Le Comité du Conseil de sécurité concernant la Libye publie de nouvelles directives sur les questions relatives à l’embargo sur les armes

Le 13 octobre 2014, les membres du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1970 (2011) concernant la Libye ont décidé de publier de nouvelles directives, énoncées ci-après, sur les questions relatives à l’embargo sur les armes, à l’intention des États Membres, des organisations internationales et des acteurs privés.

Auparavant, le 25 septembre, le Comité avait publié une note verbale adressée à tous les États Membres sur la question des armes et du matériel connexe bénéficiant d’une exemption qui n’avaient pas encore été livrés à la Libye avant l’adoption de la résolution 2174 (2014) du 27 août 2014, appelant leur attention sur le risque élevé que ce matériel soit détourné ou utilisé à mauvais escient, et les invitant instamment à faire preuve de prudence et à prendre les précautions qui s’imposent.

Les membres du Comité rappellent aux utilisateurs finals, notamment aux États Membres et aux organisations internationales, qu’ils sont responsables de la gestion du matériel dont le transfert a été auparavant notifié au Comité ou approuvé par lui conformément au paragraphe 9 de la résolution 1970 (2011) et au paragraphe 13 b) de la résolution 2009 (2011), respectivement. Cette gestion implique d’exercer un contrôle strict sur le matériel en Libye et d’empêcher qu’il soit utilisé à des fins autres que celles prévues dans la demande d’exemption, à moins d’avoir adressé une nouvelle demande d’exemption ou une nouvelle notification au Comité.

Les membres du Comité engagent les États Membres à signaler immédiatement au Comité toute perte, tout vol ou tout détournement de matériel dont le transfert a été auparavant notifié au Comité ou approuvé par lui en application du paragraphe 9 de la résolution 1970 (2011) et du paragraphe 13 b) de la résolution 2009 (2011).

Les membres du Comité prient les États Membres de rappeler aux acteurs privés qui souhaitent vendre des armes et du matériel connexe, y compris des articles de tir sportif, que l’exportation de ces articles vers la Libye est soumise à l’embargo sur les armes, même si leur législation nationale n’exige pas de licence d’exportation.

Les membres du Comité engagent en outre tous les États Membres de se mettre en rapport avec le Comité pour tout éclaircissement sur la portée et l’application de l’embargo sur les armes concernant la Libye.

Le 13 octobre 2014, les membres du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1970 (2011) concernant la Libye ont décidé de publier de nouvelles directives, énoncées ci-après, sur les questions relatives à l’embargo sur les armes, à l’intention des États Membres, des organisations internationales et des acteurs privés.

Auparavant, le 25 septembre, le Comité avait publié une note verbale adressée à tous les États Membres sur la question des armes et du matériel connexe bénéficiant d’une exemption qui n’avaient pas encore été livrés à la Libye avant l’adoption de la résolution 2174 (2014) du 27 août 2014, appelant leur attention sur le risque élevé que ce matériel soit détourné ou utilisé à mauvais escient, et les invitant instamment à faire preuve de prudence et à prendre les précautions qui s’imposent.

Les membres du Comité rappellent aux utilisateurs finals, notamment aux États Membres et aux organisations internationales, qu’ils sont responsables de la gestion du matériel dont le transfert a été auparavant notifié au Comité ou approuvé par lui conformément au paragraphe 9 de la résolution 1970 (2011) et au paragraphe 13 b) de la résolution 2009 (2011), respectivement. Cette gestion implique d’exercer un contrôle strict sur le matériel en Libye et d’empêcher qu’il soit utilisé à des fins autres que celles prévues dans la demande d’exemption, à moins d’avoir adressé une nouvelle demande d’exemption ou une nouvelle notification au Comité.

Les membres du Comité engagent les États Membres à signaler immédiatement au Comité toute perte, tout vol ou tout détournement de matériel dont le transfert a été auparavant notifié au Comité ou approuvé par lui en application du paragraphe 9 de la résolution 1970 (2011) et du paragraphe 13 b) de la résolution 2009 (2011).

Les membres du Comité prient les États Membres de rappeler aux acteurs privés qui souhaitent vendre des armes et du matériel connexe, y compris des articles de tir sportif, que l’exportation de ces articles vers la Libye est soumise à l’embargo sur les armes, même si leur législation nationale n’exige pas de licence d’exportation.

Les membres du Comité engagent en outre tous les États Membres de se mettre en rapport avec le Comité pour tout éclaircissement sur la portée et l’application de l’embargo sur les armes concernant la Libye.