Un Comité du Conseil de sécurité désigne des entités et des biens qui seront soumis aux mesures imposées à la République populaire démocratique de Corée par la résolution 1718 (2006)

UN COMITÉ DU CONSEIL DE SÉCURITÉ DÉSIGNE DES ENTITÉS ET DES BIENS QUI SERONT SOUMIS AUX MESURES IMPOSÉES

À LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DÉMOCRATIQUE DE CORÉE PAR LA RÉSOLUTION 1718 (2006)

Le 16 avril 2012, par une déclaration de sa présidente (S/PRST/2012/13), le Conseil de sécurité a décidé de réaménager les mesures qu’il avait imposées au paragraphe 8 de sa résolution 1718 (2006) et modifiées par sa résolution 1874 (2009).  Il a chargé le Comité créé par la résolution 1718 (2006) de s’acquitter d’un certain nombre de tâches et de lui faire rapport dans les 15 jours.

Le 2 mai 2012, le Comité créé par la résolution 1718 (2006) a désigné les trois entités suivantes, qui seront soumises aux dispositions du paragraphe 8 d) de la résolution 1718 (2006) et aux mesures qui y sont visées.

1.       AMROGGANG DEVELOPMENT BANKING CORPORATION

•Description: Fondée en 2006, Amroggang est une société affiliée à la Tanchon Commercial Bank et administrée par des représentants de cette dernière.  La banque Tanchon participe au financement des ventes de missiles balistiques par la KOMID et a été impliquée dans des transactions portant sur des missiles balistiques entre la KOMID et le groupe industriel iranien Shahid Hemmat Industrial Group (SHIG).  La Tanchon Commercial Bank, qui a été désignée par le Comité en avril 2009, est la principale entité financière de la République populaire démocratique de Corée chargée de vendre des armes classiques, des missiles balistiques et des produits entrant dans le montage et la fabrication de ces armes.  La KOMID, qui a été désignée par le Comité en avril 2009, est le plus gros courtier en armements de la République populaire démocratique de Corée et son principal exportateur de biens et matériels associés aux missiles balistiques et aux armes classiques.  Dans sa résolution 1737 (2006), le Conseil de sécurité a désigné le SHIG comme entité impliquée dans le programme iranien de missiles balistiques.

•Domicile: Tongan-dong, Pyongyang (République populaire démocratique de Corée)

•Autres dénominations: AMROGGANG DEVELOPMENT BANK; AMNOKKANG DEVELOPMENT BANK

2.       GREEN PINE ASSOCIATED CORPORATION

•Description: La Green Pine Associated Corporation (« Green Pine ») a repris une grande partie des activités de la Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID).  Désignée par le Comité en avril 2009, la KOMID est le plus gros courtier en armements de la République populaire démocratique de Corée et son principal exportateur de biens et matériels associés aux missiles balistiques et aux armes classiques.  De son côté, Green Pine représente à peu près la moitié des exportations d’armes et de matériel connexe de la République populaire démocratique de Corée.

Ses exportations d’armes et de matériel connexe à partir de la Corée du Nord ont valu à Green Pine d’être désignée aux fins de sanctions.  Cette société est spécialisée dans la production de navires de guerre et d’armements navals tels que des sous-marins, des bâtiments de guerre et des missiles embarqués, et a vendu des torpilles et des services d’assistance technique à des sociétés iraniennes du secteur de la défense.

•Domicile: a/s Reconnaissance General Bureau Headquarters, Hyongjesan‑Guyok, Pyongyang (République populaire démocratique de Corée); Nungrado, Pyongyang (République populaire démocratique de Corée)

•Autres dénominations: CHO’NGSONG UNITED TRADING COMPANY; CHONGSONG YONHAP; CH’O’NGSONG YO’NHAP; CHOSUN CHAWO’N KAEBAL T’UJA HOESA; JINDALLAE; KU’MHAERYONG COMPANY LTD; NATURAL RESOURCES DEVELOPMENT AND INVESTMENT CORPORATION; SAEINGP’IL COMPANY

3.       KOREA HEUNGJIN TRADING COMPANY

•Description: La Korea Heungjin Trading Company sert de société de négoce à la KOMID.  Nous soupçonnons qu’elle a participé à la fourniture de matériel pour missiles au groupe industriel iranien Shahid Hemmat Industrial Group.  La société Heugjin a été associée aux activités de la KOMID, et plus particulièrement de son service des achats.  Elle a participé à l’acquisition d’un panneau de commande numérique de pointe qui a des applications pour la conception de missiles.  Désignée par le Comité en avril 2009, la KOMID est le plus gros courtier en armements de la République populaire démocratique de Corée et son principal exportateur de biens et matériels associés aux missiles balistiques et aux armes classiques.  Dans sa résolution 1737 (2006), le Conseil de sécurité a désigné le SHIG comme entité impliquée dans le programme iranien de missiles balistiques.

•Domicile: Pyongyang (République populaire démocratique de Corée)

•Autres dénominations: HUNJIN TRADING CO., KOREA HENJIN TRADING CO., KOREA HENGJIN TRADING COMPANY

Le Comité a également décidé que les articles, matériels, équipements, biens et technologies associés aux programmes de missiles balistiques dans le document S/2012/235 seront soumis aux mesures visées aux paragraphes 8 a), b) et c) de la résolution 1718 (2006).

De plus, le Comité a décidé que les biens décrits dans le document INFCIRC/254/Rev.10/Part1 seront soumis aux mesures visées aux paragraphes 8 a), b) et c) de la résolution 1718 (2006).

À la même date, le Comité a adopté son programme de travail.

Les listes des entités, biens et personnes peuvent être consultées sur le site Web du Comité, à l’adresse http://www.un.org/french/sc/committees/1718..

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