Comité des Organisations non gouvernementales, Reprise de la session 2016
25e & 26e séances - matin & après-midi
ECOSOC/6763-ONG/833

Comité des ONG: après cinq ans et deux votes, l’ONG canadienne « Youth Coalition for Sexual and Reproductive Rights » reste dans l’attente d’un statut consultatif spécial auprès de l’ECOSOC

Le Comité des ONG, qui a reporté sa décision sur les demandes de 45 organisations et recommandé au Conseil économique et social (ECOSOC) d’octroyer le statut consultatif spécial à neuf autres ONG, a finalement appelé la Canadienne « Youth Coalition for Sexual and Reproductive Rights (YCSRR) » à la patience.

« Youth Coalition for Sexual and Reproductive Rights (YCSRR) », impliquée dans la promotion des droits sexuels et reproductifs auprès des jeunes, a, dans un premier temps, obtenu le statut consultatif spécial auprès de l’ECOSOC, qu’elle attendait depuis cinq ans.  Or, ayant encore des questions, le représentant de l’Iran a demandé au Comité de revenir sur sa décision, une motion qui a été adoptée par 10 voix pour sur les 15 membres présents.

Dans son plaidoyer en faveur de l’ONG, la représentante des États-Unis a invoqué le fait que l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) souligne elle-même que l’absence et les violations des droits sexuels et reproductifs sont la deuxième cause de mortalité chez les femmes et les filles dans le monde.  Cette ONG, a-t-elle encore plaidé, a répondu « correctement » à plus de 35 questions depuis cinq ans. 

Rien n’y a fait: l’octroi immédiat du statut consultatif spécial a été rejeté par 6 voix contre, à savoir la Chine, la Fédération de Russie, l’Iran, le Nicaragua, le Pakistan et le Soudan; 5 voix pour, les États-Unis, la Grèce, Israël, la Turquie et l’Uruguay; et les abstentions de l’Azerbaïdjan, de l’Inde, de la Mauritanie et du Venezuela.  « Youth Coalition for Sexual and Reproductive Rights (YCSRR) » est donc appelée à la patience. 

Le représentant de l’Afrique du Sud a regretté les fortes tensions et polarisations entre les délégations.  Il s’est dit choqué que la délégation américaine ait interrompu celle du Soudan et dénoncé les messages véhiculés sur les réseaux sociaux contre certaines délégations.  Son homologue des États-Unis a défendu le droit de chacun de communiquer sur les travaux « publics » du Comité.  

Ledit Comité a reporté sa décision sur 45 dossiers dans l’attente des précisions demandées.  Tel a été le cas pour la Sud-Africaine « The F W de Klerk Foundation Trust », accusée par la représentante de l’Afrique du Sud d’avoir des liens avec des mouvements d’extrême droite et des réponses « malhonnêtes et douteuses » aux questions posées précédemment.  L’Arménienne « Helsinki Citizens' Assembly Vanadzor Office » s’est heurtée à la question du représentant de  l’Azerbaïdjan qui a voulu en savoir plus sur la visite qu’a effectuée l’ONG dans le Haut-Karabakh.  La Palestinienne « Treatment & Rehabilitation Center for Victims of Torture » a été priée par le représentant d’Israël de prouver sa « neutralité ».  

Le Comité des ONG peut recommander trois statuts consultatifs auprès de l’ECOSOC: le statut consultatif général, le statut consultatif spécial et l’inscription sur la Liste.  Le statut consultatif général est réservé aux grandes ONG internationales, dont les domaines d’action et de travail couvrent la majorité des points contenus dans l’agenda de l’ECOSOC et de ses organes subsidiaires.  Ces ONG sont autorisées à soumettre au Conseil des communications écrites et des pétitions, et à proposer l’inscription de points à l’ordre du jour.

Le statut consultatif spécial est octroyé aux ONG travaillant dans un domaine spécifique et qui ne sont concernées que par certaines activités de l’ECOSOC.  Elles peuvent également soumettre des communications écrites et des pétitions.  La Liste va aux ONG qui ne rentrent dans aucune de ces deux catégories et qui ont plutôt tendance à travailler d’une manière plus technique et/ou restreinte.  Elles ne peuvent soumettre au Conseil économique et social que des communications écrites

Le Comité des ONG tiendra sa prochaine séance mardi 31 mai à partir de 10 heures.

NOUVELLES DEMANDES D’ADMISSION AU STATUT CONSULTATIF ET NOUVELLES DEMANDES DE RECLASSEMENT

Octroi du statut consultatif spécial

  1. The International Alliance of Carer Organizations, Incorporated (États-Unis)
  2. The Jewish Renaissance Foundation (États-Unis)
  3. WE Foundation, World Education Foundation (États-Unis)
  4. Work In Progress (France)
  5. Youth Service America (États-Unis)
  6. Africa Unite (Afrique du Sud)
  7. African Association of Remote Sensing of the Environment (Afrique du Sud)
  8. Ngamiland Council of Non-Governmental Organisations (Bostwana)
  9. Access Know (États-Unis) au terme du dialogue de 17 heures

Report de la décision dans l’attente des réponses aux questions posées par le Comité

La représentante de la Chine a prié The Acton Institute for the Study of Religion and Liberty (États-Unis) de respecter les noms officiels de Taiwan et de Hong Kong dans sa demande.  Celle de Turquie a voulu savoir les résultats des projets de The Next Century Foundation (Royaume-Uni) en matière de prise en charge des réfugiés.  La même déléguée a questionné The RINJ Foundation (Canada): « quelles sont vos cibles en Amérique du Nord, en Asie et en Afrique ».

La représentante de Turquie a aussi voulu la liste des pays où The Simons Foundation (Canada) intervient et les raisons de ces interventions.  Dans quels pays africains travaille The Trustees of the University of Pennsylvania (États-Unis)? Quelles sont ses sources de financement, a demandé la représentante de l’Afrique du Sud.  Celle des États-Unis a précisé que le budget de cette ONG est de huit millions de dollars et qu’elle travaille sur différents domaines.  Elle a prié ses collègues de cesser de bloquer l’octroi du statut consultatif spécial par des questions auxquelles l’ONG a dûment répondu dans son dossier.  Où est le certificat d’enregistrement de The World Academy of Art and Science (États-Unis) qui prétend s’être faite enregistrée en Suisse en 1960, a demandé la représentante de l’Afrique du Sud.  Son homologue de la Suisse a indiqué que dans son pays, le Gouvernement n’exige pas des ONG un certificat d’enregistrement.  L’ONG pourrait-elle répondre elle-même à cette question ? a rétorqué la représentante de l’Afrique du Sud.  Celle des États-Unis a fait observer que l’ONG est actuellement enregistrée en Californie.  Qu’a-t-elle fait alors entre 1960 et 1969, l’année où elle est devenue américaine? a insisté la représentante de l’Afrique du Sud.

Son homologue de l’Iran a exigé de We Care for Humanity (États-Unis) la liste de ses membres.  Le représentant de l’Afrique du Sud a demandé à Women of Africa (Royaume-Uni) les résultats de son travail pour « bâtir des ponts entre les gouvernements et la société civile en Afrique »?  Quelles sont les structures de son travail en Afrique?  Quel travail fait-elle avec le Conseil économique, social et culturel africain? Est-ce que les projets de World Food Logistics Organization (États-Unis) ont réussi au Venezuela, a demandé la représentante du Venezuela.

Celui du Canada, État observateur, a affirmé que Youth Coalition for Sexual and Reproductive Rights (YCSRR) (Canada), avait été félicitée par le Secrétaire général de l’ONU pour son travail en faveur des droits sexuels et reproductifs auprès des jeunes.  Le représentant canadien a salué, à son tour, l’engagement des jeunes membres de cette ONG qui font un travail formidable et qui méritent un statut consultatif spécial auprès du Conseil économique et social (ECOSOC), ce que le Comité a accepté. 

Mais le représentant de l’Iran avait d’autres questions: quelle est la portée de l’action de l’ONG?  Quels sont ses partenaires?  Pourquoi ne travaille-t-elle qu’en Zambie?  Cette ONG, s’est impatientée la représentante des États-Unis, attend son statut depuis 2011.  Peu sensible à cet argument, son homologue de l’Iran a demandé au Comité de revenir sur sa décision.

Par 10 voix sur les 15 membres présents, le Comité a révoqué sa décision.  L’Afrique du Sud, la Chine, la Fédération de Russie, l’Inde, l’Iran, la Mauritanie, le Nicaragua, le Pakistan, le Soudan et le Venezuela avaient voté en ce sens, alors que l’Azerbaïdjan s’est abstenu, et les États-Unis, la Grèce, Israël, la Turquie et l’Uruguay ont voté pour le maintien de la décision.

Plaidant une nouvelle fois, la représentante des États-Unis a estimé que l’octroi d’un statut consultatif à cette ONG est important car, selon l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), l’absence et les violations des droits sexuels et reproductifs sont la deuxième cause de mortalité chez les femmes et les filles dans le monde.  Cette ONG, a-t-elle encore plaidé, a répondu « correctement » à plus de 35 questions depuis en cinq ans.  La représentante a donc demandé la mise aux voix de l’octroi du statut, soutenue par son homologue de la Grèce qui, à son tour, a insisté sur le fait que l’ONG « a fourni toutes les réponses aux questions qui lui ont été posées ».

Six des 15 membres présents ont voté contre l’octroi du statut consultatif spécial, à savoir la Chine, la Fédération de Russie, l’Iran, le Nicaragua, le Pakistan et le Soudan.  Les États-Unis, la Grèce, Israël, la Turquie et l’Uruguay ont voté pour et, l’Afrique du Sud, l’Azerbaïdjan, l’Inde, la Mauritanie et le Venezuela se sont abstenus.  Youth Coalition for Sexual and Reproductive Rights (YCSRR) (Canada) a été privée de son statut consultatif spécial auprès de l’ECOSOC.

Commentant le vote et l’impossibilité de parvenir à un consensus, le représentant de l’Afrique du Sud a regretté les fortes tensions et polarisations entre délégations.  Il s’est dit choqué que la délégation américaine ait interrompu celle du Soudan et espéré que les choses seront mieux gérées à l’avenir.  Il a dénoncé les messages qui circulent dans les médias sociaux contre des délégations, dont la sienne.  Son homologue des États-Unis a défendu le droit de chacun de communiquer sur les médias sociaux sur les travaux « publics » du Comité et a rejeté « les attaques » contre sa délégation.  Toutes les délégations ont la responsabilité de se montrer constructives, a renchéri le représentant de la Grèce, soutenu par celui d’Israël

Le Comité a ensuite décidé de reporter sa décision sur Ambedkar Center for Justice and Peace (Inde) et Association Concerning Sexual Violence against Women (Chine) dans l’attente des précisions demandés par le représentant de l’Inde qui a notamment voulu savoir si l’ONG chinoise a participé à des réunions des Nations Unies sur le thème de la violence faite aux femmes.  Cameroon League for Dévelopment (CAMLEAD) devra aussi attendre, la représentante de l’Afrique du Sud ayant demandé ses états financiers.

Conglomeration of Bengal’s Hotel Owners (Inde) et Eaglesworth Human Empowerment Foundation (Nigéria) auront à répondre aux questions des représentants de l’Inde et de l’Afrique du Sud: l’origine des dons, pour la première, et le calendrier et lieux des projets, pour la seconde.  La décision sur la demande de Diplomatic Mission Peace And Prosperity (Albanie) a été reportée à la demande des représentants de la Grèce et de la Fédération de Russie.  Le premier a souhaité une ventilation des revenus provenant du secteur privé et le second, des explications sur la nature des projets au Kosovo. 

Par ailleurs, le représentant de l’Inde a demandé les adresses des différents bureaux d’Education, Communication and Development Trust (EDUCATR) (Inde), alors que celle de l’Afrique du Sud a voulu en savoir plus sur les recommandations que Entrepreneurship Development and Support Initiative (Nigéria) fait pour lutter contre les obstacles à la libre entreprise au Nigéria.  Quelle est la nature de vos activités?, a-t-elle aussi demandé à Global Campaign for Education (Afrique du Sud).  

Elle a aussi noté que Global Initiative for Positive Change (Afrique du Sud) avait répondu de manière incomplète à une question posée le 27 janvier 2016 sur l’exécution de son mandat compte tenu de son budget.  Comment, a-t-elle poursuivi, Heal the Land Initiative in Nigeria peut-elle préserver son indépendance alors qu’elle a du personnel gouvernemental.  Quelles activités mène Heavenly Shower of Peace Church of God (Nigéria) hors du Nigéria? a poursuivi la représentante.  

La décision sur la demande Helsinki Citizens’ Assembly Vanadzor Office (Arménie) a été reporté à la demande du représentant de l’Azerbaïdjan qui a voulu en savoir sur la visite qu’a effecutée l’ONG dans le Haut-Karabakh.  International Non-Olympic Committee (Inde) et New Era Educational and Charitable Support Initiative (Nigéria) ont été priées par la représentante de la Chine d’utiliser la terminologie exacte pour la province chinoise de Taiwan.

Son homologue de l’Inde a demandé la liste des diplômés reconnus par International Non-Olympic University (Inde).  S’agissant Kids & Teens Resource Centre (Nigéria), la représentante de l’Afrique du Sud a demandé comment cette ONG compte combattre la pauvreté extrême par l’action des jeunes.  Elle a exigé les derniers états financiers de l’ONG et s’est interrogée sur l’implication de Leadership Initiative for Transformation & Empowerment (Nigéria) dans le processus d’amnistie annoncé pour la région du Delta du Niger.  La représentante du Nicaragua a demandé les états financiers actualisés de Light House (Bangladesh).

Quels sont les projets de Pan African Institute for Entrepreneurship and Community Development (Ltd/Gte) (Nigéria) en Afrique? a demandé la représentante de l’Afrique du Sud.  Qui sont les membres de RESDAL Red de Seguridad y Defensa de América Latina Asociación Civil (Argentine)? a voulu savoir la représentante du Nicaragua.  Quelles sont ses contributions aux travaux de l’ECOSOC?  Comment Society for the Widows and Orphans (Nigéria) assure-t-elle son indépendance par rapport aux gouvernements des États fédérés du Nigéria qui la financent? a questionné la représentante de l’Afrique du Sud.

Elle s’est par ailleurs étonnée de voir que chez Strategy for Mentoring Initiative and Leadership Empowerment (Nigéria) les états financiers soient à la fois en dollars et en naira.  Le Président du Comité a précisé que le règlement n’impose pas aux ONG telle ou telle devise et qu’une telle question ne saurait barrer l’accès au statut consultatif.  La représentante de la Chine a demandé à Swadhikar (Inde) d’utiliser le nom correct et officiel de Hong Kong.  Elle a exigé de The F W de Klerk Foundation Trust (Afrique du Sud) les états financiers à partir de 2012.  Son homologue de l’Afrique du Sud a fait part  des préoccupations de son gouvernement face aux relations de cette ONG avec des mouvements d’extrême-droite.  Il a avoué qu’il n’était pas satisfait des réponses écrites aux questions posées pendant la session précédente.  Ces réponses, s’est-il expliqué, sont « malhonnêtes et douteuses ».  La représentante des États-Unis a voulu savoir laquelle des réponses de l’ONG n’est satisfaisante.  Son homologue de l’Afrique du Sud s’est contenté de réitérer ses questions précédentes.

Comment Treatment & Rehabilitation Center for Victims of Torture (État de Palestine) peut-elle être politiquement neutre? a demandé le représentant d’Israël.  Son homologue de l’Afrique du Sud a réclamé le calendrier des activités d’Ugonma Foundation (Nigéria) et celle de la Chine, des explications sur ce que VDay Karama (Égypte) entend par « droits politiques ».

Le représentant de la Fédération du Russie a voulu le détail des activités d’Anti-Corruption Foundation (Fédération du Russie) et leurs résultats.  Comment fait-elle pour assurer sa neutralité alors que son Président participe activement à la politique locale en Fédération de Russie.  Que fait Asia Center for Human Rights (ACHR) (République de Corée) avec le Conseil des droits de l’homme? a interrogé la représentante de l’Afrique du Sud.  Son homologue de la Chine a voulu savoir la position de l’ONG sur le Tibet.

Le représentant de la Chine a voulu en savoir un peu plus sur les efforts de l’Association for Human Rights and Solidarity with Oppressed People (MAZLUMDER) (Turquie) en faveur des réfugiés syriens.  Quelle a été la manifestation du 2 juin 2015 à laquelle Association for Trauma Outreach and Prevention Inc (États-Unis) a participé aux Nations Unies? s’est interrogée la représentante de la Turquie.  Son homologue de l’Iran a demandé à l’Association pour la défense des droits de l’homme et des revendications démocratiques/culturelles du peuple Azerbaidjanais-Iran - « ARC » (France) de donner la liste de ses partenaires.   

Le représentant de l’Afrique du Sud a voulu savoir de Center for Constitutional Rights Inc (États-Unis) si elle a des relations formelles avec des organisations sud-africaines.  Que fait-elle des dossiers des « victimes » des prêtres?  Son homologue de la Fédération de Russie a demandé comment cette ONG compte contribuer aux travaux de l’ECOSOC.  Le représentant de la Chine a voulu des détails sur le programme et les projets de Center for Democracy and Technology (États-Unis). 

Dialogue avec les ONG

Quels sont les projets de Center of Political Analysis and Information Security (Fédération du Russie) au Moyen-Orient?  Communiquez la liste des ONG qui vous appuient, a demandé le représentant de l’Iran qui a voulu une réponse écrite.  L’ONG a tout de même expliqué qu’elle n’a pas d’activités au Moyen-Orient.  Après sa réunion avec l’Ambassadeur de l’Iran à Moscou, cette année, elle a décidé d’attendre son statut consultatif spécial auprès de l’ECOSOC avant de lancer ses projets.  Parmi ses organisations partenaires, elle a cité l’Église orthodoxe et le Rotary Club International.  Le Comité a décidé de reporter sa décision. 

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