Instance permanente: le débat reste ouvert sur l’opportunité de doter la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones d’un mécanisme de surveillance
L’Instance permanente sur les questions autochtones a examiné aujourd’hui le rapport de la réunion du groupe d’experts sur l’opportunité de doter la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones d’un protocole facultatif. L’Instance a aussi parlé de la réalisation des droits des femmes autochtones.
L’opportunité d’élaborer un protocole facultatif ou un mécanisme de surveillance s’expliquerait par « le déficit de mise en œuvre » de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Le protocole ou mécanisme serait, par exemple, comme le Comité créé en vertu du Pacte sur les droits civils et politiques, habilité à examiner les rapports périodiques produits par les États, publier des conclusions et des observations générales, déployer des missions exploratoires liées à des situations ou des allégations précises et recevoir des plaintes concernant la violation des droits consacrés.
Grâce à la révision de son mandat demandé dans le paragraphe 28 du document final de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones, le Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones pourrait faire office de mécanisme de surveillance. Mais comme le paragraphe 28 ne parle que d’aider les États « à suivre, évaluer et améliorer la réalisation des objectifs définis dans la Déclaration », certains y voient plus une coopération qu’une véritable surveillance. La représentante du Caucus mondial des femmes autochtones a d’ailleurs jugé « inquiétant » qu’un mécanisme soit en cours de révision sans la pleine participation des femmes et des peuples autochtones, ce qui semble être « la nouvelle norme » au sein des Nations Unies.
Elle a dénoncé la volonté des États de « domestiquer nos droits » et a dit craindre le renvoi des litiges sur les terres, les territoires et les ressources à un protocole facultatif totalement contrôlé par les États. L’idée que seuls les peuples autochtones reconnus par les États seraient habilités à soumettre des plaintes est une violation directe de la Déclaration et du droit à l'autodétermination, a prévenu la représentante. « Nous luttons depuis des centaines d’années pour enlever aux États le droit de dire qui est et qui n’est pas autochtone. »
Avec l’Instance permanente, le Mécanisme d’experts, les organes conventionnels et le Conseil des droits de l’homme dont l’Examen périodique universel (EPU), l’architecture est complète, a estimé, à son tour, le représentant de la Fédération de Russie pour qui créer un organe supplémentaire ou réformer un mécanisme existant pourrait compliquer les choses pour les peuples autochtones. La représentante de Khmer Kampuchea Krom Federation n’a pas été de cet avis, appuyant, au contraire, un protocole facultatif doté d’une procédure de plaintes et d'enquêtes, d’un système d'alerte précoce, d’un examen périodique universel, de mesures de sensibilisation pour apprendre aux autochtones comment faire rapport sur des violations et d’une politique de porte ouverte aux ONG, aux agences de l’ONU et au secteur privé qui pourraient être formés comme organes de saisine pour les violations des droits de l’homme des peuples autochtones. Mais la question est: est-ce que l’échec à reconnaître l’identité autochtone aura un impact sur l’accès des peuples autochtones au protocole facultatif?
Venant d’un pays où les peuples autochtones ne sont reconnus que comme « tribus, race mineure, sectes et communautés ethniques », la représentante du Réseau des femmes autochtones du Bangladesh (BIWNU) a, elle aussi, plaidé pour un mécanisme de surveillance au sein de l’ONU pour compléter le travail de l’Instance et des autres organes mandatés pour examiner la réalisation des droits des peuples autochtones.
S’agissant en particulier des femmes autochtones, au centre du deuxième dialogue que l’Instance permanente a tenu aujourd’hui, les représentants d’organisations autochtones du Bangladesh, du Guatemala, de la Bolivie, du Honduras et du Canada ont réclamé des mesures spécifiques pour favoriser la participation des femmes autochtones aux efforts de développement et de réalisation des droits de l’homme. Face au sombre tableau dressé par les membres de l’Instance, il a été suggéré que la Commission de la condition de la femme consacre, en 2017, une session spéciale à la situation des femmes autochtones, à l’occasion du dixième anniversaire de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
L’Instance permanente sur les questions autochtones poursuivra ses travaux demain mercredi 29 avril à partir de 10 heures.
Dialogue sur un protocole facultatif se rapportant à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (E/C.19/2015/8)
L’Instance permanente sur les questions autochtones a examiné aujourd’hui le rapport de la réunion du groupe d’experts sur le thème « Dialogue sur un protocole facultatif se rapportant à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones » qui s’est tenue à New York les 28 et 29 janvier 2015. Le rapport a été présenté par Mme MEGAN DAVIS, Présidente de l’Instance permanente sur les questions autochtones.
Le rapport dit que l’approche conventionnelle utilisée pour combler un déficit de mise en œuvre consiste à créer un mécanisme de surveillance, généralement mandaté par le biais d’un accord auxiliaire appelé « protocole facultatif ». Il est vrai qu’il y a d’autres moyens qu’un mécanisme de surveillance pour permettre au système des Nations Unies et aux autres intervenants d’améliorer la mise en œuvre de la Déclaration. La conformité des États aux normes en matière de droits de l’homme tend en effet à découler de processus multidimensionnels d’intégration, de validation et d’application des normes. L’intégration locale d’une norme ne se produit pas seulement lorsqu’une lacune ou un tort est identifié, mais parce que les instances locales sont au courant de la norme et en reconnaissent la légitimité et que les conditions propices à sa mise en œuvre sont réunies. La sensibilisation a donc une importance critique ainsi que l’aide technique aux gouvernements.
Une des limites du système actuel est justement qu’il privilégie l’approche « du bâton et de la carotte », celle de la « dénonciation » qui peut être efficace, mais elle est transitoire et ne modifie qu’en surface le comportement et les actions des gouvernements. Dans ce contexte, le renforcement des capacités peut aider les États à s’acquitter de leurs obligations. Il est différent de la dénonciation, car c’est une approche proactive plutôt que réactive. Le système actuel a d’autres limites, notamment celles des organismes juridictionnels au niveau international. Ainsi, l’efficacité du mécanisme de recours associé aux traités de l’Organisation internationale du Travail (OIT), y compris la Convention relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989 (no 169), est limitée en raison du faible taux de ratification de cet instrument. Le fait que la conformité aux décisions internationales, même celles qui sont obligatoires, soit faible constitue une autre lacune du système international de surveillance des droits de l’homme. Mais l’une des principales faiblesses des mécanismes existants découle de leur détermination insuffisante à analyser le droit à l’autodétermination.
En toute chose, dit le rapport, il faut éviter le « ritualisme des droits », à savoir l’acceptation des moyens institutionnalisés aux fins de la réalisation des objectifs réglementaires, tout en retirant l’accent mis sur l’atteinte des objectifs ou sur les résultats eux-mêmes. Il faut, par ailleurs, encourager la « culture de l’apprentissage », plus efficace que la culture du blâme.
S’agissant des caractéristiques d’un mécanisme de surveillance, il s’agit de l’examen des rapports périodiques produits par les États abritant des peuples autochtones, la publication de conclusions et d’observations générales, le déploiement de missions exploratoires liées à des situations ou des allégations précises touchant les droits de l’homme et la réception de plaintes concernant la violation de droits consacrés dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Existe-t-il déjà un mécanisme des Nations Unies qui pourrait être modifié pour être à même de s’acquitter du travail d’un organisme de surveillance? On peut toujours poursuivre le travail sur la modification du mandat du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones conformément au paragraphe 28 du document final de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones. Mais comme le paragraphe parle d’aider les États Membres « à suivre, évaluer et améliorer la réalisation des objectifs définis dans la Déclaration », on voit une approche coopérative plutôt qu’un mécanisme de surveillance antagonique. Le Mécanisme d’experts pourrait aussi être modifié de façon à lui permettre de recevoir de l’information de la part des peuples autochtones, ainsi que des États, sur la mise en œuvre de la Déclaration. Il pourrait recevoir des communications des peuples autochtones et la transmission des conclusions sous forme de rapports de pays et d’observations d’ordre général.
Le Conseil des droits de l’homme devrait procéder à une étude d’ensemble du système actuel afin de comprendre comment les peuples autochtones utilisent les organes des Nations Unies établis en vertu de traités qui existent actuellement, de même que l’examen périodique universel et les autres mécanismes régionaux. Le Conseil devrait procéder à une autre étude sur les terres, les territoires et les ressources afin de déterminer la raison de la grave anémie de la mise en œuvre et ce qu’un mécanisme pourrait faire pour assurer ces droits de l’homme fondamentaux des autochtones. Il devrait faire en sorte que toutes les délibérations concernant un projet de protocole facultatif, incluant tout projet de révision du mandat du Mécanisme d’experts, prévoient la participation pleine, effective et égale de tous les peuples autochtones, conformément à la Déclaration.
Lors du dialogue, le représentant de la Fédération de Russie s’est vanté du fait que son pays a une expérience solide en matière de protection et de promotion des droits des peuples autochtones qui, à bien des égards, est supérieure aux normes internationales actuelles. Il y a, a-t-il plaidé, assez de mécanismes et de procédures pour faire respecter les droits des peuples autochtones aux niveaux international et national. Le représentant a cité l’Instance permanente, le Mécanisme d’experts, les organes conventionnels et le Conseil des droits de l’homme dont l’Examen périodique universel. Créer un organe supplémentaire ou réformer un mécanisme existant pourrait compromettre l’accès des peuples autochtones à ces organes, a-t-il estimé. Il a préconisé l’échange d’informations et appelé à la non-politisation des travaux de l’Instance contrairement à ce qui s’est passé hier avec la question des Tatars de Crimée. Les droits des Tatars et de tous les habitants de la Crimée sont respectés, a affirmé le représentant, en soulignant qu’en cas de violations, les Tatars peuvent saisir les institutions russes.
Il est tout de même inquiétant que le mandat du Mécanisme d’experts fasse l’objet d’une révision sans la pleine participation des femmes autochtones, a prévenu la représentante du Caucus des femmes autochtones. Elle a dénoncé la volonté des États de « domestiquer nos droits » et a dit craindre le renvoi des litiges sur les terres, les territoires et les ressources à un protocole facultatif contrôlé par les États. Les propositions sur le nouveau rôle du Mécanisme d’experts sont « particulièrement inquiétantes ». La suggestion selon laquelle seuls les peuples autochtones reconnus par les États seraient habilités à soumettre des plaintes est une violation directe de la Déclaration qui consacre le droit « à la participation pleine, effective et égale ». C’est aussi une violation du droit à l’autodétermination. Depuis des centaines d’années, nous luttons pour enlever aux États le droit de dire qui est et qui n’est pas autochtone, a rappelé la représentante. « Tout recul serait inacceptable. »
L’urgence n’est pas à un protocole facultatif qui ne permettrait pas de répondre aux attentes des peuples autochtones, a tranché une représentante des Communautés autochtones d’Asie. Ce qui est important, c’est de faire respecter la Déclaration avec les mécanismes existants. Elle a préconisé le renforcement des capacités des organisations autochtones sur l’exploitation des mécanismes existants mais aussi le renforcement des capacités des organes internationaux chargés de la mise en œuvre des droits des peuples autochtones.
Un point de vue contraire a été défendu par la représentante de Khmer Kampuchea Krom Federation qui a appuyé l’idée d’un protocole facultatif doté d’une procédure de plaintes et d’enquêtes, d’un système d’alerte précoce, d’un examen périodique universel, de mesures de sensibilisation pour apprendre aux autochtones comment faire rapport sur des violations et d’une politique de porte ouverte aux organisation non gouvernementale (ONG), aux agences de l’ONU et au secteur privé qui pourraient être formés comme organes de saisine pour les violations des droits de l’homme des peuples autochtones. Mais la question est: est-ce que l’échec à reconnaître l’identité autochtone aura un impact sur l’accès des peuples autochtones au protocole facultatif?
Mais pourquoi l’agenda juridique de l’ONU est passé de la prévention du génocide et de la défense du droit à l’autodétermination, raison pour laquelle l’Organisation a été créée, à la cause des affaires et du développement? s’est agacée la représentante de l’Organisation internationale pour l’autodétermination et l’égalité (IOSDE). Elle a recommandé à l’Instance d’obtenir du Conseil de tutelle qu’il continue à défendre les droits à la décolonisation et à l’autodétermination et du Bureau de la prévention du génocide qu’il tienne compte de la voix des peuples autochtones et qu’il analyse leur situation, en mettant un accent particulier sur la protection des religions et de la médecine traditionnelles, la question des terres et du leadership ainsi que sur la sécurité humaine et la culture autochtone. L’Instance doit aussi se pencher sur les nombreux témoignages des victimes autochtones sous l’angle du droit pénal et des droits de l’homme plutôt que de faire de ces témoignages de simples sujets de dialogue et une source d’enrichissement et de pouvoir pour quelques universités, États et experts autoproclamés. L’Instance doit demander aux chefs spirituels autochtones et aux sages comment développer le système des Nations Unies. Elle doit le faire, au moins, pour éviter à l’ONU de devenir elle-même partie prenante au génocide culturel des peuples autochtones.
Que font les États pour encourager la participation des peuples autochtones aux réunions de l’Instance? a demandé M. Gervais Nzoa, membre de l’Instance. Que font-ils pour diffuser les documents relatifs aux droits de ces peuples? Les membres de l’Instance, a-t-il rappelé, ne sont pas les représentants de leur État mais bien les défenseurs des intérêts des peuples autochtones. Il a dénoncé le temps que mettent les organismes des Nations Unies pour répondre aux demandes les plus élémentaires des peuples autochtones dont celle d’un directeur d’école de la campagne camerounaise qui attend, depuis plusieurs mois, des outils pédagogiques du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF). Où sont les indicateurs sur le travail des agences des Nations Unies en faveur des peuples autochtones? Devant tant de problèmes, M. Nzoa a réclamé la création d’une agence spécifique pour la réalisation des droits des peuples autochtones, d’un fonds autochtone multilatéral et d’un plan d’action à court, moyen et long termes. Les équipes de pays des Nations Unies doivent accompagner les États dans la réalisation de la Déclaration et de la Convention 169 de l’OIT sur « les peuples indigènes et tribaux ».
Dialogue sur la participation des femmes autochtones aux Nations Unies et à Beijing+20
Les représentants d’organisations autochtones du Bangladesh, du Guatemala, de la Bolivie, du Honduras et du Canada ont réclamé des mesures spécifiques pour favoriser la participation des femmes autochtones aux efforts de développement et de réalisation des droits de l’homme. Face au sombre tableau dressé par les membres de l’Instance, il a été suggéré que la Commission de la condition de la femme consacre, en 2017, une session spéciale à la situation des femmes autochtones, à l’occasion du dixième anniversaire de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Illustrant l’ampleur de la violence domestique, le représentant de l’Australie a indiqué que dans son pays, « les femmes autochtones sont hospitalisées 34 fois plus que les hommes, en raison des violences qu’elles subissent ». Le pays s’efforce de renforcer la présence des femmes dans la population active. La « Stratégie pour l’avancement autochtone » a conduit à une allocation de 2,5 milliards de dollars sur quatre ans au « Programme emplois, terres, économie », qui appuie les adultes, y compris les femmes autochtones, renforce le secteur privé autochtone et aide les peuples autochtones à générer des revenus économiques et sociaux d’une exploitation efficace des terres. En avril dernier, une somme de 30 millions de dollars a été débloquée pour une campagne de sensibilisation contre la violence à l’encontre des femmes, en mettant l’accent sur le groupe particulièrement vulnérable que constituent les femmes autochtones. La loi et le cadre juridique pour les peuples autochtones incluent des objectifs visant à réduire la violence domestique, à améliorer les réponses des communautés à cette violence et à soutenir les victimes. Ils visent aussi à améliorer les systèmes judicaires pour prévenir la discrimination à l’égard des femmes autochtones. Ce sont les données ventilées par sexe qui ont contribué au développement des politiques, y compris le Plan national de réduction de la violence contre les femmes et les enfants, a souligné le représentant.
Les choses ne semblent aussi simples au Canada. La représentante d’une organisation autochtone canadienne a dénoncé l’absence d’initiatives du Gouvernement pour faire face aux assassinats et disparitions forcées des femmes autochtones. Elle a exhorté le Canada à mettre en place une structure d’enquête indépendante sur les cas de violence grave à l’encontre des femmes autochtones. Au Honduras, les femmes autochtones font l’objet d’une double discrimination du fait de leur identité d’autochtone et de femme, a alerté la représentante de « School Sisters of Notre Dame » qui a fustigé une société « machiste » qui exploite les femmes. « Effrayé » par la recrudescence de la violence à l’égard des femmes, le représentant du Nicaragua a estimé que les États ne sont pas assez sensibles à la question. Illustrant les efforts de son pays, il a cité la loi 648 garantissant l’égalité de participation des femmes dans les régions autonomes, la loi 779 visant à contrer les actes de violence à l’encontre des femmes et la loi 40 qui impose 50% de femmes sur les listes de candidats aux élections municipales.
« Nous, l’État nous ignore » a dit un représentant autochtone du Guatemala avant d’exhorter son pays à accepter le principe de consultation des populations autochtones. Venant d’un pays où les peuples autochtones ne sont reconnus que comme « tribus, race mineures, sectes et communautés ethniques », la représentante du Réseau des femmes autochtones du Bangladesh (BIWNU) a plaidé pour un mécanisme de surveillance au sein de l’ONU pour compléter le travail de l’Instance et des autres organes mandatés pour examiner la réalisation des droits des peuples autochtones. Ceci peut être fait, a-t-elle dit, en revenant au débat précédent, par l’élaboration d’un protocole facultatif à la Déclaration des Nations Unies.
Les membres de l’Instance ont regretté que les femmes autochtones soient encore trop peu visibles dans les statistiques nationales, alors qu’elles sont au premier plan s’agissant de l’éducation, de la gestion du savoir traditionnel, des innovations quotidiennes face aux changements climatiques et de l’évolution des médecines traditionnelles. Il faut faire voler en éclats les stéréotypes et privilégier une approche axée sur l’égalité des sexes. Quelque 70% du personnel soignant autochtone est constitué de femmes, a rappelé une membre de l’Instance.
Également membre de l’Instance, Mme Maria Eugenia Choque, a reconnu les progrès « indéniables » réalisés dans certains pays et les difficultés qui subsistent dans d’autres. Elle a jugé primordial de favoriser l’accès des femmes à la justice et a souligné l’importance des droits collectifs des femmes autochtones notamment pour toutes les questions relatives à la Terre « nourricière » et à la culture et aux connaissances. Il faut travailler au renforcement des capacités et améliorer les statistiques de manière à mieux comprendre la situation et la contribution des femmes autochtones.
Pour ce débat, l’Instance était saisie d’une note intitulée « Examen, 20 ans après, de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing: cadre d’action pour la promotion des questions concernant les femmes autochtones » (E/C.19/2015/2); et d’une « Étude sur les savoirs traditionnels dans le cadre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et du programme de développement pour l’après-2015 » (E/C.19/2015/4).