La Commission de la condition de la femme adopte des résolutions portant sur des groupes de femmes en situation difficile ou critique
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Commission de la condition de la femme
Cinquante-sixième session
17e et 18e séances – matin et après-midi
LA COMMISSION DE LA CONDITION DE LA FEMME ADOPTE DES RÉSOLUTIONS PORTANT SUR DES GROUPES
DE FEMMES EN SITUATION DIFFICILE OU CRITIQUE
Les résolutions portent sur les Palestiniennes, la mortalité maternelle, le sort
des femmes autochtones, des femmes otages et de celles faisant face aux catastrophes naturelles
La Commission de la condition de la femme a adopté, aujourd’hui, une série de projets de résolution couvrant un éventail de thèmes et de questions allant de la situation des Palestiniennes à la mortalité maternelle en passant par la situation des femmes autochtones, la libération des femmes prises en otage dans les cas de crise ou de conflit, et la situation des femmes face aux catastrophes naturelles.
Le projet de résolution portant sur la question « les femmes et les filles face au VIH et au sida »*, qui a été présenté hier aux délégations, a été retiré par la délégation de l’Angola qui a ensuite introduit à sa place un texte de procédure qui a été adopté sans vote.
La représentante des États-Unis a exprimé la déception de sa délégation après le retrait du projet de texte relatif aux femmes et aux filles face au VIH et au sida, tandis que les représentants de l’Australie et de l’Italie -ce dernier s’exprimant au nom de l’Union européenne- ont regretté qu’un consensus n’ait pas pu être trouvé sur le libellé du texte retiré et sur la question dont il traitait. Pour sa part, la délégation de la République islamique d’Iran a déploré qu’un langage non consensuel et de nouveaux thèmes et concepts aient été insérés dans le projet de document. Il a en particulier dénoncé l’introduction d’éléments issus de la Déclaration sur le VIH/sida de 2011 dans le projet de texte, estimant que ces ajouts ont rendu impossible un consensus autour du document.
Parmi les résolutions adoptées cet après-midi, dans celle intitulée « Égalité des sexes et autonomisation de la femme dans le contexte des catastrophes naturelles » (E/CN.6/2012/L.4), adoptée sans vote et telle qu’oralement amendée, la Commission de la condition de la femme exhorte les gouvernements à adopter des mesures visant à transversaliser la problématique hommes-femmes dans les politiques, ainsi que dans la planification et le financement des activités de réduction des risques liés aux catastrophes, des secours et des efforts de relèvement.
Aux termes du projet de résolution relatif à la situation des Palestiniennes (E/CN.6/2012/L.2), qui a été adopté par 29 voix en faveur du texte soumis, 2 contre (Israël et États-Unis), et 10 abstentions (Allemagne, Belgique, Colombie, Espagne, Estonie, Italie, Japon, Pays-Bas, République de Corée et Suède), la Commission recommande au Conseil économique et social (ECOSOC) de demander instammentà la communauté internationale de continuer d’accorder une attention particulière à la promotion et à la protection des droits fondamentaux des femmes et filles palestiniennes et d’intensifier ses mesures visant à remédier aux conditions difficiles que connaissent les Palestiniennes et les membres de leur famille vivant sous l’occupation israélienne.
Les représentants des États-Unis et d’Israël ont dénoncé « les éléments politiques » contenus, selon eux, dans ce projet de résolution, tandis que l’observatrice de la Palestine a accusé la délégation israélienne de « chercher à détourner l’attention de la communauté internationale des actions de son gouvernement ». Le représentant de l’Italie, s’exprimant au nom de l’Union européenne a, quant à lui, estimé que les questions abordées dans ce projet de résolution devaient être traitées par l’Assemblée générale.
Aux termes du projet de résolution sur l’élimination de la mortalité et de la morbidité maternelles (E/CN.6/2012/L.5), adopté sans vote tel qu’oralement amendé, la Commission engage les États Membres à prendre des mesures à tous les niveaux pour remédier aux causes profondes et interconnectées de la mortalité et de la morbidité maternelles, en prêtant une attention particulière à l’élimination de toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles.
Elle soulignenotamment la nécessité d’assurer une éducation sexuelle adaptée à l’âge, ainsi que la nécessité d’améliorer l’accès des adolescents à des services de soins de santé sexuelle et procréative de qualité.
La représentante de la Fédération de Russie s’est dite préoccupée par l’utilisation, dans ce texte, de l’expression « pratiques traditionnelles néfastes » et par le jugement porté, selon elle, sur des cultures. Certaines pratiques traditionnelles ont en revanche été fermement dénoncées par la représentante du Mali qui y a vu un problème de santé publique. Les délégations de Malte, du Saint-Siège, du Chili et de la Pologne ont quant à elles exprimé des réserves contre toutes dispositions liées au recours à l’avortement.
Les autres textes adoptés aujourd’hui par la Commission avaient trait aux « femmes autochtones et à leur rôle clef dans l’élimination de la pauvreté et de la faim » (E/CN.6/2012/L.6), et à la « libération des femmes et des enfants pris en otage lors de conflits armés » (E/CN.6/2012/L.3). Ces deux projets de résolution ont été adoptés sans vote par les membres de la Commission.
L’autre texte adopté était un projet de décision (E/CN.6/2012/L.1) », aux termes duquel, sur recommandation de la Commission de la condition de la femme, l’Assemblée générale déciderait d’examiner la question de l’élimination des mutilations génitales féminines à sa soixante-septième session au titre du point de l’ordre du jour intitulé « Promotion de la femme ».
En fin de séance, la Commission de la condition de la femme a approuvé l’ordre du jour provisoire et la documentation**de sa cinquante-septième session dont le thème prioritaire sera « élimination et prévention de toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles ».
La Commission de la condition de la femme se réunira de nouveau la semaine prochaine pour adopter les « conclusions concertées » du débat général et des tables rondes de sa cinquante-sixième session qui étaient organisés autour du thème central de « l’autonomisation des femmes rurales et leur rôle dans l’élimination de la pauvreté et de la faim et dans le développement ». La date précise de cette réunion sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.
SUIVI DE LA QUATRIÈME CONFÉRENCE MONDIALE SUR LES FEMMES ET DE LA VINGT-TROISIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE, INTITULÉE « LES FEMMES EN L’AN 2000: ÉGALITÉ ENTRE LES SEXES, DÉVELOPPEMENT ET PAIX POUR LE XXIE SIÈCLE »:
Décisions sur des projets de résolution
Déclaration
En début de séance, M. TAGHI MOHAMMAD POURFERAMI (République islamique d’Iran) s’est déclaré déçu par le fait que les experts iraniens qui auraient dû s’exprimer au cours des travaux de cette cinquante-sixième session de la Commission de la condition de la femme n’aient pas eu la possibilité de le faire parce que le pays hôte du Siège des Nations Unies a refusé de leur accorder les visas nécessaires. C’est pourquoi, a dit le représentant, la délégation iranienne propose l’ajout d’un paragraphe évoquant ce problème dans les conclusions concertées que la Commission adoptera concernant le déroulement de ses travaux.
Projets de texte soumis par la Commission
La Commission de la condition de la femme recommande au Conseiléconomique et social d’approuver le projet de décision intitulé « Mettre fin aux mutilations génitales féminines » (E/CN.6/2012/L.1)en vue de son adoption par l’Assemblée générale. Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale déciderait d’examiner la question de l’élimination des mutilations génitales féminines à sa soixante-septième session au titre du point de l’ordre du jour intitulé « Promotion de la femme ».
Aux termes du projet de résolution portant sur « la situation des Palestiniennes et l’aide à leur apporter » (E/CN.6/2012/L.2), la Commission recommande au Conseil économique et social (ECOSOC) dedemander instammentà la communauté internationale de continuer d’accorder une attention particulière à la promotion et à la protection des droits fondamentaux des femmes et filles palestiniennes et d’intensifier ses mesures visant à remédier aux conditions difficiles que connaissent les Palestiniennes et les membres de leur famille vivant sous l’occupation israélienne.
L’ECOSOC demanderait, à ce propos, à la communauté internationale de continuer à fournir l’assistance, en particulier l’aide d’urgence et les services qui font cruellement défaut afin de remédier à la situation humanitaire critique des Palestiniennes et de leur famille. Par ce texte, l’ECOSOC demanderait également à Israël de prendre des dispositions pour que les femmes et les enfants palestiniens réfugiés et déplacés puissent tous regagner leurs foyers et recouvrer leurs biens.
Déclarations avant la procédure de vote du texte
Prenant la parole avant le vote, la représentante d’Israël a considéré que cette résolution « était politiquement motivée et mentionnait des faits erronés ». Elle a ajouté que ce texte engageait un processus de politisation « qui n’a pas sa place dans un forum comme celui-ci » et qu’en accordant une attention particulière uniquement aux femmes palestiniennes, ce projet de texte envoyait un mauvais message: il estime que les autres femmes ne sont pas importantes, a-t-elle précisé. Elle a ajouté que si ce texte avait été équilibré, il aurait mentionné les crimes commis contre les femmes israéliennes, ainsi que l’augmentation des crimes d’honneur commis à l’encontre des femmes palestiniennes, entre autres.
Le représentant de l’Italie, s’exprimant au nom de l’Union européenne, s’est dit préoccupé par l’impact du conflit qui prévaut dans la région sur les femmes et les jeunes filles. Bien que le projet de résolution traite de questions essentielles pour l’Union européenne, il a souligné que l’Union européenne s’abstiendrait lors du vote, car elle ne s’est pas engagée dans les négociations concernant la substance de ce texte. Il a, en outre, estimé que les questions abordées dans ce projet devaient être traitées par l’Assemblée générale.
Le représentant des États-Unis s’est dit « déçu » par le projet de résolution et a annoncé que sa délégation voterait contre ce texte. Rappelant l’appui que son pays apporte de longue date aux femmes palestiniennes en matière d’éducation, de soins de santé ou de secours sociaux, il a estimé que le texte comportait des « éléments politiques ».
Déclarations après le vote
À l’issue du vote, la représentante du Japon a estimé que cette résolution devait bénéficier du plus large appui possible au sein de la Commission. Estimant cependant que le texte soumis à l’adoption des délégations, le Japon s’est abstenu lors du vote, a indiqué la représentante.
Le représentant de l’Algérie, parlant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, s’est félicité de l’adoption de la résolution. Un message fort a été lancé à la communauté internationale quant à la nécessité urgente de répondre à la situation économique et humanitaire des Palestiniennes et ma délégation espère que ce texte contribuera à alléger leurs souffrances, a-t-il souligné.
L’observatrice de la Palestine a déclaré que l’adoption de ce texte avait lieu au moment même où le peuple palestinien se trouve confronté à une exacerbation des violations israéliennes commises contre les droits des Palestiniens. Elle a accusé la délégation israélienne de « chercher à détourner l’attention de la communauté internationale des actions de son gouvernement ». Rien ne peut être comparé à la brutalité et à la déshumanisation qu’ont les politiques israéliennes sur les Palestiniens vivant sous occupation, a-t-elle affirmé. Cette situation est unique, car les Palestiniens sont le seul peuple au monde à vivre sous une occupation brutale depuis plusieurs décennies. Si Israël est véritablement préoccupé par le sort des femmes palestiniennes, a-t-elle ajouté, je l’invite à se concentrer sur les actions de son propre gouvernement.
Aux termes d’un texte portant sur la« L ibération des femmes et des enfants pris en otage lors de conflits armés, y compris de ceux qui sont emprisonnés ultérieurement » (E/CN.6/2012/L.3), adopté unanimement par les délégations, la Commission de la condition de la femme souligneque la question de la libération des femmes et des enfants pris en otage lors de conflits armés doit être considérée comme faisant partie intégrante des processus de paix.
Elle engage par ailleurs les États parties à un conflit armé à prendre dans les meilleurs délais toutes les mesures nécessaires pour établir l’identité des femmes et des enfants pris en otage lors de conflits armés, d’enquêter sur leur sort et de déterminer l’endroit où ils se trouvent.
Aux termes du projet de résolution intitulé « égalité des sexes et autonomisation de la femme dans le contexte des catastrophes naturelles » (E/CN.6/2012/L.4), que ses délégations ont adopté sans vote, la Commission exhorte les gouvernements à adopter des mesures visant à transversaliser la problématique hommes-femmes dans les politiques, ainsi que dans la planification et le financement des activités de réduction des risques liés aux catastrophes, des secours et des efforts de relèvement.
Elle les exhorte également à veiller à ce que les femmes aient les mêmes possibilités que les hommes de participer à la prise de décisions, « y compris pour l’allocation des ressources à tous les niveaux », concernant les activités de réduction des risques liés aux catastrophes, les secours et les efforts de relèvement.
Les gouvernements sont également appelés à apporter des secours et un soutien en matière de relèvement qui tiennent compte des besoins et des vues de femmes et à veiller, par ailleurs, à ce que, aux lendemains des catastrophes, une attention particulière soit accordée à la prévention de l’exploitation sous toutes ses formes, notamment les violences sexuelles et sexistes ainsi que le risque de traite et la vulnérabilité particulière des filles.
La Commission encourage en outre les gouvernements à veiller à ce que les femmes et les hommes aient accès de la même façon aux systèmes d’alerte rapide en cas de phénomène naturel et à encourager les activités rémunératrices et les perspectives d’emploi pour les femmes qui sont touchées par des catastrophes naturelles, en particulier les femmes rurales.
Déclarations après l’adoption du texte
Le représentant du Japon a rappelé que le 11 mars marque l’anniversaire du tremblement de terre qui a coûté la vie, l’an dernier, à 20 000 personnes au japon, et il a exprimé la gratitude de sa délégation aux pays qui ont témoigné leur solidarité dans le cadre de cette catastrophe. « Nous avons reçu des propositions d’aide et d’assistance de plus de 60 pays, ainsi que d’une quarantaine d’organisations internationales et d’ONG », a-t-il souligné. Il a ensuite expliqué que, sur la base de cette expérience de situation de catastrophe, le Japon avait souhaité mettre l’accent sur la participation des femmes dans toutes les étapes relatives à la réponse à leur apporter, y compris la préparation car, a-t-il dit, « bon nombre de leçons apprises peuvent être appliquées et partagées au niveau international ».
La représentante de la Norvège, qui intervenait aussi aux noms de l’Islande et de la Nouvelle-Zélande, a souligné l’importance d’intégrer une dimension sexospécifique aux secours à apporter après une catastrophe naturelle, tout en constatant que l’application de ce type de politique sur le terrain était encore difficile. Il faut assurer l’accès des femmes aux services de santé et notamment aux prestations sanitaires couvrant la santé génésique, a-t-elle souligné.
Le représentant de l’Iran a salué l’initiative qu’a prise le Japon d’assurer le parrainage et de promouvoir l’adoption de cette résolution, mais a toutefois regretté que les dernières modifications apportées au texte l’aient été sans aucune transparence « notamment en ce qui concerne au moins un membre de la Commission ». Il a estimé que bon nombre des changements apportés au libellé du texte n’étaient pas acceptables pour l’Iran. Tout en s’associant au consensus, a-t-il ajouté, ma délégation se dissocie de la nouvelle terminologie introduite dans le document à la dernière minute.
Aux termes du projet de résolution intitulé « éliminer la mortalité et la morbidité maternelles grâce au renforcement du pouvoir d’action des femmes » (E/CN.6/2012/L.5), la Commissionengage les États Membres à adopter des approches efficaces, multisectorielles et intégrées et à prendre des mesures à tous les niveaux pour remédier aux causes profondes et interconnectées de la mortalité et de la morbidité maternelles, en prêtant une attention particulière à l’élimination de toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles.
Elle soulignenotamment la nécessité d’assurer une éducation sexuelle adaptée à l’âge et fondée sur des données impartiales et complètes, ainsi que la nécessité d’améliorer l’accès des adolescents à des services de soins de santé sexuelle et procréative de qualité, « complets, intégrés, accessibles et adaptés à leur âge », incluant la planification familiale.
La Commission exhorte par ailleursles États Membres, l’Organisation des Nations Unies et la société civile à inclure dans leurs priorités de développement des programmes qui soutiennent le rôle fondamental des hommes en faveur de l’abolition de la pratique des mariages précoces et forcés, de l’accès des femmes à des conditions de grossesse et d’accouchement sans risque.
Déclaration avant l’adoption du texte
Avant l’adoption de ce texte, la représentante des États-Unis a précisé qu’un paragraphe supplémentaire avait été ajouté au dispositif de cette résolution dans le but d’appeler les gouvernements à fournir aux femmes migrantes, indépendamment de leur statut migratoire, un accès aux soins de santé d’urgence et de veiller à ce qu’elles ne fassent pas l’objet de discrimination.
Déclarations après l’adoption du texte
À l’issue de l’adoption de la résolution, la représentante de la Fédération de Russie a expliqué que sa délégation s’était jointe au consensus bien qu’elle n’approuve pas tous les termes du libellé de ce texte. Elle a souhaité qu’il soit établi une distinction entre les pratiques néfastes et les traditions « qui sont spécifiques à chaque région et à chaque État ». À cet égard, elle s’est dite préoccupée par l’utilisation de l’expression « pratiques traditionnelles néfastes » et par le jugement porté sur des cultures.
Le représentant de l’Iran a expliqué que sa délégation avait appuyé ce projet de texte et avait participé activement au processus de son adoption, mais il a déploré la « tendance qu’ont certains pays à vouloir universaliser certains thèmes et certaines réalisations issues des sociétés que l’ont dit technologiquement avancées ». Il a ajouté qu’en tant que société traditionnelle, l’Iran souhaitait se dissocier d’un certain nombre de points évoqués dans cette résolution, notamment s’agissant de ce que certains appellent les « droits à la santé reproductive » ou lorsqu’il s’agit de donner à l’éducation sexuelle une interprétation unique en oubliant le rôle de la famille. Le représentant a exprimé d’autres réserves quant au contenu du texte, notamment les références à la Déclaration de 2011 sur le VIH/sida et à la CEDAW, à laquelle l’Iran n’est pas partie.
Le représentant de Malte s’est dit attaché à l’objectif général de la résolution mais il a exprimé des réserves quant aux dispositions qui, directement ou indirectement, sont liées aux avortements.
L’observateur du Saint-Siège a souligné la nécessité de former correctement les sages-femmes et a réaffirmé le droit de tous à la vie, y compris le droit à la vie de l’enfant qui n’est pas encore né. Il a expliqué que l’avortement « sûr » n’existe pas, car il provoque des dommages à l’enfant non né, ainsi que des dommages psychologiques à la femme qui aurait dû être mère.
S’exprimant au nom du Groupe des États arabes, le représentant de la Mauritanie a regretté le fait que leurs préoccupations au sujet des garanties concernant l’éducation sexuelle des jeunes filles n’aient pas été prises en compte. Il a précisé que l’éducation sexuelle devait être liée à des informations précises et devait se faire en concordance avec le développement intellectuel des garçons et des filles, et ce, conformément à la volonté des parents et des gardiens juridiques des enfants. Il a aussi rejeté toute tentative visant à imposer des valeurs venues d’ailleurs à tout le monde.
La représentante de Cuba a rappelé que la question de la mortalité et de la morbidité maternelles était très importante pour les pays en développement et a réitéré la nécessité de leur accorder une aide sans conditions qui permette à toutes les femmes du monde d’accéder à des services de santé. Elle a indiqué que du fait de la gratuité et de la qualité des soins de santé dispensés à Cuba, son pays n’avait pas de préoccupations dans ce domaine.
Une femme ne doit plus mourir en donnant la vie, a déclaré à son tour la représentante du Mali. Elle a dénoncé les « pratiques traditionnelles néfastes » qui, « outre les répercussions graves sur la santé des femmes », sont, selon elle, également un problème de santé publique. Le Mali aurait souhaité que ces pratiques figurent dans le projet de résolution, a-t-elle dit, en précisant dans un deuxième temps que le Mali avait recensé 16 pratiques traditionnelles néfastes. C’est vrai, elles font partie de certaines de nos traditions, mais tout n’est pas bon à garder dans la tradition du passé, a-t-elle commenté, après avoir précisé que les femmes victimes de mutilations génitales peuvent mourir en donnant la vie à cause des cicatrices causées par l’excision ou souffrir de fistule tout au long de leur vie.
S’il s’est félicité de l’adoption de ce texte, le représentant de la Pologne a en revanche estimé que toute référence à l’accès aux soins de santé ne devait pas être interprétée comme incluant les services d’avortement.
Aux termes du projet de résolution portant sur « les femmes autochtones et leur rôle clef dans l’élimination de la pauvreté et de la faim » (E/CN.6/2012/L.6), qui a été adopté sans vote, la Commissioninvite instammentles États à prendre des mesures spéciales pour encourager les politiques et les programmes en faveur des femmes autochtones, notamment à élaborer et à mettre en œuvre des politiques et programmes conçus pour favoriser le renforcement des capacités et l’apprentissage du pouvoir et à adopter des mesures pour assurer la participation pleine et entière des femmes autochtones à la prise de décisions à tous les niveaux.
Elle les invite également à prendre des mesures concrètes pour que les femmes autochtones jouissent du meilleur état de santé possible, notamment sexuelle et procréative et de l’égalité d’accès aux services nécessaires pour ce faire, et pour qu’elles aient accès à l’eau –notamment potable– et à l’assainissement et puissent cuisiner et se chauffer en toute sécurité.
Par ce texte, les États sont également appelés à prendre des mesures concrètes pour assurer l’égalité d’accès des femmes autochtones à la justice et à prendre en outre des mesures aux niveaux national, local et communautaire pour prévenir et éliminer toutes les formes de violence contre les femmes autochtones. Ils sont par ailleurs invités à respecter, préserver et diffuser le cas échéant, les connaissances médicinales traditionnelles des femmes autochtones, y compris en assurant la conservation des plantes, des animaux et des minéraux sur lesquels repose cette médecine.
Déclaration après l’adoption du texte
S’exprimant après l’adoption du projet de résolution, le représentant des États-Unis a tenu à remercier les coauteurs de ce texte pour avoir parlé du rôle et des difficultés qui se posent aux femmes autochtones. Il a également souligné le travail et l’approche constructive qui ont permis d’aboutir à une résolution « forte et consensuelle ». Il a souligné que les questions importantes des droits des populations autochtones méritaient une attention internationale constante.
Le représentant de l’Iran a toutefois réitéré les réserves de sa délégation à l’égard de certains documents mentionnés dans cette résolution, notamment la CEDAW, rappelant que celle-ci ne s’applique qu’aux États qui en sont membres et parties.
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