Réunion du Comité des sanctions concernant la République démocratique du Congo avec la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
Au cours de consultations tenues le 20 novembre 2015, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1533 (2004) concernant la République démocratique du Congo a entendu un exposé de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé, Mme Leila Zerrougui.
Son exposé portait sur des violations, constatées ou présumées, des mesures de sanction prévues par la résolution 2198 (2015) commises par des groupes et individus armés figurant déjà sur la liste des sanctions, ou par des groupes et individus armés devant faire l’objet d’une enquête plus approfondie et, au besoin, être inscrits sur la liste par le Comité.
Aux alinéas d) et e) du paragraphe 5 de sa résolution 2198 (2015), le Conseil de sécurité a décidé que le gel des avoirs et l’interdiction de voyager s’appliqueraient aux personnes et entités désignées par le Comité qui recrutent ou utilisent des enfants pour le conflit armé en République démocratique du Congo, en violation du droit international applicable ou qui contribuent, en les planifiant, en les dirigeant ou en y participant, à des actes de violence commis à l’encontre d’enfants ou de femmes dans le cadre du conflit armé, y compris des meurtres et mutilations, des viols et d’autres violences sexuelles, des enlèvements et des déplacements forcés, et des attaques contre des écoles ou des hôpitaux.
Pendant la réunion, plusieurs délégations se sont félicitées des travaux de la Représentante spéciale et des renseignements qu’elle avait fournis, notamment sa proposition tendant à inscrire sur la liste certains individus qui devraient faire l’objet de sanctions ciblées. Elles l’ont encouragée à continuer de partager des informations avec le Groupe d’experts et avec le Comité.