Sierra Leone: le Conseil de sécurité proroge le mandat du Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Sierra Leone (BINUCSIL) jusqu’au 31 mars 2014

Conseil de sécurité

6942^e séance – matin

SIERRA LEONE: LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE LE MANDAT DU BUREAU INTÉGRÉ DES NATIONS UNIES

POUR LA CONSOLIDATION DE LA PAIX EN SIERRA LEONE (BINUCSIL) JUSQU’AU 31 MARS 2014

Le Conseil de sécurité a, ce matin, prorogé le mandat du Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Sierra Leone (BINUCSIL) jusqu’au 31 mars 2014, tout en demandant au Représentant exécutif du Secrétaire général dans ce pays d’établir un plan de transition pour le 30 mai 2013 au plus tard.

Dans sa résolution 2097 (2013), adoptée à l’unanimité, le Conseil de sécurité a décidé en outre que, « compte tenu des vues du Gouvernement sierra-léonais et de l’évolution de la situation sur le terrain au lendemain des élections qui se sont déroulées avec succès en 2012 », le retrait du BINUCSIL devrait être complètement achevé le 31 mars au plus tard.

Le Conseil de sécurité a ainsi suivi les recommandations faites par le Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, dans son rapport* sur le BINUCSIL, qui a été présenté le 13 mars dernier.

Le Secrétaire général y proposait en effet que le mandat du BINUCSIL soit prorogé pour une période de 12 à 18 mois. 

Cette période, estime-t-il, est « cruciale » car elle permettra au Bureau de consolider les gains réalisés jusqu’à présent en réalignant son mandat sur les trois domaines critiques restants, à savoir: les bons offices, l’appui au secteur de la sécurité et le renforcement des institutions nationales de promotion et de protection des droits de l’homme.

Dans la résolution adoptée ce matin, le Conseil de sécurité engage le BINUCSIL, le Gouvernement sierra-léonais et les partenaires bilatéraux et multilatéraux à charger un groupe directeur de définir le soutien que la communauté internationale pourrait apporter à la Sierra Leone pendant la transition, en particulier en ce qui concerne le transfert de toutes les fonctions résiduelles confiées au Bureau.

Après l’adoption unanime de la résolution par les membres du Conseil, le représentant de la Sierra Leone a exprimé la satisfaction de son gouvernement pour les efforts déployés par le Conseil de sécurité en vue de mettre le pays sur la bonne voie. 

Il a également dit que la Sierra Leone était pleinement engagée en faveur de la pleine mise en œuvre de cette résolution.

*     S/2013/118

LA SITUATION EN SIERRA LEONE

Dixième rapport du Secrétaire général sur le Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Sierra Leone (S/2013/118)

Texte du projet de résolution S/2013/181

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures et les déclarations de son président concernant la situation en Sierra Leone, en particulier les résolutions 2005 (2011) et 2065 (2012) et la déclaration du 30 novembre 2012,

Remerciant le Secrétaire général de son dixième rapport, daté du 27 février 2013 (S/2013/118), et prenant note des recommandations qu’il y formule,

Saluant les progrès notables accomplis par le Gouvernement et le peuple sierra-léonais sur la voie de la paix et de la stabilité ainsi que du développement à long terme du pays,

Rendant hommage à la Sierra Leone pour avoir organisé et mené à bien les élections présidentielle, législatives, locales et de district en novembre 2012, prenant note en particulier du rôle important joué par les institutions électorales, les partis politiques, les organisations de la société civile, les partenaires internationaux, ainsi que les observateurs nationaux et internationaux, et félicitant le peuple sierra-léonais de s’être rendu en masse aux urnes, ce qui montre à quel point il est attaché à la démocratie,

Mesurant l’importance de ce que le Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Sierra Leone (BINUCSIL), l’équipe de pays des Nations Unies et les partenaires bilatéraux et internationaux ont fait pour aider la Sierra Leone à préparer les élections, prenant note en particulier des efforts déployés pour améliorer la capacité et l’efficacité des institutions de promotion de la démocratie, des institutions électorales et des institutions de sécurité du pays, pour faciliter le dialogue politique entre l’ensemble des forces vives du pays, promouvoir une tradition de non-violence et garantir la pleine et entière participation de toutes les couches de la société, et en particulier des femmes, au processus électoral, sur un pied d’égalité et en toute sécurité,

Se déclarant satisfait des progrès que le Gouvernement continue de réaliser dans la mise en œuvre du Programme pour le changement, en particulier des mesures qu’il a prises pour maintenir la stabilité macroéconomique, promouvoir l’égalité des sexes, favoriser la participation des jeunes, améliorer l’accès à la justice et le respect des droits de l’homme, et renforcer sa gestion des industries extractives, et saluant le concours précieux que le BINUCSIL, l’équipe de pays des Nations Unies et la communauté internationale apportent à la réalisation des objectifs prioritaires de la Sierra Leone en matière de consolidation de la paix et de développement, en particulier dans le cadre de la Vision commune des Nations Unies pour la Sierra Leone et de la Vision commune des Nations Unies pour la transition,

Appréciant les efforts faits pour mettre au point le Programme pour la prospérité de la Sierra Leone, y compris en procédant à une évaluation de la fragilité dans le cadre du New Deal pour l’engagement dans les États fragiles, soulignant la nécessité de maintenir le lien entre paix, sécurité et développement dans la planification future afin de pérenniser les progrès accomplis à ce jour, et soulignant également l’importance pour le système des Nations Unies et les partenaires bilatéraux et internationaux de continuer à apporter un appui intégré au Programme pour la prospérité afin d’assurer la coordination et l’efficacité de l’assistance internationale,

Réaffirmant son ferme appui au Tribunal spécial pour la Sierra Leone et le remerciant de nouveau de l’œuvre qu’il accomplit, saluant le verdict rendu dans le procès en appel de Charles Taylor, priant le Tribunal de tout faire pour achever ses travaux le 30 septembre 2013 au plus tard, prenant acte de la subvention spéciale imputée sur le budget ordinaire de l’Organisation des Nations Unies qui lui a été octroyée à titre exceptionnel pour la période allant du 8 décembre 2012 au 31 décembre 2013, demandant aux États Membres de contribuer généreusement au financement du Tribunal et de la mise en œuvre de l’Accord portant création d’un Tribunal spécial résiduel pour la Sierra Leone,

Saluant le rôle joué par l’Union africaine, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest et l’Union du fleuve Mano dans la réalisation des objectifs de consolidation de la paix et de développement de la Sierra Leone, et engageant ces organisations et d’autres organisations régionales à poursuivre le dialogue dans le sens de la consolidation de la paix et de la sécurité régionales,

Ayant conscience des problèmes persistants que sont la criminalité transnationale organisée et la corruption, et soulignant la nécessité pour les acteurs nationaux et internationaux de continuer à soutenir la Cellule de lutte contre la criminalité transnationale organisée pour que son action s’inscrive dans la durée,

Se félicitant du rôle joué par la formation Sierra Leone de la Commission de consolidation de la paix et du Fonds pour la consolidation de la paix à l’appui de la consolidation de la paix en Sierra Leone,

1. Décide de proroger jusqu’au 31 mars 2014 le mandat du BINUCSIL;

2. Décide que, compte tenu des vues du Gouvernement sierra-léonais et de l’évolution de la situation sur le terrain au lendemain des élections qui se sont déroulées avec succès en 2012, et conformément aux recommandations formulées par le Secrétaire général dans son rapport (S/2013/118), le retrait du BINUCSIL devrait être complètement achevé le 31 mars 2014 au plus tard;

3. Prie le Secrétaire général de l’informer régulièrement de l’évolution de la situation sur le terrain et de lui présenter, le 15 septembre 2013 au plus tard, un rapport faisant le point sur la stratégie de fin de mandat du BINUCSIL et le transfert des responsabilités à une équipe de pays des Nations Unies;

4. Engage le BINUCSIL, le Gouvernement sierra-léonais et les partenaires bilatéraux et multilatéraux à charger un groupe directeur de définir le soutien que la communauté internationale pourrait apporter à la Sierra Leone pendant la transition, en particulier en ce qui concerne le transfert de toutes fonctions résiduelles confiées au BINUCSIL, et dont la nécessité s’imposerait après le retrait de celui-ci, demande au Représentant exécutif du Secrétaire général d’établir un plan de transition pour le 30 mai 2013 au plus tard, et prie le Secrétaire général de lui faire le point de ces activités de planification dans son prochain rapport;

5. Encourage le Gouvernement sierra-léonais à réfléchir, en coordination avec le BINUCSIL, l’équipe de pays des Nations Unies, les partenaires multilatéraux et bilatéraux, la Commission de consolidation de la paix et les autres acteurs concernés, à la nature et à l’étendue des activités ainsi qu’au rôle susceptibles d’être confiés aux Nations Unies une fois que le Bureau aura achevé son mandat;

6. Prie le BINUCSIL d’axer ses activités pendant la période considérée sur la facilitation du dialogue politique, notamment en apportant un appui au Gouvernement, surtout en ce qui concerne le projet de révision de la Constitution, le secteur de la sécurité ainsi que la consolidation et la pérennisation des institutions des droits de l’homme;

7. Engage l’équipe de pays des Nations Unies et les organismes des Nations Unies qui la composent à intensifier leurs activités et leur programmation pendant la phase de transition et après la liquidation du BINUCSIL et à prendre en compte ces activités dans la planification d’un nouveau plan-cadre des Nations Unies pour l’aide au développement, et prie instamment le Secrétaire général de veiller à voir s’opérer en bon ordre la transition entre le BINUCSIL et le nouveau Coordonnateur résident et la direction de l’équipe de pays des Nations Unies;

8. Prie le Secrétaire général d’affecter un conseiller pour la paix et le développement pour épauler le Coordonnateur résident dans son action, et demande au Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest d’exercer ses bons offices pour apporter, selon que de besoin, un concours au Gouvernement sierra-léonais et au prochain Coordonnateur résident;

9. Accueille favorablement le projet de révision de la Constitution de 1991, qui sera notamment l’occasion de réfléchir aux mesures à prendre pour cimenter la cohésion nationale, et demande à toutes les parties de participer de manière constructive à cette entreprise, dans un esprit d’ouverture et de transparence, afin d’aider à bâtir un système de gouvernance ouvert à tous;

10. Demande aux institutions électorales de la Sierra Leone, en particulier à la Commission électorale nationale et la Commission d’enregistrement des partis politiques, de continuer à susciter un climat d’ouverture politique au cours des prochaines années dans la perspectives des élections locales et nationales prochaines et futures, en veillant à ce que les préparatifs et la tenue du scrutin se déroulent dans le calme, de manière crédible et sans exclusive, en multipliant les actions d’information et d’éducation à l’intention de l’électorat, et en favorisant le règlement des différends par le dialogue, la tolérance politique et la non-violence;

11. Engage instamment à adopter le projet de loi sur l’égalité des sexes, toutes modifications utiles devant être envisagées, le but étant de renforcer les droits des femmes et d’élargir leur participation à la vie politique, à la fois comme électrices et candidates;

12. Encourage le Gouvernement sierra-léonais à poursuivre la mise en œuvre de son plan stratégique en faveur de l’égalité des sexes et de son plan d’action contre la violence sexiste et à poursuivre son action en faveur de l’emploi et de l’autonomisation des jeunes, ainsi que de la réduction des inégalités socioéconomiques;

      13.   Salue l’œuvre accomplie par la Commission des droits de l’homme de la Sierra Leone, réaffirme l’importance de son impartialité et de son indépendance, et encourage les partenaires internationaux à continuer d’apporter un concours financier et technique à ses travaux afin de la pérenniser;

14. Exhorte la Commission indépendante des médias à veiller au strict respect du code de bonne pratique des médias en vigueur et encourage la révision du code de conduite des médias, l’objectif étant de renforcer les rouages de la démocratie en Sierra Leone;

15. Demande au Gouvernement sierra-léonais de veiller à ce que ses forces de l’ordre, en particulier la Police nationale, continuent de faire face de façon impartiale, proportionnée et efficace aux menaces contre la sécurité et s’attachent à respecter en toute circonstance les normes des droits de l’homme et du droit international applicables, salue l’action menée par la Commission de lutte contre la corruption, et exhorte le Gouvernement à accélérer la mise en place de la Commission indépendante d’examen des plaintes contre la police;

16. Demande au Gouvernement sierra-léonais de continuer à renforcer l’efficacité de la Cellule de lutte contre la criminalité transnationale organisée, notamment en levant tout doute quant à sa pérennisation, et de resserrer la coordination avec les pays de la région au sein de l’Initiative côtes de l’Afrique de l’Ouest;

17. Réaffirme que les industries extractives peuvent jouer un rôle important dans le développement économique de la Sierra Leone, encourage le Gouvernement sierra-léonais et les partenaires internationaux à mieux protéger les droits des travailleurs et à renforcer les capacités nationales nécessaires à l’établissement d’une réglementation transparente et au contrôle de ces industries ainsi qu’à la perception des recettes correspondantes, et à régler les questions relatives à la propriété foncière afin de trouver des arrangements mutuellement avantageux pour les collectivités locales et le secteur privé, et demande au Gouvernement de s’attaquer à la corruption;

18. Souligne que c’est au Gouvernement sierra-léonais qu’incombe au premier chef la responsabilité de la consolidation de la paix, de la sécurité et du développement à long terme du pays, et invite instamment les autorités nationales à poursuivre les activités de mise en œuvre dans le respect des stratégies prioritaires du Programme pour le changement, à mettre au point le Programme pour la prospérité et à commencer à le mettre en œuvre;

      19.   Demande aux partenaires internationaux de continuer à apporter un appui financier et technique à la Sierra Leone pendant la période de retrait du BINUCSIL et après, conformément au Programme pour le changement et au Programme pour la prospérité qui sera mis en place par la suite, notamment en renforçant les moyens des institutions politiques, des institutions de sécurité, des institutions des droits de l’homme et des institutions garantes de l’état de droit, en œuvrant à asseoir la bonne gouvernance et le respect du principe de responsabilité, en favorisant l’égalité des sexes et l’égalité sociale, en renforçant la protection des droits de l’homme, en accompagnant les mesures d’autonomisation des jeunes et en intensifiant la lutte contre la criminalité transnationale organisée, y compris les activités illicites telles que le blanchiment d’argent et le trafic de drogues;

20. Demande à la Commission de consolidation de la paix de continuer à apporter son appui au Gouvernement sierra-léonais, en collaboration avec le BINUCSIL et l’équipe de pays des Nations Unies, en particulier en s’efforçant de mobiliser des ressources destinées au Programme pour la prospérité, et notant la demande qu’il a formulée dans sa résolution 2065 (2012), à savoir que la Commission revoie les modalités de sa coopération avec la Sierra Leone une fois les élections terminées et compte tenu du retrait progressif du BINUCSIL, demande à la Commission de revoir ces modalités en vue de réduire ses activités;

21. Décide de rester activement saisi de la question.

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