Le Comité des ONG reprend sa session 2016 et recommande à l’ECOSOC d’octroyer le statut consultatif spécial à 61 ONG
Le Comité des ONG a repris aujourd’hui la session qu’elle avait suspendue le 16 février dernier et recommandé au Conseil économique et social (ECOSOC) d’octroyer le statut consultatif spécial à 61 organisations dont l’Iranienne « Rare Diseases Foundation of Iran », la Française « Alliance Globale contre les mutilations génitales féminines » et l’Israélienne « Access Israel ». Le Comité, qui a prévu de tenir ses travaux jusqu’au 1er juin et d’adopter ses recommandations le 10 juin, a reporté sa décision sur les dossiers de 47 autres ONG.
Parmi les 61 qui ont reçu une réponse favorable aujourd’hui figure « Rare Diseases Foundation of Iran » qui, s’occupant des maladies dont la prévalence est de moins de cinq pour 10 000, cite parmi ses 9 objectifs la création d’une banque de données sur les patients et leur répartition sur le territoire iranien afin de diriger les recherches et la répartition des centres de santé. L’ONG française « Alliance Globale contre les mutilations génitales féminines », qui a aussi obtenu son statut consultatif spécial, se fixe aussi neuf objectifs dont le renforcement de la pensée critique et le rapprochement entre les acteurs locaux et internationaux, y compris à l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) et à l’ONU. L’Israélienne, « Access Israël », milite quant à elle pour l’amélioration de l’accès des personnes handicapées aux bâtiments publics, centres commerciaux, transports et autres.
Composé de 19 États Membres, le Comité des ONG peut recommander trois statuts consultatifs auprès de l’ECOSOC: le statut consultatif général, le statut consultatif spécial et l’inscription sur la Liste. Le statut consultatif général est réservé aux grandes ONG internationales, dont les domaines d’action et de travail couvrent la majorité des points contenus dans l’agenda de l’ECOSOC et de ses organes subsidiaires. Ces ONG sont autorisées à soumettre au Conseil des communications écrites et des pétitions, et à proposer l’inscription de points à l’ordre du jour.
Le statut consultatif spécial est octroyé aux ONG travaillant dans un domaine spécifique et qui ne sont concernées que par certaines activités de l’ECOSOC. Elles peuvent également soumettre des communications écrites et des pétitions. La Liste va aux ONG qui ne rentrent dans aucune de ces deux catégories et qui ont plutôt tendance à travailler d’une manière plus technique et/ou restreinte. Elles ne peuvent soumettre au Conseil économique et social que des communications écrites.
Au cours de cette reprise de session, le Comité examinera 219 nouvelles demandes de statut consultatif et 336 rapports quadriennaux, auxquels il faut ajouter les 245 demandes et 90 rapports des sessions précédentes, a expliqué le Président du Comité, M. Jorge Dotta, de l’Uruguay. Le rythme de travail est donc de 120 dossiers par jour durant les quatre premières journées. Le Comité doit aussi examiner 15 demandes de changement de nom, 158 avis de suspension et 85 annulations de statut; le créneau horaire 17-18 heures étant consacré conformément à la tradition à un dialogue avec les représentants des ONG présents.
Le Comité a élu à ses vice-présidences, Mmes Elif Çaliska, de la Turquie, et Forouzandeh Vadiati, de l’Iran, et MM. El Hacen Eleyatt, de la Mauritanie, et Farid Jabrayilov, de l’Azerbaidjan. M. Jabrayilov continuera aussi à assumer ses fonctions de Rapporteur.
En début de matinée, le Comité a adopté son ordre du jour provisoire annoté* ainsi que le programme de travail contenu dans un document de travail de 43 pages qui comprend notamment la liste des ONG dont les demandes doivent être examinées**.
Le Comité chargé des ONG poursuivra ses travaux demain mardi 24 mai à partir de 10 heures.
*E/C.2/2016/1; **csonet.org/
NOUVELLES DEMANDES D’ADMISSION AU STATUT CONSULTATIF ET NOUVELLES DEMANDES DE RECLASSEMENT
Octroi du statut consultatif spécial
1. « Böyük ipək yolu » beynəlxalq gənclər ittifaqı (Azerbaidjan)
2. AIMPO (Rwanda)
3. Africa Child Policy Forum (Éthiopie)
4. Association Elmostakbell pour le Développement (Mauritanie)
5. Association des Jeunes Engagés pour l'Action Humanitaire (A.J.E.A.H.)
(Togo)
6. Association of Iranian Jurists Defending Human Rights (Iran)
7. Associação Alfabetização Solidária (Brésil)
8. Bangladesh Friendship Education Society (Bangladesh)
9. Center for Family Studies (Maroc)
10. Centre for advanced study on courts and tribunals (Inde)
11. China Ecological Civilization Research and Promotion Association (Chine)
12. China Women's Development Foundation (Chine)
13. Comité/Club UNESCO universitaire pour la lutte contre la drogue et les autres pandémies (CLUCOD) (Côte d’Ivoire)
14. East Eagle Foundation (République démocratique du Congo)
15. Franklyn Town Community Development Project Limited (Jamaïque)
16. Fundacion Avina (Panama)
17. Fundacion Grupo Solido para la Promocion de los Valores (Argentine)
18. Fundacion More Peace Less AIDS (Argentine)
19. Global Health Foundation (Soudan)
20. Health and Environment Program (HEP) (Cameroun)
21. Ideosync Media Combine (Inde)
22. Iranian Foundation of Aerospace Science and Technology (N.G.O.) (République islamique d’Iran)
23. MOHAN Foundation (Inde)
24. Unidad de la Mosquitia (Honduras);
25. National Council of Social Welfare (Inde);
26. Nesakkarangal Charitable Trust (Inde);
27. Oyoun Center Foundation for Studying and Developing Human Rights and Democracy in Assuit (Égypte);
28. Partnership Opportunities for Women Empowerment Realization LTD/GTE (Nigéria);
29. Portafolio Verde S.A.S (Colombie);
30. Promotion des Yaelima de Dekese (RD Congo);
31. Rare Diseases Foundation of Iran (Iran);
32. Rural Mother & Child Health Care Society (Bengladesh);
33. Sahyog Bal Shravan Viklang Kalyan Samiti (Inde);
34. Shoq Te Ndryshem & Te Barabarte (Albanie);
35. Tavanyab Association of Children and Adolescents Support (Iran);
36. The Association of Citizens Civil Rights Protection "Manshour-e Parseh" (Iran);
37. The South African Institute of International Affairs (Afrique du Sud);
38. Unión Latinoamericana de Ciegos (Uruguay);
39. Victims of Crisis Aid Society (Nigéria);
40. Yayasan Rumah Zakat Indonesia (Indonésie);
41. Access Israel (Israël);
42. Alliance Globale contre les Mutilations Génitales Féminines (France);
43. Asia Pacific Alliance for Disaster Management (Japon);
44. Association Internationale pour l’égalité des femmes (France);
45. Yayasah Wadah Titian Harapan (Indonésie);
46. International Accountability Project (États-Unis);
47. Global Distribution Advocates, Inc (États-Unis);
48. Association Norlha (Suisse);
49. Association on American Indian Affairs, Inc. (États-Unis);
50. Associazione Bambini Senza Sbarre – ONLUS (Italie);
51. Beautiful Mind (République de Corée);
52. Bridge To Turkiye (États-Unis);
53. Business Innovation Research Dev (France);
54. CCS Disability Action Incorporated (Nouvelle-Zélande);
55. CSR-Dialogforum - Verein zur Förderung nachhaltigen Wirtschaftens (Autriche);
56. Canterbury Refugee Council Inc. (Nouvelle-Zélande);
57. Care-To-Help Foundation a NJ Nonprofit C (États-Unis);
58. Centro UNESCO De Donostia-San Sebastián (Espagne);
59. Centrul de Resurse Juridice (Roumanie);
60. Children of China Pediatrics Foundation (PSC) (États-Unis);
61. Community Centred Conservation (C3) (Royaume-Uni).
Report de la décision dans l’attente des réponses aux questions posées par le Comité
Le représentant de l’Inde a voulu savoir si « ECO-FAWN » (Environment Conservation Organization – Foundation for Afforestation Wild Animals and Nature) (Inde), a un site Internet ou non. Qu’en est-il de son bilan financier de 2014 et comment choisi t-elle les membres de son Conseil d’administration? La représentante de l’Afrique du Sud a demandé à Adaamasunle Foundation (Nigéria), la liste de ses derniers projets et les régions où ils sont réalisés. Celui du Pakistan a voulu connaître les sources de financement d’Akhil Bharatiya Human Rights Organisation (Inde).
Quel est le montant du budget de l’Asociación Civil Hecho por Nosotros (Argentine)? a demandé la représentante de l’Afrique du Sud. Quels sont les projets que l’Association Mondiale pour l’Echange Culturel, Artistique et Artisanal (Togo) mène en faveur des jeunes? La représentante sud-africaine a aussi estimé que le dossier de candidature de Caribbean Policy Development Centre Inc. (Barbade) est incomplet. L’ONG doit fournir et remplir tous les documents exigés.
Elle a ensuite demandé à Centre for Convention on Democratic Integrity Ltd/Gte (Nigéria) des détails sur son financement. Centre for Peace, Culture and Environmental Studies (Nigéria) est priée de lui apporter des précisions sur ce qu’elle fait pour la paix et le règlement des conflits. Quel est le site Internet de Change Managers International Network Limited by Guarantee (Nigéria) et dans quelles régions du Nigéria travaille-t-elle? s’est interrogée la représentante.
Son homologue du Nicaragua a voulu avoir la liste des activités de Chibuzor Human Resource Development Organization (Sierra Leone). Celui du Soudan a demandé à Connections for Afghanistan Research and Prosperity Organization (Afghanistan) les résultats qu’elle attend cette année de ses projets. La représentante de l’Afrique du Sud a voulu savoir de Creators Union of Arab (Égypte) comment elle compte contribuer aux travaux du Conseil économique et social (ECOSOC). Quel est le processus de décision au sein de l’ONG?
Elle a exigé le dernier état financier de Danjuma Atta Eye Foundation (Nigéria) et demandé à Dayemi Foundation (Bangladesh) comment elle a élaboré son plan d’action. Dans quels pays ou régions mène-t-elle ses activités? Elle a aussi demandé à Disability Organisations Joint Front (Sri Lanka) des explications sur les raisons d’un déficit budgétaire de plus de 40 000 dollars. La représentante des États-Unis a rappelé que le Comité n’a pas à ausculter l’état financier des ONG mais plutôt ce qu’elles font pour contribuer aux travaux de l’ECOSOC. Son homologue de la Grèce a estimé que la situation financière des ONG ne devrait pas constituer un obstacle à l’octroi du statut demandé.
La représentante de l’Afrique du Sud a poursuivi et demandé à Establishment of Sheikh Thani bin Abdullah Al Thani (Qatar) des détails sur son financement. Dans quels pays intervient-elle? a demandé son homologue de l’Iran. A-t-elle des activités en Europe? Quelles sont ses sources de financement en Afrique et quels sont ses partenaires? a-t-il demandé à une ONG sommée par ailleurs de respecter les noms des pays et des régions tels que consacrés aux Nations Unies. La représentante du Nicaragua a voulu obtenir de Femmes Unies pour un avenir meilleur (Togo) la liste de ses activités. Celle de l’Afrique du Sud a demandé à Foundation Kalipa pour le développement (République démocratique du Congo) l’adresse de son site Internet. Dans quelles régions l’ONG mène-t-elle ses activités?
La représentante de l’Afrique du Sud a aussi voulu la liste des gouvernements qui financent Girls Education Mission International (Nigéria). Elle a demandé à Gulshan-e-John (Pakistan) la nature de la mission intitulée « vérifications des faits » qu’elle évoque dans sa demande. Elle a aussi demandé à HACEY's Health Initiative (Nigéria) la nature du financement reçu du Gouvernement et du secteur privé.
Quels sont les projets récents d’Int'l Centre for Women Empowerment & Child Dev. (Nigéria), a demandé la représentante de l’Afrique du Sud. Son homologue de l’Inde s’est interrogé sur la présence de deux ministres dans cette ONG. Il a demandé à International Clergy Association (Ghana) quel type de travail elle fait dans les pays d’implantation. Peut-on avoir le bilan financier en dollars américains. Comment l’ONG gère-t-elle son hôpital sans argent? s’est inquiétée la représentante de l’Afrique du Sud. Le Comité a reporté sa décision sur la demande d’International Movement for Advancement of Education Culture Social and Economic Development (Inde) dans l’attente des précisions sollicitées par le représentant de l’Inde.
Celui de la Chine a exigé d’International Human Rights Protector’s Group (Inde) le respect du nom officiel de Taïwan. La représentante de l’Afrique du Sud a demandé à l’Iraqi Association for Public Policy and administration (Iraq) son dernier bilan et des explications sur un déficit de 10 millions de dollars. Dans quels pays d’Afrique Media and Gender Enlightenment Initiative (Nigéria) est-elle implantée? a-t-elle aussi demandé. Quel est l’adresse du site Internet de l’ONG? Son homologue des États-Unis a rappelé que la possession ou non d’un site Internet n’est pas une condition préalable à l’obtention d’un statut. Le représentant de l’Inde a argué qu’un site Internet permet de renseigner sur une ONG. Quand on ne trouve pas d’informations, on peut toujours « googler », a rétorqué la représentante des États-Unis. Il n’y a aucun mal, a commenté, à son tour, son homologue de l’Iran de demander aux ONG d’avoir un site Internet. Le site Internet n’est pas une condition préalable à l’obtention d’un statut, a répété la représentante américaine.
Celle de l’Afrique du Sud a demandé à Medical Women’s Association of Nigeria (Nigéria) qui sont les « medical women »? Sont-elles des médecins ou des infirmières? Quelle est la part du secteur privé dans le budget de l’ONG?
Le Comité a décidé de reporter l’examen des demandes des ONG Sanad Charity Foundation (Soudan), Society to Heighten Awareness of Women and Children Abuse (Nigéria),et Réseau National des Organisations Féminines Pour la Démocratie, la Décentralisation, le Développement Durable et les Droits Humains du Mali ou Réseau Wassa (Mali) dans l’attente de précisions sollicitées par la délégation de l’Afrique du Sud sur les financements des deux premières et les activités de la dernière.
Le représentant du Pakistan a demandé à The Voice Society (Pakistan) des précisions sur l’origine de ses financements internationaux et la part importante des frais administratifs. Celui du Venezuela s’est inquiété des projets de West Papua Interest Association, alors que ses homologues de l’Inde, de l’Iran et de la Chine se sont interrogés sur l’acceptation du terme « autodétermination ». Le représentant du Nicaragua a voulu en savoir plus sur les projets de Women & Community Livelihood Foundation (Nigéria), alors que ceux de Women Educators Association of Nigeria ont également conduit celui de l’Afrique du Sud à demander des précisions.
Le Comité a par ailleurs décidé de reporter l’examen de la demande l’ONG Yay Gender Harmony (Indonésie) à la demande de la représentante de la Chine qui a rappelé l’ONU à son obligation d’utiliser la terminologie exacte de la province chinoise de Taiwan. Son homologue de l’Iran a voulu savoir ce que l’ONG entend exactement par l’expression « harmonie du genre ».
Action Against Hunger USA a suscité la surprise de la représentante de la Chine au motif qu’elle fait référence au Tibet comme à un pays. Pourquoi Action on Disability and Development (Royaume Uni) accuse-t-elle un tel déficit, s’est interrogé, pour sa part, le délégué de l’Afrique du Sud qui a prié l’ONG d’utiliser l’expression « personnes avec un handicap » plutôt que « personnes handicapées ». Il s’est également interrogé sur les pays où est implantée Advocacy Initiative for Development (AID) (États-Unis).
Arab-European Center of Human Rights and International Law (AECHRIL) (Norvège) a été priée de donner au représentant du Soudan le détail de ses projets en 2017 et à celui de l’Inde, le nombre et la nationalité de ses membres, en plus de la liste des activités menées en Syrie et Palestine. Le Comité a aussi décidé de reporter l’examen de la demande de Asistencia Legal por los Derechos Humanos, Asociación Civil (Mexique) dans l’attente de précisions sollicitées par le représentant de la Mauritanie qui a noté que cette ONG n’a pas répondu à deux questions qui lui avaient déjà été posées.
Le représentant de l’Inde a voulu savoir si BJD Reinsurance Consulting, LLC (États-Unis) était une entreprise de lobbying ou une ONG à but non-lucratif. Le Comité a reporté sa décision sur le dossier de Bahrain Center for Human Rights (Danemark) dans l’attente des précisions demandées par le représentant du Soudan. Son homologue de la Chine a demandé des précisions à Campagne Internationale pour l’Abolition des Armes Nucléaires (Suisse) sur ses activités au Tibet.
Le représentant de la Fédération de Russie a voulu obtenir du Center of Political Analysis and Information Security (Fédération de Russie) la liste des entreprises qui la financent. Son homologue de la Chine a demandé des détails sur la participation de Citizens’ Alliance for North Korean Human Rights (République de Corée) aux réunions des Nations Unies « ces trois dernières années ». Comment cette ONG peut-elle suivre la situation des droits de l’homme alors qu’elle n’est pas présente en République populaire démocratique de Corée, s’est-il étonné, avant que le représentant de l’Afrique du Sud ne demande la liste des gouvernements qui la financent.
Dialogue avec les ONG
À l’issue du dialogue avec les représentants des ONG, le Comité a décidé de reporter l’examen de la demande d’USA Refugees and Immigrants Corp (États-Unis) qui aide les migrants et les réfugiés à acquérir « une conscience civique » notamment le droit de vote. L’ONG a indiqué qu’elle travaille notamment en Floride et dans d’autres villes des États-Unis et qu’elle informe les migrants cubains du processus d’immigration. L’ONG, qui vit de dons, a obtenu une attestation d’utilité publique de l’Association des États américains. Elle compte aussi créer un centre international de diffusion des objectifs de développement durable.