L’Instance permanente constate des obstacles dans l’application de la déclaration de l’ONU sur les peuples autochtones, dont les agissements de l’industrie extractive

Instance permanente sur les questions autochtones

Onzième session

11^e et 12^e séances - matin et après-midi

L’INSTANCE PERMANENTE CONSTATE DES OBSTACLES DANS L’APPLICATION DE LA DÉCLARATION DE L’ONU

SUR LES PEUPLES AUTOCHTONES, DONT LES AGISSEMENTS DE L’INDUSTRIE EXTRACTIVE

L’Instance permanente sur les questions autochtones a conclu aujourd’hui que s’il est trop tôt pour évaluer l’impact de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, cinq ans à peine après son adoption, il est tout de même possible de constater de sérieux obstacles dans la mise en œuvre, dont les moindres ne sont pas les agissements de l’industrie extractive. 

Ces agissements ont été dénoncés par le Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones, après les interventions des Présidents du Mécanisme d’experts sur ces mêmes droits et du Fonds de contributions volontaires de l’ONU.

Le Président du Parlement sami de la Norvège a par exemple prévenu que l’égalité entre les peuples autochtones et les autres ne peut se limiter aux droits linguistiques et culturels.  « La véritable égalité doit être respectée dans tous ses aspects, de la gestion des ressources au droit à l’autodétermination », a-t-il dit, appuyé par tous les caucus.  

Le lien entre industrie extractive et droit à l’autodétermination étant ainsi établi, le Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones a estimé que la première mesure corrective serait de parvenir à une compréhension commune des gouvernements, des entreprises et des autochtones sur ce que veulent dire « droits des peuples autochtones » et « moyens de mise en œuvre de ces droits ».  Il a annoncé la parution au mois de septembre 2012, d’un rapport sur la question qui sera présentée au Conseil des droits de l’homme. 

Le Rapporteur spécial a encouragé les différents acteurs de l’ONU à aller au delà du dialogue abstrait sur les notions de « consentement libre, préalable et éclairé » et de voir comment ces notions se traduisent dans les faits.  Il a dit avoir accepté l’invitation du Congrès national australien des peuples premiers à participer à une table ronde sur l’impact de l’exploitation minière sur les territoires autochtones.  Il l’a d’autant plus acceptée qu’il s’est dit inquiet du lien entre hausse des prix des matières premières et intensification de l’exploration et de l’exploitation minières.

La prochaine réunion publique de l’Instance aura lieu demain, mercredi 16 mai à 15 heures, et portera sur la responsabilité des États de protéger les peuples autochtones affectés par les activités des sociétés transnationales et autres entreprises commerciales.   

MISE EN ŒUVRE DE LA DÉCLARATION DES NATIONS UNIES SUR LES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES

Mme DALEE SAMBO DOROUGH, Membre de l’Instance permanente, a, tout en reconnaissant les nombreux progrès, voulu que l’on garde à l’esprit la réalité quotidienne de la majorité des peuples autochtones.  Cette réalité, a-t-elle dit, est celle de conditions de vie choquantes et inacceptables qui exigent une attention urgente de la part de tous les gouvernements.  L’attention ne doit pas seulement venir du niveau international et des couloirs des Nations Unies mais aussi du niveau national, sur le terrain et au sein des régions et territoires où vivent les communautés autochtones.  Les États doivent prendre des mesures substantielles et concrètes pour mettre en œuvre effectivement la Déclaration des Nations Unies et commencer à travailler avec les peuples autochtones pour changer leur réalité quotidienne et avancer vers la pleine mise en œuvre de leurs droits. 

Cinq années ne suffisent pas pour évaluer l’impact de la Déclaration des Nations Unies mais il s’impose à tous, en particulier aux États, de penser aux siècles de souffrances qui ont commencé avec la prétendue « Doctrine de la découverte ».  Les États devraient penser à ses manifestations actuelles et à ce que leur gouvernement respectif pourrait faire pour améliorer les conditions de vies des autochtones et corriger les inégalités économiques.  Ils doivent faire preuve de compréhension et de véritable sensibilité à l’égard de ces peuples pour pouvoir embrasser chacun des articles de la Déclaration des Nations Unies et donner corps à l’esprit et à la lettre de ce texte.

CHEF WILTON LITTLECHILD, Président du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones, a rappelé que son Mécanisme a été créé en 2007 par le Conseil des droits de l’homme avec pour mandat de fournir des conseils sur les droits des peuples autochtones.  La cinquième session du Mécanisme aura lieu du 9 au 13 juillet, a-t-il indiqué, en soulignant que la session est ouverte à tous, y compris aux organisations sans statut auprès du Conseil économique et social (ECOSOC).  Le Mécanisme coordonne son travail avec l’Instance permanente et le Rapporteur spécial et a commencé à contribuer aux études qu’ils mènent.  Le Mécanisme lui-même vient d’achever deux études sur les enseignements tirés de la mise en œuvre du droit à l’éducation et de la mise en œuvre du droit de participer aux processus de prise de décisions. 

M. LEGBORSI PYAGBARA, Président du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les peuples autochtones,a rappelé que le Fonds a pour mandat d’aider les représentantes des communautés et organisations autochtones à participer aux délibérations du Groupe de travail sur les peuples autochtones, en fournissant un appui financier, grâce à la générosité des gouvernements, des ONG et autres acteurs des secteurs public et privé.

Il a aussi rappelé que l’Assemblée générale a élargi le mandat du Fonds en 2001 en lui demandant d’aider les représentants des communautés et organisations autochtones à participer aux sessions de l’Instance permanente.  Sans le Fonds, les plus vulnérables ne pourraient pas attirer l’attention de la communauté internationale sur leur situation.

Il s’est félicité de ce que le Conseil d’administration du Fonds n’ait jamais autant de demandes de financement de projets qui, malheureusement a coïncidé avec une chute préoccupante de 75% des contributions volontaires par rapport à 2008.  Le Fonds vit « une situation critique » et ne sera pas capable de remplir son mandat sans une injection rapide et durable de ressources. 

Déclarations

Mme BERNADETTE CAVANAUGH (Nouvelle-Zélande) a indiqué que son gouvernement s’est engagé à honorer ses obligations en vertu de la Déclaration dont les dispositions sont au cœur du dialogue qu’entretiennent les autorités publiques avec le peuple maori.  La Déclaration est aussi la base du travail global du pays en matière des droits de l’homme.  La Nouvelle-Zélande appuie le travail du Rapporteur spécial et est heureuse d’annoncer que certaines des questions qu’il a soulevées lors de sa visite dans le pays, ont été réglées, dont le statut du Traité de Waitangi.

Les Maori participent désormais à de nombreux programmes de renforcement des capacités dans le domaine de la prise de décisions, y compris pour ce qui est des ressources naturelles.  Les leaders maoris ont d’ailleurs effectivement contribué à régler certaines préoccupations en la matière.  Le Gouvernement s’engage aussi à revoir la question de la participation électorale des Maoris ainsi que leur participation au Parlement et dans les gouvernements locaux.   Le Gouvernement néo-zélandais a d’ailleurs pris note du souci du Rapporteur spécial concernant les droits coutumiers liés à la mer et à la région côtière.  En 2011, le Parlement a en effet voté une loi spécifique qui abroge celle de 2004.  La nouvelle législation offre deux voies pour la reconnaissance des intérêts coutumiers à savoir la saisine de la Haute Cour ou la signature d’un accord avec la Couronne.

M. ANTTI KORKEAKIVI, Chef de la Section des minorités et des peuples autochtones du Bureau de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, a assuré que la Déclaration des Nations Unies occupe une place centrale dans le travail du Bureau, qu’il s’agisse de l’appui au Rapporteur spécial et au Mécanisme d’experts ou du soutien aux programmes de bourses et autres efforts de renforcement des capacités.

Le Bureau fait aussi en sorte que les organisations nationales des droits de l’homme soient au fait de toutes les questions liées à la Déclaration des Nations Unies et fournit une assistance technique aux autorités nationales pour l’harmonisation de leur législation avec les dispositions de la Déclaration.  Le Bureau ne travaille pas seul.  Il travaille, par exemple, avec le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) ou l’Organisation internationale du Travail (OIT) et il continuera à tout faire pour que les objectifs des Nations Unies en faveur des peuples autochtones « partent du papier vers la réalité ».

M. LEONARDO CRIPPA, Caucus d’Amérique latine, a d’emblée appelé la Banque mondiale à étudier l’impact sur les droits de l’homme de ses projets en faveur des peuples autochtones.  Il faut des mesures plus ambitieuses pour protéger la terre de ces peuples et renoncer définitivement aux réinstallations forcées.  Profitant du fait que la Banque mondiale a lancé un processus de révision de ses politiques en faveur des peuples autochtones, il a proposé un débat sur cette question à la prochaine session de l’Instance permanente.

Mme NOELI POCATERA (Venezuela) a, après avoir souligné une nouvelle fois les aspects novateurs de la politique de son pays en faveur des peuples autochtones, indiqué qu’à ce jour l’État a restitué un million d’hectares de terres.

Mme ROCHELLWE ROCA-HACHEM, Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), a annoncé que l’Instance permanente est invitée à la trente-sixième session du Comité du patrimoine mondial qui se tiendra à Saint-Petersbourg du 24 juin au 5 juillet 2012.  L’UNESCO, a-t-elle insisté, travaille à la reconnaissance du rôle de la culture dans le développement durable et à la promotion du tourisme durable et du lien entre biodiversité et diversité culturelle.  L’UNESCO porte d’ailleurs toute son attention sur le suivi de la Conférence qu’elle a organisée avec le Secrétariat de la Convention sur la biodiversité en juin 2010.

Dialogue

Le Président du Parlement sami de la Norvège, a relevé que cinq années après l’adoption de la Déclaration, la communauté internationale est toujours confrontée à de sérieux problèmes s’agissant de sa mise en œuvre.  Il a par exemple prévenu que l’égalité entre les Sami et les Norvégiens ne peut se limiter aux droits linguistiques et culturels.  « La véritable égalité doit être respectée dans tous ses aspects, de la gestion des ressources au droit à l’autodétermination ».  L’Instance permanente doit faire en sorte que les peuples autochtones, en particulier les Africains, soient en mesure d’exercer leur droit à l’autodétermination, a renchéri le représentant du Caucus africain après avoir parlé des Masai, des San, des Azwad ou encore des Touaregs dont les terres sont confisquées par leur propre gouvernement.  La représentante du Caucus du Pacifique a donné un exemple précis de ce type de politique.  Elle a parlé de la décision que viennent de prendre les États-Unis de réinstaller 9 000 hommes de troupes du Japon à Hawaï, transformant les îles en « garnisons flottantes ».  La représentante a rappelé la demande faite au Conseil économique et social (ECOSOC) pour qu’il mène une enquête dans les territoires de la région du Pacifique et identifie ceux qui seraient éligibles au processus de décolonisation menée par les Nations Unies.  Il s’agirait en fait de fixer un calendrier pour l’examen des questions d’autonomie. 

La question de la militarisation est revenue sur la table.  Le représentant du Caucus des peuples autochtones d’Asie y a vu un moyen de protéger l’État et ses intérêts financiers, en affaiblissant la résistance des autochtones.  Il a appelé l’Instance permanente à obtenir des États d’Asie qu’ils démilitarisent les territoires autochtones et révisent leurs lois et politiques « oppressives », conformément à la Déclaration des Nations Unies.  L’Instance doit faire en sorte que les autochtones soient reconnus en tant que peuple, en particulier dans des pays comme la Thaïlande qui n’a toujours pas de loi en faveur de leurs droits.

La réponse des États?  Le représentant de l’Équateur a vanté le fait que son pays a tiré parti de la Déclaration pour améliorer sa législation et sa Constitution qui la diversifie du peuple équatorien et défait la structure colonial au profit d’un État plurinational.  Trente-six cultures différentes, c’est le chiffre qu’a donné le Vice-Ministre de la décolonisation de la Bolivie pour décrire son pays.  La nouvelle Constitution n’a que deux ans mais elle a « décolonisé le système judiciaire » faisant de la Bolivie « un laboratoire politique ».  De nouvelles dispositions devraient d’ailleurs établir un lien clair entre le Gouvernement et les groupes autochtones.  « Personne ne pourra arrêter ces changements parce que l’avant-garde de ce mouvement sont les autochtones eux-mêmes », s’est enorgueilli le Vice-Ministre. 

La représentante de la Commission nationale pour le développement autochtone du Mexique n’a pas été en reste.  Le Gouvernement, a-t-elle dit, a renforcé les mécanismes nationaux des droits de l’homme et renforcer les capacités des interprètes autochtones, en particulier ceux qui travaillent dans le secteur de la santé.  Tout ceci, a-t-elle expliqué, participe à une réforme fondée sur les droits de l’homme qui a visé à aligner toute la législation du pays avec les instruments internationaux que le Mexique a signés, dont la Convention n-169 de l’Organisation internationale du Travail (OIT). 

Justement, le représentant de l’OIT a mis l’accent sur la synergie croissante entre cette Convention et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.  Cette dernière, a-t-il dit, a ouvert des espaces politiques qui facilitent la mise en œuvre de la Convention dans les pays alors que la jurisprudence liée à la Convention, les rapports des États, les décisions de justice et les commentaires des organes directeurs de l’OIT ont facilité, à leur tour, la mise en œuvre de la Déclaration. 

L’application de ces deux documents exige le renforcement des capacités des États et des partenaires sociaux, a-t-il prévenu, en mettant l’accent sur le programme d’assistance technique de l’OIT qui a d’ailleurs été renforcé.  La formation sur les questions liées aux peuples autochtones est désormais offerte à quelque 2 000 fonctionnaires, chaque année, dans plus de 25 pays d’Amérique latine et d’Afrique.  Quant au Partenariat interinstitutions sur les peuples autochtones, tous les organes ont été créés dont un conseil politique et un fonds multipartite.  Des projets sont menés au Nicaragua, en Bolivie, en République centrafricaine, au Cameroun, en République du Congo et au Népal.  Un projet régional est en outre mené en Asie du sud-est.  Tous ces projets sont menés avec la participation des gouvernements et des groupes autochtones, a rassuré le représentant de l’OIT.  

Il faut aussi solliciter l’apport des jeunes autochtones, a plaidé le représentant du Caucus des jeunes autochtones.  Il a demandé aux Nations Unies d’appuyer davantage les ONG qui s’occupent des jeunes pour renforcer leur présence dans les organes des droits de l’homme.  Il a rappelé que le Conseil des droits de l’homme a été prié de recourir aux médias sociaux pour diffuser les résultats de l’Examen périodique universel (EPU) et que les gouvernements ont été sommés d’inclure dans leur présentation des chapitres sur les droits des jeunes autochtones. 

Dialogue avec le Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones

M. JAMES ANAYA, Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones, a présenté les grandes lignes de l’étude qu’il mène sur l’impact de l’industrie extractive sur les peuples autochtones.  Il a indiqué qu’il avait rencontré, à deux reprises cette année, les Présidents de l’Instance permanente et du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones, en annonçant une troisième session de coordination prévue en juillet 2012.  Il a souhaité que la Conférence mondiale de 2014 soit une occasion de s’entendre sur les moyens de garantir une participation directe des autochtones aux réunions de l’ONU et de promouvoir des mesures à l’échelle nationale et locale, pour garantir les droits des peuples autochtones et reconnaître les contributions qu’ils apportent au monde. 

Abordant les différentes activités menées depuis un an dans le souci de promouvoir les bonnes pratiques et réagir à des violations des droits de l’homme, M. Anaya a présenté le résultat de ses déplacements au Pérou, au Brésil et au Costa Rica.  Il a indiqué qu’il se rendra à El Salvador pour y examiner la situation des peuples autochtones et qu’il avait sollicité des Gouvernements de la Namibie et du Canada des visites similaires, respectivement fin 2012 et début 2013.  Revenant à l’impact de l’industrie extractive, il a indiqué qu’il a rédigé son rapport en s’appuyant sur des questionnaires remplis par les représentants des gouvernements, des entreprises et des autochtones.  Il a noté que si les gouvernements jugent ces activités déterminantes pour la croissance économique, et que les entreprises estiment qu’elles bénéficient au développement économique et social des peuples autochtones, ces derniers ont dit ne pas voir le bienfondé de la présence de cette industrie sur leurs terres sacrées.

Il faut changer les politiques publiques pour que les droits des peuples autochtones soient respectés par l’industrie extractive, a-t-il dit, en estimant que la première étape consiste à parvenir à une compréhension commune des gouvernements, des entreprises et des autochtones sur ce que veut dire « droits des peuples autochtones » et « moyens de mise en œuvre de ces droits ».  Il a indiqué qu’il continuera de mesurer l’impact de cette industrie sur les populations autochtones et de rechercher des moyens de s’assurer que les projets d’extractions n’affectent plus négativement ces peuples.  Il a annoncé la parution au mois de septembre 2012, d’un rapport sur la question qui sera présentée au Conseil des droits de l’homme.  Il a jugé essentiel d’effacer toutes les traces d’une « doctrine de la découverte » qui s’appuie sur un concept de supériorité d’une société sur d’autres et d’améliorer la façon dont les peuples autochtones sont traités partout où ils vivent.  

M. Anaya a exhorté les représentants des peuples autochtones à partager leur expérience et les problèmes rencontrés dans la mise en œuvre de leurs droits.  Même si les États et le système de l’ONU reconnaissent le principe des droits des peuples autochtones, vos interventions montrent qu’il reste encore beaucoup à faire pour que ces droits soient mis en œuvre, a lancé M. Anaya.  Il a conseillé aux différents acteurs de l’ONU d’aller au delà du « dialogue abstrait » sur les notions de « consentement libre, préalable et éclairé » et de voir comment traduire ces notions.  Que représente pour les peuples autochtones le concept de responsabilité? a-t-il aussi demandé.   

Ce serait, par exemple, que la Nouvelle-Zélande examine les aspects de sa Constitution qui sont contraires à la Déclaration des Nations Unies et au principe de « consentement libre, éclairé », a répondu le représentant du Caucus maori.  Ce serait aussi, a renchéri le représentant du Caucus de l’Arctique, d’obtenir du secteur privé qu’il se conforme à un code de bonne conduite et du Conseil de l’Arctique, qu’il adopte une stratégie pour mettre un terme à la course dans cette région du monde.  Jusqu’à ce jour, la législation sur l’activité économique ne s’applique pas aux droits fonciers, a-t-il dénoncé.  La représentante du Caucus africain a dénoncé, à son tour, la menace que constitue pour le Patrimoine mondial de l’humanité des projets industriels menés sans le « consentement libre et éclairé » des populations concernées.  Le Rapporteur spécial a conseillé à l’Instance permanente d’en parler avec l’UNESCO. 

N’oublions pas le rôle décisif des instituts nationaux des droits de l’homme, a plaidé le représentant de l’Institut australien des droits de l’homme, qui a demandé à son pays de nouer un véritable dialogue avec les aborigènes sur le cadre de la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies.  Du côté des États, la représentante de la Norvège a annoncé l’organisation d’une conférence sur les conséquences des activités industrielles de la région de Barens sur les peuples autochtones.  Son homologue du Guyana s’est dit persuadé que son pays est un modèle en matière de protection des droits fonciers.  L’idée de créer des équipes de facilitateurs pour instaurer la confiance entre populations autochtones, gouvernement et entreprises a été lancée par le représentant du Costa Rica.

Son homologue de l’Argentine a d’ailleurs salué la visite du Rapporteur spécial dans son pays, du 27 novembre au 7 décembre 2011, en estimant qu’elle a été une occasion de rendre visible une question « aussi diverse que complexe » qu’est celle des autochtones argentines.  La représentante du Conseil des traités amérindiens a, elle aussi, jugé déterminante la récente visite du Rapporteur spécial aux États-Unis qui lui a permis de mesurer l’étendue des traumatismes intergénérationnels. 

Le Rapporteur spécial s’est, à cet égard, félicité de l’initiative de la Norvège d’élaborer un document sur les mesures précises à prendre pour mettre en œuvre ses recommandations.  Il a aussi répondu favorablement à l’invitation du Congrès national australien des peuples premiers à participer au mois d’août, en Australie, à une table ronde sur les conséquences des pratiques extractives sur les territoires des peuples autochtones, à laquelle participeront aussi des membres du secteur privé et du Gouvernement.  Le Rapporteur spécial a fait siennes les inquiétudes quant au lien entre hausse des prix des matières premières et intensification de l’exploitation des ressources naturelles.  Le représentant de Cuba a émis l’espoir que la Conférence mondiale de 2014 sera l’occasion d’échanger les meilleures pratiques en matière de respect des droits des autochtones, dont le droit à l’autodétermination.

*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel