CD/3638

Le Conseil de sécurité examine le rapport du Mécanisme d’enquête conjoint OIAC-ONU sur l’utilisation des armes chimiques en Syrie

Le Conseil de sécurité a examiné le rapport d’étape* du Mécanisme d’enquête conjoint de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) et de l’Organisation des Nations Unies, conformément à la résolution 2235 (2015).  Le rapport donne un aperçu du travail du Mécanisme depuis le dernier rapport**.

Le Mécanisme a mené des enquêtes approfondies sur neuf affaires relatives à des incidents impliquant l’utilisation de produits chimiques comme armes en République arabe syrienne, entre avril 2014 et août 2015.

Le travail du Mécanisme est basé sur des plans d’enquête qui sont constamment actualisés au fur et à mesure que sont reçues de nouvelles informations.  Au mois de mars, l’enquête est parvenue à l’étape de l’analyse, de l’évaluation et de la confirmation des informations tout en recevant de nouvelles données.  Pour appuyer l’enquête, le Mécanisme a travaillé avec les États Membres et d’autres parties prenantes ainsi que des instituts médico-légaux et des laboratoires spécialisés.  Des interrogatoires de témoins, des visites dans les capitales, en République arabe syrienne et ailleurs dans la région, sont effectués à la fois par le Groupe de direction et les enquêteurs.

Le travail se poursuivra jusqu’à la fin du mois de juillet et fera l’objet d’un nouveau rapport au Conseil de sécurité en août 2016.  Ce n’est que muni de preuves suffisantes, crédibles et fiables que le Groupe de direction du Mécanisme pourra dire si une partie a été impliquée dans l’utilisation de produits chimiques comme armes.

La coopération totale du Gouvernement syrien et de toutes les parties en République arabe syrienne demeure essentielle dans l’exécution du mandat du Mécanisme. 

« Les substances toxiques ne peuvent être utilisés comme armes par personne, nulle part et jamais.  C’est une conviction que nous partageons et je crois que le Mécanisme d’enquête conjoint a été créé pour faire de cette conviction une mesure concrète », a déclaré au Conseil de sécurité, la Chef du Mécanisme d’enquête conjoint au Conseil de sécurité, Mme Virginia Gamba.

*S/2016/530

**S/2016/142

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