Comité des ONG: accusée de « politisation », l’ONG américaine « Committee to Protect Journalists Inc. » privée d’un statut consultatif auprès de l’ECOSOC
Le Comité des ONG, qui a recommandé aujourd’hui au Conseil économique et social (ECOSOC) d’octroyer le statut consultatif spécial à 35 organisations, l’a refusé à l’Américaine « Committee to Protect Journalists, Inc. » et reporté sa décision sur 32 autres ONG, dont la Qatarie « Sheikh Eid Bin Mohammad Al Thani Charitable Association » accusée hier par le représentant syrien de soutenir le terrorisme.
C’est donc par 10 voix contre, à savoir celles de l’Afrique du Sud, l’Azerbaïdjan, le Burundi, la Chine, Cuba, la Fédération de Russie, le Nicaragua, le Pakistan, le Soudan et le Venezuela que la demande de statut consultatif spécial de l’Américaine « Committee to Protect Journalists, Inc. » a été rejetée. L’ONG, qui promeut la liberté de la presse dans le monde et qui défend le droit des journalistes à couvrir l’actualité sans crainte de représailles », s’est vue critiquée par l’Afrique du Sud pour ne pas avoir de position claire sur l’incitation à la haine interdite en vertu de l’article 20 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Cette ONG est « politisée » et « gouvernementale », a ajouté le Soudan, après que la Fédération de Russie lui eut reproché de ne condamner les violations des droits de l’homme que lorsqu’elles sont commises dans les pays qui ont des relations difficiles avec les États-Unis. Ces derniers ont justement voté pour l’octroi du statut consultatif spécial avec la Grèce, la Guinée, Israël, la Mauritanie et l’Uruguay, tandis que l’Inde, l’Iran et la Turquie se sont abstenus.
Le Comité est revenu sur le dossier de l’ONG qatarie « Sheikh Eid Bin Mohammad Al Thani Charitable Association », après les questions posées hier par le représentant de la Syrie qui l’accusait de servir de « bras logistique » à l’organisation terroriste Front al-Nosra. Aujourd’hui devant le dossier d’une ONG qui « gère et investit les dons du Cheikh Eid et autres fonds en faveur des personnes vulnérables de la région », le représentant syrien a brandi une lettre envoyée aujourd’hui-même au Comité, au Secrétaire général de l’ONU et au Président du Conseil de sécurité, pour dénoncer les liens de l’ONG avec des organisations terroristes telles que Daech.
Le plaidoyer du Soudan et du Qatar, État observateur, n’y ont rien fait: le Comité des ONG a reporté sa décision à sa prochaine session dans l’attente des réponses aux questions sur son véritable rôle dans le financement des groupes terroristes, en particulier, et en général, sur ses projets en 2016? A-t-elle des activités au Kosovo?
Tout au long de la journée, les membres du Comité ont en effet multiplié les questions aux organisations requérantes, dont certaines revenaient régulièrement: quels sont les derniers projets entrepris par votre ONG? Dans quels pays sont-ils menés? Avec quels partenaires travaillez-vous? Quelle est votre source de financement? Certains ont également exigé la production des derniers états financiers, conduisant la représentante des États-Unis à faire que les organisations remplissent déjà cette condition lors du dépôt de leur candidature. Des questions supplémentaires sur ces aspects ne font qu’alourdir le travail du Comité.
Au total, ce sont 32 dossiers qui ont été reportés pour être examinés à la prochaine session du Comité.
Le Comité des ONG peut recommander trois statuts consultatifs auprès de l’ECOSOC: le statut consultatif général, le statut consultatif spécial et l’inscription sur la Liste. Le statut consultatif général est réservé aux grandes ONG internationales, dont les domaines d’action et de travail couvrent la majorité des points contenus dans l’agenda de l’ECOSOC et de ses organes subsidiaires. Ces ONG sont autorisées à soumettre au Conseil des communications écrites et des pétitions, et à proposer l’inscription de points à l’ordre du jour.
Le statut consultatif spécial est octroyé aux ONG travaillant dans un domaine spécifique et qui ne sont concernées que par certaines activités de l’ECOSOC. Elles peuvent également soumettre des communications écrites et des pétitions. La Liste va aux ONG qui ne rentrent dans aucune de ces deux catégories et qui ont plutôt tendance à travailler d’une manière plus technique et/ou restreinte. Elles ne peuvent soumettre au Conseil économique et social que des communications écrites.
Cet après-midi, le représentant de l’Afrique du Sud a demandé si les séances du Comité sont retransmises et si non, qui a enregistré des images pendant la séance, s’est-il inquiété par souci de préserver « l’intégrité du Comité ». Son homologue américaine lui a rappelé que les séances sont publiques et pas à huis-clos.
La prochaine réunion du Comité des ONG se tiendra demain vendredi 27 mai à partir de 10 heures.
NOUVELLES DEMANDES D’ADMISSION AU STATUT CONSULTATIF ET NOUVELLES DEMANDES DE RECLASSEMENT
Octroi du statut consultatif spécial
1. The Kuki Organization For Human Rights Trust (Inde)
2. Article 36 Limited (Royaume-Uni)
3. Asian Science Park Association (République de Corée)
4. Association Internationale de la Libre Pensée (France)
5. Avocats Sans Frontières (Belgique)
6. Bancroft Global Development (États-Unis)
7. Blacksmith International (États-Unis)
8. Catholic Agency for Overseas Development (Royaume-Uni)
9. Development and Relief Foundation (États-Unis)
10. Digital Opportunity Trust (Canada)
11. Earth Island Institute Inc (États-Unis)
12. FORUT Solidaritetsaksjon for Utvikling (Norvège)
13. Fondazione GEM (Italie)
14. Foundation for Sustainable Development (États-Unis)
15. Fountain House, Inc. (États-Unis)
16. Fundacion Vida - Grupo Ecologico Verde (Espagne)
17. Fundación BBVA para las Microfinanzas (Espagne)
18. Geneva Institute for Human Rights (GIHR) (Suisse)
19. Global Network of Civil Society Organisations for Disaster Reduction (Royaume-Uni)
20. Horn of Africa Aid and Rehabilitation Action Network (États-Unis)
21. IDEAS Centre (Suisse)
22. International Association of Independent Journalists Inc. (Canada)
23. International Center for Work and Family (Espagne)
24. International Organization for Promoting Public Diplomacy, Science, Education and Youth Cooperation “Eurasian Commonwealth” (Fédération de Russie)
25. Jeunesse Canada Monde - Canada World Youth (Canada)
26. Missing Children Global Network, Inc. (États-Unis)
27. Conselho Indigenista Missionário CIMI (Brésil)
28. Mission des sociétés d’assurances pour la connaissance et la prévention des risques naturels (France)
29. Narayan Sewa Sansthan Inc. (États-Unis)
30. National Secular Society (Royaume-Uni)
31. Oromia Support Group in Australia Inc. (Australie)
32. Profesionales por la Ética (Espagne)
33. Rural Development Institute (États-Unis)
34. Sovereign Imperial and Royal House of Ghassan Inc. (États-Unis)
35. Stichting HealthNet International - Transcultural Psychosocial Organization (Pays-Bas)
Report de la décision dans l’attente des réponses aux questions posées par le Comité
Quelle est la source de financement de Society for Environment and Development (Inde) en général et au Sri Lanka, en particulier, a demandé le représentant de l’Inde. Quels sont les derniers projets de The Leading Association Alryada for Development Studies and Human Rights (Égypte)? Où a-t-elle mené ces projets? a interrogé la représentante de l’Afrique du Sud. Son homologue de Cuba a demandé à VOICE (Vietnamese Overseas Initiative for Conscience Empowerment) (Philippines), une mise à jour de ses dernières activités.
La représentante de l’Afrique du Sud a exigé de World Christian Association for Peace And Assistance Ministry International (Cameroun) qu’elle fournisse une liste de ses activités. Celle de la Turquie a demandé à Action Sécurité Éthique Républicaines (France) d’expliquer la contribution d’Amnesty International à son rapport d’activités. Le représentant de l’Afrique du Sud a prié l’Association Consortium pour les Aires et Territoires du Patrimoine Autochtone et Communautaire (APAC) (Suisse) de mettre à jour sa situation financière.
Quelles sont les activités d’Assyrian Aid Society of America Inc. (États-Unis) pour aider les Assyriens? Quelle est la structure mise en place pour mener ces activités? a questionné la représentante de la Turquie. Elle a aussi demandé à Assyrian National Congress (États-Unis) l’état financier pour l’année 2015. La représentante des États-Unis a fait remarquer que les ONG déposent déjà leurs états financiers au moment du dépôt de leur candidature et que d’autres questions sur ces états financiers ne feraient qu’alourdir le travail du Comité. Le représentant du Burundi a demandé au Bureau international pour le respect des droits de l’homme au Sahara Occidental (Suisse) son adresse exacte. Quelles sont les relations entre cette ONG et l’ONG « France Libertés »?
Son homologue de l’Inde a voulu savoir de Child Soldiers International (Royaume-Uni) la liste de ses partenaires dans les travaux de recherches: le Gouvernement ou la société civile? Comment sont diffusés les résultats de ces recherches? Que fait l’ONG pour contrecarrer le recrutement d’enfants soldats dans le monde? Le représentant de l’Afrique du Sud a exigé un état financier à jour et des explications sur le déficit budgétaire.
Le même représentant a réitéré sa question posée le 24 mai dernier sur la position de Committee to Protect Journalists, Inc. (États-Unis) par rapport à l’article 20 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui stipule que « toute propagande en faveur de la guerre est interdite par la loi, et que tout appel à la haine nationale, raciale ou religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence est interdit par la loi ». La représentante des États-Unis a, après avoir défendu le principe de la liberté de la presse, demandé que l’on mette aux voix l’octroi du statut consultatif spécial à cette ONG, ce que le Président du Comité a accepté.
Avant le vote, le représentant de la Grèce a défendu le travail des ONG militant pour la protection des journalistes, y compris « Committee to Protect Journalists, Inc. » Il a estimé que le Comité aurait dû parvenir à un consensus et a invité ses collègues à voter pour l’octroi du statut consultatif spécial. Appuyant à son tour la liberté de la presse et d’expression, le représentant de l’Afrique du Sud a donc regretté que sa question ait été « mal interprétée ». Il a annoncé un vote contre parce que « la position de l’ONG sur l’incitation à la haine n’est pas claire ».
Cette ONG est compliquée et son travail, complexe, a commenté le représentant de la Fédération de Russie, en adhérant au caractère universel de la liberté. Chacun veut être libre quel que soit le pays où il vit. Mais, a-t-il estimé, le problème est que cette ONG ne condamne les violations des droits de l’homme que lorsqu’elles sont commises dans les pays qui ont des relations difficiles avec les États-Unis. S’il y a consensus, nous nous raillerons au consensus, a tout de même concédé le représentant.
La protection des journalistes doit être assurée « avec objectivité », a renchéri le représentant du Pakistan qui a souligné « les limites » à la liberté d’expression. Son homologue du Soudan a vu une ONG « politisée » et « gouvernementale » dont la demande de statut « ne mérite pas » d’être examinée par le Comité. Il a accusé l’ONG de faire des rapports « erronés » sur la situation des journalistes dans le monde et a appelé les membres du Comité à voter contre l’octroi du statut consultatif.
Ce statut a été rejeté par 10 voix contre, à savoir celles l’Afrique du Sud, l’Azerbaïdjan, le Burundi, la Chine, Cuba, la Fédération de Russie, le Nicaragua, le Pakistan, le Soudan et le Venezuela. Les États-Unis, la Grèce, la Guinée, Israël, la Mauritanie et l’Uruguay ont voté pour. L’Inde, l’Iran et la Turquie se sont abstenus.
La représentante des États-Unis a rappelé que l’élaboration des objectifs de développement durable a été faite « en collaboration avec les membres de la société civile. On ne peut donc parvenir à ces objectifs sans la société civile, a-t-elle insisté, en rappelant au Comité le rôle important qu’il joue pour faciliter l’accès des ONG aux Nations Unies, un accès qui est devenu plus urgent que jamais au regard des objectifs de développement durable.
La représentante de l’Afrique du Sud a demandé à Coptic Solidarity (États-Unis) si elle a, « oui ou non », des activités en Égypte. Celle du Nicaragua s’est étonnée des états financiers d’ELIGE Red de Jóvenes por los Derechos Sexuales y Reproductivos, A.C. (Mexique) qui datent de 2012. Mettez-les à jour, a-t-elle intimé. Le représentant de la Chine a salué l’engagement d’Europe Business Assembly Limited (Royaume-Uni) à réviser le nom de Taiwan sur son site Internet et a dit attendre que les corrections nécessaires soient apportées.
Son homologue de l’Afrique du Sud a voulu qu’European Network on Independent living limited (Irlande) précise dans quels États africains elle travaille. Elle a aussi exigé de Fondazione Proclade Internazionale – Onlus (Italie) qu’elle fournisse plus d’informations sur ses projets en Afrique.
L’examen de la demande de Global Institute for Water, Environment and Health (Suisse) a été reporté à cause d’une question de la représentante de la Turquie qui voulait connaître les partenaires de l’ONG, que ce soient des organisations ou des institutions.
Le Comité est revenu sur le dossier de l’ONG qatarie « Sheikh Eid Bin Mohammad Al Thani Charitable Association », après des questions posées hier. S’exprimant en faveur de la demande de cette ONG, le représentant du Soudan a expliqué qu’elle œuvre dans le domaine du développement en menant des projets d’éducation et médicaux. Son travail se concentre sur les projets humanitaires, a-t-il indiqué, avant de mentionner aussi l’aide aux familles, aux veuves et aux orphelins. Il a rappelé que la demande avait été déposée il y a quatre ans et que son examen avait été reporté après différentes questions posées par des membres du Comité.
Il faut un traitement égal pour toutes les ONG requérantes, a argué de son côté la représentante de la République islamique d’Iran en demandant des éclaircissements sur le rôle de cette organisation dans le financement d’organisations terroristes. Elle a en outre voulu que l’ONG présente ses projets pour 2016 et lui a demandé si elle avait des activités au Kosovo. Le représentant du Soudan a regretté que le Comité n’ait pu se prononcer sur l’octroi du statut consultatif, avant de recommander le report de l’examen à la prochaine session, une demande soutenue par le représentant de la Mauritanie.
En tant qu’observateur, leur homologue de la République arabe syrienne a fait part d’une lettre datée du 26 mai, que sa délégation a envoyée au Comité, au Secrétaire général et au Président du Conseil de sécurité. La délégation explique dans cette lettre que les autorités compétentes syriennes ont reçu des informations selon lesquelles cette ONG paye des contributions à des organisations terroristes comme Daech et qu’elle accorde son soutien à l’éducation des jeunes wahhabites. Cette ONG a donné des millions de dollars à Daech en lui fournissant aussi des ambulances et autres formes d’aide, a-t-il affirmé, assurant que les preuves avaient été versées à la lettre. Le Comité des ONG doit évaluer cette organisation, a-t-il plaidé en s’interrogeant sur ses réalisations au Soudan et en Mauritanie.
Depuis sa création en 1996, cette ONG a mené des projets de développement à tous les échelons - national, régional et international, a expliqué le représentant du Qatar, en tant qu’État observateur. Il a aussi parlé des activités de l’ONG dans le domaine de la culture et en faveur de la jeunesse. Il a estimé que l’organisation avait auparavant répondu à toutes les questions posées et qu’il fallait lui laisser du temps pour répondre aux nouvelles questions. Le régime syrien, de son côté, a privé les enfants d’éducation, a-t-il argué en dénonçant une longue liste de crimes commis par ce régime. Il a déploré que celui-ci, qui pratique le terrorisme et met en danger la région, livre des informations erronées au Comité. La représentante de la Turquie a voulu répondre aux allégations de la délégation qatarie en dénonçant la politisation du Comité de manière générale.
Reprenant la parole, le représentant de la République arabe syrienne a estimé que la délégation du Qatar tentait de politiser les travaux du Comité. Il a rappelé que c’est bien le régime syrien qui avait introduit les manuels scolaires au Qatar et envoyé ses experts, ses médecins et ingénieurs pour bâtir le Qatar d’aujourd’hui. Nous sommes toujours du côté du peuple du Qatar et espérons que le Tout Puissant aussi, a-t-il assuré. Le représentant du Qatar n’a pas voulu répondre, disant simplement que « nous sommes des diplomates dans l’enceinte des Nations Unies ».
Autre dossier reporté: la demande de Global Network of Sex Work Projects Limited (Royaume-Uni) après une question de la représentante du Nicaragua qui voulait connaitre ses projets en Amérique latine. Pour Institute for Multi-track Diplomacy (États-Unis), c’est la délégation de la Chine qui a posé une question sur les états financiers pour 2013, 2014 et 2015. Puis le représentant du Soudan a demandé la liste des organisations membres d’International Association for Hospice and Palliative Care, Inc. (États-Unis) qui sont basées au Moyen-Orient.
La représentante de la Chine a voulu obtenir d’International Gulf Organization FZ-LLC (Suisse) des détails sur sa participation à une conférence du Conseil des droits de l’homme à Genève. Elle a aussi voulu connaitre les activités menées par James Madison University (États-Unis) au cours des trois dernières années dans la région Asie-Pacifique. Le représentant de l’Afrique du Sud s’est demandé si une ONG qui traite du désarmement nucléaire ou d’engins explosifs relève du mandat de l’ECOSOC. Il a aussi demandé à Karlen Communications (Canada) pourquoi elle demandait le statut consultatif alors qu’elle est une entreprise, comme elle l’a reconnu dans sa réponse à une question posée en janvier. À Let’s Breakthrough, Inc. (États-Unis), la représentante du Nicaragua a demandé des informations sur sa situation financière, en particulier sur ses recettes obtenues grâce à des manifestations, ainsi que sur les jeux qu’elle organise.
La représentante de la Chine a demandé à Mouvement de la Paix (France) de décrire les efforts qu’elle a faits pour la réduction des budgets militaires. Quelles sont les sources de financement de Muslim Aid (Royaume-Uni), a demandé son homologue des États-Unis. Le représentant d’Israël a exigé de Parents and Friends of Ex-Gays and Gays, Inc. (P-FOX) (États-Unis) des exemples concrets des activités menées ces dernières années en termes d’éducation, de liberté et de droit sexuel. Le représentant de la Fédération de Russie a fait remarquer que cette ONG est inscrite dans la Liste depuis quatre ans.
La représentante du Nicaragua a demandé à Population Matters (Royaume-Uni) ses projets pour réaliser le développement durable. Elle a exigé de Stichting Samenwerkingsverband IKV- Pax Christi (Pays-Bas) la liste de ses projets récents. Le représentant des Pays-Bas, État observateur, a dit que le Comité devrait entendre et faire entendre la voix des ONG dont les activités relèvent des travaux du Conseil économique et social. Cette ONG souscrit aux principes des Nations Unies et au mandat de l’ECOSOC, a-t-il plaidé, avant de demander au Comité de lui octroyer le statut consultatif spécial. La représentante de Venezuela a voulu savoir si Stichting War Child (Pays-Bas) a pu mener à bien ses projets en Colombie. Cette ONG protège les droits des enfants victimes des conflits armés, a dit le représentant des Pays-Bas qui a, ici aussi, demandé au Comité de lui accorder le statut consultatif spécial.
La représentante de l’Afrique du Sud a demandé au Comité de n’examiner le dossier de Strong Hearted Native Women’s Coalition, Inc. (États-Unis) que lorsqu’elle aura rétabli son système informatique et fournit ses états financiers.
Dialogue avec les ONG
L’ONG Conselho Indigenista Missionário CIMI (Brésil) qui a été fondée en 1972, travaille auprès des peuples autochtones du Brésil avec ses 350 membres. L’ONG milite notamment pour l’exercice du droit à l’autodétermination des peuples autochtones et une éducation différentiée. Son budget est assuré, entre autres, par les Ambassades de la Norvège et les Pays-Bas et la liste des autres ONG qui l’appuient financièrement, se trouve dans le dossier dont est saisi le Comité. La correction du nom de Taïwan a été faite sur le site Internet. Après ses éclaircissements, l’ONG a reçu son statut consultatif spécial auprès de l’ECOSOC.
L’ONG Ambedkar Center for Justice and Peace (Inde) milite pour que les « intouchables » indiens puissent exercer leurs droits socioéconomiques « sans effusion de sang ». Les « intouchables » sont au nombre de 300 millions dans le pays et l’ONG travaille en leur faveur avec d’autres organisations locales et internationales ainsi qu’avec des organismes internationaux. Le représentant de l’Inde a précisé qu’aux yeux du Gouvernement, il n’y a que « des citoyens » en Inde. Il n’y a ni intouchables ni peuples autochtones. « Pourquoi parlez-vous de peuples autochtones », a-t-il demandé, en exigeant une réponse écrite.