L’ECOSOC proroge le mandat de son Groupe consultatif sur Haïti et appelle à des élections « libres, régulières, transparentes et ouvertes à tous »
Le Conseil économique et social (ECOSOC), qui a achevé aujourd’hui sa session de 2016, a prorogé le mandat de son Groupe consultatif sur Haïti et appelé tous les acteurs politiques haïtiens à unir leurs efforts pour que les élections à venir soient « libres, régulières, transparentes et ouvertes à tous ». L’ECOSOC a adopté une série d’autres résolutions dont celle sur l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux a nécessité un vote.
Le mandat du Groupe consultatif ad hoc sur Haïti a donc été prorogé jusqu’à la conclusion de sa session de 2017, afin de pouvoir formuler des conseils concernant la stratégie de développement à long terme du pays où sont préoccupantes les incidences du nouveau cycle électoral étendu de 2015 sur l’investissement, la nouvelle programmation en faveur du développement et l’appui budgétaire. Dans sa résolution adoptée sans vote, le Conseil économique et social exhorte donc les acteurs politiques du pays à unir leurs efforts pour que les élections présidentielle, législatives et locales à venir soient « libres, régulières, transparentes et ouvertes à tous » et les engage à travailler, dans un esprit de consensus et de dialogue, au rétablissement de l’ordre constitutionnel et à la mise en place d’autorités légitimes, « crédibles et efficaces » à tous les niveaux pour œuvrer à la reconstruction et au développement du pays.
L’ECOSOC se félicite de l’élaboration d’un Plan-cadre plurinational des Nations Unies pour le développement durable pour 2017-2021 et demande, notamment, que l’application de la stratégie d’unité d’action des Nations Unies en Haïti fasse l’objet d’une coopération plus étroite entre la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) et l’équipe de pays des Nations Unies et d’une consultation plus systématique du Gouvernement. Il demande d’urgence un financement suffisant pour les activités d’aide humanitaire, y compris les activités qui concernent la lutte contre le choléra, et encourage les partenaires à mettre les activités à court terme en relation avec le développement à long terme afin de renforcer la résilience et de réduire la répétition des crises.
C’est par 22 voix pour et 23 abstentions que l’ECOSOC a adopté sa résolution annuelle sur l’« appui apporté aux territoires non autonomes par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies » par laquelle il recommande que tous les États redoublent d’efforts au sein des institutions spécialisées et des autres organismes des Nations Unies afin d’assurer l’application intégrale et effective de la Déclaration et des autres résolutions pertinentes de l’ONU. Pour l’ECOSOC, le fait que l’Assemblée générale, le Conseil de sécurité et d’autres organes des Nations Unies ont reconnu la légitimité des aspirations des peuples des territoires non autonomes à exercer leur droit à l’autodétermination a pour corollaire l’octroi à ces peuples de tout l’appui voulu, au cas par cas.
Le Conseil demande ainsi aux puissances administrantes de faciliter la participation de représentants nommés ou élus des territoires non autonomes aux réunions et aux conférences des institutions et organismes associés aux Nations Unies. Le représentant des États-Unis, qui a demandé le vote, a rappelé que conformément à la Constitution américaine, la seule autorité habilitée à représenter à l’extérieur les territoires américains est l’État fédéral. La résolution entre donc en contradiction avec cette disposition constitutionnelle.
Dans le contexte du Programme de développement durable à l’horizon 2030, l’ECOSOC a adopté une résolution sur le rapport du Comité des politiques de développement, dans lequel il renouvelle l’appel lancé par l’Assemblée générale pour que les pays admis au retrait de la catégorie des pays les moins avancés (PMA) élaborent leur stratégie nationale de transition avec l’appui du système des Nations Unies et en collaboration avec leurs partenaires de développement et leurs partenaires commerciaux.
Toujours dans le contexte du Programme 2030, l’ECOSOC a adopté un projet de résolution du Comité d’experts de l’administration publique qui souligne la nécessité d’une administration publique efficace pour réaliser les objectifs de développement durable (ODD). Il invite les autorités nationales à mettre en place des arrangements et dispositifs institutionnels à même d’étayer l’élaboration et l’application de politiques cohérentes et intégrées. Il recommande notamment que les autorités nationales et locales commencent, dès les tout premiers stades de la réalisation des ODD, par définir les priorités, les buts et les dispositifs institutionnels voulus, et qu’elles s’attachent à recenser, en concertation et collaboration avec la société civile, les catégories de la population qui risquent d’être laissées pour compte.
Pendant les 15 années qui s’écouleront jusqu’à la conclusion du Programme 2030, les nouvelles technologies de l’information et des communications (TIC) se feront encore plus présentes et il est probable que les données massives, l’Internet des objets et d’autres innovations seront à l’origine de transformations au moins aussi importantes que celles qui sont survenues depuis le Sommet mondial sur la société de l’information, il y a 10 ans. Les répercussions sur le gouvernement, l’économie et la société seront profondes et l’ONU devrait s’attacher à mieux comprendre la nature de ce phénomène, a appris l’ECOSOC dans le rapport dont il a pris note sur le suivi des résultats du Sommet aux niveaux régional et international. Plus les TIC seront présentes, plus elles contribueront à chacun des objectifs du Programme 2030, en facilitant leur réalisation grâce à des nouvelles technologies et capacités et en permettant une évaluation et un suivi plus efficaces des progrès grâce à la collecte et à l’analyse de données massives.
Demain, jeudi 28 juillet, le Conseil économique et social débutera sa session de 2017, avec une session d’organisation à partir de 10 heures, durant laquelle il élira son bureau.
APPLICATION DE LA DÉCLARATION SUR L’OCTROI DE L’INDÉPENDANCE AUX PAYS ET AUX PEUPLES COLONIAUX PAR LES INSTITUTIONS SPÉCIALISÉES ET LES ORGANISMES INTERNATIONAUX ASSOCIÉS À L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES (A/71/69, A/71/87–E/2016/67, E/2016/49)
Adoption de la résolution sur l’« appui apporté aux territoires non autonomes par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies » (E/2016/L.25)
La résolution a été adoptée par 22 voix pour et 23 abstentions. Par ce texte, l’ECOSOC recommande que tous les États redoublent d’efforts au sein des institutions spécialisées et des autres organismes des Nations Unies dont ils sont membres afin d’assurer l’application intégrale et effective de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance et des autres résolutions pertinentes de l’ONU. Il réaffirme que ces institutions, organes et organismes devraient continuer à s’inspirer des résolutions pertinentes de l’Organisation. Le fait, dit l’ECOSOC, que l’Assemblée générale, le Conseil de sécurité et d’autres organes des Nations Unies ont reconnu la légitimité des aspirations des peuples des territoires non autonomes à exercer leur droit à l’autodétermination a pour corollaire l’octroi à ces peuples de tout l’appui voulu, au cas par cas. L’ECOSOC se félicite d’ailleurs que le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) maintienne des contacts étroits entre les institutions spécialisées et les autres organismes des Nations Unies, dont la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC) et la Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique (CESAP).
Le Conseil encourage les territoires non autonomes à prendre des mesures pour établir ou renforcer les institutions ou les politiques permettant d’assurer la planification préalable et la gestion des opérations en cas de catastrophe et demande aux puissances administrantes concernées de poursuivre leur coopération avec les institutions spécialisées et les autres organismes du système des Nations Unies et de faciliter la participation de représentants nommés ou élus des territoires non autonomes aux réunions et aux conférences de ces institutions et organismes.
En présentant le projet de résolution, M. RAFAEL DARÍO RAMÍREZ CARREÑO (Venezuela), Président du Comité spécial de la décolonisation chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance, s’est attardé sur les travaux de la dernière session de son Comité. Ce dernier, a-t-il rappelé, a pour mandat de promouvoir l’autodétermination des territoires non autonomes et il revient à l’ONU d’agir avec détermination pour réaliser cet objectif aussi vite que possible. Le Comité a aussi pour mandat d’assurer les progrès socioéconomiques de ces territoires et, à ce propos, le Président a salué les différents institutions et organismes de l’ONU. Ces derniers devraient d’ailleurs partager les données et les informations qu’ils ont pu collecter, a dit le Président, en regrettant une nouvelles fois leur absence, aux séminaires régionaux organisés par son Comité.
Le représentant des États-Unis, qui ont demandé la mise aux voix du projet de résolution, a constaté que ce texte revient, sans changement aucun, depuis des années. Comme d’habitude, les États-Unis s’abstiennent, a-t-il souligné, en rappelant que conformément à la Constitution américaine, la seule autorité qui peut représenter à l’extérieur les territoires américains est l’État fédéral. Or, le texte entre en contradiction avec cette disposition constitutionnelle.
Son homologue de l’Algérie a rappelé l’attachement de son pays au parachèvement du processus de décolonisation. Les peuples sous occupation coloniale doivent pouvoir décider de leur sort et utiliser à leur gré leurs ressources naturelles. L’exploitation de ces ressources par une puissance coloniale ou étrangère devrait se faire dans l’intérêt des peuples non autonomes et pas le contraire. Les agences spécialisées des Nations Unies doivent faire plus et l’Algérie ne peut que déplorer leur absence au dernier séminaire régional qui s’est tenu à Managua. Ces agences doivent faire leur devoir, défendre les besoins et les droits des peuples non autonomes et obtenir des puissances occupantes ou administrantes qu’elles s’acquittent de leurs obligations internationales.
Le représentant de la Fédération de Russie s’est inquiété d’une certaine « politisation » des questions d’autodétermination et d’indépendance à l’ECOSOC, laquelle « politisation » détourne ces questions des objectifs traditionnels de développement économique et social. C’est la raison pour laquelle le représentant s’est abstenu.
Son homologue de la France a expliqué s’être abstenue comme les années précédentes pour deux raisons: les sujets abordés dans le projet de résolution ne relèvent pas de la compétence de l’ECOSOC et le projet de résolution n’a été pas l’objet de discussions préalables au sein de l’ECOSOC, ce qui n’est pas une méthode satisfaisante.
Le représentant de l’Argentine s’est également abstenu, « comme les années précédentes ».
QUESTIONS RELATIVES À L’ÉCONOMIQUE ET À L’ENVIRONNEMENT
Développement durable
L’ECOSOC a adopté sans vote une résolution sur le Rapport de la dix-huitième session du Comité des politiques de développement (E/2016/L.19) dans laquelle il prend note du rapport du Comité des politiques de développement sur les travaux de sa dix-huitième session. Il note avec satisfaction le travail accompli par le Comité concernant la capacité de production et la réalisation des objectifs de développement durable et renouvelle l’appel lancé par l’Assemblée générale dans sa résolution 67/221 pour que les pays admis au retrait de la catégorie des pays les moins avancés (PMA) élaborent leur stratégie nationale de transition avec l’appui du système des Nations Unies et en collaboration avec leurs partenaires bilatéraux et multilatéraux d’aide au développement et leurs partenaires commerciaux, et demande à ces pays de présenter chaque année un rapport au Comité sur l’élaboration de cette stratégie.
Le Conseil a par ailleurs pris note du Rapport du Secrétaire général sur l’intégration des trois dimensions du développement durable dans l’ensemble du système des Nations Unies (A/71/76–E/2016/55). Dans ce Rapport, le Secrétaire général rappelle qu’à la Conférence des Nations Unies sur le développement durable, le système des Nations Unies a été prié d’intégrer les dimensions économique, sociale et environnementale du développement durable dans l’ensemble de ses travaux. Dans le sillage de l’adoption du Programme de développement durable à l’horizon 2030, le rapport explore comment les efforts du système des Nations Unies pour intégrer effectivement les dimensions économique, sociale et environnementale revêtent à présent une urgence nouvelle comme moyen d’aider les États Membres à mettre en œuvre ce programme de transformation. Le rapport examine l’effort d’intégration dans le but d’intégrer les activités et les politiques relatives aux buts et objectifs du développement durable, qui sont interdépendants et indivisibles et doivent être poursuivis comme un tout.
Le rapport offre un état actualisé des grandes étapes communiquées par les entités du système des Nations Unies et met en lumière la manière dont le système se coordonne autour d’un petit nombre de domaines importants, plus précisément l’eau comme élément pivot d’intégration, par le biais de l’étude de cas ONU-Eau; les contributions, sous forme de réponse globale de l’ensemble des décideurs du système des Nations Unies, au Nouveau Programme pour les villes; et le binôme aide au développement/aide humanitaire comme nouvelle frontière de l’intégration interdisciplinaire à l’échelle du système. Le rapport examine en outre l’accélération des efforts pour traduire le travail normatif en stratégies nationales et pour soutenir le nouveau programme de développement universel au niveau des pays.
Dans ses conclusions et recommandations, le rapport indique que les travaux entrepris jusqu’ici par le système des Nations Unies font ressortir qu’il reste des silos à ouvrir et qu’il est nécessaire de rechercher de nouvelles approches collaboratives de l’intégration, inspirées et guidées par le Programme 2030 et soutenues par des coordonnateurs résidents et des équipes de pays des Nations Unies efficaces et capables qui pourront collectivement obtenir des résultats. Tous les acteurs vont devoir développer une nouvelle attitude en vue de la poursuite collective des résultats, une attitude qui tienne compte de l’importance de processus inclusifs et informés des risques pour définir les arbitrages que requiert une approche holistique de l’intégration des trois dimensions du développement durable au sein de l’ensemble du système des Nations Unies.
Il serait bon que les organisations du système des Nations Unies et leurs organes directeurs continuent de privilégier l’utilisation de leurs plans stratégiques à titre de cadre efficace pour aligner leurs activités avec le Programme 2030 et intégrer les objectifs de développement durable dans leurs travaux respectifs. Le système doit soutenir des approches plus holistiques de la prévention des conflits qui édifient la résilience grâce au renforcement des capacités nationales. Il doit apporter un appui plus efficace, fondé sur une évaluation des risques, dans les situations de sortie de conflit et de sortie de crise, informée par les causes profondes, les facteurs structurels et les déclencheurs de conflit qui ont leurs origines dans des facteurs économiques, sociaux et environnementaux, ainsi que par un profil des vulnérabilités des segments désagrégés de la population, mettant en lumière leur capacité à se relever et à faire face.
Le système doit aussi s’engager à faire avancer un modèle de leadership transformationnel au sein des Nations Unies et en soutenir le développement, en donnant aux cadres de terrain accès aux savoirs mondiaux et à la formation au leadership, en s’inspirant des innovations dans ce domaine, en améliorant la manière d’aborder les difficultés multidimensionnelles et en offrant des possibilités à la prochaine génération de chefs d’équipe des Nations Unies.
Il doit mette en œuvre le Plan d’action des Nations Unies pour la réduction des risques de catastrophe aux fins du renforcement de la résilience, intitulé « Towards a risk-informed and integrated approach to sustainable development » à titre de contribution des Nations Unies à une approche intégrée et informée des risques à la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030.
Science et technique au service du développement
M. PETER MAJOR, Président de la dix-neuvième session de la Commission de la science et de la technique au service du développement, a présenté les travaux de la session (E/2016/31), largement consacrée au rôle que la science et la technique ont à jouer dans l’application du Programme de développement 2030. La Commission a examiné les progrès accomplis dans la mise en œuvre et le suivi des textes issus du Sommet mondial sur la société de l’information aux niveaux régional et international. Elle s’est en outre penchée sur deux thèmes prioritaires, à savoir: « Infrastructures et villes intelligentes » et « Analyse prévisionnelle et développement numérique », notamment dans le cadre de tables rondes. Elle a également examiné les politiques relatives à la science, à la technologie et à l’innovation.
Pendant la session, deux tables rondes ministérielles ont été organisées sur les thèmes de la « Mise en œuvre du programme de développement pour l’après-2015: passer des engagements aux résultats concrets » et « Examen des progrès accomplis dans la mise en œuvre des textes issus du Sommet mondial sur la société de l’information ». Quatorze États Membres y étaient représentés au niveau ministériel. Parmi les participants aux tables rondes figuraient aussi des dirigeants ou des représentants d’organisations du système des Nations Unies et des représentants de la société civile, d’entreprises et des milieux techniques et universitaires.
La Commission a en outre adopté deux projets de résolution, intitulés « Science, technologie et innovation au service du développement » et « Évaluation des progrès accomplis dans la mise en œuvre et le suivi des textes issus du Sommet mondial sur la société de l’information », qui sont soumis au Conseil pour approbation.
Le représentant de l’Arabie saoudite a rappelé que lorsqu’elle a adopté le rapport du Secrétaire général sur le suivi du Sommet sur la société de l’information aux niveaux régional et international, la Commission n’a pas suivi les procédures puisque le quorum n’était atteint. Il aussi dénoncé le fait que la composition du Groupe de travail de la Commission ne respecte en rien le principe de la répartition géographique équitable. Il a donc demandé que l’ECOSOC renvoie à la Commission le projet de résolution dans lequel il prendrait note du rapport.
Le rapport du Secrétaire général sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre et le suivi des résultats du Sommet sur la société de l’information aux niveaux régional et international (A/71/67–E/2016/51, A/71/67/Corr.1–E/2016/51/Corr.1) a été présenté par Mme DONG WU, Chef de la Section de la science et de la technologie au service du développement à la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED). Le rapport constate trois principales tendances: l’accès aux nouvelles technologies et le fossé numérique; l’évolution d’Internet, et la société de l’information et le Programme 2030.
Au cours des 10 années qui se sont écoulées depuis le Sommet, les technologies de l’information et des communications (TIC) se sont largement répandues et leur nature a évolué, comme en témoignent les médias sociaux, les nouvelles modalités de connectivité et d’accès ou encore l’informatique en nuage. Les TIC se sont donc mis à jouer un rôle de plus déterminant dans le fonctionnement des administrations publiques et des entreprises ainsi que dans la vie de citoyens. Ces avancées ont été accompagnées de leur lot de problèmes comme le fossé numérique, les menaces à la sécurité de la personne et au respect de la vie privée et les coûts environnementaux.
Pendant les 15 années qui s’écouleront entre 2015 et la conclusion du Programme 2030, les TIC se feront encore plus présentes et il est probable que les données massives, l’Internet des objets et d’autres innovations seront à l’origine de transformations au moins aussi importantes que celles qui sont survenues depuis le Sommet. Les répercussions sur le gouvernement, l’économie et la société seront profondes.
L’ONU et les autres parties prenantes, conseille le rapport, devraient s’attacher à mieux comprendre la nature de la société de l’information et son impact sur le gouvernement, l’économie et la société. Plus d’éléments d’appréciation doivent être réunis et analysés, de manière plus systématique, afin que les décideurs disposent des informations nécessaires pour faire leurs choix, évaluer les effets de leurs décisions, s’attaquer aux problèmes nouveaux comme la cybersécurité et les droits de l’homme et tirer parti des innovations. Tout cela exige de nouvelles approches ainsi que le renforcement des capacités de collecte et d’analyse des données dans les pays en développement.
Plus les TIC seront présentes, souligne le rapport, plus elles contribueront à chacun des objectifs du Programme 2030, en facilitant leur réalisation grâce à des nouvelles technologies et capacités et en permettant une évaluation et un suivi plus efficaces des progrès grâce à la collecte et à l’analyse de données massives. Pour que la société de l’information serve pleinement le développement, ces tendances doivent être prises en considération dans les stratégies nationales et internationales de développement.
Établissements humains (E/2016/54)
L’ECOSOC a adopté, sans vote, le projet de résolution sur les établissements humains (E/2016/L.23), par lequel il prend acte du rapport du Secrétaire général sur la mise en œuvre coordonnée du Programme pour l’habitat et décide de le transmettre à l’Assemblée générale pour qu’elle l’examine à sa soixante-onzième session.
Environnement (A/71/25)
M. JAMIL AHMAD, Directeur adjoint du bureau de liaison du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), a présenté le rapport de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement (A/71/25), dont le Conseil a ensuite pris note.
Population et développement
Mme NADINE SKALE, Vice-présidente de la Commission de la population et du développement, a présenté le rapport de la quarante-neuvième session (E/2016/25), tenue le 17 avril 2015 et du 11 au 15 avril 2016 et qui avait pour thème « Enrichissement des données démographiques à l’appui du programme de développement pour l’après-2015 ». C’était, a-t-elle précisé, la première fois de son histoire récente, depuis 1994, que la Commission accordait une attention particulière au chapitre XII du Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement en examinant l’importance des données démographiques pour la mise en œuvre du Programme 2030. Par ailleurs, la Commission a revu ses méthodes de travail pour la première fois en 10 ans.
L’ECOSOC a d’ailleurs adopté, sans vote, le projet de résolution sur ces méthodes de travail, par lequel il réaffirme le rôle clef de la Commission s’agissant de coordonner l’examen et l’évaluation des principales mesures pour la poursuite de l’application du Programme d’action du Caire. La Commission pourra, à la demande des États Membres, revoir de nouveau ses méthodes de travail afin de tenir compte du suivi et de l’examen du Programme de développement durable à l’horizon 2030.
La représentante du Mexique a insisté sur l’importance du recensement de la population et des politiques publiques sur une collecte des micro-données soucieuse de la confidentialité.
Administration publique et développement
M. JOSÉ CASTELAZO, Président du Comité d’experts de l’administration publique, a présenté le rapport de la quinzième session (E/2016/44). Le Comité a réfléchi aux moyens de transformer les institutions publiques pour faciliter la formulation et l’intégration des politiques, avec la participation de tous, afin de réaliser les objectifs de développement durable, l’accent étant mis sur la concrétisation des engagements pris. Vu le rôle déterminant que jouent les autorités nationales dans la réalisation de l’ensemble de ces objectifs, l’efficacité, la responsabilisation et la transparence des institutions, à tous les échelons, est une condition sine qua non de progrès.
Pour le Comité, il ne suffit plus pour que l’intégration soit une réalité, d’élaborer des politiques à l’échelle de chaque secteur, a-t-il souligné; il faut tenir compte des liens horizontaux unissant les différents secteurs et des interactions verticales aux différents échelons de l’appareil gouvernemental. Il faut retenir une approche inclusive et participative pour résoudre les problèmes, prendre les décisions et affecter les ressources. Cela aura des incidences sur les modalités de travail des administrations publiques. Les pouvoirs locaux jouent eux aussi un rôle déterminant dans la réalisation des objectifs de développement durable. C’est pourquoi les pays doivent redoubler d’efforts pour favoriser l’intégration des politiques aux différents échelons de l’appareil gouvernemental et consolider les dispositifs de partage des responsabilités et des ressources en vue d’atteindre les objectifs communs.
De même, les autorités nationales doivent mettre l’accent sur l’intensification du dialogue et de la communication avec les citoyens ainsi que sur les moyens de rendre les institutions plus attentives à leurs besoins. La réalisation des objectifs de développement durable (ODD) exige que les parties prenantes se concertent fréquemment et nouent des liens de collaboration étroits. La transparence de l’administration publique et l’accessibilité de tous aux moyens informatiques et de communication sont donc fondamentales pour passer à un mode de gouvernance centré non plus sur l’État, mais sur les citoyens, et pour instaurer de nouveaux liens entre l’administration publique et la société.
Le Comité a souligné que, lorsqu’elles sont bien gérées et prises en compte, les politiques en faveur de la diversité et les mesures de lutte contre toutes les formes de discrimination ont une grande importance, car elles font alors du secteur public un agent du changement et du développement. La diversité ne doit pas être perçue comme une menace, mais comme un atout et un moteur du renouveau afin que les politiques publiques se mettent au service du développement, de la cohésion sociale et de la paix.
Le Comité a également souligné le rôle essentiel du secteur judiciaire comme dispositif de contrôle. La lutte contre la corruption est fondamentale et exige notamment que l’on cible certaines formes de corruption qui freinent la réalisation des ODD.
M. Castelazo a rappelé que le Comité avait réalisé une étude des problèmes auxquels se heurtaient les institutions soucieuses de s’assurer que personne ne soit laissé de côté, apportant ainsi sa contribution au Forum politique de haut niveau pour le développement durable. Il a été souligné que le succès du Programme 2030 dépendrait dans une large mesure des institutions publiques qui en assureraient principalement l’exécution.
L’ECOSOC a ensuite adopté, sans vote le projet de résolution sur le Rapport du Comité (E/2016/L.30), dans lequel il souligne que l’efficacité de l’administration publique est indispensable à la réalisation des objectifs et des cibles de développement durable. Le Conseil invite les autorités nationales à mettre en place des arrangements et dispositifs institutionnels à même d’étayer l’élaboration et l’application de politiques cohérentes et intégrées aux fins de la réalisation des objectifs de développement durable. Il recommande que les autorités nationales et locales commencent, dès les tout premiers stades de la réalisation des objectifs de développement durable, par définir les priorités, les buts et les dispositifs institutionnels voulus, et qu’elles s’attachent notamment à recenser, en concertation et collaboration avec la société civile, les catégories de la population qui risquent d’être laissées pour compte, en accordant une attention particulière aux réformes institutionnelles nécessaires à cet effet ainsi qu’aux aménagements à apporter au niveau des politiques, des capacités et des ressources.
Par ailleurs, le Conseil recommande que des mesures novatrices soient prises en vue d’améliorer l’aptitude des institutions publiques à réaliser les objectifs de développement durable, notamment en matière d’élaboration de politiques cohérentes, de planification, d’exécution, de prévision, d’évaluation factuelle des progrès accomplis et de collecte et d’exploitation de statistiques et de données. Il engage les pouvoirs publics à élaborer un système de gouvernance ouvert qui serve de modèle axé sur les citoyens et instaurant une relation nouvelle entre l’administration publique et la société.
Au titre de la diversité et non-discrimination, le Conseil invite les autorités nationales à s’employer à mettre en œuvre des politiques visant à améliorer les conditions de vie des plus pauvres, des plus vulnérables et de ceux qui sont victimes de discrimination. Il invite aussi les pouvoirs publics à mettre au point des méthodes innovantes, y compris pour ce qui est du développement décentralisé, pour veiller à ce que les services publics profitent pleinement aux plus pauvres et aux plus vulnérables, et notamment à procéder systématiquement à l’évaluation des résultats obtenus et à mettre en place des cadres et dispositifs institutionnels et législatifs destinés à s’assurer que personne n’est laissé pour compte, ainsi que des partenariats avec les collectivités, les organisations non gouvernementales et le secteur privé. Il invite les autorités nationales à envisager de prendre des mesures visant à comprendre et combattre les facteurs de discrimination et d’exclusion dans les institutions publiques, sur la base de l’égalité des chances permettant la pleine réalisation du potentiel humain.
Enfin, au titre du contrôle et de la responsabilité des activités de réalisation des objectifs de développement durable, le Conseil encourage les pouvoirs publics à garantir à tous l’accès à l’information et à protéger les libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux en vigueur, afin que les citoyens puissent tenir les institutions de l’État comptables de l’emploi des ressources qui leur sont confiées ainsi que des progrès obtenus dans la réalisation des objectifs de développement durable.
Coopération internationale en matière fiscale
L’ECOSOC a pris note du « Rapport sur les travaux de sa onzième session (19-23 octobre 2015) » (E/2015/45) du Comité d’experts de la coopération internationale en matière fiscale qui précise notamment que sa prochaine session se tiendra à Genève du 11 au 14 octobre 2016.
Répondant à une question du représentant de l’Inde, le représentant du Secrétariat a indiqué que « prendre note » ne signifie pas approuver ou rejeter les décisions contenues dans le rapport. La date de la prochaine session n’est donc pas inscrite dans le marbre.
Le représentant du Mexique a regretté que l’on propose de réduire de cinq à quatre jours la durée de la prochaine session.
La représentante de la Thaïlande a proposé une session supplémentaire à New York et, en attendant, elle a souhaité que l’on suspende toute décision sur les dates.
Le représentant du Royaume Uni a également exhorté l’ECOSOC à avaliser l’idée de deux sessions au moins par an.
Le représentant du Chili s’est interrogé sur la neutralité de l’ECOSOC qui a pris note du rapport sans revenir sur les dates proposées pour la prochaine session.
Le représentant du Secrétariat a répété que l’ECOSOC, tout en prenant note de ce rapport, garde la liberté de changer les dates.
Cartographie (E/CONF.104/9, E/2016/66)
L’ECOSOC a adopté sans vote le projet de résolution intitulé « Renforcement des arrangements institutionnels sur la gestion de l’information géospatiale » (E/2016/L.28), par lequel il décide notamment d’élargir et de renforcer le mandat du Comité d’experts, sans que cela ait d’incidences financières, étant entendu que tout ce qui se traduirait par un surcroît de dépenses serait compensé par la cessation des mandats des Conférences cartographiques régionales des Nations Unies pour l’Asie et le Pacifique et pour les Amériques.
Pour l’ESOCOC, ces conférences ne constituent plus une nécessité et, par souci de rationalisation et pour éviter tout chevauchement, il doit être immédiatement mis fin à leurs réunions. L’ECOSOC décide notamment de remplacer le point de son ordre du jour intitulé « Cartographie » par un autre point intitulé « Information géospatiale » et invite le Groupe d’experts des Nations Unies sur les noms géographiques et la Conférence des Nations Unies sur la normalisation des noms géographiques à continuer de faire rapport sur les noms géographiques. Le Comité d’experts sur la gestion de l’information géospatiale à l’échelle mondiale devra rendre compte de toutes les questions ayant trait à la géographie, à l’information géospatiale et à des thèmes connexes.
En présentant le projet de résolution, M. ROLANDO OCAMPO (Mexique), Coprésident de l’Initiative des Nations Unies sur la gestion de l’information géospatiale à l’échelle mondiale (UN-GGIM), a souhaité que l’on incite les Éats Membres à fournir des contributions financières volontaires pour appuyer les travaux de l’UN-GGIM.
AU SERVICE DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE POUR LE DÉVELOPPEMENT
L’ECOSOC a pris note du Rapport du Comité de haut niveau pour la coopération Sud-Sud (A/71/39).
QUESTIONS DE COORDINATION, QUESTIONS RELATIVES AU PROGRAMME ET AUTRES QUESTIONS
Programme à long terme d’aide à Haïti
L’ECOSOC a adopté sans vote la décision intitulée « Groupe consultatif ad hoc sur Haïti » (E/2017/L.32), par laquelle il exhorte les acteurs politiques du pays à unir leurs efforts pour que les élections présidentielle, législatives et locales à venir soient libres, régulières, transparentes et ouvertes à tous, en conformité avec le nouveau calendrier.
Le Conseil engage le Gouvernement haïtien et les partenaires pour le développement à s’efforcer davantage d’utiliser les mécanismes existants pour retracer l’assistance afin d’accroître la transparence, d’améliorer la coordination et de mieux s’aligner sur les priorités de développement d’Haïti. Il leur demande aussi de soutenir les organisations de la société civile, de tirer parti de leurs connaissances au niveau local et de les rendre mieux à même de s’engager dans le développement et plus efficaces en tant que facteurs de changement afin d’appuyer les objectifs de développement d’Haïti.
Le Conseil engage les donateurs et les autres partenaires, notamment les organismes des Nations Unies et les institutions financières internationales, à rester mobilisés pour appuyer le développement à long terme d’Haïti, dans le respect des priorités établies par le Gouvernement haïtien, et engage également les autorités nationales et les partenaires internationaux à œuvrer de manière plus coordonnée et plus transparente et à renforcer la mise en œuvre du Cadre de coordination de l’aide externe au développement d’Haïti.
Le Conseil demande d’urgence un financement suffisant pour les activités d’aide humanitaire, y compris les activités qui concernent la lutte contre le choléra, comme indiqué dans le Plan d’aide humanitaire de 2016 pour Haïti, et encourage les partenaires à mettre les activités à court terme en relation avec le développement à long terme afin de renforcer la résilience et de réduire la répétition des crises. Il décide de proroger le mandat du Groupe consultatif ad hoc jusqu’à la conclusion de sa session 2017.
En présentant le projet de résolution, le représentant du (Canada) a précisé qu’il étudie de très près le rapport du Groupe consultatif présenté hier.
Le représentant du Secrétariat a précisé que si la prorogation du mandat du Groupe consultatif n’a pas d’incidence financière, son déplacement à Washington en 2017 est estimé à une somme 34 500 dollars laquelle pourra absorbée dans le budget 2016-2017.
Pays africains qui sortent d’un conflit
Par une résolution du même nom (E/2016/L.31), le Conseil prend note du rapport du Secrétaire général sur l’apport d’un appui intégré, cohérent et coordonné au Soudan du Sud par les organismes des Nations Unies.