Conférence de presse du Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation

CONFÉRENCE DE PRESSE DU RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LE DROIT À L’ALIMENTATION

Au cours de la dernière décennie, les États ont été de plus en plus nombreux à adopter des lois, des politiques et des stratégies nationales pour mettre en œuvre le droit à l’alimentation, alors que l’on considérait auparavant la lutte contre la faim et la malnutrition comme une question purement technique.  C’est ce qu’a expliqué, cet après-midi, le Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation, M. Olivier De Schutter, au cours d’une conférence de presse qui s’est tenue au Siège des Nations Unies, à New York.

M. De Schutter, qui présentait son rapport intérimaire* en date du 7 août 2013, s’est félicité de la reconnaissance de plus en plus grande du droit à l’alimentation dans le monde, par les organes de l’État comme par la société civile qui ont lancé un véritable mouvement mondial en sa faveur.  M. De Schutter, dont le mandat de Rapporteur spécial touche à sa fin, a indiqué que c’était le dernier rapport qu’il présentait en cette qualité.

Le rapport dresse un bilan des principaux progrès réalisés depuis le Sommet mondial de l’alimentation, organisé par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) en 1996, au cours duquel les États se sont engagés à réduire de moitié le nombre de personnes sous-alimentées d’ici à 2015.  Dans la Déclaration de Rome sur la sécurité alimentaire mondiale, adoptée à l’issue du Sommet, les États se sont en outre engagés à « clarifier le contenu du droit à une nourriture adéquate et le droit fondamental de chacun d’être à l’abri de la faim ». 

Au début des années 2000, les États ont réalisé que la lutte contre la faim était devenue un problème politique, a expliqué M. De Schutter.  Il faut désormais lutter contre la marginalisation et la discrimination, a-t-il précisé, en ajoutant que le droit à l’alimentation était perçu comme un outil de lutte contre la faim.

Lors du Sommet mondial de 2009 sur la sécurité alimentaire, les chefs d’État et de gouvernement sont convenus des cinq Principes de Rome pour une sécurité alimentaire mondiale durable, en réaffirmant « le droit de chaque être humain à avoir accès à une nourriture saine, suffisante et nutritive, conformément à la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale ».

Le Rapporteur spécial a également cité le Document final de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable « Rio+20 », qui fait une solide référence au droit à l’alimentation.  En ce qui concerne le Comité de la sécurité alimentaire mondiale de la FAO, il a prévu de réexaminer en 2014 la façon dont les États ont mis en œuvre les Directives sur le droit à l’alimentation adoptées en 2004.

Parmi les acteurs clefs de cette mise en œuvre, le Rapporteur spécial a mentionné en premier lieu les juridictions nationales qui fondent leurs décisions sur ce droit pour protéger les victimes de la faim et de la malnutrition.  Il a donné l’exemple de l’Afrique du Sud où un groupe de particuliers et d’organisations d’artisans pêcheurs ont engagé une action pour engager la responsabilité des pouvoirs publics qui ne leur avaient pas donné un accès équitable à leur droit de pêche, ce qui avait entraîné la violation de droits socio économiques, dont le droit à l’alimentation qui est prévu par la Constitution sud-africaine.

Au Népal, la Cour suprême a ordonné en 2008 une mesure provisoire enjoignant aux pouvoirs publics de fournir de la nourriture à 32 districts qui souffraient gravement d’une pénurie alimentaire, en faisant valoir le droit à l’alimentation prévu dans la Constitution.

Le plus bel exemple de reconnaissance du droit à l’alimentation par une décision de justice, selon le Rapporteur spécial, est un arrêt rendu par la Cour suprême de l’Inde.  Une organisation non gouvernementale l’avait saisie en faisant valoir que des personnes étaient mortes d’inanition dans des zones rurales frappées par la sécheresse, alors que les entrepôts publics regorgeaient de céréales.  Cette affaire n’est pas terminée mais elle a donné lieu à une série de mesures provisoires enjoignant à l’administration de mettre en œuvre des mécanismes afin de respecter le droit à l’alimentation.  C’est dans ce contexte que la loi sur la sécurité alimentaire a été adoptée l’été dernier, grâce au rôle de chef de file qu’a joué la Cour suprême, s’est réjoui M. De Schutter.

Le Rapporteur spécial a aussi parlé des autres moyens à la disposition des États pour concrétiser ce droit, comme les stratégies nationales ou les lois-cadres qui fixent des objectifs à réaliser par les pouvoirs publics.  Il a donné des exemples de ce qui a été fait en Amérique latine.  Au Brésil, le Conseil national de la sécurité alimentaire et nutritionnelle (CONSEA), dont les deux tiers des membres représentent des organisations de la société civile, exerce une fonction consultative, en adressant des recommandations à la Chambre interministérielle de la sécurité alimentaire et nutritionnelle.

En ce qui concerne le continent africain, cette tendance commence à se faire sentir, notamment à Nairobi et à Dakar où se tiennent des consultations pour faire le point sur les initiatives en faveur du droit à l’alimentation.

La troisième façon de renforcer la mise en œuvre du droit à l’alimentation est l’utilisation des systèmes nationaux de protection sociale pour redéfinir les prestations en tant que droits légitimes.  Il faut faire en sorte que les différents bénéficiaires soient informés de leurs droits sociaux et aient accès à des mécanismes de réparation des préjudices.   M. De Schutter a fait remarquer, par exemple, que les programmes de soutien aux agriculteurs ne bénéficiaient pas toujours à ceux qui en avaient le plus besoin, mais seulement à ceux qui sont relativement bien connectés et informés.

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