Le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1737 (2006) met à jour les listes d’articles visées au paragraphe 13 de la résolution 1929 (2010)
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LE COMITÉ DU CONSEIL DE SÉCURITÉ CRÉÉ PAR LA RÉSOLUTION 1737 (2006) MET À JOUR
LES LISTES D’ARTICLES VISÉES AU PARAGRAPHE 13 DE LA RÉSOLUTION 1929 (2010)
Le 4 mars 2013, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1737 (2006) a décidé d’actualiser comme suit la liste des articles visés au paragraphe 13 de la résolution 1929 (2010):
1. Les listes d’articles consignées dans les circulaires INFCIRC/254/Rev.9/Part 1 et INFCIRC/254/Rev.7/Part 2 sont annulées et remplacées par les listes d’articles consignées dans les circulaires INFCIRC/254/Rev.11/Part 1 et INFCIRC/254/Rev.8/Part 2;
2. La liste d’articles consignée dans le document S/2010/263 est annulée et remplacée par la liste d’articles consignée dans le document S/2012/947.
Les listes sont disponibles sur le site Web du Comité à l’adresse suivante: http://www.un.org/french/sc/committees/1737/documents.shtml.
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