L’Instance permanente sur les questions autochtones examine notamment la situation de communautés russes du Grand Nord et des Tatars de Crimée

Instance permanente sur les questions autochtones

Onzième session

8^e séance - matin

L’INSTANCE PERMANENTE SUR LES QUESTIONS AUTOCHTONES EXAMINE NOTAMMENT LA SITUATION

DE COMMUNAUTÉS RUSSES DU GRAND NORD ET DES TATARS DE CRIMÉE

L’Instance permanente sur les questions autochtones a conclu, ce matin, la première semaine de sa session 2012 par un débat d’une demi-journée sur l’Europe centrale et l’Europe de l’Est, la Fédération de Russie, l’Asie centrale et la Transcaucasie. 

Ce débat a été l’occasion pour les représentants des peuples autochtones de la Fédération de Russie et de l’Ukraine (Crimée) de regretter l’absence de mesures de protection des droits des peuples autochtones dans leurs pays respectifs.

Plusieurs représentants de populations autochtones ont jugé que le développement de l’enseignement des langues autochtones dès la maternelle était essentiel pour préserver l’identité des peuples autochtones.        

Les représentants de la Fondation pour la recherche et le soutien des peuples autochtones de Crimée et de l’Association du peuple tatar de Crimée ont noté que l’adoption, il y a 16 ans, d’une nouvelle Constitution mentionnant, dans son article 11, le droit des peuples autochtones, ne s’est traduite par aucune mesure concrète en Ukraine.  L’Ukraine, ont-ils dit, ne reconnaît aucun peuple autochtone, tandis que 100 000 Tatars, dont les ancêtres ont été expulsés de Crimée le 18 mai 1844, attendent toujours la possibilité de rentrer.

Plusieurs intervenants ont souligné « des efforts » de la Fédération de Russie, une des nations les plus multiethniques du monde, avec 194 peuples reconnus pour une population totale de 316 000 personnes, dont 47 peuples autochtones pour une population de 257 000 personnes.

Néanmoins, le représentant de l’Association russe des peuples autochtones du Nord (RAIPON) a rappelé que le problème des autochtones russes n’était pas un problème de relations interethniques, mais d’accès à leurs terres et à leurs ressources, en collaboration avec les industries.

Il a espéré que l’investiture du nouveau Gouvernement russe se traduira par la création d’un ministère sur l’Arctique et ses peuples autochtones, notant que la démocratie, au-delà du pouvoir de la majorité, est d’abord le respect de la minorité. 

Si le représentant du Groupe arctique a mis l’accent sur l’impact des extractions minières et autres activités industrielles sur les droits et la santé des peuples autochtones de la région, la représentante des communautés autochtones de l’île de Sakhaline, située dans le nord-ouest de l’océan Pacifique, au large de la Sibérie, s’est dite préoccupée par l’octroi, en 2009, sans consultations des populations autochtones de la baie concernée, d’une licence d’exploitation pétrolière jusqu’en 2040. 

« Il n’y aura plus de peuple yakaghir si nous ne sommes pas en mesure de sauver la langue yakaghir », a dit, de son côté, la représentante du Conseil des anciens yakaghirs, une communauté autochtone de 1 600 personnes de l’est de la Sibérie.

À l’instar de l’Association des jeunes des populations finno-ougriennes (MAFUN), l’Association du peuple tatar de Crimée a jugé que l’enseignement de la langue autochtone dès la maternelle était un élément essentiel de la préservation des peuples et consciences autochtones.

Mettant l’accent sur les liens entre les modes de subsistance et la spécificité linguistique, le représentant des éleveurs de rennes a souligné la corrélation entre la préservation de l’élevage traditionnel et celle de la langue.       

En fin de matinée, l’Instance permanente a conclu son débat entamé hier sur la violence dont sont victimes les femmes et filles autochtones.    

L’Instance permanente sur les questions autochtones reprendra ses travaux lundi 14 mai, à 10 heures, avec, le matin, un débat d’une demi-journée sur l’alimentation et la souveraineté alimentaire des peuples autochtones, et, l’après-midi, sur la Conférence mondiale des populations autochtones prévue en 2014. 

DÉBAT D’UNE DEMI-JOURNÉE SUR L’EUROPE CENTRALE ET L’EUROPE DE L’EST, LA FÉDÉRATION DE RUSSIE, L’ASIE CENTRALE ET LA TRANSCAUCASIE

Déclarations

Mme ANNA NAYKANCHINA, de l’Instance permanente, a affirmé que l’Europe était l’une des régions les plus riches en peuples autochtones.  Mais, a-t-elle dit, leurs droits n’y sont toujours pas respectés.  Ils se heurtent à toutes sortes de problèmes socioéconomiques en sus du non-respect des modes de vie.  Les bases juridiques pour la défense de leurs droits restent souvent lettre morte.  En Russie, lors des récentes réformes administratives, des communautés autochtones ont été transformées en des municipalités sans consultations des communautés concernées, ce qui, a-t-elle ajouté, est contraire à la Déclaration des Nations Unies sur les peuples autochtones.  Il existe néanmoins de nombreuses possibilités de partenariat avec les peuples autochtones dans les domaines éducatif, sanitaire et industriel.  Les États doivent faire l’effort de consulter les communautés, a-t-elle insisté.  

M. ANDREY A. NIKIFOROV, de l’Instance permanente, a mis l’accent sur la nécessité pour l’Instance de contrôler le respect par les États des droits des peuples autochtones.  Il a demandé à ce que l’Instance permanente reste un lieu d’échanges et non de critiques.  Le débat d’aujourd’hui donne l’opportunité de parler de la diversité des peuples autochtones, a-t-il dit, estimant qu’il n’y a pas de solutions universelles à leurs problèmes.  Le respect des peuples autochtones exige une stratégie à long terme et des cadres juridiques clairs, a-t-il poursuivi, notant que ceci incombait en premier lieu aux États.  Dans l’immédiat, il faut adopter une démarche concrète visant à améliorer le quotidien des peuples autochtones, a-t-il dit.

M. MAXIM TRAVNIKOV, Vice-Ministre du développement régional de la Fédération de Russie, a affirmé que son pays était parmi ceux comptant le plus grand nombre de nationalités puisqu’il compte 194 peuples, dont 47 peuples autochtones, ainsi que 277 langues et dialectes, dont 89 sont utilisés par le système d’éducation.  Il a précisé que 40 de ces peuples autochtones étaient particulièrement vulnérables, car vivant dans des conditions climatiques particulièrement difficiles dans le Grand Nord.  Il a précisé que la population autochtone était passée de 306 000 à 316 000 personnes entre 2002 et 2010.  Ce chiffre inclut les peuples autochtones du Nord, passé, eux, de 244 000 à 257 000, soit une augmentation de 7%. 

Le Ministre a souligné que la Fédération de Russie travaillait à renforcer la situation économique et sociale des populations autochtones.  Elle s’appuie ainsi sur un document de travail insistant sur le concept de développement durable des peuples autochtones du Grand Nord qui est le produit d’une interaction entre les pouvoirs fédéraux, régionaux, locaux et les organisations non gouvernementales.  Il établit des critères et indicateurs clairs qui permettent de mesurer l’efficacité des programmes fédéraux et régionaux en matière de développement durable des peuples autochtones, en mettant l’accent aussi sur des objectifs en matière de santé.  Il a précisé que la Fédération de Russie dialoguait particulièrement avec le Canada, la Finlande et la Norvège, pays avec lesquels elle a des peuples autochtones en commun. 

M. RODION SULYANDZIGA, de l’Association russe des peuples autochtones du Nord (RAIPON), a dénoncé une situation de plus en plus difficile pour les peuples autochtones en Fédération de Russie et notamment dans la région de l’Arctique.  Il s’est inquiété des plans d’exploitation de l’Arctique, de la Sibérie, de la banquise qui vont affecter la vie des populations autochtones frappées aujourd’hui par l’alcoolisme et la tuberculose et une durée de vie inférieure de 10 à 15 ans à la moyenne nationale. 

Si la Constitution russe mentionne le droit des peuples autochtones, aucune des trois lois fédérales adoptées sur la question n’a été mise en œuvre, a regretté M. Sulyandziga, en estimant que le plan de développement durable des peuples autochtones ne correspondait pas aux besoins des autochtones.  Il s’est particulièrement inquiété des conséquences de la loi du 7 mai 2001, signée par le Président russe Vladimir Poutine, qui a donné le feu vert à l’exploitation des terres du Grand Nord, au mépris du droit coutumier des peuples concernés.  Il a jugé urgent de mettre fin, en Fédération de Russie, à la politique paternaliste et d’examiner la nature des pressions exercées sur les droits économiques, sociaux et politiques des autochtones.  Il a également mis l’accent sur la nécessité de protéger les modes de vie des autochtones nomades et d’appuyer un développement économique et social respectueux des spécificités autochtones.  

M. MIKHAIL POGODAEV, de l’Association of Reindeer Herders, a rappelé que les peuples autochtones éleveurs de rennes perdaient leurs territoires à cause notamment des exploitations minières et des changements climatiques.  La Fédération de Russie doit étudier les exemples des pays scandinaves où vivent les deux tiers des rennes de la planète.  Il faut se poser la question du développement industriel sur les territoires des éleveurs de rennes en les consultant, a-t-il dit.  La première chose à faire est, selon lui, l’enregistrement des terres des éleveurs sur lesquelles ils ont vécu depuis la nuit des temps.  Il faut renforcer leurs droits sur leurs terres.  Ensuite, il est nécessaire d’améliorer la législation de la Fédération de Russie car, a-t-il ajouté, il existe de nombreuses spécificités locales. 

La priorité est, a-t-il poursuivi, de résoudre les problèmes des éleveurs de rennes dans le nord du pays.  M. Pogodaev s’est dit préoccupé par la situation socioéconomique des éleveurs de rennes.  Il a proposé le lancement d’un programme éducatif et sanitaire conforme aux traditions des éleveurs de rennes et aux modes de vie nomades pour garantir les moyens de subsistance des générations à venir.

Mme KATHRINE JOHNSEN, du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), a fait état du projet « éleveur nomade », en 2010 en Mongolie, visant à garantir un écosystème équilibré et durable et à préparer les éleveurs de rennes aux changements climatiques.  Les recommandations formulées avec les éleveurs de rennes préconisent notamment des formations données dans les idiomes locaux et le renforcement des capacités dans l’utilisation des terres et des sources d’eau.  Les jeunes nomades ont été associés à ce projet, a-t-elle précisé 

M. AIKE NIILAS PEDER SELFORS, du Groupe arctique, a mis l’accent sur l’impact des extractions minières et autres activités industrielles sur les droits et la santé des peuples autochtones de l’Arctique.  Il a affirmé que le Rapporteur spécial de l’ONU sur les droits des peuples autochtones avait salué la mise en œuvre par la Fédération de Russie de garanties juridiques des peuples autochtones.  Il a exhorté l’Instance à demander aux gouvernements de l’Europe centrale et de l’Europe de l’Est, de la Fédération de Russie, de l’Asie centrale et de la Transcaucasie de prendre des mesures pour faire en sorte que les autochtones puissent participer au processus de prise de décisions sur toutes les questions les concernant.

Intervenant au nom de l’Association russe des peuples autochtones du Nord (RAIPON), Mme NATALIA CHAYKA, s’est particulièrement inquiétée des taux de mortalité des communautés autochtones de l’île de Sakhaline, située dans le nord-ouest de l’océan Pacifique, au large de la Sibérie.  Elle a fait état de l’impact d’un programme qui a permis d’améliorer la situation sanitaire et alimentaire des enfants autochtones.  Elle a appelé au soutien du secteur des pêcheries dans le respect de l’environnement et des spécificités des populations autochtones.  Elle s’est dite préoccupée par le développement d’activités pétrolières dans une baie où vivent les populations autochtones, où une licence d’exploitation a été accordée en 2009, jusqu’en 2040, sans consultation des peuples autochtones. 

M. VASSILI NEMECHKIN, de Youth Association of Finno-Ugric peoples (MAFUN), a défendu la création d’une institution pour défendre les langues autochtones.  Ces langues doivent être intégrées dans les produits utilisant les technologies de l’information et de la communication et être enseignées dès l’école primaire jusqu’à l’université.  Il a également plaidé en faveur de la création d’un poste d’ombudsman des peuples autochtones.  Il a recommandé des normes particulières pour les peuples autochtones, ainsi que leur participation aux sommets internationaux. 

Mme GULVAYRA KUTSENKO, Présidente de Lauravetlian informations and education network of indigenous peoples of russian Federation (LIENIP), a souligné que l’Administration russe appuyait les peuples autochtones en fournissant une aide financière.  En Russie, a-t-elle soutenu, il existe des individus non autochtones qui vivent comme des autochtones parce qu’ils se trouvent sur les territoires autochtones.  Le facteur génétique ne suffit pas pour définir qu’un peuple est autochtone ou non, a-t-elle ainsi estimé.  

M. NADIR BERIKOV, de la Fondation pour la recherche et le soutien des peuples autochtones de Crimée, s’est inquiété de la situation des peuples autochtones en Crimée, en notant que l’adoption, il y a 16 ans, d’une nouvelle Constitution mentionnant le droit des peuples autochtones à l’article 11, ne s’était traduite par aucune disposition ou mesure concrète.  Il a affirmé que l’Ukraine était l’un des 11 États n’ayant pas souscrit à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, en précisant qu’aucun peuple autochtone n’était reconnu en Ukraine.  Il a demandé la suspension provisoire du statut d’État Membre de l’ONU de l’Ukraine qui, a-t-il dit, viole systématiquement les droits de ses peuples autochtones.  

M. ABDURAMAN EGIZ, de l’Association du peuple tatar de Crimée, a rappelé que son peuple avait été expulsé de Crimée le 18 mai 1844.  Il a affirmé que si 300 000 Tatars avaient pu rentrer en Crimée depuis 1989, 100 000 d’entre eux attendaient toujours la possibilité de le faire.  Il a jugé urgent de mettre en place les moyens de préserver l’identité linguistique et culturelle des Tatars.  Il s’est dit préoccupé de l’absence de volonté du Gouvernement ukrainien à rétablir les droits du peuple tatar de Crimée, malgré le soutien de l’Union européenne, de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et des États-Unis. 

Mme ATLASOVA ELIDA, du Council of Yakaghirs Elders, a affirmé que le peuple yakaghir comptait 1 600 membres.  Elle a estimé que la langue de sa communauté devait être étudiée de la maternelle à l’université pour la préserver de sa disparition.  L’existence du peuple yakaghir dépend de l’existence de sa langue, a-t-elle dit.   

M. VLADIMIR CHERNY, de l’Association des peuples autochtones de la Fédération de Russie, a affirmé qu’en Russie, l’accès à la citoyenneté était conditionné par l’accès à la propriété.  Ainsi, les intérêts des peuples autochtones ne coïncident pas toujours avec ceux de l’État.  La tendance actuelle est que les peuples autochtones perdent confiance dans leurs propres organisations traditionnelles de représentation.  Les droits des peuples autochtones sont vastes et ne peuvent pas être représentés par une seule organisation.  Il faut, en Russie, plusieurs associations de peuples autochtones pour que la démocratie puisse s’exercer, a-t-il dit.  La coopération avec l'Instance permanente sur les questions autochtones pourra améliorer la situation des peuples autochtones en Russie, a-t-il ajouté.

Reprenant la parole, le Vice-Ministre du développement régional de la Fédération de Russie, a affirmé qu’il ne pouvait pas accepter certains commentaires entendus lors des exposés de ce matin.  La Fédération de Russie a participé activement à la rédaction de la Déclaration des Nations Unies sur les peuples autochtones qui reflète sa position même si elle ne prend pas en compte certains aspects de la réalité en Russie, principalement le droit à la propriété foncière.  Ceci peut ne pas satisfaire tout le monde, a-t-il reconnu. 

Comme la loi actuelle fonctionne mal, le Gouvernement a décidé de rédiger une nouvelle loi en consultation avec tous les peuples autochtones, a-t-il expliqué.  Le Gouvernement consacre 100 millions de dollars par an aux peuples autochtones en vue de promouvoir les langues, sans oublier les fonds octroyés par les administrations régionales.  Le Gouvernement et les représentants des peuples autochtones reconnaissent que la répartition des fonds n’est toujours pas équilibrée, mais le Gouvernement travaille, par exemple avec le Canada, pour améliorer la situation et pour renforcer la transparence.  La monopolisation de la représentation des peuples autochtones par quelques groupes n’est pas une bonne chose pour les autochtones eux-mêmes, a par ailleurs observé le représentant. 

L’Instance permanente examine à nouveau le caractère multidimensionnel de la violence dont sont victimes les femmes et filles autochtones.

Mme ANDREA LANDRY, de Tribal link - Project access training programme, a recommandé que les agences du système des Nations Unies coopèrent mieux entre elles de manière efficace pour combattre les mutilations génitales féminines, la traite des femmes et des filles, pour l’égalité femmes-hommes, et afin de stimuler un dialogue international pour arrêter les violences contre les femmes.

Pour Mme NELLY ROMERO, de la Fédération des peuples autochtones de Bolivie, les droits des peuples autochtones ne sont pas négociables et leurs territoires ne sont pas à vendre.  « Les États doivent renoncer à leurs mégaprojets miniers », a-t-elle dit.  « Le Président bolivien Evo Morales s’est sali les mains avec le sang des peuples autochtones qui vont entamer une neuvième marche pour faire entendre leur voix », a-t-elle dit.  « Les peuples autochtones sont la solution à leurs problèmes, nous ne sommes pas les problèmes », a déclaré Mme Romero. 

Mme SYLVIA PEREZ, de l’Alliance des femmes autochtones d’Amérique centrale et du Mexique, a dénoncé les dommages causés aux femmes autochtones en raison de l’occupation des terres autochtones et de la politique d’assimilation et de discrimination.  Elle a demandé la mise en place de mesures législatives et de stratégies visant à la prise en charge des besoins spécifiques des femmes autochtones en matière d’accès aux ressources, d’accès aux nouvelles technologies ainsi que de participation à la vie politique

S’exprimant au nom de 58% des populations autochtones de l’Inde, M. JOSEPH MARIANUS KUJUR, de Indian social institute (Tribal Welfare Society) Chotanagpur Rising Association, s’est particulièrement inquiété de l’exploitation des femmes autochtones dans les grandes villes indiennes.  C’est pourquoi, il a demandé à l’Instance la réalisation d’une étude permettant d’examiner la situation des travailleuses domestiques d’origine autochtone en Inde afin de favoriser une législation respectueuse des normes de la Convention 169 de l’Organisation internationale du Travail (OIT).

M. PEDRO SOSA, de Tonatierra, a regretté que l’on favorise les intérêts de sociétés au détriment des intérêts économiques et sociaux et de la biodiversité des autochtones.  Il a demandé la levée de l’état de siège dans la ville de Santa Cruz Barrillas, au Guatemala, où des dirigeants autochtones ont été arrêtés pour s’être opposés à des projets d’extraction.  Il a demandé qu’une enquête soit menée.  

M. LEON OMA TSAMKGAO, du San Caucus de l’Afrique australe, a appelé à cesser les violences contre les femmes, en particulier les femmes san.  Il a égalememt dénoncé le fait de salarier les femmes contre de l’alcool.  Certaines sont contraintes à la prostitution si elles refusent ce mode de paiement.  Il a regretté que le Botswana ne se soit jamais engagé à protéger les droits des femmes et des filles.  Il a demandé au Bureau international du Travail (BIT) d’enquêter sur le non-respect des droits des travailleurs san en Afrique australe.

M. ANMOY CHAKMA, de la KapaeengFoundation du Bangladesh, s’est dit préoccupé par la culture de l’impunité dont bénéficient les auteurs de viols au Bangladesh.  Parmi ces auteurs de viol figurent des militaires qui échappent ainsi à la loi, pourtant sévère en la matière. 

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