Déclaration à la presse faite par le Conseil de sécurité à l’occasion du vingtième anniversaire du Tribunal pénal international pour le Rwanda

On trouvera ci-après le texte de la déclaration à la presse faite aujourd’hui par le Président du Conseil de sécurité pour le mois de novembre, M. Gary Francis Quinlan (Australie):

Les membres du Conseil de sécurité rappellent la résolution 955 (1994) du 8 novembre 1994, par laquelle le Conseil a créé le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), et notent que cette année marque le vingtième anniversaire du Tribunal.

Les membres du Conseil saluent la contribution que le TPIR apporte à la lutte contre l’impunité en s’acquittant de son mandat, qui consiste à poursuivre en justice les personnes présumées responsables du génocide de 1994 perpétré contre les Tutsis et au cours duquel des Hutus et d’autres personnes opposées au génocide ont également été tués, et d’autres violations graves du droit international humanitaire, comme l’énonce la résolution 955 (1994).

Les membres du Conseil saluent également la contribution du TPIR au processus de réconciliation nationale et au rétablissement et au maintien de la paix.

Les membres du Conseil soulignent que la création, par la résolution 1966 (2010), du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux était indispensable pour empêcher que les accusés encore en fuite ou n’ayant pas encore été jugés en appel restent impunis après la fermeture du TPIR.

Les membres du Conseil appellent tous les États à coopérer avec le TPIR, le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux et le Gouvernement rwandais en vue d’arrêter et de traduire en justice les neuf fugitifs restants mis en accusation par le TPIR, et demandent aux États d’enquêter sur les faits, d’arrêter, de poursuivre ou d’extrader, en exécution de leurs obligations internationales en la matière, tous autres fugitifs accusés de génocide qui résident sur leur territoire.

Les membres du Conseil réaffirment leur attachement sans réserve à la justice et à la lutte contre l’impunité.