L’Instance permanente sur les questions autochtones ouvre sa session à une période clef de la définition du programme de développement pour l’après-2015
MM. Jan Eliasson et Sam Kutesa soulignent l’importance des connaissances autochtones pour réaliser les objectifs de développement durable
Le Vice-Secrétaire général de l’ONU, M. Jan Eliasson, et le Président de la soixante-dixième session de l’Assemblée générale, M. Sam Kutesa, ont reconnu, ce matin, à l’ouverture de la quatorzième session annuelle de l’Instance permanente sur les questions autochtones l’importance majeure des connaissances et sagesses des populations autochtones pour réaliser les objectifs de développement durable.
Sept mois après la première Conférence mondiale sur les populations autochtones, tenue à New York les 22 et 23 septembre 2014, et quelques mois avant le soixante-dixième anniversaire de l’Organisation des Nations Unies qui doit aboutir à l’adoption des objectifs de développement durable pour l’après-2015, l’Instance a entamé ses travaux en entendant des appels renouvelés à la prise en compte de ces connaissances sur les plans international, régional et national.
« Nous avons beaucoup de choses à apprendre du respect que les autochtones accordent à tout ce qui vit, les hommes, les plantes et les animaux et de leur conscience de l’interdépendance de tout ce qui est vivant », a insisté M. Eliasson, en faisant le lien entre les acquis des autochtones en matière de gestion de l’environnement et la définition à venir des objectifs de développement durable pour l’après-2015.
M. Eliasson a aussi salué l’expérience des autochtones pour nous aider à trouver « la paix avec la nature », invitant à garder à l’esprit le fait que « si nous pouvons établir un plan B, nous n’avons pas de planète B », avant d’appeler à réaliser les droits économiques, sociaux et culturels des peuples autochtones.
« Nous ne pourrons atteindre les objectifs du développement durable sans l’intégration des groupes vulnérables tels que les populations autochtones », a également souligné le représentant des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), par la voix du représentant de l’Équateur.
La Présidente de l’Instance permanente sur les questions autochtones, Mme Megan Davis, a espéré que cette session serait aussi l’occasion pour ses experts de présenter leurs travaux pour une Instance plus efficace, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre de son mandat dans le domaine du développement économique et social, la culture, l’environnement, l’éducation, la santé et la protection des droits des populations autochtones.
Parmi les sujets traités, elle a notamment cité celui très important de l’automutilation et suicide des jeunes autochtones et la rédaction d’un indice de développement autochtone, s’appuyant sur l’expérience de l’indice de développement humain.
Illustrant « l’expérience particulière de la Russie dans la défense des peuples autochtones estimées à 316 000, son représentant a précisé que 22 langues autochtones étaient enseignées dans un total de 212 écoles touchant 90% des enfants en âge d’être scolarisés. Ce dernier a exhorté les États Membres à créer des conditions dans lesquelles les autochtones pourront préserver leurs spécificités et conserver leur langue maternelle.
À l’ouverture de ses travaux, l’Instance a élu par acclamation Mme Megan Davis à la présidence de sa quatorzième session. Elle a aussi élu ses quatre Vice-Présidents: Mme Joan Carling, M. Joseph Goko Mutangah, M. Alvaro Esteban Pop et M. Oliver Loode. Mme Kara-Kys Arakchaa a été élue aux fonctions de Rapporteuse. Après les déclarations liminaires, l’Instance a adopté l’ordre du jour provisoire et l’organisation de ses travaux*.
C’est au rythme de chants traditionnels et de percussions interprétés par des représentants autochtones russes que s’est ouverte cette session en présence de plus d’un millier d’autochtones. Comme il est de coutume chaque année, le Chef de la nation Onondaga, Todadaho Sid Hill, dont la tribu formait la population originelle de New York, a souhaité la bienvenue aux participants, en rappelant que respecter « notre terre, appelée mère nourricière » était indispensable « pour que nous puissions vivre heureux ».
Au cours de ces deux semaines, jusqu’au 1er mai, l’Instance se penchera sur la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur le droit des peuples autochtones adoptés en 2007 et le suivi de la Conférence mondiale de 2014. Elle débattra aussi de l’élaboration en cours d’un plan d’action à l’échelle du système des Nations Unies pour appuyer la mise en œuvre des programmes relatifs aux droits des populations autochtones.
Créée en juillet 2000, après deux décennies de négociations, l’Instance est le principal forum visant à sensibiliser la communauté internationale sur la situation des quelque 370 millions d’autochtones qui vivent dans environ 90 pays et figurent parmi les individus les plus pauvres et marginalisés de la planète.
L’Instance est composée de 16 experts indépendants siégeant à titre personnel, et nommés par le Conseil économique et sociale (ECOSOC), sur proposition des gouvernements, pour huit de ses membres, et de représentants d’organisations autochtones de différentes régions du monde pour les huit autres. La session ouverte aujourd’hui devrait se conclure par la rédaction d’un rapport destiné à l’ECOSOC, dont feront partie des projets de décision qu’il sera recommandé au Conseil d’adopter.
L’Instance permanente poursuivra ses travaux demain, mardi 21 avril, à 10 heures.
* E/C.19/2015/1 et E/C.19/2015/L.1
THÈME SPÉCIAL « CONCLUSIONS DE LA RÉUNION PLÉNIÈRE DE HAUT NIVEAU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE, DITE LA CONFÉRENCE MONDIALE SUR LES PEUPLES AUTOCHTONES » (E/C.19/2015/3 ET E/C.19/2015/5)
M. SAM KAHAMBA KUTESA, Président de la soixante-neuvième session de l’Assemblée générale, a rappelé l’adoption en 2007 de la Déclaration sur les peuples autochtones par les États Membres et la Conférence mondiale des peuples autochtones qui virent les États Membres affirmer leur engagement à appuyer, respecter, promouvoir et améliorer les droits des peuples autochtones et pour défendre les principes de la Déclaration. ll
Ce document visionnaire avait le potentiel de changer les réalités des peuples autochtones, y compris leur participation aux travaux des Nations Unies. L’expérience a montré qu’à travers un engagement et un dialogue ouvert, les États Membres et les peuples autochtones peuvent trouver un terrain d’entente et des solutions. M. Kutesa a encouragé les États Membres à travailler étroitement avec les peuples autochtones pour la mise en œuvre de la Déclaration.
L’Instance permanente, a-t-il dit, a mis l’accent sur le suivi des recommandations dans le document final du programme de développement pour l’après-2015, les questions touchant les jeunes, y compris la question de l’automutilation et le suicide. Un engagement global avec les organismes compétents des Nations Unies, devrait aussi déboucher sur un partenariat renforcé pour la mise en œuvre intégrale de la Déclaration.
Le Président a ajouté que « cette année, la communauté internationale s’emploie à élaborer un programme de développement pour l’après-2015 ambitieux et transformateur ». « Nous avons une occasion unique de changer notre monde, pour le mieux. Ensemble, nous ne devons épargner aucun effort pour mettre en place un cadre pour le développement et une coopération internationale qui améliorent la vie quotidienne des personnes dans le monde, y compris les peuples autochtones. » La contribution, la connaissance et la sagesse des peuples autochtones sont d’une importance majeure alors que nous cherchions à relever les défis du développement durable dans le monde, a déclaré le Président.
M. JAN ELIASSON, Vice-Secrétaire général de l’ONU, s’est félicité du fait que l’Instance permanente sur les questions autochtones était de plus en plus reconnue et obtenait de plus en plus de résultats pour faire entendre les voix et aspirations des peuples autochtones et traiter de toutes les questions qui leur sont relatives. Il a estimé que la Conférence mondiale des peuples autochtones, qui s’est tenue à New York les 22 et 23 septembre 2014, avait constitué un jalon historique dans les relations entre les autochtones et les États Membres.
Il a dit l’importance de la mise en œuvre de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones pour arriver à des progrès dans le domaine de la santé, de l’éducation, de l’environnement et de la terre et des territoires. « Il y a encore beaucoup à faire », a reconnu le Vice-Secrétaire général avant d’appeler les États Membres à trouver des moyens novateurs pour renforcer la participation des peuples autochtones aux débats sur les questions qui les touchent.
Il a souligné l’importance d’un plan d’action pour parvenir à la mise en œuvre des objectifs contenus dans la Déclaration sur les droits des peuples autochtones, invitant à garder à l’esprit le fait que « si nous pouvons établir un plan B nous n’avons pas de planète B ». « Nous avons beaucoup de choses à apprendre du respect que les autochtones accordent à tout ce qui vit, les hommes, les plantes et les animaux et de leur conscience de l’interdépendance de tout ce qui est vivant », a dit M. Eliasson. « Nous avons besoin de paix avec la nature », a-t-il encore insisté avant d’appeler à réaliser les droits économiques et sociaux et culturels des peuples autochtones.
Il a insisté sur l’importance des trois structures que sont l’Instance permanente sur les questions autochtones, le Rapporteur spécial sur les questions autochtones et le Mécanisme d’experts sur les peuples autochtones en jugeant urgent que les autochtones soient au premier rang d’un plan structurant qui ne laissera personne de côté.
Mme MARIA EMMA MEJIA VELEZ, Vice-Présidente du Conseil économique et social (ECOSOC), a déclaré qu’en tant que femme d’un pays d’Amérique latine, la Colombie, avec sa représentation importante des peuples autochtones et des lois progressistes pour les peuples autochtones de la région, elle était très fière d’apporter son appui à cette quatorzième session qui sera un lieu de rassemblement de tous les groupes autochtones pour tenir un dialogue, échanger des idées et se prononcer sur des propositions concrètes relatives aux questions auxquels ils sont confrontés.
L’Instance avait parcouru un long chemin sur le renforcement et la reconnaissance des droits des peuples autochtones depuis sa création en tant qu’organe consultatif de l’ECOSOC, a-t-elle ajouté. Notant la transition entre les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et les objectifs de développement durable, elle a exprimé l’espoir que les résultats de la troisième Conférence internationale sur le financement du développement, qui se tiendra à Addis-Abeba, et de la Conférence sur les changements climatiques des Nations Unies qui se tiendra à Paris jetteraient les bases du programme de développement pour l’après-2015.
Elle a déclaré que les principes d’universalité et d’intégration ont formé la base pour le travail de l’Organisation des Nations Unies sur le développement, ainsi que le travail de l’ECOSOC. En juillet, l’examen ministériel annuel de l’ECOSOC s’attachera à répondre aux nouveaux défis en cours pour atteindre les objectifs de développement.
En effet, la mise en œuvre effective du programme de développement était une préoccupation majeure pour les autochtones, a-t-elle indiqué, soulignant que le processus doit respecter la culture et les valeurs ancestrales de leurs communautés. Avant de terminer, elle a réaffirmé l’engagement de l’ECOSOC au travail de l’Instance permanente et a déclaré qu’elle attendait avec intérêt ses recommandations sur les questions autochtones.
Mme MEGAN DAVIS, Présidente de l’Instance permanente sur les questions autochtones, a déclaré que les deux semaines de la session à venir auraient pour but d’examiner et de déterminer la suite à donner à la première Conférence mondiale sur les populations autochtones, qui s’est tenue à New York les 22 et 23 septembre 2014 et son document final orienté vers l’action. Elle a dit la nécessité de continuer à mettre l’accent sur les droits définis dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et le statut juridiquement contraignant de cette Déclaration.
Selon elle, cette session sera aussi l’occasion pour les experts de l’Instance de présenter leurs travaux visant à parvenir à une Instance plus efficace, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre de son mandat dans le domaine du développement économique et social, la culture, l’environnement, l’éducation, la santé et la protection des droits des populations autochtones.
Elle a estimé qu’une session consacrée à la Conférence mondiale sur les peuples autochtones comprendra un examen du plan d’action à l’échelle du système des Nations Unies visant à assurer une approche cohérente des buts de la Déclaration des nations Unies sur le droit des peuples autochtones, tel que mentionné dans l’article 31 du Document final de la Conférence mondiale de 2014.
Parmi les sujets qui seront traités dans les jours à venir, elle a notamment cité la question très importante sous le thème « jeunesse, mutilation et suicide » dans les communautés autochtones. Mercredi, a-t-elle ajouté, il y aura une discussion sur les travaux futurs de l’Instance et jeudi avec les organismes des Nations Unies sur les objectifs de développement pour l’après-2015. « Vendredi aura lieu une discussion sur la rédaction d’un indice de développement autochtone, s’appuyant sur l’expérience de l’indice de développement humain », a-t-elle encore précisé. Elle a rendu hommage aux peuples autochtones du monde entier qui continuent de défendre leurs droits parfois au péril de leur vie.
M. WU HONGBO, Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales, a déclaré que sa mission en tant que haut fonctionnaire chargé du suivi de la Conférence mondiale des peuples autochtones était de développer et de coordonner un plan d’action à l’échelle du système pour assurer une approche cohérente en vue d’atteindre les objectifs de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, sensibiliser sur les droits des peuples autochtones au plus haut niveau possible et augmenter la cohérence des activités du système des Nations Unies à cet égard.
Il a ajouté que la troisième Conférence internationale sur le financement du développement aura lieu à Addis-Abeba en juillet 2015. Les États Membres devraient en outre adopter en septembre le programme de développement pour l’après-2015 et parvenir à un accord universel sur les changements climatiques à Paris en décembre. Ces trois importants jalons modèleront la coopération internationale pour les années à venir.
Les États Membres, les peuples autochtones et les institutions des Nations Unies devraient assurer que les droits des peuples autochtones et les priorités du développement soient inclus dans l’ordre du jour de ces réunions en prenant la Déclaration sur les droits des peuples autochtones comme cadre de base.
Cette quatorzième session de l’Instance permanente sera une occasion importante pour les États Membres et les peuples autochtones de continuer la pratique établie de discussion ouverte et inclusive sous la conduite de l’Instance permanente. En cette année de soixante-dixième anniversaire des Nations Unies, pour les peuples autochtones et de nombreux groupes qui sont venus aux Nations Unies pour trouver la justice, le monde d’aujourd’hui est très différent de ce qu’il fut, il y a 70 ans.
Les héritages destructifs des actions passées restent encore avec nous. À cela sont venus s’ajouter des nouveaux défis comme les maladies, la disparité croissante, les pressions sur les ressources naturelles et les changements climatiques qui appellent des réponses que les Nations Unies ne pouvaient pas prévoir à ses débuts.
L’ONU a été et continue de servir de catalyseur pour des mesures progressives vers la résolution des nombreux problèmes auxquels le monde est confronté. Les gains réalisés au niveau international, telle que la reconnaissance des droits des peuples autochtones, représentent à la fois les réalisations et les défis importants pour l’ONU à l’avenir, les défis pour s’assurer que les droits acquis, les valeurs reconnues et les principes que nous partageons, soient mis en œuvre et deviennent réalité.
M. Wu Hongbo a terminé en remerciant le Danemark, l’Estonie, la Finlande et le Christensen Fund des États-Unis pour leur contribution au Fonds d’affectation spéciale et la Fédération de Russie qui a accueilli en février 2015 la réunion intersession de l’Instance permanente.
M. ANATOLY D. VIKTOROV, Chef du Département de la coopération humanitaire et des droits de l’homme du Ministère des affaires étrangères de la Fédération de Russie, a dit que son pays avait une longue expérience de la coexistence fructueuse entre les différents peuples et les différentes traditions. Il a souligné que les territoires des autochtones russes présentaient cette particularité de n’avoir jamais été soumis à une colonisation forcée comme cela a été observé dans les autres continents.
Il a dit que la Fédération de Russie était consciente du fait que les cultures, langues et spécificités des populations autochtones risquaient de disparaître sans un appui de l’État et des pouvoirs régionaux. Le représentant du Ministère des affaires étrangères russe a déclaré que la protection de l’originalité des peuples autochtones était une priorité de son pays. Il a cité les efforts russes pour mettre en œuvre les buts et objectifs de la deuxième Décennie internationale des populations autochtones (2005-2014).
Illustrant « l’expérience particulière de la Russie dans la défense des peuples autochtones », M. Viktorov a fait état d’une population totale autochtone de 316 000 personnes, soit une augmentation de 3% au cours de la dernière décennie parallèlement à une baisse de 23% la mortalité infantile. Il a précisé que 22 langues autochtones étaient enseignées dans un total de 212 écoles et que 90% de la population autochtones était scolarisée.
Il a exhorté les États Membres à créer des conditions dans lesquelles les autochtones pourront préserver leurs spécificités et conserver leur langue maternelle. Il a dit l’importance de l’Instance permanente sur les questions autochtones en tant que seule plateforme permettant un dialogue entre les autochtones, les États Membres, les organismes de l’ONU et la société civile.
Débat général
M. ELOY FRANK GOMEZ, Vice-Ministre pour les peuples autochtones et les personnes d’ascendance africaine, a dit que la Constitution du Nicaragua reconnaissait l’existence des peuples autochtones et des peuples d’ascendance africaine. Des lois ont été élaborées pour asseoir leurs droits à l’éducation, à la pratique de la médecine traditionnelle, à l’égalité de chances et à la représentation légale des peuples autochtones. En 2007, une loi en faveur de la Déclaration des droits des peuples autochtones a été adoptée et, en 2010, le Nicaragua a ratifié la Convention N°169 de l’Organisation internationale du Travail (OIT).
Le Ministre s’est enorgueilli du fait que le Nicaragua était devenu une référence pour les peuples autochtones et pour les autres gouvernements en matière des droits des peuples autochtones. Le pays a en outre tracé la route pour les autres en ce qui concerne le consensus et le dialogue sur la priorité donnée aux activités des peuples autochtones et des personnes d’ascendance africaine notamment dans le domaine de la production alimentaire, de l’agriculture, de l’éducation.
Une attention particulière a été donnée aux jeunes et aux femmes au cours de ces dialogues. Le Ministre a révélé, à titre d’exemple, que des titres de propriétés avaient été donnés aux peuples autochtones sur leur territoire. En outre, un dialogue entre les 24 territoires autochtones en vue de mettre en place une stratégie de développement des peuples autochtones a été lancé. Cinq axes prioritaires ont été retenus à savoir l’accès à la terre, l’éducation, la santé, la sécurité et les droits ancestraux.
Le représentant du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, qui représentait le Groupe des Nations Unies d’appui interorganisations, a souligné que, sept mois plutôt, en septembre 2014, la Conférence mondiale sur les peuples autochtones s’était réunie pour renouveler l’engagement à mettre en œuvre la Déclaration des droits des peuples autochtones et d’autres normes internationales des droits de l’homme visant à mettre un terme à la discrimination et à l’exclusion des peuples autochtones.
Elle a souligné que le paragraphe 31 du Document final demandait au Secrétaire général de développer un plan d’action à l’échelle du système pour assurer une approche cohérente pour réaliser les objectifs de la Déclaration. Le plan d’action doit aussi inclure des domaines prioritaires visant à assurer la participation effective des peuples autochtones au travail des Nations Unies et au programme de développement, à promouvoir le principe du consentement libre et informé dans les processus de prise de décisions concernant les peuples autochtones.
Au nom du Parlement Sami de la Norvège, Mme ALI KESKITALO, s’est félicitée de l’issue de la Conférence mondiale de septembre 2014, « même si nous n’avons pas obtenu tous les résultats que nous souhaitions ». Elle a estimé que la Conférence et son document final constituaient un progrès vers la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
S’agissant du suivi au niveau national, elle a précisé que les populations autochtones avaient soumis au Gouvernement norvégien leurs attentes sur les objectifs à atteindre. « Nous avons donné la priorité aux paragraphes 28 et 33 du Document final », a déclaré la représentante samie.
Au niveau international, elle a indiqué que le Parlement sami de Norvège avait fait partie en mars 2015 des coorganisateurs d’une réunion qui s’est tenue à Genève dans le sillage de la Conférence mondiale en présence de populations autochtones de sept régions du monde. Elle a dit que les résultats de cette réunion avaient été présentés à l’Instance.
Elle a demandé que le Conseil des droits de l’homme soit invité à lancer officiellement le processus d’examen du mandat comme le requiert le paragraphe 28 du Document final. Elle a encouragé les États à veiller à ce que les organisations autochtones puissent participer aux travaux du Conseil des droits de l’homme, de l’ECOSOC et de l’Assemblée générale, en soulignant l’utilité d’un dialogue au-delà des sessions de l’Instance.
Même si les travaux de l’Instance et des experts sont pertinents, il n’y a que par le biais d’un dialogue direct avec les États Membres que nous pourrons progresser, a-t-elle estimé.
Mme ANN MARIE BLEDSOE, des affaires indiennes du Gouvernement des États-Unis, a jugé important de reconnaître que les gouvernement tribaux et autres représentations autochtones ne sont pas des organisations non gouvernementales (ONG) et qu’il est important de leur permettre de participer à nos travaux au même titre que l’ONG.
Elle a recommandé la création d’un comité composé d’États Membres et d’organisations autochtones pour déterminer le processus de sélections des représentants autochtones. Dans le souci d’éviter les doublons, la représentante des États-Unis a suggéré que le mécanisme d’experts ne soit pas saisi des sujets dont est déjà saisie l’Instance permanente. Elle a indiqué que toutes les propositions américaines pour améliorer les méthodes de travail figurent au rapport dont est saisi l’Instance. Elle a indiqué que les États-Unis souhaitaient la restitution des dépouilles et des biens qui ont fait l’objet d’un pillage culturel.
Mme MARIA EUGENIA CHOQUE, experte de l’Instance, s’est dite préoccupée par les défis restants dans la mise en œuvre de la Déclaration des droits des peuples autochtones notamment en ce qui concerne les activités de production, la protection des connaissances traditionnelles, la protection des objets sacrés, la reconnaissance à la justice autochtone, l’accès des femmes à la justice traditionnelle et la forme de participation des femmes autochtones aux travaux des Nations Unies.
Elle a aussi mis l’accent sur l’importance de la participation des peuples autochtones dans la mise en œuvre des droits des peuples autochtones. Elle a déploré le fait que le plan d’action qui a été présenté ne parlait pas de cette participation. Elle a terminé en demandant à ce que ces défis « s’inspirent des principes de nos ancêtres sans saper les droits déjà connus des peuples autochtones ».
M. PATRICK KEULEERS, du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), a déclaré que le PNUD avait pris une part active dans le processus d’élaboration du plan d’action à l’échelle du système des Nations Unies faisant porter une attention forte sur la mise en œuvre et en apportant l’expérience et la perspective issues de son travail dans 177 pays et territoires et son engagement avec les peuples autochtones. Le PNUD a aussi accueilli le système des coordonnateurs résidents et s’est engagé à soutenir à la fois États Membres et les peuples autochtones dans la réalisation des finalités de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Travailler conjointement avec le reste du système des Nations Unies sur les priorités clefs maintiendra l’élan de la Conférence mondiale et une approche cohérente renforcera les programmes et politiques du PNUD en favorisant ainsi les droits des peuples autochtones, a-t-il dit.
Il a en outre confirmé l’opérationnalisation des normes de performance en matière de durabilité environnementale et sociale du PNUD, effective depuis le 1er janvier 2015. Ces normes visent à assurer le renforcement des résultats des programmes et projets sociaux et environnementaux du PNUD.
Mme JULIANE HENNINGSEN, du Parlement du Groenland, s’est félicitée de l’augmentation de la participation des femmes autochtones aux travaux de l’Instance. Néanmoins, regrettant la participation insuffisante des femmes autochtones aux processus de prise de décisions dans les zones rurales, elle a demandé que la Commission de la condition de la femme soit invitée à examiner lors de sa prochaine session la question de l’autonomisation des femmes autochtones. Elle a jugé indispensable l’organisation de formations pour aider les femmes autochtones à prendre la parole en public et mener des campagnes politiques.
Au nom des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), M. JULIO XAVIER LASSO MENDOZA (Équateur) a mis l’accent sur l’importance de la résolution 69/159 de l’Assemblée générale qui exhorte les gouvernements et les organisations internationales, en consultation avec les peuples autochtones, d’appliquer les mesures appropriées, politiques, plans et projets pour traduire en réalité les engagements pris dans le Document final de la Conférence mondiale de 2014.
Il a rappelé que la Déclaration demande que les autochtones puissent jouir de tous les droits prévus par le droit international. « Nous ne pourrons atteindre les objectifs du développement durable sans l’intégration des groupes vulnérables tels que les populations autochtones », a insisté le représentant du CELAC, en mettant notamment l’accent sur l’accès au crédit. C’est pourquoi, il a jugé indispensable que les attentes des populations autochtones soient prises en compte dans la définition des objectifs de développement pour l’après-2015.
Mme ANTONELLA CORDONE, du Fonds international de développement agricole (FIDA), a parlé de la participation des peuples autochtones dans le travail du Fonds et du mécanisme de facilitation de cette participation. Cette année, le FIDA a organisé un forum qui était axé sur l’agriculture. En ce qui concerne le mécanisme de facilitation, son action est de formuler des orientations. Cogéré par trois organisations non gouvernementales autochtones, le mécanisme doit fournir des appuis techniques aux petits projets menés par les peuples autochtones.
La participation en soi des autochtones ne suffit pas, a-t-elle dit. Elle n’améliorera pas la vie quotidienne des peuples autochtones. Il faut une participation égale pour qu’elle ait un impact sur le développement, a-t-elle dit, évoquant en outre le programme de bourses du FIDA dont l’un des objectifs est de mieux diffuser la Déclaration des droits des peuples autochtones en Afrique, en Asie et aux Caraïbes. Elle a enfin parlé de la mise en place d’un cadre stratégique 2016-2020 du FIDA qui sera enrichi par le Document final.
La représentante du Conseil international indien des Traités, a rendu compte de la réunion cette année des représentants des sept régions autochtones. Dans leurs recommandations, ils demandent notamment au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies de lancer un processus d’examen du mécanisme de participation des peuples autochtones aux travaux des Nations Unies. Ils proposent également un dialogue direct entre les États Membres et les peuples autochtones pour détecter les obstacles à la mise en œuvre de la Déclaration des droits des peuples autochtones.
Ils demandent le partage d’informations sur les meilleurs pratiques, le renforcement des capacités des organisations des peuples autochtones pour qu’ils puissent participer aux mécanismes des droits de l’homme des Nations Unies et à l’examen périodique universel. La représentante a regretté que les règles de jeune fussent pas suffisantes pour permettre la participation des peuples autochtones aux travaux des Nations Unies. Elle s’est dite favorable à un nouveau processus d’accréditation des peuples autochtones et de leurs organisations auprès des Nations Unies et du Conseil économique et social (ECOSOC).
Dialogue avec le Sous-Secrétaire général aux affaires économiques et sociales
M. LENNI MONTIEL, Sous-Secrétaire général aux affaires économiques et sociales, a indiqué que les fonds et programmes des Nations Unies continueraient d’appuyer les droits des peuples autochtones aux niveaux international, régional et national. Il a notamment mis l’accent sur les droits des peuples autochtones dans le contexte des activités des industries extractives. Il a affirmé que le Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales avait été nommé « haut fonctionnaire en charge du suivi de la Conférence mondiale ».
En outre, il a dit que le système élaborait actuellement un plan d’action à l’échelle du système pour favoriser la mise en œuvre de la déclaration des Nations Unies. « Nous sommes prêts à appliquer ce plan d’action le plus rapidement possible pour nous attaquer aussi vite que possible à la réalisation des droits des populations autochtones », a-t-il déclaré.
Au nom également du Danemark, de l’Islande et de la Suède, le représentant de la Finlande a dit l’importance du Questionnaire pour les peuples autochtones sur le suivi de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones. Il a souhaité que le statut de participation des représentants des populations autochtones ne soit pas inférieur à celui accordé aux ONG dotées d’un statut consultatif auprès de l’ECOSOC.
Si la Vice-Présidente de l’Instance, Mme Joan Carling a dit la nécessité de mettre en place des indicateurs concernant l’autonomisation des femmes autochtones, l’expert de l’Instance Gervais Nzoa a suggéré que chaque fonds ou programme de l’ONU soit invité à mettre en place un programme de l’ONU. De son côté, l’experte Mariam Aboubakrine a exhorté les États Membres à intégrer dans leur plans de développement un programme consacré aux populations autochtones.
L’experte Maria Eugenia Choque a souhaité que le plan d’action en cours d’élaboration se penche sur la capacité d’accorder des droits réels aux femmes autochtones, et un accès réel aux ressources financières. Elle a mis l’accent sur la protection de la langue maternelle et l’accès à la terre.
Reprenant la parole, le Sous-Secrétaire général s’est dit conscient des frustrations des populations autochtones et des personnels de l’ONU en charge des questions autochtones face à l’insuffisance de progrès. Il a rappelé aux organisations autochtones que les revendications concernant l’intégration des préoccupations autochtones relatives aux objectifs de développement pour l’après-2015 soient soumis aux États Membres et non au Secrétariat.
Il a précisé que le plan d’action à l’échelle du système a été proposé par l’Assemblée générale sans allouer des ressources supplémentaires, ce qui limite les possibilités. Par ailleurs, il a jugé déterminant de reconnaître le rôle des femmes et des langues maternelles.
M. JOHN SCOTT, Administrateur des programmes de la Convention On Biological Diversity, a affirmé que le groupe de travail à composition non limité sur l’article 8 de la Convention sur la diversité biologique se réunirait en novembre 2015 pour discuter de son programme de travail pluriannuel en application de cet article. La réunion servira à développer des lignes directrices pour les législations nationales en vue de la mise en œuvre de l’article 8, notamment sur l’obtention du consentement préalable ou la participation des communautés autochtones et locales.
M. HJALMER DAHL du Groupe arctique autochtone, a dit que la mise en œuvre du plan d’action à l’échelle du système des Nations Unies était essentielle à la réalisation de la Déclaration des droits des peuples autochtones. Il a indiqué que son groupe recommandait la révision du mandat du mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones. Cette révision devrait permettre notamment la réception par le mécanisme de communications venant d’États Membres ou de peuples autochtones sur des points précis sur la Déclaration des droits des peuples autochtones.
Le mandat devrait aussi faciliter un dialogue direct entre les États Membres et les peuples autochtones, offrir des conseils pour surmonter les obstacles à la réalisation de la Déclaration des droits des peuples autochtones, et de l’assistance aux plans de mise en œuvre nationaux. Le mécanisme devrait également pouvoir suggérer des solutions pour la mise en œuvre des droits des peuples autochtones aux organes des Nations Unies, et renforcer la capacité des organisations des peuples autochtones pour qu’elles puissent nouer des liens avec les États Membres. Le mécanisme devrait pouvoir contribuer à l’examen périodique universel et formuler des propositions au Conseil des droits de l’homme sur les normes de protection des droits des peuples autochtones.
Mme MEJÍA VÉLEZ (Colombie) a cité les efforts de son pays pour garantir les droits de ses 82 peuples autochtones. Elle a expliqué que la Colombie était reconnue comme un pays pluriethnique depuis l’adoption de sa Constitution de 1991. Elle a cité la construction progressive d’un cadre juridique depuis 1991 incluant une discrimination positive dans le domaine de l’éducation, de la santé, et de la culture et un mécanisme de consultation préalable. Elle a regretté la persistance du défi lié à la guerre civile qui freine les progrès.
M. JAMIL AHMAD, du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUE), s’est dit prêt à appuyer les efforts des populations autochtones pour faire de la vision de la Conférence mondiale une réalité. Il a dit la nécessité de disposer d’indicateurs intégrés pour évaluer les progrès établis par les autochtones. Il a appelé à tenir compte des connaissances des autochtones dans les évaluations environnementales.
M. ALEXEY O. GOLTYAEV (Fédération de Russie) a rappelé que son gouvernement avait soutenu l’adoption du Document final comme une autre étape vers le règlement de la question des droits des peuples autochtones. Le Document final a représenté le point culminant de la deuxième Décennie internationale. S’il était important de se concentrer sur le développement durable des peuples autochtones, il ne devrait pas y avoir de redondance au sein des Nations Unies, notamment en ce qui concerne les mécanismes des droits de l’homme et des organismes de supervision internationaux. L’idée de répartir les compétences de supervision au Mécanisme d’experts, ou pour l’Instance permanente elle-même, doit être soigneusement analysée dans le contexte du droit international.
Mme RUCI SENIKULA, Handicap et population autochtone, a réclamé pour les personnes autochtones handicapées le droit de participer aux travaux des Nations Unies et de ses organes. Elle a insisté sur la nécessité d’un programme de développement spécifique pour les peuples autochtones, l’accès aux fonds de développement, à l’éducation et aux moyens modernes de communication. Elle a ajouté que la participation des personnes autochtones handicapées devrait être au cœur des politiques traitant des droits des peuples autochtones.
Cette participation devrait se faire sur le même pied d’égalité, être dotée des ressources adéquates et prendre en compte de la grande pauvreté des personnes autochtones handicapées. La représentante a demandé à l’Instance permanente de faire en sorte que les droits des personnes autochtones handicapées soient inclus dans le programme de développement pour l’après-2015. Elle a enfin exprimé son mécontentement concernant une étude sur les enfants autochtones en milieu rural dans laquelle ne figuraient pas les cas des enfants autochtones handicapés. Cette étude devra être recommencée, a exigé la représentante.