Le terrorisme, le Moyen-Orient, les questions africaines et la non-prolifération au cœur des activités du Conseil de sécurité en 2015

Le terrorisme, qui a ensanglanté de nombreux pays en Afrique, au Moyen-Orient ou en Europe, fut en 2015 un dossier prioritaire du Conseil de sécurité, dont les 15 membres ont, à l’unanimité, engagé des actions sans précédent pour le combattre. 

Le caractère historique de cette entreprise s’est manifesté le 17 décembre, quand, lors d’une séance présidée par le Secrétaire au Trésor des États-Unis, avec la participation des ministres des finances de six autres pays, le Conseil a renforcé ses sanctions contre l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL), également désigné Daech.

Dans le sillage de l’un des succès diplomatiques les plus importants de ces dernières années, le Conseil de sécurité a en outre approuvé le Plan d’action global commun entre l’Iran et le groupe dit « P5+1 » en vue d’apporter à la question nucléaire iranienne une solution à long terme globale et appropriée, ouvrant ainsi la voie à une possible levée des sanctions contre Téhéran. 

Tout au long de l’année, conscient qu’il lui incombe au premier chef de maintenir la paix et la sécurité internationales, le Conseil de sécurité a poursuivi la mise en œuvre d’un vaste programme de travail guidé par les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies.

Au cours de ces 12 mois, le Conseil de sécurité, avec 45 questions différentes à son ordre du jour, s’est réuni en séance publique à 228 reprises, tenant 13 réunions de moins qu’en 2014.  Il a adopté 64 résolutions et 26 déclarations de son président.  Il a effectué deux missions, la première en Haïti, en janvier, et la seconde en Afrique (République centrafricaine, Burundi et Éthiopie), en mars.

Il a organisé 19 débats thématiques et 12 réunions de haut niveau au cours desquels deux de ses membres ou plus étaient représentés au moins par un ministre.

Le Conseil de sécurité a créé la Mission d’observation électorale des Nations Unies au Burundi (MENUB), avec pour mandat d’assurer un suivi du processus électoral de 2015; son comité en vertu de la résolution 2206 (2015) concernant le Soudan du Sud; et un mécanisme d’enquête entre l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) et l’ONU pour identifier et poursuivre ceux « qui ont perpétré, organisé ou commandité l’utilisation comme armes de produits chimiques » en Syrie.

Le Bureau d’appui de l’ONU pour la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) a, quant à lui, été renforcé le 9 novembre, devenant, en tant que « levier stratégique de l’action menée » dans le pays, le Bureau d’appui des Nations Unies en Somalie (BANUS).

Comme à son habitude, le Conseil s’est efforcé d’aboutir à un consensus sur les décisions prises.  Néanmoins, deux projets de résolution ont été rejetés par un veto auquel a eu recours un État, membre permanent du Conseil, en l’occurrence, dans les deux cas, la Fédération de Russie, le 8 juillet, concernant le vingtième anniversaire de la tragédie à Srebrenica, en Bosnie-Herzégovine, et le 29 juillet, concernant la crise en Ukraine.

De même, huit textes, sur les armes légères, la Libye, la Somalie, le Soudan et le Soudan et le Soudan du Sud (2), la Syrie, le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et le Yémen, n’ont pas recueilli l’unanimité. 

Enfin, un point à l’ordre du jour a fait l’objet d’un vote de procédure, le 10 décembre, au sujet de la « situation des droits de l’homme » en République populaire démocratique de Corée (RPDC).

Compte tenu de la dégradation des conditions de sécurité en République arabe syrienne, en Iraq et au Yémen, la situation au Moyen-Orient a occupé une place majeure dans le programme de travail du Conseil.

Concernant la Syrie, où le conflit, entré dans sa cinquième année, a provoqué la plus grave situation humanitaire d’urgence au monde, avec plus de 220 000 personnes tuées, 7,6 millions de personnes déplacées et près de 4 millions de réfugiés dans les pays voisins.

Les besoins humanitaires immenses ont dominé les débats et ont conduit le Conseil de sécurité à, finalement, surmonter ses divisions passées avec l’adoption, le 18 décembre, d’une résolution approuvant une feuille de route pour un processus de paix et établir un calendrier de pourparlers entre les membres du Gouvernement de la Syrie et de l’opposition syrienne sur un processus de transition politique dans ce pays.

Le Conseil de sécurité s’est également réuni chaque mois pour discuter de la question palestinienne, marquée par les violences sur le terrain et l’impasse sur les plans politique et diplomatique, ainsi que de la situation au Liban.

S’agissant toujours des situations spécifiques nationales ou régionales, 97 des séances publiques du Conseil ont porté sur l’Afrique, le continent demeurant une source d’attention primordiale, en particulier dans les contextes difficiles du Mali, de la République centrafricaine, du Burundi ou de la République démocratique du Congo (RDC).

La situation au Soudan, notamment au Darfour, et au Soudan du Sud, plongé dans une guerre civile qui a coûté la vie à plusieurs dizaines de milliers de personnes et entraîné le déplacement de centaines de milliers d’autres, a, à elle seule, été examinée au cours d’une vingtaine de séances publiques.

Celle en Libye, pays devenu en particulier un terrain d’action pour des organisations terroristes comme Daech, n’a pas échappé à la vigilance du Conseil de sécurité, celui-ci ayant été amené à ajuster son embargo sur les armes.  Il est, de même, vivement préoccupé par le récent essor du trafic de migrants en Méditerranée, autorisé pendant un an les États Membres concernés à inspecter les bateaux naviguant en haute mer au large des côtes libyennes.

D’une manière générale, le Conseil a continué d’accorder une importance prioritaire aux questions thématiques, générales et transversales, y compris, outre la non-prolifération et le terrorisme, la protection des civils en période de conflit armé; le sort des enfants en temps de conflit armé; les femmes et la paix et la sécurité; le maintien de la paix et la consolidation de la paix après les conflits; les sanctions; les armes de petit calibre; la coopération entre l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales.

Il a examiné cinq nouveaux sujets: le rôle des jeunes dans la lutte contre l’extrémisme violent; les causes profondes des conflits; le trafic des êtres humains; les défis à la paix et à la sécurité auxquels sont confrontés les petits États insulaires en développement; et les victimes des attaques et des abus sur des critères ethniques ou des motifs religieux au Moyen-Orient.

Le débat thématique des 13 octobre et 14 octobre sur les femmes, la paix et la sécurité, marquant le quinzième anniversaire de la résolution 1325 (2000), a constitué un record de participation à une réunion du Conseil de sécurité avec 113 intervenants.  

Le Conseil s’est enfin penché sur les travaux des Tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda, tout en continuant de suivre les questions dont il avait saisi la Cour pénale internationale (CPI) sur les situations au Soudan et en Libye.

L’Assemblée générale a élu l’Égypte, le Japon, le Sénégal, l’Ukraine et l’Uruguay en tant que membres non permanents du Conseil de sécurité pour un mandat de deux ans à compter du 1^er janvier 2016.  

Ils remplacent ainsi le Tchad, le Chili, la Jordanie, la Lituanie et le Nigéria, qui ont siégé jusqu’au 31 décembre 2015.  L’Angola, la Malaisie, la Nouvelle-Zélande, l’Espagne et le Venezuela continueront à siéger en tant que membres non permanents jusqu’à la fin de 2016.

 De plus amples informations sur les travaux du Conseil en 2015 et des comptes rendus plus détaillés des séances mentionnées sont disponibles à l’adresse suivante: http://www.un.org/fr/sc/meetings/records/2015.shtml.

 

AFRIQUE

Soudan et Soudan du Sud

- 19 séances publiques: 12 février, 24 février, 26 février, 3 mars, 24 mars, 14 mai, 28 mai, 10 juin, 29 juin (1), 29 juin (2), 14 juillet, 25 août, 28 août, 9 octobre, 28 octobre, 2 décembre, 15 décembre (1), 15 décembre (2), 15 décembre (3)

- 9 résolutions: 2200 (2015), 2205 (2015), 2206 (2015), 2223 (2015), 2228 (2015), 2230 (2015), 2241 (2015), 2251 (2015), 2252 (2015)

- 2 déclarations présidentielles: 24 mars, 28 août

Voir « Opérations de maintien de la paix », « Organes subsidiaires »

La question du Soudan et du Soudan du Sud a été, en 2015 encore, l’objet d’une attention soutenue de la part du Conseil de sécurité qui, entre le règlement du conflit armé au Soudan du Sud, l’état des relations entre les deux Soudan, le problème d’Abyei, la normalisation de la situation au Darfour et dans les États du sud du Soudan, ainsi que l’examen de la question du Darfour à la Cour pénale internationale (CPI), lui a consacré pas moins d’une vingtaine de séances publiques.

En ce qui concerne le Darfour, le Sous-Secrétaire général aux opérations de maintien de la paix, M. Edmond Mulet, a fait état, le 10 juin, d’une situation sécuritaire « très grave », en jugeant que la « relance des négociations directes et du dialogue national doit demeurer la priorité ».  

Le 29 juin, le Conseil, par la résolution 2228 (2015), a prorogé le mandat de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD) jusqu’au 30 juin 2016.

Le 28 octobre, M. Mulet, estimant que la situation sécuritaire demeurait « précaire et imprévisible », a affirmé que seul un accord politique entre le Gouvernement du Soudan et les mouvements armés permettrait de régler le conflit au Darfour de manière durable.

Par ailleurs, le 12 février, le Conseil de sécurité, par la résolution 2200 (2015), avait reconduit pour une période de 13 mois le mandat du Groupe d’experts chargé d’appuyer le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1591 (2005) concernant le Soudan, soit jusqu’au 12 mars 2016.

S’agissant du Soudan du Sud, le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, M. Hervé Ladsous, a exhorté, le 24 février, le Conseil à publier une déclaration présidentielle pour demander aux parties de cesser immédiatement toutes les opérations militaires et de faire les compromis nécessaires pour parvenir à un accord de paix global.

De son côté, le Sous-Secrétaire général aux droits de l’homme de l’ONU, M. Ivan Šimonović, qui s’était rendu sur le terrain deux semaines auparavant, a informé le Conseil des violations du droit humanitaire et des droits de l’homme commises par les deux parties.

Le 3 mars, par la résolution 2206 (2015), le Conseil a instauré au Soudan du Sud un régime de sanctions en créant un Comité chargé de suivre l’application des mesures de sanctions, appuyé par un Groupe d’experts, et défini des critères de désignation pour le gel des avoirs et l’interdiction de voyager.

Réaffirmant sa volonté d’imposer des sanctions à tous ceux qui compromettent la paix, la sécurité ou la stabilité du Soudan du Sud, le Conseil, dans une déclaration présidentielle, le 24 mars, s’est dit profondément déçu par le fait que les parties ne soient pas parvenues à un accord lors des négociations d’Addis-Abeba et a condamné les violations répétées de l’Accord de cessation des hostilités.

Face à l’aggravation de la crise, la Représentante spéciale du Secrétaire général et Chef de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS), Mme Ellen Margrethe Løj, a, le 14 mai, plaidé pour des investissements dans des domaines clefs tels que ceux de la santé, de l’éducation ou de l’agriculture, en attendant un accord de paix et afin de prévenir l’effondrement du tissu social du pays.

Le 28 mai, le Conseil a, par la résolution 2223 (2015), prorogé le mandat de la MINUSS jusqu’au 30 novembre et autorisé la Mission à user de tous moyens nécessaires pour s’acquitter de quatre tâches principales: protection des civils, surveillance et enquêtes en matière de droits de l’homme, instauration des conditions nécessaires à l’acheminement de l’aide humanitaire et appui à la mise en œuvre de l’Accord de cessation des hostilités.

Le mandat de la MINUSS sera ensuite prolongé à deux reprises, d’abord le 9 octobre, par la résolution 2241 (2015), puis le 15 décembre, par la résolution 2252 (2015), jusqu’au 31 juillet 2016.

Le 25 août, Mme Løj a annoncé que le Président sud-soudanais, M. Salva Kiir, devait signer le lendemain, l’Accord de paix proposé par l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD Plus) auquel avaient déjà adhéré, le 17 août, le Mouvement/Armée populaire de libération du Soudan dans l’opposition (M/APLS) et les anciens détenus, une signature, dont le Conseil se félicitera, le 28 août, dans une déclaration présidentielle.

Le 2 décembre, M. Ladsous a souhaité un engagement politique actif de la communauté internationale afin de préserver le processus de paix au Soudan du Sud, qui est « dans une phase critique » et a préconisé d’adapter le mandat de la MINUSS et d’augmenter ses effectifs. 

Au sujet d’Abyei, le 26 février, le Conseil de sécurité a, par la résolution 2205 (2015), prorogé jusqu’au 15 juillet 2015 le mandat de la Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abyei (FISNUA).  Il renouvellera le 14 juillet, par la résolution 2230 (2015), jusqu’au 15 décembre 2015, en demandant instamment aux Gouvernements du Soudan et du Soudan du Sud d’adopter des mesures visant à renforcer la confiance entre les différentes communautés concernées par cette zone frontalière qu’ils se disputent.

Par ailleurs, les 29 juin et 15 décembre, le Conseil a entendu un exposé de la Procureure de la CPI, Mme Fatou Bensouda, qui a notamment réaffirmé qu’en raison de l’incapacité du Conseil à répondre de manière décisive aux violations de la résolution 1593 (2005) par le Gouvernement soudanais et des ressources limitées de son Bureau, elle serait contrainte de limiter les enquêtes en cours au Darfour.

Mali et Sahel

- 8 séances publiques: 6 janvier, 6 février, 9 avril, 23 juin, 29 juin, 6 octobre, 25 novembre, 8 décembre

- 1 résolution: 2227 (2015)

- 2 déclarations présidentielles: 6 février, 8 décembre

Voir « Libye », « Opérations de maintien de la paix », « Terrorisme »

L’examen de la situation au Mali a constitué, le 6 janvier, la première séance du Conseil de l’année.  La situation sécuritaire dans le nord du pays a été décrite par le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, M. Hervé Ladsous, comme étant « volatile », rendant ainsi difficile la protection des droits de l’homme, l’accès humanitaire et l’exécution des programmes de développement.  La Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) continuait, quant à elle, de faire face à de sérieuses menaces. 

Les membres du Conseil ont noté qu’il était nécessaire de faire progresser le processus de paix avec la participation de toutes les parties prenantes et exprimé leur préoccupation face aux conditions de sécurité dans le pays et aux attaques asymétriques dont était victime le personnel de la MINUSMA.  Le Ministre malien des affaires étrangères, M. Abdoulaye Diop, a relevé que les solutions aux crises sécuritaires qui secouent le Mali et la Libye étaient indissociables, puisque « la crise malienne est consécutive à la crise libyenne ».

Le 6 février, le Conseil, dans une déclaration présidentielle, a exhorté les parties à reprendre sans tarder les négociations intermaliennes facilitées par l’Algérie en vue de parvenir à un accord de paix global et sans exclusive. 

Le 9 avril, M. Ladsous a souligné que seul un accord politique viable et sans exclusive, qui pourrait effectivement être mis en œuvre, permettrait de régler la crise au Mali.  M. Diop, pour sa part, a demandé au Conseil d’apporter tout son soutien au processus de paix, de faire pression sur les groupes armés pour qu’ils signent le projet d’accord pour la paix et la réconciliation au Mali sans conditions préalables et d’envisager de prendre des sanctions ciblées à l’encontre de ceux qui sapent le processus de paix.

Le 23 juin, le Conseil a été informé de la signature par toutes les parties de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali le 20 juin, mais a également été averti que, malgré cette avancée dont il convenait de se féliciter, les conditions de sécurité au Mali restaient précaires. 

Les membres du Conseil ont noté que la signature de l’Accord constituait une étape essentielle du processus de paix mais que de nombreuses difficultés subsistaient et c’est pourquoi la MINUSMA devrait jouer un rôle central dans l’application de cet Accord.

Le mandat de la Mission sera ainsi prorogé pour une période d’un an, le 29 juin, par la résolution 2227 (2015).

Plus de trois mois après la signature de l’Accord de paix, le 6 octobre, le Chef de la MINUSMA, M. Mongi Hamdi, faisait encore état d’une situation fragile, émaillée de violations du cessez-le-feu. 

Par ailleurs, le 25 novembre, l’Envoyée spéciale du Secrétaire général chargée d’assurer le suivi de la concrétisation de la Stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel, Mme Hiroute Guebre Sellassie, a appelé à l’« unité » et à la « solidarité » des États Membres pour la mise en œuvre de celle-ci.  Les partenariats mondiaux « ne sont plus une option, mais une condition de survie », a-t-elle déclaré, faisant observer que près de 41 millions de jeunes de la sous-région étaient exposés à la radicalisation ou contraints à quitter le pays en l’absence d’opportunités économiques.

Le 8 décembre, dans une déclaration présidentielle, le Conseil a demandé que la Stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel soit mise en œuvre « rapidement et efficacement ».  Profondément préoccupé par le fait que la Libye soit un refuge sûr pour les groupes terroristes opérant dans le Sahel, il a engagé les parties libyennes à signer l’Accord politique et à former rapidement un gouvernement d’entente nationale.  Il a également demandé « instamment » aux États Membres des régions du Sahel, de l’Afrique de l’Ouest et du Maghreb de coordonner leur action de prévention et leur coopération contre les groupes terroristes.

République centrafricaine

- 8 séances publiques: 22 janvier, 18 mars, 26 mars, 14 avril, 28 avril, 5 août, 20 octobre, 14 décembre

- 3 résolutions: 2196 (2015), 2212 (2015), 2217 (2015)

- 1 déclaration présidentielle: 20 octobre

Voir « Afrique centrale », « Missions du Conseil de sécurité », « Organes subsidiaires »

Le 22 janvier, par la résolution 2196 (2015), le Conseil a renforcé et prorogé pour une période d’un an les mesures d’embargo sur les armes, de gel des avoirs et d’interdiction de voyager qui frappaient la République centrafricaine, et renouvelé le mandat du Groupe d’experts chargé de conseiller le Comité créé par la résolution 2127 (2013) concernant la République centrafricaine.

Le 26 mars, en réponse à la proposition du Secrétaire général, le Conseil a, par la résolution 2212 (2015), autorisé l’augmentation des effectifs militaires et policiers et du nombre d’agents pénitentiaires de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA).

     Le 14 avril, il a été informé que la population continuait de vivre sous la menace d’attaques des anti-balaka et des ex-Séléka et que la situation humanitaire restait déplorable dans l’ensemble du pays.  Les membres du Conseil ont souligné l’importance de la réconciliation à long terme et du Forum de Bangui sur la réconciliation nationale qui, après avoir été reporté plusieurs fois, a eu lieu du 4 au 11 mai, ainsi que de la tenue dans les délais prévus d’élections crédibles. 

Deux semaines plus tard, 28 avril, le Conseil a, par la résolution 2217 (2015), prorogé le mandat de la MINUSCA pour une période d’un an, ainsi que celui des forces françaises lui fournissant un appui opérationnel. 

Le 5 août, le Chef de la MINUSCA a fait état d’une amélioration de la situation sécuritaire imputable aux avancées du processus politique, notamment le Forum de Bangui, et au déploiement de la Mission dans près de 40 localités.  Si elle a permis le retour des personnes déplacées et une reprise de l’activité économique, cette amélioration, a souligné le général Babacar Gaye, « reste toutefois fragile », ce qu’a confirmé le Président de la formation République centrafricaine de la Commission de consolidation de la paix (CCP), M. Abderrazzak Laassel, du Maroc. 

Pourtant, le 20 octobre, profondément préoccupé par la recrudescence de la violence et de l’instabilité dans le pays, le Conseil de sécurité a, dans une déclaration présidentielle, condamné avec fermeté toutes les attaques contre des civils et les soldats de la paix des Nations Unies, les violences intercommunautaires et celles visant les femmes et les enfants, ainsi que les pillages des locaux des organisations humanitaires.

Ces attaques, a-t-il souligné, peuvent constituer des « crimes de guerre » et « qu’il importe d’amener les responsables de toutes les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire à répondre de leurs actes ».

Enfin, le 14 décembre, le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, M. Hervé Ladsous, a mis l’accent sur la nécessité d’empêcher « les fauteurs de troubles » en République centrafricaine de faire dérailler le processus de transition, à quelques jours du premier tour des élections présidentielle et législatives prévues le 27 décembre.

De son côté, la Présidente du Comité 2127 (2013), l’Ambassadeur Raimonda Murmokaitė, de la Lituanie, a invité le Conseil à ne pas rester « silencieux » devant les interdictions de voyager frappant certains individus, dont l’ancien Président centrafricain François Bozizé.

République démocratique du Congo

- 8 séances publiques: 8 janvier, 22 janvier, 29 janvier, 19 mars, 26 mars, 14 juillet, 7 octobre, 9 novembre

- 2 résolutions: 2198 (2015), 2211 (2015)

- 2 déclarations présidentielles: 8 janvier, 9 novembre

Voir « Opérations de maintien de la paix », « Organes subsidiaires »

Le Conseil de sécurité a poursuivi en 2015 son examen attentif de la protection des civils en République démocratique du Congo (RDC), ainsi que des efforts visant à neutraliser les groupes armés, dont les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR).

Ainsi, dès le 8 janvier, informé que les FDLR n’avaient pas respecté la date butoir du 2 janvier fixée par la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs et la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) pour leur reddition et leur désarmement inconditionnels et continuaient de commettre des crimes de guerre et des violations des droits de l’homme à l’encontre de la population, a, dans une déclaration présidentielle, demandé au Président Joseph Kabila et à la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en RDC (MONUSCO), par l’intermédiaire de la brigade d’intervention de la force, de les neutraliser.

Le 22 janvier, le responsable du Département des opérations de maintien de la paix, M. Hervé Ladsous, a expliqué au Conseil de sécurité pourquoi le maintien d’une MONUSCO forte et efficace en RDC s’imposait.  Le 29 janvier, le Conseil, par la résolution 2198 (2015), a reconduit jusqu’au 1^er juillet 2016 le régime de sanctions et prorogé jusqu’au 1^er août 2016 le mandat du Groupe d’experts.

Dans cette résolution, il a en outre exigé que tous les groupes armés opérant en RDC mettent immédiatement fin à toutes les formes de violence et autres activités déstabilisatrices.

Le 19 mars, le Représentant spécial du Secrétaire général, M. Martin Kobler, a proposé une relance de la coopération entre la RDC et l’ONU sur la base d’une confiance mutuelle.  Les membres du Conseil ont réaffirmé leur engagement en faveur de la lutte contre les groupes armés, du retrait progressif de la MONUSCO et de la tenue d’élections pacifiques, crédibles et transparentes dans le respect de la Constitution congolaise.

Par la résolution 2211 (2015), le Conseil a prorogé, le 26 mars, le mandat de la MONUSCO pour une période d’un an et autorisé la réduction des effectifs de la Mission ainsi que sa reconfiguration, en vue de la rendre plus réactive et efficace et mieux à même de s’acquitter de son mandat de protection des civils.

Le 7 octobre, M. Kobler a plaidé pour un retrait progressif, « non précipité », de la MONUSCO.  De son côté, l’Envoyé spécial pour la région des Grands Lacs, M. Said Djinnit, a estimé que la neutralisation des groupes armés dans l’est du pays était un « impératif régional pour parachever la paix et la sécurité ».

Préoccupé à nouveau par l’intensification des tensions politiques en RDC, le Conseil a, le 9 novembre, dans une déclaration présidentielle, demandé au Gouvernement de veiller à ce que les élections se déroulent sans encombre et dans les délais constitutionnels prévus, notamment les élections présidentielle et législatives prévues en novembre 2016.

Le Conseil avait aussi entendu des exposés les 22 janvier et 14 juillet de la Présidente du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1533 (2004) concernant la RDC sur les travaux du Comité et sur la visite qu’elle avait effectuée dans la région en mai 2015.

Burundi

- 7 séances publiques: 21 janvier, 18 février, 26 juin, 9 juillet, 28 octobre, 9 novembre, 12 novembre

- 1 résolution: 2248 (2015)

- 3 déclarations présidentielles: 18 février, 26 juin, 28 octobre

Voir « Missions du Conseil de sécurité »

L’année 2015 au Burundi, où le Conseil s’est rendu en visite au mois de mars, fut marquée par une crise politique d’une rare violence consécutive à l’annonce, le 25 avril, de la candidature du Président Pierre Nkurunziza à un troisième mandat.

L’année avait débuté par la relève du Bureau des Nations Unies au Burundi (BNUB), le 1^er janvier, par la Mission d’observation électorale des Nations Unies au Burundi (MENUB), avec pour mandat d’assurer un suivi du processus électoral, avant, pendant et après les élections de 2015.

Le 21 janvier, le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, M. Jeffrey Feltman, a rappelé aux membres du Conseil et aux parties burundaises en présence que ces élections générales avaient valeur de test pour ce pays sortant d’un conflit.

Dans une déclaration présidentielle, le 18 février, le Conseil de sécurité a salué les progrès considérables accomplis par le Burundi depuis 2000, même si un certain nombre de difficultés devaient encore être surmontées pour rendre ces avancées irréversibles, en particulier dans la perspective des élections.  Il a souligné qu’il importait de tenir des élections libres, transparentes, crédibles, pacifiques et ouvertes à tous.

Néanmoins, face à la dégradation de la situation à partir du mois d’avril, marquée par des manifestations violentes à Bujumbura, une tentative de coup d’État, un grand nombre de réfugiés, la limitation de l’espace politique, les enfreintes aux libertés constitutionnelles et les informations faisant régulièrement état de violences et de tensions, y compris le meurtre du chef du parti d’opposition, Zedi Feruzi, et de son garde du corps, et un attentat à la grenade au marché central de la capitale, le Conseil a, le 26 juin, dans une déclaration présidentielle, demandé aux parties burundaises d’engager immédiatement un dialogue ouvert à tous et axé sur les mesures à prendre pour créer les conditions propices à la tenue d’élections libres, régulières, transparentes et crédibles. 

Le 9 juillet, dix jours après les élections communales et législatives tenues le 29 juin, et à quelques jours du premier tour prévu de l’élection présidentielle, le Sous-Secrétaire général aux affaires politiques, M. Tayé-Brook Zerihoun, faisait état d’un « climat de peur et d’angoisse ». 

Le Conseil a tenu une autre séance publique sur le Burundi le 28 octobre, au cours de laquelle, dans une déclaration présidentielle, face à l’insécurité croissante et la montée constante de la violence, ainsi que l’impasse politique persistante dans le pays, il a lancé « une fois encore » un appel aux parties burundaises pour qu’elles amorcent un dialogue.

Le spectre du génocide rwandais a plané sur la réunion du 9 novembre au cours de laquelle trois hauts responsables de l’ONU ont décrit un pays « au bord de l’abîme ».  Le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, M. Jeffrey Feltman, et le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, M. Zeid Ra’ad Al Hussein, ont mis en garde contre les conséquences de la crise politique burundaise pour la stabilité régionale et demandé de trouver une solution politique de toute urgence.  De son côté, le Conseiller spécial pour la prévention du génocide a appelé à « prévenir une catastrophe imminente au Burundi » qui pourrait entraîner des crimes de masse.

Trois jours plus tard, le 12 novembre, le Conseil, profondément préoccupé par l’impunité et les assassinats quotidiens au Burundi, a engagé, par la résolution 2248 (2015), le Gouvernement burundais et toutes les parties à rejeter toute forme de violence et à s’abstenir de « tout acte qui mettrait en péril la paix et la stabilité dans le pays ».

Afrique centrale

- 2 séances publiques: 11 juin, 8 décembre

- 1 déclaration présidentielle: 11 juin

Voir « République centrafricaine », « République démocratique du Congo », « Terrorisme »

Par deux fois, le Conseil de sécurité s’est penché sur les activités du Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale (BRENUAC), en particulier la crise en République centrafricaine et ses répercussions sur la région, la persistance de la menace constituée par l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) et la poursuite des activités terroristes perpétrées par Boko Haram dans les pays de la sous-région.

À l’occasion de l’exposé du Représentant spécial du Secrétaire général et Chef du BRENUAC, M. Abdoulaye Bathily, le 11 juin, le Conseil, dans une déclaration présidentielle, s’est ainsi déclaré préoccupé par les problèmes de sécurité que connaissait la région.

Le 8 décembre, M. Bathily soulignait que le regain de violences en République centrafricaine, à l’origine de la vague de personnes déplacées à laquelle s’ajoute l’afflux de réfugiés et de violations des droits de l’homme, était l’un des faits les plus marquants des six mois précédents en Afrique centrale.  Il a expliqué que l’aggravation des violences interconfessionnelles dans le pays avait affaibli le processus de réconciliation nationale et favorisé la prolifération des armes de petit calibre et la criminalité qui y est liée.

Somalie

- 9 séances publiques: 4 février, 19 mai, 26 mai, 16 juillet, 28 juillet, 14 octobre, 23 octobre, 9 novembre, 10 novembre

- 5 résolutions: 2221 (2015), 2232 (2015), 2244 (2015), 2245 (2015), 2246 (2015)

Le Conseil a suivi de près la situation en Somalie en invitant régulièrement le Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la Mission d’assistance des Nations Unies dans le pays (MANUSOM), M. Nicholas Kay, ou le Représentant spécial de l’Union africaine pour la Somalie et Chef de la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM), M. Mamam Sidikou, à l’informer de son évolution.

Les séances d’information ont notamment porté sur les efforts déployés contre le groupe Al-Chabab et sur la situation politique, les conditions de sécurité et la situation humanitaire.

MM. Kay et Sidikou ont ainsi considéré, dès le 4 février, que 2015 serait une année cruciale pour accélérer les progrès en Somalie.  Le 19 mai, le Chef de la MANUSOM a estimé qu’« un élan a été retrouvé » dans le pays après une crise politique de plusieurs mois, un élan, a-t-il dit, qui a besoin d’un « appui soutenu ».  Le Premier Ministre, nouvellement nommé à la tête du Gouvernement fédéral de la Somalie, M. Omar Abdirashid Ali Shamarke, met en place une stratégie pour améliorer la capacité de l’armée nationale à combattre les Chabab aux côtés de l’AMISOM, a précisé le représentant somalien, M. Ali Awale Kullane, exhortant le Conseil de sécurité à fournir un soutien à ce plan.

Le 16 juillet, le Conseil a entendu un exposé du Sous-Secrétaire général aux opérations de maintien de la paix, M. Edmond Mulet, sur la deuxième mission conjointe d’évaluation Union africaine-ONU.  Le Secrétariat a recommandé d’attendre au moins la fin de l’année 2016 pour déployer une opération de maintien de la paix en Somalie, car une telle opération serait une entreprise à haut risque.  Les membres du Conseil ont également été informés des problèmes que posait l’apport d’un soutien logistique en Somalie.

Le 14 octobre, le Secrétaire général adjoint à l’appui aux missions, M. Atul Khare, a plaidé pour un renforcement significatif du Bureau d’appui de l’ONU pour la Mission de l’Union africaine en Somalie. 

Ce sera chose faite le 9 novembre, à l’occasion d’un débat ministériel sous la présidence du Secrétaire d’État aux affaires étrangères du Royaume-Uni, M. Philip Hammond, le Bureau d’appui des Nations Unies devenant le « levier stratégique de l’action menée » en Somalie.

Désormais rebaptisé Bureau d’appui des Nations Unies en Somalie (BANUS), celui-ci, par la résolution 2245 (2015), est désormais chargé de fournir un appui à l’AMISOM, à la MANUSOM et à l’armée nationale somalienne lors des opérations menées conjointement avec l’AMISOM.

Par ailleurs, le 26 mai, le Conseil a, par la résolution 2221 (2015), prorogé le mandat de la MANUSOM jusqu’au 7 août 2015, puis, le 28 juillet, par la résolution 2232 (2015), jusqu’au 30 mars 2016, l’autorisation accordée à l’Union africaine pour le déploiement de sa mission étant elle aussi prolongée jusqu’à la même date.  

Le 23 octobre, préoccupé par la « menace grave » que le groupe Al-Chabab continue de représenter pour la paix et la stabilité en Somalie et dans la région, il a, par la résolution 2244 (2015), maintenu les embargos sur les armes visant la Somalie et l’Érythrée, puis prorogé, jusqu’au 15 décembre 2016, le mandat du Groupe de contrôle chargé de veiller au respect de ces mesures de sanctions.

Enfin, le 10 novembre, par la résolution 2246 (2015), le Conseil a reconduit, pour une nouvelle période d’un an, les autorisations accordées aux États Membres et aux organisations régionales qui coopèrent avec les autorités somaliennes dans la lutte contre la piraterie et les vols à main armée au large des côtes de la Somalie.

Libye

- 13 séances publiques: 18 février, 4 mars, 5 mars, 27 mars, 12 mai, 15 juillet, 26 août, 10 septembre, 9 octobre, 5 novembre (1), 5 novembre (2), 11 décembre, 23 décembre

- 6 résolutions: 2208 (2015), 2213 (2015), 2214 (2015), 2238 (2015), 2240 (2015), 2259 (2015)

Voir « Coopération entre l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales », « Mali et Sahel », « Terrorisme »

La situation en Libye, pays qui est devenu, en particulier, un terrain d’action pour des organisations terroristes comme l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL/Daech), a constitué un sujet de préoccupations majeur pour le Conseil de sécurité.

Le 18 février, le Conseil a entendu un exposé du Représentant spécial du Secrétaire général en Libye, M. Bernardino León, sur l’assassinat par Daech, trois jours plus tôt, de 21 chrétiens égyptiens et sur la nécessité d’adopter une stratégie efficace de lutte contre la menace croissante que représentaient les groupes terroristes. 

Les membres du Conseil ont condamné cet acte, tandis que le Ministre des affaires étrangères de l’Égypte, M. Sameh Shoukry, a demandé de lever l’embargo sur les armes imposé à la Libye et d’autoriser les États à aider ce pays dans sa lutte contre le terrorisme.  

Le 4 mars, le Conseil a été informé de la situation qui se dégrade rapidement sur le terrain et des risques imminents qui pèsent sur l’unité nationale et l’intégrité territoriale libyennes.  Ses membres ont souligné qu’il importait de parvenir à un accord politique et de mettre en place un gouvernement d’unité nationale dès que possible.

Le lendemain, par la résolution 2208 (2015), il prorogeait jusqu’au 31 mars le mandat de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL), ainsi que le régime de sanctions visant à empêcher l’exportation illicite de pétrole établi par la résolution 2146 (2014).  Ce mandat sera prolongé le 27 mars, par la résolution 2213 (2015), jusqu’au 15 septembre, et les autorisations données et mesures de imposées dans la résolution 2146 (2014) jusqu’au 30 avril 2016. 

Il le sera à nouveau, le 10 septembre, par la résolution 2238 (2015), jusqu’au 15 mars 2016, le Conseil demandant en outre un cessez-le-feu immédiat et sans condition ainsi que la formation immédiate d’un gouvernement d’entente nationale et la conclusion d’un accord sur les mesures de sécurité transitoires.

Au cours de la séance du 27 mars, le Conseil, par la résolution 2214 (2015), avait également appuyé sans réserve l’action menée par le Gouvernement libyen à lutter contre le terrorisme, en particulier l’EIIL et les entités y associées, et demandé à toutes les parties libyennes de participer au dialogue politique mené par l’ONU en vue de former un gouvernement d’unité nationale.

Le 15 juillet, M. León a présenté un exposé sur la dégradation de la situation en Libye et sur l’Accord politique libyen paraphé quatre jours plus tôt à Skhirat, au Maroc, par certaines des parties participant au dialogue politique et qui prévoit un cadre de négociations futures relatif à la formation d’un gouvernement d’entente nationale. 

Un mois et demi après la signature de l’Accord politique libyen, le 26 août, le Chef de la MANUL décrivait une situation sécuritaire mitigée dans le pays.  En dépit de l’annonce, le 8 octobre, d’un accord sur la composition du Conseil de la présidence, qui dirigerait le futur gouvernement d’entente nationale en Libye, M. León expliquait, le 5 novembre, que des divergences persistaient entre les parties au sujet de la représentation géographique de ses membres.

Finalement, le 23 décembre, par la résolution 2259 (2015), le Conseil de sécurité saluera la signature, six jours auparavant à Skhirat, de l’Accord politique libyen, en engageant vivement toutes les parties à saisir « l’occasion sans précédent » qui leur est offerte d’y prendre part « de façon constructive, de bonne foi et avec une volonté politique ferme ».

Il priera le Conseil de la présidence de s’employer à former un gouvernement d’entente nationale dans le délai de 30 jours prévu et à mettre en place les « dispositions de sécurité transitoires » requises pour la stabilisation de la situation en Libye.

Par ailleurs, le Conseil avait entendu, les 12 mai et 5 novembre, les deux exposés semestriels de la Procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Mme Fatou Bensouda, qui avait une fois de plus demandé à la Libye de remettre à la Cour dans les plus brefs délais le fils de l’ancien dictateur, Saïf Al-Islam Qadhafi, visé par un mandat d’arrêt qui avait été délivré le 27 juin 2011. 

Mme Bensouda s’était également dite alarmée par les attaques commises par les différentes parties en Libye, y compris l’Armée nationale libyenne et Daech.  Les auteurs de ces crimes pourraient être traduits soit devant les juridictions nationales, soit devant la CPI, avait affirmé la Procureure.

Enfin, le 9 octobre, vivement préoccupé par le récent essor du trafic de migrants en Méditerranée, le Conseil de sécurité a, par la résolution 2240 (2015), autorisé « pendant un an », les États Membres concernés à inspecter les bateaux naviguant en haute mer au large des côtes libyennes.

Afrique de l’Ouest

- 2 séances publiques: 8 janvier, 7 juillet

Voir « Côte d’Ivoire », « Guinée-Bissau », « Mali et Sahel », « Paix et sécurité en Afrique – Ebola », « Terrorisme »

C’est une situation politique et sécuritaire fragile qu’a décrite, le 8 janvier, le Représentant spécial et Chef du Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest (UNOWA), M. Mohammed Ibn Chambas, dans son exposé devant le Conseil de sécurité.

M. Chambas a exprimé des inquiétudes quant aux conséquences que pourraient avoir les tensions et l’insécurité liées notamment à la menace terroriste, à l’épidémie d’Ebola, à la situation économique difficile que traversent ces pays.  Les membres du Conseil ont, eux, exprimé leurs préoccupations concernant les nombreux problèmes auxquels était confrontée l’Afrique de l’Ouest, notamment le terrorisme et ses liens avec la criminalité transnationale, plusieurs d’entre eux, en estimant que les élections à venir risqueraient d’avoir un impact négatif sur la situation dans la sous-région. 

Le 7 juillet, le Chef de l’UNOWA est de nouveau revenu sur les attaques perpétrées par Boko Haram, se disant préoccupé par leurs effets déstabilisateurs sur la situation humanitaire, les droits de l’homme et la sécurité dans la région du bassin du lac Tchad.  Les membres du Conseil ont mis l’accent sur la nécessité d’apporter des réponses efficaces pour contrer toutes les formes de criminalité transnationale organisée.

Côte d’Ivoire

- 5 séances publiques: 13 janvier, 22 avril, 28 avril, 9 juin, 25 juin

- 2 résolutions: 2219 (2015), 2226 (2015)

Voir « Organes subsidiaires »

Une année sous le sceau de l’optimisme.  Dès Le 13 janvier, la Représentante spéciale du Secrétaire général pour la Côte d’Ivoire, Mme Aïchatou Mindaoudou, a estimé que le bon déroulement de l’élection présidentielle, la première depuis la crise postélectorale de 2010, prévue le 25 octobre, dépendrait des avancées réalisées dans les domaines des réformes électorales, des secteurs de la sécurité et de la justice, du dialogue politique, du désarmement et de la réinsertion des anciens combattants.

Dans l’exposé qu’il a présenté au Conseil le 22 avril, le Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1572 (2004) a constaté que le Gouvernement ivoirien avait fait des progrès pour ce qui était d’appliquer l’embargo sur les armes et de communiquer des informations utiles dans les notifications et demandes de dérogation présentées au Comité. 

Le 28 avril, le Conseil, par la résolution 2219 (2015), a prorogé le régime de sanctions (embargo sur les armes létales, gel des avoirs et interdiction de voyager) ainsi que le mandat du Groupe d’experts.

À quatre mois du « tournant décisif » de l’élection présidentielle, le 9 juin, Mme Mindaoudou s’est dite « confiante et optimiste » pour le futur du pays.  Mais, a-t-elle prévenu, il faut rester vigilant.  Les membres du Conseil ont souligné que la bonne tenue de ces élections était essentielle et que l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) avait un rôle fondamental à jouer à cet égard.  Ils ont indiqué qu’ils étaient favorables au maintien des effectifs de l’Opération jusqu’à la fin de la période électorale.

Le 25 juin, le Conseil, par la résolution 2226 (2015), prorogeait le mandat de l’ONUCI pour une période d’un an, soit jusqu’au 30 juin 2016.

Libéria

- 5 séances publiques: 2 avril, 5 mai, 2 septembre, 10 septembre, 17 septembre

- 3 résolutions: 2215 (2015), 2237 (2015), 2239 (2015)

Voir « Opérations de maintien de la paix », « Organes subsidiaires », « Paix et sécurité en Afrique – Ebola »

Le 2 avril, par sa résolution 2215 (2015), le Conseil a autorisé la reprise du retrait de la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL) et réaffirmé qu’il comptait que le Gouvernement libérien assumerait pleinement l’ensemble des responsabilités en matière de sécurité exercées par la MINUL le 30 juin 2016 au plus tard.

Le 5 mai, la Représentante spéciale du Secrétaire général et Chef de la MINUL, Mme Karin Landgren, a présenté un exposé sur les mesures prises par le Gouvernement en vue de ce transfert de responsabilités, au cours duquel le Ministre de la justice et Procureur général du Libéria, M. Benedict F. Sannoh, a estimé que son pays avait parcouru un long chemin depuis la fin de la guerre civile.  Celui-ci a exprimé sa gratitude à la communauté internationale qui, avec l’appui solide des Nations Unies, avait permis au pays de se débarrasser du virus Ebola. 

Les membres du Conseil ont été informés des sources potentielles d’instabilité et ont examiné les difficultés auxquelles se heurtait le Gouvernement libérien pour pouvoir opérer la transition en matière de sécurité ainsi que les efforts à produire pour renforcer les acquis obtenus par le Libéria sur le plan de la consolidation de la paix.

Le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, M. Hervé Ladsous, a expliqué, le 10 septembre, les préparatifs pour que la MINUL puisse transférer dès le 30 juin 2016, les responsabilités en matière de sécurité aux autorités libériennes.  M.  Ladsous a parlé d’un pays « qui fait des progrès sur un certain nombre de fronts ».

Le mandat de la MINUL sera prorogé, le 17 septembre, par la résolution 2239 (2015), jusqu’au 30 septembre 2016, le Conseil rappelant en cette occasion que le Gouvernement libérien assumerait pleinement l’ensemble des compétences en matière de sécurité le 30 juin 2016 au plus tard.  

Auparavant, le 2 septembre, le Conseil de sécurité avait, par la résolution 2237 (2015), reconduit pour neuf mois l’embargo sur les armes au Libéria en vigueur depuis 2003 et prolongé de 10 mois le mandat du Groupe d’experts créé en 2009 pour enquêter sur les éventuelles violations de cet embargo et les diverses sources de financement du trafic d’armes.

Guinée-Bissau

- 3 séances publiques: 5 février, 18 février, 28 août

- 1 résolution: 2203 (2015)

Voir « Afrique de l’Ouest », « Coopération entre l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales », « Organes subsidiaires »

Le 5 février, le Représentant spécial du Secrétaire général et Chef du Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Guinée-Bissau (BINUGBIS), M. Miguel Trovoada, a appelé la communauté internationale à maintenir son soutien face à « des défis énormes, nombreux et complexes mais qui ne sont pas insurmontables ». 

« La consolidation de la paix et de la stabilité en Guinée-Bissau exige des efforts conjoints, de la patience et de la persévérance », a-t-il dit, aux côtés du Président de la formation Guinée-Bissau de la Commission de consolidation de la paix (CCP), et des représentants du Ghana et du Timor-Leste, intervenant respectivement au nom de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et de la Communauté des pays de langue portugaise (CPLP).

Deux semaines plus tard, le 18 février, le Conseil, par la résolution 2203 (2015), prolongeait d’un an le mandat du BINUGBIS, jusqu’au 29 février 2016.  Le Conseil recommandait également au Bureau de se concentrer sur trois tâches prioritaires: accompagner la concertation politique sans exclusive et la réconciliation nationale; fournir des conseils et un appui stratégiques et techniques aux autorités nationales et parties prenantes concernées; aider le Gouvernement à mobiliser, harmoniser et coordonner l’assistance internationale.

Le 28 août, M. Trovoada revenait devant le Conseil de sécurité pour faire le point sur la crise accentuée par la destitution, le 12 août, du Gouvernement du Premier Ministre Domingos Simões Pereira par le Président José Mario Vaz, soit un an après le rétablissement de l’ordre constitutionnel, plongeant ainsi à nouveau le pays « dans une zone de turbulences politiques ».

Sahara occidental

- 1 séance publique: 28 avril

- 1 résolution: 2218 (2015)

Le Conseil de sécurité a, le 28 avril, prorogé le mandat de Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) jusqu’au 30 avril 2016.

Par la résolution 2218 (2015), le Conseil demande aux parties -Maroc et Front Polisario- de « poursuivre les négociations sous les auspices du Secrétaire général, sans conditions préalables et de bonne foi, en tenant compte des efforts faits depuis 2006 et des faits nouveaux survenus depuis, en vue de parvenir à une solution politique, juste, durable et mutuellement acceptable qui pourvoie à l’autodétermination du peuple du Sahara occidental ».

Paix et sécurité en Afrique - Ebola

- 1 séance publique: 13 août

Voir « Afrique de l’Ouest », « Libéria »

La fin d’une menace.  Le 13 août, la Directrice générale de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), Mme Margaret Chan, a annoncé devant le Conseil de sécurité que les risques de voir le virus Ebola s’installer de manière permanente en Afrique de l’Ouest étaient désormais écartés, celui-ci pouvant même disparaître avant la fin de l’année.

Les intervenants, dont l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour Ebola, M. David Nabarro, ont salué la réaction de la communauté internationale lorsque l’épidémie s’est déclarée en Guinée, au Libéria et en Sierra Leone.  Ce dernier attribue les succès au leadership fort et décisif des gouvernements concernés, des organisations régionales et des dirigeants mondiaux qui ont su faire face à ce défi « comme jamais auparavant » et prendre une initiative « extraordinaire » en créant la première mission d’urgence sanitaire, la Mission des Nations Unies pour l’action d’urgence contre l’Ebola (MINUAUCE), dont le mandat, adopté par l’Assemblée générale en septembre 2014, s’est achevé le 31 juillet 2015, passant ainsi le relais à l’OMS.

Pour la première fois dans l’histoire du Conseil de sécurité, la résolution 2177 (2014) qualifie, le 18 septembre 2014, une épidémie causée par le virus Ebola de « menace à la paix et à la sécurité internationales ».

MOYEN-ORIENT

La situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne

- 13 séances publiques: 15 janvier, 18 février, 26 mars, 21 avril, 19 mai, 24 juin, 23 juillet, 19 août, 15 septembre, 16 octobre, 22 octobre, 19 novembre, 16 décembre

Voir « Iraq », « Liban », « Libye », « Syrie », « Yémen »

Sur la question palestinienne, l’année 2015 a été, une fois encore, marquée par les violences sur le terrain et l’impasse sur les plans politique et diplomatique.  Le Conseil de sécurité s’est réuni tous les mois pour examiner la situation, ainsi que celle du Liban et de la République arabe syrienne.

En ce qui concerne le processus de paix au Moyen-Orient, le Secrétariat a régulièrement fait état de la poursuite des tensions et des violences en Israël, en Cisjordanie et dans la bande de Gaza, et a appelé à un retour à des négociations constructives sur la solution des deux États.

Lors des débats trimestriels, les délégations ont souligné la nécessité de négocier en vue de parvenir à la solution des deux États, nombre d’entre elles faisant remarquer que le maintien du statu quo dans le conflit israélo-palestinien était intenable, et ont exhorté le Conseil à concourir à l’adoption de la solution des deux États.  

Au sujet de Gaza, le Coordonnateur spécial pour le processus de paix au Moyen-Orient, M. Robert Serry, a, le 26 mars, plaidé pour « une nouvelle stratégie qui accorde la priorité à Gaza » afin de réaliser quatre « objectifs urgents »: le gel des activités militaires, la réconciliation palestinienne, la réouverture des points de passage et l’appui international au Gouvernement de consensus national.

Le 21 avril, dressant un tableau sombre du processus de paix entre Israéliens et Palestiniens, le Secrétaire général a appelé la communauté internationale à faire davantage pour encourager un retour des deux parties à la table des négociations.  « La solution des deux États continue de s’éloigner, avec des conséquences qui pourraient s’avérer explosives », a prévenu M. Ban Ki-moon.

« Il est temps que la peur cesse de l’emporter sur l’espoir dans les relations entre Palestiniens et Israéliens », estimera le successeur de M. Serry, M. Nickolay Mladenov, le 15 septembre.  M. Mladenov a ainsi jugé indispensable d’adopter une approche large qui intègre des décisions politiques courageuses par les parties sur le terrain, un engagement de bonne foi des partenaires régionaux clefs et un soutien cohérent de la communauté internationale.

Un regain de violence conduira le Conseil de sécurité, le 16 octobre, à se réunir en urgence, ses membres du Conseil appelant Israéliens et Palestiniens à œuvrer pour une désescalade et à emprunter la voie du dialogue.  Le Sous-Secrétaire général aux affaires politiques, M. Tayé-Brook Zerihoun, mettra en garde contre le glissement de la situation actuelle vers une lutte religieuse.

Moins d’une semaine plus tard, le 22 octobre, le Ministre des affaires étrangères de l’Espagne, M. José Manuel Garcia-Margallo, qui présidait un débat, va proposer une nouvelle Conférence à Madrid pour définir les paramètres d’un futur accord de paix.

La dernière séance de l’année, le 16 décembre, a été l’occasion pour le Sous-Secrétaire général de l’ONU aux affaires politiques, M. Miroslav Jenča, d’exhorter les responsables israéliens et palestiniens à laisser leurs « craintes politiques » de côté afin d’œuvrer à la réalisation d’une paix durable pour les peuples israélien et palestinien.

Syrie

- 25 séances publiques: 15 janvier, 28 janvier, 26 février, 6 mars, 26 mars, 21 avril, 24 avril, 28 mai, 24 juin, 29 juin, 23 juillet, 28 juillet, 29 juillet, 7 août, 17 août, 19 août, 27 août, 16 septembre, 22 octobre, 27 octobre, 16 novembre, 19 novembre, 18 décembre, 21 décembre, 22 décembre

- 4 résolutions: 2209 (2015), 2235 (2015), 2254 (2015), 2258 (2015)

- 2 déclarations présidentielles: 24 avril, 17 août

Voir, « Israël/République arabe syrienne », « Iraq », « Liban », « Maintien de la paix et de la sécurité internationales », « Minorités persécutées au Moyen-Orient », « La situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne », « Terrorisme »

Une avancée historique.  Pour la première fois depuis le début du conflit, en 2011, le Conseil de sécurité a pu faire preuve d’unité, en toute fin d’année, sur le chapitre sanglant syrien, en adoptant, à l’unanimité, une « feuille de route » pour la paix.

Le 18 décembre, lors d’une séance sous la présidence du Secrétaire d’État américain, M. John Kerry, le Conseil, par la résolution 2254 (2015), a en effet prié le Secrétaire général de réunir les représentants du Gouvernement de la Syrie et de l’opposition pour des négociations officielles sur un processus de transition politique dans ce pays, « en visant le début du mois de janvier 2016 » pour le début de ces pourparlers.

Cette résolution, qui met l’accent pour la première fois sur la voie politique à suivre pour régler la crise, marque une étape importante sur la base de laquelle nous devons œuvrer », s’est félicité M. Ban Ki-moon, en rendant un hommage appuyé à M. Kerry et à son homologue russe, M. Sergey Lavrov.

Avec ce texte, le Conseil envisage un processus politique dirigé par les Syriens et facilité par l’ONU visant à mettre en place, dans les six mois, une « gouvernance crédible, inclusive et non sectaire », et à arrêter un calendrier et les modalités d’une nouvelle constitution.  En vertu de cette constitution, des élections « libres et régulières » devraient se tenir, dans les 18 mois, sous la supervision de l’ONU.

Tout au long de l’année, le Conseil avait accordé une grande partie de son attention au conflit syrien, notamment lors des exposés réguliers des responsables humanitaires de l’ONU ou encore de ses réunions d’information mensuelles ou de ses débats trimestriels consacrés à la situation au Moyen-Orient.

Ainsi, le 28 janvier, la Sous-Secrétaire générale aux affaires humanitaires, Mme Kyung-wha Kang, a alerté les membres du Conseil sur la situation des 12 millions de personnes qui ont besoin d’une assistance humanitaire en Syrie, alors qu’au début du conflit, on n’en comptait qu’un million.  Le conflit. A-t-elle précisé, a entraîné un nombre record de personnes déplacées (7,6 millions de déplacés et 3,8 millions de réfugiés). 

Le 26 février, Mme Kang et le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, M. António Guterres, ont appelé à faire tomber les obstacles qui entravent la fourniture de l’aide humanitaire à une population civile très éprouvée par le conflit.

Un mois plus tard, le 26 mars, la Secrétaire générale adjointe aux affaires humanitaires et Coordonnatrice des secours d’urgence, Mme Valerie Amos, affichait son indignation, en estimant que le temps était compté et que le nombre de victimes ne cessait d’augmenter.

Le 24 avril, le Conseil a demandé qu’un appui international coordonné soit apporté aux pays voisins qui accueillent des réfugiés syriens.  Dans une déclaration présidentielle, il a insisté sur la nécessité de financer les mesures d’assistance en faveur des réfugiés, d’appuyer les plans d’intervention nationaux et de renforcer les capacités des pays et des communautés d’accueil.  Lors de cette séance, l’actrice Angelina Jolie Pitt, qui est Envoyée spéciale du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, a dressé un tableau très sombre de la situation en Syrie.

Ce tableau est le même que Mme Amos décrira le 28 mai, en exhortant les membres du Conseil à mettre de côté leurs différends politiques et à rechercher une solution à des défis en apparence insurmontables.  Le 29 juin encore, Mme Kang a dit attendre du Conseil qu’il fasse pression sur les parties pour qu’elles protègent les civils et honorent leurs obligations en vertu du droit international humanitaire.

Le 28 juillet, le nouveau Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires, M. Stephen O’Brien, a, à son tour, exprimé son indignation devant cette situation qui pèse lourdement sur la « conscience humanitaire du monde ».  « J’exhorte le Conseil à examiner les choix à travers les yeux de la population syrienne qui est aux abois et souffre depuis trop longtemps. »

Dénonçant une situation qui constitue un « symbole honteux des divisions et de l’échec de la communauté internationale », le Secrétaire général a, le lendemain, exhorté les membres du Conseil à appuyer la proposition de son Envoyé spécial pour la Syrie, M. Stephan de Mistura, visant à lancer un processus politique permettant aux Syriens de négocier un accord-cadre sur les aspects de la mise en œuvre du Communiqué de Genève du 30 juin 2012.

Le 17 août, dans une déclaration présidentielle, le Conseil a exhorté toutes les parties syriennes à continuer de participer aux consultations initiées par l’Envoyé spécial du Secrétaire général.

De retour de Syrie, M. O’Brien a, le 27 août, invité la communauté internationale à « faire davantage » pour protéger les civils dans un conflit qui, a-t-il dit, a déjà fait « plus d’un quart de million de morts et plus d’un million de blessés ».  « Je suis en colère, parce que nous, la communauté internationale, nous ne sommes ni autorisés ni capables de faire davantage pour protéger les Syriens qui ont, plus que jamais, besoin de notre soutien sans faille », a-t-il déclaré.

Le 16 septembre, le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires revenait devant le Conseil pour l’appeler, une nouvelle fois, à oublier ses divergences et à travailler ensemble pour mettre fin à « ce cauchemar », cauchemar symbolisé par l’image du petit Aylan Kurdi, gisant sans vie sur une plage de Turquie, qui a ému le monde et « résume à elle seule, a-t-il dit, le désespoir profond d’un peuple syrien trop longtemps exposé à l’horreur d’un conflit brutal et sauvage ».  « Nous ne devons pas rester indifférents devant les terribles conséquences du conflit en Syrie », redira-t-il, le 27 octobre.  

Le 16 novembre, à l’occasion d’un nouvel exposé sur la situation humanitaire, les membres du Conseil de sécurité ont présenté leurs condoléances à la France pour les attaques terroristes perpétrées à Paris, trois jours plus tôt, et revendiquées par Daech.

Après avoir été informé, le 21 décembre, qu’entre septembre et novembre, 1% seulement des 400 000 personnes vivant dans des zones assiégées avaient pu recevoir une assistance alimentaire ou médicale, le Conseil a, le lendemain, par la résolution 2258 (2015), prolongé jusqu’au 10 janvier 2017 l’autorisation donnée en vertu de la résolution 2165 (2014) aux agences humanitaires des Nations Unies et à leurs partenaires d’utiliser les routes franchissant les lignes de conflit en Syrie ainsi que certains postes-frontières.

Sur la question des armes chimiques, le Conseil a, le 6 mars, par la résolution 2209 (2015), condamné « avec la plus grande fermeté toute utilisation comme arme en République arabe syrienne de quelque produit chimique toxique que ce soit, tel que le chlore ». 

Le 7 août, par la résolution 2235 (2015), il a créé un mécanisme d’enquête entre l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) et l’ONU pour identifier et poursuivre ceux « qui ont perpétré, organisé ou commandité l’utilisation comme armes de produits chimiques » en Syrie.

Liban

- 13 séances publiques: 15 janvier, 18 février, 19 mars, 21 avril, 19 mai, 24 juin, 23 juillet, 19 août, 21 août, 15 septembre, 22 octobre, 19 novembre, 16 décembre

- 1 résolution: 2236 (2015)

- 1 déclaration présidentielle: 19 mars

Voir « La situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne », « Syrie »

Le Conseil de sécurité, à l’occasion de chacune de ses réunions d’information mensuelles ou de ses débats trimestriels sur la situation au Moyen-Orient, a examiné avec attention les événements au Liban, dont la stabilité et la sécurité ont continué de subir fortement l’impact du conflit syrien.

Le 19 mars, dans une déclaration présidentielle, il a réaffirmé son attachement à la stabilité du Liban, invité à élire un président sans plus tarder, renouvelé son appel aux parties afin qu’elles fassent preuve de retenue et ne compromettent pas la cessation des hostilités, engagé la communauté internationale à accroître son aide pour satisfaire aux besoins découlant de la présence de réfugiés au Liban et renouvelé son soutien à l’armée et aux Forces de sécurité libanaises dans leur lutte contre la menace terroriste.

Enfin, le 21 août, par la résolution 2236 (2015), le Conseil a prorogé le mandat de de la Force intérimaire de l’ONU au Liban (FINUL) jusqu’au 31 août 2016, demandant à la Force et à l’armée libanaise de coopérer encore plus et que l’appui international apporté à cette armée s’intensifie, en particulier pour la lutte antiterroriste et la protection des frontières. 

Israël/République arabe syrienne

- 2 séances publiques: 29 juin, 22 décembre

- 2 résolutions: 2229 (2015), 2257 (2015)

Voir « Syrie », « La situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne », « Opérations de maintien de la paix »

Le Conseil a, à deux reprises, les 29 juin et 22 décembre, par les résolutions 2229 (2015) et 2257 (2015), renouvelé pour une période de six mois le mandat de la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD), la deuxième fois jusqu’au 30 juin 2016. 

La FNUOD a été établie en 1974 par la résolution 350 (1974) du Conseil de sécurité à la suite d’un accord sur le désengagement des forces syriennes et israéliennes du plateau du Golan.  La Force continue aujourd’hui de surveiller la mise en œuvre de l’accord dans la région et le respect du cessez-le-feu.

Iraq

- 6 séances publiques: 17 février, 14 mai, 22 juillet, 29 juillet, 11 novembre, 18 décembre

- 1 résolution: 2233 (2015)

Voir « La situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne », « Minorités persécutées au Moyen-Orient », « Syrie », « Organes subsidiaires », « Terrorisme »

      À quatre reprises, en 2015, le Conseil de sécurité a entendu un exposé du Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI), M. Ján Kubiš, sur la situation dans le pays, les activités de la Mission et la menace persistante que représente l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL/Daech).

Les 17 février et 14 mai, les membres du Conseil se sont à nouveau déclarés attachés à l’intégrité territoriale et à l’unité de l’Iraq qui devait poursuivre de bonne foi les processus de réforme de décentralisation et de réconciliation nationale, et ont souligné que l’appui de la communauté internationale à l’Iraq devait s’inscrire dans une stratégie coordonnée et intégrée.

Ils ont réaffirmé que le terrorisme était la plus grande menace qui pesait sur l’Iraq et la région tout entière et souligné, à cet égard, l’importance d’une application intégrale des résolutions 2170 (2014), 2178 (2014) et 2199 (2015) pour combattre efficacement Daech et les autres organisations terroristes.

Le 22 juillet, M. Kubiš a noté que les progrès de la lutte antiterroriste en Iraq ne pouvaient être dissociés des efforts concomitants déployés pour parvenir à une solution politique en République arabe syrienne.  Les membres du Conseil se sont dits préoccupés par la recrudescence du terrorisme en Iraq et par les conséquences des activités terroristes sur la situation humanitaire, et demandé la poursuite du processus de réconciliation nationale et un surcroît d’efforts au Gouvernement iraquien en vue de parvenir à l’unité nationale par cette voie.

Une semaine plus tard, le 29 juillet, par la résolution 2233 (2015), le Conseil prorogeait d’un an le mandat de la MANUI.

Le 11 novembre, le Représentant spécial a souligné que dans un Iraq instable menacé par les divisions politiques, les difficultés budgétaires et une situation de conflit, le Gouvernement iraquien devait continuer à mettre en œuvre d’ambitieuses réformes répondant aux besoins de la population et à lutter contre Daech.

Enfin, le 18 décembre, le Conseil a entendu le Ministre des affaires étrangères de l’Iraq, M. Ibrahim Al-Jaafari, concernant ce qu’il a qualifié d’« incursion », cinq jours plus tôt, de forces militaires turques dans la région de Baachiqa, près de la ville de Mossoul, en Iraq.  

Yémen

- 9 séances publiques: 12 février, 15 février, 24 février, 22 mars, 14 avril, 28 juillet, 19 août, 23 octobre, 22 décembre

- 3 résolutions: 2201 (2015), 2204 (2015), 2216 (2015)

- 1 déclaration présidentielle: 22 mars

Voir « La situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne », « Organes subsidiaires », « Terrorisme »

      Le Conseil de sécurité a périodiquement été informé, en particulier par le Conseiller spécial du Secrétaire général pour le Yémen, de la détérioration de la situation politique et des conditions de sécurité dans le pays, et notamment les attaques terroristes menées dans la péninsule arabique.

Dès le 12 février, M. Jamel Benomar et le Secrétaire général lui-même, de retour d’une visite en Arabie saoudite et dans les Émirats arabes unis, où il avait abondamment été question des moyens d’éviter une guerre civile au Yémen, ont tenu une réunion d’information.  Soyons clairs: « le Yémen s’effondre sous nos yeux, et nous ne pouvons rester les bras croisés », a déclaré M. Ban Ki-moon.

Le 15 février, le Conseil, par la résolution 2201 (2015), s’est déclaré profondément préoccupé par la situation au Yémen et a souligné combien il importait que l’ONU agisse en étroite coordination avec ses partenaires internationaux, dont le Conseil de coopération du Golfe (CCG).

Le 24 février, par la résolution 2204 (2015), le Conseil a reconduit jusqu’au 26 février 2016 les mesures imposées par la résolution 2140 (2014), à savoir le gel des avoirs et l’interdiction de voyager aux personnes et entités se livrant ou apportant un appui à des actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du Yémen.  Il a aussi prorogé jusqu’au 25 mars 2016 le mandat du Groupe d’experts chargé d’appuyer le Comité pour superviser les mesures de sanctions.

      Condamnant « dans les termes les plus vifs » les frappes aériennes contre le Palais présidentiel à Aden, les attaques contre l’aéroport international et les attentats à la bombe contre deux mosquées à Sanaa et à Saada, le Conseil de sécurité s’est réuni en urgence, le 22 mars, pour réaffirmer, dans une déclaration présidentielle, sa disposition à prendre de nouvelles mesures à l’encontre de toute partie qui n’appliquerait pas ses résolutions. 

Pour éviter un scénario à l’iraquienne, à la libyenne ou à la syrienne, M. Benomar a demandé la « marge de manœuvre » nécessaire pour engager le dialogue avec toutes les parties, y compris les Houthistes et le Président Abd Rabbuh Mansur Hadi.

Le 14 avril, par la résolution 2216 (2015), le Conseil a exigé que toutes les parties yéménites appliquent intégralement les dispositions de la résolution 2201 (2015) et s’abstiennent de toute nouvelle action unilatérale qui pourrait compromettre la transition politique.  Il a également prorogé l’application du gel des avoirs et de l’interdiction de voyager et mis en place un embargo sur les armes.

Le 28 juillet, Le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires, M. Stephen O’Brien, a prévenu que la menace de catastrophe humanitaire était désormais bien réelle au Yémen.  Trois semaines plus tard, le 19 août, il a avoué aux membres du Conseil de sécurité être revenu « choqué » par les souffrances humaines « presque incompréhensibles » qu’il a vues dans le pays.  Les besoins sont « énormes », a-t-il dit.

L’Envoyé spécial du Secrétaire général pour le Yémen, M. Ismail Ould Cheikh Ahmed, a dressé, le 23 octobre, un tableau très sombre de la situation au Yémen, « pays à feu et à sang », et dont la population est prise au piège « d’une guerre sans merci ».  Il a néanmoins insisté sur la « lueur d’espoir » que constitue l’engagement des Houthistes et, dernièrement, du Gouvernement du Yémen de se joindre à des pourparlers de paix, dont la date et le format doivent encore être définis.

Le 22 décembre, les pourparlers de paix entre parties yéménites, qui s’étaient déroulés quelques jours auparavant à Genève, ont été ternis par la rupture quasi immédiate du cessez-le-feu, a regretté l’Envoyé spécial, tout en affirmant qu’il existait maintenant une « base solide » pour la reprise des discussions à la mi-janvier.

De son côté, la Sous-Secrétaire générale aux affaires humanitaires, Mme Kyung-Wha Kang, a qualifié d’« épouvantables » les conditions de vie dans lesquelles vivent les Yéménites, en expliquant qu’environ 7,6 millions d’entre eux avaient besoin d’une aide alimentaire d’urgence.

Minorités persécutées au Moyen-Orient

- 1 séance publique: 27 mars

Voir « Iraq », « Syrie », « Terrorisme »

Le Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, et de nombreux États Membres de l’ONU ont, le 27 mars, lors d’un débat public marqué par des interventions émouvantes, exprimé leur engagement et leur détermination à se mobiliser dans la lutte contre la persécution généralisée et systématique par Daech et d’autres groupes terroristes de minorités ethniques et religieuses au Moyen-Orient.

Convoqué par le Ministre français des affaires étrangères et du développement international, M. Laurent Fabius, dont le pays assurait en mars la présidence du Conseil de sécurité, ce débat a réuni plus de 60 délégations ainsi que le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, M. Zeid Ra’ad Al-Hussein, le patriarche de Babylone des Chaldéens, M^gr Louis Raphaël I^er Sako, et une députée iraquienne, Mme Vian Dakhil. 

Cette dernière, avec des sanglots dans la voix, a décrit les crimes « sans précédent dans l’histoire de l’humanité » commis par Daech en Iraq, en particulier contre les Yézidis.  Elle a ainsi souhaité que les atrocités soient constituées en crime de génocide, et a appelé la communauté internationale à intensifier la campagne militaire pour libérer l’Iraq de Daech.

M. Ban, qui s’est dit vivement préoccupé par les graves dangers auxquels sont exposées les minorités dans certaines parties du Moyen-Orient, a annoncé un plan d’action pour prévenir l’extrémisme violent ainsi que la création d’un groupe de sages.  Les États ont exprimé leur engagement à se mobiliser pour trouver des moyens de protéger la diversité des sociétés au Moyen-Orient, identifier des mesures permettant de lutter contre l’impunité et assurer une assistance sécuritaire et humanitaire.

ASIE

Afghanistan

- 4 séances publiques: 16 mars, 22 juin, 17 septembre, 21 décembre

- 2 résolutions: 2210 (2015), 2255 (2015)

Voir « Terrorisme »

À l’occasion du premier débat trimestriel de l’année sur la situation en Afghanistan, le 16 mars, le Représentant spécial du Secrétaire général, M. Nicholas Haysom, tout en reconnaissant que des difficultés persistaient, s’est félicité des premières nominations au Gouvernement d’unité nationale, du renforcement des forces de sécurité afghanes et de l’aide que les pays voisins s’étaient efforcés d’apporter au pays en ce qui concernait le processus de réconciliation. 

Dans sa résolution 2210 (2015), qui proroge d’un an le mandat de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA), le Conseil a salué le lancement de la Décennie de la transformation (2015-2024), au cours de laquelle l’entière responsabilité en matière de sécurité sera transférée aux institutions afghanes.

Le 22 juin, le Représentant spécial a affirmé très clairement que l’Afghanistan avait toujours besoin du soutien de la communauté internationale, pour accompagner les progrès réels mais modestes accomplis dans les domaines sécuritaire, politique et économique.  

Les 15 membres du Conseil et une douzaine d’autres délégations, saluant les efforts déployés par le Gouvernement afghan, l’ont assuré de leur soutien.  Ils se sont cependant inquiétés de la violence qui persiste dans le pays comme en a témoigné l’attentat qui a frappé, le matin même à Kaboul, le Parlement afghan.

      La stabilité n’est pas acquise, a prévenu, trois mois plus tard, le 17 septembre, le Chef de la MANUA.  M. Haysom a tout de même fait part d’un certain nombre de développements positifs, dont le fonctionnement du Gouvernement d’unité nationale, la réforme électorale et l’adoption du nouveau Cadre de responsabilité mutuelle.

En toute fin d’année, le 21 décembre, le Conseil de sécurité a ajusté son régime de sanctions à l’encontre des Taliban, en raison de la menace qu’ils continuaient de représenter pour la paix, la stabilité et la sécurité de l’Afghanistan, au terme de la première année depuis le retrait de la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) de ce pays.

Si le gel d’avoirs, les interdictions de voyager et l’embargo sur les armes imposés aux Taliban depuis 1999 restent en vigueur, la résolution 2255 (2015) engage les États Membres à appliquer les recommandations sur le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme établies par le Groupe d’action financière (GAFI).  Ce sont précisément ces recommandations que le Conseil avait, quelques jours plus tôt, le 17 décembre, demandé aux États d’appliquer dans sa résolution 2253 (2015), un texte pionnier destiné à tarir les ressources financières que Daech retirait d’activités telles que la contrebande de pétrole et d’antiquités. 

République populaire démocratique de Corée

-  1 séance publique: 10 décembre

Voir « Non-prolifération/RPDC », « Organes subsidiaires »

Pour la deuxième fois, le Conseil de sécurité a pu débattre de la situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée (RPDC), le 10 décembre.

Bien que cette séance eût connu un précédent, le 22 décembre 2014, elle n’a pu se tenir qu’à l’issue d’un vote de procédure, à la demande de la Chine, pour qui « le Conseil de sécurité n’est pas l’enceinte appropriée aux Nations Unies » pour examiner une telle situation.

En présence de deux ex-prisonniers politiques nord-coréens, qui se sont levés silencieusement à l’invitation des États-Unis, le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, M. Zeid Ra’ad Zeid Al Hussein, a assuré qu’en 2015, les violations flagrantes s’étaient poursuivies en RPDC, comme l’eut établi la Commission internationale d’enquête, diligentée par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU, mais aussi les témoignages accablants de transfuges recueillis par le Bureau que le Haut-Commissariat avait ouvert à Séoul au mois de juin.

AMÉRIQUES

Haïti

- 4 séances publiques: 29 janvier, 18 mars, 8 octobre, 14 octobre

- 1 résolution: 2243 (2015)

En tout début d’année, le Conseil de sécurité a dépêché une mission en Haïti, l’objectif principal étant de réaffirmer son appui au Gouvernement et au peuple haïtiens ainsi qu’à la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) et d’évaluer les progrès accomplis sur le terrain dans la mise en œuvre du mandat de la Mission. 

Il s’agissait également de demander la tenue d’élections ouvertes à tous et transparentes et d’évaluer les progrès accomplis dans le renforcement de la police nationale.  Le compte-rendu de cette mission fut livré le 29 janvier, ses deux coprésidents soulignant l’espoir, la résilience et la détermination dont font preuve les Haïtiens dans la reconstruction de leur pays et les efforts qu’ils déploient en vue d’organiser des élections libres et équitables.

Lors du débat semestriel sur la situation en Haïti, 18 mars, la Représentante spéciale du Secrétaire général, Mme Sandra Honoré, et les délégations ont insisté sur la nécessité de tenir les élections présidentielle, législatives et locales en 2015 comme prévu.  Elle a également appelé les pays concernés à s’efforcer de parvenir au plafond autorisé pour le personnel de police de la Mission au moment où celle-ci réduisait progressivement ses effectifs militaires au premier semestre de 2015, conformément à son mandat.

En dépit d’une situation sécuritaire stable dans l’ensemble et du succès du premier tour des élections législatives l’été précédent, la présence de la MINUSTAH reste nécessaire, déclarait, le 8 octobre, Mme Honoré.  La Représentante spéciale a souligné les « progrès importants » accomplis par Haïti vers le renouvellement de ses institutions démocratiques. 

Enfin, le 14 octobre, le Conseil, par la résolution 2243 (2015), prorogeait d’un an, jusqu’au 15 octobre 2016, le mandat de la Mission, en affirmant son intention d’étudier la possibilité de son retrait et « d’une transition vers une présence future des Nations Unies au plus tôt à compter de cette date ».  La MINUSTAH a été établie le 1^er juin 2004.

EUROPE

Ukraine

- 8 séances publiques: 21 janvier, 26 janvier, 17 février, 27 février, 6 mars, 5 juin, 29 juillet, 11 décembre

- 1 résolution: 2202 (2015)

Voir « Coopération entre l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales », « Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe »

La crise en Ukraine fut de nouveau, en 2015, l’un des sujets importants traités par le Conseil de sécurité.  Au cours des huit séances publiques qu’il lui a consacrées, il a, notamment, entendu des exposés du Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, M. Jeffrey Feltman, et de représentants du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA). 

La recrudescence au début de l’année des violences enregistrées dans les régions de Donetsk et Louhansk, qui se sont pas contrôlées par le Gouvernement, les « pires hostilités » dans l’est du pays depuis le cessez-le-feu et le Protocole de Minsk, comme l’a constaté M. Feltman, fut ainsi au centre de la première séance, le 21 janvier.

Les membres du Conseil, qui ne s’étaient pas réunis sur cette question depuis le 12 novembre 2014, ont partagé ces préoccupations, en particulier face à la concentration des combats autour de l’aéroport de Donetsk et à l’augmentation rapide du nombre de morts et de blessés parmi les civils.

Le 26 janvier, M. Feltman a regretté que les appels à la retenue et à la protection des civils en Ukraine fussent restés « lettre morte ».

Le 17 février, préoccupé par les évènements tragiques et la violence dans l’est de l’Ukraine, le Conseil de sécurité, par la résolution 2202 (2015), a demandé à toutes les parties d’appliquer pleinement les mesures adoptées à Minsk cinq jours auparavant, à commencer par le cessez-le-feu. 

Le 12 février, les dirigeants de la Fédération de Russie, de l’Ukraine, de la France et de l’Allemagne avaient en effet présidé à l’adoption et à la signature d’un ensemble de mesures en vue de l’application du Protocole de Minsk du 5 septembre 2014 et du Mémorandum de Minsk du 19 septembre 2014.

Le 27 février, tout comme le 5 juin, des représentants de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) se sont exprimés devant le Conseil au sujet de l’évolution de la situation en Ukraine.

Le 6 mars, M. Feltman, ainsi des responsables des affaires humanitaires et des droits de l’homme de l’ONU ont souligné la fragilité du cessez-le-feu et la détérioration de la situation dans l’est du pays.

Le Conseil n’a pu, le 29 juillet, créer un tribunal spécial pour poursuivre les responsables de la destruction du vol MH17 de la compagnie Malaysia Airlines, abattu en juillet 2014, dans l’est de l’Ukraine, la Fédération de Russie, par l’exercice de son droit de veto, ayant rejeté le projet de résolution présenté en ce sens par la Malaisie.  L’Angola, la Chine et le Venezuela se sont, eux, abstenus.

La situation en Ukraine, examinée pour la dernière fois cette année, le 11 décembre, fut qualifiée par le Vice-Secrétaire général, M. Jan Eliasson, de « volatile et tendue », et ce malgré la nette diminution de la violence depuis le cessez-le-feu du 1^er septembre.  Les Accords de Minsk, dont la plupart des dispositions sont restées lettre morte, doivent pleinement être mis en œuvre, a-t-il insisté, appuyé en ce sens par la quasi-totalité des intervenants, dont le Sous-Secrétaire général aux droits de l’homme et les Ministres des affaires étrangères de l’Ukraine et de la Lituanie.

Kosovo

- 4 séances publiques: 6 février, 26 mai, 21 août, 19 novembre

Le Conseil de sécurité a tenu quatre débats sur la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK), les 6 février, 26 mai, 21 août et 19 novembre.

Le Conseil a été informé régulièrement de l’évolution du dialogue politique, sous les auspices de l’Union européenne, visant la normalisation des relations entre Belgrade et Pristina, des progrès accomplis sur la voie de l’intégration européenne, ainsi que des atteintes à la sécurité, y compris celles de nature ethnique ou religieuse.

Les membres du Conseil ont demandé aux deux parties de continuer de s’employer à régler les questions en suspens, notamment la création de l’association/communauté des municipalités à majorité serbe du Kosovo et la question des personnes déplacées.

Ils ont en outre évoqué la décision de créer une juridiction spéciale pour les crimes de guerre et se sont penchés sur les travaux de l’Équipe spéciale d’enquête.  Certains d’entre eux ont jugé préoccupants les retards pris dans l’établissement de la juridiction spéciale.  Ils ont invité la Force de paix au Kosovo et la Mission « État de droit » menée par l’Union européenne (EULEX) à continuer de soutenir l’instauration de conditions de sécurité stables et le renforcement de l’état de droit dans tout le pays.

Certains membres du Conseil, comme la Fédération de Russie, ont réaffirmé que la résolution 1244 (1999) restait pleinement en vigueur et constituait le fondement juridique international de tout règlement de la question du Kosovo.

Lors de la dernière séance de l’année, le nouveau Représentant spécial du Secrétaire général pour le Kosovo, M. Zahir Tanin, a souligné la détermination des autorités à Belgrade et à Pristina de régler, « au-delà des défis à court terme et des postures politiques », les questions difficiles affectant leurs relations. 

Bosnie-Herzégovine

- 3 séances publiques: 12 mai, 8 juillet, 10 novembre

- 1 résolution: 2247 (2015)

L’année 2015 fut pour la Bosnie-Herzégovine, pays dont la situation est l’objet de débats semestriels du Conseil de sécurité, celle de la commémoration du vingtième anniversaire des Accords de paix de Dayton.

Réunis le 12 mai, les membres du Conseil ont salué la signature de l’Accord de stabilisation et d’association entre la Bosnie-Herzégovine et l’Union européenne, dont l’entrée en vigueur a eu lieu le 1^er juin.  Le Haut-Représentant pour la Bosnie-Herzégovine, M. Valentin Inzko, a exhorté le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour tirer parti de l’initiative de l’Union européenne et progresser vers l’intégration euro-atlantique. 

La solennité de la séance commémorative, le 8 juillet, du vingtième anniversaire du massacre de Srebrenica, le « crime le plus grave commis en Europe depuis la Seconde Guerre mondiale », selon plusieurs intervenants, n’aura pas empêché le Conseil de sécurité de demeurer divisé face à un projet de résolution relatif au conflit qui embrasa l’ex-Yougoslavie et, en particulier, la Bosnie-Herzégovine.

Faisant usage de son droit de veto en tant que membre permanent du Conseil de sécurité, la Fédération de Russie a bloqué son adoption, en estimant que le texte ne visait qu’une seule des parties au conflit en Bosnie-Herzégovine.  La Chine, le Venezuela, le Nigéria et l’Angola se sont quant à eux abstenus.

Les délégations, qui avaient observé une minute de silence à la mémoire de toutes les victimes du conflit, ont encouragé les efforts de réconciliation dans les Balkans.  Le Vice-Secrétaire général, M. Jan Eliasson, a souligné que ce génocide marquait l’un des chapitres les plus sombres de l’histoire récente et a reconnu la responsabilité de l’ONU qui n’avait pas su protéger les personnes ayant cherché refuge à Srebrenica.  De son côté, le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, M. Zeid Ra’ad Al Hussein, a donné un aperçu des événements marquants ayant conduit à la chute de Srebrenica, ainsi que des principaux enseignements tirés.

Le 10 novembre, à quelques jours du vingtième anniversaire des Accords de paix de Dayton, qui ont mis fin au conflit en ex-Yougoslavie, le Haut-Représentant chargé d’assurer le suivi de leur application estimait que la situation en Bosnie-Herzégovine, « qui a pris depuis cette date une direction regrettable », demeurait préoccupante.

Les préoccupations de M. Inzko ont été partagées par le Conseil de sécurité lui-même.  Constatant que la situation dans la région continuait de menacer la paix et la sécurité internationales, il a ainsi autorisé les États Membres, par la résolution 2247 (2015), à créer pour une nouvelle période d’une année la Force multinationale de stabilisation de l’Union européenne (EUFOR ALTHEA).

Chypre

- 2 séances publiques: 29 janvier, 29 juillet

- 2 résolutions: 2197 (2015), 2234 (2015)

Le Conseil de sécurité a, à deux reprises, les 29 janvier et 29 juillet, respectivement par les résolutions 2197 (2015) et 2234 (2015), prorogé de six mois le mandat de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP), la seconde fois jusqu’au 31 janvier 2016.

Dans sa deuxième résolution, il s’est félicité de la reprise des négociations conduites par les dirigeants chypriotes grecs et chypriotes turcs, ainsi que les progrès enregistrés à ce jour en vue de parvenir à un « règlement global et durable » et a engagé les parties « à saisir avec détermination l’occasion qui s’offre actuellement à elles pour obtenir un tel règlement ».

Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

- 1 séance publique: 24 février

Voir « Coopération entre l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales », « Ukraine »

Le 24 février, le Président en exercice de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères de la Serbie, M. Ivica Dacić, a présenté au Conseil un compte rendu des priorités de l’OSCE pour 2015, en estimant que l’Europe vivait actuellement la pire crise sécuritaire qu’elle ait jamais connue depuis la fin de la guerre froide.

M. Dacić a appelé les signataires de l’Accord de Minsk II du 12 février à mettre en œuvre les mesures préconisées pour un règlement de la crise en Ukraine.  « La situation en Ukraine met en évidence les forces et les atouts durables de l’OSCE en tant qu’organisation la mieux placée pour rapprocher des positions de plus en plus éloignées et faciliter la recherche concertée de solutions », a-t-il dit.

NON-PROLIFÉRATION

- 1 séance publique: 22 décembre

Voir « Organes subsidiaires », « Terrorisme »

Le Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1540 (2004), M. Roman Oyarzun Marchesi, et l’ensemble des délégations ont souligné, le 22 décembre, la nécessité de contrecarrer les tentatives des groupes terroristes de mettre la main sur des armes de destruction massive.  

M. Marchesi a plaidé pour la pleine mise en œuvre, jusqu’ici inégale, de la résolution 1540 (2004), tout en souhaitant que l’examen de son application, qui doit s’achever à la fin 2016, débouche sur l’adoption d’un texte plus efficace.  Cette résolution, « pierre angulaire du régime de non-prolifération des armes de destruction massive et ayant pour vocation de devenir universel » en la matière, affirme notamment que la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques et de leurs vecteurs constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales.

République islamique d’Iran

- 6 séances publiques: 24 mars, 9 juin, 23 juin, 20 juillet, 15 septembre, 15 décembre

- 2 résolutions: 2224 (2015), 2231 (2015)

Voir « Coopération entre l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales », « Organes subsidiaires »

      Ce fut l’un des succès diplomatiques les plus importants de ces dernières années.  Le 20 juillet, le Conseil de sécurité a approuvé le Plan d’action global commun adopté à Vienne six jours plus tôt entre l’Iran et le groupe dit « P5+1 » (Chine, États-Unis, Fédération de Russie, France, Royaume-Uni et Allemagne) en vue d’apporter à la question nucléaire iranienne une solution à long terme globale et appropriée.

Depuis l’adoption du Plan d’action conjoint, le 24 novembre 2013, qui a été prolongé un an plus tard, l’Iran et le groupe P5+1 avaient entamé des discussions intensives visant à aboutir, d’ici au 30 juin 2015, à un accord global qui autoriserait l’Iran à mener certaines activités nucléaires civiles mais l’empêcherait de se doter de l’arme atomique à travers son programme nucléaire, ceci en échange de la levée des sanctions internationales imposées au pays.

En adoptant la résolution 2231 (2015) à l’unanimité de ses 15 membres, le Conseil de sécurité a demandé aux États de mettre en œuvre le Plan et à l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) de faire rapport sur sa mise en œuvre de ce Plan par l’Iran avant toute levée des dispositions relatives aux sanctions. 

Cette résolution de sept pages et d’une dizaine d’autres d’annexes, précise que toutes les sanctions imposées à l’Iran seront levées dès que l’AIEA sera parvenue à la conclusion selon laquelle toutes les matières nucléaires se trouvant en Iran sont utilisées exclusivement pour des activités pacifiques. 

Dès le 24 mars, plusieurs membres du Conseil de sécurité s’étaient félicités des avancées accomplies dans le cadre des discussions décisives en cours.  Le Président du Comité créé en vertu de la résolution 1737 (2006) sur les sanctions contre l’Iran, M. Román Oyarzun Marchesi, de l’Espagne, qui présentait son rapport trimestriel, avait souligné les attentes suscitées par les négociations, tout en indiquant que dans l’intervalle, les sanctions demeureraient en vigueur.

Le Conseil de sécurité entendra à nouveau M. Marchesi le 23 juin, à quelques jours de la date butoir des négociations, puis le 15 septembre et le 15 décembre.

Par ailleurs, le 9 juin, le Conseil avait, par la résolution 2224 (2015), prorogé jusqu’au 9 juillet 2016 le mandat du Groupe d’experts créé par la résolution 1929 (2010) chargé d’aider le Comité des sanctions contre l’Iran.

République populaire démocratique de Corée (RPDC)

- 1 séance publique: 4 mars

- 1 résolution: 2207 (2015)

Voir « Organes subsidiaires »

Le 4 mars, le Conseil a, par la résolution 2207 (2015), reconduit jusqu’au 5 avril 2016 le mandat qu’il a confié au Groupe d’experts créé par la résolution 1874 (2009) pour surveiller l’application des sanctions imposées à la République populaire démocratique de Corée (RPDC).  

Les mesures que les États Membres sont ainsi tenus de prendre visent à empêcher la RPDC de se procurer la technologie nécessaire au développement de ses programmes nucléaire et balistique.

JUSTICE INTERNATIONALE

Tribunaux pénaux internationaux pour le Rwanda et l’ex-Yougoslavie

- 3 séances publiques: 3 juin, 16 novembre, 9 décembre, 22 décembre

- 1 résolution: 2256 (2015)

- 1 déclaration présidentielle: 16 novembre

Voir « Organes subsidiaires »

Le Conseil de sécurité a, à deux reprises, les 3 juin et 9 décembre, en présence de leurs présidents et procureurs, examiné les rapports des Tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et pour le Rwanda (TPIR) et du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles de ces deux juridictions. 

Le Conseil a été ainsi informé que le TPIY devrait achever ses travaux en 2017 et le TPIR fin 2015.  Nombre de ses membres ont exprimé leur soutien sans réserve aux travaux des tribunaux et réaffirmé la nécessité de garantir la justice et de faire en sorte que les auteurs des crimes les plus graves au regard du droit international aient à répondre de leurs actes, certains soulignant que ces juridictions devraient travailler de manière aussi efficace et efficiente que possible.

La deuxième séance de cet examen biannuel a présenté un caractère historique, à quelques jours de la fermeture du TPIR et au lendemain de l’arrestation, en République démocratique du Congo (RDC), de l’un des neuf fugitifs recherchés par ce Tribunal, l’ancien maire rwandais Ladislas Ntaganzwa, accusé de génocide et de crimes contre l’humanité.

      Entre-temps, le 16 novembre, dans une déclaration présidentielle, le Conseil de sécurité avait rappelé que le Mécanisme chargé des fonctions résiduelles des deux Tribunaux pénaux internationaux devrait rester « une petite entité efficace à vocation temporaire, dont les fonctions et la taille vont diminuant ».

Au début de cette même séance, les membres du Conseil avaient observé une minute de silence en hommage aux victimes des attaques, quelques jours plus tôt, à Beyrouth et à Paris.

Par ailleurs, le 22 décembre, le Conseil a, par la résolution 2256 (2015), renouvelé les mandats de 18 magistrats du TPIY.  Parmi eux, le Procureur du TPIY et les sept juges permanents siégeant aux Chambres de première instance et à la Chambre d’appel sont reconduits dans leurs fonctions pour un mandat expirant le 31 décembre 2016. 

AUTRES ASPECTS DU MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES

Terrorisme

- 10 séances publiques: 19 janvier, 12 février, 30 mars, 29 mai, 16 juin, 28 juillet, 30 septembre, 27 octobre, 20 novembre, 17 décembre

- 3 résolutions: 2199 (2015), 2249 (2015), 2253 (2015)

- 3 déclarations présidentielles: 19 janvier, 29 mai, 28 juillet

Voir « Afrique de l’Ouest », « Les femmes et la paix et la sécurité », « Le sort des enfants en temps de conflit armé », « Non-prolifération », « Organes subsidiaires », « Tribunaux pénaux internationaux pour le Rwanda et l’ex-Yougoslavie »

Boko Haram et Daech, deux organisations terroristes qui, tout au long de l’année 2015, ont constitué une menace majeure à la paix et à la sécurité internationales.  Jamais auparavant, le Conseil de sécurité n’avait déployé autant d’efforts pour être à la hauteur du défi visant à l’éliminer.

 

Le caractère historique de cette entreprise s’est manifesté le 17 décembre, lors d’une séance présidée par le Secrétaire au Trésor des États-Unis, M. Jacob J. Lew, avec la participation des ministres des finances de six autres pays, à l’occasion de laquelle le Conseil a renforcé, par sa résolution 2253 (2015), ses sanctions contre l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL) -Daech- afin de tarir les ressources financières qu’il retire d’activités telles que la contrebande de pétrole et d’antiquités.  

Cette longue résolution demande aux États de prendre à l’encontre de Daech, d’Al-Qaida et « des personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés » des mesures visant le gel des avoirs, l’interdiction de voyager et l’embargo sur les armes et d’assurer leur application. 

Moins d’un mois plus tôt, le 20 novembre, le Conseil avait invité les États Membres à coordonner leur action contre Daech et à éliminer son « sanctuaire » en Iraq et en Syrie.  « Face à Daech, nous avons l’humanité en commun.  Nous, les Nations Unies, avons le devoir de la défendre », avait déclaré l’Ambassadeur François Delattre, de la France, qui présentait la résolution 2249 (2015).

Par ce texte adopté lui aussi à l’unanimité, le Conseil avait également engagé les États à redoubler d’efforts pour endiguer le flux de combattants terroristes étrangers qui se rendent en Iraq et en Syrie et à empêcher et éliminer le financement du terrorisme.

Unanimes pour renforcer la lutte contre la menace terroriste en Afrique du Nord et au Moyen-Orient, les États Membres s’étaient pourtant montrés divisés, le 30 septembre, sur la manière de régler le conflit syrien, lors d’un débat que présidait le Ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie, M. Sergey Lavrov.

Si plus de 70 délégations avaient souligné la nécessité de renforcer la lutte contre le terrorisme en s’attaquant, notamment, aux causes profondes de l’extrémisme violent, elles avaient en revanche affiché leurs divergences sur la manière dont les conflits qui déchirent plusieurs pays de ces deux régions, en particulier la Syrie, doivent être réglés.

Dès le début de l’année, le 12 février, par la résolution 2199 (2015), le Conseil avait déjà renforcé les mesures prises au niveau international pour tarir les ressources financières dont bénéficient Daech, le Front el-Nosra et l’ensemble des autres personnes, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida, et annoncé de nouvelles mesures concernant le commerce du pétrole, des produits pétroliers et des antiquités provenant d’Iraq et de la République arabe syrienne.

Le 29 mai, au cours d’une séance d’information au format d’un genre nouveau, présidée par le Ministre des affaires étrangères de la Lituanie, M. Linas Linkevičius, et visant à définir des actions prioritaires spécifiques en vue de l’application intégrale de la résolution 2178 (2014), le Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, a appelé les États Membres à renforcer leur coopération et à assurer des échanges d’informations. 

Réuni pour la première fois au niveau des ministres de l’intérieur ou leurs équivalents, le Conseil a, dans une déclaration présidentielle, encouragé les États à définir des actions prioritaires spécifiques en s’attaquant à l’ensemble des causes du phénomène. 

Le 16 juin, le Conseil a entendu, comme il le fait chaque semestre, les exposés des présidents de ses trois organes subsidiaires formant le dispositif de lutte contre le terrorisme, à savoir les Comités créés par les résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011), 1373 (2001) et 1540 (2004), qui sont chargés, respectivement, de la mise en œuvre des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban, de la lutte antiterroriste et de la prévention de la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques. 

Le 27 octobre, le Président du Comité des sanctions contre Al-Qaida, M. Gerard van Bohemen, de la Nouvelle-Zélande, a quant à lui prévenu le Conseil de sécurité des risques liés à la montée en puissance de Daech en Libye.

S’agissant de Boko Haram, le 19 janvier, le Conseil, dans une déclaration présidentielle, a « condamné dans les termes les plus énergiques » la récente escalade dans les attaques perpétrées par le groupe terroriste au Nigéria et dans la région.

Le 30 mars, le Représentant spécial du Secrétaire général et Chef du Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest, M. Mohammad ibn Chambas, et la Sous-Secrétaire générale aux affaires humanitaires et Coordonnatrice adjointe des secours d’urgence, Mme Kyung-Wha Kang, ont dressé un bilan humanitaire et sécuritaire très sombre de la situation dans la région du bassin du lac Tchad touchée par les exactions sanguinaires du groupe terroriste Boko Haram.

Enfin, le 28 juillet, le Conseil, dans une déclaration présidentielle, a demandé à la communauté internationale et aux donateurs de financer la Force spéciale mixte multinationale pour la sécurité afin de renforcer la coopération militaire régionale et de lutter plus efficacement contre la menace que représente le groupe terroriste Boko Haram pour la région du bassin du lac Tchad et pour la paix et la sécurité internationales.

Missions du Conseil de sécurité

- 1 séance publique: 18 mars

Voir « Burundi », « République centrafricaine »

Le Conseil de sécurité a effectué une mission en Afrique, plus précisément en République centrafricaine, au Burundi et au siège de l’Union africaine à Addis-Abeba, du 9 au 13 mars 2015.  Il en a fait le compte rendu après son retour, le 18 mars.

En République centrafricaine où il effectuait sa première visite, le Conseil s’est entretenu avec les autorités de transition, y compris la Présidente, des représentants de la société civile et les forces internationales.  Il a constaté les progrès qui avaient été accomplis, demandé aux groupes armés de renoncer à la violence et fait part de son plein appui aux autorités nationales, qu’il a encouragées à mener la transition à terme. 

À Addis-Abeba, le Conseil a tenu sa neuvième réunion consultative annuelle conjointe avec le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, à l’issue de laquelle un communiqué conjoint a été adopté.

Au Burundi, il a rencontré le Président et des ministres, des représentants de la société civile et des partis politiques, les autorités religieuses ainsi que le Chef de la Mission électorale des Nations Unies au Burundi (MENUB) et l’équipe de pays des Nations Unies.  Notant qu’il faudrait pérenniser les progrès accomplis, le Conseil a réaffirmé que l’organisation d’élections apaisées, inclusives, équitables et transparentes était essentielle pour la stabilisation à long terme du pays.

Maintien de la paix et de la sécurité internationales

- 11 séances publiques: 19 janvier, 23 février, 23 avril, 30 juillet, 18 août, 20 août, 17 novembre, 20 novembre, 25 novembre, 9 décembre, 16 décembre

- 1 résolution: 2250 (2015)

- 3 déclarations présidentielles: 19 janvier, 25 novembre, 16 décembre

Voir « Coopération entre l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales »

Un développement sans exclusion pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales.  Le 19 janvier, le Conseil de sécurité a encouragé les États Membres à « définir une stratégie commune des Nations Unies en matière de développement partagé », celle-ci devant constituer « la clef de la prévention des conflits et de l’instauration d’une stabilité et d’une paix durables ».

Dans une déclaration présidentielle adoptée au cours d’un long débat public que présidait le Chef de l’État chilien, Mme Michelle Bachelet Jeria, il a mis « l’accent sur l’importance de déceler les facteurs de conflit que sont l’exclusion sociale, économique, politique, culturelle et religieuse, l’intolérance et l’extrémisme violent, qui peut déboucher sur le terrorisme, et de les combattre ».

Un mois plus tard, le 23 février, de nombreuses délégations, dont une douzaine conduite par des ministres des affaires étrangères, étaient invitées par le Conseil à « tirer les enseignements du passé et réaffirmer leur attachement indéfectible aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies ».  Ce fut l’occasion de dresser l’inventaire des moyens qui sont à la disposition de la communauté internationale et de l’ONU pour faire face aux menaces de plus en plus complexes qui se posent à la paix et à la sécurité internationales, tout en examinant des propositions pour les renforcer.

Encourager les jeunes à reprendre à leur compte les causes de la paix, de la diversité et du respect mutuel, pour qu’ils contribuent à la lutte contre l’extrémisme violent au lieu de l’alimenter, tel fut l’objet de la discussion dirigée, le 23 avril, par le Prince héritier de Jordanie Al Hussein Bin Abdallah II, qui est à ce jour le plus jeune Président de l’histoire du Conseil de sécurité. 

Les 60 orateurs, dont plusieurs ministres et experts, ont appelé à protéger les jeunes contre les manipulations orchestrées par les extrémistes et, en même temps, à s’appuyer sur eux dans ce combat en faveur de la paix.  Le Secrétaire général a fait observer que les extrémistes violents ciblaient délibérément les jeunes et a annoncé l’élaboration d’un plan d’action global pour la prévention de l’extrémisme violent visant à mobiliser les jeunes et à leur donner les moyens d’agir. 

Ce débat se concrétisa, le 9 décembre, par l’adoption de la résolution 2250 (2015) aux termes de laquelle le Conseil a exhorté les États Membres à examiner les moyens d’accroître la « représentation inclusive » des jeunes aux niveaux local, national, régional et international et à mettre en place des « mécanismes internes » associant « véritablement » les jeunes aux processus de paix et au règlement des différends.

Le 30 juillet, le Conseil s’est intéressé au sort des petits États insulaires en développement face aux menaces contre la paix et la sécurité, au cours duquel le Secrétaire général, les Premiers Ministres du Samoa et de la Jamaïque et le Ministre des finances, du commerce et de l’économie bleue des Seychelles ont présenté chacun un exposé. 

Les délégations ont mis l’accent sur les principales menaces contre la sécurité auxquelles étaient confrontés les petits États insulaires en développement, notamment la criminalité transnationale organisée et la piraterie, les difficultés relatives à la gestion et à l’exploitation des ressources naturelles, les incidences des changements climatiques et des catastrophes naturelles et les liens entre le développement et la paix et la sécurité.

Le 18 août, le Conseil a examiné, cette fois-ci, le rôle des organisations régionales face aux défis contemporains en matière de sécurité mondiale.  « Mon message est simple: les Nations Unies partagent de plus en plus la responsabilité du maintien de la paix et de la sécurité avec les organisations régionales », a déclaré le Secrétaire général, M. Ban Ki-moon.  « Nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir, a-t-il souligné, pour les aider à résoudre les problèmes régionaux. »

Réuni à nouveau au niveau ministériel, le Conseil de sécurité a, le 17 novembre, tenu un échange de vues sur « la sécurité, le développement et les causes profondes des conflits », au cours duquel plus de 70 orateurs ont insisté sur les liens étroits entre développement, sécurité et droits de l’homme et sur la nécessité de prévenir les conflits qui brisent ces liens et nourrissent l’extrémisme violent.  Le Secrétaire général a évoqué un plan mondial de relèvement de la Syrie et des pays accueillant des réfugiés, « peut-être à l’échelle d’un Plan Marshall ».  

Le 20 novembre, M. Ban a présenté devant le Conseil une série de recommandations visant à améliorer les opérations de paix.  Dans son rapport intitulé « L’avenir des opérations de maintien de la paix des Nations Unies », il recense les 10 domaines dans lesquels les mesures du Conseil de sécurité pourront jouer un rôle clef en vue d’adapter ces opérations à la nature évolutive des conflits, dont le coût humain, politique et financier continue de s’alourdir.

La plupart de ses membres ont appuyé deux propositions en particulier, la première ayant trait à l’adoption de mandats ordonnancés qui permettent de définir le rang de priorité des opérations, la seconde relative à la façon dont le Conseil pourrait mettre à profit son influence politique pour promouvoir des solutions politiques.  La nécessité de renforcer les partenariats de l’ONU avec les organisations régionales, en particulier l’Union africaine, a également été évoquée par de nombreuses délégations.

Le 25 novembre, dans une déclaration présidentielle, le Conseil prenait note des recommandations formulées par le Secrétaire général pour améliorer les opérations de paix, « notamment celles qui concernent le partenariat stratégique avec l’Union africaine ».  Il exprimait également son intention de mettre en œuvre certaines d’entre elles à l’avenir, notamment en renforçant sa capacité d’apprécier les situations et en affinant les priorités des mandats des opérations de paix.

L’année s’est achevée par une grande première, le 16 décembre, lorsque le Conseil a eu, en présence du Vice-Secrétaire général, M. Jan Eliasson, mais aussi d’une victime de Daech, une réunion sur la traite des êtres humains.  Dans une déclaration présidentielle, le Conseil a demandé aux États Membres de mieux s’acquitter des obligations qui leur incombent pour « incriminer, prévenir et combattre de toute autre manière la traite des êtres humains » et de redoubler d’efforts pour la détecter et la désorganiser.

Opérations de maintien de la paix

- 2 séances publiques: 17 juin, 13 novembre, 31 décembre

- 1 déclaration présidentielle: 31 décembre

Le 17 juin, le Conseil a tenu une réunion d’information sur la protection des civils, les environnements asymétriques et les restrictions imposées par les pays qui fournissent des contingents avec le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, M. Hervé Ladsous, et trois commandants de forces déployées au Soudan du Sud, au Mali et au Moyen-Orient.

Le débat a notamment mis en évidence la nécessité de dispenser une meilleure formation aux Casques bleus avant leur déploiement et de donner aux missions des capacités suffisantes pour l’accomplissement de leurs tâches, sans oublier le rôle que doivent jouer les pays fournisseurs de troupes et de contingents.

Le 13 novembre, à l’occasion de son deuxième débat consacré à la Police des Nations Unies depuis l’adoption de sa première résolution sur ce sujet en novembre 2014, le Conseil de sécurité a entendu les chefs de la police des opérations de l’ONU déployées au Soudan du Sud, en République démocratique du Congo et au Libéria qui ont exposé les difficultés rencontrées dans l’exécution de leur mandat en matière de protection des civils.

À l’instar de M. Ladsous, ils ont plaidé pour que ces opérations soient dotées de mandats clairs et réalistes et comptent dans leurs rangs davantage de femmes agents ou officiers de police, dont le rôle clef dans la dénonciation des violences sexuelles a été souligné par l’ensemble des membres du Conseil.

Enfin, le 31 décembre, à l’occasion de la 7599^e séance du Conseil de sécurité, celui-ci, dans une longue déclaration présidentielle, a insisté sur l’importance de consultations « réelles » avec le Secrétariat et les pays contributeurs de troupes et de personnel de police afin d’aboutir « à une unicité de vue » sur la conduite des opérations de maintien de la paix.

Consolidation de la paix après les conflits

- 2 séances publiques: 14 janvier, 25 juin

- 1 déclaration présidentielle: 14 janvier

Un calendrier pour l’examen du dispositif de consolidation de la paix.  Le Conseil de sécurité a, le 14 janvier, dans une déclaration présidentielle, souligné à la fois l’importance de l’appropriation et de la responsabilité nationales pour l’instauration d’une paix durable et le rôle crucial que joue la Commission de consolidation de la paix (CCP) dans le dispositif de consolidation de la paix des Nations Unies, un dispositif dont l’examen devrait être mené en cette année 2015.

Le 25 juin, le Conseil a examiné le huitième rapport annuel de la CCP que sont venus présenter et commenter l’ancien et l’actuel Présidents de cet organe consultatif intergouvernemental de l’ONU créé en 2005, respectivement M. Antonio de Aguiar Patriota (Brésil) et M. Olof Skoog (Suède).  Tous les deux l’ont invité à s’appuyer plus systématiquement sur le savoir-faire de la Commission à l’occasion de son examen des mandats des missions. 

Les membres du Conseil ont insisté sur la nécessité d’appuyer durablement les pays sortant d’un conflit et de resserrer la coopération avec la Commission.

Protection des civils en période de conflit armé

- 3 séances publiques: 30 janvier, 27 mai, 25 novembre

- 1 résolution: 2222 (2015)

- 1 déclaration présidentielle: 25 novembre

La protection des civils en période de conflit armé a été l’objet de deux débats publics, le 30 janvier et le 27 mai.

En janvier, pour la première fois, le Conseil s’est penché sur certains aspects des problèmes et des besoins concernant la protection des femmes et des filles en période de conflit armé et au lendemain des conflits, l’occasion pour nombre de délégations d’analyser dans quelle mesure la protection des femmes et des filles et le souci de promouvoir et respecter l’égalité des sexes sont pris en compte dans les dispositifs de protection des civils.

Pour la première fois également, lors du débat de mai, le Conseil, en présence de Mariane Pearl, veuve de Daniel Pearl, journaliste du Wall Street Journal enlevé et décapité au Pakistan en 2002, a adopté une résolution sur la protection des journalistes.  Par la résolution 2222 (2015), il a affirmé que l’activité des médias libres, indépendants et impartiaux pouvait contribuer à la protection des civils en période de conflit armé.  Il a en outre exhorté les États à prendre les mesures voulues pour que les auteurs de crimes commis contre des journalistes aient à rendre des comptes.

Le 25 novembre, dans une déclaration présidentielle, le Conseil de sécurité a réaffirmé son engagement en faveur de la protection des civils en période de conflit armé et a demandé que ses résolutions sur la question soient appliquées de manière « intégrale ».  Il s’est déclaré « profondément indigné » par le fait que les civils constituent la vaste majorité des victimes des situations de conflit armé et par les conséquences à court et à long termes de ces conflits pour les civils, « y compris les déplacements forcés ».  

Le sort des enfants en temps de conflit armé

- 2 séances publiques: 25 mars, 18 juin

- 1 résolution: 2225 (2015)

Le premier débat biannuel de l’année sur le sort des enfants en temps de conflit armé, le 25 mars, qui a rassemblé près de 80 délégations, a porté sur les enfants victimes de groupes armés non étatiques.  Ce fut l’occasion de souligner la nécessité pour la communauté internationale de rester pleinement mobilisée en vue de mettre un terme aux enlèvements, à l’enrôlement de force et aux terribles exactions commises par des organisations terroristes comme Daech ou Boko Haram.

Le Secrétaire général a rappelé, à cet égard, que 2014 avait été « une des pires années jamais enregistrées dans les régions touchées par les conflits ».  M. Ban Ki-moon a ainsi exhorté les États Membres à travailler avec les Nations Unies pour renforcer les mécanismes de prévention et d’intervention. 

Ce débat avait pris un relief particulier alors que le Conseil de sécurité s’apprêtait à célébrer le dixième anniversaire de sa résolution 1612 (2005) par laquelle il avait établi le Groupe de travail sur le sort des enfants en temps de conflit armé.

Moins de trois mois plus tard, le 18 juin, le Conseil s’est intéressé tout particulièrement à la question des enlèvements d’enfants.  Par sa résolution 2225 (2015), il a élargi les critères motivant l’inscription sur les listes figurant dans les annexes du rapport annuel du Secrétaire général pour y inclure les enlèvements.  Il a également encouragé les efforts visant à obtenir la libération des enfants enlevés et à répondre à leurs besoins, et à faciliter la réadaptation et l’insertion des enfants touchés par un conflit armé.

Les femmes et la paix et la sécurité

- 2 séances publiques: 15 avril, 13 octobre, 14 octobre

- 1 résolution: 2242 (2015)

Le premier des deux débats traditionnels annuels du Conseil de sécurité sur les femmes et la paix et la sécurité a eu lieu le 15 avril, au lendemain du premier anniversaire de l’enlèvement par Boko Haram de 276 filles à Chibok, au Nigéria, et a porté sur les violences sexuelles liées aux conflits.

« La violence sexuelle n’est plus seulement une arme de guerre, mais elle est devenue une arme de terrorisme », a déclaré la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit.  Mme Zainab Hawa Bangura a observé que le nombre de victimes de violences sexuelles avait connu une hausse spectaculaire en 2014, dans un contexte marqué par l’extrémisme violent et les déplacements de populations à grande échelle. 

Les membres du Conseil ont débattu de la nécessité de former les membres des opérations de maintien de la paix des Nations Unies à la problématique hommes-femmes et de l’intégration de ces questions aux travaux thématiques du Conseil.

Le second débat, sur deux jours, les 13 octobre et 14 octobre, présidé par le Premier Ministre de l’Espagne, M. Mariano Rajoy Brey, fut marqué par le quinzième anniversaire de la résolution 1325 (2000) qui souligna le lien essentiel entre l’égalité des sexes et la paix et la sécurité internationales.  La plupart des 113 orateurs, dont le Secrétaire général et la Directrice exécutive d’ONU-Femmes, Mme Phumzile Mlambo-Ngcuka, ont réaffirmé leur engagement dans ce domaine.

M. Ban Ki-moon s’est ainsi « personnellement engagé » pour que 15% des fonds pour la consolidation de la paix soient consacrés à des projets qui promeuvent l’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes.  Pour sa part, le Conseil, par la résolution 2242 (2015), a demandé « de nouveau » aux États Membres de faire en sorte que les femmes soient davantage représentées dans les mécanismes nationaux, régionaux et internationaux de prévention et de règlement des conflits. 

Coopération entre l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales

- 2 séances publiques: 9 mars, 11 mai

Voir « Maintien de la paix et de la sécurité internationales », « Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe »

À deux reprises, la Haute Représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Mme Federica Mogherini, s’est exprimée devant les membres du Conseil sur la coopération entre l’ONU et l’Union européenne, notamment concernant la Libye, l’Ukraine, les Balkans, les crises en Afrique, le Moyen-Orient et le dossier nucléaire iranien.

Le 9 mars, le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, et Mme Mogherini ont tous deux souligné l’importance du partenariat stratégique entre les deux organisations pour préserver la paix et la sécurité mondiales et tenter de relever les défis complexes auxquels la communauté internationale est aujourd’hui confrontée.

Le 11 mai, face à la crise des migrants qui se déroule au large des côtes libyennes, la Haute Représentante de l’Union européenne a demandé au Conseil de concourir à lutter contre les causes profondes de la traite et du trafic de migrants en mer Méditerranée.  Estimant que cette situation pour l’année 2015 serait pire qu’au cours de l’année précédente, elle a appelé la communauté internationale à réagir de manière urgente, durable et globale à cette « crise tragique ».

Armes légères et de petit calibre

- 2 séances publiques: 13 mai, 22 mai

- 1 résolution: 2220 (2015)

La prolifération, le transfert illicite, l’accumulation et le détournement d’armes légères et de petit calibre continuent à mettre en péril la paix et la sécurité internationales et ont des effets dévastateurs sur les populations dans les situations de conflit et au lendemain d’un conflit, où les civils et, en particulier les femmes et les enfants, en sont les principales victimes, ont souligné, le 13 mai, les États Membres, lors d’un débat thématique consacré au « coût humain » du transfert illicite, de l’accumulation déstabilisatrice et du détournement de ces armes.

Quelques jours plus tard, le 22 mai, le Conseil adoptait la résolution 2220 (2015) (9 votes favorables et 6 abstentions), en préconisant un renforcement de la coopération et de nouvelles mesures pour « empêcher le transfert illicite, l’accumulation déstabilisante et le détournement d’armes légères et de petit calibre ».  Les États d’Afrique, membres du Conseil, ont dénoncé le fait que leur position commune sur le transfert illicite de ces armes à des acteurs non étatiques n’eût pas été prise en compte dans la résolution.

Organes subsidiaires

- 1 séance publique: 17 décembre

Voir « Terrorisme »

Le 17 décembre, le Conseil de sécurité a entendu les exposés des présidents de plusieurs de ses organes subsidiaires, portant pour l’essentiel sur l’application de régimes de sanctions imposés par l’ONU à des pays, des entités ou des individus, en l’occurrence le Comité 1521 (2003) concernant le Libéria, 1533 (2004) concernant la République démocratique du Congo, 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste, 2127 (2013) concernant la République centrafricaine, 2140 (2014) concernant le Yémen, 1572 (2004) concernant la Côte d’Ivoire, 2206 (2015) concernant le Soudan du Sud, 2048 (2012) concernant la Guinée-Bissau et 1518 (2003) concernant l’Iraq.

Le Conseil a, de même, examiné les rapports des présidents du Groupe de travail sur les opérations de maintien de la paix et du Groupe de travail informel sur les tribunaux internationaux.

Dans leurs interventions, les présidents de ces organes subsidiaires, dont leur mandat est arrivé, ont souligné l’intérêt de ces mesures contraignantes du Conseil, lesquelles sont prises, ont-ils rappelé, en appui d’un règlement politique de crises menaçant la paix et la sécurité internationales.

QUESTIONS DIVERSES

Méthodes de travail

- 6 séances publiques: 29 janvier, 30 mars, 30 juin, 31 août, 20 octobre, 30 octobre

Parfois, à la fin du mois, le Conseil de sécurité dresse le bilan de ses travaux et de ses réunions.  Ce fut ainsi le cas à cinq reprises en 2015.

Par ailleurs, le 20 octobre, à l’occasion de son débat annuel sur ses méthodes de travail, le Conseil a entendu le Président de la soixante-dixième session de l’Assemblée générale, M. Mogens Lykketoft, qui a plaidé en faveur d’un processus de sélection du prochain Secrétaire général qui soit « plus transparent et inclusif ».

M. Lykketoft a également suggéré que le successeur de M. Ban Ki-moon, qui sera désigné en 2016 et entrera en fonctions le 1^er janvier 2017, soit, pour la première fois dans l’histoire de l’Organisation, une femme.  « Les candidatures de femmes à ce poste doivent retenir toute notre attention », a-t-il estimé.

Rapport annuel

- 1 séance publique: 20 octobre

Le 20 octobre, le Conseil de sécurité a adopté son rapport annuel à l’Assemblée générale pour la période allant du 1^er août 2014 au 31 juillet 2015.  Ce rapport était présenté par la délégation de la Nouvelle-Zélande, laquelle assurait la présidence du Conseil pendant le mois de juillet 2015.

Liste des membres du Conseil de sécurité en 2015

Angola, Chili, Chine, Espagne, États-Unis, Fédération de Russie, France, Jordanie, Lituanie, Malaisie, Nigéria, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni, Tchad et Venezuela.

La documentation relative au Conseil de sécurité est disponible sur le lien Internet suivant: http://www.un.org/fr/sc/documents.