Déclaration du Président du Groupe de travail du Conseil de sécurité sur le sort des enfants en temps de conflit armé

À sa 50^e séance, le 19 septembre 2014, le Groupe de travail du Conseil de sécurité sur le sort des enfants en temps de conflit armé a décidé, à l’issue de son examen du cinquième rapport du Secrétaire général sur le sort des enfants en temps de conflit armé en République démocratique du Congo (S/2014/453), de diffuser le message suivant sous la forme d’une déclaration publique de son président:

À toutes les parties au conflit armé en République démocratique du Congo, en particulier les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC), les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), les Forces de résistance patriotique en Ituri (FRPI), l’Armée de résistance du Seigneur (LRA), divers groupes Maï-Maï, la Coalition des patriotes résistants congolais (PARECO) et les Forces démocratiques alliées (ADF), tels que mentionnés dans le rapport du Secrétaire général:

• Condamne vigoureusement toutes les violations et tous les sévices qui continuent à être commis à l’encontre des enfants en République démocratique du Congo et les prie instamment de prévenir et faire cesser immédiatement toutes les violations du droit international applicable concernant le recrutement et l’utilisation d’enfants, les enlèvements, les meurtres et mutilations, les viols et autres formes de violences sexuelles, les attaques portées contre des écoles et des hôpitaux et le refus de l’accès humanitaire, et leur rappelant que le droit international leur impose des obligations;
• Leur demande de poursuivre la mise en œuvre des conclusions précédentes du Groupe de travail concernant les enfants et les conflits armés en République démocratique du Congo (S/AC.51/2007/17, S/AC.51/2009/3 et S/AC.51/2011/1);
• Souligne que tous les auteurs de ces actes doivent être rapidement traduits en justice et répondre de leurs actes, notamment grâce à la conduite d’enquêtes et de poursuites judiciaires systématiques et menées dans un délai raisonnable, et note que certains des actes susmentionnés, notamment le recrutement et l’utilisation d’enfants par les forces armées nationales ou par des groupes armés non étatiques, sont interdits et constituent des crimes au regard de la loi no 09/001 portant protection de l’enfant adoptée par le Gouvernement congolais le 10 janvier 2009;
• Note en outre que, le 19 avril 2004, le Gouvernement congolais a saisi le Procureur de la Cour pénale internationale de la question de la situation en République démocratique du Congo et que certains des actes mentionnés au paragraphe 6 a) peuvent constituer des crimes au regard du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, auquel la République démocratique du Congo est partie;
• Leur demande instamment de libérer immédiatement et sans condition les enfants qui se trouvent dans leurs rangs et de prendre immédiatement des mesures concrètes pour prévenir et faire cesser les viols et autres formes de violence sexuelle commis par des membres de leurs groupes respectifs;
• Leur demande de se conformer aux dispositions applicables du droit international et de respecter le caractère civil des écoles et des hôpitaux, y compris leur personnel, et de prévenir et faire cesser les attaques ou menaces d’attaque contre ces institutions et leur personnel, ainsi que l’utilisation d’écoles à des fins militaires en violation du droit international applicable;
• Se dit extrêmement préoccupé par la présence continue, dans l’est de la République démocratique du Congo, en particulier des Forces démocratiques de libération du Rwanda, de divers groupes Maï-Maï, des Forces de résistance patriotique en Ituri, de l’Armée de résistance du Seigneur, de la Coalition des patriotes résistants congolais et des Forces démocratiques alliées, par leurs activités déstabilisatrices et par leur impact néfaste sur les enfants;
• Demande en outre à tous les groupes armés non étatiques d’exprimer publiquement leur engagement à prévenir et à mettre fin à toutes les violations et tous les sévices commis à l’encontre des enfants, et à rapidement élaborer, adopter et mettre en œuvre des plans d’action conformément aux résolutions 1612 (2005), 1882 (2009), 1998 (2011), 2068 (2012) et 2143 (2014) du Conseil de sécurité s’ils sont inscrits sur la liste figurant à l’annexe I du rapport du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés;
• Rappelle à cet égard que quatre de ces groupes armés non étatiques, les Forces démocratiques de libération du Rwanda, le Front de résistance patriotique en Ituri, les Maï-Maï Lafontaine et anciens éléments des Patriotes résistants congolais ainsi que l’Armée de résistance du Seigneur, sont inscrits sur la liste figurant à l’annexe I du rapport du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés depuis au moins cinq ans;
• Se félicite de ce que le Gouvernement congolais a signé, le 4 octobre 2012, le Plan d’action visant à prévenir et à faire cesser le recrutement et l’utilisation d’enfants ainsi que les violences sexuelles et autres violations graves commises à l’encontre des enfants par les forces armées et les forces de sécurité nationales, et de ce qu’il s’est engagé dans la campagne «Des enfants, pas des soldats», et demande instamment au Gouvernement d’appliquer promptement, pleinement et efficacement le Plan d’action, y compris à l’échelle des provinces;
• Salue la nomination, le 14 juillet 2014, d’une conseillère du Président sur les violences sexuelles et le recrutement d’enfants, et l’invite à promouvoir une coordination et une coopération étroites entre les autorités nationales et les partenaires internationaux actifs dans la lutte contre les violences sexuelles infligées aux enfants et contre le recrutement et l’utilisation d’enfants en République démocratique du Congo;
• Demande instamment à ceux qui sont ou seront engagés dans des pourparlers et des accords de paix de veiller à ce que des dispositions relatives à la protection des enfants, y compris la libération et la réintégration des enfants, y soient intégrées;
• Rappelle que par la résolution 2136 (2014), le Conseil de sécurité a reconduit jusqu’au 1^er février 2015 les mesures financières et celles concernant les déplacements imposées par la résolution 1807 (2008), qui s’appliquent aux personnes et, le cas échéant, aux entités désignées par le Comité créé par la résolution 1533 (2004), dont:

      i) Les personnes ou entités opérant en République démocratique du Congo qui recrutent ou utilisent des enfants dans les conflits armés en violation du droit international applicable;

      ii) Les personnes ou entités opérant en République démocratique du Congo qui contribuent, en les planifiant, en en donnant l’ordre ou en y participant, aux actes de violence graves dirigés contre des enfants ou des femmes en période de conflit armé, y compris les meurtres et mutilations, les viols et autres violences sexuelles, enlèvements et déplacements forcés, et les attaques contre des écoles ou des hôpitaux;

      iii) Les personnes ou entités qui font obstacle à l’accès à l’assistance humanitaire ou à sa distribution en République démocratique du Congo;

• Rappelle en outre que, le 13 août 2010, le Comité a actualisé la liste des personnes et entités visées par les mesures imposées aux paragraphes 13 et 15 de la résolution 1596 (2005), telles que prorogées au paragraphe 3 de la résolution 1896 (2009), en y ajoutant des accusations de recrutement et d’utilisation d’enfants portées contre neuf individus dont le nom y figurait déjà, et qu’entre le 1^er décembre 2010 et le 30 juin 2014, il y a inscrit le nom de sept autres personnes et de trois entités accusées d’avoir recruté ou employé des enfants ou de leur avoir infligé des violences;
• Rappelle que le Groupe de travail est disposé à communiquer au Conseil de sécurité des informations pertinentes en vue de l’aider à prendre des mesures ciblées à l’encontre des auteurs de violations répétées.