Déclaration publique du Président du Groupe de travail du Conseil de sécurité sur le sort des enfants en temps de conflit armé

À sa cinquante-quatrième réunion, le 8 mai 2015, le Groupe de travail du Conseil de sécurité sur le sort des enfants en temps de conflit armé a décidé, dans le cadre de l’examen du premier rapport du Secrétaire général sur le sort des enfants touchés par le conflit armé au Soudan du Sud (S/2014/884), d’adresser, sous forme de déclaration publique faite par son Président, le message suivant à toutes les parties au conflit armé au Soudan du Sud, en particulier à l’APLS, à l’APLS dans l’opposition et aux groupes armés qui opèrent dans leur mouvance, tels que l’Armée blanche, dans lequel il:

a. Condamne vigoureusement toutes les violations et tous les sévices qui continuent d’être commis sur la personne d’enfants, au Soudan du Sud, par toutes les parties au conflit armé, leur rappelle les obligations que leur impose le droit international applicable et leur demande instamment de prendre toutes les mesures voulues pour prévenir et faire cesser immédiatement tous ces actes, notamment le recrutement et l’emploi d’enfants, les meurtres, les mutilations, les viols et autres formes de violence sexuelle, les enlèvements, les attaques portées contre des écoles et des hôpitaux et le refus de l’accès humanitaire, ainsi que l’utilisation d’écoles à des fins militaires en violation du droit international applicable;

b. Exprime la profonde préoccupation que lui inspire la pratique persistante du recrutement et de l’emploi d’enfants en violation du droit international applicable, demande instamment à toutes les parties au conflit armé de libérer immédiatement et sans condition les enfants qui se trouvent dans leurs rangs et engage celles qui ne l’ont pas encore fait à accorder à l’Organisation des Nations Unies un accès sans entraves aux enfants associés à toutes les parties aux fins de la vérification de leur situation et de leur libération;

c. Souligne la nécessité de rechercher des solutions pour réduire les tensions et les violences intercommunautaires au Soudan du Sud dans le cadre d’un dialogue ouvert à tous et prie instamment les parties à des conflits intercommunautaires de prendre immédiatement des mesures concrètes en vue de protéger les enfants et de prévenir toutes les violations et exactions qui sont motivées par des affiliations tribales;

d. Insiste sur le fait que le recours aux enlèvements, tant à des fins de recrutement que dans le cadre d’affrontements violents entre des communautés, constitue une violation des droits des enfants en période de conflit armé, selon les définitions qui figurent dans les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, en particulier la résolution 1539 (2004), et demande à toutes les parties au conflit armé de libérer immédiatement les enfants enlevés et de leur permettre de rejoindre leur famille;

e. Considère qu’il faut continuer de s’attaquer au problème de la violence sexuelle au Soudan du Sud et exhorte toutes les parties au conflit armé à prendre immédiatement des mesures concrètes pour faire cesser et prévenir les viols et autres formes de violence sexuelle à l’encontre des enfants;

f. Condamne les agression dirigées contre le personnel et les installations humanitaires, souligne que l’obstruction de l’acheminement de l’aide humanitaire peut constituer une violation du droit international humanitaire et demande à toutes les parties au conflit armé, notamment à l’APLS, d’assurer un accès humanitaire sûr, rapide et sans entrave à l’Organisation des Nations Unies et à ses partenaires de l’action humanitaire de sorte qu’ils puissent fournir en temps voulu une aide humanitaire aux populations touchées, y compris les enfants;

g. S’inquiète vivement de ce que les auteurs de violations et de sévices à l’encontre des enfants ne répondent pas de leurs actes et demande instamment au Gouvernement sud-soudanais de mettre un terme à l’impunité en veillant à ce que ces auteurs soient rapidement traduits en justice et répondent de leurs actes, notamment grâce à la conduite d’enquêtes et de poursuites rigoureuses, indépendantes et impartiales, menées dans un délai raisonnable;

h. Rappelle que, dans sa résolution 2206 (2015), le Conseil de sécurité a salué le travail d’enquête et de collecte d’informations sur les violations du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises au Soudan du Sud que réalise la Commission d’enquête de l’Union africaine, dit attendre avec intérêt les conclusions et recommandations de celle-ci, s’est déclaré favorable à ce que son rapport final soit rendu public dès que possible et s’est félicité de ce que l’Union africaine renforce son action en faveur de la justice et de l’obligation de rendre des comptes ainsi que de l’apaisement et de la réconciliation au Soudan du Sud;

i. Se déclare préoccupé par le non-respect persistant de l’Accord de cessation des hostilités signé en janvier 2014 et des engagements renouvelés pris par la suite dans le prolongement de cet accord, et demande instamment à toutes les parties de cesser immédiatement les opérations militaires et de s’engager en faveur d’un dialogue national inclusif et ouvert à tous dans le but d’asseoir une paix durable et la réconciliation;

j. Se dit vivement préoccupé par le fait que le conflit armé, notamment l’utilisation continue d’écoles à des fins militaires en violation du droit international applicable, a nui à la sécurité des enfants et à leur accès à l’éducation, et demande à toutes les parties au conflit de se conformer aux dispositions applicables du droit international, de respecter le caractère civil des écoles et des hôpitaux, y compris leur personnel, et de prévenir et faire cesser les attaques ou menaces d’attaque contre ces institutions et leur personnel;

k. Se félicite de l’engagement du Gouvernement du Soudan du Sud dans la campagne « Des enfants, pas des soldats » et du lancement de cette campagne à l’échelle nationale le 29 octobre 2014, et prie le Gouvernement de faire le nécessaire pour prévenir et faire cesser le recrutement et l’utilisation d’enfants par les forces gouvernementales au plus tard à la fin de 2016;

l. Demande à toutes les parties au conflit de mettre en œuvre les précédentes conclusions du Groupe de travail sur le sort des enfants en temps de conflit armé au Soudan du Sud (S/AC.51/2012/2);

m. Prie le Gouvernement du Soudan du Sud d’appliquer l’ensemble des dispositions de l’engagement renouvelé en faveur du plan d’action révisé visant à mettre fin à toutes les violations perpétrées contre des enfants, signé le 24 juin 2014, et du communiqué conjoint adopté le 12 octobre 2014 par le Gouvernement du Soudan du Sud et le Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question des violences sexuelles commises en période de conflit;

n. Prie le Mouvement/l’Armée populaire de libération du Soudan dans l’opposition d’appliquer l’accord visant à faire cesser les graves violations perpétrées contre des enfants signé le 10 mai 2014 par son chef et le Représentant spécial du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé, et de continuer à collaborer avec l’Équipe spéciale de surveillance et d’information concernant les violations perpétrées contre des enfants en vue de signer et mettre en œuvre un plan d’action visant à prévenir et faire cesser les violations et les sévices commis contre des enfants;

o. Rappelle que, dans sa résolution 2206 (2015), le Conseil de sécurité a décidé d’imposer des mesures financières et des mesures sur les déplacements à l’encontre des personnes et entités que le Comité créé en application du paragraphe 16 de ladite résolution aura désignées comme se livrant à des activités pouvant inclure :

    i. Le recrutement et l’emploi d’enfants par des groupes armés ou des forces armées dans le cadre du conflit armé au Soudan du Sud;

    ii.  Le fait de diriger des attaques contre des civils, notamment les enfants, en se rendant coupable d’actes de violence (y compris de meurtres, de mutilations, d’actes de torture et de viols et autres formes de violence sexuelle), d’enlèvements ou de disparitions et de déplacements forcés, en perpétrant des attaques contre des écoles, des hôpitaux, des lieux de culte ou des lieux où des civils ont trouvé refuge, ou en commettant des actes qui constituent de graves violations des droits de l’homme ou une violation du droit international humanitaire;

    iii. Le fait d’entraver les activités des missions humanitaires, diplomatiques ou de maintien de la paix déployées par la communauté internationale au Soudan du Sud, y compris celles du Mécanisme de surveillance et de vérification de l’Autorité intergouvernementale pour le développement, la livraison ou la distribution de l’aide humanitaire ou l’accès à cette aide;

p. Se dit prêt à communiquer au Conseil de sécurité toutes informations utiles pour l’aider à adopter des mesures ciblées contre les auteurs de violences à l’égard des enfants.