En cours au Siège de l'ONU

MER/2011

La Commission des limites du plateau continental a conclu les travaux de sa trente-sixième session

NEW YORK, 1er décembre 2014 (Division des affaires maritimes et du droit de la mer) -- La Commission des limites du plateau continental a tenu sa trente-sixième session au Siège des Nations Unies du 20 octobre au 28 novembre 2014.

La Commission, par le biais de ses neuf sous-commissions, a consacré ces six semaines à l’examen technique des dossiers dans les laboratoires des systèmes d’information géographique et d’autres installations techniques de la Division des affaires maritimes et du droit de la mer.

Actuellement, neuf sous-commissions étudient les soumissions de l’Uruguay; des Îles Cook sur le plateau de Manihiki; de l’Argentine; du Pakistan; de la Norvège au sujet des territoires de Bouvetøya et de la Terre de la Reine-Maud; de l’Afrique du Sud, concernant la partie continentale de son territoire.  Elles poursuivent aussi l’étude de la soumission conjointe des États fédérés de Micronésie, de la Papouasie-Nouvelle-Guinée et des Îles Salomon, relative au Plateau océanique d’Ontong Java; la soumission conjointe déposée par la France et l’Afrique du Sud, relative à l’archipel des Crozet et à l’archipel du Prince-Édouard, et enfin, la soumission de Maurice, portant sur la région de l’île Rodrigues.  Certaines des sous-commissions ont rencontré les délégations concernées lors de cette session.

Les membres de la Commission ont également été informés du statut du Fonds d’affectation spéciale visant à défrayer les membres de la Commission venant de pays en développement qui assistent aux réunions.

Les détails de cette session seront intégrés dans la Déclaration du Président de la Commission, qui sera publiée sous la cote CLCS/86.

En 2015, la Commission tiendra trois sessions de sept semaines chacune, y compris des segments pléniers, portant ainsi à 21 semaines la totalité des réunions de la Commission et des sous-commissions.  Quatre de ces 21 semaines seront consacrées aux segments pléniers.  Cette décision a été prise par la Commission lors de sa trente-cinquième session, étant entendu qu’elle pourrait être amendée lors de sa trente-septième session à la lumière des progrès des travaux menés par les sous-commissions et autres développements ayant trait à la charge de travail de la Commission et aux conditions de service de ses membres.  Les dates sont les suivantes:

a. La trente-septième session se tiendra du 2 février au 20 mars 2015.  Les segments pléniers de la session, soumis à l’approbation de l’Assemblée générale, se tiendront du 9 au 13 février et du 9 au 13 mars 2015.

b. La trente-huitième session se tiendra du 20 juillet au 4 septembre 2015.  Les segments pléniers de la session, soumis à l’approbation de l’Assemblée générale, se tiendront du 3 au 7 puis du 24 au 28 août 2015.

c. La trente-neuvième session se tiendra du 12 octobre au 27 novembre 2015.  Aucun segment plénier n’est prévu.

Pour plus d’informations sur le travail de la Commission, consultez le site Internet de la Division à l’adresse: http://www.un.org/depts/los/index.htm.

 

 

 

 

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