La Commission du développement social examine les moyens d’améliorer ses méthodes de travail

Commission du développement social                         

Cinquantième et unième session                             

12^e séance – matin                       

LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL EXAMINE LES MOYENS D’AMÉLIORER SES MÉTHODES DE TRAVAIL

Le Président de l’ECOSOC préconise que les commissions techniques devraient,

pour plus de cohérence, mieux cibler leur contribution aux travaux de l’ECOSOC

L’avant-dernier jour des travaux de la cinquante et unième session de la Commission du développement social a été l’occasion pour les délégations de réfléchir, ce matin, aux moyens d’améliorer leurs méthodes de travail tout en tenant compte du processus de réforme en cours au Conseil économique et social (ECOSOC).

Les délégations ont ainsi exprimé leurs vues sur le rapport du Secrétaire général intitulé « Examen des méthodes de travail de la Commission du développement social »* dans lequel il recommande notamment à la Commission d’envisager d’adopter un programme de travail pluriannuel relié au programme de travail de l’ECOSOC.

Le Secrétaire général recommande également à la Commission d’examiner les moyens de renforcer sa collaboration avec les autres commissions techniques et l’ECOSOC, en mettant en évidence, par exemple, les chevauchements dans certains domaines, en renforçant les synergies entre les commissions, et en présentant des documents de synthèse pour partager les informations entre les commissions.  Il invite aussi la Commission à se pencher sur les modalités selon lesquelles les thèmes et les questions nouvelles sont sélectionnés.

Le Président de l’ECOSOC, M. Néstor Osario, évoquant l’exécution du mandat que le Document final de la Conférence Rio+20 a conféré au Conseil, a appelé la Commission à jouer un rôle dans la mise en œuvre du « pilier développement social », en particulier sur les thèmes de l’emploi ou de l’inclusion sociale. 

Dans l’objectif d’améliorer la cohérence et d’encourager la coordination des contributions de ses organes subsidiaires, M. Osario a également suggéré que l’ECOSOC détermine, dans des délais raisonnables, un thème principal pour chaque session annuelle afin que chaque commission technique puisse, a-t-il dit, se concentrer sur sa contribution spécifique par rapport à ce thème.  Il a également estimé nécessaire de revoir la pratique des cycles biennaux retenue par certains organes intergouvernementaux, y compris la Commission du développement social.

Lors de son élection à la tête de l’ECOSOC le 28 janvier dernier, M. Osorio avait mis l’accent sur la nécessité d’harmoniser les travaux des commissions techniques avec ceux de l’ECOSOC sur les sept priorités qu’il a établies pour 2013.

Le représentant du Mexique a relevé, pour sa part, l’existence d’un chevauchement entre des projets de résolution présentés par la Commission et ceux présentés par l’Assemblée générale dans le cadre du point « développement social », et a suggéré que ces textes soient présentés en alternance.

Son homologue de la Suisse a engagé la Commission à examiner sa collaboration avec les autres organisations internationales dont le mandat touche aux questions du développement social.  Le représentant de la Fédération de Russie a déploré, quant à lui, le fait qu’à ce jour, huit États Membres seulement aient répondu au questionnaire sur l’amélioration des méthodes de travail de la Commission.

La Commission du développement social a entendu, par ailleurs, la Directrice de l’Institut de recherche des Nations Unies pour le développement social (UNRISD), Mme Sarah Cook, qui a fait le point sur les activités de l’Institut en 2011 et 2012**. 

Elle a notamment évoqué les pourparlers en cours sur le projet de création d’une entité unifiée « du savoir » qui fusionnerait les instituts de recherche indépendants.  Elle a prévenu que si cette proposition était approuvée, elle aurait des conséquences profondes sur la gouvernance future de l’Institut, en particulier sur sa direction, ses activités, son financement et ses liens avec la Commission du développement social.

L’Institut, qui fête cette année son cinquantième anniversaire, est un établissement autonome, basé à Genève et qui a pour mandat d’effectuer des recherches en vue d’appuyer les questions relatives au développement social qui ne sont pas suffisamment prises en compte dans les politiques de développement. 

Au titre de la même question, la Commission a recommandé à l’ECOSOC de nommer les cinq personnes suivantes au Conseil d’administration de l’Institut de recherche des Nations Unies pour le développement social pour un mandat de quatre ans, expirant le 20 juin 2017: M. Jìmí O. Adésínà , du Nigéria; M. Asef Bayat, des États-Unis; M. David Hulme, du Royaume-Uni; M. Joakim Palme, de la Suède; et Mme Onalenna Doo Selolwane, du Botswana.

Elle a également recommandé à l’ECOSOC de nommer Mme Bina Agarwal, de l’Inde; Mme Evelina Dagnino, du Brésil; et Mme Julia Szalai, de la Hongrie, à ce même Conseil d’administration pour un nouveau mandat de deux ans, expirant le 30 juin 2015.

Ces personnes sont nommées parmi un groupe d’éminents chercheurs ou professeurs d’université.

La Commission était également saisie de son projet de programme de travail pour l’exercice biennal 2014-2015***.

La prochaine séance plénière de la Commission du développement social aura lieu, vendredi 15 février, à partir de 11 h 30.

* E/CN.5/2013/12

** E/CN.5/2013/13

*** E/CN.5/2013/CRP.1

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR ET AUTRES QUESTIONS D’ORGANISATION

Examen du rapport du Secrétaire général sur l’examen des méthodes de travail de la Commission du développement social (E/CN.5/2013/12)

Dans ce rapport, le Secrétaire général soumet une liste de questions à étudier aux fins de l’amélioration des méthodes de travail de la Commission du développement social.

Il estime qu’il est nécessaire de se pencher sur les modalités selon lesquelles les thèmes et les questions nouvelles sont sélectionnés et la mesure dans laquelle les thèmes et questions choisis peuvent aider la Commission à mieux s’acquitter de son mandat.  La Commission, recommande-t-il, pourrait vouloir envisager d’adopter un programme de travail pluriannuel relié au programme de travail du Conseil économique et social (ECOSOC).

Le Secrétaire général recommande également à la Commission d’examiner l’incidence que les efforts et les propositions de réforme en cours de l’ECOSOC peuvent avoir sur les travaux de la Commission et les moyens de renforcer le rôle de la Commission en tant que principal responsable de la fourniture d’un appui à l’ECOSOC dans des domaines intéressant les aspects sociaux du développement durable.

De l’avis du Secrétaire général, la Commission pourrait aussi examiner les moyens de renforcer la collaboration avec les autres commissions techniques et entre la Commission et l’ECOSOC, notamment la mise en évidence des chevauchements dans les domaines, comme le vieillissement, couverts à la fois par la Commission du développement social et la Commission de la population et du développement, ainsi que le renforcement des synergies entre les commissions; l’organisation de réunions conjointes entre les présidents pour examiner les programmes de travail; la présentation de documents de synthèse pour partager les informations entre les commissions; et l’organisation de discussions conjointes en tables rondes.

Le Secrétaire général conseille aussi à la Commission d’étudier par quel moyen améliorer l’utilisation des technologies de l’information et des communications pour partager les informations, notamment en postant sur l’Internet les déclarations soumises électroniquement par les États Membres, en retransmettant en direct sur le Web les réunions de la Commission et en utilisant en cours de session des outils des médias sociaux, comme Twitter.

Il recommande par ailleurs à la Commission d’envisager des mesures pour améliorer la qualité des interactions entre les délégations et les représentants du système des Nations Unies, notamment les commissions régionales, ainsi qu’entre les délégations et la société civile.  Il l’invite également à améliorer la couverture médiatique de ses travaux, la qualité des délibérations durant ses sessions; la manière dont elle s’acquitte de son mandat et, enfin, la périodicité, le calendrier et la durée de la session annuelle.

Mme DANIELA BAS, Directrice de la Division des politiques sociales et du développement social du Département des affaires économiques et sociales (DAES), présentant le rapport du Secrétaire général intitulé « Examen des méthodes de travail de la Commission du développement social » (E/CN.5/2013/12), a expliqué que ce document contenait les réponses fournies par les États Membres à une note verbale qui avait été circulée dans le but d’améliorer les méthodes de travail de la Commission.  Elle a précisé que les principales recommandations portaient sur la manière dont sont sélectionnés les thèmes et questions examinés par la Commission; l’amélioration de l’interaction entre les délégations et les représentants du système de l’ONU et la société civile et, enfin, sur les moyens permettant à la Commission de s’acquitter efficacement de son mandat.  Mme Bas a indiqué que ce rapport contenait également des recommandations que la Commission est invitée à examiner en vue, éventuellement, de leur adoption.

Déclaration liminaire

M. NÉSTOR OSORIO (Colombie), Président du Conseil économique et social (ECOSOC), est venu exposer plusieurs réflexions au sujet du processus de renforcement en cours de l’ECOSOC, ainsi qu’en ce qui concerne son impact sur l’ensemble du système du Conseil, en particulier ses commissions techniques et autres organes subsidiaires.

Il a d’abord rappelé que lors du Sommet mondial de 2005, les chefs d’État et de gouvernement avaient décidé de procéder à un Examen ministériel annuel et d’organiser un Forum biennal pour la coopération en matière de développement.  Il a également souligné que le Document final de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable « Rio+20 », intitulé « L’avenir que nous voulons », contenait des engagements en vue de réformer le système multilatéral et d’améliorer son efficacité afin que l’ECOSOC contribue aux trois piliers du développement -développement économique, développement social et protection de l’environnement- de façon équilibrée.  C’est dans ce contexte que des consultations officieuses avaient été entamées par l’Assemblée générale et sont actuellement conduites par les deux cofacilitateurs MM. Jan Grauls, de la Belgique, et George Wilfred Talbot, du Guyana. 

Sans préjuger de l’issue de ces consultations, M. Osorio a estimé que la relation entre l’ECOSOC et ses commissions techniques devrait être renforcée.  Il a ajouté que l’ECOSOC devrait, en outre, avoir une orientation fortement thématique.  La définition d’un thème principal annuel pourrait améliorer la cohérence et favoriser des contributions coordonnées.  Chaque commission technique pourrait ainsi se concentrer sur son apport spécifique en fonction de son domaine de travail.  Ensuite, il faudrait revoir la pratique des cycles biennaux retenue par certains organes intergouvernementaux, y compris la Commission du développement social.

Pour exécuter le mandat défini à Rio+20, le Conseil économique et social pourrait également examiner le travail des commissions techniques avec la perspective d’intégrer les volets du développement durable, a estimé M. Osorio.  Il appartient, en effet, à la Commission du développement social de jouer un rôle dans le cadre du « pilier développement social », notamment sur les thèmes de l’emploi ou de l’inclusion sociale.  Il a estimé que les sessions annuelles de l’ECOSOC pourraient constituer le contexte dans lequel se déroulera ce processus.

Le Président de l’ECOSOC a plaidé pour un échange périodique entre le Conseil et les organismes qui constituent le système des Nations Unies.  Pour éviter la fragmentation des processus gouvernementaux, il a suggéré que les présidents des autres organes intergouvernementaux soient invités plus régulièrement aux travaux de l’ECOSOC.  Il a également suggéré que les commissions techniques organisent des réunions conjointes pour encourager un meilleur échange d’informations et d’idées.  Il a précisé que toutes ces questions seront examinées lors de la réunion conjointe du bureau de l’ECOSOC et des présidents de ses organes subsidiaires.  Cette réunion devrait d’ailleurs servir de plateforme garantissant la cohérence au sein de l’ECOSOC.

Déclarations des cofacilitateurs des consultations officieuses de l’Assemblée générale sur la suite de l’examen de l’application de la résolution 61/16 de l’Assemblée sur le renforcement du Conseil économique et social (A/RES/61/16)

M. JAN GRAULS (Belgique), intervenant en sa capacité de cofacilitateur, a mis en exergue l’importance du Document final de Rio+20 qui, a-t-il souligné, fait explicitement référence à l’ECOSOC et recommande que les trois piliers du développement durable soient intégrés de manière équilibrée dans ses travaux.  Le Document final demande en outre à l’ECOSOC de veiller au suivi de toutes les grandes commissions de l’ONU.  En ce qui concerne la Commission du développement social, a-t-il précisé, l’ECOSOC devrait, par exemple, assurer le suivi du Sommet mondial du développent social et la Déclaration de Copenhague sur le développement social.

M. Grauls a ensuite rappelé que les participants aux consultations s’étaient réunis à cinq reprises pour débattre des questions d’ordre général et avaient également participé à trois réunions plus spécifiques portant sur des aspects précis de la réforme.  Il a précisé que l’amélioration de la pertinence des travaux de l’ECOSOC avait dominé les débats et que la dernière réunion en date avait porté sur le suivi de Rio+20.

L’ECOSOC a besoin d’un programme de travail beaucoup plus ciblé et efficace et doit clarifier ses priorités afin d’obtenir de meilleurs résultats.  Il s’est également dit préoccupé par la fragmentation des travaux de l’ECOSOC, qui se réunit principalement au mois de juillet, et a recommandé que ses réunions soient mieux réparties tout au long de l’année.

Il faut plus de complémentarité et moins de doublons, a insisté M. Grauls, qui a estimé qu’il était important d’éviter tout chevauchement entre l’instance politique et l’ECOSOC.

Pour assurer davantage de cohérence, il faudrait apprendre à simplifier les contenus des débats et les programmes de travail, a fait remarquer M. Grauls.  Le représentant a proposé d’identifier un thème annuel autour duquel pourraient s’articuler les débats de l’ONU et déboucher sur une plus grande cohérence de l’ensemble du système.  On parviendrait alors à assurer une meilleure complémentarité entre l’Assemblée générale et l’ECOSOC ainsi qu’avec les institutions de Bretton Woods, a-t-il soutenu.  M. Grauls a également souligné la nécessité pour l’ECOSOC de réagir plus rapidement aux crises humanitaires.  Il a par ailleurs appelé à l’élaboration de rapports beaucoup plus ciblés afin d’améliorer l’efficacité du travail entre l’ECOSOC et ses organes subsidiaires.  Il conviendrait aussi d’augmenter la fréquence des réunions entre les bureaux de l’ECOSOC et ceux de ses organes subsidiaires, a-t-il ajouté.

M. George Wilfred Talbot (guYAna), cofacilitateur, a brièvement pris la parole pour dire que son homologue avait été très précis et qu’il souhaitait entendre les délégations sur le sujet.

Débat général

M. JOHN GILROY (Irlande), intervenant au nom de l’Union européenne, a invité la Commission du développement social à placer la question des droits de l’homme au centre de son examen des trois piliers du développement durable.  Il a ensuite invité la Commission à adopter des mesures pour garantir la souplesse de ses travaux.  Le représentant a proposé l’adoption d’un programme de travail pluriannuel qui corresponde mieux au rôle de l’ECOSOC.  M. Gilroy a également plaidé pour une meilleure coopération avec les autres commissions de l’ECOSOC, ce qui pourrait, a-t-il soutenu, déboucher sur une plus grande participation d’experts et susciter davantage d’attention et d’intérêt.  Il serait souhaitable que les présidents des différentes commissions se réunissent régulièrement pour identifier tout chevauchement et améliorer la synergie des travaux des organes subsidiaires de l’ECOSOC, a-t-il ajouté.  Le représentant a aussi estimé qu’il était nécessaire d’examiner la question de la durée des sessions de la Commission du développement social.

M. ROBERTO DE LÉON HUERTA (Mexique) a estimé que les débats de la Commission du développement social devraient être structurés en vue d’établir un véritable échange d’expériences.  Il a souligné qu’il y avait un chevauchement entre des résolutions présentées par la Commission et celles présentées par l’Assemblée générale sous le titre « développement social ».  Il a suggéré que celles-ci puissent être présentées en alternance.  Le représentant a également proposé une utilisation plus fréquente de la vidéoconférence afin de relier les experts et les représentants des capitales, et ce, avant les réunions de la Commission ou leur déplacement à New York. 

Rappelant les accords qui découlent de la Conférence Rio+20, le représentant a estimé que les délégations devraient réfléchir à l’élaboration d’un thème commun au sujet duquel chaque commission serait invitée à présenter sa réflexion et sa contribution.  Cela pourrait être envisagé dans le cadre d’une session « intégrée » de la Commission du développement social, a-t-il précisé.  Avant de conclure, il a souhaité que la question de la participation d’autres acteurs, tels que le secteur privé ou les organisations de la société civile à l’analyse d’un même thème, soit examinée.

M. ELMAR D. LEDERGERBER (Suisse) a estimé qu’outre la collaboration de la Commission du développement social avec l’ECOSOC et les autres commissions techniques, il est important également d’examiner sa collaboration avec les autres organisations internationales dont le mandat touche aux questions du développement social.  Il a déploré l’absence d’un dialogue institutionnalisé entre la Commission du développement social et les autres commissions techniques ou organisations internationales et a invité les États Membres à réfléchir à ajouter un tel échange à l’ordre du jour de la Commission.  Un tel échange contribuerait non seulement aux discussions de la Commission sur le thème en question, mais lui permettrait également d’avoir une vue d’ensemble sur les efforts du système international dans ce domaine et d’en informer l’ECOSOC, a-t-il expliqué.

Le représentant de la Suisse a par ailleurs estimé qu’il était nécessaire de discuter des critères de sélection de l’inscription de nouvelles questions à l’ordre du jour et d’établir un lien avec un thème qui serait discuté au cours de la même année par l’ECOSOC.  Cela permettrait ainsi de donner plus d’écho aux travaux de la Commission à l’ECOSOC, a-t-il fait observer.

M. NIKOLAY RAKOVSKIY (Fédération de Russie) a considéré que les critiques adressées par certaines délégations sur le rôle de la Commission du développement social n’étaient pas fondées.  Il est important, a-t-il souligné, que le Conseil économique et social examine les moyens d’améliorer ses méthodes de travail.  Il a ensuite déploré le fait que seulement huit États aient répondu au questionnaire sur cette question, adressé par la Commission, en application de la résolution adoptée l’année dernière.  « Certaines délégations veulent examiner des questions sans tenir compte du mandat de chaque organe », a-t-il regretté.  Attirant l’attention sur le volume des rapports, il a souhaité que ces documents soient factuels et qu’ils fournissent des données statistiques afin d’axer les débats sur les questions de fond.

À la suite de ces interventions, M. JAMES COLLINS, représentant du Conseil international de l’action sociale (CIAS), s’est félicité de la proposition du Secrétaire général d’améliorer la coopération de la Commission du développement social avec la société civile.  Jusqu’à présent, les ONG ont trop rarement l’occasion d’établir des relations de travail avec la Commission, a-t-il fait observer.

M. CHARLES COURTNEY, représentant de Triglav Circle, a regretté que le rapport du Secrétaire général, tout en insistant sur les avantages de l’autonomisation et de l’intégration sociale, ne contienne aucune recommandation concrète pour réaliser des avancées en la matière.  Il a estimé qu’il faudrait reconnaître que les moyens dont disposent les personnes vivant dans la pauvreté sont limités à assurer leur survie.  La question n’est pas de trouver le moyen de leur donner du pouvoir, mais d’éliminer les obstacles qui les empêchent de l’exercer, a-t-il souligné.

QUESTIONS RELATIVES AU PROGRAMME ET QUESTIONS DIVERS

Rapport du Conseil d’administration de l’Institut de recherche des Nations Unies pour le développement social sur les travaux de l’Institut durant les années 2011 et 2012 (E/CN.5/2013/13)

Le présent rapport, qui couvre les activités de l’Institut de recherche des Nations Unies pour le développement social en 2011 et 2012, souligne les réalisations programmatiques de cette période, ainsi que la situation institutionnelle et financière actuelle.

Il explique que la recherche de l’Institut vise à assurer que les problèmes de développement social continuent d’occuper une place importante dans les activités de développement des Nations Unies.  Les travaux entrepris durant les années 2011 et 2012 portent directement sur les grands problèmes qui touchent à l’ensemble du système.  C’est notamment le cas du programme de développement durable de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable, qui s’est tenue à Rio de Janeiro (Brésil) en juin 2012 et de la formulation d’un programme de développement pour les années au-delà de 2015.

Pendant la période à l’examen, l’Institut a continué à produire des travaux de recherche de qualité qui sont amplement utilisés au sein du système des Nations Unies, dans les universités et par la société civile.  Il a également poursuivi ses efforts en vue de renforcer les processus institutionnels liés à la conception de projets, à l’établissement de rapports fondés sur les résultats, de communications et de travaux de vulgarisation, ainsi qu’à la mobilisation de ressources.

Ce rapport précise par ailleurs que l’Institut est tributaire de l’appui constant des États Membres pour l’exécution de son mandat essentiel et l’exercice de ses fonctions d’appui au système des Nations Unies.  À une époque où les crises sociales se font plus aiguës en raison de l’incertitude économique mondiale et de l’austérité, les travaux de recherche de l’Institut prennent plus d’importance mais ils sont en même temps vulnérables à la réduction des fonds.  Cette situation finit par menacer l’autonomie nécessaire à une recherche critique indépendante et de qualité, conclut le rapport.

Mme SARAH COOK, Directrice de l’Institut de recherche des Nations Unies pour le développement social (UNRISD), a présenté le rapport du Conseil d’administration de l’Institut, qui couvre les activités de celui-ci en 2011 et 2012 (E/CN.5/2013/13).  L’Institut, qui fête cette année son cinquantième anniversaire, est un établissement autonome, basé à Genève et qui a pour mandat d’effectuer des recherches en vue d’appuyer les questions relatives au développement social qui ne sont pas suffisamment prises en compte dans les politiques de développement.  Elle a ensuite estimé qu’à la suite des conséquences sociales de la crise économique et financière, l’ECOSOC, la Commission du développement social et l’UNRISD devraient agir de façon plus urgente dans les domaines qui les occupent. 

Parmi les recherches entreprises, Mme Cook a d’abord cité les travaux de l’Institut sur la manière dont le troisième pilier du développement -la dimension sociale- pouvait être inclus dans le débat en cours sur l’économie verte.  Ce programme prévoyait la tenue d’une conférence internationale sur l’économie verte et le développement, qui avait réuni, en octobre 2011 à Genève, des chercheurs et 250 hauts responsables des Nations Unies, des fonctionnaires gouvernementaux, des représentants de la société civile et des activistes.  Les conclusions de ce travail illustrent la manière dont les changements économiques, technologiques et institutionnels qui servent de base à de nombreuses stratégies actuelles de l’économie verte risquent de renforcer l’insécurité et les inégalités humaines, a-t-elle précisé.

Un autre domaine de recherche de l’UNRISD concerne la mondialisation, les marchés du travail et la politique sociale, ainsi que leur influence sur la question de la parité entre les hommes et les femmes, a poursuivi la Directrice de l’Institut.  Les résultats de cette recherche montrent que les politiques liées à la mondialisation n’ont guère contribué à créer un nombre suffisant d’emplois de qualité.  Bien que la mondialisation ait permis de réduire l’écart entre les taux de participation des hommes et des femmes sur le marché du travail, cela a coïncidé avec l’accroissement des formes de travail non structurées et non protégées, en particulier pour les femmes.

Après avoir présenté plusieurs domaines de recherche et d’activité de l’Institut au cours de la période considérée, Mme Cook a rappelé que l’UNRISD ne recevait pas de ressources du budget ordinaire des Nations Unies et était financé entièrement à l’aide de contributions volontaires des États Membres, de fondations pour la recherche, des institutions du système des Nations Unies et d’autres institutions.  Elle a ensuite précisé que l’Institut était engagé dans des pourparlers animés par l’Équipe du Secrétaire général chargée de la mise en œuvre du changement, qui vise à créer une entité unifiée « du savoir ».  La proposition de fusion concerne des instituts de recherche indépendants et, si elle est approuvée, aura des conséquences profondes sur la gouvernance future de l’Institut, en particulier sur sa direction, ses activités, son financement et ses liens avec la Commission du développement social.

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