Conférence de presse du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran, M. Ahmed Shaheed

CONFÉRENCE DE PRESSE DU RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LA SITUATION DES DROITS DE L’HOMME

EN RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D’IRAN, M. AHMED SHAHEED

Des signes positifs ont été envoyés par le gouvernement du nouveau Président de la République islamique d’Iran, M. Hassan Rouhani, depuis son élection en août dernier qui laisse entrevoir des possibilités pour relancer le dialogue avec la communauté internationale, a estimé, aujourd’hui au cours d’une conférence de presse au Siège de l’ONU à New York, le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en Iran, M. Ahmed Shaheed.  Celui-ci s’est toutefois montré prudent en déclarant qu’en trois mois, le nouveau Gouvernement iranien n’a pas encore eu le temps de présenter un projet visant à amender les diverses lois incompatibles avec les engagements pris par l’Iran en matière de droits de l’homme.

Au lendemain de la présentation de son rapport devant la Troisième Commission de l’Assemblée générale, M. Shaheed a également souligné qu’il était important que les pourparlers sur la question nucléaire entre l’Iran et les Six -Royaume-Uni, France, Chine, États-Unis, Fédération de Russie et Allemagne-, qui ont repris récemment à Genève, incluent la question des droits de l’homme et ne visent pas à l’éluder.  Le respect des droits de l’homme, a-t-il rappelé, contribue à la stabilité et la sécurité. 

Le Rapporteur spécial a indiqué qu’il n’était pas surpris par la vive réaction, lors du débat à la Troisième Commission, de la représentante de l’Iran à la présentation de son rapport, qu’elle a jugé « non objectif et contreproductif », et qu’il faisait abstraction totale de la contribution des femmes et des progrès démocratiques qu’a démontrés l’élection présidentielle du mois d’août.  Sans dévoiler la teneur de ses discussions avec plusieurs responsables iraniens, notamment le Représentant permanent de la République islamique d’Iran auprès des Nations Unies à Genève, il a affirmé qu’il avait constaté une différence dans l’approche adoptée par les nouvelles autorités. M. Saheed a même assuré que la possibilité d’une visite en Iran avait été discutée, tout en ajoutant qu’à ce stade, il ne pouvait pas dire qu’une invitation lui serait faite rapidement.  Depuis sa nomination au poste de Rapporteur spécial en août 2011, et malgré plusieurs demandes, le Rapporteur spécial n’a pas, à ce jour, été autorisé à se rendre en Iran dans le cadre de son mandat, a fait observer M. Shaheed.

Aujourd’hui, il existe de la part des autorités iraniennes, y compris du Président Rouhani, une volonté de reconnaître l’existence de certaines questions et de les traiter, a estimé le Rapporteur spécial, qui considère comme de premiers petits pas positifs la récente libération d’une douzaine de militants des droits de l’homme, ainsi que l’abandon d’un projet de loi sur le barreau qu’il a jugé particulièrement dangereux pour les droits de l’homme.  Le Gouvernement iranien doit faire davantage de progrès concrets, a souligné M. Shaheed, en l’invitant notamment à envisager la libération de plusieurs centaines d’autres militants des droits de l’homme toujours emprisonnés.

Au cours de l’année écoulée, la situation des droits de l’homme dans le pays  s’est même aggravée, avec l’amendement à une loi sur le droit de la famille que le Parlement et le Conseil des gardiens de la révolution ont adopté et qui autorise un tuteur à épouser sa fille adoptive si cela doit se faire «  dans l’intérêt supérieur de l’enfant ».  De même, le rythme des exécutions ne semble pas s’être ralenti, les méthodes appliquées n’ont pas changé et le nombre de crimes passibles de la peine de mort reste important, a signalé le Rapporteur spécial.  En particulier, la majorité des exécutions concerne toujours des trafiquants de drogue.  Il existe encore une large majorité au plan international pour considérer que le trafic de drogue, en dépit de sa nature grave, ne devrait pas être passible de la peine de mort, a rappelé M. Shaheed.

L’aggravation de la situation des droits de l’homme durant l’année écoulée, a-t-il également expliqué, pourrait être attribuable en partie aux effets des sanctions qui pèsent de plus en plus lourdement sur le pays.  Un des éléments nouveaux en Iran est que les dirigeants en parlent, mais l’impact des sanctions est difficile à évaluer, a dit M. Shaheed.  L’aggravation de la situation économique, a-t-il fait remarquer, est aussi un enjeu de politique interne.  Les anciens dirigeants sont accusés, a-t-il précisé, de mauvaise gestion économique. 

L’amélioration des droits de l’homme suppose en tout cas des changements en profondeur de la législation dans différents domaines, a déclaré le Rapporteur spécial, qui a cité une fois encore le catalogue des infractions passibles de la peine de mort ou encore la loi sur la presse et les lois sur la cybercriminalité de 2009 et 2010.  L’Iran, a-t-il insisté, doit adopter des politiques afin de s’acquitter des engagements pris dans le cadre de son examen périodique universel au Conseil des droits de l’homme.

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