Le Comité des sanctions du Conseil de sécurité concernant la République démocratique du Congo se réunit avec les Représentantes spéciales du Secrétaire général
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LE COMITÉ DES SANCTIONS DU CONSEIL DE SÉCURITÉ CONCERNANT LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO SE RÉUNIT
AVEC LES REPRÉSENTANTES SPÉCIALES DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
Lors de ses consultations du 17 septembre 2014, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1533 (2004) concernant la République démocratique du Congo a été informé de l’évolution de la situation par la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit, Mme Zainab Hawa Bangura, et par sa Représentante spéciale pour le sort des enfants en temps de conflit armé, Mme Leila Zerrougui.
Dans leurs exposés, les Représentantes spéciales ont signalé des violations effectives ou présumées des sanctions imposées par la résolution 2136 (2014) du Conseil de sécurité. Aux alinéas d) et e) du paragraphe 4 de cette résolution, le Conseil a décidé que les mesures de gel des avoirs et d’interdiction de voyager s’appliqueraient aux personnes et entités désignées par le Comité, qui opèrent en République démocratique du Congo et qui recrutent ou emploient des enfants dans les conflits armés en violation du droit international applicable; et à celles qui contribuent – en les planifiant, en en donnant l’ordre ou en y participant, aux actes de violence graves dirigés contre des enfants ou des femmes en période de conflit armé, y compris les meurtres et mutilations, les viols et autres violences sexuelles, enlèvements et déplacements forcés, et les attaques contre des écoles ou des hôpitaux.
Pendant la séance, plusieurs membres du Comité ont remercié les Représentantes spéciales du Secrétaire général de leur action et de leurs exposés, en accueillant favorablement leurs propositions d’assujettir certains individus à des sanctions ciblées. À cet égard, les délégations ont encouragé les deux Représentantes spéciales à échanger des informations avec le Groupe d’experts et le Comité.
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