Convention des Nations Unies sur le droit de la mer: la vingt-quatrième Réunion des États parties se tiendra au Siège de l’ONU, à New York, du 9 au 13 juin

CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LE DROIT DE LA MER: LA VINGT-QUATRIÈME RÉUNION DES ÉTATS PARTIES SE TIENDRA AU SIÈGE DE L’ONU, À NEW YORK, DU 9 AU 13 JUIN

(Adapté de l’anglais)

La vingt-quatrième Réunion des États parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer aura lieu au Siège des Nations Unies du 9 au 13 juin 2014.  Cette Convention historique, souvent désignée comme « la Constitution des océans », a été adoptée le 10 décembre 1982 et est entrée en vigueur il y a presque 20 ans, le 16 novembre 1994.  Ses 320 articles et 9 annexes régissent toute une gamme de questions allant des droits de navigation aux limites maritimes, en passant par la recherche scientifique en matière de gestion des ressources marines, la protection de l’environnement marin, et le règlement des différends maritimes.

La Convention est mise en œuvre grâce à trois organismes créés à cet effet, à savoir le Tribunal international du droit de la mer; l’Autorité internationale des fonds marins; et la Commission des limites du plateau continental.

La prochaine Réunion annuelle des États parties examinera le rapport du Tribunal, les questions budgétaires concernant le Tribunal, notamment les propositions budgétaires pour l’exercice biennal 2015-2016, ainsi que les informations communiquées par le Secrétaire général de l’Autorité et par le Président de la Commission.  Elle abordera également la question des conditions de service des membres de la Commission.  La Réunion sera aussi l’occasion d’élire sept membres du Tribunal international du droit de la mer et un membre de la Commission.

En outre, en vertu de l’article 319 de la Convention, la Réunion examinera le rapport du Secrétaire général (A/68/71/Add.1 et Corr. 1) qui présente aux États parties des informations sur les questions de caractère général qui ont surgi à propos de la Convention.  L’ordre du jour provisoire de la vingt-quatrième Réunion des États parties figure dans le document publié sous la cote SPLOS/L.73.

Le vingtième anniversaire de l’entrée en vigueur de la Convention sera célébré le lundi 9 juin, en conjonction avec la célébration de la Journée mondiale des océans.  Le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, prononcera une allocution à l’occasion de ces commémorations, au cours de la réunion de l’après-midi.

Pour obtenir de plus amples informations sur cette Réunion, y compris sur la documentation pertinente, veuillez consulter le site Web de la Division des affaires maritimes et du droit de la mer, au Bureau des affaires juridiques, à l’adresse suivante: www.un.org/Depts/los/meeting_states_parties/twentyfourthmeetingstatesparties.htm .

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