En cours au Siège de l'ONU

SC/11847

Le Comité des sanctions contre Al-Qaida retire un nom de sa Liste de sanctions

Décisions prises à l’issue de l’examen des demandes de radiation  présentées par ce requérant par le biais du Bureau du Médiateur

Le 31 mars 2015, le Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011) concernant Al-Qaida et les personnes et entités qui lui sont associées a radié l’entrée ci-après de la Liste des personnes et entités visées par les sanctions contre Al-Qaida à l’issue de l’examen par le Comité de la demande de radiation présentée par ce requérant par le biais du Médiateur créé par la résolution 1904 (2009), et après son examen du rapport d’ensemble du Médiateur sur cette demande.  

Les mesures de gel des avoirs, d’interdiction de voyager et d’embargo sur les armes énoncées au paragraphe 1 de la résolution 2083 (2012) du Conseil de sécurité et adoptées en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies ne s’appliquent donc plus à cette entrée.

A. Individuals associated with Al-Qaida

QDi.254 Name: 1: ABD AL-RAHMAN 2: MUHAMMAD 3: JAFFAR 4: ‘ALI

Name (original script): عبد الرحمن محمد جعفر علي
Title: na Designation: na DOB: 15 Jan. 1968 POB: Muharraq, Bahrain Good quality a.k.a.: a) Abd al-Rahman Muhammad Jaffir b) Abd al-Rahman Muhammad Jafir ‘Ali c) Abd al-Rahman Jaffir Ali d) Abdul Rahman Mohamed Jaffer Ali e) Abdulrahman Mohammad Jaffar Low quality a.k.a.: a) ‘Ali Al-Khal b) Abu Muhammad Al-Khal Nationality: Bahraini Passport no.: na National identification no.: na Address: na Listed on: 10 Oct. 2008 Other information: Bahrain-based financier and facilitator for Al-Qaida (listed under permanent reference number QDe.004).  In Jan. 2008, convicted by the Bahraini High Criminal Court for financing terrorism, undergoing terrorist training, facilitating the travel of others to receive terrorist training abroad, and for membership in a terrorist organization.  Released after Court verdict and completion of his sentence.  Located in Bahrain (as of May 2008).

Les noms des personnes et entités radiées de la Liste des sanctions contre Al-Qaida en application d’une décision du Comité sont publiés à la rubrique Communiqués de presse du site Web du Comité. On trouvera d’autres renseignements sur les radiations à la page suivante: http://www.un.org/french/sc/committees/1267/delisting.shtml.

La liste du Comité est actualisée régulièrement compte tenu des informations communiquées par les États Membres et les organisations internationales et régionales.  La présente est la dixième mise à jour de la liste en 2015.  Une version actualisée de la Liste des individus et entités associés à Al-Qaida est disponible sur le site Web du Comité à l’adresse suivante: http://www.un.org/french/sc/committees/1267/consolist.shtml.

La liste récapitulative du Conseil de sécurité des Nations Unies est mise à jour suivant toutes les modifications apportées à la liste des sanctions contre Al-Qaida.  Une version mise à jour de la Liste récapitulative est accessible à l’adresse suivante: http://www.un.org/french/sc/committees/list_compend.shtml.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.