Le Comité du Conseil de sécurité désigne des articles et entités visés par les mesures énoncées dans la résolution 1718 (2006)

LE COMITÉ DU CONSEIL DE SÉCURITÉ DÉSIGNE DES ARTICLES ET ENTITÉS VISÉS

PAR LES MESURES ÉNONCÉES DANS LA RÉSOLUTION 1718 (2006)

Le 2 avril 2014, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1718 (2006) a approuvé une actualisation des listes des entités, des biens et des individus visés par les mesures énoncées au paragraphe 8 de la résolution 1718 (2006).

Le Comité a mis à jour les informations ci-après figurant sur la Liste récapitulative des individus et des entités visés par les dispositions et les mesures énoncées au paragraphe 8 de la résolution.

–    Le Comité a ajouté le nom suivant «  朝鲜联合机械贸易会社 » à la liste des dénominations qu’utilise la Ryonha Machinery Joint Venture Corporation.

Le Comité a aussi mis à jour les listes de produits interdits d'exportation vers, et d’importation depuis, la République populaire démocratique de Corée conformément à la résolution 1718 (2006) du Conseil de sécurité:

1.   Le Comité a décidé que les listes d’articles figurant dans les circulaires INFCIRC/254/Rev.12/Part.1 (Directives applicables à l’exportation de matières, d’équipements et de technologie nucléaires) et INFCIRC/254/Rev.9/Part.2 (Directives applicables aux transferts d’équipements, de matières et de logiciels à double usage dans le domaine nucléaire, ainsi que de technologies connexes) remplaceraient les listes d’articles figurant respectivement dans les circulaires INFCIRC/254/Rev.11/Part.1 et INFCIRC/254/Rev.8/Part.2, et seraient soumises aux mesures énoncées aux alinéas a), b) et c) du paragraphe 8 de la résolution 1718 (2006).

2.   De plus, le Comité a décidé que la Liste d’articles, de matériels, d’équipements, de biens et de technologies liés aux programmes de missiles balistiques figurant en annexe au document S/2014/253 remplacerait la liste figurant dans le document S/2012/947 et serait soumise aux mesures énoncées aux alinéas a), b) et c) du paragraphe 8 de la résolution 1718 (2006).

Les listes d’entités, de biens et d’individus sont affichées sur le site Web du Comité: http://www.un.org/sc/committees/1718/index.shtml.

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