Le Mécanisme d’enquête conjoint OIAC-ONU sur l’utilisation de produits chimiques comme armes en République arabe syrienne a présenté son premier rapport

(Adapté de l’anglais)

NEW YORK, 22 février 2016 (Mécanisme d’enquête conjoint) – Le Mécanisme d’enquête conjoint de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) et de l’Organisation des Nations Unies sur l’utilisation de produits chimiques comme armes en République arable syrienne, créé le 15 septembre dernier, a présenté ce matin son premier rapport au Conseil de sécurité, conformément à sa résolution 2235 (2015).

Ce rapport, qui couvre la période du 24 septembre 2015 au 10 février dernier, donne un aperçu des travaux du Mécanisme à ce jour, ses sources d’information et la méthodologie qu’il a utilisée pour enquêter.

Dans sa phase initiale, le Mécanisme a examiné les incidents au cours desquels les Missions d’établissement des faits de l’OIAC en République arabe syrienne ont établi que des produits chimiques ont été utilisés ou susceptibles d’avoir été utilisés comme armes dans le pays.  Le Mécanisme a également examiné des informations supplémentaires et des preuves fournies par la République arabe syrienne ou d’autres États Membres, ainsi que par la société civile, des organisations régionales, et par le public. 

À Partir de ces informations, le Mécanisme a identifié six cas potentiels qui feront l’objet de complément d’enquête.  Un autre cas a été ajouté au moment du compte rendu fait au Conseil de sécurité ce matin.  Les sept cas potentiels (avec les dates des incidents y afférents) identifiés à ce jour sont les suivants:

1. Kafr Zita, Gouvernorat d’Hama, les 11 et 18 avril 2014;

2. Talmenes, Gouvernorat d’Idlib, le 21 avril 2014;

3. Qmenas, Gouvernorat d’Idlib, le 16 mars 2015;

4. Sarmin, Gouvernorat d’Idlib, le 16 mars 2015;

5. Marea, Gouvernorat d’Alep, le 21 août 2015;

6. Binnish, Gouvernorat d’Idlib, le 23 mars 2015;

7. Al Tamanah, Gouvernorat d’Idlib, les 29 et 30 avril 2014 et les 25 et 26 mai 2014.

Le processus d’analyse des incidents, et qui aura conduit à l’identification de ces cas potentiels aux fins d’enquête, est décrit dans le rapport.

L’objectif du Mécanisme est de finaliser l’examen de toutes les informations issues des Missions d’établissement des faits ou d’autres sources d’ici à la fin du mois de février.  À ce moment-là, le Mécanisme sera en mesure de confirmer les cas qui feront l’objet d’enquête plus approfondies.  

Le mécanisme pourrait mener sa propre enquête sur le terrain, en raison du fait que les informations et les preuves obtenues par les Missions d’établissement des faits n’ont pas été collectées à des fins d’attribution des auteurs des faits, car cela ne fait pas partie de son mandat.  Le mandat des Missions d’établissement des faits est d’enquêter sur les allégations d’utilisation de produits chimiques comme armes et d’identifier la substance utilisée.

Considérant le temps écoulé depuis les incidents et la situation sécuritaire sur le terrain, Mme Virginia Gamba, le Chef du Mécanisme, prévoit que l’enquête du Mécanisme, qui débutera sa deuxième phase en mars, sera difficile.  L’équipe d’enquête sera divisée en deux groupes qui vont travailler en parallèle.  Le Groupe de direction présentera son rapport dès que possible au Conseil de sécurité, tenant compte du fait que le mandat du Mécanisme prend fin en septembre 2016.