Conférence de presse d’organisations non gouvernementales sur la Conférence finale des Nations Unies pour un traité sur le commerce des armes

CONFÉRENCE DE PRESSE D’ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES SUR LA CONFÉRENCE FINALE

DES NATIONS UNIES POUR UN TRAITÉ SUR LE COMMERCE DES ARMES

« La seconde ébauche de texte, qui a été présentée vendredi dernier par le Président de la Conférence finale de l’ONU pour un traité sur le commerce des armes, n’est pas un document suffisamment fort et robuste », ont estimé, cet après-midi, plusieurs représentants d’organisations non gouvernementales (ONG), lors d’une conférence de presse, organisée au Siège de l’ONU à New York. 

Parrainée par la Mission permanente du Mexique auprès des Nations Unies, cette conférence de presse a eu lieu au moment où les États Membres entamaient, ce matin, leur deuxième et dernière semaine de négociations en vue d’élaborer un traité destiné à réguler le commerce des armes.  Réunis du 18 au 28 mars, à New York, ils leur reste quatre jours pour mettre un point final à des règles strictes destinées à renforcer la réglementation du commerce des armes au niveau international, c’est-à-dire leur importation, leur exportation, leur transfert, le transbordement et le courtage. 

« Cette deuxième version du futur traité, distribuée vendredi par le Président, l’Ambassadeur Peter Woolcott, de l’Australie, est un texte trop faible, dont l’application des dispositions, ne permettra pas de sauver des vies humaines », a estimé la Directrice de la Campagne pour la maîtrise des armements d’Oxfam, Mme Anna MacDonald.  Pour cette dernière, l’ébauche actuelle du futur traité ne régule pas suffisamment les munitions et ne couvre pas tous les types de transferts d’armes, en particulier les cadeaux, les dons et les prêts.

Par ailleurs, Oxfam estime que la gamme des différents types d’armes concernés est, à présent, définie de façon plus étroite qu’auparavant.  L’ONG pointe aussi la faiblesse des critères qui permettront, avant un transfert, d’évaluer les risques de détournement potentiels des armes, en particulier la situation de la violence à l’égard des femmes, de la corruption ou du crime dans le pays.

L’organisation insiste aussi pour que le processus d’établissement des rapports de mise en œuvre du futur traité soit transparent, c’est-à-dire ouvert à tous.  Constatant les difficultés auxquelles sont confrontées les délégations pour atteindre un consensus sur les questions des armes, Mme MacDonald a estimé que le processus d’amendement du traité devrait prévoir une majorité des deux tiers, et non le consensus, « afin que le texte soit véritablement solide et qu’il envisage le commerce des armes à long terme », a-t-elle expliqué.

« Le Président doit faire un choix.  Soit, il décide d’entendre les demandes de la majorité des États Membres, soit il tente de mettre d’accord les plus sceptiques », a-t-elle conclu, en rappelant qu’à l’ouverture de la Conférence finale pour un traité sur le commerce des armes, lundi dernier, 119 États avaient appelé M. Woolcott à élaborer un traité « robuste ».  « Il est temps d’écouter cette majorité », a-t-elle insisté.

De son côté, Mme Allison Pytlak, qui coordonne la campagne « Contrôlez les armes », s’est dite tout aussi préoccupée, à ce stade, par l’état du futur traité.  « S’il s’agit, là, du meilleur texte que les délégations peuvent produire, il ne répondra pas à la moitié des recommandations formulées par le réseau des ONG impliquées dans cette campagne », a-t-elle fait remarquer.

« Soit le futur traité est celui des pays qui exportent et importent des armes, soit ce texte est celui des peuples », a souligné, de son côté, le responsable de programme du Conseil œcuménique des Églises, basé à Genève, M. Jonathan Frerichs.  « Lorsqu’un traité sur le commerce des armes ne couvre pas le transfert des munitions, les drones, les grenades à main, les véhicules blindés ou les avions de transport militaires, nous savons que quelque chose n’est pas juste », a-t-il dit. 

Il a fait remarquer que la définition des sept catégories d’armes classiques remonte à la période de la guerre froide.  « Or, nous savons tous, aujourd’hui, que les technologies sont plus avancées que celles-là », a-t-il dit.  Rappelant ensuite le mandat qui avait été confié par l’Assemblée générale à la Conférence finale, M. Frerichs a considéré que « les règles les plus stricts possibles en vue de réguler le commerce des armes » n’avaient pas encore été élaborées, en particulier en ce qui concerne la transparence et la responsabilité des États.

Abondant dans ce sens, M. Baffour D. Amoa, de l’organisation « West African Network on Small Arms (WAANSA) », a insisté sur les ravages provoqués par les armes et leur détournement ou leur commerce illicite sur le continent africain.  Il a mis en évidence le fait que cette seconde ébauche de futur traité, en son article 5.4, ne reflète aucune possibilité de modification du Registre des armes classiques des Nations Unies, « qui n’inclut pas les armes légères et de petit calibre », a-t-il précisé.  Comme ses confrères, il a plaidé pour une définition plus large du « transfert » des armes, qui inclurait notamment les dons et prêts.

« Ne vaut-il pas mieux abandonner l’idée d’élaborer de traité plutôt que d’adopter un traité qui risque d’être faible? » a demandé un journaliste dans la salle.   À cette question, les ONG ont expliqué que le mandat du Président de la Conférence lui permettait de soumettre le texte final, élaboré à l’issue des négociations, au vote de l’Assemblée générale.  En l’absence de consensus, les représentants de la société civile ont estimé que cette option serait « préférable » pour les gouvernements. 

Les ONG ont encore appelé le Président de la Conférence à ne pas céder aux pressions de l’Inde ou des cinq membres permanents du Conseil de sécurité.  « Les États doivent modifier le texte sur la base de ce qui est juste, et non sur la base de ce qui semble aisé à obtenir », a insisté la représentante d’Oxfam.

M. Juan Manuel Gómez-Robledo, le Vice-Premier Ministre du Mexique, chargé des affaires multilatérales et des droits de l’homme est intervenu brièvement, au début de cette conférence de presse pour réaffirmer que son pays soutenait l’engagement de la société civile et des organisations non gouvernementales dans les négociations visant à élaborer un futur traité sur le commerce des armes. 

« On reconnaît le rôle qu’apportent ces organisations dans les questions liées aux droits de l’homme, mais leur contribution est plus délicate quand elle porte sur des questions comme les armes.  Les ONG enrichissent le débat et présentent des propositions aux négociateurs », a-t-il souligné.

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