Instance permanente sur les questions autochtones, Quinzième session
17e séance – après-midi
DH/5308

L’Instance permanente achève sa session en envoyant « un message fort » sur la nécessite de combattre les attaques contre les défenseurs des droits des peuples autochtones

L’Instance permanente sur les questions autochtones a, en présence du Secrétaire général de l’ONU, clôturé aujourd’hui sa session en envoyant « un message fort » sur la nécessité de combattre les attaques généralisées contre les défenseurs des droits des peuples autochtones, notamment la criminalisation, la persécution, la violence, l’emprisonnement et les meurtres.  L’Instance, qui a tenu ses travaux sur le thème « conflits, paix et règlement », a fait plusieurs recommandations au Conseil économique et social (ECOSOC). 

Le Président de l’Instance permanente, M. Alvaro Pop, a déclaré qu’au cours de cette session, les projecteurs ont été braqués sur les nombreux obstacles à la mise en œuvre des six domaines d’action de la Déclaration de 2007 sur les droits des peuples autochtones, lesquels domaines sont la culture, l’éducation, l’environnement, le développement socioéconomique, les droits de l’homme et la santé.  Des appels ont été lancés pour que les États protègent les défenseurs de ces droits. 

Dans une de ces recommandations à l’ECOSOC, l’Instance permanente propose que le Gouvernement du Mexique invite le Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones pour parler de la disparition, depuis le 26 septembre 2014, de 43 étudiants de l’école normale d’Ayotzinapa.  Elle prie le Gouvernement mexicain de donner suite aux recommandations du Groupe interdisciplinaire d’experts indépendants de la Commission interaméricaine des droits de l’homme et de lui en faire rapport à la prochaine session*.

De manière générale, l’Instance permanente recommande que les États organisent des activités commémoratives à l’occasion du dixième anniversaire de l’adoption de la « Déclaration** » et que dans ce cadre, ils fassent en sorte que les peuples autochtones ne soient plus contraints de saisir la justice pour défendre leurs droits et règlent les différends de façon dynamique et directement avec ces peuples; les droits de la « Déclaration » étant essentiels à leur survie, leur dignité et leur bien-être***.  Au vu des difficultés qu’ont les États à honorer leur obligation internationale de consulter les peuples autochtones et d’obtenir leur « consentement libre, préalable et éclairé », l’Instance permanente s’engage à élaborer un guide international destiné à faciliter la mise en œuvre de ce principes****

Sur la base de ses discussions qu’elles a tenues avec le Groupe d’appui interorganisations sur les questions autochtones, l’Instance permanente propose que les membres du Groupe allouent des ressources suffisantes pour exécuter le « Plan d’action à l’échelle du système des Nations Unies visant à faire en sorte que les objectifs de la Déclaration soient réalisés selon une approche cohérente ».  Les membres du Groupe devraient utiliser des cibles et des indicateurs spéciaux avec des données désagrégées pour analyser les principaux problèmes et priorités des peuples autochtones au niveau national.

À ce propos, l’Instance permanente recommande que l’Assemblée générale, d’ici à 2020, proclame une année internationale des langues autochtones et appelle l’attention sur les très graves dommages causés aux langues autochtones et sur l’impérieuse nécessité de préserver, de revitaliser et de promouvoir ces langues et d’adopter sans délai de nouvelles mesures aux niveaux national et international.  Elle recommande en particulier que l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) collabore aux initiatives menées par les peuples autochtones et d’autres acteurs pour dresser la carte des langues autochtones, comme le Projet Langues en danger*****.  L’Instance permanente prie aussi l’UNESCO d’organiser, avec le Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones et d’autres mécanismes pertinents des Nations Unies, un séminaire conjoint permettant d’étudier la mise au point d’un nouveau mécanisme international pour le rapatriement des objets cérémoniels et des restes humains.

Dans ce qui était sa dernière intervention devant l’Instance permanente, le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, a déclaré qu’après avoir participé aux négociations sur le Programme de développement durable à l’horizon 2030, les peuples autochtones doivent maintenant contribuer à sa mise en œuvre. 

Dans ses recommandations, l’Instance permanente propose d’ailleurs que les États et les organismes des Nations Unies diffusent largement les objectifs de développement durable auprès des peuples autochtones, en utilisant des outils pédagogiques culturellement adaptés, et en langues autochtones, dans le respect des protocoles et à des moments propices, compte tenu de la méconnaissance complète dont ils sont l’objet.

Le Secrétaire général a aussi rappelé que le Président de l’Assemblée générale a lancé des consultations pour faciliter la participation des représentants et institutions des peuples autochtones aux réunions des organes principaux de l’ONU.  « Vous pouvez compter sur moi et sur les Nations Unies, a-t-il dit.  Nous continuerons à intégrer les droits des peuples autochtones dans l’agenda international, dans les politiques et dans les programmes à tous les niveaux », a promis le Secrétaire général.  « Avec votre aide, nous allons faire en sorte que la vision de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones devienne réalité. »

L’Instance permanente a en effet recommandé à l’ECOSOC d’autoriser la réunion d’un groupe d’experts internationaux sur le thème « Mise en œuvre de la Déclaration: le rôle de l’Instance permanente et des autres mécanismes consacrés à ces questions ».  La prochaine session de l’Instance se tiendra à New York, du 24 avril au 5 mai 2017, sur le thème du dixième anniversaire de la Déclaration et des mesures prises pour sa mise en œuvre.

*E/C.19/2016/L.5; **E/C.19/2016/L.7; ***E/C.19/2016/6; ****E/C.19/2016/4*****E/C.19/2016/3; ******E/C.19/2016/8

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.