Fin de la session du Comité des ONG: 206 octrois de statut consultatif auprès de l’ECOSOC, 235 reports et rejet du « Committee to Protect journalists »
Le Comité des ONG a adopté aujourd’hui le rapport sur sa session de 2016, tenue en deux parties, du 25 janvier au 16 février puis du 23 mai au 1er juin, sous la Présidence de M. Jorge Dotta de l’Uruguay. Le rapport a été présenté par le Rapporteur, M. Farid Jabrayilov de l’Azerbaïdjan.
Au total, le Comité des ONG a décidé de recommander au Conseil économique et social (ECOSOC), d’octroyer un statut consultatif à 206 ONG et décidé par ailleurs de reporter l’examen de 235 autres demandes à sa session de 2017. Il a en outre recommandé à l’ECOSOC de prendre acte du changement de nom de cinq ONG, de clore les demandes d’admission au statut consultatif présentées par 24 autres, de retirer, à sa demande, le statut consultatif d’une organisation et de réadmettre au statut consultatif une ONG qui a présenté son rapport quadriennal resté jusque-là en souffrance.
La session du Comité des ONG a été marquée notamment par le refus du Comité de recommander l’octroi du statut consultatif à deux organisations, l’Américaine « Committee to Protect journalists et la Canadienne « Youth Coalition for Sexual and Reproductive Rights (YCSRR) ».
Avant l’adoption du rapport, certains délégués ont exprimé des préoccupations au sujet des recommandations visant à améliorer les méthodes de travail. Le représentant de l’Inde a déclaré que la question n’avait été abordée que dans des réunions informelles et a souligné la nécessité de discuter dans un cadre formel. De même, le délégué de la Fédération de Russie a regretté que l’incapacité du Comité à prendre une décision ait créé une pile de travail. Le rapport final note que « des délégations ont demandé plus de temps pour réfléchir aux éléments susceptibles de contribuer à améliorer les méthodes de travail du Comité » et précisent que « des consultations se tiendront à cette fin ultérieurement ».
D’autres délégations sont revenues sur les déclarations faites par les ONG. Le représentant de la Chine a suggéré de supprimer la mention faite « à l’appui d’une lettre au nom de 230 organisations de la société civile de 45 pays » lors de l’intervention, le 1er juin dernier, de l’ONG « International service For Human Rights ». La Directrice de cette ONG avait accusé le Comité d’user de « tactiques procédurières » pour retarder, voire empêcher, l’octroi d’un statut consultatif aux organisations des droits de l’homme, avant de lui demander de travailler de manière « apolitique, juste, transparente, non discriminatoire, cohérente et rapide », plutôt que de se faire l’écho des restrictions toujours plus nombreuses imposées à la société civile dans certains pays, alors même que de telles restrictions rendent plus « crucial encore » leur accès à l’ONU. Pour la Chine, c’était la première fois qu’une ONG a fait une déclaration générale, et le Comité devrait réduire sa couverture sur le rapport. Cuba a également jugé cette mention problématique.
Le représentant de la Grèce a au contraire exprimé son soutien à la décision d’inclure cette déclaration dans le rapport. De même, son homologue d’Israël a rejeté toute accusation de biais dans le rapport, qui reflète selon lui le travail effectué lors de la session.
Composé de 19 membres élus sur la base d’une représentation géographique équitable, le Comité des ONG est un organe permanent du Conseil économique et social depuis sa création en 1946. Il examine les demandes de statut consultatif et demandes de reclassement présentées par des organisations non gouvernementales. Une fois qu’une demande a été examinée et approuvée par le Comité, elle est considérée comme recommandée pour le statut consultatif. Les organisations qui obtiennent le statut général ou spécial peuvent assister aux réunions de l’ECOSOC et faire des déclarations, tandis que seules celles qui disposent du statut général peuvent en outre s’exprimer lors des réunions et proposer des points de l’ordre du jour. Quant aux ONG qui sont seulement inscrites sur « la Liste », elles n’ont le droit que de soumettre à l’ECOSOC des communications écrites, compte tenu de leur tendance à travailler d’une manière plus technique et/ou restreinte. Elles ne peuvent assister à des réunions.