L’Instance permanente entend l’appel aux secours des Assyriens et des Yézidis d’Iraq et de Syrie qui demandent au Conseil de sécurité une « zone internationale de protection »
Dans une réunion marquée par l’appel au secours des Assyriens et des Yézidis, demandant au Conseil de sécurité une « zone internationale protection », l’Instance permanente sur les questions autochtones a aujourd’hui examiné les questions liées à la participation démocratique des femmes autochtones, à l’exercice du droit à échanger des biens et services à travers des frontières et des zones militarisées et à l’importance du savoir traditionnel dans le cadre du programme de développement pour l’après-2015.
La représentante de « Assyrian Aid Society-Iraq » a décrit les centaines de femmes sans défense réduites par Daech à l’esclavage sexuel, y compris des fillettes de 9 ans, les groupes entiers d’autochtones croupissant dans un climat autoritaire et non démocratique et les peuples autochtones en voie de disparaître de leurs propres terres dans la plaine de Ninive. Où sont les Conseillers spéciaux de l’ONU pour la prévention du génocide et la responsabilité de protéger? Pourquoi l’UNESCO ne brandit-elle pas son Traité sur la protection des biens culturels en cas de conflit ? Dans son appel au secours, la représentante a demandé à l’Instance permanente de mobiliser une aide internationale directe aux déplacés assyriens et yézidis d’Iraq et de Syrie et d’exhorter le Conseil de sécurité à envisager la création d’une « zone internationale de protection ». Des mécanismes doivent être mis en place pour faciliter la communication entre les représentants autochtones et l’Instance, a estimé la représentante en « suppliant » cette dernière de nommer un représentant autochtone du Moyen-Orient à un de ses sièges vacants.
De nombreuses organisations autochtones sont intervenues sur l’article 36 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones qui stipule que ces peuples, en particulier ceux qui vivent de part et d’autre de frontières internationales, ont le droit d’entretenir et de développer des relations et des liens de coopération. Le fossé entre le droit et son application a, une nouvelle fois, été constaté aujourd’hui. « Les frontières ont une incidence sur notre identité, notre culture, nos mariages, nos voyages, notre économique et notre politique » a insisté le représentant de l’« Association autochtone mondiale » qui a cité le cas du territoire mohawk entre le Québec, l’Ontario et l’État de New York et soumis à six juridictions différentes.
L’Instance doit analyser les politiques et législations qui traitent les autochtones comme des immigrants sur leurs propres terres à cause des frontières internationales, a insisté le représentant. Celle de « Tin Hinan » a parlé des Touaregs qui, répartis dans cinq pays, sont désormais « minoritaires et réduits au silence ».
Pour finir sur l’article 24 de la Déclaration qui stipule que « les peuples autochtones ont droit à leur pharmacopée traditionnelle », la représentante des peuples « Maori de Nouvelle-Zélande » a demandé à l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) d’élaborer des normes éthiques à l’intention du monde scientifique et technologique, et celui des entreprises et de l’industrie. Elle a expliqué qu’avec la pression grandissante qu’exercent les changements climatiques sur l’eau, la nourriture, les conditions sociales, l’environnement, l’énergie ou la santé, le monde scientifique ne manquera pas de proposer des solutions dont de nombreuses poseront des problèmes éthiques, comme la « géo-ingénierie », à savoir une intervention délibérée et à grande échelle sur le système climatique pour réduire le réchauffement de la planète. Il ne s’agit ni plus ni moins de l’équivalent météorologique de la technologie très controversée des organismes génétiquement modifiés, a-t-elle tranché.
L’Instance permanentes des questions autochtones poursuivra ses travaux demain jeudi 30 avril à partir de 10 heures.
Étude de la situation des peuples autochtones et de leur participation à des sociétés démocratiques et à des processus électoraux
C’est la cinquième année consécutive que le « Six Nations Council » sont aux Nations Unies pour réclamer justice s’agissant des questions liées au droit à la terre, respect des traités et condamnation du Canada pour avoir imposé une politique contre le droit des peuples autochtones à l’autodétermination, s’est impatientée leur représentante. Le Canada, a-t-elle recommandé, doit être prêt à discuter d’un règlement sur la base du Traité de Haldimand de 1784 sur les terres. Là où cela s’avèrera nécessaire, le Canada et l’Ontario devront changer les législations pour permettre le transfert aux Six Nations des fonds tirés du Traité d’Haldimand, sans oublier la restitution des terres. Pour réaliser ces objectifs, la représentante a suggéré que le Six Nations Council, le Canada et l’Ontario travaillent à un plan de travail avec un calendrier d’exécution court et réaliste. Pour surmonter les éventuelles impasses, la représentante a demandé à l’Instance permanente sur les questions autochtones à créer un « tribunal international ». Les progrès dans les négociations devraient être directement présentés à l’Instance et au Parlement canadien par un Comité réunissant le Six Nations Council et des parlementaires, et les efforts doivent commencer maintenant.
Le représentant du Canada a tenu à souligner que son pays est une démocratie dans laquelle les autochtones sont encouragés à exercer leurs droits à tous les niveaux. Il a mis l’accent sur les lois indiennes et les lois sur l’autonomie locale qui permettent aux autochtones d’organiser leurs élections et de choisir leurs représentants. En 2012, les élections municipales ont eu lieu entre 855 candidats dont 25% d’autochtones, a indiqué, pour sa part, le représentant de la Coordination des organisations autochtones de Bolivie (COINCABOL-CONAMAQ), suggérant que l’Instance soit rebaptisée « Instance des droits des peuples autochtones ». En revanche, le représentant du Chili a reconnu la nécessité d’améliorer, dans son pays, la participation politique des autochtones. Celui des Affaires amérindiennes du Guyana est revenu sur la création en septembre 2010 de la Commission nationale des peuples autochtones dont le but est de relever le statut de ces peuples. La représentante du Réseau mondial des autochtones handicapés a demandé à l’Instance de maintenir l’Étude sur les enfants autochtones handicapés, dans laquelle doit être entendue la voix de ces enfants eux-mêmes. Elle a aussi recommandé à l’Instance d’exhorter le Conseil économique et social (ECOSOC) à envisager de faire de la représentation des autochtones handicapés un critère pour l’élection des membres permanents de l’Instance qui doit d’ailleurs, a-t-elle aussi recommandé, travailler à un manuel sur les droits des autochtones handicapés et veiller à la pleine participation de ces derniers à tous les autres processus de l’ONU.
Étude des questions transfrontalières, y compris la reconnaissance du droit des peuples autochtones à échanger des biens et services à travers des frontières et des zones militarisées (E/C.19/2015/9)
Le représentant de la Khmers Kampuchea-Krom Federation et de Khmer Kampuchea-Krom Temple a encouragé l’Instance à mener des recherches spécifiques à l’Asie du Sud-Est, à collaborer avec les autochtones de la région pour élaborer des recommandations à l’intention des États et à obtenir des États dont les peuples autochtones se sont retrouvés par des « frontières politiques » à inclure les droits de ces peuples dans tous les accords bilatéraux. Les moyens de subsistance des autochtones d’Asie du Sud-Est dépendent de terres et des écosystèmes situés de part et d’autres des frontières. Le Khmer-Krom dans le sud du Viet Nam dépend du delta du Mékong et du fleuve Mékong qui traverse le Myanmar, la République démocratique populaire lao, le Cambodge et le Viet Nam. La construction du barrage Xayabury en République démocratique populaire lao menace tout le système du fleuve, des rivières et des lacs, a par exemple dénoncé le représentant. Le représentant du Viet Nam a estimé que la Fédération, basée hors du Viet Nam, n’était pas représentative des autochtones vietnamiens qui vivent dans un pays composé de 54 minorités ethniques cohabitant en parfaite harmonie. Son homologue de la République démocratique populaire lao a indiqué que la construction du barrage a fait l’objet d’une étude de faisabilité très complète qui a conclu à des conséquences minimales.
« Les frontières ont une incidence sur notre identité, notre culture, notre mariage, nos voyages, notre économie et notre politique », a insisté le représentant de l’Association autochtone mondiale qui a cité le cas du Territoire des Mohawk qui traverse le Québec, l’Ontario et l’État de New York, qui avec celle des Mohawk implique six juridictions. L’Instance, a-t-il dit, doit approfondir son étude en la liant aux objectifs du programme de développement pour l’après-2015. Ce faisant, elle doit prêter une attention particulière aux efforts des Haudenosauuee pour obtenir un accès libre à leurs terres en Amérique du Nord. L’Instance doit aussi analyser les politiques et législations qui traitent les autochtones comme des immigrants sur leurs propres terres à cause des frontières internationales. La représentante de l’Association Tin Hinan a appelé les États de la région du Sahel à respecter les droits des Touaregs qui, répartis dans cinq pays, sont désormais « minoritaires et réduits au silence ». Elle a aussi réclamé des mesures spécifiques pour gérer la crise alimentaire qui frappe de plein fouet le Sahel, laquelle est comparable à celle de 1973 qui avait coûté la vie à des milliers de Touaregs et autres autochtones.
Le représentant de neuf organisations autochtones dont American Indian Law Alliance a appelé le Kenya et la Tanzanie à respecter les droits des Masaï et des autres groupes autochtones à leurs terres et à leurs ressources. Les coordonnateurs résidents des Nations Unies dans les deux pays devraient impliquer les communautés autochtones dans l’élaboration et la mise en œuvre du programme de développement pour l’après-2015. La Banque mondiale, qui prend les bonnes initiatives, devrait aussi faciliter le dialogue entre les gouvernements des deux pays et les peuples autochtones ainsi que les liens avec le secteur privé pour des partenariats en faveur des entreprises autochtones. Le représentant de International Native Tradition Interchange a exhorté le Gouvernement du Chili à démilitariser le territoire mapuche.
Étude consacrée au savoir traditionnel dans le cadre du programme de développement pour l’après-2015 (E/C.19/2015/4)
La Rapporteuse de l’Instance a rappelé l’importance de la médecine traditionnelle trop longtemps négligée. Elle a aussi rappelé l’intention de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) d’intégrer dans les politiques nationales de santé publique la médecine dite « populaire » ou autochtone. Une membre de l’Instance a salué les efforts de la Fédération de Russie en ce sens. L’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), a estimé la représentante des peuples Mahori de Nouvelle Zélande, doit élaborer des normes éthiques à l’intention du monde scientifique et technologique, et celui des entreprises et de l’industrie. L’Instance doit, quant à elle, mener une étude sur l’impact des solutions scientifiques à la question des changements climatiques sur le développement. En effet, avec la pression grandissante qu’exerce les changements climatiques sur l’eau, la nourriture, les conditions sociales, l’environnement, l’énergie ou la santé, le monde scientifique ne manquera pas, s’est-elle expliquée, de proposer des solutions dont de nombreuses poseront des problèmes éthiques, dont la « géo-ingénierie », à savoir une intervention délibérée et à grande échelle sur le système climatique pour réduire le réchauffement de la planète. Il ne s’agit ni plus ni moins de l’équivalent météorologique de la technologie très controversée des organismes génétiquement modifiés.
Devant cela, les peuples autochtones posent la question des risques qu’il y aurait à influer sur le temps et des systèmes naturels compliqués et dynamiques. Ils font également remarquer qu’il y a des moyens plus sûrs et plus naturels de stabiliser la température de la planète, comme les énergies renouvelables. La représentante de l’Organisation autochtone pour la planification du développement Naleb du Guatemala a rappelé qu’aujourd’hui marque, dans le calendrier Maya, le jour où les ancêtres ont réussi à venir à bout de tous les obstacles. Elle a exhorté l’Instance à travailler plus intensément à l’égalité des sexes et à la pleine participation des femmes autochtones.
De son côté, la représentante de Tribal Link a demandé au Gouvernement indien de reconnaître « immédiatement » la religion autochtone « SARNA/Addi Dharam », d’inclure le code de cette religion dans le recensement de 2021, de renoncer à inclure de force les tribus marginalisées dans la culture dominante hindoue et de mettre pleinement en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, grâce à un programme national « clair », formulé avec la pleine participation des autochtones et respectueux du droit de ces peuples à l’autodétermination et du principe de consentement préalable et informé.
Toutes les discussions sur les peuples autochtones doivent s’assurer de leur participation pleine, effective et égale. Nous ne pouvons accepter des procédures qui permettent aux États de déplacer la question des terres, des territoires et des ressources des fora internationaux aux fora nationaux, a renchéri le représentant de neuf organisations autochtones dont American Indian Law Alliance. L’histoire a montré que beaucoup d’États sont incapables de mener des actions juridiques, éthiques et morales lorsqu’il s’agit des peuples et nations autochtones. À ce propos, il est temps que les États-Unis et les autres États reconnaissent le passeport Haudenosaunee.
Où est le sens de l’urgence pour sauver les autochtones assyriens et yézidis? s’est alarmé la représentante de Assyrian Aid Society-Iraq. Où sont les Conseillers spéciaux de l’ONU pour la prévention du génocide et la responsabilité de protéger? Pourquoi l’UNESCO ne brandit-elle pas son Traité sur la protection des biens culturels en cas de conflit? Le nombre de morts et de personnes déplacées parmi les Iraquiens et les Syriens est « dévastateur » et la destruction d’antiquités irremplaçables « incompréhensible », a dit la représentante, en attirant l’attention sur les centaines de femmes sans défense réduites par Daech à l’esclavage sexuel, y compris des fillettes de 9 ans, sur les groupes entiers d’autochtones qui croupissent dans un environnement autoritaire et non démocratique et sur le fait que les peuples autochtones sont en train de disparaître de leurs terres de la Plaine de Ninive.
L’Instance, a-t-elle demandé, doit donner de la substance au droit au retour des Assyriens et des Yézidis. Elle doit mobiliser une aide internationale directe aux déplacés et exhorté le Conseil de sécurité à envisager la création d’une zone internationale de protection et à travailler avec les forces indépendantes assyriennes et yézidies pour la sécuriser. Les agences de l’ONU, a-t-elle insisté, doivent être tenues responsables de leur incapacité de mobilisation en temps de crise. Des mécanismes doivent être mis en place pour faciliter la communauté entre les représentantes autochtones et l’Instance, a conclu la représentante, en « suppliant » cette dernière de nommer un représentant autochtone du Moyen-Orient au siège vacant.
Application de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, avec un accent particulier sur les droits économiques, sociaux et culturels
Comme au Guyana, 98% de l’économie autochtone repose sur l’agriculture, sa représentante a expliqué l’initiative gouvernementale d’appui aux villages, dont le don de machines agricoles et d’équipements et les sessions de formation en gestion mais plus important encore, les investissements pour améliorer les routes de desserte agricole. La représentante a parlé des « Community Development Project investments » dotés d’une somme de 6,4 millions de dollars au profit de 187 villages autochtones. Elle a aussi parlé de l’appui à l’écotourisme, estimé à environ 1,5 million de dollars qui a bénéficié à 52 villages autochtones, dans un pays où le mois de septembre est celui du « Patrimoine amérindien ». Au Chili, a indiqué son représentant, le Gouvernement a lancé un programme de développement autonome dont la rédaction a été ouverte à tous selon le principe du consentement libre, préalable et éclairé. Le Gouvernement a aussi pris des mesures de restitution des terres aux autochtones et a adopté des lois prévoyant l’intégration de la médecine traditionnelle dans le système de santé publique.
En décembre dernier, au Brésil, a indiqué son représentant, la Commission Vérité et réconciliation, qui enquête sur les violations des droits de l’homme commises pendant la dictature militaire, a reconnu, pour la première fois, la responsabilité de l’État dans l’occupation illégale des terres autochtones et les graves violations des droits de ces peuples. Conformément à la Constitution, l’État a le devoir de délimiter les terres autochtones. Aujourd’hui 700 territoires autochtones sont reconnus, ce qui représente la superficie de l’Alaska, soit 12% du territoire brésilien et la plus grande terre autochtone au monde. La semaine dernière, la Présidente Dilma Rousseff a signé la démarcation de trois autres territoires, totalisant deux fois la superficie des cinq quartiers de New York.
Mais, a précisé le représentant, la démarcation est plus difficile dans les zones réclamées par certains des autochtones présentés ici à l’Instance, parce que ces régions ont connu un développement économique, urbain et démographique rapide. Il n’en reste pas moins que la démarcation devient urgente, compte tenu de la forte densité de la population autochtone qui vit dans ces régions. L’État s’est en outre engagé à offrir aux autochtones les moyens financiers d’exercer leur droit sur leurs terres, comme en témoigne le premier contrat de 3 millions de dollars qu’une association d’Amazonie vient de signer avec la Banque brésilienne de développement. Il faut se rappeler qu’au Brésil, il y a plus de 300 groupes autochtones qui parlent 250 langues différentes et qui vivent dans plus de 4 000 villages dispersés sur plus de d’un million de kilomètres carrés, a souligné le représentant, pour expliquer les défis, entre autres, en matière d’accès à l’éducation.
Une éducation bilingue est désormais offerte dans les écoles publiques du Panama, a affirmé son représentant dont le Gouvernement est dans un dialogue permanent avec les peuples autochtones qui représentent 12% de la population. Le 5 septembre a d’ailleurs été proclamé « Journée de la femme autochtone ». Ce sont trois universités autochtones qui ont été créées en Bolivie, a indiqué le représentant. Des livres en langues autochtones ont été imprimés et les écoles ont été connectées à l’Internet. Le Gouvernement a aussi créé le Fonds pour le développement des peuples autochtones financé par 5% de l’impôt sur les produits pétroliers. Une Banque de semences a également vu le jour.
Le représentant de l’Estonie a indiqué que cette année marque le quatrième cycle du « Kindred Peoples Programme » (2015 à 2019) dont le 1,27 million d’euros ira à des projets éducatifs et culturels en faveur des peuples finno-ougriens. Il a aussi parlé de la situation des Tatars de Crimée dont les droits de l’homme, en tant que peuples autochtones de Crimée, doivent être pleinement respectés. Le représentant du Botswana a déclaré qu’après l’indépendance obtenue en 1956, la Constitution du pays garantit l’égalité de toutes les populations et interdit toute forme de discrimination fondée sur la race, la religion, la culture et l’origine. Il a affirmé que le programme de développement des zones reculées n’a été élaboré qu’après des consultations avec les populations concernées. Une attention particulière est accordée aux programmes d’aménagement de territoire pour protéger le patrimoine culturel et historique.
Les pays d’Afrique et d’Asie devraient participer encore plus aux travaux de l’Instance « dans leur propre intérêt », a commenté un Membre de l’Instance qui a salué la participation de plus en plus constructive des États. Les pays nordiques doivent aussi faire des progrès en faveur de la Convention samie, a-t-il estimé, avant de demander également que le fossé entre les autochtones du Canada et les autres citoyens soit comblé. La représentante du Parlement sami de Suède a dénoncé le refus du Gouvernement suédois de mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies. La langue, les terres et les eaux samies continuent de souffrir. Alors que 98% de la production de fer en Europe vient des terres samies de Suède, la destruction de la nature continue, au mépris du principe de consentement préalable. Le Gouvernement vient d’ailleurs d’adopter une stratégie minière pour augmenter le nombre des exploitations. Quelque 500 permis ont été octroyés principalement pour l’exploitation de l’or.
La représentante du « Movement for the survival of the Ogoni People » (MOSOP) a regretté l’absence de programme gouvernemental pour améliorer la situation du peuple ogoni. Elle a rappelé que la Commission africaine des droits de l’homme avait condamné la politique nigériane et demandé au Gouvernement de mettre en œuvre les projets du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). La représentante de l’Association Tin Hinan et celui de l’Association ELLAY de Tombouctou ont dénoncé la création de trois bases militaires françaises dans les territoires des Touaregs, déjà menacés par « la violence des Gouvernements de l’Algérie et du Mali ». « Faut-il qu’un peuple disparaisse pour exister? »
Le représentant de « Parbatya Chhatagram Jana Samhati Samiti » (PCJSS) du Bangladesh a dénoncé le Gouvernement et l’armée qui n’ont pas mis en exécution l’accord sur la reconnaissance des droits des peuples autochtones. Bien au contraire, le Gouvernement a intensifié les expropriations, entre autres, dans la colline de Chittagong. « Nous réclamons une feuille de route assortie d’un calendrier pour le règlement pacifique du conflit », a martelé le représentant. « Rien sur nous sans nous ». Ce principe a été rappelé par la déléguée du « Réseau des autochtones handicapées » dont le défi est de savoir comment utiliser la Déclaration des Nations Unies et le Mécanisme d’experts pour faire valoir leurs droits. Les guerres, les conflits, les maladies, les crises diverses exercent des pressions supplémentaires sur les personnes autochtones handicapées qui souffrent en plus des préjugés. « Les personnes handicapées autochtones peuvent pourtant être des modèles dans la société », a estimé la représentante qui a demandé un quota parmi les membres de l’Instance permanente.