Conférence des parties à la Convention sur les handicapés: multiples appels à la transversalisation de la question du handicap dans le programme de développement pour l’après-2015
La Conférence des États parties à la Convention relative aux droits des personnes handicapées a clos aujourd’hui sa huitième session en entendant de multiples appels à la transversalisation de la question du handicap dans le programme de développement pour l’après-2015. La Conférence a décidé de tenir sa prochaine session du 14 au 16 juin 2016.
À l’ouverture des travaux, le 9 juin dernier, un représentant de la société civile avait déjà dénoncé le fait que les personnes handicapées ne soient pas « explicitement » mentionnées dans le futur programme de développement durable pour l’après-2015. « Être invisible dans ce programme veut dire qu’on sera invisible dans les prestations. » Il serait « impardonnable », a prévenu aujourd’hui l’Envoyé spécial du Secrétaire général sur le handicap et l’accessibilité, d’avoir en 2030 la même question que l’on se pose aujourd’hui sur les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). « Ont-ils eu réellement un impact positif sur les droits des personnes handicapées? »
Une réponse est venue de la Vice-Présidente du Comité des droits des personnes handicapées. Pour elle, la Convention relative aux droits des personnes handicapées n’a pas été respectée ni dans le cadre des OMD ni en tant que telle. « Nous sommes à la huitième Conférence des États parties et nous parlons encore des personnes handicapées comme des personnes vulnérables », s’est-elle impatientée devant une façon « ambiguë » de voir les choses, une façon contraire à la Convention et au changement de paradigme nécessaire. « Ne parlons plus des handicapés comme des personnes fragiles ou dépendantes », a-t-elle demandé, proposant de remplacer le concept de vulnérabilité par celui de « capabilité ».
Cet argument a été étayé par la représentante de l’Université de Sydney qui, se fondant sur l’étude qu’elle a menée auprès de 1 500 réfugiés handicapés dans six pays différents, a affirmé que la vulnérabilité des personnes handicapées dans les situations de catastrophe ne tient pas tant à leur statut mais plutôt au non-respect de leurs droits. Les personnes handicapées sont souvent les dernières à être secourues parce que les conceptions culturelles font qu’elles ne sont pas vues comme des êtres humains à part entière. Le représentant d’Antigua-et-Barbuda s’est d’ailleurs demandé comment, pendant l’épidémie d’Ebola dans les pays de l’Afrique de l’Ouest, des « aveugles comme moi » ou les gens qui ont des problèmes d’équilibre ont pu survivre alors que les consignes étaient d’éviter tout contact humain.
Le Président de la Conférence des États parties a dit avoir retenu comme principal message de cette session la transversalisation de la question du handicap dans le futur programme de développement pour l’après-2015. La promotion des droits et besoins de plus d’un milliard de personnes dans le monde est « une nécessité » si l’on veut promouvoir les droits de l’homme, la justice sociale et le développement durable.
La Conférence des États parties tiendra sa prochaine session du 14 au 16 juin 2016. Elle demande au Secrétaire général de lui fournir un appui aux six réunions prévues.
Suite du débat général, entamé le 9 juin dernier, sur les questions relatives à la mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées
Le représentant de Vanuatu a déclaré que malgré les progrès engrangés par son pays dans la mise en œuvre de la Convention, le dernier cyclone de catégorie 5 qui a frappé Vanuatu, a affecté tous les programmes en faveur des personnes handicapées, y compris les services. Le Gouvernement salue donc son partenariat avec les agences des Nations Unies et les pays amis, lequel partenariat rendra possible la relance des programmes dans les quelque prochaines années. Vanuatu a bien évalué les défis de la mise en œuvre de la Convention et s’engage, en conséquence, à tout faire pour que ces derniers soient dûment reflétés dans le programme de développement pour l’après-2015 et que les personnes handicapées puissent participer activement et sur un pied d’égalité à l’avancement du développement.
L’égalité et la non-discrimination sont la pierre angulaire de notre politique, y compris le programme de développement pour l’après-2015 et les objectifs de développement durable, a insisté la représentante de la Finlande, mère d’un enfant handicapé de 17 ans et donc « bien consciente » des défis auxquels sont confrontées les personnes handicapées. C’est l’exclusion des processus de décisions économique, politique et social, et le non-accès aux services qui sont souvent la cause des conflits et des troubles, a-t-elle prévenu. Il est donc de la plus grande importance que les droits des plus vulnérables soient garantis et que les discriminations soient systématiquement combattues dans l’agenda mondial.
Cet agenda doit aussi reconnaître, a-t-elle poursuivi, le caractère « crucial » de l’éducation pour l’autonomisation des individus et leur participation active aux processus globaux de développement. La représentante a aussi soulevé la question des indicateurs quantifiables, des données ventilées et des autres mesures de suivi, à savoir « des outils qui rendent l’exclusion visible », a-t-elle souligné, au nom d’un pays qui est désormais au stade final du processus de ratification de la Convention, dont les instruments devraient être déposés d’ici à la fin de l’année. Nous sommes également prêts à ratifier la Convention, a annoncé le représentant d’Antigua-et-Barbuda.
Avec les rendez-vous du soixante-dixième anniversaire de l’ONU, à savoir la Conférence sur le financement du développement, l’adoption du programme de développement pour l’après-2015 et celui d’un accord sur le changement climatique, nous avons l’occasion, a poursuivi le représentant, de changer la trajectoire du monde vers un développement sans exclusive, durable et effectif. Nous devons faire en sorte que les personnes handicapées y soient réellement incluses et ne pas se limiter à les mentionner « poliment » dans nos discussions, résolutions et rapports. Les progrès dans la mise en œuvre des objectifs de développement d’ici à 2030 doivent véritablement s’appuyer sur la participation et le rôle des personnes handicapées ainsi que sur l’attention qui leur est accordée.
Nous devons, a ajouté le représentant, nous rappeler que les personnes qui vivent dans les zones de conflit, les régions vulnérables aux catastrophes naturelles comme les petits États insulaires en développement ou les pays menacés par les maladies non transmissibles, risquent plus que les autres de finir handicapées. Le représentant n’a pas oublié de souligner combien le fardeau de la dette extérieure détourne, dans les pays comme le sien, les ressources qui devraient être affectées aux investissements dans les services sociaux, y compris l’appui aux personnes handicapées.
Les représentants de la Bolivie, de la République populaire démocratique de Corée (RPDC), de « World Blind Union », du « Forum européen du handicap » et de l’« Organisation arabe des personnes handicapées » ont également pris la parole.
Lutter contre la vulnérabilité et l’exclusion des personnes handicapées: situation des femmes et des filles, droit à l’éducation des enfants, catastrophes et crises humanitaires
Débat informel
Le Vice-Président de la Conférence des États parties a rappelé qu’un milliard de personnes, soit 15% de la population mondiale, vivent avec une forme ou une autre de handicap. Ces personnes, qui sont certes plus vulnérables, méritent de jouir des mêmes droits que les autres. Les femmes et filles handicapées sont les premières à endurer des discriminations, combinant deux « tares », le sexe et le handicap. Aujourd’hui, 93 millions d’enfants vivent avec une forme de handicap, a poursuivi le Président, avant d’ajouter que le financement manque pour développer les programmes d’enseignement spécifiques dont ces enfants ont besoin. S’agissant des crises humanitaires, il a exhorté les États Membres à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour protéger les personnes handicapées, qu’il s’agisse des conflits, des catastrophes naturelles ou des crises humanitaires. Il leur a aussi demandé de réfléchir à la condition des migrants handicapés. Avec de tels problèmes, la question du handicap doit nécessairement être incluse dans les objectifs de développement durable, a insisté le Vice-Président.
Les personnes handicapées sont la première minorité au monde, a commenté M. WALTON ALSONSO WEBSON (Antigua-et-Barbuda). « Le handicap ne connaît pas de frontières, il ignore les genres et les classes sociales », a-t-il dit, ajoutant que dans les Caraïbes et en Amérique latine, 12% de la population vivait avec une forme et l’autre de handicap. Ces personnes vivent dans une situation de risque quotidien. Le représentant s’est d’ailleurs demandé comment, pendant l’épidémie d’Ebola dans les pays de l’Afrique de l’Ouest, des « aveugles comme moi » ou les gens qui ont des problèmes d’équilibre ont pu survivre alors que les consignes étaient de ne pas toucher les autres. Inclure ces personnes et leur situation dans les plans d’évaluation des risques de catastrophe est « vital ». Il s’est donc félicité du Document final adopté à la Conférence de Sendai.
Mme RACHEL KACHAJE, Ministre des personnes handicapées du Malawi, a étayé les propos du Vice-Président, en disant que la situation des femmes et des filles handicapées n’était pas seulement la somme des obstacles auxquels elles sont confrontées mais la conjugaison de leur handicap et de leur statut généralement inférieur de femme et de fille. Femme handicapée elle-même, la Ministre a dit connaître l’importance des données ventilées pour élaborer de bonnes politiques lesquelles doivent reposer sur l’accès à l’éducation, le « sésame » de l’intégration sociale. Elle n’a pas oublié l’importance qu’il y à intégrer la question du handicap dans toutes les politiques publiques. Sur le plan international, elle a demandé que la voix des femmes et des filles handicapées soit mieux entendue dans des entités telles que la Commission de la condition de la femme. « Rien ne doit se faire sur nous sans nous », a-t-elle insisté, recommandant la mise en place d’une agence de l’ONU dédiée à la promotion des droits des personnes handicapées, sur le modèle d’ONU-Femmes.
L’importance de l’accès à l’éducation a également été soulignée par Mme RANGITA DE SILVA DE ALWIS, de l’Université de Pennsylvanie. Elle a cité une jurisprudence de la Cour suprême d’Afrique du Sud selon laquelle le droit à l’éducation participe du plein exercice de la citoyenneté. La Cour suprême d’Espagne a, quant à elle, affirmé que l’éducation inclusive doit être vue non pas comme un défi à relever mais plutôt comme une chance à saisir pour enrichir la vie en société. L’éducation est une partie intégrante de l’intégration sociale, a-t-elle insisté. Ceux qui enseignent aux enfants handicapés devraient eux-mêmes être handicapés pour que les enfants puissent les prendre comme modèles. Mme de Silva de Alwis a plaidé pour un financement accru de l’accès des enfants handicapés à l’éducation et pour leur transition sans heurt dans le marché de l’emploi.
« Nous sommes à la huitième Conférence des États parties et nous parlons encore des personnes handicapées comme des personnes vulnérables », s’est élevée Mme DIANE KINGSTON, Vice-Présidente du Comité des droits des personnes handicapées. Elle a qualifié « d’ambiguë » cette façon de voir les choses, laquelle est d’ailleurs contraire à la Convention et au changement de paradigme nécessaire. « Parler de vulnérabilité, c’est parler de danger, de dépendance et de fragilité. » Dans les situations de catastrophe et ou de crime humanitaire, les sourds ne sont pas plus vulnérables que les valides. « La vulnérabilité atteint tout le monde, handicapé ou pas. » « Ne parlons plus des handicapés comme des personnes fragiles ou dépendantes », s’est impatientée Mme Kingston qui a proposé de remplacer le concept de vulnérabilité par celui « capabilité ».
Cet argument a été étayé par Mme MARY CROCK, Université de Sydney, qui s’est fondée sur l’étude qu’elle a réalisée dans six pays auprès de 1 500 réfugiés handicapés pour affirmer que les catastrophes affectent davantage les handicapées que les valides. Mais cette vulnérabilité ne tient pas tant au handicap qu’au fait que les droits ne sont pas respectés. Les personnes handicapées sont souvent les dernières à être secourues parce que les conceptions culturelles prévalant conduisent à ne pas les voir comme de véritables êtres humains. Les handicapés sont souvent invisibles comme je l’ai vu dans les camps de réfugiés où je me suis rendue, a déclaré Mme Crock.
La Convention, a-t-elle dit, a été « une véritable révolution », en ce qu’elle oblige les États de mettre tout en place pour porter secours aux personnes handicapées en cas de conflit, de crise humanitaire ou de catastrophe. Elle a relevé que pendant les opérations de secours les États et les ONG ont parfois des approches médicalisées trop rigides vis-à-vis des personnes handicapées en se fiant notamment à la visibilité d’un handicap et en ignorant de ce fait les personnes avec un handicap moins apparent. En conclusion, elle s’est félicitée que le rythme des ratifications de la Convention se soit accéléré.
L’exemple de la situation des non-voyants pendant l’épidémie d’Ebola a été confirmé par les représentants de la Sierra Leone et du Libéria. Les États Membres n’ont pas compris les conséquences de l’épidémie d’Ebola sur la vie quotidienne des personnes handicapées en général et des femmes et des filles handicapées, en particulier, a souligné leur homologue de l’Afrique du Sud. Appuyant le représentant de l’Iran, il a demandé qu’on en parle pour qu’au moins ces questions soient incluses dans le programme de développement pour l’après-2015. En 2011, pendant le tsunami, les programmes d’autonomisation des personnes handicapées ont montré toute leur pertinence, a commenté le représentant du Japon. Pour ce faire, il faut intégrer la question du handicap dans toutes les politiques, a insisté son homologue de la Belgique, en s’attardant sur le renforcement des capacités dans le secteur de l’éducation, tout comme la représentante de l’Université de Pennsylvanie.
Son homologue de l’Université de Sydney a insisté sur l’importance de la collecte des données et la vulgarisation des pratiques exemplaires. La Vice-Présidente du Comité des droits des personnes handicapées est revenue sur la nécessaire collaboration entre les États Membres, les organisations des personnes handicapées et les personnes handicapées elles-mêmes. Le représentant de l’Australie a aussi pris la parole.
Application de la Convention par le système des Nations Unies
Le Sous-Secrétaire général aux affaires économiques et sociales, M. LENNI MONTIEL, a reconnu que les objectifs de développement durable (ODD) devraient effectivement faire des références explicites aux droits des personnes handicapées. Il a ajouté qu’avec les États, la société civile et tous les autres partenaires, l’ONU a contribué à la réussite de la troisième Conférence sur la réduction de risques de catastrophe de Sendai qui a dûment mis l’accent sur les personnes handicapées. Le cadre établi lors de la Conférence marque un changement dans la perception et la gestion des catastrophes, a acquiescé Mme MARGARETA WAHLSTRÖM, Représentante spéciale du Secrétaire général pour la réduction des risques de catastrophe. Le cadre prête une attention accrue aux personnes handicapées et stipulent qu’elles doivent être impliquées non seulement dans les plans de prévention des risques de catastrophe mais également, dans les projets de reconstruction. Quelque 200 personnes handicapées ont d’ailleurs participé à la Conférence. Conformément aux recommandations de la Conférence, Mme Wahlström a souligné la nécessité d’intensifier les investissements publics et privés dans le renforcement de la résilience des communautés et des habitants.
Avec les objectifs de développement durable (ODD), il faut un cadre de planification, de contrôle et de suivi, incluant les droits des personnes handicapées, a dit aussi le Sous-Secrétaire général aux affaires économiques et sociales. Il a promis que son Département fera tout pour que ces droits soient inclus dans le programme de développement pour l’après-2015. Cette promesse a aussi été faite par la Directrice adjointe au Bureau du Haut-Commissaire aux droits de l’homme (HCR), Mme MAARIT KOHONEN SHERIFF, qui a parlé de l’organisation de séminaires et d’ateliers et de la mise au point des normes pour l’exercice des droits des personnes handicapées.
Un tableau synthétique des contributions des divers organismes de l’ONU à l’amélioration des conditions de vie des personnes handicapées a été dressé par la représentante du Groupe d’appui interorganisations à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, Mme GISELA NAUK. Elle a indiqué que le Fonds de contributions volontaires de l’ONU pour les personnes handicapées a mobilisé de 14 millions de dollars pour financer 20 projets dans différents domaines. La collecte des données, menée dans le cadre de ces projets, a par exemple aidé le Sri Lanka à peaufiner sa politique d’éducation et de santé en faveur des personnes handicapées. Mme Nauk a aussi parlé des projets pour la formation des fonctionnaires nationaux lancés par l’Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR).
Quant au Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), il continue, a dit son représentant, M. CHARLES CHAUVEL, à intégrer la promotion des droits des personnes handicapées dans chacune de ses politiques. Le PNUD appuie aussi les programmes nationaux et les institutions nationales des droits de l’homme dans plus de 90 pays. La Directrice de la division des partenariats stratégiques d’ONU Femmes, Mme KRISTIN HETLE, s’est félicitée que le lien entre handicap et le genre soit de plus en plus souligné, d’autant plus que la prévalence du handicap est de 19% chez les femmes contre 12% chez les hommes. La mention du genre dans la Convention offre une bonne base pour la promotion des droits des femmes et filles handicapées. ONU-Femmes fait désormais partie du Fonds de contributions volontaires, a-t-elle indiqué, en appelant de ses vœux la création d’un partenariat mondial en faveur des femmes et des filles handicapées.
Dans quelle mesure les personnes handicapées participent-elles au système de l’ONU, s’est interrogée la représentante de l’Afrique du Sud, car on voit, a estimé son homologue de la République dominicaine, trop de différences entre ce qui est annoncé et ce qui est fait. Les défis liés à une participation effective des personnes handicapées au système ne devraient pas jeter une ombre sur les progrès, a répondu le Sous-Secrétaire général du Département des affaires économiques. Les différents organismes se battent tous les jours pour faire avancer les droits des personnes handicapées, a-t-il assuré. L’existence même du Groupe d’appui interorganisations, a renchéri la Directrice adjointe du Bureau du Haut-Commissaire aux droits de l’homme, montre la détermination du système de l’ONU à promouvoir les droits des personnes handicapées et à agir sur plusieurs fronts.
Mme MARÍA SOLEDAD CISTERNAS REYES, Présidente du Comité des droits des personnes handicapées, a indiqué que son Comité avait noué des partenariats avec la Rapporteure spéciale sur les droits de personnes handicapées et avec les mécanismes régionaux de promotion des droits des personnes handicapées. Le Comité veille à renforcer les capacités nationales en apportant aux pays un appui technique, a-t-elle indiqué. Elle a plaidé en faveur de l’universalisation de la Convention et mentionné les efforts de son Comité en vue de la bonne application de ladite Convention, en particulier au Tadjikistan et au Moyen-Orient. En conclusion, la Présidente a proposé que la neuvième Conférence comprenne un panel sur l’accès à l’éducation des personnes handicapées.
« Nous sommes à la huitième Conférence des États parties et nous ne savons toujours pas si les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) ont eu des conséquences positives sur les droits des personnes handicapées », a constaté M. LENIN MORENO, Envoyé spécial du Secrétaire général sur le handicap et l'accessibilité. Maintenant que le programme de développement pour l’après-2015 doit être adopté en septembre prochain, il serait « impardonnable » d’aboutir à la même conclusion en 2030, a-t-il prévenu.
Citoyenneté active, réduction de la pauvreté et valorisation de la diversité, c’est sur quoi il faut travailler, a estimé Mme CATALINA DEVANDAS, Rapporteure spéciale sur les droits des personnes handicapées. Nous devons faire en sorte que les personnes handicapées bénéficient du futur programme de développement, lequel devrait inclure des indicateurs spécifiques et encourager la collecte de données ventilées. La Rapporteure spéciale a exhorté les entités onusiennes qui travaillent à la promotion des droits des personnes handicapées à « intensifier leurs efforts ». Nous n’avons toujours pas, a-t-elle dit, un programme qui coordonne les activités de tous les entités, fonds et programmes. Elle a recommandé l’adoption d’un plan d’action à l’échelle du système de l’ONU.
Comment approfondir ce plan? s’est demandé le représentant du Royaume-Uni. Comment faire, a précisé celle de la société civile, pour que le système de l’ONU promeuve véritablement l’intégration des personnes handicapées au processus du développement? La société civile participe déjà à l’élaboration du programme de développement pour l’après-2015, par exemple en prenant part à cette Conférence des États parties, a répondu la représentante du Comité des droits des personnes handicapées. Cette participation est très importante pour la définition des indicateurs et la sensibilisation de l’opinion publique. La Convention est une vraie feuille de route pour la participation de la société civile, a renchéri l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour le handicap et l’accessibilité. En réponse à une question du représentant du Mexique, il a indiqué que les décisions prises en 2008, lors de l’adoption de la Convention, doivent être traduites dans les lois par les États parties eux-mêmes. Les défis sont énormes et les ressources limitées, a prévenu la Rapporteure spéciale sur les droits des personnes handicapées qui a, une nouvelle fois, souligné l’absence d’un mécanisme de coordination et de capacités techniques.
Le Président de la Conférence a dit avoir retenu de cette session des messages clefs réaffirmés « de manière forte et claire ». La transversalisation de la question du handicap dans le futur programme de développement pour l’après-2015 est un impératif, a-t-il relevé, reconnaissant que la promotion des droits et besoins de plus d’un milliard de personnes handicapées est « une nécessité » si l’on veut promouvoir les droits de l’homme, la justice sociale et le développement durable. Il a aussi retenu que la question de l’accessibilité doit être prise en compte dans tout investissement dans le développement rural et urbain.
En la matière, les fonds et programmes de l’ONU doivent servir d’exemple, en commençant déjà par faciliter l’accès des personnes handicapées à leurs locaux. L’ONU doit réfléchir à de nouvelles lignes directrices et les États doivent demander au Secrétaire général un rapport sur les efforts menés pour créer un environnement de travail plus inclusif aux Nations Unies. Le Président s’est enorgueilli du fait que plus de 1 000 personnes en provenance de plus de 160 pays dans le monde ont participé à cette Conférence des États parties, laquelle a donc besoin de plus de ressources.