Des membres de l’Instance sur les questions autochtones rappellent la Banque mondiale à son obligation de respecter le principe du « consentement préalable, libre et éclairé »
Des membres de l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones ont profité aujourd’hui de leur débat sur les activités menées dans les six domaines d’action liés à la Déclaration sur leurs droits, pour rappeler la Banque mondiale à son obligation de respecter le principe du « consentement libre, préalable et éclairé » dans les grands projets d’infrastructures qu’elle finance.
Les six domaines d’action sont le développement socioéconomique, la culture, l’environnement, l’éducation, la santé et les droits de l’homme, tous liés à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones dont l’article 10 stipule qu’« aucune réinstallation ne peut avoir lieu sans le consentement préalable —donné librement et en connaissance de cause— des peuples autochtones concernés et un accord sur une indemnisation juste et équitable et, lorsque cela est possible, la faculté de retour ».
En juillet 2012, a rappelé son représentant, la Banque mondiale s’est embarquée dans l’actualisation de ses politiques de protection des peuples et de l’environnement dans les projets qu’elle finance. La version finale de sa vision, de sa politique et de ses normes devrait être envoyée à son Conseil d’administration cet été. Entendre la voix des autochtones, a-t-il insisté, c’est revoir les procédures de réalisation du développement et évaluer la manière dont les objectifs sont fixés et dont les mécanismes sont utilisés pour mesurer les progrès.
Ces visions, politiques et normes viendraient à point nommé. En effet, des membres de l’Instance ont accusé la Banque mondiale de lancer de grands projets d’infrastructures sans tenir compte du principe du « consentement libre, préalable et éclairé ». Cette institution doit offrir des garanties minimales pour éviter des drames comme l’assassinat de la militante écologiste hondurienne Berta Caceres, ont-ils dit. La question est de faire en sorte que de telles institutions dont l’action a un impact direct et délétère sur les peuples autochtones coopèrent à la mise en œuvre de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones, ont insisté certains membres de l’Instance permanente.
La Banque mondiale a donc été saluée pour avoir prévu en avril 2017 des consultations de haut niveau avec les peuples autochtones, précisément pour faciliter la mise en œuvre du principe du « consentement libre, préalable et éclairé ». Le représentant du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones a espéré des progrès sur la création d’un fonds spécial pour le renforcement des capacités autochtones et d’un conseil consultatif pour les peuples autochtones au sein même de la Banque.
Nous allons tenir compte de la voix, des connaissances et des idées des peuples autochtones pour mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030 car il s’agit d’une « nécessité collective », a affirmé le représentant de la Banque mondiale. Un membre de l’Instance s’est tout de même inquiété qu’il prenne comme texte de référence le Programme 2030 qui pourtant « occulte les peuples autochtones ». Que les objectifs de développement durable ne se substituent pas à la Déclaration sur les droits des peuples autochtones, a-t-il prévenu.
De son côté, la représentante du Fonds international pour le développement agricole (FIDA) a annoncé la parution d’un guide sur les étapes à suivre pour une mise en œuvre réussie du principe du « consentement libre, préalable et éclairé ». Il a aussi parlé d’un document lancé, il y a deux jours, sur les connaissances des peuples autochtones dans le domaine des changements climatiques car ces peuples autochtones ne sont pas seulement des victimes mais aussi des acteurs clefs de la lutte contre ce phénomène.
L’Instance permanente sur les questions autochtones poursuivra ses travaux demain, vendredi 13 mai, à partir de 10 heures pour examiner notamment l’état de la mise en œuvre de ses recommandations.
ACTIVITÉS MENÉES DANS LES SIX DOMAINES D’ACTION DE L’INSTANCE PERMANENTE EN RELATION AVEC LA DÉCLARATION DES NATIONS UNIES SUR LES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES
Débat général
M. IHOR YAREMENKO (Ukraine) a rappelé une loi votée par le Parlement ukrainien dont son pays a informé la communauté internationale sur le génocide des Tatars de Crimée perpétrée par l’Union soviétique en 1944. Le représentant a dénoncé les violations systématiques des droits des Tatars auxquels la Fédération de Russie refuse aujourd’hui le droit à l’autodétermination. Il a demandé à la communauté internationale de reconnaître ce génocide et de condamner l’occupation illégale de la Crimée aujourd’hui.
Répondant à la déclaration que son homologue russe a faite hier, il a demandé à l’assistance: que pensez-vous d’un pays qui terrorise ses propres citoyens et qui exporte le terrorisme? Un tel pays peut-il défendre les droits des peuples autochtones dont 200 000 sont déplacés dans le territoire occupé de la Crimée? Ce matin même, a affirmé le représentant, des perquisitions ont lieu chez les chefs tatars de Crimée dont quatre viennent d’être accusés de terrorisme.
Cette rhétorique est « excessive, agressive et contreproductive », a commenté Mme AYSA MUKABENOVA, membre de l’Instance, qui a rappelé que de nombreux peuples ont été expulsés en 1941 voire ont subi un génocide avant d’être réhabilités deux décennies plus tard. La représentante de la Fédération de Russie a en effet rejeté les accusations de l’Ukraine. Tout le monde connaît les efforts de mon pays dans la lutte contre le terrorisme. La vraie question est d’améliorer la situation des peuples autochtones et d’apporter des réponses concrètes à la préservation de leurs langues. L’Instance permanente doit agir dans ce sens, a tranché le représentant.
M. FELIPE, Groupe de la Banque mondiale, a indiqué que sa Banque s’efforce de mieux cerner les priorités, besoins et problèmes des peuples autochtones, au niveau des pays et des régions, grâce à des études qui permettent d’améliorer les projets et les programmes et des dialogues directs avec les leaders autochtones et leurs organisations. Certaines recommandations des réunions de haut niveau que la Banque a organisées en 2015 sont en train d’être mises en œuvre. La Banque réfléchit aussi à la manière de mettre en œuvre efficacement les autres recommandations. Le représentant a présenté plusieurs initiatives de la Banque pour renforcer les capacités des organisations autochtones. Il a parlé d’un mécanisme de bourses et du fait que les peuples autochtones ont un statut d’observateur au Fonds d’investissements climatiques (CIF). Le but de la Banque mondiale, a-t-il expliqué, est de positionner les segments exclus et marginalisés de la société, y compris les peuples autochtones, au centre de l’agenda du développement.
S’agissant du thème que l’Instance permanente a choisi cette année, le représentant a cité quelques exemples dont l’appui à la base analytique du processus postconflit mené par le Gouvernement colombien lequel a un impact sur les peuples autochtones et les communautés d’ascendance africaine et l’appui à l’accès à la terre en République démocratique du Congo (RDC). Il y a quelques mois, la Banque a lancé un rapport sur « L’Amérique latine autochtone au XXIe siècle » qui a révélé que durant cette première décennie du siècle, les peuples autochtones ont fait des progrès sociaux et gagné un accès élargi aux services sociaux de base mais pas à la même échelle que les autres. Les peuples autochtones, dit aussi le rapport, ont une appréhension « plus nuancée » du concept de développement. Il faut donc tenir compte de leurs voix, de leurs connaissances et de leurs idées pour la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030. Il s’agit d’une « nécessité collective », a insisté le représentant, pour vaincre la pauvreté en Amérique latine et ailleurs. Entendre la voix des autochtones, a-t-il insisté, c’est revoir les procédures de réalisation du développement et évaluer la manière dont les objectifs sont fixés et dont les mécanismes sont utilisés pour mesurer les progrès.
Pour la Banque mondiale, l’objectif est d’intégrer les questions autochtones, les bonnes pratiques et les approches dans ses projets. La Banque reconnaît donc que des politiques environnementales et sociales solides sont la clef pour réduire la pauvreté. En juillet 2012, elle s’est embarquée dans l’actualisation de ses politiques de protection des peuples et de l’environnement dans les projets qu’elle finance. Il s’agit maintenant d’examiner le deuxième projet de documents sur la Vision, les politiques et les normes, en se basant sur les consultations qui ont été tenues avec les parties prenantes dont les peuples autochtones. Le projet final de ces trois textes devrait être envoyé au Conseil d’administration de la Banque cet été. Le représentant n’a pas manqué de rendre hommage à Berta Caceres, hondurienne et militante acharnée des droits des peuples autochotones dont la perte « se fait toujours ressentir ».
Il faut quand même dire, a commenté Mme JOAN CARLING, membre de l’Instance, que la Banque mondiale tend de plus en plus à appuyer les grands projets d’infrastructures comme les barrages hydrauliques, souvent lancés sans tenir compte du principe du « consentement libre, préalable et éclairé ». Elle a exhorté la Banque mondiale à tenir compte non seulement de ce principe mais aussi du fait que le Programme de développement durable à l’horizon 2030, s’il ne parle pas spécifiquement des peuples autochtones, vise tout de même à « ne laisser personne sur le côté ».
MM. RAJA DEVASISH ROY et EDWARD JOHN, membres de l’Instance, ont rendu hommage à tous les autochtones qui ont perdu la vie pour s’être opposés à des projets de construction néfastes pour les territoires autochtones.
L’assassinat de la militante écologiste hondurienne Berta Caceres devrait inciter la Banque mondiale à offrir des garanties minimum dans ses projets de développement afin d’éviter un tel drame, a commenté, à son tour, Mme DALEE SAMBO DOROUGH, membre de l’Instance permanente. Elle s’est dite préoccupée par le fait que la Banque mondiale et le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) prennent comme texte de référence le Programme de développement durable à l’horizon 2030 qui pourtant « occultent les peuples autochtones ». Que les objectifs de développement durable ne se substituent pas à la Déclaration des droits des peuples autochtones, a-t-elle prévenu, en parlant d’une Déclaration qui doit rester « le cadre directeur » de tous les organes internationaux. La décision du Canada d’adhérer à la Déclaration des droits des peuples autochtones a une nouvelle fois été saluée aujourd’hui.
M. PERRY BELLEGADRE, Assemblée des Premières Nations du Canada, a voulu que les « paroles de soutien » soient suivies d’actes concrets. La mise en œuvre de la Déclaration nécessite des actions à long terme et la réconciliation demande un travail constant, a prévenu le représentant qui a, à son tour, qualifié la Déclaration de « cadre légal » pour mener la réforme et rendre justice aux peuples autochtones. Reconnaître le principe du « consentement préalable, libre et éclairé » conduira à la paix et à la sécurité tout comme la participation effective des peuples autochtones à l’élaboration des lois qui les touchent.
Au niveau international, la question est de s’assurer que les différentes institutions de l’ONU et les autres organismes internationaux coopèrent à la mise en œuvre de la Déclaration, en particulier la Banque mondiale dont l’action a un impact direct et délétère sur les peuples autochtones, a poursuivi Mme DALEE SAMBO DOROUGH, membre de l’Instance permanente. De tels organismes doivent ouvrir leurs portes aux peuples autochtones, a-t-elle tranché en demandant plus de « cohérence » sur ce sujet.
Partageant son expérience d’Africain, M. GERVAIS NZOA, membre de l’Instance, a raconté que lors des consultations avec la Banque mondiale, à Yaoundé au Cameroun, au début de cette année, les autochtones ont pu en effet prendre conscience que cette dernière ne tient absolument pas compte de leurs préoccupations. La Banque mondiale a, en conséquence, été saluée pour avoir prévenu en avril 2017 des consultations de haut niveau avec les peuples autochtones, entre autres, pour faciliter la mise en œuvre du principe du « consentement libre, préalable et éclairé ».
Le représentant du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones a espéré des progrès sur la création d’un fonds spécial pour le renforcement des capacités autochtones et d’un conseil consultatif pour les peuples autochtones au sein de la Banque mondiale. Il a salué cette politique d’ouverture et de dialogue qui, selon le représentant des Fidji, devrait aussi s’attaquer au réchauffement de la planète dont les manifestations extrêmes touchent avant tout les peuples autochtones. Le cyclone tropical qui a frappé les Fidji en février 2016 a surtout affecté les communautés autochtones.
La représentante du Fonds pour l’environnement mondial (FEM), s’est enorgueillie d’une longue tradition de travail avec les peuples autochtones, en particulier sur l’accès aux financements. Quelque 20% des projets du Fonds concerne les peuples autochtones.
M. ANTTI KORKEAKIVI, Chef de la Section des peuples autochtones et des minorités au Bureau du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, a reconnu les nombreuses initiatives et mesures nouvelles sur les questions liées aux peuples autochtones, y compris les efforts visant à mettre un terme à la violence contre les femmes et délimiter les terres autochtones. Mais les résultats sont mitigés, a-t-il dit. Les droits des peuples autochtones continuent d’être violés dont ceux des militants qui font l’objet de poursuites judiciaires voire de menaces de mort. Des efforts doivent être faits pour soutenir les mécanismes locaux et des militants qui pourraient faire la différence.
Le représentant a reconnu que les institutions nationales des droits de l’homme ont pu obtenir des résultats concrets, y compris dans des pays où l’idée même de peuples autochtones était difficile à accepter. La communauté internationale doit faire en sorte que la promesse des objectifs de développement durable de ne laisser personne sur le côté donne un nouvel élan aux engagements en faveur des peuples autochtones et de leurs droits. Le véritable test sera de savoir si les efforts ont contribué à des améliorations concrètes sur le terrain, en sachant que lorsque les normes des droits de l’homme sont développées en partenariat avec les détenteurs de ces droits, des résultats importants sont obtenus.
Mme ANDREA CARMEN, d’International Indian Treaty Council, a mis l’accent sur la relation entre l’environnement et la santé des femmes autochtones, y compris la santé sexuelle et reproductive. Elle a dénoncé l’utilisation des produits chimiques pollueurs, comme une violation du droit à la santé. Pour arrêter l’utilisation de ces produits, il faut des lois et des accords internationaux, a-t-elle dit en faisant observer que la Convention de Rotterdam permet l’exportation de pesticides et autres produits chimiques pourtant interdits dans les pays producteurs. Elle a donc insisté sur l’article 29 de la Déclaration des droits des peuples autochtones qui stipule « les États prennent des mesures pour veiller à ce qu’aucune matière dangereuse ne soit stockée ou déchargée sur les terres et territoires des peuples autochtones sans leur consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause ». Elle a aussi attiré l’attention sur l’article 24 de la Convention relative aux droits de l’enfant qui parle de « lutter contre la maladie et la malnutrition, y compris dans le cadre de soins de santé primaires, grâce notamment à l’utilisation de techniques aisément disponibles et à la fourniture d’aliments nutritifs et d’eau potable, compte tenu des dangers et des risques de pollution du milieu naturel ».
Mme ANTONELLA CORDONE, Fonds international pour le développement agricole (FIDA), a rappelé qu’en 2015, le Conseil d’administration du Fonds a adopté 16 projets d’appui aux peuples autochtones en Afrique, en Asie et dans les Caraïbes pour un montant total de 170 millions de dollars. Le FIDA a publié un guide définissant les étapes à suivre pour la mise en œuvre du principe de « consentement libre, préalable et éclairé ». Il y a deux jours, le Fonds a lancé un document sur le savoir des peuples autochtones pour la lutte contre les changements climatiques. Les autochtones ne sont pas seulement des victimes des changements climatiques. Ils sont aussi des acteurs clefs de la lutte contre ce phénomène, a-t-elle souligné.
La représentante d’Indigenous Development Organization, a demandé la création au Bangladesh d’une commission spécifiquement consacrée à l’accès à la terre.
M. ALBERTO PIZARRO (Chili) a déclaré que son pays a mis en place un cadre juridique permettant aux peuples autochtones de jouer un rôle actif. Nous avons « une dette historique » à l’égard de ces peuples, a-t-il reconnu, avant de citer aussi une loi coutumière sur l’accès des peuples autochtones à la mer et à ses ressources.
Mme FABIANA DI POPOLO, Commission économique de l’Amérique latine et des Caraïbes (CEPALC), a dit que sa Commission a décidé de mettre en place des mécanismes régionaux pour la mise en œuvre et le suivi du Programme de développement durable à l’horizon 2030. Elle a aussi créé un processus interne d’évaluation des indicateurs créés pour les peuples autochtones. La représentante a d’ailleurs préconisé le renforcement des capacités statistiques pour une meilleure visibilité des peuples autochtones. À ce propos, elle a indiqué que la CEPALC a lancé un système statistique qui sera opérationnel au deuxième semestre de cette année. La région déploie des efforts pour collecter des informations propres à renforcer le respect des droits de peuples autochtones et à résoudre les problèmes qui les affectent.
M. DANIEL OLE SAPIT, Caucus africain, a parlé de la « percée » qu’a été l’adoption du rapport du Groupe de travail de la Commission des droits de l’homme et des peuples de l’Union africaine. Cette adoption, a-t-il dit, a été « essentielle » pour faire taire les voix discordantes sur l’identité et la reconnaissance des peuples et des communautés autochtones d’Afrique. À son tour, il a insisté sur le respect du principe de « consentement préalable, libre et éclairé » qui doit servir de méthodologie pour l’élaboration des programmes et projets affectant directement ou indirectement les peuples autochtones.
Le concept du « développement fondé sur l’identité », a-t-il rappelé, reconnaît que les peuples autochtones évaluent le bien-être de leur communauté et l’utilisation de leurs terres, de leurs territoires et de leurs ressources différemment des autres car leur vision du développement est souvent fondée sur la relation aux autres, dans leur interdépendance avec la Terre. Le représentant a demandé aux États africains de renforcer l’éducation et la formation des peuples autochtones pour qu’ils puissent participer aux programmes de développement qui les affectent. Il leur a aussi demandé de renforcer les institutions et les structures autonomes des autochtones pour leur laisser le contrôle de tous les aspects de leur vie et de la conformité des processus nationaux avec leurs valeurs culturelles, leurs us et coutumes et leur vision du monde. Les États africains doivent donner aux peuples autochtones les moyens d’améliorer leurs processus de prise de décisions et de traiter des lacunes par leurs propres règles et critères de redevabilité.
M. TAHURI, Organisation SemAnahuac, s’est félicité de ce que l’État de Californie reconnaisse désormais plus de 100 tribus autochtones même si, a-t-elle dénoncé, le droit à leurs terres, en particulier les terres sacrées, n’est toujours pas reconnu. Elle en a profité pour attirer l’attention sur le problème des Mayas qui demandent l’asile politique aux États-Unis.
M. TERRY A. SLOAN, Southwest Native Culture, s’est inquiété de la pollution des terres autochtones, notamment les terres navajo dans l’État du Colorado. Il a dénoncé les incidents liés à l’exploitation du gaz de schiste et à l’écoulement des déchets radioactifs dans l’État de l’Arizona. Il a demandé à l’Instance d’y envoyer un de ses représentants pour enquêter sur l’incident à la mine de Gold King et sur tous les autres cas de pollution grave. Il a dénoncé la passivité des autorités américaines face aux responsables de cette pollution.
Le représentant du Conseil des peuples autochtones d’El Salvador a appelé à la paix entre les peuples autochtones et le Gouvernement d’El Salvador sur la base des principes de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones. Comme première étape, le représentant a demandé réparation pour les 35 000 personnes autochtones tuées après avoir été accusées de terrorisme par le Gouvernement. Il a demandé à ce dernier de mettre en œuvre la Convention 169 de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et le principe du « consentement préalable, libre et éclaire ». Le Gouvernement doit respecter l’environnement naturel des peuples autochtones et, ce faisant, mettre en place un plan d’action national. Le représentant a exigé dudit Gouvernement la signature d’un « engagement politique » couvrant une période de trois ans sur la relation avec les peuples autochtones. Il a aussi exigé une lutte plus ferme contre les organisations criminelles qui déstabilisent les communautés autochtones et pour le respect des lieux sacrés autochtones.
Reprenant la parole, le représentant de l’Ukraine a tenu à rappeler que la Crimée est provisoirement occupée et que toutes les initiatives menées sur ce territoire par la Fédération de Russie sont de fait illégales. Il a réfuté les accusations selon lesquelles son pays tente d’imposer un blocus à la Crimée. Il a plutôt dénoncé les assassinats et la répression dont sont victimes les militants tatars.
Le représentant de la Banque mondiale a déploré les violences infligées aux représentants des peuples autochtones au Honduras, dans le contexte d’un projet hydroélectrique. La Banque mondiale, a-t-il assuré, n’a jamais investi dans ce projet et elle prendra toutes les initiatives nécessaires pour faire appliquer le principe du « consentement libre préalable et éclairé ».
Les documents dont j’ai parlé venaient du terrain, a précisé M. GERVAIS NZOA, membre de l’Instance permanente.