Au deuxième jour de sa réunion de coordination et d’organisation, l’ECOSOC se penche sur les difficultés de redressement du Soudan du Sud et d’Haïti
L’ECOSOC tiendra une session extraordinaire sur le problème mondial de la drogue du 19 au 21 avril 2016, au Siège de l’ONU à New York
La réunion de coordination et d’organisation du Conseil économique et social (ECOSOC), qui se tient sur trois jours cette semaine, s’est poursuivie aujourd’hui avec la participation par vidéoconférence de représentants onusiens sur le terrain (Soudan du Sud et Haïti) qui ont témoigné des difficultés de ces pays à consolider la paix et à se redresser sur le plan économique. L’ECOSOC a également examiné les questions sociales et celles relatives aux droits de l’homme qui intéressent ses travaux, en particulier la prévention du crime et la justice pénale, le problème des stupéfiants, ainsi que le phénomène inquiétant de l’augmentation du nombre des réfugiés dans le monde. Il a adopté un total de 8 résolutions et 9 décisions.
L’ECOSOC a entendu la représentante de pays du Programme alimentaire mondiale (PAM) au Soudan du Sud décrire une situation qui a continué d’empirer dans ce pays, du fait du conflit en cours, en particulier sur les plans de l’alimentation et de l’enseignement. Un enfant sur 3 souffre de malnutrition aigüe, a-t-elle signalé, avant de déplorer que 400 000 enfants aient été contraints de quitter l’école. Alors que la crise économique s’aggrave, elle a présenté un nouveau cadre d’aide qui devrait permettre d’optimiser les efforts de la communauté internationale, notamment en matière de santé, d’éducation, d’autonomisation des femmes, ainsi que pour stimuler l’économie.
Invité chaque année, depuis 2009, à présenter à l’ECOSOC les leçons apprises de ses expériences permettant de relever les défis économiques et sociaux de la consolidation de la paix dans les pays africains sortant de conflit, le Vice-Président de la Commission de consolidation de la paix (CCP) a rappelé aux donateurs internationaux l’importance de leur rôle en matière de consolidation de la paix, les invitant à prendre des risques en matière de financement de ce processus. Face à l’épidémie d’Ebola notamment, il faut des ressources pour ne pas perdre les gains des efforts de consolidation de la paix, a-t-il prévenu.
Pour sa part, le Vice-Président de l’ECOSOC, M. Oh Joon (République de Corée), a affirmé qu’Haïti appartenait aux catégories « pays les moins avancés » (PMA) et « petit État insulaire en développement » (PEID) et, en tant que tel, continuait à affronter de grandes difficultés pour maintenir le rythme de sa reconstruction et de son redressement économique. C’est ce qu’a constaté le Groupe consultatif spécial sur Haïti, organe chargé de suivre de près les efforts de redressement du pays et de guider l’aide internationale, lors de sa visite sur le terrain en mai dernier. Le Président de ce Groupe et représentant du Canada a souligné à cette occasion l’importance pour le pays de continuer à bénéficier de l’appui des donateurs et d’une action internationale coordonnée. Le Vice-Président de l’ECOSOC a par ailleurs affirmé que le travail de ce Groupe était plus important que jamais, raison pour laquelle l’ECOSOC a décidé de reconduire son mandat pour un an, aux termes d’une résolution adoptée ce matin.
L’ECOSOC a aussi examiné l’état des lois et des exécutions relatives à la peine de mort dans le monde. Au cours des cinq dernières années, on constate une réduction du nombre d’États qui pratiquent encore la peine de mort dans la plupart des pays où cette peine est encore en vigueur. En revanche, certains États ont promulgué une législation qui élargit le champ d’application de la peine capitale, comme la Gambie, le Bangladesh, le Kenya, l’Inde, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, le Nigéria et les États-Unis, dans l’État du Mississippi.
Les représentants de Singapour, de la Malaisie et du Soudan sont intervenus dans ce débat pour exprimer leur attachement à la souveraineté des pays lorsqu’il s’agit de prévoir la peine de mort dans leur législation nationale, tout en assurant des garanties prises pour limiter son utilisation.
En examinant ensuite les résultats du treizième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, tenu à Doha en avril dernier, l’ECOSOC a adopté une résolution par laquelle il prie le Secrétaire général de distribuer aux États Membres, aux organisations intergouvernementales et aux organisations non gouvernementales le rapport de ce Congrès ainsi que la Déclaration de Doha, afin qu’ils soient diffusés le plus largement possible. La Déclaration de Doha rappelle entre autres l’importance de renforcer les systèmes de prévention de la criminalité et de justice pénale pour faire en sorte qu’ils soient équitables, justes et humains, mais aussi accessibles et adaptés aux besoins et droits de chacun.
Enfin, s’agissant de la question des stupéfiants, l’ECOSOC a décidé que la session extraordinaire sur le problème mondial de la drogue se tiendra pendant trois jours, du 19 au 21 avril 2016, au Siège de l’ONU à New York.
En abordant les questions relatives aux droits de l’homme, l’ECOSOC a entendu la Directrice adjointe du Bureau de liaison du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) énumérer les mesures concrètes prises par son institution, en consultation avec d’autres organismes de secours, pour faire face aux plus de 60 millions de réfugiés dans le monde, dont 20 millions de femmes et d’enfants, notamment en appuyant les équipes de l’aide humanitaire, le déploiement d’équipes d’urgence, la gestion et coordination des camps et la protection globale des réfugiés. De leur côté, les gouvernements doivent inclure les migrants dans toutes les activités de réinsertion afin d’éviter de nouveaux déplacements sur le long terme, a-t-elle recommandé.
Enfin, l’ECOSOC a examiné le rapport du Comité des droits des personnes handicapées, qui recommande notamment aux États parties de mettre en œuvre des normes relatives à l’accessibilité en allouant les ressources financières voulues, en fixant des délais et en mettant en place des mécanismes de contrôle et des moyens de sanction en cas de non-respect, en consultation avec les organisations de personnes handicapées.
Le Conseil économique et social reprendra ses travaux en séance plénière demain, mercredi 22 juillet, à partir de 10 heures.
QUESTIONS DE COORDINATION, QUESTIONS RELATIVES AU PROGRAMME ET AUTRES QUESTIONS
e) Pays africains qui sortent d’un conflit (rapport du Secrétaire général E/2015/74)
Pour présenter ce sujet, le Vice-Président du Conseil économique et social (ECOSOC), M. OH JOON (République de Corée), a rappelé que l’éruption d’un conflit au Soudan du Sud en décembre 2013 avait érodé les progrès accomplis pendant les deux années qui ont suivi l’indépendance du pays.
La représentante du Programme alimentaire mondiale (PAM) au Soudan du Sud, Mme JOYCE LUMA, qui s’exprimait en direct de Juba par vidéoconférence, a présenté le rapport du Secrétaire général en décrivant une situation qui a continué d’empirer dans ce pays. Outre les réfugiés, il y a actuellement 166 000 personnes déplacées, dont 160 000 se trouvent dans des sites civils protégés, a-t-elle indiqué. Malgré l’insécurité, les agences ont pu renforcer l’acheminement de l’aide humanitaire, a-t-elle dit, malgré la gravité de la situation alimentaire, avec un enfant sur 3 qui souffre de malnutrition aigüe et la grande majorité de la population en situation de précarité alimentaire. Elle a aussi fait part des difficultés en matière d’éducation: 400 000 enfants ont quitté l’école et 70% des écoles dans les zones en conflit ont fermé, une situation qui ne fait que s’aggraver avec l’épidémie de choléra actuelle. En outre, la crise économique empire et le budget de l’État est largement déficitaire.
Face à tous ces problèmes, la communauté humanitaire a revu son plan d’aide, a indiqué la représentante du PAM, tout en soulignant qu’il manquait encore 1 milliard de dollars pour le financer en 2015. Elle s’est félicitée que les partenaires du pays aient continué de réagir à la crise en aidant le Gouvernement et en appuyant les initiatives locales. Elle a ainsi expliqué l’importance de ces partenariats pour permettre au Soudan du Sud de se redresser, invitant à les renforcer pour améliorer la résilience des communautés à l’échelle locale. Il faut également, a-t-elle ajouté, renforcer la coordination de l’aide pour stimuler le processus de développement. Les négociations de paix en cours devant reprendre à Addis-Abeba cette semaine, elle a exprimé l’espoir de la conclusion d’un accord qui offrirait de nouvelles perspectives. En même temps, a-t-elle prévenu, même si le conflit s’arrête, il restera de nombreux défis à relever sur la voie du développement. Elle a présenté un nouveau cadre d’aide qui devrait permettre de faciliter ces efforts, notamment par la consolidation des soins de santé et d’éducation, l’amélioration des conditions de vie des femmes et la stimulation de l’économie et des marchés.
M. ANTONIO DE AGUIAR PATRIOTA (Brésil), Vice-Président de la Commission de consolidation de la paix (CCP), a indiqué que la Commission avait continué de s’occuper de six formations de pays à son ordre du jour. L’éruption d’Ebola dans trois de ces six pays a donné une nouvelle dimension à l’intérêt de bâtir des sociétés fondées sur la confiance et l’état de droit, a-t-il remarqué. La CCP a examiné les conséquences à long terme d’Ebola sur les plans social et économique, en mesurant aussi les impacts en termes de sécurité et de stabilité. Lors de l’évènement de haut niveau du Secrétaire général sur l’Ebola, ce mois-ci, nous avons demandé la fourniture de ressources pour ne pas perdre les gains des efforts de consolidation de la paix, a-t-il indiqué. De l’avis de M. de Aguiar Patriota, la crise de l’Ebola rappelle l’importance d’une bonne organisation de la réponse, en prévoyant sur le long terme.
Le Vice-Président de la CCP a par ailleurs évoqué les activités menées par la Commission relatives aux six pays concernés. C’est ainsi que la Commission a suivi étroitement les tensions autour des élections au Burundi, ainsi que la tenue des élections en Guinée-Bissau qui ont ouvert des perspectives prometteuses pour ce pays. L’an dernier, la CCP a aussi accompagné les processus de retrait des missions de l’ONU de la Sierra Leone et du Burundi. Il faut aussi avancer au Libéria qui se prépare à des élections en 2017, a dit M. Aguiar de Patriota, avant d’alerter l’ECOSOC sur le manque d’attention de la communauté internationale quant aux défis posés à la paix. Les donateurs doivent notamment jouer leur rôle en matière de consolidation de la paix, a-t-il affirmé, les invitant à prendre des risques en matière de financement de la consolidation de la paix. Il a aussi prôné un renforcement de la coordination avec les organisations régionales sur cette question. Il faut nous inspirer des expériences des pays touchés par les conflits, a-t-il conclu, en conseillant de s’appuyer sur les femmes dans les processus de consolidation de la paix. La Commission prend d’ailleurs en compte la problématique homme-femme, a-t-il assuré.
Au cours de la discussion, le représentant des États-Unis a exprimé ses préoccupations quant au conflit qui sévit au Soudan du Sud, pays qui vient de fêter le quatrième anniversaire de son indépendance. Ce pays fait face à l’un des pires conflits au monde, a-t-il remarqué. Il a constaté que les futures activités de l’ONU en matière de consolidation de la paix dans ce pays devaient être bien planifiées et entreprises avec prudence. Notant que près de 25% de la population du Soudan du Sud est déplacée ou réfugiée, il a exhorté les parties à mettre fin à la violence. Concernant la Commission de consolidation de la paix, il s’est félicité de son travail et de l’appui qu’elle fournit aux pays sortant de conflit, en particulier la Guinée-Bissau et le Libéria.
L’ECOSOC a adopté une décision (E/2015/L.20) sur les pays africains qui sortent d’un conflit par laquelle il « prend note du rapport du Secrétaire général sur l’apport d’un appui intégré, cohérent et coordonné au Soudan du Sud par les organismes des Nations Unies et demande qu’un rapport sur la question soit soumis à l’examen du Conseil à sa session de 2016 ».
Programme à long terme d’aide à Haïti (E/2015/84 et E/2015/L.18/Rev.1)
Le représentant du Canada, Président du Groupe consultatif ad hoc sur Haïti du Conseil économique et social, a affirmé que la résolution E/2015/L.85, rev.1, intitulée « Groupe consultatif ad hoc sur Haïti », vise à reconduire pour un an le mandat du Groupe et à lui demander de rendre compte de ses activités à l’ECOSOC à l’occasion de sa séance de fond de 2016. La résolution signale la possibilité d’une coopération Sud-Sud et d’une coopération triangulaire dans le cadre de l’approche et de la réponse générale aux défis relatifs au développement d’Haïti.
Le rapport (E/2015/85) souligne les principales constatations du Groupe à propos des progrès accomplis en Haïti sur les plans politique, social et économique. Il insiste sur les défis qui requièrent des efforts continus de la part d’Haïti et de ses partenaires afin d’assurer la pérennité du processus de développement. Le Groupe a à cœur la coordination, la coopération et l’engagement continu.
Le Groupe demande que les structures de coordination de l’aide soient améliorées de manière à en accroître la transparence et la responsabilité mutuelle. Il faut que la présence des Nations Unies en Haïti réponde aux besoins de développement changeants d’Haïti ainsi qu’à ses besoins transitoires, de sorte que les Nations Unies soient en mesure d’unir leurs efforts et de jouer un rôle prépondérant dans la mobilisation des ressources nécessaires pour soutenir le développement à long terme du pays.
Le Canada, a dit le représentant, attire l’attention sur le passage de la résolution préliminaire selon lequel il serait possible pour tous les acteurs du système de l’ONU, y compris au besoin le dispositif de consolidation de la paix de l’ONU, « de coordonner leurs efforts, à la demande du Gouvernement d’Haïti, afin de mieux contribuer au renforcement des institutions nationales et à la mise en œuvre de stratégies et de programmes à l’appui de la reconstruction et au développement durable. En incluant ce passage, et en offrant leur soutien, les membres du Groupe consultatif ad hoc sur Haïti démontrent, aux yeux de la présidence, qu’ils reconnaissent que la situation en Haïti évolue de manière positive et que le temps est venu pour le système de l’ONU et pour les partenaires du développement d’Haïti de veiller à ce que le pays ait accès, à sa demande, à l’éventail complet d’outils que l’ONU peut mettre à profit pour lui permettre de cheminer vers un avenir où tous les Haïtiens auront l’occasion de contribuer à une société plus juste, prospère et sûre.
Le Coordonnateur résidant du PNUD en Haïti, qui est intervenu par vidéoconférence, a fait le point de la situation après la visite de l’ECOSOC dans le pays du 26 au 29 mai. Les préparatifs des élections se déroulent comme prévu, a-t-il affirmé, en soulignant qu’il s’agit d’élections historiques avec plus de huit millions d’électeurs prévus. Le nombre élevé de candidats témoigne de la confiance de tous les protagonistes au processus en cours, a-t-il précisé, rappelant que le Gouvernement d’Haïti a donné 13 millions de dollars pour le financement du scrutin, mais a demandé un appui supplémentaire de la communauté internationale, le 17 juillet, au Siège de l’ONU. Il a annoncé que les cartes électorales devraient être distribuées à partir de fin juillet. En outre, la loi électorale a prévu 30% de postes pour les femmes dans ces élections et a demandé à la société civile de participer à l’observation des élections.
Au plan du développement économique et social, des progrès ont été réalisés dans la réalisation des OMD, dont notamment la baisse du taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans, la baisse de la pauvreté extrême à 25% et un taux de scolarité de 88%, a ajouté le Coordonnateur. Il a évoqué en outre les défis du chômage des jeunes d’un taux de 55%, le fait que 45% de la population vit sous le seuil de 1,25 dollar par jour ainsi que la déforestation et la sécheresse dans le sud du pays. S’agissant de l’épidémie du choléra, l’infection touche 18 114 personnes et a fait 152 morts, a-t-il encore indiqué. Il faut rester sur nos gardes, a prévenu le Coordonnateur, qui a indiqué que les actions en cours sont la poursuite des vaccinations, les mesures d’isolement des patients, le renforcement de l’hygiène, l’accès à l’eau et à l’assainissement.
Il a aussi constaté une baisse de 96% des personnes déplacées après le séisme, déplorant toutefois que 68 000 autres vivent encore dans les camps. Il s’est dit préoccupé par la situation humanitaire en raison de la sécheresse dans le sud-est et du nombre croissant des personnes rapatriées de la République dominicaine. L’équipe de pays de l’ONU et ses partenaires financent les campagnes de réduction du choléra, et lancent un appel d’urgence pour aider les personnes rapatriées de la République Dominicaine en matière d’hygiène, d’assainissement, d’eau et de sécurité alimentaire, a-t-il précisé. En ce qui concerne la MINUSTAH, il a évoqué la nécessité du plan de transition de la Mission vers les équipes humanitaires pour mieux aligner ses priorités sur celles du pays et sur l’élaboration d’un système intégré de réaction internationale.
Le représentant du Guatemala a salué les efforts du Gouvernement haïtien dans l’organisation des élections et exprimé l’espoir qu’elles seraient libres et transparentes. Il a souligné l’importance d’investir dans les institutions pour renforcer l’état de droit comme la police et la justice et réitéré la nécessité de la poursuite de l’aide internationale permettant d’améliorer la capacité des institutions haïtiennes. Il a par ailleurs insisté pour que la MINUSTAH mette l’accent sur la stabilisation du pays avant les élections et pendant la transition après les élections.
Le représentant du Brésil a affirmé que de nombreux défis persistent mais qu’il faut les relever avec tous les partenaires. La présence des Nations Unies doit répondre aux besoins de développement du pays et son pays continuera sa coopération en matière socioéconomique et apportera son appui à l’organisation des élections et à la MINUSTAH.
Le représentant du Chili a souligné le rôle de la coopération Sud-Sud et triangulaire qui doit être conforme aux priorités définies par le Gouvernement haïtien. Ces directives sont la voie à suivre, a-t-il dit, en affirmant que les protagonistes doivent respecter leurs engagements, c’est-à-dire financer le plan de transition élaboré par l’ONU. Pour ce qui le concerne, le Gouvernement du Chili a apporté sa contribution, notamment en matière d’aide à la petite enfance dans l’éducation, à la formation de 275 policiers haïtiens et à l’octroi de bourses de troisième cycle aux universitaires.
Le Secrétariat a indiqué que l’adoption de ce projet de résolution entraînerait un coût de 31 100 dollars pour le financement d’une mission du Groupe à Haïti et à Washington, en 2016.
- Rapports des organes de coordination
L’ECOSOC a pris note du Rapport du Comité du programme et de la coordination sur les travaux de sa cinquante-cinquième session (A/70/16) et du Rapport annuel d’ensemble du Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies pour la coordination pour 2014 (E/2015/71).
b. Projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2016-2017
L’ECOSOC a pris note des fascicules correspondants du document A/70/6 (Introduction) qui détaillent les postes budgétaires pour 2016-2017 dans les différents domaines prioritaires, dont « la promotion d’une croissance économique soutenue et d’un développement durable » et le « développement de l’Afrique ».
Peine capitale et application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort
Le rapport (E/2015/49) présenté par M. LUIS ALFONSO ALBA (Mexique) confirme que la réduction et l’abolition progressives de la peine capitale qui ont été évoquées dans les précédents rapports se sont vérifiées, sans changement ni interruption. Non seulement le nombre d’États qui pratiquent encore la peine de mort continue de diminuer, mais dans la plupart des pays où cette peine est encore en usage, les réformes apportées dans le domaine législatif et sur le plan pratique font que le nombre en valeur absolue diminue également. Tous les États Membres ont répondu aux questionnaires tandis que 43 gouvernements ont répondu de manière exhaustive. En 2009, 89 États ont aboli la peine de mort et, en 2013, ils étaient plus de 160 à le faire.
Le rapport recommande notamment que les États abolitionnistes se dotent d’un cadre législatif adéquat sur l’extradition et l’expulsion afin d’interdire expressément le transfèrement forcé de personnes dans des États où il existe un risque réel que la peine de mort soit imposée en violation des normes internationalement reconnues, sauf à obtenir l’assurance que cette peine ne sera pas appliquée; les États devraient veiller à ce que les prisonniers condamnés à mort bénéficient de toutes les garanties prévues dans l’ensemble de règles minima pour le traitement des détenus, et ne fassent pas l’objet de discrimination en raison de leur état de prisonniers condamnés à mort; les États favorables au maintien de la peine de mort devraient garantir un accès adéquat aux procédures de recours en grâce; dans toute réforme de la justice pénale qui concerne la peine de mort, les États devraient être guidés par l’ensemble des règles et normes relatives au système de justice pénale, y compris celles touchant le traitement des détenus, le traitement des enfants dans le système de justice pénale, les mesures spéciales pour les délinquantes, les garanties d’une procédure régulière et le droit à l’aide juridictionnelle, qui fournissent des orientations détaillées aux États Membres sur la manière de se conformer à leurs obligations en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, de la Convention relative aux droits de l’enfant, de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et d’autres conventions pertinentes.
Rapport sur la reprise de la vingt-troisième session (4 et 5 décembre 2014) (E/2014/30/Add.1 E/CN.15/2014/20/Add.1)
Le rapport a pris note qu’à sa vingt-troisième session, la Commission a examiné des questions budgétaires, administratives et de gestion stratégique, l’intégration et la coordination de l’action de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime dans le domaine de la prévention du crime et de la justice pénale, notamment les questions relatives à la ratification et à l’application de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, de la Convention des Nations Unies contre la corruption, des instruments internationaux visant à prévenir et à combattre le terrorisme, et d’autres questions touchant à la prévention du crime et à la justice pénale, et la suite à donner au treizième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale. En outre, elle a débattu de l’utilisation et de l’application des règles et normes des Nations Unies ainsi que des tendances et nouveaux problèmes en matière de criminalité dans le monde et des mesures de prévention du crime et de justice pénale prises à cet égard.
Le thème principal de la session et sujet du débat thématique qui s’est tenu le 19 mai 2015 était « Suite à donner au treizième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale ». Le débat thématique était constitué de tables rondes qui ont porté, en particulier, sur les sous-thèmes suivants: « De Doha à New York: contribution du treizième Congrès aux discussions concernant le programme de développement pour l’après-2015 », et « Mise en œuvre de la Déclaration de Doha: préparatifs pour le Japon ». Le Japon accueillera en effet le quatorzième sommet sur la prévention du crime et la justice pénale en 2020.
Treizième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale (A/70/90-E/2015/81)
Le Congrès avait pour thème principal « L’intégration de la prévention de la criminalité et de la justice pénale dans le programme d’action plus large de l’Organisation des Nations Unies visant à faire face aux problèmes sociaux et économiques et à promouvoir l’état de droit aux niveaux national et international et la participation du public ». Plus de 4 000 participants de 149 États Membres y ont assisté, y compris des représentants des gouvernements, des observateurs de 19 organisations intergouvernementales et 38 organisations non gouvernementales et plus de 600 experts qui y ont pris part à titre individuel.
Un forum des jeunes dynamique, le premier dans l’histoire des congrès des Nations Unies pour la prévention du crime, s’est tenu du 7 au 9 avril 2015, avant le treizième Congrès. Le Forum des jeunes de Doha pour la prévention du crime et la justice pénale a été organisé par la Fondation du Qatar pour l’éducation, la science et le développement communautaire, sous les auspices du Ministère qatarien de l’intérieur et avec le soutien de l’ONUDC. Il a réuni 123 étudiants issus de milieux et de disciplines très variés, représentant plus de 30 nationalités. À l’ouverture du Congrès, des représentants du Forum ont présenté la déclaration qui en était issue, laquelle comprenait des recommandations d’action à l’échelle mondiale, régionale et nationale. Le Secrétaire général de l’ONU l’a reçue de ces participants et l’a transmise au Président du treizième Congrès.
L’Assemblée générale a adopté par acclamation la Déclaration de Doha dans laquelle les chefs d’État et de gouvernement, les ministres et les représentants des États Membres se sont déclarés conscients qu’il importait de renforcer les systèmes de prévention de la criminalité et de justice pénale ainsi que les institutions qui les composaient, pour faire en sorte qu’ils soient équitables, justes et humains, mais aussi accessibles et adaptés aux besoins et droits de chacun. Ils ont également mis l’accent sur la volonté politique au plus haut niveau des États Membres, déterminés à mettre en place à titre prioritaire des mesures et stratégies complètes de prévention du crime et de justice pénale en vue de promouvoir l’état de droit sur les plans national et international.
Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité
Mme ELIZABETH VERVILLE, Présidente du Conseil d’administration de l’Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice (UNICRI), a abordé la question de la lutte contre l’extrémisme violent qu’il faudra combattre notamment par l’élaboration de programmes de lutte contre le recrutement de combattants étrangers, la traque des injections d’argent du terrorisme dans l’économie réelle, la lutte contre l’exploitation illicite des patrimoines culturels et de l’environnement, la promotion de la sécurité et du développement. Elle a aussi déclaré qu’il faut élaborer des plans d’action aux niveaux local, national et international pour l’atténuation des risques de catastrophes. Elle a indiqué que l’un des défis auquel fait face l’Institut est notamment d’ordre financier.
d. Stupéfiants
L’ECOSOC était saisi du Rapport sur les progrès accomplis par la Commission des stupéfiants dans les préparatifs de la session extraordinaire de l’Assemblée générale sur le problème mondial de la drogue prévue pour 2016 (A/70/87–E/2015/79); du Rapport de la reprise de la cinquante-septième session de la Commission des stupéfiants (E/2014/28/Add.1); et du Rapport de la reprise de la cinquante-huitième session de la Commission des stupéfiants (E/2015/28).
M. ARTHAYUDH SRISAMOOT (Thaïlande), Président de la cinquante-huitième session de la Commission des stupéfiants, a fait le point des travaux de la Commission et présenté l’état des préparatifs de la session spéciale de l'Assemblée générale sur le problème mondial de la drogue. Il a indiqué que la Commission cherchait notamment à améliorer la gouvernance et la situation financière de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et à renforcer la coopération avec la communauté scientifique dans ce domaine. En ce qui concerne la session spéciale de l'Assemblée générale, il a précisé que le « développement alternatif » était un concept clef de ces travaux. Dans le cadre des préparatifs à cette session, la Commission a organisé cinq débats interactifs, dont l’un sur la réduction de la demande et les mesures connexes.
M. WERNER SIPP, Président de l’Organe international de contrôle des stupéfiants, a présenté le Rapport 2014 de cet organe (E/INCB/2014/1), le quarante-sixième rapport depuis la création de cet organe en 1968. Il a rappelé que cet organe était chargé de limiter la culture, la production, la transformation et la consommation des substances psychotropes en fonction des besoins médicaux, afin de préserver la santé de l’humanité, en luttant contre le trafic illicite de ces substances. Pour atteindre ces objectifs, les conventions applicables reprennent tous les engagements des États Membres en la matière, a-t-il rappelé. Il a aussi souligné que le problème de la drogue ne peut pas être abordé de façon isolée, mais plutôt de manière intégrée et équilibrée. La politique doit créer un équilibre entre l’offre et la demande, a-t-il ajouté. Parmi les recommandations faites aux gouvernements, il a mentionné notamment la nécessité de garantir la disponibilité de substances contrôlées à des fins médicales et scientifiques. À son avis, les gouvernements doivent aussi respecter les normes des droits de l’homme dans l’élaboration des stratégies de lutte contre le trafic de stupéfiants. Enfin, M. Sipp a indiqué que l’Organe s’était penché cette année sur quatre pays (Papouasie-Nouvelle-Guinée, États-Unis, Uruguay et Ouzbékistan), et qu’il avait aussi analysé le contrôle des stupéfiants, région par région.
Le représentant du Mexique, au nom de l’Argentine, du Bénin, de la Bolivie, de la Colombie, du Costa Rica, du Guatemala, de la Jamaïque, du Mexique, de Panama, de la Suisse, de Trinité-et-Tobago et de l’Uruguay, a remercié le Président de l’Assemblée générale d’avoir organisé un débat thématique de haut niveau sur le problème mondial de la drogue le 7 mai 2015 qui a rassemblé de nombreux États Membres et des représentants de la société civile. Il a estimé que la politique dans ce domaine devait contribuer à la prévention de préjudices sociaux par le biais d’une approche centrée sur la personne. Il faut, a-t-il ajouté, miser davantage sur la coordination des mécanismes des entités des Nations Unies pour faire face au problème de la drogue et, à l’approche de la session de 2016, faire en sorte que ses résultats tiennent compte de la participation de tous les acteurs, notamment la société civile. Il faut également rester engagé à aborder, dans le débat, les multiples questions liées au problème mondial de la drogue, comme les droits de l’homme, l’inclusion sociale, la santé publique, le développement, la justice criminelle, et la coopération internationale.
S’exprimant ensuite au nom de son pays, le représentant du Mexique a dit accorder une grande importance aux présentations faites aujourd’hui. Il a salué les résultats importants obtenus lors du treizième congrès sur la justice pénale et demandé que ces résultats soient intégrés dans les travaux du prochain congrès et qu’ils apportent une contribution significative aux travaux de l’ECOSOC en vue du suivi des objectifs de développement durable.
La représentante de Singapour a appelé tous les États Membres à respecter les normes relatives à la peine de mort, qui ne doit s’appliquer qu’après une condamnation pénale faisant suite à un procès équitable et selon le droit applicable par un État. Singapour a une tolérance zéro pour le trafic de stupéfiants, a-t-elle ainsi indiqué, affirmant qu’aucune norme internationale n’interdit la peine de mort. Elle a également précisé qu’aux termes d’une nouvelle loi de son pays, cette peine ne serait plus appliquée de manière systématique en cas de condamnation pour trafic de stupéfiants. Il faut éviter de généraliser l’examen de cette question, a-t-elle dit en conclusion.
Le représentant de la Malaisie a reconnu le droit à la vie des citoyens, tel que garanti par la Constitution de son pays. La peine capitale est prévue pour les crimes les plus graves, a-t-il indiqué, en précisant qu’elle ne peut être appliquée qu’après épuisement de tous les recours. Le nombre d’exécutions a cependant fortement chuté au cours des 10 dernières années, a-t-il précisé, en soulignant la tendance à utiliser cette peine de moins en moins.
Le représentant du Soudan a remarqué l’absence de consensus en matière de peine de mort. Cette peine s’inscrit dans le cadre des lois pénales de chaque pays, a-t-il déclaré, soulignant que c’est un droit souverain. Le Soudan respecte les avis de tous les pays qui ont engagé un dialogue interne et ont décidé d’abolir la peine de mort, mais demande en retour qu’on respecte les pays qui ont décidé de continuer à appliquer ce châtiment. Il a indiqué qu’il fallait avoir épuisé tous les recours avant de décider de la peine de mort au Soudan et que cette peine ne pouvait pas être appliquée aux enfants, aux femmes enceintes, aux personnes handicapées et âgées. Il a également affirmé ne pas reconnaître les statistiques fournies par deux organisations sur le nombre d’exécutions au titre de cette peine au Soudan.
Le représentant du Guatemala a exprimé sa déception quant au contenu du rapport qui, dans son résumé des débats, ne tient pas compte de la diversité de vues exprimées. Les délégations ont pourtant exprimé leurs points de vue lors de la session de la Commission des stupéfiants, a-t-il précisé, en affirmant que son pays subissait les conséquences du trafic de drogue qui avait un impact négatif sur son développement. Il a prôné une approche globale pour résoudre ce problème mondial, demandant à l’ECOSOC d’élaborer des documents qui tiennent compte de l’ampleur du phénomène.
Le représentant de la Colombie a remarqué que le rapport de la Commission des stupéfiants illustre l’engagement de son pays pour faire face au problème de la drogue. Nous avons appliqué des mesures depuis l’adoption de la Convention pertinente, en 1961, mais elles n’ont pas été suffisantes pour éradiquer le problème, a-t-il reconnu, en assurant poursuivre les efforts en ce sens. En menant une évaluation des politiques en la matière, la Colombie a constaté qu’il fallait viser quatre objectifs, notamment la protection et la garantie des droits des citoyens. De manière générale, il a plaidé en faveur d’une réponse ferme et coordonnée de la part de la communauté internationale, qui transcende les frontières.
Adoption de décisions et résolutions
L’ECOSOC a ensuite adopté des décisions pour entériner les recommandations figurant dans les rapports précités. Ainsi, il a pris une décision pour prendre note du rapport de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale sur les travaux de la reprise de sa vingt-troisième session.
Il a ensuite adopté 6 résolutions proposées par la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale. La première a trait au treizième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, qui a eu lieu à Doha au mois d’avril dernier. Aux termes de ce texte, l’ECOSOC prie le Secrétaire général de distribuer aux États Membres, aux organisations intergouvernementales et aux organisations non gouvernementales le rapport du treizième Congrès et la Déclaration de Doha afin qu’ils soient diffusés le plus largement possible, et de solliciter auprès des États Membres des propositions quant aux moyens de donner la suite voulue à la Déclaration de Doha.
Par la deuxième résolution, l’ECOSOC prie l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) d’assurer une large diffusion aux « Règles Mandela » (Ensemble de règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus), de concevoir des supports d’orientation et de fournir une assistance technique et des services consultatifs aux États Membres dans le domaine de la réforme pénale.
Les quatre autres résolutions adoptées sur recommandation de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale ont pour thème l’« Adoption de mesures contre le meurtre sexiste de femmes et de filles »; l’« Assistance technique à apporter en vue de l’application des conventions et protocoles internationaux relatifs à la lutte contre le terrorisme »; la « Mise en œuvre du Plan d’action mondial des Nations Unies pour la lutte contre la traite des personnes »; et « Améliorer la qualité et la disponibilité des statistiques sur la criminalité et la justice pénale pour l’élaboration des politiques ».
En outre, toujours sur recommandation de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale, l’ECOSOC a pris trois décisions. La première réaffirme l’efficacité du Groupe de travail intergouvernemental permanent à composition non limitée chargé d’améliorer la gouvernance et la situation financière de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime. La seconde prend note du rapport de cette Commission sur les travaux de sa vingt-quatrième session et approuve l’ordre du jour provisoire de la vingt-cinquième session. La troisième décision approuve la nomination de Christine M. Cline (États-Unis) au Conseil de direction de l’Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice.
L’ECOSOC a ensuite pris une décision pour prendre note du rapport de la Commission des stupéfiants sur les travaux de la reprise de sa cinquante-septième session. Il a adopté une résolution proposée par cette Commission par laquelle il décide que la session extraordinaire sur le problème mondial de la drogue se tiendra pendant trois jours, du 19 au 21 avril 2016, au Siège de l’ONU à New York. L’ECOSOC a encore pris trois décisions recommandées par la Commission des stupéfiants, l’une portant sur la question de la « prorogation du mandat du Groupe de travail intergouvernemental permanent à composition non limitée chargé d’améliorer la gouvernance et la situation financière de l’ONUDC ». Par les deux dernières décisions, l’ECOSOC prend note du rapport de la Commission des stupéfiants sur les travaux de sa cinquante-huitième session et approuve l’ordre du jour provisoire de la cinquante-neuvième session; et prend note du rapport de l’Organe international de contrôle des stupéfiants pour 2014.
Questions sociales et questions relatives aux droits de l’homme : Haut-Commissaire des Nations pour les réfugiés
Mme ANNE-CHRISTINE ERIKSONN, Directrice adjointe au Bureau de liaison du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), a réitéré que le monde abritait aujourd’hui plus de 60 millions de réfugiés dont plus de 20 millions de femmes et d’enfants. Le HCR a répondu à ces crises par la mise en place d’une coopération ouverte avec tous les partenaires, a travaillé son modèle d’action pour faire face aux urgences et a entamé un dialogue sur la répartition des tâches, en particulier concernant l’aide humanitaire, le déploiement d’équipes d’urgence, la gestion et coordination des camps, la protection globale des réfugiés, et la mise en place d’équipes interinstitutions.
Mme Eriksonn a, par ailleurs, souligné l’importance du renforcement de la résilience et de la recherche de solutions pour les cas des personnes déplacées à long terme. Elle a estimé qu’il fallait assurer que les migrants soient inclus dans toutes les activités de réinsertion afin de prévenir de nouveaux déplacements sur le long terme, précisant que le HCR donnait la priorité à la participation des ONG sur les questions politiques. Elle a également révélé que plus de 500 ONG et 86 pays ont participé aux consultations annuelles du HCR. Face aux multiplications des crises des réfugiés, elle a déploré la faiblesse de la gouvernance mondiale et a demandé un partage de la charge des réfugiés par la communauté internationale grâce à une coopération efficace.
Questions sociales et questions relatives aux droits de l’homme: application intégrale de la Déclaration et du Programme d’action de Durban
Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme
Le rapport (E/2015/59) met l’accent sur le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme qui protègent de façon complémentaire les droits économiques et sociaux dans les situations de conflit. Le droit international humanitaire impose aux États engagés dans un conflit l’obligation de s’abstenir de porter préjudice à la population civile et de garantir à la population des conditions de vie adéquates en ce qui concerne les domaines de la santé, de l’alimentation, des secours, du travail et de l’emploi, ainsi que de l’éducation. L’application du droit international des droits de l’homme et, en particulier, du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels aux situations de conflit aide à préciser les conditions de vie qui doivent être garanties à la population civile, conformément au droit international humanitaire, et contribue à mieux protéger la population civile.
Rapport du Comité des droits économiques, sociaux et culturels (E/2015/22)
Dans ce rapport (E/2015/22), le Comité informe qu’il tiendrait désormais trois sessions annuelles à partir de cette année. Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels compte désormais 164 États parties. En 2016, le Pacte fêtera son cinquantième anniversaire qui sera marqué par une réunion d’un Groupe de haut niveau.
Rapport du Comité des droits des personnes handicapées
Le rapport (A/70/90) recommande notamment aux États parties de mettre en œuvre des normes relatives à l’accessibilité en allouant les ressources financières voulues, en fixant des délais et en mettant en place des mécanismes de contrôle et des moyens de sanction en cas de non-respect, en consultation avec les organisations de personnes handicapées. Il recommande aussi aux États parties de faire en sorte que toutes les personnes handicapées puissent accéder à l’information sur Internet, sur la base de l’égalité avec les autres. Le rapport demande aux États parties d’envisager la question de l’accessibilité dans toute sa complexité, en tenant compte de l’environnement physique, des moyens de transport, de l’information et de la communication, ainsi que des services.
Débat général
La représentante de la Turquie a estimé que le paragraphe 9 du Rapport du Haut-Commissariat aux droits de l’homme n’est pas conforme aux faits et aux normes des Nations Unies sur Chypre et qu’il ne peut donc être accepté par sa délégation.