L’Instance permanente sur les questions autochtones débat des préparatifs de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones de 2014

Instance permanente sur les questions autochtones

Douzième session

10^e & 11^e séances – matin & après-midi

L’INSTANCE PERMANENTE SUR LES QUESTIONS AUTOCHTONES DÉBAT DES PRÉPARATIFS

DE LA CONFÉRENCE MONDIALE SUR LES PEUPLES AUTOCHTONES DE 2014

L’Instance permanente sur les questions autochtones a débattu, aujourd’hui, de la réunion plénière de haut niveau de l’Assemblée générale, intitulée « Conférence mondiale sur les peuples autochtones », qui se tiendra, en septembre 2014, au Siège de l’ONU, à New York.

Décidée en 2010 par l’Assemblée générale, cette réunion de haut niveau aura lieu les 22 et 23 septembre 2014, à New York, et devra permettre un échange de vues et de pratiques sur la réalisation des droits des peuples autochtones*.

Pour de très nombreux intervenants, cette réunion de 2014 devrait permettre de dresser un bilan de la mise en œuvre des objectifs de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, adoptée en 2007.

La Déclaration sur les droits des peuples autochtones établit, en effet, un cadre universel de normes minimales pour la survie, la dignité, le bien-être et les droits des peuples autochtones du monde entier.

Il faudrait, en outre, assurer une participation entière, effective et transparente de tous les peuples autochtones du monde, tant avant, pendant et après la Conférence, ont également insisté de nombreuses délégations d’États Membres et représentants autochtones. 

« C’est la première fois qu’une telle occasion s’offre aux représentants autochtones », a souligné le Représentant permanent du Mexique auprès des Nations Unies, M. Luis Alfonso de Alba, qui a insisté sur la nécessité pour les États Membres d’assurer un processus préparatoire « riche » avec les représentants autochtones.

En ce qui concerne les thèmes de cette réunion de haut niveau, M. John Henriksen, qui est membre du Parlement sami en Norvège, a expliqué que le processus de consultations de fond était encore en cours.  Les peuples autochtones ont, en effet, établi eux-mêmes des mécanismes en vue d’assurer leur participation à cette réunion, notamment le Groupe de coordination globale autochtone (GCG).

MM. Alfonso de Alba et Henriksen ont, tous deux, été désignés comme les facilitateurs des préparatifs de la Conférence mondiale de 2014.

Une série de réunions préparatoires régionales a déjà eu lieu à travers le monde, notamment en Afrique et dans le Pacifique.  Plusieurs représentants autochtones ont cependant exhorté les États Membres à fournir une aide financière aux populations autochtones afin qu’elles puissent préparer et participer activement au rendez-vous de septembre 2014.  L’Australie a été montrée du doigt à cet égard.

Plusieurs représentants autochtones ont, en outre, estimé que la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones devrait constituer l’armature du projet de document final de cette réunion de haut niveau.

Dans le cadre de ce débat, l’Instance permanente sur les questions autochtones était saisie de trois études.

La première portait sur l’intégration des principes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones aux constitutions nationales**.

La seconde étude analysait les commissions de vérité, organismes d’enquête officiels, à caractère non judiciaire, dont le rôle est complémentaire à la justice pénale, et les autres mécanismes chargés de rétablir la vérité sur le continent américain***.  

Enfin, la troisième se penchait sur la participation des peuples autochtones aux processus démocratiques et électoraux en Amérique latine, au regard de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones****.

L’Instance permanente sur les questions autochtones poursuivra ses travaux demain, mercredi 29 mai, à partir de 10 heures.

*     A/RES/65/198

**    E/C.19/2013/18

***   E/C.19/2013/13

****  À paraître à une date ultérieure en français.

DÉBAT SUR LA CONFÉRENCE MONDIALE SUR LES PEUPLES AUTOCHTONES

Étude sur l’intégration des principes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones aux constitutions nationales (E/C.19/2013/18)

Étude sur les droits des peuples autochtones, les commissions de vérité et les autres mécanismes de cet ordre sur le continent américain (E/C.19/2013/13)

Étude sur la situation des peuples autochtones et leur participation aux démocraties et processus électoraux en Amérique latine, au regard de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Déclarations

Mme MIRNA CUNNINGHAM, membre de l’Instance, a estimé que la Conférence mondiale sur les peuples autochtones, qui se tiendra en 2014, serait une excellente occasion pour réaffirmer les engagements en faveur de la mise en œuvre de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones, en assurant la pleine participation de tous les peuples autochtones, notamment pendant les préparatifs de la Conférence.  Elle a souligné que des peuples autochtones de nombreuses régions du monde contribuent déjà activement à ces préparatifs, en particulier les femmes et les personnes handicapées.  « Les documents élaborés pendant cette phase préparatoire seront des contributions extrêmement utiles à la Conférence », a-t-elle insisté, en rappelant que la Déclaration devrait constituer la base du document final de la Conférence.  Elle a mis l’accent sur la nécessité d’identifier, au cours de la Conférence, les expériences qui existent en vue de renforcer les processus d’organisation des peuples autochtones tant au niveau local qu’au niveau international.

Mme Cunningham a aussi mis l’accent sur la nécessité de débattre en profondeur du renforcement de la participation des peuples autochtones à l’ONU et de mettre en œuvre une stratégie de communication.  Elle a expliqué que la région d’Amérique latine et des Caraïbes avait entamé la rédaction d’un rapport sur la situation des peuples autochtones, avec le soutien de la Fondation Ford.  Elle a souhaité encourager des processus analogues dans d’autres régions.  Enfin, elle a estimé qu’il était urgent que le Département de l’information des Nations Unies assure à la Conférence un appui dans les domaines des communications et de la couverture, notamment par le biais des centres d’information de l’ONU.  « La Conférence mondiale est importante pour les peuples autochtones du monde et doit contribuer à améliorer leurs conditions de vie car ils sont les meilleurs gardiens des ressources de la terre nourricière », a-t-elle souligné en conclusion.

M. LUIS ALFONSO DE ALBA (Mexique) a mis l’accent sur le processus d’accréditation de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones.  Il a estimé, à cet égard, que l’Instance permanente sur les questions autochtones devrait déployer les efforts nécessaires pour faire en sorte que le processus soit aussi ouvert et inclusif que possible.  « C’est la première fois qu’une telle occasion s’offre aux peuples autochtones et qu’une participation très forte de représentants des peuples autochtones est envisagée », s’est-il félicité.

La Conférence mondiale sur les peuples autochtones sera, toutefois, un « exercice qui sera organisé dans deux voies, d’une part, les peuples autochtones et, d’une part, les États Membres, a-t-il précisé.  C’est pourquoi il faudra écouter les peuples autochtones et leurs idées, et ces idées devront déjà avoir été, au préalable, assimilées par les États, a estimé le représentant du Mexique.  Il a souligné que les gouvernements avaient, en effet, aussi la responsabilité d’assurer un processus préparatoire riche.  De l’avis de sa délégation, l’idéal serait d’organiser une réunion préparatoire avec les gouvernements dans chacune des cinq régions.  Le Mexique, a-t-il assuré, s’est engagé à organiser une telle réunion préparatoire.

M. JOHN B. HENRIKSEN, représentant international du Parlement sami en Norvège, a indiqué que des consultations officieuses avaient eu lieu avec le Représentent permanent du Mexique, M. de Alba, et les représentants des peuples autochtones comme cela avait été souhaité par le Président de la soixante-sixième session de l’Assemblée générale.  En ce qui concerne les thèmes possibles de la Conférence, il a fait remarquer que les peuples autochtones n’avaient pas encore achevé leurs consultations de fond à ce sujet.  Il a également souligné que les peuples autochtones avaient eux-mêmes établi des mécanismes précis pour assurer leur participation, notamment celles des femmes et des jeunes.

La représentante du Groupe de coordination globale autochtone (GCG) a expliqué que le Groupe était composé de sept membres représentant les peuples autochtones de toutes les régions et visait à assurer une participation pleine et entière des peuples autochtones à la Conférence mondiale de 2014. 

Elle a souligné que le Groupe insistait pour que la Déclaration sur les droits des peuples autochtones soit le cadre normatif de la Conférence et pour que la décision sur le thème de la Conférence soit reportée après la Conférence préparatoire d’Alta, en Norvège, en juin prochain, afin que le travail des réunions préparatoires régionales permette de faire connaître les priorités des peuples autochtones. 

Elle a également plaidé pour une participation active des fonds, programmes et institutions spécialisées des Nations Unies avant, pendant et après la conférence.  Pour éviter plusieurs déplacements à New York, elle a suggéré que la Conférence mondiale de 2014 et les autres réunions sur les questions autochtones se tiennent au cours de la même période afin que les représentants autochtones n’aient pas à se rendre à New York à deux reprises en 2014.

La délégation du Paraguay a souligné la nécessité d’intensifier les efforts pour adopter les modalités de la tenue de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones prévue en 2014 et a salué, à cet égard, le travail réalisé par les facilitateurs.  Elle a estimé que la Conférence devrait envisager un débat général, des tables rondes et des dialogues interactifs présidés tant par des représentants des États Membres que par des représentants des peuples autochtones. 

Elle a ensuite indiqué que le Paraguay travaillait à l’élaboration d’une convention nationale afin de favoriser la consultation avec les peuples autochtones.  En outre, son pays a conçu des formations en vue d’intégrer davantage les peuples autochtones au sein de la fonction publique.  Elle a ajouté qu’une loi garantissant l’utilisation des langues autochtones du Paraguay avait été promulguée.  Le Paraguay, a-t-elle dit, souhaite apprendre à partir des expériences d’autres pays, ce qui a facilité le multilinguisme.

Mme MURIELLE BORST TARRABT, du Caucus mondial des femmes autochtones, a mis l’accent sur plusieurs priorités qui doivent être abordées au cours de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones, notamment le droit à la culture, à la connaissance, à la préservation de la langue, ainsi que le droit à la préservation de la Terre nourricière.  Elle a aussi insisté sur la nécessité de mettre en lien ces thèmes avec les Objectifs du Millénaire pour le développement, l’agenda pour le développement social et l’Agenda pour le développement post-2015.  Concernant plus particulièrement les femmes, elle a insisté sur le droit de disposer de leur corps et sur la protection des femmes contre toute forme de violence.

Le représentant de l’Union interparlementaire a insisté sur la nécessité pour des représentants autochtones de siéger au sein des parlements. « L’inclusion au sein des parlements signifie, en effet, que ces populations existent et que le parlement, en tant qu’institution, comprend le rôle que jouent ces représentants dans ses travaux », a-t-il souligné. 

Notant que certains parlements, notamment en Amérique latine, avaient adopté des lois en ce sens, il a invité ces parlements à partager leurs expériences au cours des préparatifs de la Conférence mondiale de 2014 car, a-t-il dit, elles peuvent contribuer à prendre en compte la nécessité des politiques adoptées par les gouvernements en la matière.  Il a cité en exemple la Déclaration du Chiapas, qui contient, a-t-il souligné, plusieurs exemples de bonnes pratiques en la matière.

Le représentant du Caucus de l’Arctique a expliqué que diverses sessions préparatoires avaient été organisées dans la région, notamment, en Finlande en juin 2012.  Il a toutefois souligné que les peuples autochtones de l’Arctique n’avaient pas encore complètement achevé leur contribution de fond aux différents aspects de la Conférence mondiale de 2014. 

Il a ensuite mis l’accent sur des thèmes urgents, notamment le droit des peuples autochtones à l’autodétermination et leur droit à disposer de leurs ressources traditionnelles.  Il a également précisé que les peuples autochtones avaient développé un certain nombre d’initiatives pour garantir leur participation à la Conférence mondiale de 2014, ainsi qu’aux processus antérieurs à la conférence; notamment le Groupe de coordination globale autochtone (GCG), où chaque région ou caucus est représenté.

M. GERMAN FLORES(Équateur) a assuré que son gouvernement avait entrepris des efforts pour mettre un terme aux structures coloniales de l’État et établir des mécanismes sociaux inclusifs.  La Constitution de 2008 reconnaît le droit des peuples à maintenir leur forme traditionnelle de société et, notamment, leur système de justice.  « Nous encourageons leurs méthodes de production et de commerce », a-t-il ajouté.  Le représentant a aussi indiqué que des circonscriptions territoriales autochtones pouvaient être créées.  Les femmes et les filles autochtones font l’objet d’une attention particulière, a-t-il assuré.  Il a ensuite parlé des mécanismes appropriés qui permettront d’appliquer la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.  La Conférence mondiale sur les peuples autochtones, qui se tiendra en 2014, sera l’occasion d’intégrer la Déclaration dans les normes nationales et d’examiner la réalisation des objectifs qu’elle a définis, a-t-il dit.  Le représentant de l’Équateur a placé beaucoup d’espoir dans le document final de cette Conférence, qui devrait, a-t-il estimé, faire avancer concrètement les droits des peuples autochtones.

Le représentant du Caucus mondial des jeunes a expliqué que le groupe constitué par le Caucus allait participer activement au processus préparatoire de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones, en assurant que les jeunes autochtones seraient représentés par une délégation officielle à cette Conférence.  Il s’est félicité, à cet égard, de l’adoption de la résolution sur les préparatifs de la Conférence, notamment pour fixer les modalités de participation des délégations.  La réunion préparatoire du Caucus mondial des jeunes a eu lieu en Finlande en avril dernier, sur les terres des Sami, a-t-il rappelé, avant de demander que le document final de la Conférence de 2014 mette en évidence les attentes des jeunes.  Une autre réunion préparatoire a eu lieu en Asie, a-t-il ajouté.  Le représentant du Caucus mondial a ensuite énuméré les points que sa délégation considère comme importants, à savoir le droit à la pleine participation, la gouvernance et l’identité, l’éducation, ainsi que les moyens de vie traditionnels.

Mme MARTINA VOLPE DONLON, point focal du Département de l’information des Nations Unies (DPI), sur les questions autochtones, a indiqué qu’une stratégie préliminaire de communication avait été élaborée en vue de la Conférence mondiale de 2014.  Plus de 60 centres d’information des Nations Unies sont engagés à y contribuer, a-t-elle assuré.

Mme ANASTASIA CARAYANIDES(Australie) a estimé que la Conférence mondiale sur les peuples autochtones permettra aux gouvernements et à la société civile de partager leurs expériences et d’échanger leurs pratiques optimales en faveur de ces peuples.  La participation des peuples autochtones et de la société civile est essentielle, a-t-elle souligné, en demandant que la Conférence de 2014 en tienne compte.  Elle s’est réjouie que les tables rondes et les séances plénières aient prévu cette participation.  « Nous encourageons les gouvernements à envisager de contribuer au Fonds d’affectation spéciale établi à cet effet », a-t-elle dit, avant de souhaiter que la Conférence aboutisse à renforcer réellement les droits des peuples autochtones.

La représentante du Caucus des personnes autochtones handicapées a souligné qu’il existait un lien entre la pauvreté et le handicap et a appelé à faire en sorte que la Déclaration sur les peuples autochtones et la Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées soient mises en œuvre.  C’est pourquoi elle a exhorté à la participation active des personnes autochtones handicapées à la Conférence mondiale et à son processus préparatoire.

M. RUBEN HASBUN (El Salvador) a estimé que le document final de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones devrait être concis, axé sur l’action et associer la Déclaration sur les peuples autochtones à l’Agenda pour le développement post-2015.  Par ailleurs, la version zéro du document devra être élaborée sur la base des documents intergouvernementaux qui existent déjà et tenir compte des avis des peuples autochtones. 

Le représentant s’est dit convaincu que le respect des peuples autochtones passait par la mise en œuvre de la Déclaration mais aussi par celle de tous les instruments relatifs aux droits de l’homme.  Il a dit attendre de la Conférence mondiale un processus transparent, auquel pourront également participer les représentants des peuples autochtones qui ne sont pas dotés du statut consultatif auprès de l’ECOSOC.  Enfin, il a plaidé pour assurer un accès à distance aux personnes qui ne pourront pas participer à la Conférence et pour une interprétation dans les six langues officielles de l’Organisation.

Le représentant du Caucus d’Amérique du Nord a indiqué que sa délégation avait décidé de participer à la Conférence mondiale sur les peuples autochtones.  Le document final de cette Conférence devrait réaffirmer la nécessité de protéger les droits inaliénables et fondamentaux des autochtones, a-t-il insisté.  Parmi les points qu’il a jugés les plus importants, il a mentionné la spiritualité, les langues, le consentement préalable, la protection contre le génocide, l’accès aux traditions et aux cultures.  Il a aussi soulevé les questions spécifiques aux femmes et aux enfants et tout ce qui a trait à l’élimination de la pauvreté.  Il a recommandé de parler de « peuple autochtone » au lieu de « communauté autochtone ».  Il a aussi exigé une déclaration qui mette fin à la « Doctrine de la découverte ».  Outre la tenue d’une conférence, il faudrait aussi créer un organe de surveillance sur les pratiques des États, a-t-il suggéré.  Le représentant du Caucus d’Amérique du Nord a aussi voulu que le document final de la Conférence de 2014 reconnaisse l’eau comme un élément essentiel à la survie physique et spirituelle des peuples autochtones.  Avant de conclure, il a demandé que soit établi un mécanisme pour assurer la pleine participation des peuples autochtones à cette Conférence.

Le représentant du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones a expliqué que ce mécanisme étudie les meilleures pratiques sur les questions autochtones.  Il a proposé que le Conseil des droits de l’homme soutienne pleinement la participation des peuples autochtones à toutes les étapes de la Conférence mondiale de 2014.  Il a félicité l’appui fourni par l’Instance permanente sur les questions autochtones au groupe de coordination qui travaille à ce que toutes les régions soient représentées à cette Conférence.  Le Conseil des droits de l’homme devrait recommander le thème, le lieu et la durée de la Conférence, en consultation avec les peuples autochtones, a-t-il aussi recommandé.  Il s’est dit préoccupé par le fait qu’il n’y ait pas de référence à la spiritualité autochtone dans le processus préparatoire de la Conférence.  Il a souhaité que le Conseil des droits de l’homme encourage les États à soutenir la Conférence mondiale par le biais d’une aide technique et financière.

M. SIMON WILLIAM M’VIBOUDOULOU, membre de l’Instance, a estimé que la Conférence mondiale sur les peuples autochtones serait l’occasion de faire le bilan de deux décennies de travail au niveau des peuples autochtones, notamment au sein des Nations Unies.  La Conférence sera aussi l’occasion de faire le point sur les questions autochtones dans le cadre de l’Agenda pour le développement post-2015.  Il a ensuite précisé que le Gouvernement de la République du Congo préparait activement la demi-journée de discussion sur l’Afrique et était disposé à accueillir la réunion préparatoire pour la région africaine sur son territoire.

M. GUSTAVO TORRES (Mexique) a réaffirmé l’engagement de son pays à accueillir une réunion préparatoire, comme l’avait annoncé ce matin M. de Alba.  Il a précisé que cette réunion serait d’abord régionale, puis axée sur des discussions thématiques avec des groupes venant autres régions, et non seulement d’Amérique latine.

Le représentant du Caucus du Pacifique a assuré que les peuples autochtones de cette région allaient participer au processus préparatoire de la Conférence mondiale de 2014 et qu’ils s’étaient déjà réunis à Sydney, en Australie, en vue de s’y préparer.  Le document final de la Conférence devrait refléter les préoccupations de nos peuples en matière de santé, d’éducation et de violence, a-t-il insisté.  Il a remercié le peuple Sami pour l’aide qu’il a apporté au cours du processus préparatoire.  Le représentant du Caucus du Pacifique a souligné l’importance de la réunion préparatoire prévue avant l’ouverture de la Conférence, à laquelle tous les peuples autochtones doivent prendre part.  La convocation de la Conférence mondiale a, en général, reçu un fort appui ferme de la part des États, a-t-il dit, en notant cependant que l’appui des gouvernements de la région du Pacifique restait faible.  Il a recommandé que la décision sur les thèmes de la conférence soit reportée après la réunion préparatoire.  Il a aussi appelé à faire preuve d’une certaine souplesse concernant les recommandations relatives à l’interprétation, afin d’assurer la pleine participation des peuples autochtones.

M. OLGA MOZOLINA (Fédération de Russie) a rappelé qu’il avait déjà été décidé, dans la résolution A/65/198, que la Conférence mondiale sur les peuples autochtones serait une réunion plénière de l’Assemblée générale.  Dans ce contexte, il a estimé que rien dans cette résolution ne pouvait être interprété comme annulant ou modifiant les règles de l’Assemblée générale, ainsi que la procédure de mise au point des documents qui seraient adoptés par l’Assemblée générale.  La Fédération de Russie estime, par ailleurs, que la Conférence mondiale sera une manifestation permettant de dresser le bilan de la décennie concernant les peuples autochtones.

Le représentant du Caucus africain pour les peuples autochtones a rappelé qu’en novembre 2012 au Kenya, les peuples autochtones d’Afrique avaient tenu une réunion préparatoire à la Conférence mondiale de 2014 sur les peuples autochtones.  Il a indiqué que cette réunion avait adopté des thèmes parmi les plus importants que le caucus africain souhaite voir figurer dans le programme de travail de la Conférence.  Il a cité notamment les droits à la terre et aux ressources productives, y compris la reconnaissance territoriale, le consentement préalable -donné librement et en connaissance de cause- les droits à l’autodétermination et à l’autogouvernance; les droits des femmes autochtones; le droit des peuples autochtones à promouvoir et pratiquer leur culture et leur religion; les questions de discrimination, de justice environnementale, y compris les changements climatiques et la destruction de milieux naturels dont dépendent les peuples autochtones. 

Mme TOVE S. PEDERSON (Danemark) a noté que tous les caucus régionaux avaient eu une réunion préparatoire et que les documents de clôture de ces réunions offraient une base préparatoire riche pour tenir, notamment, des tables rondes de la Conférence mondiale, ainsi que du projet de document final.  Elle a, par ailleurs, mis l’accent sur la nécessité de promouvoir une meilleure participation des représentants autochtones au sein des organes des Nations Unies.  Sa délégation a réitéré qu’il était important de bénéficier de ressources en vue de soutenir les questions autochtones au sein de l’ONU et estime, en outre, que l’établissement d’un poste officiel de haut niveau au sein des Nations Unies est une idée qui devrait être davantage discutée lors du processus préparatoire.

Mme FLORINA LOPEZ, du Caucus de l’Amérique centrale et des Caraïbes pour les peuples autochtones, a remercié les gouvernements de leur région qui soutiennent les activités des peuples autochtones.  Elle a rappelé que le Caucus des peuples autochtones de la région d’Amérique centrale et des Caraïbes avait tenu une réunion de préparation au Guatemala en février dernier, en prélude à la Conférence mondiale sur les peuples autochtones prévue en septembre 2014 à New York.  Cette réunion a débouché sur des recommandations visant, notamment, la création d’un organisme de plus grande envergure consacré à la cause des peuples autochtones, qui serait doté d’un statut consultatif auprès du Conseil économique et social (ÉCOSOC).  Elle a également souhaité que tous les pays puissent respecter les droits des peuples autochtones.  Elle a aussi proposé que les Nations Unies mettent sur pied des instances de protection des peuples autochtones, en particulier dans les pays où leurs droits sont ignorés.

M. MATIAS ABOGABIR, Ministre du développement social du Chili, a expliqué que son pays reconnaissait la richesse apportée par les populations autochtones au Chili.  Les efforts déployés par le Chili, ces dernières années, ont ciblé la consultation avec les peuples autochtones, notamment au sujet du respect de leurs droits, de leur culture et de leur éducation, a-t-il souligné.  Le Ministre a insisté sur la nécessité pour les représentants des peuples autochtones de participer directement à la Conférence mondiale de 2014 et a mis l’accent sur la participation réelle des peuples autochtones à la prise de décisions.

La représentante du Caucus Asie a expliqué que ce dernier avait tenu sa réunion préparatoire à Bangkok, à laquelle plus de 150 représentants autochtones de la région avaient participé.  Cette réunion a adopté un document intitulé « Appel de l’Asie », qui reflète les préoccupations des peuples autochtones de la zone, notamment le droit à disposer d’eux-mêmes et le droit à disposer de terres et de ressources.  Ce document, qui contribue aux travaux de la Conférence de 2014, met également l’accent sur la nécessité de faciliter le dialogue entre les peuples autochtones et les États et insiste sur la nécessité d’établir une approche fondée sur les droits des peuples autochtones en relation avec le développement durable, a-t-elle précisé.

Mme LAURIE PHIPPS (États-Unis) a rappelé que son pays appuyait la Conférence mondiale sur les peuples autochtones, qui se tiendra en 2014, en droite ligne de sa politique de partenariat et de protection des peuples autochtones indiens d’Amérique.  Elle a souhaité qu’un processus consultatif inclusif soit mis en place avant la Conférence de 2014 afin de relayer la voix de tous les peuples autochtones.  Elle a souhaité ensuite que le processus de sélection des participants à la Conférence de 2014 soit transparent afin de donner la place aux représentants crédibles des gouvernements et des peuples autochtones.  Elle a également suggéré que soit mis en place un mécanisme qui permettrait aux représentants des peuples autochtones, qui ne pourront pas se rendre à la Conférence mondiale de septembre 2014 à New York, de pouvoir tout de même y participer grâce à des moyens de communication à distance.

La représentante du Caucus de la Fédération de Russie a indiqué que les peuples autochtones de la Fédération de Russie avaient tenu une réunion préparatoire à la Conférence de 2014 en mars dernier.  Elle a également indiqué que, dans la région polaire et surtout dans le nord de la Fédération de Russie, les peuples autochtones étaient confrontés aux conséquences des changements climatiques et des bouleversements économiques.  Attirant l’attention sur la convoitise des entreprises qui cherchent à exploiter sans retenue les richesses de ces régions, la représentante du Caucus de la Fédération de Russie, qui a plaidé pour le respect de droit des peuples autochtones à utiliser leurs ressources naturelles.  Elle a également souhaité que les États puissent garantir le droit des peuples autochtones à l’autodétermination.

M. JOHN EDWARD, membre de l’Instance, a présenté les résultats de l’étude sur les droits des peuples autochtones, les commissions de vérité et les autres mécanismes de cet ordre sur le continent américain (E/C.19/2013/13).  Il a noté que 40 commissions de vérité avaient été créées à travers le monde afin d’examiner des questions aussi variées que les disparitions, les viols ou les violations des droits économiques des peuples autochtones.  Il a ajouté que si les recommandations de ces commissions étaient adoptées, cela permettrait de faire mieux respecter les droits des peuples autochtones à travers le monde. 

M. Edward a relevé qu’une commission de vérité était généralement considérée comme étant mise en place lorsque tous ses membres sont désignés.  Ses premières activités, a-t-il précisé, consistent à interpréter son mandat, à déterminer la méthode d’enquête, à planifier et affecter les ressources, à ouvrir des bureaux et à recruter du personnel.  Lorsqu’une commission de vérité est chargée d’enquêter sur des violations commises contre des peuples autochtones, elle devrait envisager d’appliquer des principes directeurs tels qu’un processus de consultation adéquat qui doit être mis en place pour désigner des candidats, vérifier leurs qualifications et approuver leur nomination comme membres de la commission, a-t-il estimé. 

La commission doit comprendre à la fois des autochtones et des membres non autochtones qui sont résolus à défendre les droits des peuples autochtones, a ajouté M. Edward.  Lorsqu’elle recrute les membres de son personnel, la commission doit veiller à ce que les peuples autochtones soient représentés, notamment dans les services chargés de la collecte de l’information.  Il a par ailleurs indiqué que les commissions chargées d’enquêter sur les violations commises contre les peuples autochtones devraient envisager de publier et diffuser une déclaration de principe pour guider leurs travaux, assortie de garanties visant expressément à assurer le respect des peuples autochtones et leur participation à l’enquête.  De même, ces commissions devraient, a rappelé M. Edward, prendre des mesures concrètes pour garantir que les dépositions et les éléments de preuve sont recueillis dans la langue des peuples autochtones et d’une manière adaptée à leur culture, et que la voix des femmes et des enfants autochtones soit entendue.

Mme MEGAN DAVIS, membre de l’Instance, a présenté l’étude sur l’intégration des principes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones aux constitutions nationales (E/C.19/2013/18).

Elle a d’abord rappelé qu’à sa dixième session, qui s’est tenue en 2011, l’Instance permanente sur les questions autochtones avait demandé qu’une étude soit réalisée pour déterminer comment et dans quelle mesure les droits fondamentaux des peuples autochtones, en particulier les droits énoncés dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, étaient reconnus dans les constitutions nationales.  

Cette étude expose donc les moyens par lesquels des États s’emploient actuellement à amender leur constitution pour que les droits et la culture de ces peuples y soient reconnus.  Le chapitre II contient un examen des dispositions de la Déclaration se rapportant aux constitutions nationales.  Le chapitre III expose succinctement comment sont reconnus les peuples autochtones ou leurs droits dans les constitutions d’un échantillon mondial de pays, le but étant de montrer comment la réforme constitutionnelle a été, ou pourrait être, entreprise.  Enfin, le chapitre IV contient un examen plus détaillé des réformes constitutionnelles menées en Australie, ainsi que dans d’autres pays comme le Bangladesh, le Kenya, le Népal et la Nouvelle-Zélande.  L’étude présente une série de conclusions et recommandations.

Mme Davis a fait observer que le terme « reconnaissance » des peuples autochtones continuait de poser un problème.  Il peut, en effet, s’agir tantôt d’un terme fort, tantôt d’un terme faible.  Certaines constitutions nationales peuvent, par exemple, reconnaître l’histoire ou les formes des peuples autochtones à travers l’histoire.  D’autres, par une reconnaissance plus forte, ont inclus des termes liés aux droits fonciers propres aux peuples autochtones ou à la discrimination dont ils ont été victimes.

Dans ses recommandations, l’étude estime que les peuples autochtones devraient être reconnus en tant que tels dans les constitutions nationales, et que leurs droits devraient être spécifiquement mentionnés.  Les États qui, à l’heure actuelle, ne reconnaissent pas les peuples autochtones ou les droits des autochtones dans leur constitution devraient s’acheminer vers un processus de réforme constitutionnelle en consultation avec les peuples autochtones.  C’est notamment le cas de l’Australie, qui maintient une constitution discriminatoire vis-à-vis des peuples autochtones de ce pays, a-t-elle indiqué.  C’est précisément ce genre d’amendements que l’étude vise à documenter, a-t-elle conclu.

M. ALVARO ESTEBAN, membre de l’Instance, a présenté les résultats de l’étude sur la situation des peuples autochtones et leur participation aux processus démocratiques et processus électoraux en Amérique latine, conformément à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.  Il a rappelé que les peuples autochtones étaient des « rescapés de l’histoire » qui ont été privés du processus démocratique.  C’est à la fin des années 1980 que les constitutions des divers États d’Amérique latine ont expressément reconnu les droits et les spécificités propres aux peuples autochtones, a-t-il fait remarquer.  Il a ainsi cité les pays d’Amérique latine où cette reconnaissance des droits des peuples autochtones avait mis fin aux tensions et conflits qui duraient parfois depuis des décennies.  Il a ainsi rappelé l’élection, en 2005, d’un autochtone, M. Eva Morales, en tant que Président de la République.  M. Esteban a néanmoins reconnu que les peuples autochtones restaient très souvent exclus de la vie publique et politique de leur pays, et il a souhaité que les autochtones aient leur mot à dire sur tous les projets qui devraient être entrepris sur leurs terres.

Dans une très brève intervention, M. GREG DEMPSEY (Canada) s’est réjoui d’entendre l’état d’avancement des préparatifs de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones, qui se tiendra en septembre 2014.

M. GERARDO NOTO, du Programme de développement des Nations Unies (PNUD), a expliqué que le PNUD avait apporté son appui à l’étude réalisée sur la situation des peuples autochtones et leur participation aux processus démocratiques et électoraux en Amérique latine, en application de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.  Il a aussi souligné que le PNUD avait développé des partenariats pour le renforcement des capacités de développement des peuples autochtones au Mexique, en Bolivie et en Équateur.  Enfin, le PNUD, qui a mené des études dans six pays de la région, met l’accent sur l’importance de rapports concernant les expériences de participation des peuples autochtones à ces efforts.

Le représentant du Caucus mondial des jeunes autochtones, intervenant à nouveau aujourd’hui, a estimé que la Conférence de septembre 2014 ne devrait pas être intitulée « Conférence mondiale sur les peuples autochtones » car elle n’assure pas, aujourd’hui, la pleine participation des peuples autochtones au processus diplomatique.  « Ce sera plutôt une conférence à laquelle les peuples autochtones participeront en tant qu’observateurs », a-t-il fait remarquer, en appelant à ce que les peuples autochtones disposent d’un droit fort à négocier et à rédiger un document final.  Il a, en outre, préconisé que des études examinant les conséquences de la colonisation sur les populations autochtones soient menées dans différents États.

Mme GLORIA ESPERANZA LAYNEZ (Guatemala) a souligné la création d’une instance de protection et de défense des droits des femmes issues des peuples autochtones du Guatemala, un organisme qui est directement relié à la présidence de la République du pays.  Elle a précisé que cet organisme avait pour mandat de renforcer la participation des femmes autochtones dans la vie politique du pays et dans toutes les structures de prise de décisions. 

La représentante du Caucus de l’Amérique latine et des Caraïbes a indiqué que les recommandations formulées par les participants à la Conférence mondiale sur les peuples autochtones de septembre 2014 seront examinées au Mexique, l’année prochaine.  Elle a ensuite indiqué que ces recommandations mettaient l’accent sur les questions des droits des femmes, des jeunes filles et des personnes handicapées.

La représentante du Réseau des organisations des peuples autochtones d’Australie a encouragé tous les États Membres à participer au processus préparatoire de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones, en précisant que cela signifiait également un appui financier en faveur des préparatifs et des travaux de la conférence.  Elle a regretté l’absence d’appui ou d’engagements de la part de pays dans la région du Pacifique et a appelé tous les États concernés, en particulier l’Australie, à modifier cette situation.  Rappelant la tenue d’une réunion préparatoire des peuples autochtones de la région à Sydney, du 19 au 21 mars dernier, elle a émis l’espoir que les conclusions et recommandations de cette réunion puissent venir appuyer les débats de la Conférence mondiale, en septembre 2014.

M. CLAUDIO GUILLERMO ROSSELL ARCE(Bolivie) a estimé que la réunion plénière de haut niveau serait essentielle pour changer les points de vue et les pratiques à l’égard des peuples autochtones.  Par ailleurs, une évaluation de l’application des engagements pris en vertu de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones sera aussi l’occasion de reconnaître que ces peuples sont les détenteurs de la « réserve mondiale » de l’humanité, a-t-il dit.  L’année internationale du quinoa, a-t-il rappelé, avait démontré combien les connaissances traditionnelles des populations autochtones pouvaient nous être utiles.

La représentante du Réseau continental des femmes autochtones des Amériques a souligné qu’en octobre 2013, Lima, la capitale du Pérou, accueillera la Conférence mondiale des femmes autochtones.  L’objectif, a-t-elle expliqué, est de renforcer le dialogue entre femmes autochtones du monde, et préparer une participation active des femmes autochtones à la Conférence mondiale des Nations Unies sur les peuples autochtones, en septembre 2014.

Mme JARMO VIINANEN (Finlande) a souhaité que toutes les parties prenantes de la société puissent participer à la Conférence mondiale des Nations Unies sur les peuples autochtones, en septembre 2014.  La Finlande souhaite que le principe d’autodétermination et le principe de consentement libre et préalable des peuples autochtones soient reconnus et respectés par tous, a-t-elle indiqué.  Les réunions préparatoires à la Conférence mondiale sont essentielles, et à cet effet, la Finlande va augmenter sa contribution financière au groupe de coordination mondial des peuples autochtones, a-t-elle assuré.

Le représentant de la Confédération des peuples autochtones de la Bolivie a mis l’accent sur la nécessité de reconnaître, dans les constitutions nationales, les droits des peuples autochtones.  Il a rappelé que dans un passé récent, la privatisation d’un ensemble de ressources, y compris de l’eau, avait été engagée et qu’une révolution démocratique et culturelle avait été nécessaire afin que l’État « rétablisse son identité autochtone ».  Le pluriculturalisme permet de reconnaître toutes les langues et toutes les cultures et d’assurer le bien-être, a-t-il dit.  « C’est ainsi que les peuples autochtones paysans de Bolivie bénéficient de leurs droits, d’une identité culturelle, d’une citoyenneté et d’une protection de leurs lieux sacrés ou encore du respect de leurs connaissances traditionnelles et de leurs symboles », a-t-il expliqué.

M. ANARU MILL(Nouvelle-Zélande) a souligné que la Conférence mondiale sur les peuples autochtones sera une réunion plénière de l’Assemblée générale qui prévoit la participation directe des peuples autochtones et de tous les caucus régionaux.

Le représentant du Conseil international des traités indiens (Région d’Amérique du Nord) a estimé que la Conférence mondiale sur les peuples autochtones devrait mettre l’accent sur la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les peuples autochtones.  Il a ensuite émis la crainte que ces engagements soient remis en cause lors de la conférence.  Il a plus particulièrement dénoncé la déclaration faite par les États-Unis au cours de la présente session de l’Instance permanente, selon laquelle le droit à l’autodétermination ne concernait pas les peuples autochtones.  Il a estimé qu’il s’agissait d’une tentative de redéfinir le droit international ou de réduire les principes internationalement reconnus.  Il a exhorté l’Instance permanente à produire une déclaration formelle pour exprimer cette préoccupation et rejeter toute tentative discriminatoire visant à revoir les droits des peuples autochtones.

Mme MONIKA THOWSEN(Norvège) a indiqué que la Norvège accueillera, dans deux semaines, à Alta une réunion préparatoire sur les peuples autochtones en vue de contribuer à la Conférence mondiale sur les personnes autochtones.  Elle a ensuite salué l’initiative de travail en coordination entre les représentants des peuples autochtones et des gouvernements dans le cadre de l’élaboration d’une résolution qui devrait approuver les travaux de la Conférence mondiale de 2014.  Mme Pedersen a en outre félicité le Groupe de coordination mondiale des peuples autochtones qui travaille en toute indépendance.  La Norvège, dans le but de favoriser la participation des peuples autochtones à la Conférence mondiale de 2014, a contribué financièrement à la rencontre d’Alta et au Fonds volontaire des Nations Unies pour les peuples autochtones, a-t-elle indiqué.

M. WILTON LITTLECHILD, s’est exprimé en tant qu’ancien membre de la Commission vérité et réconciliation du Canada.  Il a ainsi a rappelé qu’il avait présenté un rapport sur la Commission vérité et réconciliation du Canada en 2011 auprès de l’Instance permanente sur les questions autochtones.  Il a indiqué que cette Commission avait recueilli près de 5 000 témoignages des victimes du projet « Pensionnats indiens » qui accueillaient des enfants autochtones du Canada.  Il a ajouté que la Commission avait relevé que quelque 4 334 enfants ayant fréquenté ces écoles étaient soit morts, soit portés disparus.  Il a ensuite évoqué l’accès des peuples autochtones au système de justice, et a proposé que les représentants de peuples autochtones soient consultés pour la mise en place des instances de justice transitionnelle.  Il a par ailleurs suggéré que les processus vérité et réconciliation soient conçus en respect des traditions des peuples autochtones, afin de favoriser leur pleine participation à ces processus.

La représentante du Conseil des terres nouvelles de Galles du Sud a souhaité que tous les États offrent une assistance adaptée afin de favoriser la participation des peuples autochtones à la Conférence mondiale sur les peuples autochtones, en septembre 2014.  Elle a souhaité la création des mécanismes internationaux spécifiques pour garantir le respect des droits des peuples autochtones.  Elle a dénoncé le fait que l’Australie ne soutenait aucun peuple autochtone de son territoire pour participer au processus préparatif à la Conférence mondiale sur les peuples autochtones.  

Mme HALAKANGWA MBULAI( Botswana) a affirmé que son pays attachait une attention particulière à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.  Elle a estimé que la Conférence mondiale sur les peuples autochtones constituera un nouveau pas en faveur de la mise en œuvre des objectifs de celle-ci.  Elle s’est félicitée des différents processus préparatoires qui ont déjà eu lieu dans différentes régions du monde, en particulier la réunion préparatoire pour l’Afrique qui a eu lieu à Nairobi, en novembre dernier.  Il est nécessaire, a-t-elle souligné, de garantir une compréhension mutuelle pour que la Conférence soit couronnée de succès.

Le représentant du Centre international pour la justice transitionnelle a rappelé que les commissions de vérité devraient contribuer à rétablir la paix dans le pays et ne pas être en conflit avec le droit à l’indemnisation ou le droit à la justice pénale.  Il a précisé que différentes commissions de vérité travaillaient avec des peuples autochtones et il a, par ailleurs, cité en exemple l’expérience acquise au Canada, où le mandat de la Commission nationale vérité et réconciliation touchait à sa fin.  Au Brésil, une commission de vérité a été créée pour enquêter sur la dictature depuis les années 1960 et son impact sur les peuples autochtones, a-t-il précisé.

M. ALAN COELHO DE SÉLLOS(Brésil) a déclaré que son gouvernement avait lancé, en 2006, un Comité national sur les politiques des peuples autochtones composé de membres appartenant aux divers groupes autochtones du pays.  Il a également indiqué que le Brésil avait lancé, le 5 juin dernier, une « politique nationale sur la gestion environnementale des terres des peuples autochtones du pays ».  Il a précisé que cette politique vise à garantir une meilleure gestion des ressources naturelles des peuples autochtones.  Le représentant a rappelé que le Brésil avait établi un système de consultation avec les peuples autochtones au sujet de tous les projets qui sont menés sur leurs terres.  En outre, a-t-il ajouté, des comités de gestion régionaux, composés de représentants du gouvernement et des peuples autochtones, établissent le financement des projets régionaux sur les territoires appartenant aux peuples autochtones. 

La représentante du Centre international des peuples autochtones au profit de la recherche et l’éducation a relevé que le défi des peuples autochtones était de savoir comment mettre en place un dialogue interactif, digne de ce nom, pour coopérer avec les Nations Unies et les gouvernements.  Elle a proposé que le Secrétaire général des Nations Unies nomme un représentant spécial chargé de gérer les politiques et programmes et fonds en faveur des peuples autochtones.  Elle a également suggéré que le Secrétaire général prépare un rapport sur la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.  Elle a ensuite souhaité que la Conférence mondiale de 2014 établisse un lien avec l’agenda pour le développement post-2015.

Mme PAULINE SUKHAI(Guyana) a considéré que la Conférence mondiale sur les peuples autochtones serait l’occasion d’adopter une approche commune pour examiner la situation des peuples autochtones dans le monde.  Parmi les nombreuses préoccupations exprimées par les peuples autochtones, elle a noté l’importance de la sécurité foncière, ainsi que leur vulnérabilité face aux changements climatiques.  Elle a ensuite précisé que le Parlement de Guyana comprenait sept représentants autochtones et que cette participation au processus de décision ne se faisait pas au détriment d’autres groupes divers de la société.  Elle a aussi expliqué que les peuples autochtones participaient à d’autres projets et décisions, notamment en matière énergétique.  Elle a assuré que son pays était disposé à apporter un appui à tous les peuples autochtones du monde dans un esprit de coopération.

Le représentant du Programme de développement du peuple Ogiek (OPDP)a estimé que la liste des questions autochtones devrait être établie avant la Conférence de 2014.  Les États participant à cette Conférence devaient déterminer, dans leurs politiques, les questions prioritaires concernant les peuples autochtones. 

La représentante du Réseau des jeunes autochtones a souligné que la non-reconnaissance du droit à la propriété foncière des peuples autochtones par le Gouvernement philippin reste un problème majeur pour les peuples autochtones du pays.  Elle a ajouté que l’extraction des ressources minières des terres ancestrales des peuples autochtones des Philippines avait causé des frustrations qui ont conduit parfois à l’assassinat de dirigeants autochtones dont l’objectif principal était de faire respecter leurs droits.  Elle a souhaité que les États respectent et reconnaissent les droits des peuples autochtones et que la Conférence mondiale de septembre 2014 puisse déboucher sur un document contraignant pour la mise en œuvre véritable de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, et pour que les droits des jeunes autochtones soient également respectés.

Le représentant du Congrès national des Indiens d’Amérique a souhaité que les Nations Unies mettent sur pied une nouvelle entité chargée de faire respecter les droits des peuples autochtones, conformément aux engagements pris en vertu de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.  Il a également souhaité que les femmes autochtones soient mieux protégées face aux violences dont elles sont victimes.  Il a par ailleurs plaidé pour la nomination d’un rapporteur spécial chargé de surveiller les violations des droits dont sont victimes les femmes et enfants autochtones.  Il a aussi souhaité que les peuples autochtones puissent être représentés au sein des Nations Unies, non plus comme représentants d’organisations non gouvernementales (ONG), mais en tant que véritables représentants des peuples autochtones, au même titre que les autres États Membres des Nations Unies.

La représentante du Conseil des peuples autochtones de Chitaggong Hill Tractsa regretté que le Gouvernement du Bangladesh ait nié, à plusieurs reprises, la présence de peuples autochtones sur son territoire, préférant les désigner, a-t-elle dit, par des termes « racistes » ou « discriminatoires ».  Le Gouvernement du Bangladesh, a-t-elle également fait remarquer, a promulgué une loi sur les forêts, ainsi qu’une loi sur la flore, sans consulter, au préalable, les peuples autochtones ou les communautés concernées.

Le représentant de la Fondation pour la recherche et le soutien aux peuples autochtones de Crimée et du Front du peuple tartar de Crimée a recommandé que le Conseil économique et social (ÉCOSOC) invite les États parties à mener des enquêtes et à modifier les politiques d’éducation et d’information dans leur pays respectif, afin que cessent les discriminations et les préjugés à l’endroit des peuples autochtones.  Il a regretté que l’Ukraine ne respecte pas les droits des peuples autochtones de Crimée.  Il a également invité les États à respecter les sites sacrés des peuples autochtones, ainsi que les cimetières, et de prendre les mesures pour les restaurer et les préserver s’ils ont été détruits, et de transférer leur gestion aux peuples autochtones eux-mêmes.  Il a par ailleurs souligné que les États Membres doivent, au préalable, reconnaître la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones pour participer à la Conférence mondiale sur les peuples autochtones de septembre 2014.

Le représentant de l’Institut du droit autochtone s’est dit préoccupé par l’idée de convoquer une réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur les peuples autochtones au lieu de tenir une conférence mondiale.  Les États-Unis tentent, a-t-il dit, de faire une distinction entre le droit à l’autodétermination de tous les peuples et celui des peuples autochtones.  Il faudrait tenir compte des causes profondes et de la domination qui est imposée par des États au quotidien, et qui continuent de définir les peuples autochtones comme des peuples inférieurs, a estimé le représentant de l’Institut du droit autochtone.

Le représentant du Caucus du Guatemala a demandé que la justice au Guatemala puisse prévaloir pour les peuples autochtones.  Il a rappelé que la justice du pays avait tranché, au début de ce mois, sur le génocide du peuple Ixil en condamnant l’ancien chef de l’État, M. José Efraín Ríos Montt, pour génocide et crimes contre l’humanité.  Cette décision a été, malheureusement, annulée par la plus haute cour du pays, la semaine dernière.  Les peuples autochtones ont passé 12 ans à rassembler les preuves pour défendre leur cause et sont déçus de ce revirement de situation, a-t-il dit.

La représentante du Congrès national des peuples autochtones d’Australie a rappelé que son organisation travaillait en partenariat avec le Gouvernement australien afin d’amender la législation en vigueur, notamment la Constitution du pays, pour reconnaître enfin la place que méritent les peuples autochtones du pays.  La représentante a ensuite noté que l’Australie devrait se conformer aux normes internationales en matière des droits de l’homme, et a souhaité un plus grand accès à la justice aux peuples autochtones d’Australie.

*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel