Le Conseil économique et social adopte huit textes dont l’un porte sur la création de la Conférence régionale sur le développement social de l’Amérique latine et des Caraïbes
L’ECOSOC a ensuite tenu une table ronde sur la mise en œuvre du Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables
Le Conseil économique et social (ECOSOC) a entamé, aujourd’hui, sa réunion de coordination et d’organisation en adoptant sans vote huit textes, parmi lesquels deux projets de décision et six projets de résolution, y compris l’un, dont l’application aura des incidences financières, qui approuve la création de la Conférence régionale sur le développement social de l’Amérique latine et les Caraïbes, suivant ainsi une recommandation faite par la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CELAC).
Par un autre texte adopté aujourd’hui, et également suggéré par la CELAC, l’ECOSOC a approuvé l’octroi à Saint-Martin (partie néerlandaise) de la qualité de membre associé de la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes.
En outre, sur recommandation de la Commission économique et sociale pour l’Asie occidentale (CESAO), l’ECOSOC a approuvé la création du Comité intergouvernemental de la technologie au service du développement. Ce Comité, qui sera constitué de représentants des États membres de la Commission expérimentés en la matière, remplacera le Comité consultatif actuel et utilisera les ressources qui lui étaient consacrées. Le Comité se réunira en session tous les deux ans à partir de 2016. La mise en œuvre de cette résolution, a précisé le secrétariat de l’ECOSOC, aura des incidences budgétaires.
Aux termes d’un autre projet de résolution intitulé « Repère de référence géodésique mondial pour le développement durable », adopté par les membres du Conseil économique et social, l’ECOSOC approuve la décision du Comité d’experts sur la gestion de l’information géospatiale à l’échelle mondiale de créer un groupe de travail ayant une représentation régionale équitable pour mettre au point une feuille de route géodésique mondiale portant sur les principaux éléments intéressant la mise au point et le maintien du repère de référence géodésique mondial.
L’ECOSOC a d’autre part adopté un projet de décision (E/2014/L.32), aux termes duquel il a accepté l’offre du Gouvernement de la République de Corée d’accueillir la vingtième Conférence cartographique régionale des Nations Unies pour l’Asie et le Pacifique sur l’île de Jeju (République de Corée) du 6 au 9 octobre 2015.
Le Conseil économique et social a en outre procédé à des élections et à des nominations pour pourvoir plusieurs sièges vacants au sein de 11 de ses organes subsidiaires, après avoir reporté la tenue d’un certain nombre d’élections et certaines prises de décisions lors de séances précédentes.
L’ECOSOC a ainsi élu M. Wei Hao (Chine) à l’Organe international de contrôle des stupéfiants, au terme de deux tours de scrutin à bulletin secret, pour un mandat de 5 ans prenant effet le 2 mars 2015.
Dans l’après-midi, l’ECOSOC a tenu une table ronde sur le thème « Évaluer les progrès accomplis et recenser les possibilités pour la mise en œuvre du cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables ».
De nombreuses délégations ont réaffirmé leur attachement à l’adoption de nouveaux modes de production et de consommation durables. La représentante du Mexique, dont le pays assure la présidence du Conseil du Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, a par exemple estimé que la production et la consommation durables étaient des questions à considérer de manière prioritaire dans le cadre du processus d’élaboration du programme de développement pour l’après-2015.
M. Arab Hoballah, du Secrétariat du Cadre décennal de programmation du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), a pour sa part expliqué qu’il fallait accélérer le passage aux nouveaux modes de production et de consommation, en mettant en œuvre le Processus de Marrakech sur les pratiques durables de passation des marchés publics. Parmi les différents programmes qui sont au cœur du cadre décennal, il a mentionné les achats publics durables; le tourisme durable, y compris l’écotourisme; les constructions et le logement durables; l’information au consommateur; et les modes de vie durables et l’éducation.
Au début de cette réunion de coordination et d’organisation du Conseil économique et social, le Vice-Président de l’ECOSOC, M. Oh Joon, de la République de Corée, a rappelé que cette séance de travail s’inscrivait dans le cadre de la session de 2015 du Conseil qui a débuté en juillet dernier. Il a précisé que la présente session allait s’atteler, entre autres, à régler des questions inscrites à l’ordre du jour de la session de 2014 dont le traitement était resté en suspens.
Le Conseil économique et social poursuivra les travaux de sa réunion de coordination et d’organisation demain, mardi 18 novembre, à 10 heures.
Élections, présentation de candidatures, confirmations et nominations
Le Conseil économique et social (ECOSOC) a procédé à des élections et à des nominations pour pourvoir plusieurs sièges vacants au sein de ses organes subsidiaires, après avoir reporté un certain nombre d’élections et de prise de décisions lors de séances précédentes.
L’ECOSOC a élu, au terme de deux tours de scrutin à bulletin secret, M. Wei Hao (Chine), comme membre de l’Organe international de contrôle des stupéfiants pour un mandat de 5 ans prenant effet le 2 mars 2015.
Les résultats des élections ont été les suivants:
- Premier tour de scrutin: M. Wei Hao (Chine) 18 voix; M. Jaanus Harro (Estonie) 8 voix; M. Baba Koumare (Mali) 12 voix; M. Emilis Subata (Lituanie) 4 voix.
- Deuxième tour de scrutin: M. Wei Hao (Chine) 29 voix; M. Baba Koumare (Mali) 15 voix.
Un autre poste est vacant depuis la démission du professeur Wayne Hall, dont le mandat devait s’achever le 1er mars 2017. Le Vice-Président de l’ECOSOC, M. Oh Joon (République de Corée), a indiqué que l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) allait proposer des candidats pour pourvoir ce poste et que l’élection serait organisée à une date ultérieure.
b) Commission de la population et du développement
Israël a été élu, par acclamation, pour pourvoir un poste vacant à la Commission de la population et du développement, dont le mandat prendra effet à la première réunion de la quarante-neuvième session de la Commission en 2015 et expirera à la clôture de la cinquante-deuxième session en 2019. L’ECOSOC a ensuite reporté l’élection des quatre autres membres.
c) Commission du développement social
Le Bénin, le Burundi, l’Iraq, la Namibie, le Qatar et la République islamique d’Iran ont été élus par acclamation à la Commission du développement social pour un mandat de 4 ans qui prendra effet à la première réunion de la cinquante-quatrième session de la Commission en 2015 et expirera à la clôture de sa cinquante-septième session en 2019. L’ECOSOC a aussi reporté l’élection de six autres membres.
d) Commission de la science et de la technique au service du développement
Pour pourvoir des postes devenus vacants à la Commission de la science et de la technique au service du développement, l’ECOSOC a élu, par acclamation, la Hongrie, pour un mandat commençant aujourd’hui et expirant le 31 décembre 2016, ainsi que la Bulgarie, le Canada, Cuba, le Pérou, la Pologne, la République dominicaine, le Royaume-Uni et la Turquie, pour un mandat débutant le 1er janvier 2015 et expirant le 31 décembre 2018. Tous les sièges de cette Commission sont maintenant pourvus, a précisé le Vice-Président de l’ECOSOC.
e) Comité du programme et de la coordination
L’élection des membres du Comité du programme et de la coordination se faisant en deux temps, l’ECOSOC a procédé à la première étape en nominant l’Arabie saoudite, le Pakistan et les États-Unis pour élection à l’Assemblée générale. Les postes à pourvoir ont un mandat de 3 ans prenant effet le 1er janvier 2015 et s’achevant le 31 décembre 2017. L’ECOSOC a aussi repoussé l’élection de sept autres membres.
f) Groupe de travail intergouvernemental d’experts des normes internationales de comptabilité et de publication
L’ECOSOC a élu par acclamation l’Allemagne comme membre du Groupe de travail intergouvernemental d’experts des normes internationales de comptabilité et de publication, pour un mandat de 3 ans commençant le 1er janvier 2015 et prenant fin le 31 décembre 2017.
Le Vice-Président de l’ECOSOC a par ailleurs indiqué que le Cameroun avait démissionné de son prochain mandat qui devait débuter le 1er janvier 2015 et s’achever le 31 décembre 2017, du fait qu’il est déjà membre du Groupe d’experts et ce jusqu’au 31 décembre 2015. Le Groupe des États africains aura donc un siège supplémentaire vacant à pourvoir, a-t-il signalé.
L’ECOSOC a aussi reporté l’élection de 33 autres membres.
g) Comité des droits économiques, sociaux et culturels (E/2014/9/Add.17)
Pour pourvoir un siège vacant au Comité des droits économiques, sociaux et culturels, après la démission du membre chinois M. Jun Cong, l’ECOSOC a élu par acclamation M. Shiqiu Chen, de la Chine, pour un mandat prenant effet aujourd’hui et prenant fin le 31 décembre 2016.
h) Comité d’experts de la coopération internationale en matière fiscale (E/2014/9/Add.18)
L’ECOSOC a pris note de la désignation, par le Secrétaire général, de trois membres du Comité d’experts de la coopération internationale en matière fiscale, à savoir Mme Kim Jacinto-Henares, des Philippines, M. Nasser Mohammed al-Khalifa, du Qatar, et M. Xiaoyue Wang, de la Chine, pour remplacer trois membres démissionnaires jusqu’à la fin du mandat de ceux-ci, soit jusqu’au 30 juin 2017.
i) Conseil d’administration du Programme alimentaire mondial
L’ECOSOC a élu par acclamation la Hongrie pour un mandat de 3 ans commençant le 1er janvier 2015 et prenant fin le 31 décembre 2017.
La Suède a aussi été élue par acclamation pour remplacer la Suisse, après la démission de celle-ci, pour un mandat qui va du 1er janvier au 31 décembre 2015.
Tous les sièges de ce Conseil d’administration sont maintenant pourvus, a précisé le Vice-Président de l’ECOSOC.
j) Conseil de coordination du programme commun coparrainé des Nations Unies sur le VIH et le sida (ONUSIDA)
Pour le Conseil de coordination du programme commun coparrainé des Nations Unies sur le VIH et le sida (ONUSIDA), le Canada, le Danemark et la République islamique d’Iran, ont été élus par acclamation pour un mandat de 3 ans débutant le 1er janvier 2015 et expirant le 31 décembre 2017.
En outre, les Pays-Bas ont été élus par acclamation pour remplacer le Luxembourg qui a renoncé à son siège, pour un mandat allant du 1er janvier au 31 décembre 2015.
Tous les sièges de ce Conseil sont maintenant pourvus, a précisé le Vice-Président de l’ECOSOC.
k) Conseil d’administration du programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat)
L’ECOSOC a élu par acclamation la Finlande, le Guatemala, l’Indonésie, l’Iraq, le Japon et la République islamique d’Iran pour des mandats de 4 ans prenant effet le 1er janvier 2015 et s’achevant le 31 décembre 2018. Il a aussi repoussé l’élection de sept autres membres.
Application et suivi des textes issus des grandes conférences et réunions au sommet organisées par les Nations Unies (A/69/91–E/2014/84)
Application des résolutions 50/227, 52/12B, 57/270B, 60/265 et A/RES/61/16 de l’Assemblée générale
Déclaration liminaire du Président du Comité de la sécurité alimentaire mondiale
L’ECOSOC a entendu la présentation d’un rapport portant sur les principales décisions et recommandations de politique générale formulées par le Comité de la sécurité alimentaire mondiale. Dans ce rapport, présenté par la Présidente du Comité de la sécurité alimentaire mondiale, Mme Gerda Verburg, des Pays-Bas, il est souligné que le monde compte environ 842 millions de personnes -soit environ une personne sur 8 dans le monde- qui souffraient de faim chronique durant la période 2011-2013, contre 868 millions pour la période 2010-2012. Mme Verburg a indiqué que le Comité a confirmé que les liens entre la production d’agrocarburants et l’état de la sécurité alimentaire étaient multiples et complexes et qu’ils pouvaient se manifester de manières différentes à divers niveaux (local, national, régional, mondial) et horizons temporels. Elle a encouragé les gouvernements à coordonner leurs stratégies en matière de sécurité alimentaire et celles qu’ils ont adoptées en matière de sécurité énergétique, et à accorder toute l’attention voulue à la gestion durable des ressources naturelles.
Mme Verburg a en outre rappelé qu’en 2012, le Comité a lancé un processus de consultation d’une durée de deux ans afin d’élaborer des principes pour un investissement agricole responsable et assurer une large adhésion des pays et des entreprises à ces principes. Ces principes sont censés promouvoir des programmes d’action pour combattre l’insécurité alimentaire pendant les périodes de crises prolongées, et ils sont facultatifs et doivent être interprétés et appliqués conformément aux obligations en vigueur dans la législation nationale et le droit international, a-t-elle indiqué.
La Présidente du Comité a aussi rappelé qu’à sa quarantième session, le Comité a approuvé un calendrier pour la tenue de consultations, à la fois au niveau mondial et au niveau régional, afin de garantir une large participation et une large adhésion de toutes les parties prenantes au « Programme d’action pour combattre l’insécurité alimentaire dans les crises prolongées ». Au cours de la même session, le Comité a adopté son programme de travail pluriannuel 2014-2015. En outre, le Comité a chargé le Groupe de travail à composition non limitée sur le suivi de la mise en œuvre de ses recommandations de produire un plan d’action relatif à la diffusion des décisions du Comité dans le cadre de la stratégie de communication que le Comité prévoit de mettre en œuvre.
Le rapport, a ensuite noté la Présidente, souligne que le Comité a approuvé la deuxième version du Cadre stratégique mondial pour la sécurité alimentaire et la nutrition, ainsi que les éléments de la stratégie du Comité en matière de communication.
Débat général
Le représentant des Pays-Bas a réagi au rapport en déclarant que son pays était engagé dans la lutte contre l’insécurité alimentaire dans le monde. Il a aussi déploré les situations prévalant en Afrique subsaharienne et en Asie, où se trouvent le plus grand nombre de personnes vivant dans l’insécurité alimentaire. Il a souhaité que le rôle des femmes soit renforcé dans le cadre de la lutte contre l’insécurité alimentaire, notamment en les autonomisant davantage dans le domaine agricole.
Le représentant du Pakistan a relevé que, depuis sa réforme en 2009, le Comité de la sécurité alimentaire mondiale, a produit des rapports utiles pour les États Membres et toute la communauté internationale. Il a en outre préconisé qu’un appui conséquent soit apporté aux petites exploitations agricoles, notamment celles tenues et gérées par des femmes. Il a par ailleurs souhaité une lutte accrue contre les effets néfastes des changements climatiques, ainsi que le transfert de technologies appropriées en faveur des agriculteurs des pays en développement.
La représentante des États-Unis a pour sa part indiqué que le Comité est un organe important pour lutter contre l’insécurité alimentaire, et elle a lancé un appel afin que la communauté internationale s’engage davantage sur cette question.
La représentante du la République dominicaine a aussi salué le rapport présenté par Mme Verburg, soulignant aussi le rôle clef des petits exploitants agricoles qui bénéficient de nombreuses facilités de la part du Gouvernement de la République dominicaine. Elle a également préconisé qu’il soit mis fin aux spéculations sur les produits agricoles qui engendrent parfois des pénuries alimentaires purement artificielles. Elle a enfin demandé à Mme Verburg comment le Comité de la sécurité alimentaire mondiale comptait s’impliquer dans le processus d’élaboration du programme de développement pour l’après-2015, notamment en tenant compte des préoccupations propres des pays d’Amérique latine.
La représentante de la Suisse a pour sa part estimé que le modèle de fonctionnement du Comité de la sécurité alimentaire mondiale, qui est un « organe multipartite, ouvert et transparent » devrait servir de référence pour les instances internationales chargées d’élaborer un programme de développement pour l’après-2015.
Le représentant du Congo a salué le rapport du Comité et a souhaité que ses recommandations soient reflétées dans le futur programme de développement pour l’après-2015.
La représentante du Brésil a été la dernière à réagir à la présentation du rapport du Comité pour la sécurité alimentaire mondiale. Elle a demandé à la Présidente comment le Comité entendait assurer le suivi des recommandations qu’il a formulées, notamment aux niveaux national et international.
Mme Verburg a répondu que le Comité était prêt à appuyer la mise en œuvre des mesures qui seraient adoptées par la Conférence de l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) sur la sécurité alimentaire qui aura lieu en juin prochain aux Philippines. Elle aussi noté l’importance de mettre en place des mesures concrètes pour lutter contre les spéculations sur les prix des denrées alimentaires. Elle a par ailleurs déclaré que le Système d’information sur les marchés agricoles (AMIS) avait pour vocation de favoriser davantage de transparence pour pallier les pénuries alimentaires à travers le monde. Elle a aussi précisé que la plupart des agriculteurs en Afrique sont des femmes et que, de ce fait, ces dernières mériteraient de recevoir plus de soutien. Mme Verburg a également préconisé une utilisation responsable de l’eau, qui est une denrée cruciale pour l’agriculture, a-t-elle noté. Elle a enfin assuré que le Comité de la sécurité alimentaire mondiale était prêt à s’impliquer pleinement dans le processus d’élaboration du programme de développement pour l’après-2015, notamment en ce qui concerne ses volets agricole et alimentaire.
Après cet échange, l’ECOSOC a pris note du rapport du Comité de la sécurité alimentaire (E/2014/84) et du rapport du Secrétaire général sur l’intégration des trois dimensions du développement durable dans le système des Nations Unies (E/2014/66).
Questions relatives à l’économie et à l’environnement
i) Cartographie (E/2014/46 et E/2014/L.32)
L’ECOSOC a approuvé les recommandations figurant dans le rapport de la quatrième session du Comité d’experts sur la gestion de l’information géospatiale à l’échelle mondiale (E/2014/46) en adoptant un projet de décision et un projet de résolution dont sera l’Assemblée générale pour approbation.
Aux termes du projet de résolution intitulé « Repère de référence géodésique mondial pour le développement durable », adopté par les membres du Conseil économique et social, l’ECOSOC approuve la décision du Comité d’experts de créer un groupe de travail ayant une représentation régionale équitable pour mettre au point une feuille de route géodésique mondiale portant sur les principaux éléments intéressant la mise au point et le maintien du repère de référence géodésique mondial.
Par ce texte, l’ECOSOC exhorte les États Membres à pratiquer le libre partage des données géodésiques et des normes et conventions y relatives par l’intermédiaire des mécanismes nationaux compétents et de la coopération intergouvernementale, et en coordination avec l’Association internationale de géodésie, en vue de contribuer au cadre de référence mondial et aux densifications régionales. L’ECOSOC invite en outre les États Membres à s’engager à renforcer et à maintenir les infrastructures géodésiques nationales, celles-ci étant indispensables à l’amélioration du repère de référence géodésique mondial.
L’ECOSOC a aussi adopté un projet de décision par lequel il décide que la cinquième session du Comité d’experts se tiendra au Siège de l’ONU, à New York, du 5 au 7 août 2015, et en approuve l’ordre du jour provisoire et la documentation.
L’ECOSOC a d’autre part adopté un projet de décision E/2014/L.32, aux termes duquel il a accepté l’offre du Gouvernement de la République de Corée d’accueillir la vingtième Conférence cartographique régionale des Nations Unies pour l’Asie et le Pacifique sur l’île de Jeju (République de Corée) du 6 au 9 octobre 2015.
Le Vice-Président de l’ECOSOC a précisé que la mise en œuvre de cette décision n’a pas d’incidence budgétaire.
Questions sociales et questions relatives aux droits de l’homme
f) Application intégrale de la Déclaration et du Programme d’action de Durban
g) Droits de l’homme (E/2014/22 et E/2014/86)
M. IVAN ŠIMONOVIĆ, Sous-Secrétaire général de l’ONU aux droits de l’homme, a présenté le rapport sur les cinquantième et cinquante et unième sessions du Comité des droits économiques, sociaux et culturels (E/2014/22), qui porte sur le renforcement du fonctionnement du système des organes de traités des Nations Unies. Ce rapport contient des éléments relatifs à des questions de fond et de procédure relatives aux travaux du Comité. Le rapport fournit aussi un compte-rendu des réunions du groupe de travail de présession ainsi que des réunions intersessions.
M. Šimonović a demandé aux États membres de l’ECOSOC qui sont parties au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, mais qui n’ont pas ratifié le protocole facultatif de le faire. Il a rappelé que le Président du Comité a été invité à poursuivre le dialogue avec les représentants des États parties concernés.
Présentant ensuite le Rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme paru sous la cote E/2014/86, M. Šimonović a expliqué qu’il s’agissait d’une analyse des questions d’ordre foncier sous l’angle des droits de l’homme, concernant en particulier la gestion des terres, les obligations des États et les responsabilités d’autres acteurs. Le rapport note que les préoccupations croissantes suscitées par l’insécurité alimentaire, les changements climatiques, l’exploitation non durable des ressources naturelles et l’urbanisation rapide ont conduit à porter une attention accrue aux modes de répartition, d’utilisation, de contrôle et de gestion des terres. Les pressions qui s’exercent sur les terres sont diverses, a-t-il remarqué. Elles s’inscrivent dans un contexte historique ancien et sont liées à des pressions de plus en plus fortes exercées sur des ressources limitées.
M. Šimonović a aussi expliqué que les causes des conflits sont presque toujours liées aux données socioéconomiques et culturelles, et notamment à l’accès aux terres. D’autre part, les différends fonciers sont souvent à l’origine de violations des droits de l’homme, de conflits, et d’actes de violence, peut-on lire dans le rapport. Un lien direct existe entre les aspects
« droits de l’homme » des questions foncières et le développement, la consolidation de la paix et l’assistance humanitaire ainsi que la prévention des catastrophes et le relèvement après une catastrophe, a noté M. Šimonović.
Le Sous-Secrétaire général a aussi souligné que les décisions relatives à des questions foncières qui ne tiennent pas compte des normes relatives aux droits de l’homme conduisent souvent à des expulsions forcées de populations ou à des déplacements de personnes. Dans de nombreux pays, le passage à une agriculture à grande échelle entraîne souvent des expulsions forcées, des déplacements massifs de populations, et une insécurité alimentaire locale qui, à leur tour, contribuent à une augmentation des migrations des campagnes vers les villes et accentuent la pression qui est exercée sur l’accès aux terrains et aux logements dans les villes. Les déplacements sont souvent effectués d’une manière qui porte atteinte aux droits de l’homme des communautés concernées, aggravant leur situation déjà précaire, a déploré M. Šimonović. Certaines mesures conçues pour protéger l’environnement peuvent aussi aller à l’encontre des intérêts et des droits de l’homme des populations qui dépendent de la terre pour leur subsistance et leur survie, a-t-il relevé.
Dans le rapport, les États sont en particulier encouragés à intégrer les principes directeurs sur la sécurité de l’occupation des terres appartenant à des populations urbaines pauvres, ainsi que sur les principes de base et les directives concernant les expulsions et les déplacements. Il en est de même concernant les principes directeurs applicables aux études de l’impact qu’ont les mises en œuvre et l’application des accords de commerce et d’investissement sur les droits de l’homme. En outre, les États, tout comme les institutions financières internationales et d’autres acteurs chargés de questions foncières, devraient garantir le respect de la légalité dans le règlement des conflits fonciers, les déplacements, les expulsions et autres questions d’ordre foncier.
Le Vice-Président de l’ECOSOC a signalé que le rapport E/2014/22 contient un projet de résolution sur lequel l’ECOSOC n’est cependant pas tenu de se prononcer à ce stade étant donné l’adoption, par l’Assemblée générale, de la résolution 68/268 portant sur le renforcement du système des droits de l’homme aux Nations Unies.
Après ce constat du Vice-Président, l’ECOSOC n’a donc fait que prendre note des deux rapports présentés par M. Šimonović.
Questions relatives à l’économie et à l’environnement
a) Développement durable
M. ARAB HOBALLAH, représentant du Secrétariat du Cadre décennal de programmation du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), a présenté le rapport d’activité sur le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables (E/2014/93).
Le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, souligne le rapport, est un outil concret et opérationnel de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable. L’adoption du Cadre décennal à la Conférence des Nations Unies sur le développement durable a créé un formidable élan pour le passage à des modes de consommation et de production durables, en inscrivant ce sujet à l’ordre du jour des réunions ministérielles régionales et mondiales.
Le rapport indique en outre que la nomination de plus de 110 points focaux nationaux pour le Cadre, et l’engagement de six grands groupes, ont également suscité un intérêt généralisé à s’engager dans la mise en œuvre du cadre. Par ailleurs, de nombreux gouvernements ont formellement exprimé leur intention de jouer un rôle central dans la mise en œuvre des programmes les plus avancés.
Le rapport souligne que l’ECOSOC devrait encourager tous les pays à veiller à ce que la consommation et la production durables soient intégrées dans leurs processus de prise de décisions, y compris en augmentant le soutien technique et financier aux gouvernements dans leurs efforts visant à intégrer les objectifs de consommation et de production durables dans la conception et la mise en œuvre d’un éventail de politiques économiques, sectorielles et de développement.
Le Conseil économique et social, propose le rapport, devrait encourager tous les pays à habiliter les points focaux nationaux du Cadre décennal, nommés par leurs gouvernements respectifs, afin de leur permettre de définir et faire connaître les besoins des pays liés à la transition vers la consommation et la production durables, d’améliorer la coopération interministérielle, et de coordonner une action plus large des parties prenantes au niveau national, ainsi que servir de courroie de transmission des propositions au fonds d’affectation spéciale du cadre.
Enfin, le rapport préconise que le système des Nations Unies devrait veiller à ce que le développement du Cadre décennal et ses programmes soit conforme et favorable au programme de développement pour l’après-2015.
e) Environnement
M. JAMIL AHMAD, Directeur adjoint du Bureau de New York du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), a ensuite présenté le rapport de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement du Programme des Nations Unies pour l’environnement (A/69/25).
La première session de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement du Programme des Nations Unies pour l’environnement s’est tenue au siège du PNUE, à Nairobi, au Kenya, du 23 au 27 juin 2014.
Le rapport indique qu’au cours de l’après-midi du 27 juin, l’Assemblée pour l’environnement a adopté un document final ministériel. Dans le document final, les ministres et chefs de délégation ont notamment invité la communauté internationale à mettre en place un programme de développement pour l’après-2015 ambitieux, universel, applicable et réalisable, qui intègre pleinement les dimensions économiques, sociales et environnementales du développement durable d’une manière équilibrée.
Les ministres et chefs de délégation ont également invité la communauté internationale à accélérer, avec l’appui du PNUE, les activités visant à mettre en œuvre le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, et à prendre des mesures pour prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des espèces de faune et de flore sauvages et des produits qui en sont issus.
Ils ont par ailleurs invité le Forum politique de haut niveau pour le développement durable, le Conseil économique et social et l’Assemblée générale, dans le cadre de leurs mandats respectifs, à accorder toute l’attention voulue au document final et à assurer la diffusion de ses messages afin de favoriser une intégration équilibrée des trois dimensions du développement durable dans les travaux du système des Nations Unies et de ses États Membres.
L’ECOSOC a pris note des deux rapports qui lui ont été présentés par des responsables du PNUE.
Table ronde sur le thème « Évaluer les progrès accomplis et recenser les possibilités pour la mise en œuvre du Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables »
M. SEBASTIANO CARDI (Italie) a expliqué que son pays, qui assure actuellement la présidence du Conseil de l’Europe, tiendrait une réunion à Rome, au mois de décembre prochain, pour réunir les points de contact nationaux sur le Cadre décennal de programmation du PNUE. Ils parleront, a-t-il précisé, de leurs attentes et de la meilleure façon de mettre en œuvre le Cadre décennal de programmation. M. Cardi a indiqué que sa délégation partageait le point de vue de différents pays qui estiment qu’il est nécessaire pour la communauté internationale de passer à des modes de production et de consommation durables. Les conférences de Johannesburg, tenue en 2002, et de Rio de Janeiro, en 2012, ont démontré que ce passage était une étape essentielle de la promotion du développement durable, a-t-il rappelé.
Mme YANERIT MORGAN (Mexique), dont le pays assure la présidence du Conseil du Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, a mentionné le plan d’action national adopté par son pays sur ce sujet. Ce plan répond, a-t-elle expliqué, au désir qu’a le Mexique de saisir toutes les occasions possibles pour rendre plus efficaces la mise en valeur et l’usage des ressources naturelles. Elle a donné des exemples de mise en œuvre du Cadre décennal, en citant notamment le système de certificats de cycle de vie, basé sur le programme de certification volontaire des entreprises durables et sur l’écotourisme durable. Elle a aussi parlé du Centre national de promotion de modes de production propres qui a été mis en place au Mexique, ainsi que de la Commission nationale pour la bonne utilisation de l’énergie. Le Cadre décennal est un cadre pratique qui permet de passer à des modes de production durable, a-t-elle estimé.
M. THEMBELA OSMOND NGCULU (Afrique du Sud), dont le pays est l’un des deux membres africains du Cadre décennal de programmation, avec la Namibie, a indiqué que l’Afrique du Sud avait adopté son propre cadre décennal de programmation en 2006, avant même la création du Cadre décennal mondial, qui date de 2012. Il a aussi mentionné le Cadre régional créé à Addis-Abeba. Nous avons participé à la première réunion régionale sur le Cadre décennal, tenue en Namibie en mai 2014, a dit M. Ngculu, indiquant ainsi que les points focaux nationaux africains avaient pu participer à cette rencontre. Il a estimé que le succès de cette réunion montrait le pouvoir de rassemblement qu’a le Cadre décennal. Cette réunion s’est tenue dans le sillage d’un programme de l’ONU qui appuie les entreprises vertes dans six pays africains, a-t-il précisé. Il a aussi signalé qu’un Cadre décennal sur les systèmes alimentaires durable a été adopté en Afrique.
M. ARAB HOBALLAH, du Secrétariat du Cadre décennal de programmation du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), a expliqué qu’il fallait accélérer le passage aux nouveaux modes de production et de consommation, en mettant en œuvre le Processus de Marrakech sur les pratiques durables de passation des marchés publics. Cela implique d’augmenter l’efficacité de l’utilisation des ressources et de créer des emplois écologiques, entre autres mesures. Nous devons aussi veiller au renforcement des capacités, et à rassembler des informations suffisantes, a-t-il ajouté. Parmi les différents programmes qui sont au cœur du cadre décennal, il a mentionné les achats publics durables; le tourisme durable, y compris l’écotourisme; les constructions et le logement durables; l’information au consommateur; et les modes de vie durables et l’éducation.
M. Hoballah a ensuite parlé des domaines de travail identifiés dans tous ces programmes, comme l’amélioration de l’accessibilité de l’information au consommateur. Dans le secteur du tourisme durable, quatre domaines de travail ont été définis, a-t-il déclaré. Il a indiqué que des consultations publiques en ligne devaient encore être lancées sur toutes ces questions. Il ne faut pas cloisonner ces programmes, a-t-il recommandé, car ils sont tous liés. Il a aussi demandé de déployer d’autres ressources pour la mise en œuvre du Cadre décennal, car, a-t-il rappelé, on ne dépend plus du Processus de Marrakech. Il a indiqué que les deux derniers programmes devraient être lancés au début de l’année 2015. Il s’agit de celui sur la construction et le logement, et de celui sur les systèmes d’alimentation durables.
Discussion interactive
La mise en œuvre du Cadre décennal est essentielle pour que l’approche collective aboutisse à un résultat transformateur, a remarqué le représentant du Brésil en lançant la discussion. Il a expliqué que pour un pays en développement, faire le choix de l’appliquer était toujours une chose difficile, du fait des maigres ressources limitées qu’il peut consacrer à cette fin. Il a cependant assuré que son pays faisait son possible pour le faire, en particulier en appliquant le programme dans le domaine de l’information au consommateur. Il a, par ailleurs, estimé que le Forum politique de haut niveau était le cadre institutionnel idoine pour faire le point des travaux entrepris dans ce cadre.
Après avoir exprimé le soutien de son pays au Cadre décennal de programmation, le représentant du Guatemala a demandé que, lors de l’adoption du programme de développement pour l’après-2015, un objectif soit consacré à la production et à la consommation durables. Il a voulu savoir si le Cadre décennal était un tremplin pour adopter l’objectif de développement durable nº12.
Le représentant de l’Allemagne a rappelé que son pays avait endossé le rôle de chef de file dans la mise en œuvre du programme d’information au consommateur. Nous allons préparer une nouvelle contribution de plus d’un million de dollars, a-t-il ajouté. Il a aussi recommandé d’amener le secteur privé à participer au cadre décennal. « Que peut-il être fait en termes de production durable? », a-t-il demandé aux panélistes, en remarquant qu’on se concentrait surtout sur la consommation durable.
La représentante du Mexique a estimé que la production et la consommation durables étaient des questions à considérer de manière prioritaire dans le cadre du processus d’élaboration du programme pour l’après-2015.
Son homologue de l’Afrique du Sud a, pour sa part, souligné la nécessité d’organiser des dialogues structurés pour que le PNUE interagisse davantage avec les États Membres sur ces questions. Il a aussi lancé un appel pour que les États contribuent au fonds d’affectation spéciale, qui est alimenté par des contributions volontaires.
Répondant à une question du représentant du Brésil sur les passations de marchés publics durables, le représentant du Secrétariat du Cadre décennal de programmation du PNUE a noté que la législation était souvent inadaptée pour pouvoir y intégrer la notion de durabilité. Il a donc conseillé de revoir les lois pour qu’elles facilitent les achats publics verts. M. Hoballah a ensuite précisé que des cibles seront prévues pour renforcer les futurs objectifs de développement durable, notamment ceux relatifs à la production et à la consommation durables. Pour répondre à la délégation de l’Allemagne, il a indiqué que les travaux se concentraient en ce moment sur les questions relatives au traitement des déchets, à la promotion de PME produisant de manière verte et à la gestion des villes. Nous attendons que les pays attirent notre attention sur les questions qui les intéressent, a-t-il expliqué. Il a aussi expliqué que les travaux se concentraient plus sur la consommation durable que sur la production durable, car la consommation est plus délicate à appréhender. Remerciant l’Allemagne pour sa contribution, il a aussi salué celle du Japon qui a annoncé qu’il allait verser 2,5 millions de dollars chaque année.
Comme ceux qui l’ont précédé, le représentant de l’Inde a été d’avis que ce débat devrait être organisé plus fréquemment. Il a dit que sa délégation se félicitait que l’on ait décidé de se concentrer d’abord à la notion de consommation durable, car celle-ci conduit à la production durable.
Coopération régionale (E/2014/15, E/2014/Add.1/Rev.1, E/2014/15/Add.2, E/2014/16, E/2014/17, E/2014/18, E/2014/19 et E/2014/20)
Déclaration liminaire
M. AMR NOUR, Directeur du Bureau des commissions régionales à New York, a présenté le rapport du Secrétaire général sur la « coopération régionale dans les domaines économique et social et les domaines connexes » (E/2014/15).
Ce rapport comporte deux parties. La première présente les perspectives régionales concernant trois processus mondiaux: le programme de développement pour l’après-2015; la troisième Conférence internationale sur les petits États insulaires en développement; et l’examen du Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement au-delà de 2014.
La seconde partie du rapport traite des faits nouveaux survenus dans certains domaines précis de la coopération régionale et interrégionale, ainsi que d’autres questions de politique soulevées lors des sessions ministérielles des commissions régionales; des nouveaux efforts entrepris pour promouvoir la cohérence au niveau régional, y compris grâce aux mécanismes de coordination régionale réunis à l’initiative des commissions régionales suite à la demande du Conseil; de la coopération avec des organismes régionaux n’appartenant pas au système des Nations Unies en vue de promouvoir le développement; et du renforcement de la coopération interrégionale entre les commissions régionales.
Adoption de projets de résolution
Par la suite, l’ECOSOC a suivi les recommandations contenues dans le document E/2014/15/Add.1/Rev.1, en adoptant, sans vote, trois projets de résolution portés à son attention par la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CELAC). Aux termes du premier texte, adopté sans vote, l’ECOSOC a approuvé la création de la Conférence régionale sur le développement social de l’Amérique latine et des Caraïbes en tant qu’organe subsidiaire de la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes. C’est une décision dont l’application aura des incidences financières sur le budget de la CELAC, a précisé le secrétariat de l’ECOSOC.
Aux termes du deuxième projet de résolution, l’ECOSOC a approuvé l’octroi à Saint-Martin (partie néerlandaise) de la qualité de membre associé de la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes.
Par le troisième texte adopté, l’ECOSOC a approuvé la décision de la Commission de tenir la trente-sixième session de la CELAC au Mexique au premier semestre de 2016.
L’ECOSOC a aussi adopté, sans vote, deux projets de résolution contenus dans le rapport E/2014/15/Add.2. En approuvant les recommandations du premier projet de résolution, l’ECOSOC a approuvé la création, à la Commission économique et sociale pour l’Asie occidentale (CESAO), du Comité intergouvernemental de la technologie au service du développement. Ce comité, qui sera constitué de représentants des États membres de la Commission expérimentés en la matière, remplacera le Comité consultatif actuel et utilisera les ressources qui lui étaient consacrées. Il se réunira en session tous les deux ans à partir de 2016. La mise en œuvre de cette résolution, a précisé le Secrétariat de l’ECOSOC, aura des incidences budgétaires.
Au titre du deuxième projet de résolution adopté, l’ECOSOC a approuvé le changement de dénomination du Comité technique de la Commission économique pour l’Asie occidentale (CESAO) en « Comité exécutif » avec la modification de son mandat en conséquence. Le Comité exécutif se réunira trois fois tous les deux ans entre les sessions de la Commission. Il sera notamment chargé de garantir la cohérence des différents sous-programmes et de traiter toutes les questions liées à l’élaboration des programmes.
Adoption d’une décision
L’ECOSOC a ensuite pris note des rapports suivants: « coopération régionale dans les domaines économique et social et les domaines connexes » (E/2014/15); « la situation économique en 2013-2014 de la région de la Commission économique pour l’Europe: Europe, Amérique du Nord et Communauté d’États indépendants » (E/2014/16); « panorama de la situation économique et sociale en Afrique en 2013-2014 » (E/2014/17); « résumé de l’étude sur la situation économique et sociale en Asie et dans le Pacifique en 2014 » (E/2014/18); « Amérique latine et Caraïbes: situation économique et perspectives, 2013-2014 » (E/2014/19); et, enfin, « résumé de l’aperçu de l’évolution économique et sociale dans la région arabe, 2013-2014 » (E/2014/20).