Les peuples autochtones demandent que leurs préoccupations soient prises en compte dans le programme de développement pour l’après-2015

Instance permanente sur les questions autochtones

Douzième session

12^e & 13^e séances – matin & après-midi

LES PEUPLES AUTOCHTONES DEMANDENT QUE LEURS PRÉOCCUPATIONS SOIENT PRISES EN COMPTE DANS LE PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT POUR L’APRÈS-2015

Selon une étude, les activités des industries extractives constituent un défi pour les peuples autochtones

Le programme de développement pour l’après-2015 et les travaux futurs de l’Instance permanente sur les questions autochtones, notamment ceux relevant du Conseil économique et social et les nouveaux problèmes, ont été, aujourd’hui, au centre des discussions.  

Le débat sur le programme de développement pour l’après-2015 a permis de faire ressortir les inquiétudes exprimées par la plupart des participants à cette douzième session de l’Instance permanente.

Mme Mirna Cunningham Kain, membre de l’Instance, a fait remarquer que les peuples autochtones n’avaient pas pris part au processus de définition des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).  Elle s’est toutefois félicitée de la tenue de la réunion préparatoire régionale sur l’élaboration du programme de développement pour l’après-2015 à Guadalajara, au Mexique, en avril dernier, qui a permis aux peuples autochtones, a-t-elle souligné, de faire entendre leur voix et d’attirer l’attention sur plusieurs de leurs préoccupations.

La représentante du Caucus des personnes handicapées autochtones a, pour sa part, rappelé la nécessité de reconnaître et d’inclure ce groupe, de manière distincte, dans le futur programme de développement pour l’après-2015.  « Les personnes handicapées autochtones sont principalement exclues des avantages économiques et sociaux et, en particulier, de l’accès à l’emploi », a-t-elle fait observer.  

Mme Patricia Espinosa, du Groupe de haut niveau des personnalités éminentes sur le programme de développement pour l’après-2015, a rassuré les représentants des peuples autochtones en précisant que le processus d’élaboration de ce programme prendra en compte tous les acteurs de la société à travers des consultations en ligne et des interviews.

Après avoir débattu de ses futurs travaux, l’Instance permanente a entendu la présentation des résultats de cinq études menées par ses membres, en particulier l’étude sur la participation politique des femmes autochtones aux niveaux international, national et local et l’étude sur les retombées de l’essor minier sur les peuples autochtones d’Australie.

Les auteurs de la première étude, Mme Mirna Cunningham et M. Sena Kanyinke, ont suggéré que les États Membres intègrent des mesures de discrimination positive dans leurs politiques nationales en vue d’assurer la parité ethnique et la parité entre les sexes dans une perspective interculturelle.

Pour Mme Megan Davis, qui a réalisé la seconde étude, les effets négatifs de l’essor qu’a connu, au cours de plusieurs périodes, le secteur minier en Australie, se mesurent par le recul du bien-être culturel et communautaire, les dommages causés à l’environnement et aux lieux sacrés et par l’augmentation du coût de la vie, notamment la difficulté que rencontrent les peuples autochtones pour obtenir un logement ou pour avoir accès à des services de santé abordables.

Ces constats ont conduit plusieurs intervenants à faire des recommandations idoines, comme celle faite aux États de modifier les lois, les politiques et les structures relatives aux industries extractives qui ne respectent pas les droits des peuples autochtones et de veiller au respect de la Déclaration et des autres instruments internationaux protégeant les droits de ces peuples.

L’Instance permanente poursuivra ses travaux demain, jeudi 30 mai, à partir de 10 h 30.

TRAVAUX FUTURS DE L’INSTANCE PERMANENTE, NOTAMMENT SUR LES QUESTIONS RELEVANT DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL ET LES NOUVEAUX PROBLÈMES

Débat sur le programme de développement pour l’après-2015

Déclarations liminaires

Mme MIRNA CUNNINGHAM KAIN, membre de l’Instance, a fait remarquer que les peuples autochtones n’avaient pas pris part au processus de définition des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).  Toutefois, a-t-elle constaté, des résultats ont pu être enregistrés dans la mise en œuvre des huit objectifs, grâce aux partenariats établis avec des communautés autochtones, en faisant participer notamment les femmes, la jeunesse et les personnes handicapées.  Elle a ensuite mis en évidence plusieurs priorités de développement pour les peuples autochtones, citant notamment celles liées à la protection et la défense des terres, à la culture et à l’identité.  Ces diverses questions, a-t-elle regretté, n’ont pas suffisamment été intégrées dans les OMD.

Lors de consultations réalisées au sujet des objectifs du développement pour l’après-2015 -dont l’une a eu lieu à Guadalajara, au Mexique-, les peuples autochtones ont toutefois pu faire entendre leur voix et attirer l’attention sur plusieurs de leurs préoccupations, notamment en matière de migrations ou de création de partenariats avec le secteur privé, a expliqué Mme Cunningham.  Elle a estimé que le mécanisme de participation à l’élaboration de l’Agenda pour le développement post-2015 prenait essentiellement en compte les groupes majoritaires.  C’est pourquoi, elle a exhorté la communauté internationale et les États Membres à prendre en compte les points de vue des peuples autochtones, et ce, dans une plus grande transparence.

Mme PATRICIA ESPINOSA, membre du Groupe de haut niveau des personnalités éminentes sur le Programme de développement pour l’après-2015, nommée par le Secrétaire général, a relevé que le programme de développement post-2015 devrait pouvoir compléter les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), et prendre également en compte des sujets et thématiques qui n’avaient pas été intégrés dans les OMD.  Elle a ajouté qu’à la différence des OMD, le processus d’élaboration du programme de développement post-2015 prend en compte tous les acteurs de la société à travers des consultations en ligne et des interviews.  Elle a ensuite salué la participation des peuples autochtones à ce processus de consultation inclusive et a cité l’exemple des consultations qui se sont déroulées à Guadalajara, au Mexique. 

Elle a salué le fait que les acteurs des divers groupes sociaux -secteur privé, peuples autochtones et gouvernements– qui participaient à ces consultations ont eu des échanges très francs.  Faisant remarquer que les peuples autochtones avaient leur propre identité, elle a rappelé qu’un programme de développement ne pouvait être mené seulement par les gouvernements et devrait également être pris en charge par la société civile.  Mme Espinosa a précisé que l’élaboration du programme de développement pour l’après-2015 ne fait que commencer et que la première ébauche de ce programme sera présentée demain.  Elle a ensuite souhaité que les consultations de Guadalajara puissent servir d’exemple afin que la voix des peuples autochtones se fasse entendre et que leurs préoccupations soient intégrées de manière précise dans le programme de développement pour l’après-2015.  Elle a en outre plaidé pour une transformation profonde des organismes internationaux, afin que les préoccupations des peuples autochtones soient davantage prises en considération dans toutes les instances internationales.

Mme AMINA MOHAMMED, Conseillère spéciale du Secrétaire général pour la planification du développement après 2015, a reconnu que les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) ne couvraient pas toutes les préoccupations « mais permettaient de traiter des questions de développement de manière intégrée ».  « Nous avons deux, voire trois ans pour décider de priorités qui pourraient galvaniser les efforts et les investissements afin de réaliser les nombreux défis », a-t-elle déclaré.

Elle a ensuite expliqué qu’il existait, aujourd’hui, un changement de paradigme concernant le programme du développement.  Toutefois, la Déclaration du Millénaire est toujours aussi valable aujourd’hui qu’en 2000, a-t-elle fait remarquer, car la pauvreté est toujours aussi saillante.  Elle a souligné la nécessité de bénéficier de définitions plus claires et elle a émis l’espoir qu’un changement aura lieu en faveur d’un programme de développement qui engloberait à la fois la dimension sociale, mais également économique, politique et environnementale.

« Nous avons une occasion unique de comprendre la situation à laquelle nous voulons réagir et prendre les mesures nécessaires pour répondre efficacement aux grands défis auxquels nous sommes confrontés par le biais des objectifs que nous allons définir pour la période post-2015 », a-t-elle insisté, en mettant l’accent sur l’importance de la transparence dans ce processus.

Mme Mohammed a ensuite indiqué que cinq rapports importants étaient sur le point d’être finalisés.  Elle a ainsi cité le rapport du Groupe de haut niveau sur le programme de développement pour l’après-2015; le rapport du Groupe chargé de consultations sur les plans national et international et avec les populations vivant dans des zones reculées; le rapport établi par la communauté scientifique sur le programme de développement pour l’après-2015, ainsi que le rapport du Pacte mondial.

M. CARSTEN STAUR (Danemark) a estimé que l’adoption des OMD avait permis de définir un programme commun en matière de développement et d’établir les priorités pour son financement.  Il a cependant regretté que des inégalités subsistent à l’intérieur et entre les pays.  À ce jour, a-t-il fait remarquer, près d’un milliard de personnes vivent toujours sous le seuil de pauvreté, dont une grande partie de peuples autochtones.  L’éradication de la pauvreté et le développement durable devraient être le but ultime du nouveau programme de développement mondial qui, a estimé M. Staur, devrait intégrer les trois dimensions du développement durable, à savoir économique, sociale et environnementale.

Les peuples autochtones sont les premières victimes de la pauvreté, des maladies et des discriminations, a souligné M. Staur, qui a souhaité que le programme de développement mondial pour l’après-2015 puisse tenir compte de la marginalisation des peuples autochtones.  Le Danemark, a assuré M. Staur, va s’engager dans la définition des objectifs de développement durable et axera ses efforts sur les besoins des peuples autochtones.  Il a également rappelé que le programme de développement pour l’après-2015 doit faire appel à une vision audacieuse et à un processus inclusif qui prenne en compte les préoccupations des gouvernements, des peuples autochtones, de la société civile et du secteur privé. 

Mme DANIELA BAS, Directrice de la Division des politiques sociales et du développement social du Département des affaires économiques et sociales de l’ONU, a mis l’accent sur la nécessité de lier les concepts du développement à la culture et à l’identité.  « En dépit de leur influence croissante, les populations autochtones continuent de figurer parmi les plus pauvres de la planète et ne sont pas impliquées dans les processus de prise de décisions les plus importants », a-t-elle fait observer.  C’est pourquoi elle a plaidé pour des politiques sociales fortes, pour l’autonomisation des peuples autochtones et pour des programmes d’accessibilité, en particulier à l’égard des personnes handicapées.  « De tels programmes permettraient d’éliminer les obstacles qui persistent dans les sociétés à l’égard de ces populations », a-t-elle estimé.  Il s’agit, en effet, de promouvoir l’accès à la culture, à l’éducation, aux services de santé ou aux gouvernements.  Des activités de sensibilisation doivent, en outre, faire en sorte que les voix des peuples autochtones ne soient pas oubliées dans le programme de développement pour l’après-2015. 

M. NIKHIL SETH, Directeur de la Division du développement durable du Département des affaires économiques et sociales de l’ONU, a estimé qu’il faudrait adopter une nouvelle approche intégrée afin d’inspirer le changement au sein des communautés à travers le monde.  L’objectif serait, a-t-il dit, de mettre fin à la pauvreté dans le monde.  Concernant le développement durable, M. Seth a attiré l’attention sur le fait que les peuples autochtones sont plus vulnérables aux changements climatiques et autres risques et qu’ils demeurent marginalisés et sont, ainsi, exposés à la violence.  Les programmes de développement les excluent et ils ne sont jamais visés par les projets d’investissements.  Tandis qu’ils représentent 5% de la population mondiale, ils constituent 15% des pauvres.  Il a noté que ces peuples pouvaient contribuer au développement durable car ils disposent de connaissances traditionnelles qui sont très utiles pour préserver les ressources naturelles.  Il a souhaité qu’une attention particulière soit accordée aux peuples autochtones afin que leurs préoccupations soient prises en compte dans le programme de développement pour l’après-2015.

M. Seth a noté que le Groupe de travail à composition non limitée sur les objectifs de développement durable (ODD) -dont l’initiative avait été lancée lors de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable à Rio de Janeiro, en juin 2012- constitue une étape encourageante.  À sa dernière session, le Groupe de travail avait examiné des questions comme l’alimentation, la pauvreté, les terres, l’eau et l’assainissement.  M. Seth s’est réjoui du niveau d’enthousiasme dont les États Membres ont fait preuve et a exhorté les peuples autochtones à attirer l’attention de ce Groupe de travail sur leurs préoccupations.  « Vous devez assister aux travaux de ce Groupe et vous faire entendre », a-t-il dit, en les encourageant également à présenter des recommandations au Groupe de travail.

Mme JOAN CARLING, du Pacte des peuples autochtones d'Asie, a estimé qu’il n’existait pas vraiment de lien entre les OMD au niveau international et la réalité de la pauvreté sur le terrain.  Elle a illustré son point de vue par une récente visite qu’elle a effectuée en Inde, au sein d’une communauté forestière.  Plusieurs barrages doivent être construits dans la zone de cette communauté et les membres de cette communauté ont peur de voir disparaître les ressources de leur terre nourricière ou de devoir tout simplement quitter leur terre, a-t-elle dit.  « Ces populations reconnaissent qu’elles ont besoin de ce barrage pour obtenir le raccordement à l’électricité, mais que se passerait-t-il alors si elles n’avaient plus de quoi se nourrir? » a-t-elle demandé.

« Sans reconnaissance juridique, sans accès à l’éducation ou aux services sociaux de base, ces populations sont totalement invisibles », a fait remarquer Mme Carling.  Elle a, dès lors, plaidé pour un programme de développement fondé sur le respect des droits fondamentaux.  « Comment ces populations peuvent-elles envoyer leurs enfants à l’école sachant que la langue d’enseignement leur est totalement inconnue et qu’on ne respecte pas la leur? », a-t-elle demandé.  Les OMD n’ont pas suffisamment pris en compte les réalités spécifiques de ces populations, a-t-elle estimé. 

En ce qui concerne le développement durable, Mme Carling a exhorté les États Membres à protéger les ressources naturelles des peuples autochtones, ainsi que leur savoir ancestral et leurs traditions.  Il faudrait également respecter les droits des peuples autochtones sur les terres et reconnaître leur régime foncier et non pas se contenter d’obtenir leur consentement pour exploiter leurs terres.  En matière de culture, Mme Carling a aussi appelé la communauté internationale à prendre en compte la dimension spirituelle des peuples autochtones.  Elle a conclu en insistant sur la nécessité de mener des consultations internationales et régionales avec les peuples autochtones dans le cadre de l’élaboration du programme de développement pour l’après-2015.

Débat interactif

Mme PAULINE SUKHAI, Ministre des affaires amérindiennes de Guyana, a assuré que les droits des Amérindiens de Guyana étaient respectés.  Faisant référence à une déclaration faite par un intervenant, vendredi dernier devant l’Instance permanente, elle a affirmé que contrairement à ce qui y avait été dit, Guyana ne fournit pas d’autorisation d’extractions minières sur les terres des peuples amérindiens.  « Tous les projets miniers dans les villages doivent recevoir le consentement préalable par écrit des peuples amérindiens », a-t-elle souligné.  La Ministre a indiqué que le Gouvernement de Guyana continuait de soutenir les peuples autochtones et précisé que les conseils des villages amérindiens étaient les seuls qui peuvent recevoir des fonds inhérents aux activités industrielles sur leurs terres.  Elle a regretté que ces conseils ne fonctionnent pas toujours selon les principes de bonne gouvernance, notamment le principe de reddition de comptes.

Mme DALEE SAMBO DOROUGH, membre de l’Instance, a estimé qu’il serait plus approprié de parler de développement durable et de développement équitable lorsqu’il s’agit des populations autochtones, compte tenu des pressions extérieures et commerciales auxquelles ces peuples sont confrontés.  Par ailleurs, notant que les discussions autour du programme de développement post-2015 s’écartent progressivement d’un dialogue « Nord-Sud » vers une vision plus globale, elle a rappelé que les peuples autochtones n’avaient pas encore accès aux programmes de développement tels qu’ils sont traités aux Nations Unies.  Dans ce contexte, elle a estimé qu’il faudrait rappeler aux pays développés du Nord qu’ils ont des obligations à l’égard de leurs peuples autochtones qui sont, a-t-elle dit, marginalisés.

Le représentant du Parlement des peuples autochtones des Amériques a indiqué que dans son pays, le Venezuela, le Gouvernement avait adopté une politique sociale qui prend en compte les préoccupations des peuples autochtones.  Il a salué la révolution bolivarienne qui a permis de faire respecter les droits des autochtones, grâce à l’adoption de plus de 43 lois depuis 2001.  Il a également affirmé que l’ancien Président Hugo Chavez continuait de vivre à travers ses décisions et les textes de lois qu’il a promulgués et pour lesquels les autochtones du Venezuela lui sont éternellement reconnaissants.  Le programme de développement mondial pour l’après-2015 doit avoir pour slogan « la discrimination zéro », afin que les peuples autochtones puissent voir leurs droits respectés à travers le monde, a-t-il estimé.

Mme AYSA MUKABENOVA (Fédération de Russie) a mis l’accent sur la nécessité de bénéficier d’études thématiques concernant la situation des peuples autochtones à travers le monde, en particulier d’expériences réussies en matière de connaissance de la culture, des langues et des modes de vie des peuples autochtones.  Elle a également insisté sur l’importance d’une coopération entre les représentants autochtones et les sociétés multinationales. 

Mme KAREN SEALEY, de l’Organisation de la santé panaméricaine, a rappelé que la santé avait été l’une des 11 questions identifiées dans le cadre du processus de préparation du programme de développement pour l’après-2015.  Lorsqu’on parle de santé et de bien-être, on ne parle pas uniquement des maladies mais aussi des conditions de vie et des conditions économiques et sociales des populations, a-t-elle souligné.  L’Objectif du Millénaire relatif à la santé n’a pas encore été réalisé au sein des populations autochtones et il faudrait donc accélérer les progrès en la matière, a-t-elle estimé. 

Il faudrait, par exemple, éliminer certaines maladies contagieuses auxquelles les populations autochtones sont plus exposées et assurer une couverture universelle en matière de santé, a-t-elle insisté.  Il est, en outre, important que l’aspect spirituel de ces populations soit pris en compte, y compris en matière de santé.  Sur le continent américain, les peuples autochtones représentent environ 13% de la population totale, a-t-elle souligné.  C’est pourquoi, il faudrait œuvrer pour inclure les besoins de ces peuples dans le futur programme de développement pour l’après-2015.  Cela est déjà le cas dans plus d’une dizaine de pays, a-t-elle noté.

Reprenant la parole, Mme ESPINOZA a souligné qu’il était important que le futur programme de développement soit véritablement mondial, et que tous les pays du monde puissent en rendre compte auprès de leur population.  Elle a souligné qu’il s’agit bien d’un programme mondial, qui doit cependant tenir compte des situations particulières de chaque pays.  C’est pour cela que votre participation est très importante, a-t-elle déclaré en s’adressant aux représentants des peuples autochtones.  Elle a ensuite souligné que la plupart des problèmes de développement sont étroitement liés, en précisant que la santé est, par exemple, liée aux infrastructures et à l’éducation.  Elle a enfin assuré qu’elle était à la disposition des membres de l’Instance permanente pour poursuivre la discussion sur le sujet, même après la fin de la séance.

M. ALVARO ESTEBAN, membre de l’Instance, a indiqué que les gouvernements devraient lutter contre l’impunité face aux crimes à l’encontre des peuples autochtones.  Il s’est ensuite dit préoccupé par les licences d’exploitation minières et pétrolières accordées par le précédent Gouvernement du Guatemala, sans le consentement préalable des peuples autochtones qui vivent sur les terres où ces exploitations ont lieu.  Il a souhaité qu’une nouvelle constitution et de nouvelles lois devraient être adoptées au Guatemala afin de mettre fin au non-respect des droits des peuples autochtones qui est actuellement en vigueur dans le pays. 

Le représentant du Caucus Pacifique s’est félicité de l’adoption par l’Assemblée générale, le 17 mai dernier, d’une résolution qui a réaffirmé le droit inaliénable de la population de la Polynésie française à l’autodétermination.  Il a, par ailleurs, appuyé le droit d’Hawaï à être inscrit sur la liste des territoires non autonomes et a exhorté les États-Unis à faciliter ce processus.

S’agissant des industries extractives, le représentant du Caucus Pacifique a mis en exergue l’impact qu’ont celles-ci sur la conservation de l’environnement des peuples autochtones de sa région.  Il a appelé les Nations Unies à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour exhorter les États, les entreprises et tous les agents de ces industries à mettre en œuvre un mécanisme juridique visant à protéger les droits des peuples autochtones.

La représentante du Caucus des personnes handicapées autochtones a rappelé la nécessité de reconnaître et d’inclure ces personnes dans les travaux de l’Instance permanente concernant l’élaboration du programme de développement pour l’après-2015.  Les personnes handicapées autochtones sont principalement exclues des avantages économiques et sociaux et, en particulier, de l’accès à l’emploi.  Souvent, les souffrances de ces personnes sont vues uniquement sous l’angle médical, a-t-elle expliqué.  C’est pourquoi, elle a recommandé à l’Instance d’envisager le handicap dans une perspective plus large et de faciliter l’accessibilité de ces personnes aux débats et aux programmes.

Le représentant du Caucus Arctique a proposé que l’Instance permanente sur els questions autochtones ne mène pas plus de trois études par an et que ces études soient discutées au cours de la session annuelle de l’Instance.  Il a également souhaité que l’Instance permanente puisse adopter 50 recommandations et s’attèle à leur mise en œuvre au lieu d’en adopter des dizaines d’autres à chaque session.  Il a également suggéré que les sessions de l’Instance permanente soient plus interactives.

Reprenant la parole, le représentant du Danemark a souligné que le programme de développement mondial pour l’après-2015 doit être la priorité principale de l’Instance permanente afin que ses préoccupations soient prises en compte.  Il a proposé que la Conférence mondiale sur les peuples autochtones de 2014 soit consacrée à l’élaboration d’une plate-forme des peuples autochtones en vue de contribuer de manière plus dynamique au programme de développement mondial pour l’après-2015.  Il a également souhaité que la notion d’inégalité soit au centre des futures discussions de l’Instance permanente.

Étude sur les industries extractives au Mexique et la situation des peuples autochtones dans les territoires où se trouvent ces industries (E/C.19/2013/11)

Étude sur les retombées de l’essor minier sur les communautés autochtones d’Australie (E/C.19/2013/20)

Rapport de synthèse sur les industries extractives et leurs incidences sur les peuples autochtones (E/C.19/2013/16)

Étude sur la participation politique des femmes autochtones aux niveaux international, national et local (E/C.19/2013/10)

Étude sur le droit des jeunes autochtones des pays nordiques à participer aux processus décisionnels (E/C.19/2013/8)

Déclarations

M. SAUL VICENTE VAZQUEZ, membre de l’Instance, présentant l’« Étude sur les industries extractives au Mexique et la situation des peuples autochtones dans les territoires où se trouvent ces industries » (E/C.19/2013/11), a rappelé combien cette industrie était l’un des secteurs les plus dynamiques du pays.

Il a souligné que le Mexique avait réalisé des progrès importants concernant les droits des peuples autochtones mais que certaines dispositions de la Constitution mexicaine, par exemple, étaient contradictoires.  Par ailleurs, il a noté l’existence de nombreux conflits liés à l’extraction minière dans le pays et s’est inquiété de leur intensité.

Il a ensuite brièvement exposé les principales recommandations de cette étude, en insistant sur la nécessité pour le Mexique d’approuver une loi sur la consultation et le consentement des peuples autochtones et d’adapter sa législation concernant les méthodes d’extraction.

Mme MIRNA CUNNINGHAM KAIN, membre de l’Instance, qui a dirigé l’« Étude sur la participation politique des femmes autochtones aux niveaux international, national et local (E/C.19/2013/10) » a noté que les femmes autochtones avaient développé de nombreuses stratégies pour créer des organisations de femmes et pour appeler à la mobilisation. 

Elle a précisé que l’étude avait pu constater la participation des femmes autochtones au niveau municipal, où elles ont pu gagner des élections.  Toutefois, les femmes autochtones actives à ce niveau politique demeurent confrontées à la difficulté de concilier leur vie publique et leur vie familiale.  Elles exercent cependant leurs activités en respectant leur culture. 

Notant qu’il est difficile de collecter des données concernant les femmes autochtones et leur participation en politique, Mme Cunningham a précisé que si ces femmes ne parvenaient pas à occuper des sièges au parlement, c’est principalement parce que les processus démocratiques sont fondés sur les partis politiques qui accordent peu d’attention aux populations autochtones. 

Elle a également souligné l’absence de ressources financières ou de réseaux d’appui pour les femmes autochtones en politique.  Enfin, elle a recommandé aux États Membres d’investir en faveur de l’échange d’expériences et de l’autonomisation des femmes, en particulier les femmes autochtones, afin qu’elles puissent participer à la vie publique.

Reprenant la parole, M. VICENTE VAZQUEZ a relevé les principaux points du « rapport de synthèse sur les industries extractives et leurs incidences sur les peuples autochtones » (E/C.19/2013/16).  Présentant les recommandations de ce rapport, il a principalement mis l’accent sur la contribution que les peuples autochtones, par leurs connaissances traditionnelles, pouvaient apporter au développement durable.  Il a aussi mis l’accent sur la nécessité, pour les États, de veiller à réguler les industries extractives qui nuisent aux peuples autochtones, ainsi que sur la nécessité pour les industries extractives de respecter ces peuples.

Mme EVA BIAUDET, membre de l’Instance, a ensuite présenté l’« Étude sur le droit des jeunes autochtones des pays nordiques à participer aux processus décisionnels (E/C.19/2013/8) ».  Elle a rappelé qu’un questionnaire avait été élaboré par des jeunes autochtones, puis distribué au Danemark, en Finlande, au Groenland, en Norvège, et en Suède.  En novembre 2012, 262 jeunes Sami et du Groenland avaient répondu à ce questionnaire, a-t-elle précisé.

Elle a ensuite estimé que le droit des jeunes à participer au processus décisionnel exigeait un changement d’attitude à l’égard des jeunes et des enfants.  « Donner du poids à leur opinion exige un changement profond », a-t-elle estimé.  « Il ne s’agit pas seulement de faire semblant de les écouter. »  Une des critiques récurrentes dans les trois Parlements Sami est que la consultation des jeunes doit être élargie à l’ensemble des questions de société, et non pas seulement aux questions qui concernent les jeunes, a-t-elle fait remarquer.

De manière générale, les préoccupations exprimées par les jeunes Sami qui ont répondu au questionnaire en Finlande, en Suède et en Norvège sont, dans une certaine mesure, liées aux politiques et réglementations imposées au peuple sami par le Gouvernement de leur pays respectif.

Le racisme à l’égard des Sami s’accentue et les jeunes Sami des trois pays se sont dits très inquiets de l’hostilité croissante dont ils sont la cible, a-t-elle expliqué.

La représentante du Gouvernement du Groenland (Danemark) a indiqué que les jeunes du Groenland étaient habilités à s’impliquer dans la vie publique et politique et à se faire élire à des fonctions politiques dès l’âge de 18 ans.  Elle a ensuite évoqué des initiatives qui permettent d’encourager les jeunes du Groenland à s’impliquer davantage aux affaires publiques.  Elle a ainsi souligné les rencontres entre jeunes et responsables politiques, ainsi que des programmes de formation gérés par les jeunes et financés par le Gouvernement du Danemark.  Elle a ensuite souligné les rencontres entre enfants et jeunes du Groenland, dans le cadre de conseils d’enfants et de jeunes, avec des porte-parole de ces groupes qui font entendre la voix des enfants et des jeunes dans la société danoise.  Elle a enfin souligné que l’étude sur le droit des jeunes autochtones des pays nordiques à participer aux processus décisionnels invitait le Gouvernement danois à continuer à œuvrer pour le bien-être des enfants et des jeunes.

Le Chef WILTON LITTLECHILD, Président du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones, rappelant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, a souligné l’importance des principes et recommandations figurant dans cette Déclaration qui, a-t-il dit, doivent être pris en compte, notamment en ce qui concerne les activités des industries extractives.  Il a ensuite souligné qu’il était important de poursuivre le débat sur les industries extractives et les droits des peuples autochtones jusqu’à ce que ces droits soient pleinement respectés.  Il a aussi souhaité que le mandat du Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones soit prorogé, afin qu’il puisse participer à la Conférence mondiale sur les peuples autochtones, prévue en 2014, qui coïncide avec l’expiration de son mandat initial.

Le représentant du Parlement des peuples autochtones des Amériques a souhaité que les gouvernements des pays concernés puissent reconnaître les droits des peuples autochtones.  Il a reconnu que la région de l’Amérique latine est celle qui reconnaît et respecte le plus les droits des peuples autochtones.  

Mme Lucy TE MOANA (Nouvelle-Zélande) a salué la participation des femmes maories dans les affaires publiques.  Elle a notamment relevé que ces dernières représentaient 7,7% de la population de leur région d’origine et 8% des fonctionnaires au sein des ministères et commissions publiques de leur région.  Elle a ensuite indiqué que le taux des femmes maories à des postes de direction dans l’administration était de 12,7% et de 6,6% au sein du Parlement de la Nouvelle-Zélande.  Mme Moana a par ailleurs indiqué que de plus en plus de femmes maories sont impliquées dans les institutions tribales et nationales.  Elle a ainsi salué le travail de Mme Valmaine Toki, universitaire néo-zélandaise qui a énormément contribué aux travaux de l’Instance permanente sur les questions autochtones.

La représentante du Caucus des personnes handicapées autochtones a estimé que tous les États devraient redoubler d’efforts pour assurer la participation des personnes handicapées autochtones au processus décisionnel, en particulier les femmes.  Ces dernières sont victimes de nombreuses violations de leurs droits et ont besoin de l’appui de l’Instance permanente, ainsi que de celui des États, a-t-elle insisté.

Mme TINA MORCH SMITH (Norvège) s’est félicitée de l’étude sur la participation des jeunes des pays nordiques aux processus décisionnels.  Elle a notamment estimé que l’Instance permanente avait renforcé la participation des jeunes autochtones au sein de l’ONU, comme à l’extérieur, et elle s’est particulièrement félicitée du grand nombre de jeunes participant à cette douzième session annuelle de l’Instance permanente. 

Elle a ensuite déploré le racisme dont font l’objet les jeunes Sami et a expliqué que son gouvernement avait développé toute une série de matériels didactiques sur la culture sami.  Un centre des droits des peuples autochtones a par ailleurs été établi en Norvège, en 2001, avec la collaboration du peuple sami et un autre projet, financé par le Gouvernement norvégien, vise à mieux informer sur la richesse culturelle de ces peuples.

Le représentant du Caucus des jeunes autochtones a estimé que l’Instance permanente devrait faire en sorte que les rapports et documents pertinents concernant les jeunes autochtones soient transmis dans les six langues officielles de l’ONU.  Il a regretté que, très souvent, les traductions à partir des langues autochtones soient incorrectes ou imprécises. 

Il a également recommandé de mettre l’accent sur les moyens de communication concernant les questions autochtones afin que les jeunes issus des peuples autochtones puissent être davantage informés de leurs droits.  Il a aussi plaidé pour une coopération plus solide en faveur des populations autochtones afin que les décisions prises au niveau international puissent s’appliquer à elles, quel que soit le lieu où elles se trouvent.

La représentante de l’Organe contre le racisme du Guatemala a souligné que la discrimination raciale était l’un des thèmes forts de la présente session de l’Instance permanente sur les questions autochtones et une préoccupation majeure des peuples autochtones à travers le monde.  Elle a ainsi recommandé qu’une analyse approfondie puisse être menée dans tous les États où vivent des peuples autochtones, afin d’établir la situation réelle de ces derniers et d’en tirer les enseignements qui s’imposent.  

Le représentant des Traités indiens a estimé que la culture devrait être intégrée comme quatrième pilier du développement durable.  Il a rappelé que la Déclaration de Rio+20 sur les peuples autochtones avait été approuvée le 19 juin dernier, avec l’objectif principal de promouvoir l’aspect culturel du développement durable.  Il a également recommandé que l’Instance permanente puisse désormais s’appeler Forum permanent des Nations Unies sur les peuples autochtones et il a invité l’ECOSOC à appuyer cette recommandation.

M. GUSTAVO TORRES (Mexique) a rappelé que la Constitution fédérale du Mexique dispose que les peuples autochtones devraient être consultés dans le cadre des projets et programmes qui ont lieu sur leurs terres.  Il a précisé que la Cour suprême du Mexique avait suspendu des projets qui n’avaient pas pris en compte le principe de consultation et de consentement préalable des peuples autochtones.  Il a indiqué ensuite que son gouvernement avait créé, 13 février dernier, une Commission nationale des peuples autochtones avec pour objectif principal la promotion des législations dans le cadre de la promotion des droits des peuples autochtones.

Le représentant du Mouvement autochtone pour l’autodétermination et la libération a estimé que les préoccupations et les opinions des peuples autochtones devraient être prises en considération dans l’élaboration de l’Agenda pour le développement de l’après-2015 afin que ces peuples ne soient pas, a-t-il dit, tenus à l’écart de l’aide au développement.  Dans ce contexte, il s’est dit en faveur de la création d’un organe des peuples autochtones qui serait associé à l’élaboration, ainsi qu’à la définition des objectifs de développement durable.

La représentante d’une coalition d’une quinzaine d’organisations autochtones d’Amérique du Nord a estimé que les peuples autochtones devraient bénéficier d’un statut d’observateur auprès des Nations Unies afin que leurs préoccupations soient prises en compte.  Les peuples autochtones n’ont cessé de clamer leur droit à l’autodétermination et le droit à leurs terres, a-t-elle rappelé.  Citant l’exemple du Saint-Siège, qui bénéficie d’un statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale, elle a considéré qu’un statut d’observateur pour les peuples autochtones au sein de l’ONU était une demande « raisonnable et adaptée ».

La représentante de l’Alliance des femmes autochtones d’Amérique centrale,au Mexique, a insisté sur la nécessité de mettre l’accent sur les migrations et le respect des droits de l’homme des migrants car il s’agit, là, d’une préoccupation importante pour les populations autochtones de cette région, en particulier les femmes.

Le représentant de la Coordination des peuples autochtones des Andes a rappelé que les peuples des Andes ont toujours défendu leurs terres, car leur vie en dépend.  Il a ajouté que c’est pour cette raison que les peuples autochtones des Andes protègent la Terre nourricière.  Il a dénoncé les actions des industries extractives qui font subir de nouvelles souffrances aux peuples autochtones.  Il a cité en exemple des cas de détention et d’assignation à résidence pour les autochtones qui se sont opposés à des multinationales.  Celles-ci voulaient imposer leur loi sur les terres appartenant aux peuples autochtones des Andes, a-t-il précisé.  Il a tout de même salué la nouvelle loi bolivienne qui punit d’une peine de 4 ans de prison toute personne qui utiliserait des ressources minières appartenant aux peuples autochtones sans autorisation préalable de ces derniers.

Le représentant de l’Alliance Nnee des Nations apaches du sud-ouest des États-Unis a souhaité que l’Instance permanente sur les questions autochtones accorde une importance particulière à la militarisation de la zone frontalière entre les États-Unis et le Mexique.  Il a dénoncé le double langage des États-Unis qui prônent le respect des droits de l’homme dans des pays lointains et font abstraction totale des violations qu’ils commettent.  Il a ensuite critiqué la construction d’un mur de séparation entre les États-Unis et le Mexique, en violation des sites funéraires de certains peuples autochtones du sud des États-Unis.  Il a également cité une montagne sacrée de l’État du Montana où se trouvent des installations nucléaires souterraines, en violation des droits des peuples autochtones qui y vivent.  Il a également rappelé que les génocides des peuples autochtones des Amériques s’étaient succédé depuis l’arrivée de l’explorateur Christophe Colomb.

La représentante du Réseau des organisations des peuples autochtones d’Australie a proposé à l’Instance permanente d’entreprendre des recherches afin d’identifier les causes profondes de la sous-représentation des populations autochtones, ainsi que des recherches sur les mesures répressives dont font l’objet les populations autochtones.  Elle a, en effet, noté que le taux d’incarcération des adultes autochtones, en Australie, était en augmentation et que cette situation avait, par conséquent, un impact sur la protection des enfants.

La représentante d’une coalition d’organisations autochtones d’Asie, qui réunit notamment le Forum des peuples autochtones du Bangladesh, a souligné que plusieurs recommandations adoptées par l’Instance permanente n’avaient pas été mises en œuvre dans ce pays.  Elle a invité l’Instance à recommander au Bangladesh d’établir un calendrier approprié à cet égard.  Par ailleurs, plusieurs violations des droits de l’homme ont, par exemple, été commises dans le cadre d’opérations de maintien de la paix des Nations Unies, a-t-elle fait remarquer.  Il faudrait entreprendre une étude détaillée sur la violence à l’encontre des populations autochtones, a-t-elle suggéré, en rappelant que ces populations avaient fait l’objet d’une épuration et d’assassinats commis par les forces de sécurité du Bangladesh sans que les auteurs de ces actes aient été punis.

Le représentant de la Confédération unie des peuples taino, dans la région des Caraïbes, a invité l’Instance permanente à organiser une consultation sur la situation des peuples autochtones dans les Caraïbes, en vue de faire rapport à sa treizième session annuelle des préoccupations et des défis particuliers auxquels font face ces populations dans cette région.

Reprenant la parole, une représentante de l’Alliance des femmes autochtones d’Amérique centrale a expliqué qu’une manifestation avait eu lieu, en 2012, au Mexique, en vue de réunir des jeunes autochtones et d’identifier les problèmes et les défis liés à leur participation à la vie politique.  Elle a lancé un appel aux États pour qu’ils créent davantage de mécanismes pour faire participer les jeunes autochtones aux processus décisionnels et pour qu’ils accompagnent ces mécanismes de ressources adéquates.  Elle a aussi demandé à ONU-Femmes et à l’UNICEF d’encourager une plus grande participation des jeunes autochtones à leurs travaux, ainsi qu’aux rendez-vous internationaux, en particulier la Conférence mondiale sur les peuples autochtones, qui se tiendra en septembre 2014.

La représentante de la Confédération nationale des femmes autochtones originaire de « Bartolina Sisa », en Bolivie s’est félicitée de la participation croissante des femmes au processus politique en Bolivie.  Elle s’est dite prête à partager l’expérience acquise dans son pays et a recommandé à l’Instance permanente en faveur d’une plus grande équité et d’une plus grande justice pour tous à travers le monde.

M. EDWARD JOHN, membre de l’Instance, faisant référence aux études présentées cet après midi, notamment celle concernant les industries extractives, a estimé que l’Instance permanente devrait également examiner des études concernant les peuples autochtones des pays développés.  Ces peuples, a-t-il fait observer, sont également victimes des industries extractives.  Il a cité à cet égard les maladies graves dont ils souffrent en raison des produits chimiques utilisés par les industries implantées sur leurs terres, sans leur consentement.

La représentante du « National indian fair association » a parlé de la question de l’éloignement des enfants autochtones par les systèmes sociaux des États.  Elle a souhaité que les États-Unis se conforment à la loi sur les enfants indiens, et elle a invité le Canada à appliquer strictement la loi de 2007 qui prescrit que le Gouvernement du Canada doit mettre fin à des politiques discriminatoires à l’égard des enfants.  La représentante a dénoncé le fait que l’adoption aux États-Unis et au Canada semble concerner davantage les enfants autochtones.  Elle a rappelé que la Déclaration des Nations Unies sur les peuples autochtones qualifie l’éloignement des enfants autochtones de leur famille de forme de génocide.

Le représentant de la Confédération des peuples autochtones de Bolivie (CIDOB) a rappelé que plus de 2 milliards de personnes n’avaient pas accès à des systèmes d’assainissement à travers le monde, tandis que 800 millions d’individus n’ont toujours pas accès à l’eau potable.  En outre, la crise économique et financière mondiale a exacerbé la faim dans le monde et des facteurs liés aux changements climatiques entrent à présent en jeu. 

Face à ce sombre tableau, il a estimé que la réalisation des OMD devrait être accélérée et que les pays développés devraient fournir une assistance à cet égard.  Il a plaidé pour une vision globale intégrée du développement, qui aspire à l’harmonie entre l’homme et la nature et respecte les aspirations spirituelles des peuples.

La représentante de l’Association « Mujeres Poqomchi para el Desarrollo Comunitario », en Amérique latine, a souligné l’absence d’espaces favorisant la participation des femmes aux niveaux local et communautaire, en particulier au Guatemala.  Elle a noté que les faibles ressources financières allouées à ces mécanismes ne permettaient pas d’adopter des politiques efficaces ou appropriées. 

Par conséquent, les femmes autochtones ont été contraintes d’engager des partenariats avec d’autres organisations au niveau régional afin de renforcer leur mobilisation et leur participation à la vie publique.  Il reste, dès lors, beaucoup à faire pour favoriser l’exercice du leadership des femmes autochtones aux niveaux local ou national, a-t-elle conclu.

La représentante des peuples autochtones de Guyana (National Toshao Council) a expliqué que les populations autochtones de ce pays participaient aux activités d’extraction minière.  Ces activités contribuent aux moyens d’existence des peuples autochtones, qui doivent demander l’autorisation du chef de village pour travailler dans ce secteur.  La préservation de la culture des peuples autochtones passe aussi par la faculté de saisir des opportunités de développement, a-t-elle estimé.

Documentation

Étude sur les industries extractives au Mexique et la situation des peuples autochtones dans les territoires où se trouvent ces industries (E/C.19/2013/11)

Cette étude, réalisée par M. Saúl Vicente Vázquez, membre de l’Instance permanente sur les questions autochtones, présente tout d’abord un rappel historique de l’exploitation minière au Mexique, qui remonte à l’époque préhispanique, ainsi que le cadre juridique concernant les droits des peuples autochtones et les industries extractives, avant d’analyser l’impact de cette activité sur les peuples autochtones.

Selon le Ministère mexicain des affaires économiques, l’exploitation minière est actuellement « le secteur le plus performant du pays pour attirer des investissements », note l’étude.  En 2011, 4,7 milliards de dollars y avaient été investis, ce qui a permis la création directe de 307 000 emplois et la création indirecte de 1,5 million d’emplois.  Ce « boom minier » au Mexique s’inscrit dans une tendance mondiale générale, qui touche plus particulièrement l’Amérique latine, souligne l’étude.

Dans ses conclusions, M. Vicente Vázquez souligne que le Mexique est l’un des pays d’Amérique latine qui a réalisé les progrès les plus importants concernant les droits des peuples autochtones, tant au niveau législatif qu’au niveau institutionnel. 

Dans le même temps, il apparaît que l’exploitation minière dans le pays génère des conflits, souvent parce que les procédures de consultation des peuples autochtones ne sont pas respectées.  Le Mexique n’a, par ailleurs, pas de législation sur cette question.

L’intensité et la multiplication des conflits, de même que la radicalisation des actions menées à l’encontre des protestations organisées par les personnes concernées sont préoccupantes, note-t-il.

Par conséquent, il recommande, entre autres, à l’État mexicain d’adopter une loi fédérale sur la consultation et le consentement préalable des peuples autochtones et de réexaminer la législation concernant les méthodes d’extraction.

Étude sur les retombées de l’essor minier sur les communautés autochtones d’Australie (E/C.19/2013/20)

Réalisée par Mme Megan Davis, membre de l’Instance, cette étude souligne, tout d’abord, que le secteur minier en Australie a connu un essor au cours de plusieurs périodes.

Dans ce pays, les peuples autochtones détiennent plus de 20% du territoire, en vertu de divers régimes d’occupation des terres.  Il n’est donc pas surprenant que plus de 60% des projets miniers se situent à proximité des communautés autochtones, notamment dans la région de Pilbara, en Australie occidentale, souligne l’étude.

Par conséquent, l’essor dans le secteur minier que connaît actuellement l’Australie a eu de profondes retombées sur les populations autochtones et l’étude en présente des aspects à la fois positifs et négatifs.

Au nombre des avantages, l’étude cite la conclusion d’accords avec les peuples autochtones, le développement économique et le renforcement des capacités, les possibilités d’emploi et l’amélioration des infrastructures. 

En revanche, les effets négatifs se mesurent par le recul du bien-être culturel et communautaire, les dommages causés à l’environnement et aux lieux sacrés et l’augmentation du coût de la vie, notamment la difficulté que rencontrent les peuples autochtones pour obtenir un logement ou avoir accès à des services de santé abordables.

En conclusion, Mme Davis prévient qu’il importe que les peuples autochtones d’Australie préparent bien leur avenir en tirant parti des retombées de l’essor minier en termes d’emploi, de formation, d’éducation, d’investissements des entreprises et de développement communautaire, afin de ne pas se retrouver dans une situation de précarité quand les mines auront fermé leurs portes ou que l’activité économique aura ralenti au point d’altérer leurs sources de revenus.

Rapport de synthèse sur les industries extractives et leurs incidences sur les peuples autochtones (E/C.19/2013/16)

Coordonnée par M. Saúl Vicente Vázquez, membre de l’Instance permanente, ce rapport de synthèse constate que, jusqu’à aujourd’hui, les peuples autochtones ont préservé cette relation à la terre qui fait partie intégrante de leur vision du monde.

Toutefois, les entreprises multinationales, les gouvernements et les organismes multilatéraux de financement n’ont jamais accordé la moindre importance à la philosophie des peuples autochtones,  ce dont témoignent actuellement la consommation galopante des ressources naturelles et les retombées de la mondialisation, ajoute-t-il.

Partout dans le monde, les peuples autochtones continuent de subir de graves violations de leurs droits fondamentaux.  Ces dernières années, la pression qu’ont fait peser sur leurs territoires l’exploitation des forêts, des minerais, de l’eau et des hydrocarbures, de même que l’agriculture, l’élevage, la pêche, les biocarburants, les industries pharmaceutique et cosmétique, est devenue de plus en plus patente.

Au titre de ses recommandations, le rapport invite notamment les États à modifier les lois, les politiques et les structures liées aux industries extractives qui nuisent aux peuples autochtones et à veiller au respect de la Déclaration et des autres instruments internationaux protégeant les droits de ces peuples.

En outre, il s’agit également de créer, avec le concours des peuples autochtones, des instruments et des méthodes de consultation et mettre ces procédures en œuvre avec leur participation complète et dans le respect de leurs hiérarchies.

Étude sur la participation politique des femmes autochtones aux niveaux international, national et local (E/C.19/2013/10)

Cette étude, réalisée par deux membres de l’Instance permanente, Mme Mirna Cunningham et M. Sena Kanyinke, résume un certain nombre d’expériences, de stratégies et d’enseignements, et montre les difficultés que rencontrent les femmes autochtones pour parvenir à une participation pleine et effective à la vie politique.

« Pour les femmes autochtones », précise l’étude, « l’exercice du pouvoir se traduit par la possibilité d’assister à des manifestations, de manifester leur présence, de parler et de décider en leur nom propre.  Pour elles, « participer » signifie être visible pour la communauté et pouvoir faire connaître leurs désirs, leurs idéaux, leur point de vue et leur combat.

L’étude note que, dans de nombreuses sociétés autochtones, les femmes continuent de jouer un rôle important dans les processus de prise de décisions, notamment dans le cadre des événements culturels et des cérémonies, où l’interaction, l’apprentissage et la transmission de connaissances entre générations occupent une place importante.

Elle recommande, notamment, aux États Membres l’intégration de mesures de discrimination positive concernant la parité ethnique et la parité entre les sexes, ainsi que l’adoption de politiques publiques destinées à promouvoir la mise en œuvre de mesures de discrimination positive dans une perspective interculturelle.

Étude sur le droit des jeunes autochtones des pays nordiques à participer aux processus décisionnels (E/C.19/2013/8)

La présente étude, réalisée par Mme Eva Biaudet, membre de l’Instance permanente, porte sur les jeunes Sami de Finlande, de Suède et de Norvège, ainsi que les jeunes Inuits du Groenland (les Groenlandais).

Elle se base principalement sur un questionnaire mis au point par de jeunes autochtones et qui a été distribué au Danemark, en Finlande, au Groenland, en Norvège et en Suède.  En novembre 2012, 262 jeunes Sami et Groenlandais avaient répondu à ce questionnaire.

Selon cette étude, les Parlements Sami de Finlande, de Suède et de Norvège associent les jeunes à leurs processus décisionnels par l’intermédiaire d’un conseil de la jeunesse (en Finlande et en Suède) ou d’une commission de la jeunesse (en Norvège).

De manière générale, les préoccupations exprimées par les jeunes Sami qui ont répondu à ce questionnaire en Finlande, en Suède et en Norvège sont, dans une certaine mesure, liées aux politiques et réglementations imposées aux Sami par le gouvernement de leur pays respectif.

La question des langues, notamment la nécessité de mettre l’accent sur la langue Sami menacée d’extinction, a été évoquée par les jeunes Sami des trois pays.  Ces derniers ont également exprimé leurs préoccupations face au racisme à leur égard et l’hostilité croissante dont ils sont victimes.

Dans ce contexte, l’étude recommande aux Gouvernements finlandais, suédois et norvégien de modifier les programmes scolaires nationaux et veiller à ce que ceux-ci comprennent des informations actualisées sur les Sami et leur culture, leur histoire et leur langue.

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