Les États parties au Pacte international relatif aux droits civils et politiques élisent neuf membres du Comité des droits de l’homme

Les États parties au Pacte international relatif aux droits civils et politiques ont, aujourd’hui, élu ou réélu pour un mandat de quatre ans neuf membres du Comité des droits de l’homme, en remplacement de ceux dont le mandat vient à expiration le 31 décembre 2016.

Ont ainsi été élus lors d’un vote à bulletin secret Mme Tania Maria Abdo-Rocholl, du Paraguay; M. Koita Bamariam, de la Mauritanie; Mme Ilze Brands Kehris, de la Lituanie; M. Christof Heyns, de l’Afrique du Sud; Mme Marcia V.J. Kran, du Canada; M. José Manuel Santos Pais, du Portugal.  Ont été réélus M. Ahmed Amin Fathalla, de l’Égypte; Mme Anja Seibert-Fohr, de l’Allemagne; et M. Yuval Shany, d’Israël. 

Plus tôt dans la journée, les États parties au Pacte international relatif aux droits civils et politiques avaient élu, sans vote, M. Benjamin Valli, de Monaco, Vice-Président du Pacte international.

Composé de 18 experts indépendants, le Comité des droits de l’homme est chargé de vérifier si les États parties s’acquittent des obligations de protection des droits de l’homme telles que définies par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

À l’ouverture de la réunion, le chef de la Section des « enjeux internationaux et des relations intergouvernementales », du Bureau du Haut-Commissariat des droits de l’homme à New York, M. Charles Radcliffe, avait lu un message du Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, dans lequel celui-ci donnait un aperçu des activités du Comité des droits de l’homme.

Le Comité des droits de l’homme et le Comité des droits économiques, sociaux et culturels célèbrent cette année le cinquantième anniversaire des deux Pactes.  Aujourd’hui même, à Genève, les deux Comités ont organisé une historique réunion commune durant laquelle ils ont cherché à explorer les pratiques complémentaires des deux Comités et des deux Pactes. 

« J’espère que cet anniversaire sera l’occasion d’augmenter le nombre de ratification à ces Pactes jumeaux et de souligner l’indivisibilité et l’interdépendance de tous les droits qu’ils soient civils ou politiques, économiques, sociaux et culturels », affirme le Secrétaire général.

En outre, depuis 2014, le Comité des droits de l’homme a porté à 39 le nombre des rapports des États parties examinés au cours de la période de deux ans. 

Le Comité a également adopté des décisions finales concernant 225 communications en vertu de la procédure du Protocole facultatif.  Toutefois, 387 nouvelles communications demeurent en attente d’une décision.  En conséquence, le nombre de cas en attente à la fin de l’année 2015 était de 536, dont 200 attendent une décision du Comité.

En juillet 2014, le Comité a décidé de divulguer la procédure de déclaration simplifiée auprès des États parties en application de la résolution 68/268 de l’Assemblée générale sur le processus intergouvernemental de l’Assemblée générale visant à renforcer et améliorer le fonctionnement effectif de l’ensemble des organes conventionnels chargés des droits de l’homme.  À ce jour, il a adopté 28 listes de questions et examiné 10 rapports présentés sous cette procédure simplifiée.