La Commission de la population achève sa session 2012 en recommandant des mesures en faveur des aspirations des jeunes

Commission de la population et du développement            

Quarante-cinquième session                                 

9^e séance – après-midi

LA COMMISSION DE LA POPULATION ACHÈVE SA SESSION 2012 EN RECOMMANDANT DES MESURES

EN FAVEUR DES ASPIRATIONS DES JEUNES

Sa prochaine session annuelle sera axée sur l’évolution des migrations

Réunie depuis le 23 avril, la Commission de la population et du développement a achevé, dans la soirée, ses travaux en adoptant par consensus un projet de résolution intitulé « Les adolescents et les jeunes », thème central de sa quarante-cinquième session et son rapport*.

Ce texte, qui est composé de 38 paragraphes, reconnaît que la génération de jeunes et d’adolescents que l’on connaît aujourd’hui dans le monde est la plus nombreuse de l’histoire et appelle, à nouveau, à la mise en œuvre complète du Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement, qui s’était tenue en 1994 au Caire, en Égypte. 

Il rappelle que le Programme d’action du Caire et les principales mesures pour la poursuite de son application nécessitent une mobilisation constante, ainsi que des ressources tant au niveau national qu’au niveau international, y compris des ressources nouvelles et supplémentaires pour les pays en développement.

Saluant cette adoption par consensus, le Président de la Commission, M. Hasan Kleib, de l’Indonésie, a, dans ses remarques de clôture, appelé les États Membres à « passer de la parole aux actes pour transcrire dans la réalité les recommandations adoptées ».  « Une opportunité phare se présentera dans deux mois », à la Conférence des Nations Unies sur le développement durable à Rio, a-t-il dit, en soulignant que les adolescents et les jeunes sont « les acteurs de la construction d’un meilleur avenir ».

Le consensus auquel sont parvenues les délégations a également été salué par M. Jorge Bravo, Chef de la Section population et développement de la Division population du Département des affaires économiques et sociales (DAES), ainsi que par M. Werner Haug, Directeur de la Division technique du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP).

Par ce texte, la Commission réaffirme d’abord le droit souverain de chaque pays à mettre en œuvre les recommandations du Programme d’action, et d’autres propositions du projet de résolution, conformément à leurs lois nationales et à leurs priorités en matière de développement, ainsi que dans le plein respect de la diversité religieuse, des valeurs éthiques et de l’héritage culturel de leur population et conformément aux droits de l’homme internationalement reconnus.

Elle encourage les États Membres à rencontrer les aspirations des jeunes et des adolescents, en particulier dans le domaine de l’éducation, de l’emploi, de la création de revenus et de la participation citoyenne.  Elle les appelle, entre autres, à assurer le droit à l’éducation des jeunes femmes et des filles, à une éducation de qualité sur un pied d’égalité avec les jeunes hommes et les garçons.

La Commission les exhorte aussi à améliorer et à soutenir activement des opportunités pour les jeunes d’accéder à des emplois productifs et à un travail décent.

En matière de santé, la Commission exhorte, en vertu de ce texte, les États à renforcer leurs infrastructures de base, ainsi que les ressources humaines et techniques, en vue d’améliorer leurs systèmes de santé, en particulier pour les jeunes et les adolescents.  Il appelle aussi les gouvernements à accorder la plus grande attention aux services de santé reproductive, à l’information et à l’éducation dans ce domaine dans le respect de leur vie privée et dans la confidentialité.  Elle reconnaît aussi les droits, les obligations et les responsabilités des parents ou des personnes juridiquement responsables dans la fourniture de conseils appropriés, et qui contribuent au développement des capacités des adolescents, sur les questions de sexualité et de reproduction.

Concernant le mariage, la Commission exhorte à protéger et promouvoir les droits de l’homme et les libertés fondamentales en ce qui concerne l’âge et le statut marital.  Elle appelle aussi les États à prendre toutes les mesures nécessaires pour éliminer toutes formes de discriminations à l’égard des filles et des jeunes femmes.

En vertu de ce texte, les États Membres doivent assurer le suivi de la mise en œuvre du Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement.

Elle a aussi adopté deux projets de décision portant respectivement sur les travaux de la Commission au cours de l’année 2014, et la session extraordinaire sur la suite donnée à la Conférence internationale sur la population et le développement au-delà de 2014.

Par le premier texte, elle demande au Conseil économique et social (ECOSOC) que le rapport biennal du Secrétaire général sur les tendances démographiques soit examiné par ses soins lors de sa quarante-septième session, soit au cours de l’année 2014.  Elle souhaite ainsi s’assurer que le rapport biennal s’aligne sur les estimations et les projections démographiques** les plus récentes.

Par le second, elle souhaite que l’ECOSOC recommande à l’Assemblée générale que sa session extraordinaire sur la suite donnée à la Conférence internationale sur la population et le développement au-delà de 2014, qui doit se tenir lors de sa soixante-neuvième session afin d’évaluer le degré d’application du Programme d’action, ait lieu juste avant le débat général***. 

Au cours de cette dernière séance de travaux, la Commission a pris note du rapport du Secrétaire général sur l’exécution du programme et le bilan des activités menées dans le domaine de la population en 2011, ainsi que du projet de programme de travail de la Division de la population, Département des affaires économiques et sociales, pour la période 2014-2015****.

La quarante-cinquième session de la Commission a permis d’entendre des ministres, responsables d’institutions spécialisées de fonds, programmes et institutions spécialisées et représentants d’organisations non gouvernementales qui se sont, dans l’ensemble, dits préoccupés par le sort réservé aux adolescents et jeunes, groupe de population qui, en 2012, représente 1,6 milliard d’individus âgés de 12 à 24 ans.  La communauté internationale, ont-ils souligné, doit tenir compte de leurs besoins. 

Les États Membres ont également eu l’occasion d’entendre deux représentants de jeunes venus d’Indonésie et du Sénégal, ainsi que deux experts, Mme Shireen Jejeebhoy (Inde), et M. George Patton (Australie), spécialistes des questions de santé des adolescents.

Après avoir clos les travaux de la présente session, la Commission a immédiatement ouvert la première séance de sa quarante-sixième session, au cours de laquelle elle a élu M. Vlad Lupan (République de Moldova), au poste de président.  Elle a également adopté l’ordre du jour provisoire de sa quarante-sixième session, dont le thème sera « L’évolution des migrations: aspects démographiques », tel qu’amendé oralement par son Président*****.

MM. Eduardo José A. de Vega (Philippines), Juan Carlos Alfonso Fraga (Cuba) et Matthias Schikorski (Allemagne) ont été élus aux postes de vice-président de la Commission, au nom respectivement du Groupe des États d’Asie et du Pacifique, du Groupe de l’Amérique latine et des Caraïbes et du Groupe d’Europe occidentale.

* E/CN.9/2012/L.5

** E/CN.9/2012/L.3

*** E/CN.9/2012/L.4

**** E/CN.9/2012/7 et E/CN.9/2012/CRP.1

***** E/CN.9/2012/L.2

La version française de ces documents sera publiée à une date ultérieure.

Déclarations avant l’adoption du projet de résolution

M. HASAN KLEIB (Indonésie), Président de la Commission de la population et du développement, a rappelé aux délégations que la première version de ce projet de résolution avait circulé dès le 28 mars 2012, soit plus de trois semaines avant l’ouverture de la session, et que des consultations avaient ensuite très vite démarré sous l’égide de M. Pio Wennubst, Vice-Président de la Commission.

Le 16 avril, après des consultations, une première version du projet de résolution a circulé et ce n’est qu’après six jours de longues négociations, menées en marge des travaux de la quarante-cinquième session, que le texte final a pu être rédigé et présenté à la Commission.

Ce texte « reflète autant que possible et de manière honnête les positions des États Membres », a-t-il souligné, en notant ensuite qu’il n’est pas seulement bénéfique pour la Commission, « mais aussi pour les États Membres et la communauté internationale dans son ensemble ».  Il a invité les délégations à l’adopter par consensus, en appelant à leur responsabilité, à leur bonne volonté et à leur flexibilité.

M. PIO WENNUBST (Suisse), Vice-Président de la Commission, qui a coordonné les négociations sur le projet de résolution, a rappelé que la Commission de la population et du développement avait « une obligation vis-à-vis des jeunes ».  Il a fait remarquer que ce texte prenait en compte les interprétations de toutes les délégations et qu’il envisageait un ensemble équilibré de questions, telles que le développement, la pauvreté, la crise, les droits de l’homme, l’égalité des sexes, l’autonomisation des femmes, la santé -y compris la santé procréative et sexuelle-, la mortalité maternelle, le mariage, le VIH/sida, la violence, la discrimination, la criminalité, les jeunes migrants et, enfin, la nécessité de débloquer des ressources afin d’examiner toutes ces questions. 

Plusieurs délégations ont ensuite pris la parole pour appeler au consensus et défendre un texte qu’elles ont jugé équilibré et qui reflète, selon elles, l’esprit de la Conférence internationale sur la population et le développement (CIPD), du Caire, ainsi que son Programme d’action.  « Nous ne pouvons pas faire marche arrière et il nous faut, à présent, aller de l’avant », a fait remarquer le représentant des Philippines.

Saluant les efforts consentis par les délégations sur une question qui s’avère « controversée », la représentante de Cuba a toutefois souhaité réviser la formulation de deux dispositions du texte.  Sa délégation, a-t-il assuré, pourra ainsi se rallier au consensus sur le texte « même si celui-ci ne répond pas pleinement à ses attentes, a-t-elle dit. 

S’exprimant au nom du Groupe des États arabes, la représentante de l’Égypte a rappelé que l’un des principes de la CIPD était le droit souverain des États et le respect de toute appartenance religieuse, ethnique et culturelle.  Pour le groupe arabe, toute interprétation concernant l’éducation sexuelle doit se faire sous l’autorité des parents et des gardiens, conformément aux capacités des enfants, a-t-elle ajouté.

Sous les applaudissements de nombreuses délégations, le représentant de l’Afrique du Sud a ensuite cédé son siège à une jeune qui participait au sein de sa délégation car, a-t-il dit, elle avait « plus de légitimité pour intervenir sur un texte qui concerne les jeunes. ».  La jeune femme a aussi appelé à une adoption par consensus.

Cet appel a encore été relayé par le représentant du Pérou, de l’Uruguay, du Brésil et de la Colombie, qui ont invité les délégations à « faire progresser les choses » étant donné les enjeux auxquels sont confrontés et seront confrontés les jeunes de la planète.  Ces délégations d’Amérique latine ont toutefois déploré le fait que des « questions fondamentales » comme celles liées à l’orientation sexuelle et à la discrimination ne figuraient pas clairement dans le projet de résolution.  Ils ont également regretté l’absence, dans ce texte, d’une définition plus détaillée des « droits sexuels ».

L’observateur du Saint-Siège a, pour sa part, émis plusieurs réserves à l’encontre de ce projet de résolution, « qui tend à promouvoir l’avortement et la contraception », a-t-il dit.  En l’état, a-t-il estimé, le texte « encourage les jeunes à une vie immorale ».  C’est pourquoi, il a appelé les délégations à le rejeter.

Réagissant à ces propos, le représentant de l’Argentine s’est associé à la position des États latino-américains et a estimé que l’enjeu, ici, n’était « ni religieux, ni culturel, ni même lié à des questions de souveraineté ».  Il a ensuite appelé les délégations à se concentrer sur la santé publique de millions de jeunes femmes et de jeunes hommes dans le monde.  « Il faut appuyer ce texte », a-t-il insisté.

Estimant aussi que le projet de résolution constituait « le fruit d’un compromis », le représentant de la Belgique a prévenu que le fait d’ouvrir à nouveau le débat pour modifier le texte ne contribuerait pas à l’améliorer.  Si la Commission ne décide d’y apporter que des modifications techniques, sa délégation propose alors d’utiliser « un libellé plus général pour le paragraphe 20 du texte, a-t-il suggéré.

Le représentant de l’Algérie, intervenant au nom du Groupe des États d’Afrique, a qualifié de « très choquant » le fait qu’il n’y ait plus de services d’interprétation au-delà de 18 heures sur une question de cette importance.

La délégation des États-Unis, tout en rejoignant le consensus au sujet de ce texte, s’est dite préoccupée par un certain nombre de références aux droits de l’homme dans cette résolution.  La résolution ne devrait pas viser à inclure des éléments propres à certains droits de l’homme, comme le droit de bénéficier des normes les plus élevées possibles en matière de santé.

C’est le cas, par exemple, lorsque nous reconnaissons que l’accès à la médecine est l’un des éléments fondamentaux en vue d’aboutir progressivement à la pleine réalisation du droit de chacun à jouir des normes les plus élevées qui peuvent être établies en matière de santé physique et mentale.  Une large gamme d’actions et de politiques sont accessibles en vue de réaliser ce droit.  C’est pourquoi, les États-Unis estiment qu’il est inapproprié et, de facto, incorrect, que cette résolution tente de définir ce que contient ce droit.

La résolution utilise le terme « droits » pour des choses qui ne relèvent pas des droits de l’homme mais qui peuvent constituer des droits importants dans certains systèmes juridiques nationaux.  La violation de droits de l’homme ne peut, en général, être commise que par des acteurs étatiques, a-t-elle rappelé. 

En outre, les États-Unis sont en profond désaccord avec toute interprétation fondée sur l’utilisation du terme « incitation » dans la résolution selon laquelle la Commission exhorterait les États à limiter les droits fondamentaux des individus, tels que la liberté d’expression.  La délégation des États-Unis souligne également que la Commission de la population n’est pas le lieu le plus approprié pour discuter du financement du développement ou pour exprimer des engagements financiers supplémentaires.  À cet égard, les États-Unis demeurent fermement attachés aux principes et buts énoncés dans le Consensus de Monterrey et la Déclaration de Doha.

Déclarations après l’adoption du projet de résolution

Après une interruption de séance, consacrée à de nouvelles consultations, et à la suite de l’adoption par consensus du projet de résolution intitulé « Les adolescents et les jeunes », plusieurs délégations ont salué les efforts du Président, M. Hasan Kleib, ainsi que du facilitateur M. Pio Wennubst, et du secrétariat, qui ont permis d’adopter le texte par consensus, a souligné la représentante de la Nouvelle-Zélande.

Tout en estimant que le texte n’était pas parfait, la délégation du Brésil a reconnu que son adoption montrait qu’un consensus était possible.

Plusieurs États Membres, qui ont soutenu le texte en dépit de certaines dispositions, ont ensuite précisé leurs positions.  Les représentants de l’Ouganda et de la Fédération de Russie ont rappelé que l’éducation des enfants et des adolescents étaient du seul ressort des parents ou de leurs responsables légaux.  La représentante de l’Égypte, s’exprimant au nom du Groupe des États arabes, a émis une réserve sur les dispositions concernant le mariage des enfants.   Enfin, les représentants de Malte, de la Hongrie et du Chili ont souligné que certaines dispositions de la résolution liées à l’avortement n’étaient pas conformes à leur législation ou leur Constitution, qui interdit notamment de considérer l’avortement comme « un des services de planning familial ».  S’exprimant de manière plus ferme, l’observateur du Saint-Siège a déploré l’adoption de cette résolution qui promeut, a-t-il soutenu, l’avortement et les moyens de contraception, avant de souligner le rôle central des parents dans la famille.  La représentante du Guatemala a également regretté, de son côté, que la résolution n’insiste pas davantage « sur le rôle central de la famille dans l’éducation des jeunes et des adolescents ».

La représentante de la Pologne a estimé que les dispositions du texte relatives à la reconnaissance et à la promotion des droits sexuels et reproductifs, ainsi qu’à l’accès aux services de santé reproductive, devraient aussi être intégrées au Programme d’action du Caire, estimant que celles-ci ne constituent pas « un encouragement à l’avortement ».

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