Le Mécanisme d’enquête conjoint OIAC-ONU signe un accord d’établissement avec les Pays-Bas

NEW YORK, 31 mai (Mécanisme d’enquête conjoint) - L’accord d’établissement entre les Pays-Bas et le Mécanisme d’enquête conjoint de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) et de l’Organisation des Nations Unies a été signé aujourd’hui à La Haye par Johan van der Werff, Ambassadeur chargé des organisations internationales au Ministère néerlandais des affaires étrangères, et Virginia Gamba, Chef du Mécanisme d’enquête conjoint.  L’accord est entré en vigueur immédiatement après la signature.  En accueillant le bureau du Mécanisme d’enquête conjoint, les Pays-Bas contribuent à faciliter la mise en œuvre du mandat du Mécanisme, en particulier sa composante d’enquête.

Le Mécanisme d’enquête conjoint a été créé en août 2015 par la résolution 2235 (2015) du Conseil de sécurité.  Il a pour mandat d’identifier dans la plus grande mesure possible les individus, entités, groupes ou gouvernements qui ont été les auteurs, organisateurs ou parrains de -ou autrement impliqués dans- l’utilisation en Syrie, en tant qu’armes, de produits chimiques, y compris le chlore ou tout autre produit chimique toxique, comme déterminé par les missions d’établissement des faits de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques.