Conférence de presse sur la nécessité de règlementer et de mieux encadrer le recrutement de sociétés de sécurité privées par l’ONU

CONFÉRENCE DE PRESSE SUR LA NÉCESSITÉ DE RÈGLEMENTER ET DE MIEUX ENCADRER

LE RECRUTEMENT DE SOCIÉTÉS DE SÉCURITÉ PRIVÉES PAR L’ONU

Face à l’augmentation du recours à des sociétés de sécurité privées ou travaillant dans le domaine militaire, dans le cadre des opérations de maintien de la paix et d’assistance humanitaire de l’Organisation des Nations Unies (ONU), les experts du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires ont appelé cet après-midi l’ONU à adopter au plus vite une règlementation spécifique pour que ce genre de recrutement et de passation de contrat soit encadré et règlementé.  Ils ont précisé que le Groupe travaillait à développer un ensemble de normes internationales applicables en la matière.

Au cours d’une conférence de presse au Siège des Nations Unies, à New York, trois experts du Groupe de travail, M. Anton Katz (Afrique du Sud), Mme Faiza Patel (Pakistan) et M. Gabor Rona (États-Unis/Hongrie) ont rappelé qu’au delà des inquiétudes concernant les possibles atteintes et violations des droits de l’homme par des agents de sécurité privés, il s’agit aussi de s’assurer que ces agents soient formés à la culture et aux principes d’impartialité qui régissent l’action de l’ONU.  Également présents dans la salle, on comptait les expertes Patricia Arias (Chile) et Elżbieta Karska (Pologne) qui, cependant, n’ont pas pris la parole.

Parce qu’il est certain qu’il y aura tôt ou tard des abus commis par des agents de sécurité privés recrutés par l’ONU, il est urgent que l’Organisation adopte un dispositif qui prévoit la conduite à tenir pour faire face à de tels abus avant qu’ils ne se produisent, a insisté M. Rona.  Ce dernier a aussi expliqué qu’il fallait distinguer les mercenaires des agents de sécurité privés, en rappelant que les mercenaires sont des individus qui prennent part à un conflit pour des motifs lucratifs et dont la nationalité n’est commune à aucune des parties ou des pays belligérants.

Les experts, qui ont participé hier à un séminaire sur le recours par l’ONU à des gardiens de bâtiments et à des sociétés militaires et de sécurité privées, ont souligné l’importance du Code de conduite international des prestataires privés de services de sécurité, adopté en novembre 2010 à l’initiative du Gouvernement suisse, en tant qu’ensemble de principes à l’intention des sociétés de sécurité.  Ils ont estimé que ce Code constituait une base solide pour parvenir à des principes, à des normes et à des mécanismes de gouvernance et de contrôle des sociétés de sécurité privées.

Alors que le pays hôte d’une mission de maintien de la paix a la principale responsabilité de la sécurité du personnel de l’ONU se trouvant sur son territoire, c’est souvent parce que les institutions de sécurité de ce pays sont défaillantes que l’ONU n’a d’autres choix que de recruter des agents de sécurité privés, ont reconnu certains intervenants à la conférence de presse.  Alors que l’ONU évolue dans des environnements de plus en plus dangereux et que l’Organisation passe d’une philosophie du « comment partir » à celle du « comment rester », le recrutement de sociétés de sécurité privées est souvent le seul moyen de permettre à l’ONU de maintenir sa présence dans le pays concerné, a dit Mme Patel.  Les experts ont précisé que les missions des agents de sécurité privés vont du maintien de la sécurité des bâtiments à celle du personnel onusien en passant par la sécurisation du déroulement de campagnes de vaccination. 

Les experts ont appelé à la mise en place d’une réglementation permettant de faire face au caractère transnational de certaines sociétés de sécurité, qui peuvent exercer sous différents noms dans différents pays, et ainsi éviter de faire face à leurs responsabilités lorsqu’elles sont responsables d’abus des droits de l’homme dans un pays ou dans un autre.    

L’ONU demande aux sociétés de sécurité recrutées d’être signataires du Code de conduite international.  Les entreprises signataires du Code de conduite international adopté par des États Membres, des entreprises, et la société civile s’engagent à adopter les principes applicables aux sociétés de sécurité tels qu’ils sont définis dans le Document de Montreux et le cadre « Protéger, respecter et réparer ».   Dans ce cadre, ces entreprises doivent s’engager à fournir des services de sécurité d’une façon responsable, qui respecte l’état de droit et les droits de l’homme de toutes les personnes et protège les intérêts de leurs clients.

C’est en juin 2009, lors d’une conférence à Nyon, en Suisse, que des représentants de sécurité du secteur privé se sont engagés à rédiger, dans le sillage du « Document de Montreux », un code international de conduite, qui a été adopté en novembre 2010 en partenariat avec des gouvernements, des organisations non gouvernementales et des organisations humanitaires, ainsi que d’autres parties prenantes.

Le Groupe de travail sur l’utilisation des mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes a été créé en juillet 2005 par la résolution 2005/2 de la Commission des droits de l’homme.  Le Groupe de travail est composé des experts suivants: M. Anton Katz (Afrique du Sud), Mme Faiza Patel (Pakistan), M. Gabor Rona (États-Unis/Hongrie), Mme Patricia Arias (Chile) et Mme Elżbieta Karska (Pologne).

*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel