Comité des ONG: octroi du statut général à la Suisse « RESO-Femmes » et questions sur des ONG pro-libéralisation des drogues et « pro-terroriste »
Le Comité chargé des ONG a recommandé aujourd’hui au Conseil économique et social (ECOSOC) d’octroyer le statut consultatif général à l’ONG Suisse « RESO-Femmes » et le statut consultatif spécial à 18 organisations. Quelque 66 autres ONG ont été appelées à la patience. Le représentant de la Fédération de Russie s’est étonné du nombre croissant d’organisations qui militent pour la libéralisation des drogues alors que son homologue de la Syrie a accusé la Qatarie « Sheikh Eid Bin Mohammad Al Thani Charitable Association » de soutenir les terroristes.
La Suisse « RESO-Femmes » -Réseau d’engagement et de soutien aux organisations de femmes- est donc passée du statut consultatif spécial au statut consultatif général. L’ONG, qui a réalisé deux programmes opérationnels au Mali et au Burkina Faso, part du postulat que grâce aux formations qu’elles dispensent, les femmes peuvent infléchir les politiques de développement. En 10 ans, elle dit avoir donné à ses 40 leaders maliennes et burkinabé une conscientisation efficace, amélioré leur statut; leur assurant un minimum d’infrastructures et les rendant capables de mobiliser de nouveaux membres.
Conformément au statut consultatif général réservé aux ONG dont les domaines d’action et de travail couvrent la majorité des points contenus dans l’agenda de l’ECOSOC et de ses organes subsidiaires, « RESO-Femmes » est désormais habilitée à soumettre au Conseil des communications écrites et des pétitions et à proposer l’inscription de points à l’ordre du jour.
Le statut consultatif spécial, qui a été octroyée aujourd’hui à 17 ONG, concerne les organisations qui travaillent dans un domaine spécifique et qui ne sont concernées que par certaines activités de l’ECOSOC. Elles peuvent également soumettre des communications écrites et des pétitions. La Liste va aux ONG qui ne rentrent dans aucune de ces deux catégories et qui ont plutôt tendance à travailler d’une manière plus technique et/ou restreinte. Elles ne peuvent soumettre au Conseil économique et social que des communications écrites.
Après l’examen des dossiers des ONG américaines « Marijuana Policy Project » et « Multidisciplinary Association for Psychedelic Studies », le représentant de la Fédération de Russie s’est étonné du nombre croissant d’organisations qui militent pour la libéralisation des drogues. Espérons, a-t-il ironisé, que nous ne verrons pas la même tendance pour le terrorisme et l’extrémisme. Ce jour est déjà là, a semblé penser le représentant de la Syrie qui a accusé l’ONG qatarie « Sheikh Eid Bin Mohammad Al Thani Charitable Association » de servir de « bras logistique » à l’organisation terroriste Front al-Nosra. Cette organisation soutient des groupes armés terroristes partout dans le monde avec la complicité du Qatar, a-t-il affirmé. Pour éviter un vote, le Comité a décidé de revenir sur ce dossier demain après-midi, après avoir reporté sa décision sur 63 autres ONG dont celui de l’Américaine « US Committee for Human Rights in North Korea », appuyée par la représentante des États-Unis. Quelle est la vraie relation de cette ONG avec le Gouvernement américain? Comment peut-elle maintenir son objectivité et son impartialité? Que fait-elle pour améliorer « le vécu des Nord-coréens »? Couvre-t-elle aussi les avancées dans le domaine des droits de l’homme, comme l’accès à l’éducation? Cette ONG, a commenté le représentant de la République populaire démocratique de Corée (RPDC), est « à la solde » du Gouvernement américain. En tant qu’État observateur, il a demandé au Comité de rejeter la demande de statut consultatif spécial.
Le Comité des ONG poursuivra ses travaux demain jeudi 26 mai à partir de 10 heures.
NOUVELLES DEMANDES D’ADMISSION AU STATUT CONSULTATIF ET NOUVELLES DEMANDES DE RECLASSEMENT
Octroi du statut consultatif général
Le Comité a recommandé de faire passer RESO-Femmes (Suisse) du statut consultatif spécial au statut consultatif général.
Octroi du statut consultatif spécial
1. L’Université du Michigan (États-Unis)
2. VR Foundation (États-Unis)
3. Wild Migration Limited (Australie)
4. Woodenfish Foundation (États-Unis)
5. World Childhood Foundation Inc. (États-Unis)
6. World Federation Against Drugs (Suède)
7. AID for AIDS International, Inc. (États-Unis)
8. Tourner La Page (France)
9. Association Saemaul Undong Burundi (Burundi)
10. Association Togolaise "Femmes et SIDA" (A.T.F.S)
11. Association Un Enfant Un Cartable Du Burkina Faso (Burkina Faso)
12. Association for Integrated Sustainable Development Initiatives (AISDI-CIG) (Cameroun)
13. Association of Pacific Rim Universities (Singapour)
14. Démocratie Dans le Monde (DDM) (Bénin);
15. FESTHES "Festival Pour la Santé" (Togo)
16. Message Welfare Society (Pakistan)
17. Chibuzor Human Resource Development Organization (Sierra Leone)
18. Sindhi Adhkar Manch (Inde).
Report de la décision dans l’attente des réponses aux questions posées par le Comité
Le Comité a décidé de reporter l’examen de la demande du Vang Pao Peace Institute (États-Unis) après la question soulevée par le représentant de la Chine sur le lien entre le nom de l’ONG et « Vang Pao ». L’ONG a-t-elle des relations avec le Gouvernement fédéral et les Gouvernements locaux, a demandé, à son tour, le représentant de la Fédération de Russie. Celui de l’Afrique du Sud a souhaité des précisions sur l’état financier de l’ONG et sa présence dans le monde.
Vision Africa Give a Child a Future (Royaume-Uni et Irlande) a été priée par le représentant de l’Afrique du Sud de dire si elle ne travaille qu’au Kenya ou dans d’autres pays en Afrique. Après l’intervention du représentant de la Chine, qui a noté sur le site de Women With Disabilities Australia Inc. (Australie) un article mentionnant Taiwan sous une mauvaise dénomination, le Comité a décidé de reporter sa décision. Le représentant chinois a invoqué les mêmes raisons pour demander le report de la décision sur la demande de Womens Voices Now Inc (États-Unis).
Ses homologues de l’Afrique du Sud et des États-Unis sont interrogés sur le concept de « supported employment » utilisé par la World Association for Supported Employment (Pays-Bas). La représentante de l’Afrique du Sud a aussi demandé des précisions sur les activités relatives à la bonne gouvernance menée en Afrique par le World Forum for Ethics in Business (Belgique) qui se dit « organisation internationale ». La représentante a également souhaité savoir comment l’ONG traite la question de l’application universelle des normes liées au travail des enfants et au salaire décent pour tous. Peut-on avoir une mise à jour des états financiers d’urbaMonde – Suisse (Suisse), a aussi demandé la représentante, en soulignant que les derniers états financiers remontent à 2014 et que cette organisation semble être déficitaire.
Son homologue de l’Azerbaïdjan a souhaité des renseignements sur le projet financé par les États-Unis que SEG" Civil Society Support Center NGO (Arménie) a mené. Il a également voulu en savoir plus sur la Society Without Violence Non-Governmental Organization (Arménie) qui se dit « nationale » et demandé la liste des ONG avec lesquelles elle coopère dans la région. Le représentant de la Chine a demandé des éclaircissements à DRCNet Foundation, Inc. (États-Unis) sur ce qu’elle entend par « régions autonomes du Tibet en Chine ». Celui de la Fédération de Russie est revenu sur la demande de légalisation d’un certain nombre de drogues que fait cette organisation et a souhaité savoir sur quoi elle se base, une question reprise par la représentante de l’Afrique du Sud.
Son homologue de l’Inde a voulu savoir de Death Penalty Focus (États-Unis) comment elle compte faire pour surmonter son énorme déficit. Il a également demandé si d’autres organisations y sont affiliées. Le représentant de la Chine a noté que la terminologie relative à Taiwan n’est pas respectée dans l’un des articles figurant sur le site Internet de cette organisation.
La représentante de l’Afrique du Sud a demandé à Fair Trials International (Royaume-Uni) dans quels pays d’Afrique elle opère. Celui de l’Inde a voulu l’état financier le plus récent de Fundación Acción Pro Derechos Humanos (Espagne) compte tenu de son déficit. Le représentant de l’Afrique du Sud a estimé, pour sa part, que le mandat de cette organisation est trop large et lui a demandé de reformuler ses objectifs. Ce mandat ne saurait en aucun cas être considéré comme quelque chose de négatif, a rétorqué, son homologue de la Grèce qui n’a vu aucun problème dans l’ampleur du mandat. Une entité comme une ONG, s’est expliqué le représentant de l’Afrique du Sud ne peut pas avoir un mandat plus large que celui des États Membres réunis au Conseil des droits de l’homme de l’ONU.
Le Comité a aussi décidé de reporter l’examen de la demande d’ISKCON Communications International (États-Unis) dans l’attente de précisions sollicitées par le représentant de la Chine sur les activités de cette ONG en Amérique du Sud. Celle de l’Afrique du Sud a demandé à l’International Breathwork Foundation (Pays-Bas) dans quel endroit du territoire sud-africain elle opère. La représentante du Nicaragua a demandé des précisions sur la nature « internationale » d’International Center for Advocates Against Discrimination (ICAAD), Inc. (États-Unis), et a demandé la liste des pays où elle opère. Celui de l’Inde a demandé si cette ONG travaille sur le désarmement nucléaire.
La représentante du Nicaragua a demandé savoir du Latin American Mining Monitoring Programme (Royaume-Uni) s’il a des projets dans d’autres pays de la région. Son homologue de l’Afrique du Sud a demandé un état financier actualisé à cette ONG qui avait un déficit en 2014. La déléguée du Nicaragua a remarqué que le Marijuana Policy Project (États-Unis) n’avait pas répondu aux questions posées lors de la précédente session, ce qui a été confirmé par le Secrétariat du Comité.
Le représentant de la Fédération de Russie a ironisé sur le nombre croissant d’ONG qui souhaitent libéraliser les stupéfiants. Il a émis le vœu qu’un jour, il n’y en ait pas autant qui souhaitent faire la promotion du terrorisme et de l’extrémisme. Il a demandé à Multidisciplinary Association for Psychedelic Studies (États-Unis) si elle a mené des études sur la légalisation des stupéfiants et si elle peut en dire plus sur la position du Gouvernement américain. La représentante de la Chine a demandé des éclaircissements sur « la région autonome de la Chine » à laquelle l’ONG fait référence.
Elle a également demandé des précisions à Partnership for Change (Norvège), notamment sur sa participation à 59 conférences sur l’autonomisation des femmes et la manifestation qu’elle aurait organisée sur cette question. Elle a constaté en outre qu’une grande partie des financements de Peace Brigades International (Royaume-Uni) émane de gouvernements. Comment l’ONG préserve-t-elle son indépendance et sa neutralité dans de telles conditions. La représentante de l’Afrique du Sud a voulu savoir si outre le Kenya, il y a d’autre pays africains où cette ONG opère. Peut-on avoir une ventilation des financements publics par pays et par organisations internationales? Le représentant de l’Allemagne, État observateur, a estimé que cette organisation est un bon exemple de la manière dont la société civile peut contribuer positivement au travail de l’ONU en faisant remonter des informations de la base. Il a vivement engagé le Comité à réserver une réponse favorable une fois que l’ONG aura elle-même répondu aux questions posées.
La représentante du Royaume-Uni, État observateur, s’est associé aux observations de son collègue allemand et a insisté sur le mérite des partenariats constructifs entre l’ONU et la société civile, notamment avec cette organisation. Son homologue de la Mauritanie a noté que Re-evaluation Foundation (États-Unis) n’a toujours pas répondu aux questions posées le 6 mai dernier, ce qui a été confirmé par le Secrétariat du Comité.
La représentante de la Chine demande en quoi Results Educational Fund, Inc. (États-Unis) contribuerait aux travaux de l’ECOSOC. Elle a constaté sur le site Web de Sex & Samfund (Danemark) une mauvaise terminologie pour la province de Taiwan. Le représentant de la Fédération de Russie s’est interrogé sur les méthodes préconisées par The Andrey Rylkov Foundation for Health and Social Justice (Fédération de Russie) pour combattre la consommation de drogues. Comment ces méthodes sont-elles perçues dans la société? Sont-elles interdites par le Gouvernement? car il s’agit tout de même de remplacer des drogues dures par des drogues légères.
La représentante de la Chine a constaté que le site Web de The National Democratic Institute for International Affairs (NDI) (États-Unis) n’utilise pas la terminologie officielle pour la province de Taiwan. Ma délégation demande au secrétariat du Comité de transmettre la vraie terminologie aux ONG concernées. Le représentant du Soudan a souhaité en savoir plus sur les activités de cette ONG dans son pays et a demandé si elle a coopéré avec d’autres organisations internationales sur place. Il a souhaité également des éclaircissements sur « sa faible association avec le parti démocratique », tel que le mentionne son site Web. La représentante de l’Iran a souhaité savoir comment cette ONG peut garantir son impartialité et son autonomie avec les financements publics dont elle bénéficie.
La représentante des États-Unis a soutenu US Committee for Human Rights in North Korea (États-Unis) et souhaité que le statut consultatif lui soit octroyé par consensus. Son homologue de l’Afrique du Sud s’est tout de même demandé comment cette ONG peut maintenir son objectivité et son impartialité avec de telles sources de financement. Comment améliore-t-elle « le vécu des Nord-coréens »? Quelle est la vraie relation entre cette ONG et le Gouvernement américain, s’est inquiété, à son tour, la représentante de l’Iran. L’ONG ne couvre-t-elle que les violations en matière des droits de l’homme et fait-elle aussi part des succès, notamment dans le domaine de l’éducation? s’est interrogé son homologue de la Fédération de Russie. Il s’est aussi demandé comment sont dépensées les subventions reçues du Gouvernement américain.
Le représentant de la République populaire démocratique de Corée (RPDC), État observateur, a accusé l’ONG d’empiéter sur la souveraineté de son pays en fabriquant des rapports biaisés sur la situation des droits de l’homme. Il a vu un manque de neutralité chez une ONG « à la solde » de la politique des États-Unis vis-à-vis de la RPDC. Il a demandé aux membres du Comité de rejeter la demande de statut consultatif spécial.
La représentante du Nicaragua a remarqué que la question posée hier à USA Refugees & Immigrants, Corp. (États-Unis) ne figure encore nulle part, rendant impossible toute décision à ce stade. Son homologue du Soudan a demandé des précisions sur le financement d’Universal Rights Group (Suisse) dont 89,8% proviennent de gouvernements, ce qui est contraire à la résolution 1996/31 de l’ECOSOC et remet en question la faculté de l’ONG à rester neutre. La résolution, a rétorqué la représentante des États-Unis, exige simplement des ONG qu’elles déclarent l’origine de leur financement. Les États-Unis sont-ils devenus les représentants de cette ONG? a ironisé le représentant du Soudan, avant que le secrétariat du Comité ne reformule la question en ces termes: « comment l’organisation peut-elle maintenir son indépendance compte tenu de la forte proportion des financements publics? ». Certains membres du secrétariat de cette ONG sont des diplomates, a constaté la représentante de l’Iran. De quels pays sont-ils? Son homologue de l’Afrique du Sud a noté que l’un des objectifs de World Association for Sexual Health (Royaume-Uni) est de promouvoir la Déclaration universelle des droits sexuels. Cette Déclaration remplacerait-elle les instruments négociés des droits de l’homme? L’ONG opère-t-elle en Afrique? Le représentant de la Mauritanie a demandé à Equilibres & populations (France) si elle a des projets en Afrique de l’Ouest, et si oui, dans quels pays.
Les ONG suivantes ont introduit une demande de reclassement. Le représentant d’Israël a demandé à Al-Marsad, The Arab Centre for Human Rights in the Golan Heights (R.A.) (Golan syrien occupé) de fournir une mise à jour de ses états financiers et la liste des activités menées en 2015. Son homologue du Soudan a demandé des précisions sur les frais d’adhésion à Aleradah & Altageer National Society (Bahrain). Celle du Nicaragua a voulu savoir d’Asociación Pro-Bienestar de la Familia Colombiana "Profamilia" (Colombie) avec quels pays elle travaille et à quoi tient son « statut national ». Elle a aussi demandé des précisions sur le déficit de l’Association of Youths with Vision (AOYWV) (Gambie).
Le Comité a décidé de reporter l’examen de la demande de trois ONG mauritaniennes l’Association pour la solidarité & développement durable; l’Association pour le Développement Durable la Promotion des Droits Humains et la Lutte Contre la Pauvreté; et la Coordination Waï (Eveil) relative à l’unité nationale et la lutte contre l’esclavage à la demande du représentant de la Mauritanie qui a souhaité des précisions sur le financement de la première depuis 2013, celui de la deuxième s’agissant surtout de la construction de moulins et sur les activités de la troisième qui prévoit « des visites dans quatre capitales de la région pour diffuser la culture des droits de l’homme et amener les gens à condamner la politique esclavagiste de la Mauritanie ».
L’Association tunisienne de la santé de la reproduction a été priée d’expliquer au représentant de l’Inde le rôle de ses membres qui sont aussi salariés du Ministère de la santé. Le même délégué a aussi souhaité des précisions sur les activités ou financements de Campanha Latino-Americana pelo Direito à Educação - CLADE Brasil; de Dalit Welfare Organization (Népal); d’ELA-Equipo Latinoamericano de Justicia y Género (Argentine); d’Egyptian Centre for Human Rights (Égypte); d’Ishaatool Mohammadiya Research and Development Foundation, Shevgaon (Inde); du National Development Youth Club, Jaran Wali Gali Poonch (Inde); du Neighbourhood Community Network (Inde); et de Prajachaitanya Yuvajana Sangam (Inde).
Le Comité a aussi décidé de reporter sa décision sur Ballerina Management Institute (Inde) dans l’attente de précisions demandées par les représentants de l’Inde et de l’Afrique du Sud sur les activités et cibles de cette ONG. Le Centre for Corrections and Human Development (Nigéria) et Conselho Indigenista Missionário CIMI (Brésil) ont été priées d’apporter à la représentante de l’Afrique du Sud des explications sur les opérations à Lagos, pour la première, les fonds reçus des ambassades étrangères, pour la seconde. Family Planning Association of Bangladesh (FPAB) doit encore expliqué au représentant de l’Inde les modalités de son financement et à celui du Nicaragua les projets pour les années 2016 et 2017.
Malgré le soutien apporté par la délégation du Brésil, le Comité a décidé de reporter sa décision sur Gestos Soropositividade Comunicação e Gênero (Brésil) parce que la représentante du Nicaragua a dit attendre des réponses à ces questions. Elle a aussi demandé des précisions sur le financement et les activités de Humanity Family Foundation for Peace & Développement (Nigéria) dans le domaine du paludisme. Son homologue de la Chine a voulu savoir d’International Association for Religious Freedom, Co-ordinating Council for South Asia (Inde) des détails sur sa participation au Sommet Rio+20 sur le développement durable.
International Human Right Organization (Pakistan) s’est heurtée aux questions du représentant du Pakistan sur ses relations avec USAID. Son homologue des États-Unis a indiqué que USAID n’a aucune affiliation avec une quelconque ONG. La représentante de l’Afrique du Sud a demandé des précisions sur le statut juridique d’International Police Commission Philippine Command Association Inc (Philippines) et sur le déficit qu’elle traîne depuis 2012. Celui de l’Inde a demandé si le Comité avait consulté la Mission permanente des Philippines sur les activités de cette ONG.
Le Comité a reporté sa décision sur Islamic African Relief Agency (IARA) (Soudan); Liberia Youth Initiative for Peace and Sustainable Development (LYIPSUD), Inc; et Lotus Initiative for the Blind (Nigéria) dans l’attente des informations sollicitées par la représentante des États-Unis sur le financement de la première et par l’Afrique du Sud sur celui des deux dernières. People and Police for Egypt for Culture and Scientific Services (Égypte) aura à apporter des précisions sur ses finances à la représentante de l’Afrique du Sud qui a aussi demandé quelles activités l’ONG déploie pour « améliorer ses relations avec la population ». Save the Earth Cambodia a été priée par le représentant de la Chine d’utiliser la terminologie appropriée pour la « province chinoise de Taiwan ».
La demande de Sheikh Eid Bin Mohammad Al Thani Charitable Association basée au Qatar a provoqué l’ire de la Syrie, État observateur, qui a jugé évident à la lecture du site Internet de l’ONG qu’elle sert de « bras logistique » au groupe terroriste Front al-Nosra. Cette ONG, a-t-il affirmé, soutient des groupes armés terroristes partout dans le monde avec la complicité du Qatar. Sur proposition du représentant du Soudan, le Comité a décidé de poursuivre l’examen de ce dossier demain matin.
Le représentant de l’Inde a demandé à Social Services Trust (Inde) ce qu’elle fait pour les populations vulnérables au regard des changements climatiques. Comment finance-t-elle ses interventions dans ce domaine.
Dialogue avec les ONG
L’ONG Chibuzor Human Resource Development Organization basée en Sierra Leone et dont la mission est d’améliorer la vie des femmes, enfants et jeunes démunis et marginalisés, a donné des explications sur les activités menées dans différentes provinces grâce aux fonds des donateurs. Elle a notamment cité l’opération de collecte de données dans le cadre de la réponse à Ebola menée entre avril et mai 2015. Elle a également distribué des lampes et ordinateurs à énergie solaire et en 2013, mené un projet d’autonomisation économique et sociale des femmes. De juillet à décembre 2013 une initiative de mobilisation en faveur de l’éducation des filles a été lancée et entre août et octobre 2015, un travail de plaidoyer contre la violence sexuelle a été fait. La représentante du Nicaragua a demandé davantage de renseignements sur ces projets notamment sur leur financement dans la mesure où l’ONG ne semble pas avoir de rentrée d’argent. Quel est l’impact de ces projets sur la population? L’ONG a répondu qu’elle s’en tient strictement aux directives budgétaires et qu’elle soumet dûment un état financier aux bailleurs de fonds. Elle a toutefois reconnu qu’après l’épidémie d’Ebola tout est resté en suspens. Le Comité a recommandé le statut consultatif spécial pour cette ONG.
Society for Protection of Street & Working Children (Iran) s’est présentée comme ayant vocation à venir en aide aux enfants démunis et aux enfants de la rue, essentiellement les réfugiés afghans qui vivent surtout dans la banlieue de Téhéran. Avec 217 bénévoles et 700 enfants pris en charge, l’organisation encadre la formation, l’accès à la santé et autres services, préparant les enfants au retour dans leur pays. Qui sont exactement les gouvernements et les organisations internationales qui vous financent? a demandé le représentant de la Fédération de Russie. Quels projets sont financés? Les fonds reçus ont surtout servi à construire des écoles et des centres de formation professionnelle, a répondu l’ONG avant que le représentant russe n’exige une réponse écrite. Son homologue de l’Inde a souhaité en savoir plus sur les relations qu’entretient cette ONG avec les organisations internationales. Comment sont financés vos « centres modèles »?
L’ONG The Trustees of the University of Pennsylvania, (États-Unis), a expliqué qu’elle travaille avec l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) sur des questions comme l’égalité homme-femme et l’alphabétisation. La représentante de la Chine a demandé à l’ONG de préciser qu’elle considère bien le Tibet comme faisant partie de la République populaire de Chine. En tant qu’institution universitaire, a répondu l’ONG, nous n’avons pas de position politique. Le représentant chinois a exigé des éclaircissements par écrit.
Legal Resources Center (Afrique du Sud) a indiqué qu’elle a désormais plusieurs bureaux en Afrique du Sud pour bien comprendre le vécu des personnes démunies. La représentante de l’Afrique du Sud est revenue sur la ventilation des projets par bailleurs de fonds, remarquant que l’ONU ne fournit aucun montant. Comment l’ONG opère-t-elle auprès de l’industrie extractive? Nos états financiers, a répondu l’organisation, reflètent les fonds reçus pour chaque projet. Quant à l’industrie extractive, elle a estimé que l’Afrique du Sud a une législation très progressive en matière des droits de l’homme. L’ONG a expliqué qu’elle se saisit de certains cas de violations de loi pour demander réparation. La représentante de l’Afrique du Sud a regretté que les dernières informations de l’ONG remontent à 2012 et a demandé qu’elles soient actualisées par écrit. Qu’entend-on par « ventilation par bailleur de fonds »? s’est interrogée la représentante des États-Unis.