Le Comité des ONG octroie le statut consultatif spécial à 15 organisations mais le refuse à l’américaine « Freedom Now » à l’issue d’un vote vivement critiqué
Le Comité des ONG a recommandé aujourd’hui au Conseil économique et social (ECOSOC) d’octroyer le statut consultatif spécial à 15 ONG mais a refusé ce privilège à l’américaine Freedom Now, à l’issue d’un vote demandé par les États-Unis et accepté par le Président du Comité qui a essuyé les critiques de plusieurs autres délégations.
La candidature de Freedom Now a été rejetée par 11 voix contre, 4 voix pour (États-Unis, Grèce, Israël et Uruguay) et l’abstention de l’Inde. Outre ces 5 pays, le Comité compte 14 autres membres: l’Afrique du Sud, l’Azerbaïdjan, le Burundi, la Chine, Cuba, la Fédération de Russie, l’Iran, le Nicaragua, le Pakistan et le Venezuela. La Guinée, la Mauritanie et la Turquie n’ont pas participé au vote.
« Freedom Now » travaille à la libération des prisonniers de conscience grâce à des moyens juridiques, légaux, politiques et à des campagnes de sensibilisation. L’ONG assure notamment la représentation d’individus qui ont été détenus en violation de leurs droits consacrés par la Déclaration universelle des droits de l’homme.
Le délégué de la Chine, qui a voté contre, a indiqué que toute organisation sollicitant un statut consultatif auprès du Conseil économique et social (ECOSOC) doit respecter les valeurs et principes de l’ONU. « Il semble que ce ne soit pas le cas pour cette organisation qui, sur son site Internet, lance des accusations infondées contre les pays. »
Plusieurs délégations, dont celles du Soudan, de Cuba et de la Fédération de Russie, ont estimé qu’en acceptant la demande des États-Unis d’aller au vote, sans donner « les détails » de la procédure à suivre, le Président du Comité leur a « manqué de respect ». Lorsqu’un vote est demandé par une délégation, on y procède immédiatement, a répondu le Président, avant que la représentante américaine ne s’étonne que sa demande ait provoqué un tel « chaos ». Elle a expliqué sa démarche par le fait que depuis la réception du dossier de l’ONG, le Comité n’a cessé de reporter sa décision.
Mais le vote a eu lieu sans qu’aucune question n’ait été posée à l’ONG, a argumenté son homologue de la Fédération de Russie. Maintenant que le vote a eu lieu, il faut espérer que les États-Unis en accepteront le résultat, a-t-il tranché.
Le Comité peut recommander à l’ECOSOC l’octroi de trois types de statut consultatif: le statut consultatif général, le statut consultatif spécial et l’inscription sur la Liste. Le statut consultatif général concerne les ONG qui poursuivent des activités couvrant la plupart des domaines d’activité de l’ECOSOC. Ces ONG sont autorisées à soumettre au Conseil des communications écrites et des pétitions, et à proposer l’inscription de points à l’ordre du jour du Conseil et de ses organes subsidiaires.
Le statut consultatif spécial concerne les ONG internationalement reconnues pour leur compétence particulière dans certains domaines d’activité de l’ECOSOC et, à ce titre, elles peuvent soumettre à ce dernier des communications écrites et des pétitions. Parmi les 15 organisations qui ont obtenu ce statut aujourd’hui, on peut citer l’indienne Eurasia Reiyukai, qui vise à faire advenir un monde meilleur par le biais du développement personnel, ou encore la suisse International-Lawyers.org, qui promeut la justice dans le monde.
Enfin, l’inscription sur la Liste concerne les ONG qui contribuent de temps à autre aux travaux du Conseil. Elles ne peuvent soumettre au Conseil que des communications écrites.
Aujourd’hui, le Comité a reporté sa décision sur une trentaine de demandes de statut dans l’attente des précisions exigées par ses membres.
Ayant repris sa session de janvier lundi dernier, le Comité poursuivra ses travaux lundi 1er juin à partir de 10 heures.
DEMANDES D’ADMISSION AU STATUT CONSULTATIF OU DE RECLASSEMENT DONT LE COMITÉ A DÉCIDÉ DE REPORTER L’EXAMEN LORS DES SESSIONS ANTÉRIEURES
Le Comité a recommandé l’octroi du statut consultatif spécial aux ONG suivantes:
- Feed The Children Inc (États-Unis)
- Gandhi Worldwide Education Institute (États-Unis)
- International-Lawyers.Org (Suisse)
- Queensland Association of Independent Legal Services Inc. (Australie)
- Segretariato Permanente dei Premi Nobel per la Pace (Italie)
- Servicios Ecuménicos para Reconciliación y Reconstrucción (États-Unis)
- Sikh Human Rights Group (Royaume-Uni)
- Stichting International Civil Society Support (Pays-Bas)
- Trakya Kalkinma Dernegi (Turquie)
- Tripura Foundation, Inc. (États-Unis)
- Vier Pfoten International - gemeinnützige Privatstiftung (Autriche)
- World Alliance of Peoples’ Organisations (Royaume-Uni)
- WorldTeach, Inc. (États-Unis)
- Young Women’s Christian Association of the United States of America (États-Unis)
- Eurasia Reiyukai (Inde)
NOUVEAU REPORT DE L’EXAMEN DES DEMANDES
Les ONG suivantes ont vu une nouvelle fois l’examen de leur demande reporté dans l’attente des réponses aux questions posées aujourd’hui par les membres du Comité:
Le Comité a décidé de reporter sa décision sur la demande de l’Institut de Drets Humans de Catalunya (Espagne) dans l’attente de précisions sollicitées par le représentant de la Chine sur la composition exacte de ses membres et la position de chacun des membres sur la question des droits de l’homme. International Association for Hospice and Palliative Care, Inc. (États-Unis) devra répondre à la question du représentant du Soudan sur ses activités futures et les pays où elle veut travailler, en particulier, en Afrique et au Moyen-Orient. Quels sont les partenaires de l’ONG? Qui lui donne du financement? Le Comité a aussi reporté sa décision sur la demande d’International Center for Work and Family (Espagne), la représentante de Cuba exigeant des détails sur la collaboration de l’ONG avec le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) et l’Organisation des Nations Unies pour la science, la culture et l’éducation (UNESCO).
Comment International Dalit Solidarity Network (Danemark) utilise son financement? Quels travaux a-t-elle réalisés? a demandé le représentant de l’Inde. Quels sont les projets de James Madison University (États-Unis)? Quels sont les objectifs de ces projets? s’est interrogé le représentant de la Chine. Comment elle entend contribuer aux travaux du Conseil économique et social (ECOSOC)? a demandé le représentant de l’Afrique du Sud. Donner davantage d’informations sur les activités en Iraq, a exigé le représentant du Soudan. National Secular Society (Royaume-Uni), a été priée par le représentant de l’Afrique du Sud de préciser l’objet de son existence même.
Le Comité a également décidé de reporter sa décision sur la demande de Population Matters (Royaume-Uni): le représentant de l’Afrique du Sud a voulu en savoir plus sur le travail de l’ONG concernant les droits sexuels et reproductifs. Le même représentant a voulu de Profesionales por la Ética (Espagne) des précisions sur le concept de « défense et de promotion de la dignité de l’embryon humain ». Comment travaillez-vous avec les populations rurales et les pauvres parmi les plus pauvres? a-t-il demandé à Rural Development Institute (États-Unis).
Stichting Soham Baba Mission (Pays-Bas) aura encore à répondre au représentant de l’Afrique du Sud sur ses activités dans le pays. Comment Stichting War Child (Pays-Bas) préserve son indépendance alors qu’elle reçoit des fonds de son Gouvernement et de l’Union européenne? a demandé la représentante de l’Iran. Donner une liste de vos partenaires au Soudan, a demandé le délégué du Soudan. La Grèce a demandé à The World Academy of Art and Science (États-Unis) de respecter le nom officiel de l’ex-République yougoslave de Macédoine sur son site Internet. Quel est le lien entre la diplomatie culturelle et la paix et la sécurité, a demandé la représentante de l’Iran.
United Sikhs (États-Unis) a été priée par le représentant de l’Inde de donner son adresse en Inde et d’expliquer les tenants et les aboutissants de son enregistrement en Belgique et au Kenya. Quels sont les liens financiers entre ONU-Femmes et WEConnect International Inc (États-Unis)? a demandé la représentante de Cuba. A-t-elle un site Internet? Africa Unite (Afrique du Sud) doit quant à elle répondre aux questions de l’Afrique du Sud sur son impartialité et son indépendance étant donné qu’elle reçoit des financements du Gouvernement.
Afrikaanse Forum vir Burgerregte (Afrique du Sud) devra aussi apporter des précisions sur ses activités et ses objectifs, a exigé la représentante de l’Afrique du Sud. Quel est le nombre exact des membres d’Al-Dameer Association for Supporting Prisoners and Human Rights (Palestine)? a demandé le représentant d’Israël. Quels sont les contacts d’Al-Marsad, The Arab Centre for Human Rights in the Golan Heights (R.A.) en Allemagne, en Espagne et au Royaume-Uni? a voulu savoir le représentant d’Israël.
L’ONG partenaire « AGBU » peut-elle représenter les Ukrainiens d’Europe? a demandé le représentant de la Turquie à All-Ukrainian Association of Civil Organizations « Union of Armenians of Ukraine » (Ukraine). Est-ce que Business and Professional Women Voluntary Organization – Sudan (Soudan) perçoit une contrepartie pour l’appui qu’elle apporte aux échoppes et aux petits commerces tenus par les femmes? a demandé le représentant du Soudan. Est-elle seulement focalisée sur le Darfour ou prévoit-elle des activités dans les autres régions du Soudan?
Le Comité a décidé de reporter sa décision sur la demande de Egyptian Judges’ Club (Égypte) à la suite d’une question du délégué de la Turquie sur l’exacte nature de ses activités, ainsi que sur celle d’India Media Centre (Inde), après que le représentant de la Chine a souhaité des précisions, et par écrit, sur les activités qu’elle mène en lien avec l’ONU. International Association of Genocide Scholars, Inc, (Argentine) devra répondre au délégué de la Turquie qui a demandé des précisions sur les qualifications que doit posséder une personne pour devenir membre de cette association. Son homologue la Chine a voulu en savoir plus sur les états financiers de l’ONG.
La représentante des États-Unis d’Amérique a obtenu du Comité le report de la décision sur la demande de Islamic African Relief Agency (IARA) (Soudan) en voulant d’abord obtenir de cette ONG la liste des pays dans lesquels elle travaille. La déléguée de l’Afrique du Sud a aussi obtenu du Comité le report de la décision sur la demande de Legal Resources Centre (Afrique du Sud) arguant que le mandat de cette organisation semble être la défense des droits sexuels. « Qu’essaye de faire cette ONG sachant que les droits sexuels sont dûment consacrés dans la Constitution de la démocratie constitutionnelle sud-africaine? » a-t-elle demandé.
Maat for Peace, Development and Human Rights Association (Égypte) devra également patienter, le délégué de la Turquie ayant pointé une incohérence dans la déclaration de l’ONG selon laquelle elle ne reçoit pas les fonds de la part des organisations gouvernementales. Il semble qu’elle en reçoit bien. Le Comité a également reporté sa décision sur la demande de RESDAL Red de Seguridad y Defensa de América Latina Asociación Civil (Argentine) à la suite d’une question du délégué du Venezuela sur la nature du lien entre les activités de l’ONG et celles menées par le Conseil économique et social. Son homologue du Soudan a demandé des précisions sur les liens entretenus avec certaines banques, dont HSBC. Les activités de l’ONG sont-elles bien non lucratives?
L’ONG Sheikh Eid Bin Mohammad Al Thani Charitable Association (Qatar) devra patienter à la suite de la question du délégué d’Israël sur la manière dont elle peut fonctionner alors qu’elle affiche un déficit de 9 millions de dollars. Le délégué du Soudan a dit qu’il soutenait cette ONG, alors que la déléguée de Cuba s’est dite satisfaite par les précisions reçues antérieurement. Même conclusion pour l’ONG The Bahrain Young Ladies Association (Bahrein), le délégué de l’Inde ayant demandé des détails sur l’état financier, et ce, « en anglais ». Le délégué du Soudan a exprimé son inquiétude devant une ONG qui ne met pas à jour ses états financiers.
The F W de Klerk Foundation Trust (Afrique du Sud) devra elle aussi attendre, après la question de la déléguée de l’Afrique du Sud sur la méthode d’évaluation de ses avoirs. Le Comité a également reporté sa décision sur la demande de Treatment & Rehabilitation Center for Victims of Torture (Palestine), après des précisions demandées par le délégué d’Israël sur ses dernières activités de recherche. World Taoist Association Limited (Chine) aura à présenter à la déléguée de l’Afrique du Sud une ventilation par pays des activités conduites. L’ONG Droits de l’Homme sans Frontières - Human Rights Without Frontiers (Belgique) devra également patienter, le délégué de la Chine s’inquiétant notamment du montant limité des ressources dont elle dispose. La déléguée de l’Afrique du Sud a obtenu du Comité le report de la décision sur la demande de Earth Charter Associates Ltd (États-Unis) en demandant des détails sur la nature des activités conduites en Afrique, alors que son homologue des États-Unis a obtenu le report de la décision sur la demande de ECCO2 Corp (États-Unis) avec une question sur la nature des activités qu’elle conduit en lien avec les Nations Unies.
NOUVEAU REPORT DE L’EXAMEN DES DEMANDES
Les ONG suivantes ont vu une nouvelle fois l’examen de leur demande reporté dans l’attente des réponses aux questions posées aujourd’hui par les membres du Comité:
Le Comité a décidé de reporter sa décision sur la demande d’Acces Now « États-Unis » après une série de questions de la représentante du Venezuela: quel est le nom du site Internet? Se sert-elle de ce site pour nouer des relations avec les autres ONG? Le Gouvernement est-il au courant du contenu de ce site? Quelle aide apporte Asia Center for Human Rights (ACHR) (République de Corée) aux enfants du Népal, a demandé la représentante de Cuba. Pourquoi Assyrian Aid Society of America Inc. (États-Unis) n’a ni site Internet ni adresse électronique? À quelle conférence des Nations Unies a-t-elle participé? a demandé la représentante du Nicaragua.
Quelles sont les déclarations faites par Center Constitutional Rights Ing. (États-Unis) dans les conférences internationales sur les droits de l’homme auxquelles elle a participé? a demandé le représentant de la Chine. Donnez une liste des fondations ou entreprises qui donnent de l’argent à Centre Zagros pour les droits de l’homme (Suisse), a voulu la représentante de l’Iran. Qui sont les partenaires de Christian Solidarity Worldwide (Royaume-Uni) en Chine? a interrogé le délégué de la Chine. Quels sont les liens de l’ONG avec les États du Soudan et du Soudan du Sud? a demandé le représentant du Soudan.
Le Collectif des familles de disparu(e)s en Algérie (France) devra répondre à une question de la représentante de l’Afrique du Sud sur les gouvernements qui le finance. Committee to Protect Journalist (États-Unis) doit préciser si la mission qu’elle a prévue en Égypte a bien eu lieu. Quels en sont les résultats? Qui sont les contacts en Égypte? a demandé la représentante du Cuba. Le Comité a aussi décidé de reporter sa décision sur la demande du Congrès National des Arméniens occidentaux (France) dans l’attente de précisions sollicitées par le représentant de l’Azerbaïdjan sur le partage des responsabilités entre les Arméniens occidentaux et les Arméniens d’Arménie, l’état financier 2014, sa contribution aux travaux de l’ECOSOC. Le représentant de l’Arménie a noté que cette ONG et une autre ONG arménienne ont toutes les deux répondu aux questions qui leur ont été adressées. Il a lancé un appel à une coopération « constructive, impartiale et souple » à la délégation de l’Azerbaïdjan qui a rétorqué que chaque délégation pose des questions de « façon impartiale ». Le représentant de la Turquie a précisé que lorsqu’une question est posée, c’est au nom du Comité et pas d’un État Membre en particulier.
Dansk Flygtningehjælp (Danemark) devrait, à la demande du représentant du Soudan, expliquer sur ses liens avec la Fondation ALKARAMA qui a de nombreux problèmes avec de nombreux pays. Quelles sont les relations avec le Bureau du Haut-Commissaire aux droits de l’homme (HCR), le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) et le Comité permanent interorganisations? a demandé le représentant de la Chine. Son homologue de la Fédération de Russie a voulu savoir si l’ONG apporte de l’aide aux réfugiés installés sur les territoires de la République populaire de Donetsk et de Lougansk.
L’américaine Engineers Without Borders - USA, Inc. n’a pas non plus obtenu satisfaction, la représentante du Nicaragua s’interrogeant sur les activités de l’ONG dans son pays. European Muslims League (Suisse) devra répondre au représentant d’Israël sur la manière dont elle travaille au rapprochement interconfessionnel. Federal Lezghin National and Cultural Autonomy (Fédération de Russie) devra, elle, répondre à la demande de précisions formulée par le délégué de l’Azerbaïdjan pour déterminer si elle reçoit des fonds du Gouvernement russe.
Impatientée par les multiples reports imposés à Freedom Now (États-Unis) la déléguée des États-Unis a demandé que le Comité se prononce par vote pour avoir enfin une décision. Les délégués de la Fédération de Russie, de Cuba, du Soudan et de l’Afrique du Sud n’ont pas caché leur étonnement.
Le vote ayant eu lieu malgré tout, la représentante de la Chine a, pour expliquer son opposition à la demande de l’ONG, argué que toute organisation sollicitant un statut auprès de l’ECOSOC devait respecter les valeurs et principes de l’ONU. Il semble que ce ne soit pas le cas pour cette organisation qui, sur son site, multiplie les accusations contre des pays.
Un vif échange a opposé le Président du Comité et le délégué du Soudan, le dernier reprochant au premier de n’avoir pas laissé le temps aux délégations d’expliquer pourquoi ils s’opposaient au vote et de tenir des « consultations techniques » pour faire avancer les choses. Le délégué soudanais a finalement voté contre l’octroi du statut consultatif avec ses homologues de l’Afrique du Sud, de l’Azerbaïdjan, du Burundi, de la Chine, de Cuba, de la Fédération de Russie, de l’Iran, du Nicaragua, du Pakistan et du Venezuela. Les délégués des États-Unis, de la Grèce, d’Israël et de l’Uruguay ont voté pour. L’Inde s’est abstenue.
Le délégué du Soudan a tout de même déclaré au Président du Comité qu’il peut imposer ses vues comme il vient de le faire. « Une demande de consultations techniques n’entre pas dans le cadre d’une motion d’ordre », a répondu le Président. La déléguée des États-Unis s’est dite surprise que sa demande de vote ait donné lieu à un tel « chaos ». Elle a regretté que la demande de l’ONG ait été repoussée car « cette ONG répond aux critères d’accès au statut consultatif spécial ».
Le délégué de l’Afrique du Sud a aussi critiqué la procédure de vote. « Nous ne comprenons pas pourquoi on a pu voter cet après-midi et pas ce matin ». Pourquoi aller au vote alors qu’aucune question n’a été posée à l’ONG, a renchéri le représentant de la Fédération de Russie. Il a demandé aux États-Unis de reconnaître le résultat du vote sur la demande d’une ONG « qui manque de clarté » selon les mots de la représentante de Cuba. Une ONG, a ajouté le représentant de l’Azerbaïdjan, qui refuse d’ailleurs de répondre à nos questions. Nous attendons toujours nos réponses, a confirmé la représentante de Nicaragua.
DIALOGUE AVEC LES ONG
Aux termes du dialogue, le Comité a reporté sa décision sur la demande de Profesionales por la Ética (Espagne) après les questions de la représentante de Cuba qui a voulu savoir l’identité des philanthropes qui financent l’ONG. Son homologue de l’Afrique du Sud a réitéré sa question sur le concept de « dignité de l’embryon humain » et a réclamé une réponse écrite. Le représentant d’Israël a exigé des états financiers plus approfondis de Sheikh Eid Bi Mohammad Al Thani charitbale Association (Qatar). Le délégué de l’Azerbaïdjan a demandé à Federal Lezghin National and Cultural Autonomy une réponse écrite aux questions posées à la session précédente.