Instance permanente: la Rapporteure spéciale sur les droits des peuples autochtones voit « une tempête à l’horizon » et « des risques ethnocidaires » au Brésil
L’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones a été avertie aujourd’hui d’« une tempête à l’horizon » et « des risques ethnocidaires » au Brésil alors qu’elle évaluait sa coordination avec la Rapporteure spéciale et le Président du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones. Elle a aussi entendu la Rapporteure spéciale sur les droits culturels et le Président du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies sur les peuples autochtones.
Dans une très longue déclaration, la Rapporteure spéciale sur les droits des peuples autochtones, Mme Victoria Tauli-Corpuz, a, entre autres, parlé de la visite qu’elle a effectuée au Brésil au mois de mars dernier, laquelle a coïncidé avec l’aggravation de la crise politique dans le pays. Elle a pu y constater des reculs « extrêmement inquiétants » en matière de protection des droits des peuples autochtones, en particulier les projets d’amendement qui pourraient porter atteinte au droit aux terres, aux territoires et aux ressources; l’impasse dans les processus de démarcation; l’échec à protéger les terres autochtones contre les activités illégales; et les expulsions ou menaces d’expulsions constantes.
Elle a aussi constaté l’impact des mégaprojets; et la violence, les meurtres, les menaces et les actes d’intimidation perpétrés en toute impunité, comme au Honduras avec les assassinats de Berta Cáceres et de Nelson García. Les membres de l’Instance permanente ont d’ailleurs proposé l’adoption d’une déclaration ou la création d’un mécanisme sur la protection des militants et des défenseurs de leurs droits pour, entre autres, établir la responsabilité des États.
La Rapporteure spéciale a dit craindre au Brésil une disparition des acquis comme le laisse présager la suppression du Ministère des droits de l’homme. Elle a dit voir « une tempête à l’horizon » avec la convergence de plusieurs facteurs qui privilégient les intérêts et le pouvoir des élites politiques et économiques au détriment des droits des peuples autochtones. Dans de tels contextes, les risques ethnocidaires ne peuvent être ignorés ni sous-estimés, a-t-elle prévenu.
Mme Victoria Tauli-Corpuz a été exhortée à se rendre dans d’autres pays et notamment au Mexique pour « évaluer la répression du Gouvernement mexicain contre les étudiants et les peuples autochtones et faire connaître à la communauté internationale la vraie nature de ce Gouvernement ». Le représentant de « Tonatierra » et père de Jorge Antonio Tipaza, l’un des 43 étudiants enlevés et portés disparus, le 26 septembre 2014, à Iguala, a en effet dit avoir perdu la foi en son gouvernement qui « mentait » lorsqu’il prétendait que les étudiants avaient été tués à Cocula. Grâce au Groupe interdisciplinaire d’experts indépendants (GIEI) et à l’Équipe argentine d’anthropo-légistes, « nous savons que nos enfants sont vivants », a-t-il affirmé, avant de demander la création d’un mécanisme pour surveiller la mise en œuvre de chacune des recommandations du GIEI et de l’Équipe argentine. « Cela fait 19 mois que nous sommes sans nouvelles de nos enfants, 19 mois que nous les cherchons et 19 mois que nous réclamons justice », a-t-il insisté.
Le représentant des peuples autochtones du Botswana a voulu que la Rapporteure spéciale enquête sur l’exclusion culturelle et linguistique et le risque d’extinction de ces peuples auxquels on impose la culture tswana. La Rapporteure spéciale sur les droits culturels s’est en effet dite préoccupée par la destruction des droits culturels immatériels comme l’apprentissage des langues autochtones et la préservation du patrimoine naturel. La destruction intentionnelle du patrimoine culturel est une violation des droits de l’homme, a-t-elle prévenu. Les Membres de l’Instance permanente ont regretté qu’elle ne parle pas dans son premier rapport du « droit spirituel ».
Ils ont aussi reconnu la nécessité d’une meilleure coordination entre leur Instance, la Rapporteure spéciale et le Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones. Le Président du Mécanisme M. Alexei Tsykarev a dit avoir consacré du temps à l’examen de son mandat et suivi aussi de près les négociations sur les modalités pour la participation des représentants et institutions autochtones aux travaux de l’ONU.
À ce propos, le Président du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies sur les peuples autochtones, M. Legborsi Saro Pyagbara, a indiqué que son Fonds a financé depuis 30 ans, la participation de plus de 2 000 autochtones aux travaux de l’ONU. Compte tenu des demandes croissantes, il a prévenu qu’il sera de plus en plus difficile de satisfaire tout le monde sans un financement prévisible et durable. Pour 2016-2017, les besoins se chiffrent à 780 000 dollars.
L’Instance permanente poursuivra ses travaux demain mardi 17 mai à partir de 10 heures
COORDINATION ENTRE LES TROIS MÉCANISMES DES NATIONS UNIES RELATIFS AUX PEUPLES AUTOCHTONES
Déclarations
M. ALEXEI TSYKAREV, Président du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones, a annoncé que la neuvième session du Mécanisme d’experts aura du 11 au 15 juin à Genève. L’ordre du jour portera sur le suivi de la Conférence mondiale de 2014 sur les peuples autochtones, la situation des autochtones handicapés et les droits des peuples autochtones dans leur relation avec le monde des affaires.
Cette année, le Mécanisme a tenu sa huitième session en juillet 2015, à l’issue de laquelle elle a adopté une étude sur la promotion et la protection des droits des peuples autochtones dans leur relation avec leur patrimoine culturel et une version actualisée de ses rapports sur les réponses reçues des États Membres et des peuples autochtones sur les meilleures pratiques dans la mise en œuvre de la Déclaration des droits des peuples autochtones.
Dans sa résolution 30/4, de septembre 2015, le Conseil des droits de l’homme a encouragé toutes les parties à examiner le travail du Mécanisme comme des conseils pratiques pour réaliser les objectifs de la Déclaration. Le Conseil a demandé au Mécanisme de préparer une étude sur le droit à la santé et les peuples autochtones qui se focaliserait sur les enfants et les jeunes.
En janvier 2016, le Mécanisme a participé à la réunion du Groupe d’experts de l’Instance permanente sur le thème « langues autochtones: préservation et revitalisation ». En février, le Bureau du Haut-Commissaire aux droits de l’homme et l’Institut d’études du développement international de l’Université McGill ont organisé un séminaire d’experts sur le droit à la santé.
Dans son étude, le Mécanisme entend mettre l’accent sur la santé mentale des jeunes et des enfants autochtones, le droit des femmes autochtones à la santé sexuelle et reproductive, la propagation des maladies non transmissibles parmi les peuples autochtones dans le monde et les maladies causées par les industries extractives et autres.
Le Mécanisme a aussi consacré du temps à l’examen de son mandat. À la demande du Conseil des droits de l’homme, le Bureau du Haut-Commissaire aux droits de l’homme a organisé un atelier d’experts en avril dernier à Genève. Le Mécanisme suit aussi le processus de consultation sur les modalités pour la participation des représentants et institutions autochtones aux travaux de l’ONU.
Le Président du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies sur les peuples autochtones, M. LEGBORSI SARO PYAGBARA, a rappelé que cette année, 22 autochtones ont pu participer à la session de l’Instance grâce à l’aide du Fonds qui a célébré, l’année dernière, son trentième anniversaire et financer au total la participation de plus de 2 000 autochtones aux travaux de l’ONU avant et après l’adoption Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. À la trentième session du Conseil des droits de l’homme, une vidéo a été diffusée sur la contribution du Fonds dont le mandat à évolué depuis 1985 pour permettre aux autochtones de participer à toutes les instances de l’ONU chargées des droits de l'homme.
Compte tenu des demandes croissantes, le Président du Fonds a prévenu qu’il sera de plus en plus difficile de satisfaire tout le monde sans un financement prévisible et durable. Il a remercié les gouvernements pour leurs contributions et souligné que pour 2016-2017, les besoins se chiffrent à 780 000 dollars.
Mme KARINA BENNOUNE, Rapporteur spécial sur les droits culturels, a dit que son premier rapport au Conseil des droits de l’homme passe en revue le cadre des droits culturels, en mettant l’accent sur la destruction intentionnel du patrimoine. Elle a indiqué ses autres réflexions cet automne à l’Assemblée générale et dit saluer toute contribution d’ici au mois de juillet.
Les droits culturels font partie intégrante des droits de l’homme qui sont universels et interdépendants, a-t-elle insisté, soulignant l’importance des droits culturels individuels et de leur exercice collectif comme le dit la Déclaration sur les droits des peuples autochtones. Elle a indiqué avoir dit clairement dans son rapport qu’il est essentiel de respecter les droits culturels dans les situations de conflit « sans discrimination ». Elle s’est dite préoccupée par la destruction des droits culturels « intangibles » comme l’apprentissage des langues autochtones et la préservation du patrimoine culturel naturel.
Pour Mme Karina Bennoune, la destruction intentionnelle du patrimoine culturel est une violation des droits de l’homme. Son rapport souligne que la culture est « intrinsèquement » importante de même que sa dimension humaine. Les droits culturels sont une ressource fondamentale des autres droits comme la liberté d’expression, de conscience et de religion et le droit au développement. Elle a rappelé qu’au Conseil des droits de l’homme, une déclaration interrégionale préparée par Chypre, saluant les plans visant à donner la priorité à la question en tant que question des droits de l’homme, a été approuvée par un nombre sans précédent de 145 États Membres. Elle a promis de travailler avec les peuples autochtones pour que leurs points de vue soient dûment pris en compte.
Elle a appuyé d’emblée toute décision de l’Instance permanente de placer la culture au centre de son travail et lui a demandé d’attirer son attention sur les questions qu’elle devrait examiner et les informations thématiques qu’elle devrait fournir dans ses rapports.
La Rapporteure spéciale sur les droits des peuples autochtones, Mme VICTORIA TAULI-CORPUZ, s’est surtout attardée sur les visites dans les pays et les études thématiques, réservant quelques mots à la réponse aux allégations de violations des droits de l’homme et à la promotion des bonnes pratiques. Elle a indiqué que depuis juin 2015, elle a effectué trois visites, d’abord chez les Samis en août 2015, au Honduras en novembre 2015 et au Brésil en mars 2016. Mais elle est d’abord revenue sur la visite qu’elle avait effectuée en Paraguay pour se féliciter de ce que la communauté mbya guarani de Cheiro Ara poty ait obtenu, après 26 ans de revendication, son titre de propriété sur ses terres.
Revenant à sa visite au Honduras, la Rapporteure spéciale a rappelé que c’est feue Berta Cáceres qui l’avait aidée à organiser sa visite au Rio Blanco, une visite qui lui avait permis de conclure que « les peuples autochtones ont exprimé leurs préoccupations face aux projets d’exploitation des ressources naturelles comme les barrages hydroélectriques qui ont été approuvés par la loi nationale sans consultations préalables, dont le barrage d’Agua Zarca. Les membres des communautés lenca, qui s’étaient opposés au barrage, en raison de son impact sur les conditions de vie et la culture, ont fait part de graves violations des droits de l’homme dont des meurtres, des menaces et des actes d’intimidation ». La Rapporteure spéciale s’est donc dite peinée de l’assassinat de Berta Cáceres le 2 mars dernier qui a été suivi par celui de son collègue, Nelson García. Cela, a-t-elle tranché, illustre une grave situation d’impunité lorsqu’il s’agit des peuples autochtones, laquelle impunité n’est malheureusement pas propre au Honduras.
Pour ce qui est du Brésil, la Rapporteure spéciale a indiqué que sa visite a coïncidé avec l’aggravation de la crise politique dans le pays. Si elle a félicité le Gouvernement pour un certain nombre de mesures en faveur des droits des peuples autochtones, elle a néanmoins dénoncé l’absence de progrès, ces huit dernières années, dans le règlement des questions en suspens et des recommandations de son prédécesseur. Elle a dit avoir constaté des reculs « extrêmement inquiétants » en matière de protection des droits des peuples autochtones, lesquels continueront à s’aggraver si le Gouvernement n’inverse pas la tendance. La Rapporteure spéciale s’est notamment inquiétée des projets d’amendement qui pourraient porter atteinte aux droits des peuples autochtones aux terres, aux territoires et aux ressources; de l’impasse dans les processus de démarcation; de l’échec à protéger les terres autochtones contre les activités illégales; des évictions ou menaces d’éviction constantes; de l’impact des mégaprojets; et de la violence, des meurtres, des menaces et des actes d’intimidation perpétrés en toute impunité.
La Rapporteure spéciale s’est dite particulièrement préoccupée qu’avec la crise politique, les acquis soient anéantis. La suppression du Ministère des droits de l’homme est une évolution grave, a dit celle qui dit craindre « une tempête à l’horizon » avec la convergence de plusieurs facteurs qui privilégient les intérêts et le pouvoir des élites politiques et économiques au détriment des droits des peuples autochtones. De tels contextes, les risques ethnocidaires ne peuvent être ignorés ni sous-estimés, a-t-elle prévenu.
Chez les Samis, Mme Tauli-Corpuz a relayé les inquiétudes quant aux investissements croissants dans l’exploitation des ressources naturelles, une des questions soulevées étant donné le devoir de l’État de consulter le peuple sami et d’obtenir son consentement pour tout projet d’investissement.
Pour ce qui est des études thématiques, la Rapporteure spéciale a indiqué qu’elle a consacré son deuxième rapport au Conseil des droits de l’homme à la situation des femmes et des filles autochtones (A/HRC/30/41) qui sont « confrontées à un éventail large, multidimensionnel et complexe d’abus s’aggravant mutuellement. L’éventail est influencé par des formes multiples et interconnectés de vulnérabilités, dont les structures patriarcales, les différentes formes de discrimination et de marginalisation, et les violations historiques et actuelles du droit à l’autodétermination et au contrôle des ressources ». La Rapporteur spéciale a reproché à la communauté internationale de ne pas faire suffisamment attention au lien entre droits collectifs et droits individuels ni à la manière dont les discriminations et les vulnérabilités contribuent aux abus en cours. L’accès à la terre étant « ayant un genre », elle a souligné le lien entre violations des droits aux terres, aux territoires et aux ressources et violence contre les femmes autochtones.
La Rapporteure spéciale a dit avoir assisté en février 2016 au Canada, à un séminaire sur la disparation et l’assassinat des femmes des Premières nations. Elle a salué comme une « bonne pratique » le fait que trois ministres canadiens soient venus discuter avec elles des potentiels domaines de collaboration. Elle a encouragé l’Instance permanente à lire son rapport sur la violence faite aux femmes et aux filles d’autant plus qu’elle y a inclus des références sur le rôle que les agences et les organismes de l’ONU peuvent jouer.
Elle a aussi indiqué qu’elle a consacré une section de son rapport à l’analyse des accords et des clauses d’investissements dans les régimes de libre-échange et leur impact sur les droits des peuples autochtones. Elle vient d’ailleurs de participer à des séminaires en Amérique latine, en Asie et Pacifique et à New York. Toujours à New York, elle a eu des consultations sur la conservation dont les conclusions seront présentées à l’Union internationale de la conservation de la nature (UICN). En février dernier, la Rapporteure spéciale a aussi participé à un Séminaire international sur les techniques d’investigation sur les questions autochtones à Bogota.
Dialogue interactif
C’est en larmes que M. ANTONIO TIZAPA, de l’Organisation « Tonatierra », le père de Jorge Antonio Tipaza, l’un des 43 étudiants enlevés et portés disparus, le 26 septembre 2014, à Iguala, a exhorté la Rapporteure spéciale sur les droits des peuples autochtones à se rendre au Mexique, faisant ainsi écho à l’appel qu’a lancé, l’année dernière, Mme Maria Tlatempa Bello, la mère d’un autre étudiant, Jose Eduardo Bartolo Tlatempa. Il s’agit, a demandé M. Tizapa, d’évaluer la répression du Gouvernement mexicain contre les étudiants et les peuples autochtones et de faire connaître à la communauté internationale la vraie nature de ce Gouvernement. Le thème de cette session est « paix, conflit et résolution », a rappelé M. Tizapa. Au Mexique, un conflit est en cours et nos enfants ont disparu. La résolution est simple: nous voulons que nos enfants nous reviennent vivants même s’il s’agirait d’une paix momentanée puisque le Gouvernement continue de réprimer et de faire disparaître les peuples autochtones.
Grâce au Groupe interdisciplinaire d’experts indépendants (GIEI) et à l’Équipe argentine d’anthropo-légistes, « nous savons que nos enfants sont vivants » et que le Gouvernement mentait lorsqu’il prétendait qu’ils avaient été tués à Cocula. Nous n’avons aucune foi dans ce Gouvernement et nous demandons la création d’un mécanisme qui surveille la mise en œuvre de chaque recommandation du GIEI et de l’Équipe argentine pour obtenir du Gouvernement mexicain le retour de nos enfants, contre lequel M. Tizapa a demandé des poursuites judiciaires. Cela fait 19 mois que nous sommes sans nouvelles de nos enfants, 19 mois, que nous les cherchons et 19 mois que nous réclamons justice, a-t-il insisté.
Après que la représentante du Mexique eut insisté sur les efforts de son Gouvernement en faveur des peuples autochtones dont le Plan 2013-2018 « Mexique inclusif », d’autres appels à des visites de la Rapporteure spéciale ont été lancés par les peuples yaqui et yamasi » du Mexique mais aussi les « Jeunes samis » de Finlande, les Aborigènes d’Australie ou encore les peuples autochtones du Guatemala, du Botswana, du Brésil, de la Fédération de Russie et de la Bolivie.
Nous sommes obligés de choisir entre notre identité de samis et notre nationalité finlandaise, a dénoncé le représentant des Jeunes samis, ajoutant que le Gouvernement refuse tout dialogue. Celui des Aborigènes australiens a accusé le Gouvernement australien de s’être opposé à sa participation aux travaux de l’Instance permanente. Celui du « peuple yamasi » du Mexique a jugé que l’Instance permanente et le Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones doivent travailler ensemble pour obtenir des gouvernements qu’ils respectent le principe du « consentement préalable, libre et éclairé ». Au Guatemala, a déclaré le représentant des peuples autochtones, il s’agit d’obtenir le respect des arrêts de la Cour suprême sur la fin de la répression et la restitution des terres autochtones. « Nous sommes en train de connaître un terrible niveau de répression au Guatemala », a indiqué le représentant d’autochtones du Guatemala en expliquant que ces répressions, arrestations abusives et parfois assassinats sont orchestrés par des compagnies pétrolières ou hydroélectriques avec la complicité de gouvernement sur fond d’exploitation de ressources naturelles des terres autochtones.
La répression policière et judiciaire a aussi été dénoncée par son homologue du « Conseil continental des peuples guaranis », contre les chefs coutumiers. Il a également dénoncé les expulsions et demandé à l’Instance permanente d’étudier la situation des 250 000 Guaranis présents dans quatre pays. Le représentant des peuples autochtones du Botswana a parlé d’exclusion culturelle et linguistique et du risque d’extinction des peuples autochtones auxquels on impose la culture tswana. « Il est temps de passer de la décolonisation à une autre étape qui sera celle de la reconnaissance des peuples, des langues et des cultures. » La Rapporteure spéciale sur les droits culturels a répondu qu’un rapport sur ces peuples a été publié à la trentième session du Conseil des droits de l’homme. La représentante des peuples autochtones de la Fédération de Russie a demandé à la Rapporteure spéciale de travailler à des mécanismes de protection des terres autochtones. Celle de la Bolivie a plaidé pour que l’on exhorte le Gouvernement colombien à faire participer les peuples autochtones au processus de paix en cours.
Les membres de l’Instance permanente ont regretté que la Rapporteure spéciale sur les droits culturels n’ait pas parlé du « droit spirituel » et ont attiré son attention sur la discrimination et le racisme dont sont victimes les femmes autochtones. Ils ont aussi proposé l’adoption d’une déclaration ou la création d’un mécanisme sur la protection des militants et des défenseurs des droits des peuples autochtones pour, entre autres, établir la responsabilité des États.
Ils ont enfin reconnu la nécessité d’une meilleure coordination entre leur Instance, la Rapporteure spéciale et le Mécanisme d’experts, conformément à leur mandat respectif. La représentante de l’Australie a salué la complémentarité des trois organes.