L’ECOSOC fixe les dates des sessions du Comité d’experts de la coopération en matière fiscale et du Forum 2017 sur le suivi du financement du développement

Le Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC) a décidé*, cet après-midi, que les douzième et treizième sessions du Comité d’experts de la coopération internationale en matière fiscale se tiendront respectivement à Genève, du 11 au 14 octobre 2016, et à New York, du 5 au 8 décembre 2016.  Par le même texte, il a également décidé que la réunion spéciale d’une journée du Conseil sur la coopération internationale en matière fiscale se tiendra à New York le 9 décembre 2016.

Préparant les travaux 2017 de ce Comité, l’ECOSOC a aussi décidé** sans vote que le Comité d’experts de la coopération internationale en matière fiscale tiendra ses sessions à New York au printemps 2017 et à Genève à l’automne 2017.  Par ce texte, l’ECOSOC indique que la session de New York se tiendra immédiatement après la réunion spéciale du Conseil sur la coopération internationale en matière fiscale, en vue de resserrer la coopération entre le Comité et le Conseil et d’améliorer encore le traitement des questions fiscales au niveau intergouvernemental. 

Par ailleurs, l’ECOSOC a dû recourir à un vote pour décider*** -par 40 voix pour et 2 abstentions (Fédération de Russie et Afrique du Sud)- de tenir son Forum de 2017 sur le suivi du financement du développement, exceptionnellement, du 22 au 25 mai, sans préjudice de la résolution 68/1 de l’Assemblée générale et sans que cela crée un précédent pour tout débat futur.  Par ce texte, il a décidé qu’il inclura la réunion spéciale de haut niveau avec les institutions de Bretton Woods, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED). 

Avant le vote, l’ECOSOC avait rejeté par 38 voix contre, 3 voix pour (Brésil, Chine et Fédération de Russie) et une abstention (Afrique du Sud) une motion d’ajournement déposée par la Fédération de Russie, conformément à l’article 50 du règlement intérieur de l’ECOSOC.  Le représentant russe a expliqué son opposition à l’adoption de la décision fixant exceptionnellement, du 22 au 25 mai la tenue du Forum de 2017 sur le suivi du financement du développement.  « Les arguments selon lesquels ce Forum ne peut se tenir fin avril ou début mai en raison d’une soi-disant absence de données est un argument fantaisiste », a indiqué le représentant russe. 

La prochaine réunion de l’ECOSOC se tiendra vendredi, 7 octobre à 10 heures.

*     E/2017/L.6
**    E/2017/L.5
***   E/2017/L.7