Le Conseil de sécurité a consacré une large partie de ses travaux en 2013 aux crises africaines et à la situation au Moyen-Orient
L’Afrique et le Moyen-Orient, en particulier le conflit syrien, ont, comme les années précédentes, largement dominé les activités du Conseil de sécurité en 2013.
En tenant 172 séances publiques, contre 184 en 2012 et 213 en 2011, le Conseil a poursuivi la mise en œuvre d’un « important programme de travail guidé par les principes et les objectifs consacrés par la Charte des Nations Unies », conscient, ainsi qu’il le précise dans son rapport annuel à l’Assemblée générale, de la « responsabilité principale qui lui incombe en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales ».
Le Conseil a adopté 47 résolutions et publié 22 déclarations présidentielles. Comme à son habitude, il s’est efforcé d’aboutir à un consensus sur les décisions prises. Seuls quatre textes –deux concernant Chypre, un sur le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et un autre sur les armes légères- n’ont pas recueilli l’unanimité.
De même, un projet de résolution appelant à suspendre pendant un an les procédures de la Cour pénale internationale (CPI) contre le Président et le Vice-Président du Kenya a été rejeté, en novembre, huit membres s’étant abstenus.
Le Conseil de sécurité a consacré la plus grande partie de ses travaux aux questions africaines, lesquelles ont fait l’objet de plus de la moitié des réunions publiques (93) et de 26 résolutions. Trois de ces réunions ont établi de nouvelles missions.
À la suite de l’intervention des forces françaises, le Conseil a créé, en avril, la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) en vue d’appuyer le processus politique et de mener des activités de stabilisation liées à la sécurité.
La Mission d’assistance des Nations Unies en Somalie (MANUSOM), lancée en juin, fut chargée, quant à elle, d’offrir de bons offices à l’appui du Gouvernement somalien sous forme d’orientations et de conseils stratégiques en matière de consolidation de la paix et d’édification de la paix.
La multiplication et l’intensification des violences en République centrafricaine ont également contraint le Conseil, en décembre, à autoriser le déploiement de la Mission internationale de soutien à la Centrafrique sous conduite africaine (MISCA).
« À titre exceptionnel », le Conseil a en outre autorisé, en mars, le déploiement d’une brigade d’intervention pour renforcer le mandat global de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) afin de « neutraliser » et de désarmer les groupes armés menaçant l’autorité de l’État et la sécurité des civils dans la partie orientale du pays.
Les membres du Conseil, qui avaient avalisé l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région, signé à Addis-Abeba le 24 février, se sont rendus sur place en octobre afin d’évaluer son application.
En toute fin d’année, réagissant à la détérioration rapide de la sécurité et de la situation humanitaire dans le pays, qui ont résulté des violences ethniques et du conflit armé entre le Président Salva Kiir et l’ancien Vice-Président Riek Machar, le Conseil a approuvé l’augmentation temporaire de l’effectif global de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS).
Le Conseil, cette année encore, a eu les yeux rivés sur le conflit syrien, une attention particulière étant accordée à ses répercussions sur les pays voisins, notamment l’Iraq et le Liban. De profonds désaccords ont subsisté concernant plusieurs aspects de la crise, mais, en septembre, après plus de deux ans de paralysie, l’unanimité fut de mise pour condamner « avec la plus grande fermeté » l’emploi d’armes chimiques en République arabe syrienne et obliger le Gouvernement à détruire son arsenal d’armes chimiques.
Un peu plus tard, « consterné par le niveau inacceptable et l’escalade de la violence et par la mort de plus de 100 000 personnes en Syrie », le Conseil a exhorté les autorités du pays « à prendre immédiatement des mesures pour permettre l’intensification des opérations de secours humanitaires ».
Sur la question israélo-palestinienne, l’année 2013 fut peut-être déterminante pour une solution à deux États. Les réunions mensuelles et les débats trimestriels se sont fait l’écho d’un regain d’espoir à partir de l’été, lorsqu’Israéliens et Palestiniens ont repris leurs négociations directes, après trois ans de blocage.
Les questions thématiques, générales et transversales ont continué d’être une priorité du Conseil. Dans sa première résolution sur le sujet, le Conseil de sécurité a, en septembre, préconisé la mise en place ou le renforcement de mécanismes de coopération en vue de prévenir l’accumulation déstabilisante des armes légères et de petit calibre.
Enfin, l’année 2013 a été, sur la question des femmes et la paix et la sécurité, celle d’un message fort adressé aux auteurs de violences sexuelles commises en période de conflit. En octobre, avec sa septième résolution sur le sujet, le Conseil a réaffirmé que l’autonomisation des femmes était indispensable au maintien de la paix et de la sécurité internationales.
De plus amples informations sur les travaux du Conseil en 2013 et des comptes rendus plus détaillés des séances mentionnées sont disponibles à l’adresse suivante: http://www.un.org/fr/sc/meetings/records/2013.shtml.
AFRIQUE
- 4 séances publiques: 15 avril, 13 mai, 19 juin, 15 novembre
- 2 déclarations présidentielles: 15 avril, 13 mai
Voir « Mali et Sahel », « Maintien de la paix et de la sécurité internationales », « Opérations de maintien de la paix », « Terrorisme »
Au terme d’un débat, le 15 avril, sur la prévention structurelle des conflits en Afrique, le Conseil de sécurité avait souligné, dans une déclaration présidentielle, la nécessité de répondre à leurs causes sous-jacentes et à leur dimension régionale.
Le Secrétaire général avait indiqué, à cette occasion, que plusieurs facteurs étaient à la source des conflits, que ce soit en Afrique ou ailleurs, en désignant ainsi des institutions faibles, les violations des droits de l’homme ou la répartition inégale des ressources, des structures de santé ou du pouvoir au sein d’un pays. Pour empêcher les conflits, avait souligné M. Ban Ki-moon, il faudrait assurer la bonne gouvernance, renforcer la démocratie, créer des institutions d’État solides, responsables et plus efficaces et promouvoir l’état de droit.
Intitulé « Les enjeux de la lutte contre le terrorisme en Afrique dans le contexte du maintien de la paix et de la sécurité internationales », le débat public de haut niveau, qui fut présidé, le 13 mai, par le Chef de l’État du Togo, M. Faure Essozimna Gnassingbé, avait été l’occasion pour les participants de réfléchir aux moyens à mettre en œuvre pour réduire durablement la vulnérabilité du continent face à ce fléau.
M. Ban a insisté ici sur la nécessité de « mener la lutte sur plusieurs fronts », y compris en s’attaquant aux conditions qui favorisent son développement. « La communauté internationale et les Nations Unies doivent faire plus pour renforcer la capacité des États Membres touchés », avait-il déclaré. Le Secrétaire général avait ainsi cité l’exemple du Sahel, où l’Organisation développe une stratégie intégrée pour renforcer la gouvernance et l’état de droit, la capacité des mécanismes de sécurité nationale et régionale et d’intégrer les activités humanitaires et de développement pour bâtir la résilience.
Dans une déclaration présidentielle, le Conseil avait plaidé pour l’adoption d’une stratégie globale visant à promouvoir, sur le continent africain « mais aussi dans d’autres régions », la croissance économique, favoriser la bonne gouvernance, faire reculer la pauvreté, renforcer les capacités des États, étendre les services sociaux et combattre la corruption.
Au cours d’un autre débat, le 19 juin, le Conseil de sécurité avait examiné le lien entre la gestion transparente et efficace des industries extractives des ressources naturelles et la prévention des conflits. « Les ressources naturelles ne sont ni une malédiction ni une bénédiction », a déclaré l’ancien Secrétaire général de l’ONU, M. Kofi Annan, qui préside l’Africa Progress Panel. « Elles sont simplement une source d’opportunité », a-t-il ajouté, en estimant que le défi des gouvernements africains était de « convertir la manne temporaire des ressources naturelles en un avantage permanent pour le développement humain ».
Par ailleurs, le 15 novembre, le Conseil de sécurité avait échoué à approuver la requête de pays africains demandant à la Cour pénale internationale (CPI) de surseoir, pendant un an, à l’enquête et aux poursuites visant le Président du Kenya, M. Uhuru Kenyatta, et son Vice-Président, M. William Ruto, accusés d’incitation à la violence après les élections de 2007 dans leur pays. Sept membres du Conseil se sont prononcés en faveur du projet de résolution et huit autres se sont abstenus.
- 10 séances publiques: 22 janvier, 25 janvier, 3 avril, 25 avril, 25 juin, 26 juin, 16 juillet, 16 octobre, 12 décembre, 18 décembre
- 1 résolution: 2100
- 3 déclarations présidentielles: 16 juillet, 12 décembre, 18 décembre
Voir « Afrique de l’Ouest », « Les femmes et la paix et la sécurité », « Protection des civils en période de conflit armé », « Le sort des enfants en temps de conflit armé »
« Le succès passera par une action militaire vigoureuse, mais également par la solution aux problèmes politiques et à la crise humanitaire. »
En faisant un exposé, le 22 janvier, sur le démarrage du déploiement de la Mission internationale de soutien au Mali (MISMA), le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, M. Jeffrey Feltman, avait rappelé la « décision courageuse » de la France de déployer des forces dans le pays, que le Secrétaire général avait saluée.
Cette Mission, autorisée le mois précédent en vertu de la résolution 2085 (2012), était chargée d’aider les autorités maliennes à reprendre le nord du pays aux groupes islamistes armés qui avaient pris le contrôle au début de 2012. Sur autorisation du Conseil, la France était intervenue au Mali en lançant l’opération Serval le 11 janvier, qui permettait aux forces maliennes de reprendre, des mains des extrémistes, les villes de Diabaly, Konna et Douentza.
M. Feltman s’était aussi félicité des efforts de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), de l’Union africaine ainsi que des pays contributeurs de troupes, afin d’accélérer le déploiement de la MISMA.
Le Secrétaire général adjoint était de retour au Conseil de sécurité le 3 avril pour présenter les deux options envisagées par M. Ban Ki-moon en vue de la transformation de la MISMA en opération de stabilisation et de maintien de la paix de l’ONU. La première option, soulignait-il, envisage une présence politique intégrée et multidimensionnelle des Nations Unies aux côtés d’une force militaire sous conduite africaine, tandis que la seconde propose une mission de stabilisation intégrée et multidimensionnelle créée en vertu du Chapitre VII, en complément d’une force parallèle.
Trois semaines plus tard, le 25 avril, le Conseil, par la résolution 2100 (2013), créait la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), devant comprendre un effectif total allant jusqu’à 12 640 Casques bleus et policiers.
Les détails du déploiement de cette Mission, appelée à devenir à terme la troisième plus grande opération de maintien de la paix de l’ONU, avaient été livrés le 25 juin par le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, M. Hervé Ladsous, et la Secrétaire générale adjointe à l’appui aux missions, Mme Ameera Haq.
Le Ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale du Mali, M. Tieman Hubert Coulibaly, avait, pour sa part, lancé un « appel pressant » au Conseil de sécurité afin qu’il autorise le transfert des compétences, le 1er juillet, de la MISMA à la MINUSMA. Il avait, de même, souligné que la signature, le 18 juin, de l’Accord préliminaire à l’élection présidentielle et à des négociations de paix ouvertes à tous au Mali marquait une « étape décisive vers le rétablissement de l’intégrité territoriale du pays » et créait les « conditions propices à la tenue de cette élection sur l’ensemble du territoire national ».
Le lendemain, l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour le Sahel, M. Romano Prodi, avait présenté au Conseil de sécurité, la Stratégie régionale intégrée des Nations Unies dans cette région susceptible d’aider les gouvernements des États concernés à maintenir la paix et la sécurité à long terme. « Nous ne devons pas oublier le Sahel, sinon nous nous retrouverons face à d’autres situations telles que celle survenue au Mali », a prévenu M. Prodi, en lançant un appel à la communauté internationale afin qu’elle se montre « aussi généreuse avec le Sahel qu’elle l’a été avec le Mali ».
Cette stratégie intégrée, demandée par le Conseil dans sa résolution 2056 (2012), est basée sur la bonne gouvernance dans l’ensemble de la région, des mécanismes de sécurité nationaux et régionaux capables de faire face aux menaces transfrontières, et l’intégration des plans humanitaires et de développement afin d’assurer la résilience à long terme.
Deux semaines plus tard, le 16 juillet, le Conseil, dans une déclaration présidentielle, se félicitait de l’élaboration de la Stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel et des trois objectifs qui y étaient définis.
Malgré la bonne tenue du scrutin présidentiel et le déploiement de la MINUSMA, « le vrai travail ne fait que commencer au Mali », estimait le Représentant spécial pour le Mali, M. Albert Gerard Koenders, le 16 octobre, en citant, au nombre des priorités, la tenue des élections législatives, l’ouverture de pourparlers inclusifs pour traiter des causes profondes de la crise malienne, la restauration de l’autorité de l’État et la consolidation de la sécurité sur l’étendue du territoire.
Le 12 décembre, le Conseil avait demandé, dans une déclaration présidentielle, la mise en œuvre « rapide et efficace » de la Stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel. Au cours du débat, le Secrétaire général était revenu sur la visite qu’il avait effectuée du 4 au 7 novembre au Mali, au Niger, au Tchad et au Burkina Faso, aux côtés du Président de la Banque mondiale, M. Jim Yong Kim, et de hauts responsables de l’Union africaine et de l’Union européenne. « Je compte, avait-il souligné, sur tous les partenaires pour tenir leurs promesses afin que cette ambition puisse rompre le cycle de la pauvreté et de l’insécurité et marquer le début d’une nouvelle ère de prospérité et de stabilité pour tous. »
M. Prodi avait, quant à lui, invité la communauté internationale à maintenir son attention sur la région du Sahel car, avait-il prévenu, cette attention est en déclin.
Dans une nouvelle déclaration présidentielle, le 18 décembre, le Conseil de sécurité s’était déclaré de plus en plus préoccupé par les graves menaces que font peser le trafic de drogues et la criminalité transnationale organisée sur la paix internationale et la stabilité en Afrique de l’Ouest et dans la région du Sahel.
- 7 séances publiques: 11 janvier, 24 janvier, 15 mai, 14 août, 10 octobre, 25 novembre, 5 décembre
- 3 résolutions: 2008, 2121, 2127
Voir « Afrique centrale », « Les femmes et la paix et la sécurité », « Protection des civils en période de conflit armé », « Le sort des enfants en temps de conflit armé »
L’aggravation de la crise centrafricaine avait été un sujet constant de préoccupation de la part du Conseil au cours de l’année écoulée. La situation en matière de sécurité n’avait cessé de se détériorer dans le pays, livré à la multiplication des actes de violence et des graves atteintes aux droits de l’homme, ce qui avait conduit le Conseil de sécurité, le 5 décembre, à autoriser le déploiement de la Mission internationale de soutien à la Centrafrique sous conduite africaine (MISCA).
Le Conseil, par la résolution 2127 (2013), avait ainsi confié un mandat en plusieurs volets à la Mission. La MISCA, avec l’appui des forces françaises, était alors chargée de contribuer à protéger les civils et rétablir la sécurité et l’ordre public, à stabiliser le pays et à créer les conditions propices à la fourniture d’une aide humanitaire aux populations dans le besoin. Le Conseil avait en outre prié le Secrétaire général de lui soumettre dans les trois mois des recommandations sur la transformation éventuelle de la MISCA en une opération de maintien de la paix des Nations Unies.
« La République centrafricaine doit être remise sur les rails », avait lancé, dès le début de l’année, la Représentante spéciale du Secrétaire général et Chef du Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en République centrafricaine (BINUCA), Mme Margaret Vogt. Ce 11 janvier, Mme Vogt s’exprimait sur les événements récents qui avaient suivi le soulèvement de la coalition Séléka, ainsi que sur les pourparlers de paix à Libreville ayant abouti, le 11 janvier, à la signature de trois accords.
Le Conseil avait également entendu un exposé de la Représentante spéciale chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit, Mme Zainab Hawa Bangura, sur les conclusions de sa visite en République centrafricaine du 5 au 12 décembre 2012.
Deux semaines plus tard, le 24 janvier, le Conseil, par la résolution 2088 (2013), prorogeait le mandat du BINUCA jusqu’au 31 janvier 2014. Il demandait au Gouvernement, à la coalition Séléka, aux groupes armés et à l’opposition démocratique de s’acquitter de leurs obligations, et priait le BINUCA de collaborer avec toutes les parties en vue de faciliter l’application intégrale des accords de Libreville.
Le 15 mai, Mme Vogt décrivait l’état d’« anarchie » dans lequel avait sombré le pays, où régnait un « mépris total du droit international ». De son côté, le Premier Ministre de la République centrafricaine, M. Nicolas Tiangaye, demandait à la France, qui, selon lui, « bénéficie d’un mandat clair des Nations Unies », d’intervenir en recourant à la force pour désarmer les éléments de la Séléka. « Le peuple centrafricain qui souffre en ce moment des exactions de la Séléka en a grandement besoin », déclarait-il.
La Représentante spéciale proposait ainsi le déploiement d’une « force de sécurité neutre » en mesure de « contenir l’état actuel d’anarchie » et d’obliger les éléments rebelles à se conformer au cadre de sécurité prévu à Libreville.
Succédant à Mme Vogt, M. Babacar Gaye expliquait trois mois plus tard, le 14 août, que la situation générale dans le pays était « très volatile et imprévisible », même si des progrès avaient été accomplis sur le plan politique. Pour le Chef du BINUCA, le problème de la sécurité « demeure de loin la plus urgente des priorités » à résoudre. La Secrétaire générale adjointe aux affaires humanitaires et Coordonnatrice des secours d’urgence, Mme Valerie Amos, et le Sous-Secrétaire général aux droits de l’homme, M. Ivan Šimonović, qui venaient tous deux de visiter le pays, intervenaient également tous deux, ce jour-là, pour faire un exposé.
Pour Mme Amos, si l’on ne répond pas à cette crise de manière inadéquate, elle risque de s’étendre au-delà des frontières de la République centrafricaine et de déstabiliser encore davantage une région qui « fait déjà face à des défis de taille ».
Gravement préoccupé par « l’effondrement total de l’ordre public », « la détérioration considérable de la situation sécuritaire » et « l’aggravation des tensions intercommunautaires », le Conseil de sécurité, le 10 octobre, se déclarait, cette fois, prêt à envisager « les mesures appropriées contre ceux dont les agissements compromettent la paix, la stabilité et la sécurité ».
Par la résolution 2121 (2013), il exigeait « l’application immédiate » des dispositions de l’Accord de Libreville et de la feuille de route adoptée le 18 avril au Sommet de N’Djamena, qui doivent aboutir à l’organisation d’élections présidentielle et législatives libres et transparentes 18 mois après le début de la période de transition, fixée au 18 août, soit lors de la prestation de M. Michel Djotodia.
Un mois et demi plus tard, la séance du 25 novembre avait permis d’appuyer l’option retenue par le Secrétaire général de transformer la MISCA en opération de maintien de la paix dans un pays, dira le Vice-Secrétaire général, M. Jan Eliasson, au bord du « chaos complet ». Pour empêcher que la situation n’évolue vers un conflit ethnique et religieux, voire une guerre civile ayant des répercussions sur les pays voisins, « il est essentiel que la communauté internationale et le Conseil de sécurité agissent maintenant », insistait-il.
Selon M. Eliasson, l’opération devrait privilégier une approche multidimensionnelle et intégrée de la crise et améliorer la capacité de la communauté internationale à exercer une influence politique constructive.
Soudan et Soudan du Sud
- 16 séances publiques: 24 janvier, 14 février, 21 mars, 29 avril, 29 mai, 5 juin, 8 juillet, 11 juillet, 24 juillet, 30 juillet, 23 août, 23 octobre, 18 novembre, 25 novembre, 11 décembre, 24 décembre
- 6 résolutions: 2091, 2104, 2109, 2113, 2126, 2132
- 1 déclaration présidentielle: 23 août
Voir « Les femmes et la paix et la sécurité », « Organes subsidiaires »
Le plus jeune État du monde menacé d’éclatement. Deux ans et demi après sa création, le Soudan du Sud a achevé l’année au bord du chaos politique et humanitaire.
La détérioration rapide de la sécurité et de la situation humanitaire, qui avait résulté des violences ethniques et du conflit armé entre le Président Salva Kiir et l’ancien Vice-Président Riek Machar, avait conduit le Conseil de sécurité, le 24 décembre, à approuver l’augmentation temporaire de l’effectif global de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS).
Par la résolution 2132 (2013), il avait autorisé également le transfert provisoire de contingents d’autres missions. Pour le Secrétaire général, il sera impossible, même après le renforcement de la Mission, de protéger tous les civils dans le besoin. M. Ban Ki-moon avait rappelé que les parties au conflit devaient mettre immédiatement fin aux hostilités, le dialogue politique étant la seule voie à suivre pour résoudre la crise.
Neuf mois plus tôt, le 21 mars, la Représentante spéciale du Secrétaire général et Chef de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS), Mme Hilde Frafjord Jonhson, avait estimé que la transition vers un État stable et viable avançait à un rythme irrégulier. Le Soudan du Sud est resté confronté à de multiples défis dont la recrudescence des affrontements intercommunautaires et les violations des droits de l’homme, avait-elle dit.
Le 8 juillet, elle constatait que l’euphorie qui avait suivi l’indépendance du pays en juillet 2011 ne semblait désormais qu’un « lointain souvenir ». Trois jours plus tard, par sa résolution 2109 (2013), le Conseil prorogeait le mandat de la MINUSS jusqu’au 15 juillet 2014.
Le 18 novembre, Mme Johnson insistait sur la situation préoccupante dans l’État du Jongleï et le comportement alarmant des forces de sécurité. « Le Soudan du Sud se trouve actuellement à la croisée des chemins », observait-elle.
Sur le plan des relations entre le Soudan du Sud et le Soudan, les tensions sont restées vives tout au long de l’année. Dans une déclaration présidentielle, le 23 août, le Conseil s’était dit « profondément préoccupé par les obstacles qui continuent d’entraver l’application des accords de coopération du 27 septembre 2012 ».
Il avait demandé au Gouvernement soudanais et au Mouvement populaire de libération du Soudan-Nord de cesser les hostilités et d’engager des pourparlers directs en vue de mettre fin au conflit dans les États du Kordofan méridional et du Nil Bleu.
De même, dans la zone d’Abyei, les parties « doivent mettre en œuvre immédiatement les dispositions en suspens de l’Accord du 20 juin 2011 ».
Le mandat de la Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abyei (FISNUA) avait été prorogé de six mois à deux reprises, la première fois le 29 mai, par la résolution 2104 (2013), la seconde, le 25 novembre, par la résolution 2126 (2013).
Au Darfour, l’intensification des hostilités entre le Gouvernement soudanais et des mouvements armés et les violences intercommunautaires dans certaines parties de la région, ainsi que leur impact sur la population civile avaient constitué une autre source de grave préoccupation pour le Conseil de sécurité.
« L’objectif d’achever une paix durable exige du Gouvernement du Soudan un règlement holistique des problèmes de marginalisation politique et économique affectant non seulement le Darfour, mais aussi le Soudan dans son ensemble », affirmait, le 24 janvier, le Sous-Secrétaire général aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies, M. Edmond Mulet.
Le 29 avril, le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, M. Hervé Ladsous, dressait un tableau tout aussi sombre et alarmant. Le Conseil, insistait-il, doit faire pression sur les parties concernées afin qu’elles parviennent à un règlement du conflit, en appuyant l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD).
Le 24 juillet, le Représentant spécial conjoint Union africaine-Nations Unies au Darfour, M. Mohamed Ibn Chambas, relevait que la situation du Darfour en matière de sécurité demeurait fragile, comme l’avait tragiquement prouvé l’attaque du 13 juillet, qui avait tué sept Casques bleus tanzaniens et blessé 17 autres membres de la MINUAD.
Le 30 juillet, le Conseil prorogeait jusqu’au 31 août 2014 le mandat de la MINUAD, mandat qui devait refléter les changements intervenus sur le terrain, y compris la dégradation de l’état de la sécurité et de la situation humanitaire et les attaques contre les soldats de la paix. Le Conseil, par sa résolution 2113 (2013), demandait un examen détaillé et prospectif des progrès accomplis par la mission dans l’exécution de son mandat.
Le 23 octobre, le Chef de la MINUAD continuait d’afficher sa grave préoccupation, la Mission s’efforçant de rallier les mouvements réfractaires au processus de paix.
Par ailleurs, les 5 juin et le 11 décembre, le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Mme Fatou Bensouda, a réitéré son appel en faveur de la lutte contre l’impunité des auteurs des graves crimes commis au Darfour, en déplorant l’inaction du Conseil et l’absence totale de coopération du Gouvernement soudanais avec la Cour.
Brossant un tableau particulièrement alarmant de la situation, caractérisée par les déplacements forcés de près d’un demi-million de personnes en 2013, les violences sexuelles, les assassinats de travailleurs humanitaires et les attaques contre la MINUAD, Mme Bensouda avait, lors de sa seconde intervention, exprimé « la frustration et le désespoir » de son Bureau.
Enfin, le mandat du Groupe d’experts qui contrôle l’embargo sur les armes et les sanctions imposées contre ceux qui entravent la paix au Soudan avait été, quant à lui, renouvelé d’un an le 14 février, par la résolution 2091 (2013).
République démocratique du Congo
- 8 séances publiques: 22 février, 5 mars, 28 mars, 6 mai, 25 juillet, 21 octobre (1), 21 octobre (2), 14 novembre
- 1 résolution: 2098
- 2 déclarations présidentielles: 25 juillet, 14 novembre
Voir « Afrique centrale », « Organes subsidiaires », « Les femmes et la paix et la sécurité », « Opérations de maintien de la paix », « Protection des civils en période de conflit armé », « Le sort des enfants en temps de conflit armé »
L’année 2013 devait-elle marquer l’espoir retrouvé? Après 19 mois d’une rébellion qui avait exacerbé la crise humanitaire dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC), la cessation des hostilités, en fin d’année, entre le Mouvement du 23 mars (M23) et les forces congolaises avaient ouvert la voie à de nouvelles perspectives de paix.
Dans une déclaration présidentielle, le 14 novembre, le Conseil de sécurité se réjouissait ainsi de l’annonce faite par le M23 de mettre un terme à sa rébellion et du fait que le Gouvernement de la RDC l’eût acceptée.
Le Conseil s’était rendu dans la région un mois plus tôt, une mission visant à évaluer l’application de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération. Cet Accord-cadre, signé par 11 pays d’Afrique le 24 février à Addis-Abeba, prévoit un certain nombre d’engagements à mettre en œuvre en vue d’enrayer le cycle dévastateur de la violence.
Les chefs de délégation des différentes étapes de cette visite avaient, dans leur exposé du 21 octobre, souligné que le retour à une paix durable dans l’est congolais ne serait possible qu’avec la fin des soutiens extérieurs aux milices et groupes armés. Le représentant du Maroc, qui dirigeait conjointement avec la partie de la mission consacrée à la RDC, avait expliqué que le Conseil s’était efforcé de convaincre les parties de la nécessité de faire aboutir les négociations de Kampala entre le M23 et Kinshasa et de s’engager activement dans la réforme du secteur de la sécurité.
Le même jour, le Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), M. Martin Kobler, et l’Envoyée spéciale pour la région des Grands Lacs, Mme Mary Robinson, avaient déploré le fait que les pourparlers de Kampala n’aient pas débouché sur un accord général, en raison de divergences sur l’amnistie, le désarmement et la réintégration des membres du M23.
Au début de l’année, le 22 février, le prédécesseur de M. Kobler, M. Roger Meece, avait informé le Conseil de l’état de la sécurité et des problèmes auxquels se heurtait la RDC. Face aux défis à relever dans la partie est du pays, il convenait, selon lui, de placer beaucoup d’espoirs dans deux « initiatives majeures qui auront un impact direct sur les activités de la Mission ».
M. Meeceavait cité la proposition d’ajouter des drones aux capacités de surveillance de la MONUSCO et celle d’accoler à la Mission une brigade d’intervention. Une telle composante serait, selon lui, indispensable pour créer les conditions nécessaires à la réalisation d’une paix durable dans cette partie de la RDC.
Le 5 mars, le Secrétaire général en personne appelait le Conseil de sécurité à autoriser le déploiement d’une brigade internationale d’intervention, laquelle serait chargée de mener des « opérations offensives contre tous les groupes armés qui menacent la paix dans l’est » du pays, et de « fournir à la brigade l’appui politique nécessaire ». « La situation sécuritaire demeure fragile et exige des actions urgentes », déclarait M. Ban Ki-moon, en présentant son rapport spécial sur la RDC et la région des Grands Lacs.
La décision devait être prise trois semaines plus tard. Le 28 mars, le Conseil de sécurité, prorogeant jusqu’au 31 mars 2014 le mandat de la MONUSCO, avait ainsi décidé le déploiement, « à titre exceptionnel et sans créer de précédent », d’une « brigade d’intervention », chargée de « neutraliser » et de désarmer les groupes armés menaçant l’autorité de l’État et la sécurité des civils dans l’est de la RDC.
Cette brigade, dont la MONUSCO disposerait « pour une période initiale d’un an et dans les limites de l’effectif maximum autorisé de 19 815 hommes », avait-il précisé dans sa résolution 2098 (2013), comprendrait notamment trois bataillons d’infanterie, une compagnie d’artillerie, une force spéciale et une compagnie de reconnaissance.
Rendant compte aux membres du Conseil de sécurité, le 6 mai, de sa première visite dans la région, l’Envoyée spéciale du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs, Mme Robinson, avait présenté son « Cadre de l’espoir », un document qui définit sa vision et une approche « différente » pour un vrai changement susceptible de mener à la paix, à la sécurité et au progrès économique. Pour Mme Robinson, il existe désormais une « nouvelle chance de pouvoir faire davantage » afin d’arrêter le conflit « pour de bon » et de régler ses causes sous-jacentes.
Mme Robinson devait s’exprimer à nouveau devant le Conseil lors d’un débat ministériel sur la situation dans la région des Grands Lacs, le 25 juillet, présidé par le Secrétaire d’État américain, M. John Kerry. Dans une déclaration présidentielle, le Conseil de sécurité avait renouvelé son appui à l’instauration d’une paix et d’une sécurité durables en RDC et dans la région. Il s’était également félicité devant le Conseil de sécurité des mesures prises par les signataires de l’Accord-cadre, notamment la tenue de la première réunion des « 11+4 » du Mécanisme de suivi régional de l’accord, le 26 mai à Addis-Abeba, et des deux premières réunions du Comité d’appui technique, les 24 juin et 22 juillet à Nairobi.
Le Secrétaire général et le Président de la Banque mondiale, M. Jim Yong Kim, intervenaient devant le Conseil de sécurité tous deux, au retour de la visite conjointe, la première du genre, qu’ils avaient effectuée dans la région à la fin du mois de mai, en vue de manifester leur appui à la mise en œuvre de l’Accord-cadre.
Burundi
- 3 séances publiques: 24 janvier, 13 février, 22 juillet
- 1 résolution: 2090
Un nouveau cadre de coopération avec l’ONU. Le 24 janvier, le Représentant spécial du Secrétaire général et Chef du Bureau des Nations Unies au Burundi (BNUB), M. Parfait Onanga-Anyanga, avait souligné les progrès réalisés par le pays en matière de consolidation de la paix, dans les domaines du processus démocratique, de la sécurité et de la stabilité, de la gouvernance et de l’infrastructure institutionnelle, de l’état de droit, des droits de l’homme et du développement économique et social.
« Jamais auparavant, le Burundi n’a connu une période aussi longue et ininterrompue d’expérience démocratique et de stabilité », avait déclaré M. Onanga-Anyanga, qui présentait le rapport du Secrétaire général sur le BNUB.
De son côté, le délégué du Burundi a invité la communauté internationale à tenir compte des « avancées significatives » obtenues, en demandant de procéder à la transformation progressive du BNUB en une nouvelle équipe pays. « Pour mener à bien cette transformation, une période d’un an est plus que suffisante », a-t-il assuré.
Trois semaines plus tard, le 13 février, le Conseil, par la résolution 2090 (2013), prorogeait le mandat du BNUB d’un an, jusqu’au 15 février 2014.
Le 22 juillet, le Représentant spécial et le Président de la formation Burundi de la Commission de consolidation de la paix, M. Paul Seger, de la Suisse, relevaient que d’énormes défis demeuraient en matière de lutte contre la faim et la pauvreté. « Le Burundi est à la croisée des chemins », observait M. Onanga-Anyanga, qui insistait sur la nécessité pour la communauté internationale de mettre en œuvre toutes les promesses faites lors de la Conférence des partenaires au développement du Burundi, à Genève, en octobre 2012. Les partenaires du Burundi doivent aider ce pays à sortir du « marasme économique actuel », qui, affirmait-il, « menace de remettre en cause les acquis d’une stabilité encore fragile ».
- 3 séances publiques: 29 mai, 25 novembre (1), 25 novembre (2)
- 2 déclarations présidentielles: 29 mai, 25 novembre
Voir « Afrique de l’Ouest », « République centrafricaine », République démocratique du Congo », « Le sort des enfants en temps de conflit armé »
Les crises survenues en République centrafricaine dans les domaines politique, sécuritaire, humanitaire et des droits de l’homme, ont de profondes conséquences sur la sous-région de l’Afrique centrale, en particulier dans la lutte contre l’Armée de résistance du Seigneur (LRA).
Le 29 mai, le Conseil de sécurité accueillait avec satisfaction le plan de mise en œuvre de la Stratégie régionale des Nations Unies visant à contrer la menace que représente l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) et à remédier aux effets de ses activités. Dans une déclaration présidentielle, il se félicitait des conclusions, adoptées le 19 avril, par le groupe de travail sur le sort des enfants en temps de conflit armé concernant la situation des enfants touchés par la LRA et demandait qu’elles soient intégralement appliquées.
Il exhortait également le Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale (BRENUAC), ainsi que les missions politiques et de maintien de la paix présentes dans la région et les autres entités compétentes de l’Organisation, à « redoubler d’efforts pour faciliter la mise en œuvre de la Stratégie », la communauté internationale étant invitée à « apporter toute l’assistance possible ».
Auparavant, le Représentant du Secrétaire général et Chef du BRENUAC, M. Abou Moussa, avait affirmé que la situation générale en Afrique centrale, sur les plans politique et sécuritaire, était « caractérisée par une stabilité et une paix relatives dans la plupart des pays de la sous-région, sauf en République centrafricaine et dans certaines parties de la République démocratique du Congo (RDC).
Six mois plus tard, le 25 novembre, M. Moussa tirait une sonnette d’alarme sur la situation dans la sous-région, marquée par l’instabilité et les problèmes de sécurité en République centrafricaine et par les activités criminelles de groupes armés dans l’est de la RDC. Tandis que les arrangements politiques de transition restent fragiles, la situation sécuritaire, humanitaire et des droits de l’homme se détériore rapidement, déclarait-il.
« Nous ne pouvons pas laisser la situation s’aggraver plus longtemps, au risque de voir cette zone entière devenir instable », insistait, de son côté, le représentant de la France, qui exprimait en outre son inquiétude face aux incidents observés à la frontière entre la République centrafricaine et le Cameroun.
À l’issue de ce débat, le Conseil de sécurité, dans une nouvelle déclaration présidentielle, condamnait de nouveau fermement « les attaques épouvantables, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité, ainsi que les violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme, perpétrés par la LRA ».
Somalie
- 11 séances publiques: 14 février, 6 mars, 25 avril, 2 mai, 6 juin, 24 juillet, 12 septembre, 30 octobre, 12 novembre, 18 novembre, 10 décembre
- 5 résolutions: 2093, 2102, 2111, 2124, 2125
- 1 déclaration présidentielle: 6 juin
Voir « Les femmes et la paix et la sécurité »
En dépit d’immenses difficultés pour parvenir à un consensus national sur l’avenir de l’État fédéral, le Gouvernement somalien, un an après sa formation, avait progressé en 2013 sur la voie de la réforme constitutionnelle et de la tenue d’élections nationales d’ici à 2016.
Ce constat avait été dressé par le Secrétaire général, dans son rapport sur la Mission d’assistance des Nations Unies en Somalie (MANUSOM), que présentait le 10 décembre son Représentant spécial, M. Nicholas Kay, lequel évoquait « l’aube d’une nouvelle ère » à Mogadiscio. M. Kay soulignait devant les membres du Conseil, que la Somalie recourait, de plus en plus, au dialogue politique pour résoudre les difficultés. « Dans la Somalie d’aujourd’hui, les divergences politiques se règlent par le débat et le vote », avait-il assuré.
La période de transformation en Somalie implique des modifications dans le soutien que fournit l’ONU. Dans un débat sur la situation en Somalie, le 14 février, le Sous-Secrétaire général aux affaires politiques, M. Tayé-Brook Zerihoun, avait rendu compte de l’état de la sécurité et des possibilités envisagées pour mettre en place une présence des Nations Unies dans le pays.
La Ministre somalienne des affaires étrangères, Mme Fowsiyo Yusuf Haji Adan, avait, quant à elle, souligné le caractère essentiel d’une mission intégrée. « Nous voulons une structure claire et nette avec laquelle nous pouvons échanger, coopérer et collaborer », avait-elle tranché.
Le 6 mars, par la résolution 2093 (2013), le Conseil prorogeait le mandat de l’AMISOM jusqu’au 28 février 2014 et approuvait la proposition faite par le Secrétaire général de remplacer le Bureau politique des Nations Unies pour la Somalie (UNPOS) par une nouvelle mission politique spéciale, laquelle intégrerait l’équipe de pays des Nations Unies. De même, il levait partiellement, pour une période de 12 mois, l’embargo sur les armes imposé au pays.
Les caractéristiques et les tâches de la future MANUSOM avaient été présentées au Conseil le 25 avril par le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, M. Jeffrey Feltman. Une semaine plus tard, le 2 mai, la Mission était créée par la résolution 2102 (2013), chargée d’offrir les bons offices de l’ONU à l’appui du processus de paix et de réconciliation mené par le Gouvernement somalien et de fournir un appui sous forme d’orientations et de conseils stratégiques en matière de consolidation de la paix et d’édification de l’État.
Un « cap historique » avait été franchi, se réjouissait, le 6 juin, le Vice-Secrétaire général de l’ONU, M. Jan Eliasson, trois jours après le lancement de la Mission. « La MANUSOM va appuyer le processus politique, la consolidation de la paix et la protection des droits de l’homme, mais relever les défis de maintien de la paix dépend avant tout du Gouvernement fédéral somalien », expliquait-il.
Mme Fawzia Adam assurait, pour sa part, que son pays était désormais sur la « voie du relèvement ». Le Gouvernement fédéral somalien met en œuvre une politique en six points qui a pour objectif de créer un cadre pour le long terme, soulignait-elle. Au terme de ce débat, le Conseil de sécurité, dans une déclaration présidentielle, se félicitait de la Conférence sur la Somalie, tenue le 7 mai à Londres, tout en se déclarant préoccupé par la situation des droits de l’homme dans le pays.
Le 12 septembre, M. Kay et le Représentant spécial de l’Union africaine pour la Somalie, M. Mahamat Saleh Annadif, affichaient tous deux leur optimisme quant à la capacité du pays à relever les défis politiques et sécuritaires du pays. « Au-delà des rebondissements, des crises et des impasses, la Somalie recèle les fondements du progrès », observait le premier.
Le 30 octobre, le Vice-Secrétaire général de l’ONU, M. Jan Eliasson, devait plaider pour le renforcement des capacités opérationnelles de l’AMISOM et des forces somaliennes afin de préserver « l’espoir d’une nouvelle Somalie », dont il avait pu constater la fragilité lors de sa récente visite à Mogadiscio. Le 12 novembre, par la résolution 2124 (2013), le Conseil renforçait les capacités de la Mission, dont le mandat était prorogé jusqu’au 31 octobre 2014, ainsi que celles des forces somaliennes en vue de faire face à la menace du groupe Al-Chabab.
Par ailleurs, le 18 novembre, le Conseil de sécurité avait, par la résolution 2125 (2013), exhorté les autorités somaliennes « à capturer les pirates qui opèrent au large des côtes somaliennes et à tout faire pour traduire en justice quiconque se sert du territoire somalien pour planifier, faciliter ou entreprendre des actes de piraterie et des vols à main armée en mer ».
Au cours de l’année, le 24 juillet, le Conseil, par la résolution 2111 (2013), avait prorogé jusqu’au 25 novembre 2014 le mandat du Groupe de contrôle pour la Somalie et l’Érythrée, organe chargé d’aider le Comité qui surveille l’application des sanctions imposées à ces deux pays.
Libye
- 8 séances publiques: 29 janvier, 14 mars, 8 mai, 18 juin, 16 septembre, 14 novembre, 9 décembre, 16 décembre
- 1 résolution: 2095
- 1 déclaration présidentielle: 16 décembre
Malgré des progrès, la Libye a continué de se heurter à nombre des difficultés. Le 29 janvier, le Représentant du Secrétaire général et Chef de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL), M. Tarek Mitri, avait estimé que si la détermination et les initiatives des autorités libyennes étaient « de bon augure » pour renforcer les institutions, de « nombreuses décisions difficiles » devraient néanmoins être prises concernant la rédaction de la constitution, la justice transitionnelle, la réconciliation et la réforme du secteur de la sécurité.
« Pour l’avenir, il est nécessaire d’assurer un large appui à ces décisions et de rechercher un consensus sur les priorités nationales dans cette phase cruciale de consolidation de l’État démocratique », avait-il ainsi déclaré.
Par l’adoption de sa résolution 2095 (2013), le Conseil de sécurité avait prorogé, le 14 mars, pour une nouvelle période de 12 mois, le mandat de la MANUL en tant que mission politique spéciale intégrée. En présence du Premier Ministre libyen, M. Ali Zeidan, il avait également allégé certaines des dispositions de l’embargo sur les armes à l’encontre du pays. « La Libye est déterminée à édifier un État démocratique, en respectant l’état de droit et les droits de l’homme, et à contrôler les flux d’armes », avait affirmé M. Zeidan.
Le 18 juin, alors que le représentant du Rwanda rendait compte des travaux du Comité créé par la résolution 1970 (2011) concernant la Libye, le Chef de la MANUL avait prévenu que les problèmes liés à la sécurité et à des institutions encore faibles rendaient la gestion de la transition encore plus difficile.
Trois mois plus tard, le 16 septembre, M. Mitri a recensé les obstacles qui continuaient de se poser aux autorités libyennes sur les plans interne et régional. Les désaccords entre les différentes forces politiques libyennes sont plus marqués, avait-il constaté. « Nous avons besoin de l’appui de l’ensemble des États Membres » afin de pouvoir intégrer les anciens combattants, et restaurer l’état de droit et les institutions nationales, avait lancé, pour sa part, le représentant de la Libye.
« La situation sécuritaire en Libye continue d’être très précaire », observait à nouveau, le 9 décembre, le Représentant spécial. Le mécontentement et le désarroi croissants de la population vis-à-vis de la transition politique et des différentes milices opérant dans le pays se sont traduits par d’importantes manifestations. Le Chef de la MANUL avait rappelé que 46 personnes avaient perdu la vie et 516 autres avaient été blessées à Tripoli le 15 novembre, à la suite de protestations massives contre les brigades révolutionnaires de Misrata.
Le Conseil avait constaté avec une vive inquiétude, le 16 décembre, dans une déclaration présidentielle, le fait que la détérioration de la situation en matière de sécurité et l’aggravation des dissensions politiques menaçaient de compromettre la transition démocratique en Libye. Il avait demandé qu’une stratégie nationale sans exclusive soit mise en œuvre d’urgence en vue du désarmement, de la démobilisation et de la réintégration des groupes armés en Libye.
Par ailleurs, il avait entendu deux exposés du Procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Mme Fatou Bensouda, les 8 mai et 14 novembre. Le Procureur de la Cour a souligné l’importance de travailler avec le Gouvernement en vue d’élaborer une « stratégie globale pour la justice » et fait le point sur les affaires Saif al-Islam Qadhafi, fils de l’ancien dictateur libyen, et Abdullah Al-Senussi, ancien chef des services de sécurité du pays. Elle a, en particulier, demandé au Gouvernement libyen de remettre immédiatement à la Cour Saif Al-Islam Qadhafi.
Afrique de l’Ouest
- 4 séances publiques: 25 janvier, 10 juillet, 14 août, 17 décembre
- 1 déclaration présidentielle: 14 août
Voir « Afrique centrale », « Côte d’Ivoire », « Guinée-Bissau », « Mali et Sahel », « Sierra Leone »
L’Afrique de l’Ouest, dont le paysage politique fut, en 2013 encore, dominé par les crises au Mali et au Sahel, a continué de progresser dans la voie de la stabilisation.
Cette avancée, relevée en fin d’année par le Représentant spécial du Secrétaire général et Chef du Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest (UNOWA), M. Saïd Djinnit, est le résultat de l’engagement des dirigeants ouest-africains regroupés au sein de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) et de l’Union du fleuve Mano.
Pour M. Djinnit qui, le 17 décembre, présentait lerapport périodique du Secrétaire général, la montée de la criminalité transnationale organisée, sous ses différentes formes et tirant profit de la porosité des frontières et de la faiblesse des institutions nationales, demeure la menace la plus lourde.
Il convient, dès lors, de lutter efficacement et de manière coordonnée contre la corruption, de renforcer l’état de droit et de mettre fin à l’impunité, autant de fléaux dont se nourrit précisément la criminalité transnationale organisée.
En début d’année, le 25 janvier, le Représentant spécial constatait que l’Afrique de l’Ouest se trouvait « à un carrefour ». Si « les dirigeants de la région ont fait des progrès significatifs vers la promotion et la consolidation de la paix », les événements au Mali et au Sahel, associés à d’autres menaces transversales, y compris le trafic de drogues, la piraterie et la criminalité transnationale organisée, ont en revanche « le potentiel de nuire à la sécurité en Afrique de l’Ouest », tandis que « les causes profondes de l’instabilité n’ont pas encore été pleinement prises en compte ».
Selon lui, « l’attention et le soutien de la communauté internationale, en particulier de l’ONU et du Conseil de sécurité, aux efforts des dirigeants et des pays de la CEDEAO restent essentiels pour réaliser une paix durable, la stabilité et le développement ».
Le 10 juillet, M. Djinnit observait que la sous-région faisait toujours face à de multiples défis politiques et sécuritaires. « L’Afrique de l’Ouest qui est, plus que jamais, à la croisée des chemins dans sa quête de paix et de sécurité, mérite une attention accrue des Nations Unies », assurait-il. M. Djinnit était néanmoins encouragé par l’engagement de la CEDEAO à renforcer l’architecture collective de paix et de sécurité, tirant ainsi les leçons des défis rencontrés dans la réponse régionale à la crise au Mali.
« Profondément préoccupé » par le nombre et la violence des actes de piraterie et vols à main armée dans le golfe de Guinée pendant le premier semestre de 2013, le Conseil, le 14 août, s’était félicité de l’adoption, lors du Sommet des chefs d’État et de gouvernement du golfe de Guinée sur la sûreté et la sécurité maritimes, à Yaoundé les 24 et 25 juin, du Code de conduite concernant la prévention et la répression de ces actions à l’encontre des navires et des activités maritimes illicites en Afrique de l’Ouest et en Afrique centrale.
Dans sa déclaration présidentielle, il avait encouragé tous les États de la région à signer et à mettre en œuvre le Code de conduite « aussitôt que possible » et leur a demandé de prendre, au niveau national, de nouvelles mesures pour lutter efficacement contre la piraterie et les vols à main armée en mer dans le golfe de Guinée.
- 5 séances publiques: 17 janvier, 16 avril, 25 avril, 18 juillet, 30 juillet
Voir « Afrique de l’Ouest », « Les femmes et la paix et la sécurité », « Organes subsidiaires », « Opérations de maintien de la paix »
L’année 2013 marquera un tournant « important » pour la Côte d’Ivoire, avait prévenu, dès le 17 janvier, le Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI), M. Albert Koenders. Faisant état des avancées encourageantes vers la croissance économique, qui a déjà atteint un taux « impressionnant », il avait appelé néanmoins à des progrès dans les domaines de la réforme du secteur de la sécurité, du dialogue politique et de la réconciliation.
Des « progrès importants », notamment en matière de sécurité, étaient à nouveaux signalés, le 16 avril, par le Sous-Secrétaire général aux opérations de maintien de la paix, M. Edmond Mulet, qui avait conduit une mission d’évaluation pluridisciplinaire dans le pays, du 4 au 16 février. La Côte d’Ivoire est ainsi « entrée dans une nouvelle phase de consolidation de la paix obtenue au prix d’efforts considérables », déclarait-il.
La Côte d’Ivoire est « sur la bonne voie », lançait encore, le 18 juillet, le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, M. Hervé Ladsous. Jugeant essentielle la présence de l’ONUCI, en particulier en matière de protection des civils, de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR) des anciens combattants et de réforme du secteur de la sécurité, il avait proposé de réévaluer la situation après les élections présidentielle et législative de 2015.
M. Ladsous, reconnaissant que le Président de la Côte d’Ivoire, M. Alassane Ouattara, avait pris des mesures importantes pour stabiliser la situation sécuritaire, accélérer la reprise économique et lancer des réformes cruciales, s’était réjoui également du succès des élections régionales et municipales d’avril.
Le 30 juillet, le Conseil, par la résolution 2112 (2013), avait prorogé le mandat de l’ONUCI jusqu’au 30 juin 2014 et autorisé le retrait de deux bataillons. Il avait également déclaré son intention d’envisager une nouvelle réduction de l’effectif militaire de la Mission en tenant compte de l’état de la sécurité et des moyens du Gouvernement ivoirien d’assumer les responsabilités de l’ONUCI concernant la sécurité.
Auparavant, le 25 avril, le Conseil, dans sa résolution 2101 (2013), avait reconduit jusqu’au 30 avril 2014 le régime de sanctions sur les armes et les diamants dans le pays.
Libéria
- 4 séances publiques: 25 mars, 10 septembre, 18 septembre, 10 décembre
Voir « Afrique de l’Ouest », « Organes subsidiaires », « Opérations de maintien de la paix »
Le Libéria sur les rails de la stabilité, 10 ans après la signature de l’Accord de paix d’Accra. Le 25 mars, le Conseil de sécurité entendait un exposé de la Représentante spéciale du Secrétaire général et Coordonnatrice des opérations des Nations Unies au Libéria, Mme Karin Landgren, soulignant que le pays « a su démontrer au monde son engagement en faveur d’une paix durable ».
Tout en se félicitant du chemin parcouru depuis la signature de l’Accord de paix en août 2003, Mme Landgren avait néanmoins mis l’accent sur la nécessité d’assurer un accès équitable de tous les Libériens aux fruits des progrès accomplis par le pays. « Il est plus important que jamais, au moment où la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL) réduit sa présence, de surmonter les profonds clivages du passé et de construire un avenir où tout le monde a les mêmes chances politiques, économiques et sociales », insistait-elle.
En décembre, la Présidente du Libéria, Mme Ellen Johnson Sirleaf avait organisé une conférence nationale pour lancer l’initiative Vision 2030, programme politique et économique à long terme traitant, entre autres, de questions liées à la régularité du système politique, à la sécurité, à l’état de droit et à la réconciliation nationale et visant à permettre au pays de réaliser ses ambitions économiques et sociales.
Elle avait également présenté la Feuille de route pour la réconciliation nationale et le Programme de transformation du Libéria, qui devaient être lancés en juin, succédant à la stratégie pour la réduction de la pauvreté, pour aider le pays à atteindre ses objectifs économiques, politiques et sociaux d’ici à 2030.
Le 10 septembre, Mme Landgren observait que la situation dans ce pays était « suffisamment stable pour pouvoir mener à bien les réformes entreprises », notamment dans les secteurs de la sécurité, de la justice et de la gouvernance responsable. Le Président de la configuration Libéria de la Commission de consolidation de la paix, M. Staffan Tillander (Suède), appelait, à cet égard, le Gouvernement libérien à faire preuve d’une plus grande détermination. Le Ministre de la défense, M. Brownie J. Samukai, qui participait à la réunion, avait présenté les mesures prises pour renforcer la sécurité dans le pays.
Une semaine plus tard, le 18 septembre, par la résolution 2116 (2013), le Conseil de sécurité prorogeait le mandat de la MINUL jusqu’au 30 septembre 2014, tout en encourageant le Gouvernement libérien et la Mission à accélérer la planification de la transition.
Enfin, le 10 décembre, le Conseil, par la résolution 2128 (2013), décidait de maintenir, pour une nouvelle période d’un an, le régime de sanctions contre le Libéria. Ces mesures concernent en particulier les voyages et les armes.
Guinée-Bissau
- 6 séances publiques: 5 février, 22 février, 9 mai, 22 mai, 26 novembre, 9 décembre
- 1 déclaration présidentielle: 9 décembre
Voir « Afrique de l’Ouest », « Organes subsidiaires »
Malgré des progrès vers un processus de transition inclusif, l’impunité demeure un des principaux problèmes en Guinée-Bissau. Ce constat avait été dressé le 5 février par le Sous-Secrétaire général aux affaires politiques des Nations Unies, M. Tayé-Brook Zerihoun.
M. Zerihoun, qui présentait le rapport du Secrétaire général sur la Guinée-Bissau et sur les activités du Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix dans ce pays (BINUGBIS), jugeait qu’il était urgent de parvenir à une réforme du secteur de la défense et de la sécurité, ainsi qu’à celle de la justice. Ce ne sera qu’à ce moment-là, observait-il, que la Guinée-Bissau sera en mesure de mettre fin à des décennies d’instabilité et de s’engager véritablement pour le développement économique et social.
De leur côté, la Présidente de la configuration Guinée-Bissau de la Commission de consolidation de la paix (CCP), Mme Maria Luiza Ribeiro Viotti, et le représentant du Mozambique, au nom de la Communauté des pays de langue portugaise (CPLP), assuraient qu’il incombait en premier lieu au peuple bissau-guinéen de trouver des solutions durables aux défis qui se posent au pays et exhortaient les acteurs nationaux à régler leurs différends par le biais du dialogue.
Le 22 février, le Conseil prorogeait de trois mois, jusqu’au 31 mai, le mandat du BINUGBIS, afin que le Secrétaire général ait le temps d’évaluer la situation sur le terrain et de formuler des recommandations sur l’éventuel réaménagement du Bureau. Dans sa résolution 2092 (2013), il exigeait à nouveau des forces armées qu’elles se soumettent pleinement à la tutelle du pouvoir civil et priait le Secrétaire général de continuer d’œuvrer, par l’intermédiaire du BINUGBIS, à la conclusion rapide d’un vaste accord politique en vue du rétablissement de l’ordre constitutionnel.
Le mandat du BINUGBIS sera à nouveau prolongé le 22 mai, cette fois-ci jusqu’au 31 mai 2014. Aux termes de la résolution 2103 (2013), le Conseil décidait également de réaménager ses priorités afin de permettre au Bureau de soutenir le rétablissement de l’ordre constitutionnel par l’organisation d’élections libres, régulières et transparentes, et, après le scrutin, d’aider à renforcer les institutions démocratiques par des réformes, surtout dans les secteurs de la sécurité et de la justice, et par la lutte contre l’impunité et le trafic de drogues.
Auparavant, le 9 mai, le Représentant spécial du Secrétaire général pour la Guinée-Bissau, M. José Ramos-Horta, avait souligné que le règlement des problèmes dans le pays nécessitait un solide appui politique et financier de la part de la communauté internationale.
Le 26 novembre, M. Ramos Horta mettait l’accent sur l’importance pour les autorités de transition d’accélérer la préparation des élections générales prévues pour mars 2014. De son côté, le Ministre bissau-guinéen des affaires étrangères, M. Fernando Delfim da Silva, affirmait que les élections ne seraient que la première étape d’un processus « qui doit naturellement débuter par la restauration de l’ordre constitutionnel ».
Le 9 décembre, dans une déclaration présidentielle, le Conseil s’inquiétait du fait que les autorités de transition tardaient à prendre les dispositions nécessaires permettant de rétablir l’ordre constitutionnel et d’organiser des élections ouvertes à tous, les exhortant de prévenir tous autres retards ou reports susceptibles de fragiliser encore la situation.
- 3 séances publiques: 13 mars, 26 mars, 18 septembre
- 1 résolution: 2097
Voir « Afrique de l’Ouest »
Reconfiguration en vue pour le mandat de l’ONU en Sierra Leone. Le Représentant exécutif du Secrétaire général, M. Jens Toyberg-Frandzen, avait souligné devant le Conseil de sécurité, le 13 mars, que si le pays avait réalisé des « progrès remarquables » depuis la fin de la guerre, il restait néanmoins des défis à relever, nécessitant en particulier une reconfiguration du mandat du Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Sierra Leone (BINUCSIL).
Dans son rapport, que M. Toyberg-Frandzen présentait, le Secrétaire général proposait un calendrier pour la relève, le retrait et la stratégie de désengagement du BINUCSIL, dont le mandat allait être renouvelé pour un an le 26 mars, par la résolution 2097 (2013).
Pour M. Ban Ki-moon, cette période devait en effet être « cruciale » pour le Bureau s’il voulait « consolider les gains réalisés jusqu’à présent » dans les trois domaines critiques que constituent les bons offices, l’appui au secteur de la sécurité et le renforcement des institutions nationales de promotion et de protection des droits de l’homme.
De son côté, le représentant de la Sierra Leone expliquait que celle-ci était à la croisée des chemins, à ce stade du parcours de consolidation de la paix, et appelait les membres du Conseil de sécurité à bien peser les « conséquences immédiates et futures » d’une éventuelle réduction de la présence du Bureau, « compte tenu de la situation actuelle du pays et de celle de ses voisins immédiats ».
M. Toyberg-Frandzen revenait devant le Conseil le 18 septembre pour faire le point sur la mise en œuvre du programme pour la prospérité, lancé au mois de juillet par le Gouvernement sierra-léonais, que le Ministre des affaires étrangères, M. Samura M. W. Kamara, qualifia, lors de la discussion, de « véritable stratégie de réduction de la pauvreté », ainsi que sur le transfert des responsabilités du BINUCSIL à l’Équipe de pays des Nations Unies, qui sera effectif en mars 2014.
Le Président de la formation Sierra Leone de la Commission de consolidation de la paix (CCP), M. Guillermo E. Rishchynski, du Canada, annonçait pour sa part la tenue prochaine d’une réunion de haut niveau destinée à attirer l’attention des partenaires de développement sur le Programme pour la prospérité.
Sahara occidental
- 1 séance publique: 25 avril
- 1 résolution: 2099
Le Conseil de sécurité avait, le 25 avril, prorogé le mandat de Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) jusqu’au 30 avril 2014.
Par la résolution 2099 (2013), il avait demandé à toutes les parties de « coopérer pleinement aux opérations de la MINURSO » et de « continuer de faire preuve de volonté politique et de travailler dans une atmosphère propice au dialogue afin d’engager des négociations plus résolues et plus axées sur le fond ».
MOYEN-ORIENT
La situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne
- 12 séances publiques: 23 janvier, 26 février, 25 mars, 24 avril, 22 mai, 25 juin, 23 juillet, 20 août, 17 septembre, 22 octobre, 19 novembre, 16 décembre
Une « année décisive » pour une solution à deux États. La note d’espoir exprimée le 23 janvier par le Coordonnateur spécial des Nations Unies pour le processus de paix au Moyen-Orient, M. Robert Serry, allait trouver un écho à partir du mois d’août, au moment où Israéliens et Palestiniens avaient décidé de reprendre leurs négociations directes, après trois ans de blocage.
M. Serry avait ainsi pu constater, le 16 décembre, à l’occasion du dernier exposé mensuel de l’année sur la situation dans la région, que les deux parties sont désormais « engagées dans un effort sérieux en vue de parvenir à une solution négociée ». Si elles « prennent, avec l’appui effectif et continu de la communauté internationale, les mesures qui s’imposent pour aller au bout de ce qu’elles ont commencé cette année, avait-il déclaré, nous parviendrons, en 2014, à un moment de vérité ».
Jusqu’à ce mois d’août déterminant, les responsables de l’ONU et les États Membres n’ont eu de cesse, lors des différentes séances d’information ou débats, d’exhorter Israéliens et Palestiniens à reprendre leurs négociations directes le plus tôt possible et sans conditions. « Aucun effort international ne sera suffisant pour faire avance les choses s’il n’y a pas la volonté nécessaire des parties », prévenait, en janvier, le Coordonnateur spécial.
Sur le terrain, les tensions s’étaient aggravées. Le 26 février, le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, M. Jeffrey Feltman, estimait que seuls « des efforts intensifiés par le Conseil et ses membres peuvent faire une différence significative tant qu’il est encore temps de le faire ». « La résignation n’est pas une option acceptable », soulignait-il, en déplorant l’impasse dans les négociations.
Néanmoins, M. Serry voyait, le 25 mars, avec la visite que le Président des États-Unis, M. Barack Obama, avait effectuée dans la région, une semaine plus tôt, une « ouverture pour développer une initiative politique sérieuse et importante », même si, selon lui, « les mois à venir ne seront pas faciles ».
Le 24 avril, nombre de délégations n’avaient pas hésité pas à qualifier cet élan de « tournant », de « lueur d’espoir », de « développement majeur », tout en exhortant les deux camps à sortir du statu quo. « L’espoir né de la réaffirmation de l’engagement des États-Unis en faveur du Moyen-Orient doit être entretenu », dira M. Feltman. « Nous arrivons à un stade critique pour la viabilité du processus de paix, avait-il ajouté. »
Un mois plus tard, le 22 mai, M. Serry appelait Israéliens et Palestiniens à saisir un « moment d’opportunité » capital. Le Coordonnateur spécial saluait les efforts entrepris par les États-Unis en vue de sortir Israéliens et Palestiniens de l’impasse, notamment à travers l’engagement personnel du Secrétaire d’État américain, M. John Kerry, qui venait d’effectuer sa quatrième visite dans la région.
« Une solution aux conflits au Moyen-Orient est possible si des engagements « courageux et mutuels » sont pris aux niveaux national, régional et international pour les régler non pas par la guerre ou la violence, mais par des moyens pacifiques, déclarait, le 25 juin, le Sous-Secrétaire général aux affaires politiques, M. Oscar Fernandez-Taranco.
Le 23 juillet, M. Serry se félicitait des efforts diplomatiques intenses menés depuis plusieurs mois par le Secrétaire d’État américain, lesquels avaient abouti, quelques jours plus tôt, à poser une base pour la reprise des négociations directes. « Des choix difficiles devront être faits des deux côtés », prévenait-il.
Un « point décisif » avait été atteint, qui ouvre désormais une « lueur d’espoir ». Le 20 août, M. Fernandez-Taranco n’avait pas caché sa satisfaction en faisant état de la reprise des négociations directes entre Israël et la Palestine. « En dépit des troubles qui menacent plusieurs pays de la région, nous observons, enfin, des progrès en faveur du processus de paix au Moyen-Orient », lançait-il, en poursuivant: « Le défi qui se pose à présent pour les deux parties est de maintenir l’élan et de ne pas décevoir leur peuple respectif ».
Le 17 septembre, M. Serry salue l’engagement « courageux » des dirigeants israéliens et palestiniens et invite la communauté internationale à aider les parties à aller de l’avant.
Le mois suivant, le 22 octobre, le Conseil tenait son débat sous le signe des opportunités à saisir entre Israéliens et Palestiniens. « Une ouverture s’est dessinée au Moyen-Orient que la communauté internationale ne peut se permettre de gaspiller », avait affirmé M. Feltman. Au cours de ce débat, le représentant d’Israël avait assuré que son pays est prêt « à faire un compromis historique pour réaliser un État palestinien démilitarisé vivant côte à côte avec l’État juif d’Israël ».
Le 19 novembre, le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques devait alors avertir que « les conséquences d’un échec seraient catastrophiques tant pour les Israéliens que pour les Palestiniens », en demandant aux parties de faire preuve de constance dans leur engagement à faire aboutir le processus de négociation.
- 17 séances publiques: 23 janvier, 26 février, 25 mars, 18 avril, 24 avril, 22 mai, 25 juin, 16 juillet, 23 juillet, 20 août, 17 septembre, 27 septembre, 2 octobre, 22 octobre, 25 octobre, 19 novembre, 16 décembre
- 1 résolution: 2118
- 1 déclaration présidentielle: 2 octobre
Voir « La situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne », « Israël/République arabe syrienne », « Iraq », « Liban », « Les femmes et la paix et la sécurité », « Protection des civils en période de conflit armé », « Le sort des enfants en temps de conflit armé »
La crise syrienne avait été, cette année encore, l’un des sujets majeurs examinés par le Conseil de sécurité. Outre les multiples réunions à huis clos qui lui avaient été consacrées, une vingtaine de séances publiques avaient porté sur ce conflit qui n’a connu aucun répit en 2013.
La Syrie avait ainsi été à l’ordre du jour de toutes les réunions mensuelles d’information et des débats trimestriels sur la situation au Moyen-Orient. À l’occasion du premier débat, le 23 janvier, le Coordonnateur spécial des Nations Unies pour le processus de paix au Moyen-Orient, M. Robert Serry, faisait remarquer que le conflit était entré dans son vingt-deuxième mois et avait fait près de 60 000 morts. Plusieurs pays, à l’instar des États-Unis et de la Fédération de Russie, rappelaient notamment la pertinence du Communiqué de Genève.
« La Syrie continue d’inquiéter vivement l’ONU », soulignait, le 26 février, le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, M. Jeffrey Feltman, en évoquant un « tableau tout simplement effroyable » de la situation. « Chaque jour, nous voyons le lourd tribut que paient les civils en Syrie », ajoutait-il, en précisant que « les auteurs de crimes graves devront en répondre ».
Le 25 mars, M. Serry insistait sur la position du Secrétaire général selon laquelle « les chances d’une issue en Syrie demeureront minces et même impossibles tant que les parties ne renonceront pas à la violence pour s’engager vers une solution politique ». Il estimait qu’une « position consensuelle de la communauté internationale et une position commune du Conseil de sécurité » étaient essentielles. Le Représentant spécial conjoint des Nations Unies et de la Ligue des États arabes, M. Lakhdar Brahimi, « travaille sans relâche pour atteindre cet objectif », précisait-il.
M. Serry indiquait en outre que le Secrétaire général avait annoncé sa décision de mener une enquête sur l’utilisation présumée d’armes chimiques en Syrie, en agissant à la demande du Gouvernement syrien, puis des Gouvernements de la France et du Royaume-Uni.
Le 18 avril, quatre responsables des Nations Unies présentaient un tableau épouvantable de la situation humanitaire et de la violence en Syrie. La Secrétaire générale adjointe aux affaires humanitaires et Coordonnatrice des secours d’urgence, Mme Valerie Amos; le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, M. António Guterres; la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit, Mme Zainab Hawa Bangura; et la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé, Mme Leila Zerrougui; appelaient les membres du Conseil à user de leur influence pour mettre un terme à un « carnage » qui frappe d’abord les femmes et les enfants.
Lors du débat trimestriel du 24 avril, la situation en Syrie était unanimement décrite comme catastrophique. M. Feltman affirmait que les modalités de la mission d’enquête sur les allégations d’emploi d’armes chimiques étaient toujours discutées avec la Syrie. « Le Secrétaire général a l’intention de faire en sorte que toutes les allégations crédibles présentées par les États Membres soient examinées et fassent, le cas échéant, l’objet d’une enquête », expliquait-il.
Le 22 mai, M. Serry s’alarmait de l’escalade de la violence alors que la crise humanitaire s’aggravait. « Un Syrien sur quatre a été contraint de quitter son foyer et les pays voisins, qui accueillent désormais 1,5 million de réfugiés atteignent leur limite », soulignait-il. « Les secours humanitaires ne sont pas une solution à long terme », affirmait le Coordonnateur spécial, qui saluait l’initiative entreprise par les États-Unis et la Fédération de Russie visant à amener les parties à négocier.
Le 25 juin, M. Fernandez-Taranco affirmait que MM. Brahimi et Feltman continuaient d’explorer les possibilités pour la tenue d’une conférence internationale afin de permettre aux parties de déterminer conjointement la pleine mise en œuvre du Communiqué de Genève du 30 juin 2012.
Le 16 juillet, Mme Amos, M. Guterres et le Sous-Secrétaire général aux droits de l’homme, M. Ivan Šimonović, informaient le Conseil de la dégradation de la crise syrienne. Avec les représentants permanents de plusieurs pays limitrophes de la Syrie, ils alertaient sur la situation dramatique des Syriens déplacés dans leur propre pays ou qui traversent les frontières pour fuir les combats. À l’intérieur de la Syrie, 7,8 millions de Syriens ont besoin d’une aide humanitaire et près de la moitié d’entre eux sont des enfants, expliquait la Secrétaire générale adjointe aux affaires humanitaires et Coordonnatrice des secours d’urgences.
Le 23 juillet, M. Serry regrettait que les parties n’aient pas répondu à l’appel du Secrétaire général de cesser la violence pendant le mois sacré du Ramadan. Le Secrétaire général reste préoccupé par les allégations d’utilisation d’armes chimiques en Syrie, poursuivait M. Serry. Le 20 août, M. Fernandez-Taranco indiquait que la mission des Nations Unies chargée d’enquêter sur les allégations d’utilisation d’armes chimiques, conduite par M. Sellström, avait pu entamer son travail la veille.
Cinq semaines plus tard, le 27 septembre, après plus de deux ans de paralysie sur la question, le Conseil de sécurité, à l’unanimité, condamnait « avec la plus grande fermeté » l’emploi d’armes chimiques en République arabe syrienne, « en particulier l’attaque du 21 août 2013 ».
Les Ministres américain, britannique et français des affaires étrangères, qui participaient à cette réunion annuelle de haut niveau du Conseil, avaient salué la portée de la résolution 2118 (2013), aux termes de laquelle la Syrie est tenue d’achever l’élimination de « tous les équipements et matières liés aux armes chimiques » au cours du premier semestre 2014. Cette résolution permettra au Conseil de devenir, comme le soulignait M. Laurent Fabius, « le garant du désarmement chimique ». Pour le Secrétaire général, cette résolution historique est la « première nouvelle qui donne finalement de l’espoir pour la Syrie ».
Le 2 octobre, dans une déclaration présidentielle, le Conseil se disait « consterné par le niveau inacceptable et l’escalade de la violence et par la mort de plus de 100 000 personnes en Syrie » et « profondément alarmé par la sérieuse et rapide détérioration de la situation humanitaire ». Il exhortait ainsi les autorités syriennes « à prendre immédiatement des mesures pour permettre l’intensification des opérations de secours humanitaires ».
Lors du débat du 22 octobre, M. Feltman affirmait que les progrès enregistrés sur le dossier du stock d’armes chimiques syrien ne signifiaient pas la fin des souffrances effroyables endurées par le peuple syrien. Le 25 octobre, Mme Amos dressait un bilan sévère de la situation humanitaire sur le terrain, en déplorant notamment que les appels lancés par le Conseil n’aient toujours pas été entendus.
Le 19 novembre, M. Feltman rappelait que le Secrétaire général et son Représentant spécial travaillaient sans relâche pour réunir les parties à la table des négociations afin qu’elles parviennent à un accord sur la pleine application du Communiqué de Genève.
Enfin, le 16 décembre, au lendemain de la publication du rapport sur l’utilisation des armes chimiques, M. Serry invitait « tous ceux qui sont en mesure d’exercer une influence » à aider les parties à participer de manière constructive à la conférence dite ‘Genève II’ du 22 janvier et à prendre immédiatement, à cette fin, des mesures de confiance ».
- 14 séances publiques: 23 janvier, 26 février, 25 mars, 24 avril, 22 mai, 25 juin, 10 juillet, 23 juillet, 20 août, 29 août, 17 septembre, 22 octobre, 19 novembre, 16 décembre
- 1 résolution: 2115
- 1 déclaration présidentielle: 10 juillet
Voir « La situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne », « Syrie »
Le Conseil de sécurité, à l’occasion de chacune de ses réunions d’information mensuelles sur la situation au Moyen-Orient, avait examiné avec attention les événements au Liban, dont la stabilité et la sécurité ont subi fortement l’impact de la crise syrienne.
Au milieu de l’année, le 10 juillet, dans une déclaration présidentielle, il engageait « toutes les parties au plein respect de la souveraineté nationale, de l’intégrité territoriale, de l’unité et de l’indépendance politique du Liban », en les invitant à « demeurer unies et à ne pas se laisser entraîner dans le conflit ».
Ses membres étaient saisis du rapport du Secrétaire général sur l’application de la résolution 1701 (2006), qui détaille la situation le long de la Ligne bleue et dans la zone d’opérations de la Force intérimaire de l’ONU au Liban (FINUL). Le 29 août, par la résolution 2115 (2013), « constatant que la situation qui règne au Liban continue de menacer la paix et la sécurité internationales », le Conseil prorogeait le mandat de la Force jusqu’au 31 août 2014.
Dans l’un des exposés mensuels sur la situation au Moyen-Orient, le26 février, le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, M. Jeffrey Feltman,affichait la préoccupation du Secrétariat face à « toute action qui risquerait d’entraîner le Liban dans le conflit en Syrie », en affirmant que les transferts d’armes vers ou en provenance du territoire libanais étaient contraires aux obligations internationales.
Le 25 mars, le Coordonnateur spécial pour le processus de paix au Moyen-Orient, M. Robert Serry,observait que la démission, trois jours plus tôt, du Premier Ministre Najib Mikati laissait planer davantage d’incertitudes sur le processus politique à un moment où les tensions se sont accrues dans l’ensemble du pays. Il indiquait que le Secrétaire général avait appelé toutes les parties à rester unies derrière le Président, M. Michel Sleiman, et à respecter la Déclaration de Baabda sur le dialogue et la pacification politique.
Lors du débat trimestriel du 24 avril, M. Feltman, comme de nombreuses délégations, exhortait les dirigeants libanais à s’engager à former un gouvernement. En dépit des appels du Conseil de sécurité, la situation politique demeurera bloquée tout au long de l’année.
Au cours du débat du 23 juillet, plusieurs délégations appelaient les réfugiés palestiniens dans le pays à « se désassocier » du conflit syrien. Le représentant du Liban témoignait, quant à lui, d’une nette augmentation d’échanges de tirs depuis la Syrie vers le Liban.
Après un calme relatif, des attentats tragiques, qui avaient étés soulignés au cours des séances mensuelles du 20 août, du 17 septembre et du 19 novembre, devaient marquer le reste de l’année.
Le 22 octobre, le délégué du Liban rappelait que le nombre de réfugiés syriens dans son pays était l’équivalent du quart de la population libanaise. Les représentants de la France et des États-Unis, pour leur part, plaidaient pour un soutien fort au Liban afin de lui permettre de faire face aux conséquences de la crise syrienne. Le mois suivant, M. Feltman confirmait la création d’un fonds volontaire multidonateurs pour aider le Liban à faire face à l’afflux de réfugiés syriens.
Le 16 décembre, le Secrétaire général adjoint considérait que seul un retour politique à la normale permettrait aux dirigeants libanais de lutter contre l’insécurité et de faire face aux immenses défis humanitaires que pose l’afflux massif de réfugiés syriens.
Israël/République arabe syrienne
- 2 séances publiques: 27 juin, 18 décembre
Voir « Syrie », « La situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne »
Le Conseil, à deux reprises, les 27 juin et 18 décembre, respectivement par les résolutions 2108 (2013) et 2131 (2013), avait renouvelé pour une période de six mois le mandat de la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD), la deuxième fois jusqu’au 30 juin 2014.
Dans le préambule de cette dernière résolution, le Conseil sécurité condamnait « fermement les violents combats survenus récemment dans la zone de séparation » et demandait à toutes les parties au conflit interne syrien de cesser leurs opérations militaires dans la zone d’opérations de la FNUOD.
- 5 séances publiques: 21 mars, 27 juin, 16 juillet, 24 juillet, 25 novembre
Voir « Syrie »
L’impasse politique en Iraq ainsi que la détérioration de la situation sécuritaire, aggravée par les répercussions du conflit en Syrie, avec des niveaux de violence inégalés depuis 2008, avaient été une source constante de préoccupation pour le Conseil de sécurité.
Le Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Iraq, M. Martin Kobler, rendait compte, le 21 mars, de la recrudescence des tensions dans le pays, en particulier depuis les nouvelles manifestations survenues dans l’ouest, tout en mettant l’accent sur les risques de déstabilisation engendrés par la crise syrienne.
Le Chef de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI) présentait au Conseil le deuxième rapport du Secrétaire général soumis en application de la résolution 2061 (2012), dans lequel celui-ci lançait un appel à toutes les parties pour qu’elles redoublent d’efforts en vue de trouver des solutions aux questions politiques, législatives et juridiques qui se posent depuis longtemps en engageant un dialogue sérieux.
De son côté, le représentant iraquien exhortait les membres du Conseil de sécurité à aider son pays de telle sorte qu’il puisse sortir du régime des sanctions qui lui ont été imposées au titre du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies à la suite de l’invasion du Koweït.
Trois mois plus tard, le 27 juin, le Conseil levait ainsi la menace de sanctions ou de recours à la force qu’il avait imposée à l’Iraq sur la question du rapatriement de tous les nationaux du Koweït et d’États tiers ou de leurs dépouilles et de la restitution des biens koweïtiens. « Cette date du 27 juin 2013 représente une étape importante dans l’histoire des relations entre l’Iraq et la communauté internationale », se félicitait alors le Ministre des affaires étrangères de l’Iraq, M. Hoshyar Zebari.
Par la résolution 2107 (2013), adoptée en vertu du Chapitre VI de la Charte des Nations Unies, le Conseil donnait mandat à la MANUI pour régler ces questions.
Le 16 juillet, M. Kobler prenait note des élections aux conseils de gouvernorat les 20 avril et 20 juin et de l’amélioration des relations entre l’Iraq et le Koweït. Il se disait toutefois préoccupé par les problèmes qui continuaient de caractériser la situation politique et la sécurité en Iraq, notamment l’aggravation du fanatisme, ainsi que la réinstallation en cours des résidents du camp Hurriya.
Les membres du Conseil exprimaient leur plein appui au rôle joué par les Nations Unies et félicitaient, pour son travail accompli, le Représentant spécial, dont le mandat s’achevait. Le 24 juillet, le Conseil, dans sa résolution 2110 (2013), prorogeait le mandat de la MANUI jusqu’au 31 juillet 2014.
S’exprimant pour la première fois en sa qualité de Représentant spécial et de Chef de la MANUI, le 25 novembre, M. Nickolay Mladenov observait à son tour que le défi le plus impérieux auquel faisait face le peuple iraquien était la détérioration de la situation sécuritaire dans le pays.
« L’impasse politique est un facteur aggravant que les groupes terroristes et armés mettent à profit en ciblant les civils », déclarait-il, en présentant les deux rapports du Secrétaire général sur les progrès accomplis par la Mission et sur l’avancement des recherches pour retrouver les nationaux du Koweït et d’États tiers portés disparus et les biens koweïtiens manquants.
- 4 séances publiques: 7 février, 15 février, 11 juin, 27 septembre
- 1 déclaration présidentielle: 15 février
Voir « Les femmes et la paix et la sécurité »
Le Conseil de sécurité avait entrepris une mission au Yémen le 27 janvier, dont l’objectif principal fut de réaffirmer son appui continu au processus de transition politique, conformément aux dispositions et initiatives du Conseil de coopération du Golfe (CCG) et du mécanisme de mise en œuvre devant faciliter la tenue d’élections en février 2014.
Il rendait compte des résultats de sa mission dans une réunion d’information, le 7 février. Les représentants du Royaume-Uni et du Maroc avaient ainsi fait état de leurs entretiens avec des fonctionnaires yéménites sur les préparatifs du dialogue national, la situation humanitaire et la mise en œuvre de l’initiative de transition du CCG.
Le délégué britannique avait notamment expliqué que selon l’annonce faite par le Président Abd Rabbo Mansour Hadi le dialogue national avait commencé le 18 mars et que des mesures fermes seraient prises à l’encontre des individus qui saperaient ce processus.
La Conférence de dialogue national devait être menée sur une période de six mois, en vue, notamment, de contribuer à la rédaction d’une nouvelle constitution dans le cadre des préparatifs des élections générales.
Une semaine plus tard, le 15 février, dans une déclaration présidentielle, le Conseil accueillait avec satisfaction l’annonce faite par le Président yéménite de lancer la Conférence de dialogue national le 18 mars et soulignait que cette Conférence devait se dérouler « sans exclusive, avec la participation pleine et active de toutes les composantes de la société yéménite ».
Le 11 juin, le Conseiller spécial du Secrétaire général sur le Yémen, M. Jamal Benomar, constatait que le pays, confronté à d’importants défis, en particulier sécuritaire et humanitaire, se trouvait « au cœur de son processus de transition ». De son côté, le représentant yéménite demandait à la communauté internationale d’appuyer le Président et l’ensemble des parties pour la mise en œuvre de la transition, ainsi que le plan d’intervention humanitaire.
M. Benomar revenait devant le Conseil, le 27 septembre, pour faire observer que, même si des questions restaient en suspens, la Conférence de dialogue national était en passe de conclure ses travaux avec l’adoption de recommandations capitales pour l’avenir du pays. « Le monde regarde le Yémen avec attention pour déterminer s’il est capable de poursuivre la voie prometteuse dans laquelle il s’est engagé », déclarait-il.
ASIE
Afghanistan
- 5 séances publiques: 19 mars, 20 juin, 19 septembre, 10 octobre, 17 décembre
Voir « Les femmes et la paix et la sécurité »
Objectif 2014! Le cap des élections avait été rappelé, le 19 mars, par le Secrétaire général lui-même en présentant son rapport sur la situation en Afghanistan. Une forte participation doublée d’un processus électoral crédible sont indispensables pour que la transition qui doit s’opérer à la tête du pays soit très largement acceptée, devait souligner M. Ban Ki-moon.
Au cours du débat qui suivit, les délégations avaient réaffirmé leur attachement sans équivoque à un processus de transition pacifique en Afghanistan, estimant, en particulier, que la tenue d’élections présidentielle et provinciales transparentes et crédibles dans ce pays en avril 2014 contribuerait certainement à la réconciliation nationale.
Les membres du Conseil insistèrent sur le fait que toutes les parties participant au processus de réconciliation devraient renoncer à la violence, rompre tous liens avec les organisations terroristes internationales, notamment Al-Qaida, respecter la Constitution afghane, y compris ses dispositions relatives aux droits de l’homme, notamment aux droits des femmes, et être disposés à contribuer à bâtir un Afghanistan pacifique.
Avant la discussion, par sa résolution 2096 (2013), le Conseil avait prolongé d’un an le mandat de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA), tout en demandant à l’ONU d’apporter un appui aux programmes prioritaires nationaux du Gouvernement afghan dans les domaines de la sécurité, de la gouvernance, de la justice et du développement économique et social.
Trois mois plus tard, le 20 juin, alors que le processus de transition démarrait sa cinquième et dernière phase, devant permettre aux forces afghanes de prendre en main les responsabilités visant à assurer la sécurité sur l’ensemble du territoire, le Représentant spécial du Secrétaire général, M. Ján Kubiš, demandait au Conseil de sécurité et à la communauté internationale de continuer d’appuyer les Afghans en 2014.
De leur côté, les délégations se félicitaient en particulier de l’ouverture du bureau de représentation des Taliban à Doha, au Qatar, et appelaient les parties à engager des pourparlers de paix.
Les progrès enregistrés dans le processus de transition politique et en matière de sécurité, ainsi que la coopération régionale, furent au cœur de l’exposé trimestriel de M. Kubiš, le 19 septembre.
Dans son rapport, M. Ban constatait, en dépit de difficultés dans le processus de paix, « une véritable dynamique positive dans le cadre des préparatifs des élections de 2014 ». En outre, « alors que le processus de transition doit aboutir l’an prochain, les activités menées ont globalement avancé comme prévu, même si la situation demeure caractérisée par l’incertitude ».
Le 17 décembre, M. Kubiš et de nombreuses délégations plaidaient pour la finalisation de l’accord de sécurité bilatéral entre l’Afghanistan et les États-Unis. Dans un contexte marqué par le retrait, en 2014, des forces internationales, ils estimaient que cet accord était crucial pour renforcer le partenariat entre la communauté internationale et l’Afghanistan au-delà de cette date. Pour le délégué afghan, il devrait garantir la fin des raids militaires sur les maisons afghanes et ouvrir la voie aux négociations avec les Taliban.
Auparavant, le 10 octobre, le Conseil, par la résolution 2120 (2013), avait prorogé l’autorisation de la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) jusqu’au 31 décembre 2014.
AMÉRIQUES
Haïti
- 3 séances publiques: 20 mars, 28 août, 10 octobre
- 1 résolution: 2119
Le conflit entre les dirigeants politiques des trois branches de l’État, qui a entraîné des retards perturbant le fonctionnement du système de gouvernance et privant ainsi le pays de la possibilité de véritablement progresser vers plus de stabilité et de prospérité, avait marqué la fin de l’année 2012 et le début de 2013.
Le 20 mars, le Représentant spécial par intérim du Secrétaire général, M. Nigel Fisher, présentait devant le Conseil de sécurité le plan de consolidation 2013-2016 de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) dont il est aussi le Chef par intérim.
Soutenu par les délégations qui ont participé au débat, ce plan, qui figure en annexe du rapport du Secrétaire général, fixe les objectifs à atteindre au cours des trois prochaines années dans quatre domaines d’action principaux de la Mission: le développement accéléré de la Police nationale haïtienne; le renforcement de la Commission électorale permanente; le renforcement de l’état de droit et du respect des droits de l’homme, ainsi que l’appui à la réforme de la gouvernance aux niveaux national et local.
Si des progrès considérables ont été accomplis depuis le déploiement initial de la MINUSTAH en 2004, il reste encore beaucoup à faire dans le pays, constataient, le 28 août, à l’instar du Secrétaire général, dans son rapport, de nombreuses délégations. De son côté, le représentant d’Haïti soulignait la nécessité d’entamer et d’approfondir, entre « partenaires responsables », une réflexion sereine et sans à priori sur l’après-MINUSTAH.
Le 10 octobre, par la résolution 2119 (2013), le Conseil de prorogeait le mandat de la MINUSTAH jusqu’au 15 octobre 2014 et décidait que l’effectif global de la Mission comprendrait une composante militaire pouvant atteindre 5 021 soldats « à l’issue du retrait d’un nombre équilibré de militaires de l’infanterie et du génie ».
EUROPE
Kosovo
- 4 séances publiques: 22 mars, 14 juin, 29 août, 19 novembre
Normalisation en marche au Kosovo. Le deuxième débat trimestriel de l’année, le 14 juin, avait été l’occasion pour de nombreuses délégations de se féliciter de l’accord « historique » sur la normalisation des relations entre Belgrade et Pristina, signé le 19 avril dans le cadre d’un dialogue facilité par l’Union européenne, et de l’adoption, le 22 mai, de son plan d’exécution.
Cet accord, selon le Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK), M. Farid Zarif, représente une « réalisation majeure et une étape décisive » devant contribuer à une « solution pacifique des problèmes qui ont longtemps divisé les parties ». Sa mise en œuvre, avait-il ajouté devant le Premier Ministre de la Serbie, M. Ivica Dačić, et M. Hashim Thaçi, du Kosovo, « nécessitera un travail assidu par les parties et le soutien actif de la communauté internationale ».
Déjà, le 22 mars, lors du débat précédent, M. Zarif avait indiqué que la situation s’était nettement améliorée, grâce à la participation directe de Belgrade et de Pristina au dialogue politique de haut niveau facilité par l’Union européenne. Estimant que le dialogue politique se trouvait à un stade crucial, il avait invité les membres du Conseil à user de leur autorité et de leur influence sur les dirigeants politiques des deux parties pour « envoyer un signal très clair » leur montrant qu’ils sont « prêts à appuyer et à récompenser des actions constructives ».
Des « progrès importants » continueront d’être enregistrés au cours des mois qui suivirent l’accord de principe, le Représentant spécial faisant état, le 29 août, des mesures visant à doter les communes à majorité serbe du Kosovo d’une autonomie substantielle, de la fermeture par les autorités serbes de plusieurs postes de police au nord-Kosovo, des préparatifs des élections municipales du 3 novembre ou de la décision de l’Union européenne d’entamer des négociations d’adhésion avec la Serbie.
Ces progrès avaient conduit M. Enver Hoxhaj, du Kosovo, à demander au Conseil de sécurité la transformation de la MINUK en un simple bureau politique, une requête vue par son homologue serbe comme un moyen de perpétuer un statu quo susceptible d’alimenter la méfiance des Serbes du nord-Kosovo.
Le débat du 19 novembre devait confirmer l’évolution positive du processus de normalisation depuis la signature de l’accord du 19 avril, le bon déroulement des élections municipales, deux semaines plus tôt, ayant, selon le Chef de la MINUK, constitué un « jalon important », qui témoigne de la « maturité politique du Kosovo et d’une forte volonté de la population de participer au jeu démocratique ».
Bosnie-Herzégovine
- 3 séances publiques: 14 mai, 12 novembre (1), 12 novembre (2)
- 1 résolution: 2123
Une intégration en panne. Le 14 mai, le Haut-Représentant pour la Bosnie-Herzégovine, M. Valentin Inzko, avait dressé devant le Conseil de sécurité, un tableau relativement pessimiste de la situation dans le pays, en estimant en particulier que les dirigeants de la Fédération n’avaient fait que peu de progrès pour atteindre les objectifs qu’ils s’étaient eux-mêmes fixés en matière d’intégration européenne et euro-atlantique.
De son côté, la représentante de la Bosnie-Herzégovine, tout en reconnaissant une « certaine impasse » dans le processus politique, avait néanmoins exprimé le « véritable engagement » de son pays sur la voie européenne, qui reste, avait-elle précisé, la « plus haute priorité » de sa politique étrangère.
Pourtant, lors du deuxième débat semestriel sur la situation en Bosnie-Herzégovine, M. Inzko regrettait encore l’incapacité de la Fédération à suivre l’exemple d’autres pays de la région, comme la Croatie, qui a rejoint l’Union européenne le 1er juillet 2013, ou la Serbie, prête à entamer les négociations concernant son adhésion.
Le même jour, le Conseil, par la résolution 2123 (2013) qu’il avait adoptée à l’unanimité au cours d’une autre séance, avait prolongé d’un an le mandat de la Force de maintien de la paix de l’Union européenne (EUFOR-ALTHEA). EUFOR ALTHEA remplit les missions liées à la mise en œuvre des dispositions des annexes 1-A et 2 de l’Accord de paix de Dayton qui portent principalement sur les aspects militaires du règlement de paix et sur le tracé des frontières internes.
Chypre
- 2 séances publiques: 24 janvier, 30 juillet
Le Conseil de sécurité a, à deux reprises, les 24 janvier et 30 juillet, prorogé de six mois le mandat de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP), la seconde fois jusqu’au 31 janvier 2014.
Dans ses résolutions 2089 (2013) et 2114 (2013), le Conseil « prend acte des progrès accomplis à ce jour dans les négociations véritables, mais relève qu’ils ne suffisent pas et qu’ils n’ont pas encore débouché sur un règlement global et durable ». Pour l’Azerbaïdjan, qui s’est abstenu à chaque fois, les textes ne reflètent pas les évolutions récentes et ne mettent pas l’accent sur la nécessité de parvenir à un accord orienté sur des résultats.
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
- 1 séance publique: 7 mai
Le 7 mai, le Président en exercice de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et Ministre des affaires étrangères de l’Ukraine, M. Leonid Kozhara, a présenté au Conseil un compte rendu des priorités de l’Organisation pour 2013. Il a assuré que la présidence ukrainienne facilitera le dialogue « Helsinki +40 », dont l’objectif est de triompher des divergences et de clarifier le rôle et les objectifs de l’OSCE dans l’architecture contemporaine de sécurité.
M. Kozhara a ainsi indiqué qu’il souhaitait moderniser les instruments politico-militaires de l’OSCE, poursuivre les efforts de désarmement et continuer de placer la dimension humaine au centre de la sécurité mondiale. Il a aussi plaidé en faveur du renforcement de la coopération avec l’ONU, appuyé en cela par les 15 membres du Conseil, lesquels ont salué la contribution majeure apportée par l’OSCE à la cause de la paix et de la sécurité dans sa zone d’opérations.
NON-PROLIFÉRATION
- 5 séances publiques: 6 mars, 5 juin, 15 juillet, 5 septembre, 12 décembre
- 1 résolution: 2105
Voir « Organes subsidiaires »
Un jalon après plus d’une décennie de négociations infructueuses. L’accord intérimaire sur le programme nucléaire iranien, conclu le 24 novembre à Genève entre Téhéran et le Groupe dit « P5+1 » (Chine, États-Unis, Fédération de Russie, France, Royaume-Uni et Allemagne), aura, en fin d’année, constitué un élément positif de ce dossier, dont est saisi, chaque trimestre, le Conseil de sécurité.
Ses membres s’en sont effet félicités le 12 décembre, lors de l’exposé du Président du Comité créé en vertu de la résolution 1737 (2006), en rappelant qu’aux termes de l’accord, l’Iran s’engageait pendant six mois à ne pas enrichir d’uranium à plus de 5%, à diluer la moitié de ses stocks actuels, à suspendre les usines de Natanz, Fordow et Arak et à ne pas construire de nouveaux sites d’enrichissement. En outre, l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) aura un accès quotidien et sans préavis aux sites de Natanz et Fordow.
Toutefois, comme l’avait rappelé le Président du Comité 1737, M. Gary Quinlan, de l’Australie, les quatre résolutions formant le cœur des sanctions contre l’Iran restent en vigueur. Qualifiant l’accord de solide et de crédible, les États-Unis, le Royaume-Uni et la France ont aussi constaté qu’au cours des derniers mois, l’Iran avait continué de mener des activités nucléaires et balistiques.
De leur côté, la Fédération de Russie et la Chine ont défendu le droit inaliénable de l’Iran à développer un programme nucléaire pacifique, « y compris le droit à l’enrichissement ». Selon ces pays, le Comité 1737 doit continuer d’agir de façon équilibrée et dans le souci de contribuer à une solution diplomatique devant déboucher sur la levée des sanctions de l’ONU contre l’Iran.
Une note d’espoir avait été perçue lors de la séance du 5 septembre, plusieurs délégations comptant sur le nouveau Président iranien, M. Hassan Rouhani, pour infléchir en faveur d’une politique d’ouverture la ligne jusqu’à présent suivie par le régime de Téhéran.
À l’occasion des deux précédents exposésde M. Quinlan, les 6 mars et 15 juillet, plusieurs délégations avaient exhorté l’Iran à respecter ses obligations internationales et réaffirmé la nécessité de privilégier la voie du dialogue dans la recherche d’une solution à la question du nucléaire iranien.
Entre-temps, le 5 juin, le Conseil avait, par la résolution 2105 (2013), prorogé jusqu’au 9 juillet 2014 le mandat du Groupe d’experts créé par la résolution 1929 (2010) chargé d’aider le Comité des sanctions contre l’Iran.
République populaire démocratique de Corée
- 2 séances publiques: 22 janvier, 7 mars
Voir « Organes subsidiaires »
Le 22 janvier, le Conseil avait, dans sa résolution 2087 (2013), condamné le tir de missile auquel avait procédé la République populaire démocratique de Corée (RPDC) le 12 décembre 2012 et renforcé les mesures imposées par la résolution 1718 (2006), telle que modifiée par la résolution 1874 (2009), en visant expressément le Comité coréen pour la technologie spatiale et le responsable d’une banque qui a financé la construction du missile.
Ces résolutions exigent que la RPDC ne procède à aucun nouvel essai nucléaire ou tir recourant à la technologie des missiles balistiques.
Or, un mois et demi plus tard, le 7 mars, le Conseil, par la résolution 2094 (2013), décidait une nouvelle série de sanctions, en particulier financières, contre la RPDC, qui avait procédé, le 12 février, à un troisième essai nucléaire.
Il réaffirmait sa volonté de voir ce pays abandonner toutes armes nucléaires et tous programmes nucléaires existants, ainsi que tous programmes de missiles balistiques, de façon complète, vérifiable et irréversible.
JUSTICE INTERNATIONALE
Tribunaux pénaux internationaux pour le Rwanda et l’ex-Yougoslavie
- 3 séances publiques: 12 juin, 5 décembre, 18 décembre
- 1 résolution: 2130
Voir « Organes subsidiaires »
Le Conseil de sécurité avait, à deux reprises, débattu de l’avenir des Tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et pour le Rwanda (TPIR). Au cours des deux séances, les délégations se sont, en particulier, dites préoccupées par les difficultés rencontrées par les tribunaux pour recruter et retenir un personnel hautement qualifié.
La séance du 12 juin coïncidait avec la célébration du vingtième anniversaire de la création du TPIY. Dans leurs exposés respectifs, les présidents et les procureurs des deux juridictions ont fait état des réalisations de ces organes dans le cadre de la stratégie d’achèvement des travaux, à quelques semaines de l’entrée en fonctions, le 1er juillet, de la Division du Mécanisme appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux (le Mécanisme) à La Haye. La Division du Mécanisme à Arusha avait, elle, démarré ses travaux en juillet 2012.
Le Mécanisme, qui a entamé en 2013 sa deuxième année d’activité, opère à présent sur deux continents et gère l’héritage des deux tribunaux, similaires mais distincts. Il avait été créé par la résolution 1966 (2010) du Conseil de sécurité, après que celui-ci eut décidé de fixer l’achèvement des travaux du TPIY et du TPIR au 31 décembre 2014.
« C’est avec regret que je vous annonce que certaines affaires ont pris du retard et que le TPIY ne sera pas en mesure de terminer tous ses procès au 31 décembre 2014 », déclarait, le 5 décembre, le Président du TPIY et Président du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux, M. Theodor Meron.
Le 18 décembre, par sa résolution 2130 (2013), le Conseil renouvelait jusqu’au 31 décembre 2014, ou jusqu’à l’achèvement des affaires dont ils sont saisis si celui-ci intervient avant, le mandat des juges du TPIY.
AUTRES ASPECTS DU MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES
Maintien de la paix et de la sécurité internationales
Voir « Paix et sécurité en Afrique »
Le Conseil de sécurité avait, au cours d’un débat, le 19 juin, examiné le lien entre la gestion transparente et efficace des industries extractives des ressources naturelles et la prévention des conflits.
« Les ressources naturelles ne sont ni une malédiction, ni une bénédiction », avait déclaré l’ancien Secrétaire général de l’ONU Kofi Annan, qui préside l’Africa Progress Panel, groupe œuvrant pour un développement équitable et durable de l’Afrique. « Elles sont simplement une source d’opportunité », avait-il ajouté, en estimant que le défi des gouvernements africains était de « convertir la manne temporaire des ressources naturelles en une percée permanente dans le développement humain ».
Pour le Vice-Secrétaire général de l’ONU, M. Jan Eliasson, qui avait ouvert cette discussion, les opérations de maintien de la paix et les équipes de pays des Nations Unies appuient les règlements et les mécanismes de gestion de conflits liés à l’exploitation des ressources.
Opérations de maintien de la paix
- 2 séances publiques: 21 janvier, 26 juin
- 1 résolution: 2086
Voir « Organes subsidiaires », « Paix et sécurité en Afrique », « Côte d’Ivoire, « Libéria », République démocratique du Congo »
Dans sa première résolution sur le maintien de la paix depuis 2001, le Conseil de sécurité avait, au cours d’un débat public, le 21 janvier, précisé la manière dont peuvent s’imbriquer les activités de maintien de la paix et de consolidation de la paix dans le contexte de missions multidimensionnelles.
Par la résolution 2086 (2013), il avait indiqué qu’il pouvait notamment confier aux missions de maintien de la paix multidimensionnelles des responsabilités en matière d’élaboration de programmes de réforme du secteur de la sécurité; de désarmement, démobilisation et réintégration; de renforcement des institutions des États hôtes; d’appui à la consolidation de la paix et aux processus politiques; de sécurité de l’acheminement de l’aide humanitaire; de défense des droits de l’homme; de protection des civils; de promotion de la participation des femmes à la prévention et au règlement des conflits et à la consolidation de la paix; et de partenariats.
De son côté, le Secrétaire général avait lancé un appel en vue de doter l’Organisation des moyens nécessaires à la mise en œuvre d’une approche multidimensionnelle du maintien de la paix. Selon M. Ban Ki-moon, une réévaluation constante de l’architecture du maintien de la paix est indispensable pour s’acquitter de mandats de plus en plus complexes, allant bien au-delà de l’application d’accords de paix.
Le 26 juin, les Commandants de la composante militaire de trois opérations de maintien de la paix des Nations Unies déployées en Afrique, la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL) et l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) ont, respectivement, présenté un exposé sur l’utilisation des technologies modernes, la coopération entre les missions et l’évaluation dans les missions de la formation avant le déploiement.
Ce dialogue, avec également le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, M. Hervé Ladsous, avait été engagé pour la première fois en 2009 à l’initiative du Royaume-Uni et de la France. Il devrait être établi de manière plus régulière, ont souhaité les membres du Conseil.
Consolidation de la paix après les conflits
- 1 séance publique: 25 avril
Le 25 avril, le Président de la Commission de consolidation de la paix (CCP), M. Ranko Vilović (Croatie), avait plaidé en faveur d’une plus grande collaboration entre la Commission et le Conseil de sécurité, deux organes qui, selon lui, ont une responsabilité commune en matière de paix.
Au cours de cette séance d’information, les 15 membres du Conseil avaient passé en revue le rôle et l’efficacité de la Commission, à la lumière du rapport sur les travaux de sa sixième session, en exprimant leurs grandes attentes dans cet outil qui peut encore être amélioré.
Pour M. Vilović, la CCP devrait assister le Conseil de sécurité quand celui-ci examine les stratégies de sortie ou de transition dans les pays inscrits à l’ordre du jour de la Commission. De même, lorsque le processus de consolidation de la paix est confronté à de graves difficultés, le Conseil de sécurité pourrait s’appuyer sur les perspectives de la Commission avant d’examiner ses options.
Protection des civils en période de conflit armé
- 3 séances publiques: 12 février, 17 juillet, 19 août
- 1 déclaration présidentielle: 12 février
Voir « Mali », « République centrafricaine », « République démocratique du Congo », « Syrie »
Les civils continuent d’être les premières victimes des actes de violence dans les situations de conflit armé. Le Conseil de sécurité l’avait constaté avec une « profonde inquiétude », le 12 février, à l’occasion d’un débat qui avait mobilisé plus de 70 délégations.
Dans une longue déclaration présidentielle, le Conseil avait exigé des parties concernées qu’elles mettent immédiatement fin aux violations du droit international et avait réaffirmé sa disposition à adopter des « mesures ciblées et graduelles ».
À tous incombe la responsabilité de protéger, avait souligné M. Ban Ki-moon, en rappelant les quatre millions de Syriens qui ont besoin d’une aide humanitaire et les deux millions qui ont fui le pays. « Nous serons jugés sur cette tragédie qui s’est déroulée sous nos yeux », avait déclaré, en écho, la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Mme Navi Pillay.
La Journée mondiale de l’aide humanitaire avait été, le 19 août, l’occasion pour le Conseil d’un nouveau débat sur protection des civils en période de conflit armé, nombre de participants, à l’instar de M. Ban et de Mme Pillay, soulignant la nécessité de redoubler d’efforts pour l’accroître et de s’assurer que les responsables de crimes de guerre puissent être traduits en justice.
Cette journée marquait également le dixième anniversaire de l’attaque contre l’hôtel Canal, à Bagdad, au cours de laquelle le Représentant spécial du Secrétaire général Sergio Vieira de Mello, et 21 autres agents des Nations Unies avaient trouvé la mort. M. Ban et nombre d’intervenants avaient, à cette occasion, rendu hommage à tous ceux qui sont tombés au service des Nations Unies.
Un mois plus tôt, le 17 juillet, pour la première fois depuis l’adoption de la résolution 1738 (2006), le Conseil de sécurité avait débattu de la question de la protection et de la sécurité des journalistes. Pour la première fois au cours d’une séance publique, des journalistes avaient été invités à prendre la parole. Ils avaient pu ainsi dresser un constat accablant des menaces dont ils sont la cible dans les zones de combats.
« Chaque fois qu’un journaliste est attaqué, c’est un observateur de moins pour alerter sur le respect des droits », affirmait le Vice-Secrétaire général, M. Jan Eliasson, en rappelant que des médias indépendants et pluralistes étaient les piliers des sociétés viables.
De nombreuses délégations avaient jugé qu’il était « choquant et inacceptable que 90% des meurtres de journalistes restent impunis ». Certaines avaient mis l’accent sur la nécessité de mettre en œuvre l’article 79 du Protocole additionnel 1 aux Conventions de Genève de 1949, qui stipule que « les journalistes accomplissant des missions professionnelles périlleuses dans des zones de conflit armé sont considérés comme des civils et doivent être protégés en tant que tels ».
Le sort des enfants en temps de conflit armé
Voir « Afrique centrale », « Mali », « République centrafricaine », « République démocratique du Congo », « Syrie »
- 1 séance publique: 17 juin
- 1 déclaration présidentielle: 17 juin
Le Conseil de sécurité, le 17 juin, lors d’un débat, avait exprimé sa grave préoccupation face au « grand nombre de criminels qui continuent de commettre des violations et atteintes sur la personne d’enfants en période de conflit armé ». Dans une déclaration présidentielle, il avait affirmé sa volonté de s’attaquer efficacement à l’impunité des auteurs systématiques des six violations graves commises contre des enfants en temps de conflit armé.
Présentant le douzième rapport du Secrétaire général sur le sort des enfants en temps de conflit armé, la Représentante spéciale chargée de cette question, Mme Leila Zerrougui, avait reconnu que si des progrès avaient pu être enregistrés en 2012, « de nouvelles tendances inquiétantes » étaient cependant apparues. « Les enfants ont continué de payer un lourd tribut, peut-être même le plus lourd, avec les nouveaux conflits qui ont éclaté ou se sont aggravés au cours des 18 derniers mois », avait-elle fait remarquer.
Le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, M. Hervé Ladsous, a mis l’accent sur la nécessité de déployer des capacités spécialisées de conseillers pour les enfants dans les opérations de maintien de la paix. La Directrice exécutive adjointe du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), Mme Yoka Brandt, avait, quant à elle, plaidé en faveur d’« actions concrètes », en appelant à la libération immédiate de tous les enfants soldats, à une sensibilisation des populations et à l’aide au retour des enfants au sein de leurs familles.
Les femmes et la paix et la sécurité
- 3 séances publiques: 17 avril, 24 juin, 18 octobre
Sur la question des femmes et la paix et la sécurité, l’année 2013 avait été celle d’un signal fort adressé par le Conseil aux auteurs de violences sexuelles commises en période de conflit.
Lors d’un premier débat, le 17 avril, le Conseil de sécurité avait entendu de nombreux pays rappeler la nécessité pour les parties en conflit de prendre et de respecter des engagements en vue de lutter contre la violence sexuelle. Le Secrétaire général avait invité le Conseil à envisager la création d’un mécanisme qui permettrait de surveiller systématiquement les engagements pris.
Dans son rapport sur la violence sexuelle liée aux conflits, M. Ban Ki-moon avait fourni des renseignements sur les parties soupçonnées d’avoir commis des viols ou d’autres formes de violence sexuelle en Afghanistan, en République centrafricaine, en Colombie, en Côte d’Ivoire, en République démocratique du Congo (RDC), au Mali, au Myanmar, en Somalie, au Soudan du Sud, au Soudan (Darfour), en Syrie et au Yémen.
« Nous devons braquer les projecteurs sur ceux qui commettent ces crimes, mais aussi sur ceux qui les commanditent ou qui les tolèrent », avait lancé sa Représentante spéciale chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit, Mme Zainab Hawa Bangura, appelant le Conseil à renforcer le régime de prévention et de dissuasion à cet égard.
Plusieurs délégations avaient souligné le rôle de la justice pénale internationale, en particulier celui de la Cour pénale internationale (CPI), pour traiter de situations où la violence sexuelle est utilisée comme tactique de guerre et pour lutter contre l’impunité de ceux qui perpétuent ou tolèrent ces atrocités.
« Lutter contre l’impunité et mettre en place une justice efficace dans le cadre des crimes de violence sexuelle commis en période de conflit » avait été le thème, le 24 juin, d’un autre débat sur le sujet, au cours duquel le Conseil avait adopté la résolution 2106 (2013) qui renforce les efforts visant à mettre fin à l’impunité.
« La direction que nous imprimerons et les mesures que nous prendrons sont donc à même de sauver des vies et de changer le cours des événements de par le monde », avait assuré le Ministre britannique des affaires étrangères et du Commonwealth, M. William Hague, qui présidait cette séance, à laquelle participait, notamment, l’Envoyée spéciale du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), Mme Angelina Jolie.
Le 18 octobre, en adoptant la résolution 2122 (2013), sa septième sur les femmes, la paix et la sécurité, le Conseil s’était dit conscient de la nécessité de porter une attention « plus systématique » au respect des engagements internationaux dans ce domaine.
Le Secrétaire général avait salué l’adoption du nouveau texte en rappelant que la participation des femmes était indispensable à la réalisation de la paix durable, du relèvement économique, de la cohésion sociale ainsi qu’au renforcement de la crédibilité politique.
Menaces contre la paix et la sécurité internationales
- 1 séance publique: 30 janvier
Le Conseil de sécurité avait, le 30 janvier, entendu un exposé du Vice-Secrétaire général, M. Jan Eliasson, sur les changements institutionnels mis en place par l’Organisation pour stimuler son appui aux activités relatives à l’état de droit dans les situations de conflit et d’après-conflit.
En janvier 2012, le Conseil avait prié le Secrétaire général de lui présenter dans les 12 mois un rapport de suivi sur l’efficacité de l’aide qu’apporte le système des Nations Unies dans ce domaine. Depuis, avait expliqué M. Eliasson, dont l’exposé portait sur les activités réalisées à mi-parcours, « le Secrétariat a entrepris des efforts inlassables pour améliorer nos arrangements institutionnels en vue de maximiser l’impact de nos travaux sur l’état de droit sur le terrain ».
Dans une réunion historique de haut niveau, le 24 septembre 2012, l’Assemblée générale avait reconnu les contributions positives du Conseil de sécurité en matière d’état de droit. Dix-huit des 23 opérations de maintien de la paix mandatées par le Conseil comportent des activités sur l’état de droit, avait rappelé en effet le Vice-Secrétaire général.
Coopération entre l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales
- 3 séances publiques: 13 février, 6 août, 28 octobre
- 2 déclarations présidentielles: 6 août, 28 octobre
Les membres du Conseil s’étaient félicités, le 13 février, du rôle joué par l’Union européenne, en partenariat avec l’ONU et d’autres organisations, pour préserver la paix et la sécurité mondiales. La Haute-Représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Mme Catherine Ashton, avait réaffirmé le soutien sans faille que l’Union apportait aux travaux du Conseil, soulignant la coopération avec ses partenaires régionaux et internationaux en Afrique, en Europe et au Moyen-Orient.
Les membres du Conseil avaient relevé, lors de ce débat, l’importance d’une coopération plus étroite entre l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales et salué la précieuse contribution apportée par l’Union européenne à la recherche de solutions face aux menaces et problèmes mondiaux, tout particulièrement en matière de prévention des conflits, de gestion des crises, de maintien de la paix et de consolidation de la paix.
Au cours d’un débat de haut niveau, mené par la Présidente de l’Argentine, Mme Cristina Fernandez de Kirchner, le 6 août, le Conseil de sécurité réaffirmait l’importance attachée au rôle des organisations régionales et sous-régionales et à la coopération avec celles-ci en vue du maintien de la paix et de la sécurité internationales, conformément au Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies.
Dans une déclaration présidentielle, il appelait à une coopération renforcée au service d’un dialogue mondial, le but étant « de promouvoir la tolérance et la paix et de favoriser une meilleure entente entre les pays, les cultures et les civilisations ». « Les rédacteurs de la Charte des Nations Unies étaient des visionnaires en envisageant un monde où l’ONU et les organisations régionales pourraient travailler ensemble pour prévenir, gérer et résoudre les crises », observait le Secrétaire général.
Dans une autre déclaration présidentielle, la première jamais adoptée sur le sujet, le 28 octobre, le Conseil de sécurité s’était dit conscient de l’importance d’un renforcement de la coopération avec l’Organisation de la coopération islamique (OCI) en ce qui concerne le maintien de la paix et de la sécurité internationales », en notant les objectifs partagés que constituent le règlement global du conflit israélo-arabe et la recherche d’une solution politique au conflit syrien.
- 4 séances publiques: 15 janvier, 10 mai, 27 novembre, 17 décembre
- 1 résolution: 2129
- 1 déclaration présidentielle: 15 janvier
Voir « République islamique d’Iran », « Syrie », « Organes subsidiaires », « Paix et sécurité en Afrique »
Quelle approche globale pour lutter contre le terrorisme? Le 15 janvier, au terme d’un débat public ministériel, le Conseil de sécurité avait insisté sur le fait que pour « contrer, affaiblir, isoler et neutraliser la menace terroriste », il était indispensable d’adopter une « démarche suivie et globale, fondée sur la participation et la collaboration actives de l’ensemble des États et organismes internationaux et régionaux ».
À l’ouverture de la discussion, le Secrétaire général avait insisté sur l’importance des efforts dans le cadre de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, adoptée par l’Assemblée générale en 2006.
Dans sa déclaration présidentielle, le Conseil avait jugé important de « s’attaquer aux conditions qui font le lit du terrorisme, notamment de tout faire pour prévenir les conflits de longue durée ou les régler par des moyens pacifiques et de promouvoir l’état de droit, la défense des droits de l’homme et des libertés fondamentales, la bonne gouvernance, la tolérance et l’ouverture ».
Le 10 mai, puis le 27 novembre, le Conseil avait entendu les exposés des Présidents de ses trois organes subsidiaires formant le dispositif de lutte contre le terrorisme de l’ONU, à savoir les comités créés par les résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011), 1373 (2001) et 1540 (2004), chargés, respectivement, de la mise en œuvre des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban, de la lutte antiterroriste et de la prévention de la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques.
Les membres du Conseil avaient reconnu l’importance de la coopération et de la coordination entre les divers comités et groupes d’experts. Le 27 novembre, la majorité d’entre eux avaient également replacé le débat dans un contexte plus général, marqué par les progrès enregistrés dans le démantèlement du stock d’armes chimiques syriennes depuis l’adoption de la résolution 2118 (2013), la conclusion de l’accord intérimaire sur le programme nucléaire iranien mais aussi par la persistance des menaces terroristes, comme l’a montré l’attaque perpétrée en septembre contre un centre commercial à Nairobi, au Kenya.
Le 17 décembre, le Conseil, par la résolution 2129 (2013), décidait que la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, qui joue un rôle essentiel contre le terrorisme au sein du système des Nations Unies, conserverait son statut de mission politique spéciale jusqu’au 31 décembre 2017.
Armes légères
- 1 séance publique: 26 septembre
- 1 résolution: 2117
Pour sa première résolution sur le sujet, le Conseil de sécurité avait, le 26 septembre, préconisé la mise en place ou le renforcement de mécanismes sous-régionaux et régionaux de coopération, de coordination et de partage d’informations en vue de prévenir, de combattre et d’éliminer le transfert illicite, l’accumulation déstabilisante et le détournement à des fins non prévues d’armes légères et de petit calibre.
La résolution 2117 (2013) appuie les efforts des Casques bleus pour limiter l’impact de ces armes dans les sociétés sortant d’un conflit et, selon la Ministre australienne des affaires étrangères, Mme Julie Bishop, qui présidait la séance, « démontre la priorité qu’accorde le Conseil de sécurité à la protection des civils et au plein respect du droit international humanitaire et des droits de l’homme ». Seule la Fédération de Russie s’était abstenue lors du vote, en regrettant l’absence d’une disposition sur le caractère « inadmissible » des transferts de ces armes aux acteurs non étatiques.
De son côté, le Secrétaire général avait déploré l’impact « dévastateur » des armes légères sur la paix et le développement. M. Ban, citant les situations en Libye, au Mali et en Afghanistan.
- 1 séance publique: 9 décembre
Voir « Côte d’Ivoire », « Guinée-Bissau », « Libéria », « République démocratique du Congo », « Justice internationale », « Opérations de maintien de la paix »
Le 9 décembre, comme chaque année à la même période, le Conseil de sécurité avait entendu les exposés des présidents de plusieurs de ses organes subsidiaires, en l’occurrence, le Comité créé par la résolution 1521 (2003) concernant le Libéria et le Groupe de travail sur les opérations de maintien de la paix; le Comité créé en application de la résolution 1533 (2004) concernant la République démocratique du Congo (RDC); le Comité créé en vertu de la résolution 1572 (2004) concernant la Côte d’Ivoire et le Groupe de travail informel sur les tribunaux internationaux; et le Comité créé en vertu de la résolution 2048 (2012) concernant la Guinée-Bissau.
QUESTIONS DIVERSES
Méthodes de travail
- 1 séance publique: 29 octobre
Au cours du sixième débat consacré, le 29 octobre, à ses méthodes de travail, qui avait rassemblé une cinquantaine de délégations, le Conseil avait été invité à améliorer sa transparence et, surtout, sa représentativité.
La majorité des États s’étaient félicités de l’augmentation, ces dernières années, du nombre de séances publiques et de l’accès facilité à l’information grâce, notamment, à la version développée de son site Internet. La question de la réforme de la composition et du fonctionnement du Conseil de sécurité avait été largement abordée, la plupart des représentants appuyant en particulier la proposition de la France de suspendre le droit de veto lorsqu’une situation de crimes de masse est constatée.
Rapport annuel
- 1 séance publique: 30 octobre
Le 30 octobre, le Conseil de sécurité s’était brièvement réuni pour adopter son rapport annuel à l’Assemblée générale pour la période allant du 1er août 2012 au 31 juillet 2013. Ce rapport était présenté par la délégation des États-Unis, laquelle assurait la présidence du Conseil pendant le mois de juillet 2013.
Liste des membres du Conseil de sécurité en 2013
Argentine, Australie, Azerbaïdjan, Chine, États-Unis, Fédération de Russie, France, Guatemala, Luxembourg, Maroc, Pakistan, République de Corée, Rwanda, Royaume-Uni, Togo.
La documentation relative au Conseil de sécurité est disponible sur le lien Internet suivant: http://www.un.org/french/docs/cs/.