Le Comité des sanctions du Conseil de sécurité établi par la résolution 1572 concernant la Côte d'Ivoire retire le nom de Pascal Affi N’Guessan de sa liste des sanctions
Le 26 février 2015, la personne visée ci-dessous a été retirée de la liste des sanctions du Comité créé par la résolution 1572 (2004) et de la Liste récapitulative des sanctions du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies. Ce retrait est intervenu après que le Comité a achevé l’examen de la demande de radiation du nom de cette personne, qui avait été présentée par l’intermédiaire de la Mission permanente de la Côte d’Ivoire auprès de l’Organisation des Nations Unies. Les dispositions concernant le gel des avoirs et l’interdiction de voyager énoncées aux paragraphes 9 à 12 de la résolution 1572 (2004) du Conseil de sécurité, qui a été adoptée au titre du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, ne s’appliquent donc plus à cette personne.
A. Individus
CIi.007 Name: 1: PASCAL AFFI 2: N’GUESSAN 3: 4:
Title: na Designation: na DOB: 1 Jan. 1953 POB: Bouadriko, Côte d’Ivoire
Good quality a.k.a.: na Low quality a.k.a.: na Nationality: Ivorian
Passport no: AE 09DD00013 National identification no: na Address: na Listed on: 30 Mar. 2011 Other information: Chairman of the Ivorian Popular Front (FPI): obstruction of the peace and reconciliation process, incitement to hatred and violence.
Les noms des personnes et entités radiés de la liste des sanctions du Comité créé par la résolution 1572 (2004) en application d’une décision du Comité peuvent être consultés dans la section « Communiqués de presse » sur le site Web du Comité. D’autres informations concernant la radiation de la liste peuvent être consultées sur le site Web du Comité à l’adresse suivante: http://www.un.org/sc/committees/1572/index.shtml.
Pour une version totalement actualisée de la liste des personnes et entités visées par les mesures de sanction, les États Membres sont invités à consulter régulièrement le site Web du Comité à l’adresse suivante: http://www.un.org/sc/committees/1572/sanctions_list.shtml. La liste des sanctions est disponible en formats HTML, PDF et XML.