Autochtones: l’instance permanente débat de la doctrine de la découverte, définie comme le droit international du colonialisme

Instance permanente sur les questions autochtones

Onzième session

3^e et 4^e séances - matin et après-midi

AUTOCHTONES: L’INSTANCE PERMANENTE DÉBAT DE LA DOCTRINE DE LA DÉCOUVERTE,

DÉFINIE COMME LE DROIT INTERNATIONAL DU COLONIALISME

Elle examine la situation de l’élevage des rennes, principal moyen

de subsistance de 20 peuples autochtones de 9 pays de l’Arctique

L’Instance permanente sur les questions autochtones a poursuivi aujourd’hui son débat entamé hier sur l’impact de la « doctrine de la découverte », décrite comme « le droit international du colonialisme », fruit de six siècles de justification de l’exploitation et de la destruction des territoires et cultures autochtones à travers le monde.  

L’après-midi des délégations d’États Membres, d’organisations de peuples autochtones, d’organismes des Nations Unies ont tenu un dialogue sur la situation et la participation des populations autochtones de l’Arctique au processus de prise de décisions et la nécessité de préserver le territoire consacré à l’élevage de rennes, lequel constitue la ressource principale de 20 peuples autochtones dans 9 pays.  Elle s’appuyait pour cela sur deux rapports présentés par deux membres de l’Instance, Mmes Dalee Sambo Dorough* etAnna Naykanchina**.

L’examen de l’impact durable de la doctrine de la découverte sur les peuples autochtones et le droit à réparation pour les conquêtes du passé a été l’occasion pour de nombreux intervenants de fustiger la persistance d’un état d’esprit colonialiste des États dans leurs rapports avec les autochtones. 

L’ensemble des représentants des peuples autochtones, qui sont intervenus aujourd’hui, ont demandé l’invalidation de cette « doctrine » afin qu’elle ne puisse plus être utilisée comme source de droit par les gouvernements.

Résumant les débats de la journée, le professeur Robert Williams, de l’Université d’Arizona, a regretté qu’un état d’esprit colonial dominait encore les approches de nombreux États visant à résoudre des questions de restitution de terres, en estimant que le processus engagé par le Canada était, selon lui, typique d’une approche ratée.

C’est pourquoi, a-t-il dit, l’action de l’Assemblée générale est essentielle pour mettre un terme à l’idée erronée selon laquelle la souveraineté territoriale était garantie par des doctrines telles que le concept de terra nullius.

De son coté, l’expert Moana Jackson, avocat maori, a jugé inquiétant le silence assourdissant, au cours de ce dialogue, des pays qui ont bénéficié de la doctrine de la découverte, en observant que ce silence traduisait au mieux une maladresse, au pire une fuite face à leurs responsabilités. 

Notant qu’il n’était plus contesté aujourd’hui que la doctrine de la découverte a été utilisée pour violer les droits fonciers et culturels des autochtones, Mme Valmaine Toki, membre de l’Instance permanente, a jugé indispensable que les débats se poursuivent entre les États Membres, l’ONU et les peuples autochtones, pour construire un futur basé sur le respect mutuel, la confiance, l’équité et la justice.

C’est avec les croisades en « terre sainte » (1096-1271) que, selon une note documentaire distribuée par le secrétariat de l’Instance, les pays européens et l’Église ont commencé à développer des lois justifiant le droit de dominer les nations non chrétiennes. 

Si plusieurs orateurs ont cité des textes de l’Église, dont la promulgation, le 8 janvier 1455, de la bulle Romanus pontifex ordonnant au Roi du Portugal d’envahir l’Afrique et de prendre possession de toutes les terres non chrétiennes, l’observateur du Saint-Siège a formé le vœu que nous passions maintenant de la « doctrine de la découverte » à la « doctrine de la liberté ».

Parmi les initiatives positives, les intervenants ont noté la décision de la Haute Cour australienne en 1992 de remettre en cause le concept de terra nullius -élément fondamental de la colonisation en Australie– ainsi que les excuses officielles présentées par l’Australie aux aborigènes le 23 septembre 2008.

Fut également citée la Constitution paraguayenne, qui invalide la doctrine de la découverte alors que la Cour suprême a rappelé que les populations autochtones ont existé avant l’État paraguayen.  « L’État n’a plus de projet d’assimilation des peuples autochtones », a déclaré la représentante du Brésil, en soulignant la volonté de son pays de mettre en valeur la diversité culturelle de 220 peuples autochtones et de 180langues.

« Ce que nous faisons, c’est avec la loi dans la main et la justice autochtone dans le cœur », a insisté le représentant du Mexique, en estimant que la mise en œuvre d’une justice électorale au Mexique était le meilleur moyen de corriger les injustices sociales. 

S’agissant des outils, plusieurs intervenants ont salué l’adoption le 29 septembre 2011, par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU, d’une résolution*** portant création d’un poste de papporteur spécial (sur la promotion de la vérité, de la justice, des réparations et des garanties de non-répétition.

Enfin, de nombreux intervenants ont rappelé que l’application de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones était le meilleur moyen, aux cotés de celle de la Convention 169 de l’Organisation internationale du Travail (OIT) d’en finir avec la doctrine de la découverte et son impact sur les esprits. 

L’Instance permanente sur les questions autochtones poursuivra son dialogue, demain mercredi 9 mai, à 10 heures.

* E/C.19/2012/10                         

** E/C.19/2012/4

*** A/HRC/RES/18/7

SUITE DU DÉBAT CONSACRÉ AU THÈME SPÉCIAL DE L’ANNÉE: « LA DOCTRINE DE LA DÉCOUVERTE: SON IMPACT DURABLE SUR LES PEUPLES AUTOCHTONES ET LE DROIT À RÉPARATION POUR LES CONQUÊTES DU PASSÉ (ART. 28 ET 37 DE LA DÉCLARATION DES NATIONS UNIES SUR LES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES) »

Déclarations

Mme JACQUELINE BERNADETTE CORDERO, Assemblée autochtone de l’Asie, a axé son propos sur l’impact de la doctrine de la découverte en Asie qui fut expérimentée la première fois aux Philippines, laquelle reste encore visible dans la Constitution du pays.  Elle attribue en effet à l’État toutes les terres du pays.  De cette manière, elle s’oppose au droit coutumier et se trouve ainsi à la source de conflit entre les peuples autochtones et l’État.  Elle a demandé que toute référence à la doctrine soit retirée de la Constitution qui doit être conforme avec la Déclaration des Nations Unies sur les peuples autochtones.

M. CARLOS MARIA AQUINO, Vice-Ministre de la justice du Paraguay, a souligné que la Constitution de son pays invalidait la doctrine de la découverte et attribuait la terre aux populations qui y ont vécu avant la colonisation et avant l’avènement de l’État moderne.  La Cour suprême du pays affirme par ailleurs que les populations autochtones ont préexisté avant l’État paraguayen.  Ainsi, les peuples autochtones peuvent s’organiser en fonction de leurs coutumes et posséder des terres, à condition que cela ne soit pas contraire aux droits de l’homme, à la démocratie et aux libertés fondamentales.  Le Ministre a invité les autres pays à s’inspirer de l’exemple de son pays où l’étape suivante est de se conformer pleinement aux diverses avancées en matière des droits des peuples autochtones contenues dans la Déclaration des Nations Unies sur les peuples autochtones et des autres organismes internationaux.

M. IOANNIS VRAILAS, délégué de l’Union européenne, a salué l’attention accordée à la question de la violence faite aux femmes et aux fillettes autochtones, estimant qu’il importait de reconnaître que la pauvreté et la discrimination contribuaient au phénomène.  Il a affirmé que les droits des populations autochtones continuaient d’être intégrés à la politique de coopération pour le développement de l’Union européenne, en insistant sur l’importance de veiller à la pleine participation et au consentement des communautés concernées.  Il a observé que les questions qui touchent les populations autochtones étaient souvent transfrontalières de nature et que la coopération internationale avait donc un rôle important à jouer pour faire progresser leur situation.  Le représentant a cité en exemple le programme « Kolartic » de l’Union européenne qui regroupe des populations autochtones de la Norvège, de la Suède, de la Finlande et de la Fédération de Russie.

L’Union européenne a également l’intention d’établir des partenariats avec les populations autochtones dans le domaine du développement durable.  M. Vrailas a ensuite parlé de la Conférence Rio+20 pour insister sur l’importance de la participation des populations autochtones à la promotion du développement durable.  Il ne faut pas non plus oublier que la qualité de vie des populations autochtones dépend énormément de l’utilisation des ressources naturelles et donc du développement durable, a-t-il dit.

Intervenant au nom de 158 organisations de 23 pays africains, Mme AGNES LEINA, Caucus des peuples autochtones de l’Afrique, a tout particulièrement invité l’Instance permanente et le Conseil des droits de l’homme à identifier les problèmes spécifiques des peuples nomades en matière de propriété foncière et d’accès aux ressources naturelles.  Elle a souhaité que les travaux du Groupe d’appui intersinstitutions sur les questions relatives aux peuples autochtones puissent prendre en considération des contributions des peuples autochtones africains en matière de systèmes traditionnels plus compatibles aux objectifs de durabilité des sols.  Elle a noté que les principes de la terra nullius (« territoire sans maître ») n’étaient pas appliqués aux populations sédentaires qui étaient considérées comme une main-d’œuvre au service du pouvoir colonial. 

Mme Leina a également fait état d’un décret impérial allemand du 15 juin 1896 stipulant que toute terre dont le titre de concession ne pouvait être prouvé en Afrique était considérée comme vacante.  Elle s’est félicitée du fait que le Conseil constitutionnel de l’Afrique du Sud ait estimé en 2001 que l’annexion par des colonialistes des terres autochtones ne constituait pas aujourd’hui une justification de l’extinction du droit de propriété des autochtones sur ces terres.  Elle a appelé les autres pays africains à s’inspirer de cette démarche de l’Afrique du Sud en rappelant que l’héritage de la doctrine de la découverte et du concept de terra nullius remettait toujours en cause les droits fonciers des peuples autochtones africains.  Elle a expliqué que cette situation constituait une atteinte aux droits de l’homme et une source de détérioration de l’environnement.   

Mme JULIA RAMOS (Bolivie) a appelé au respect de la dignité de tous les peuples en souhaitant que les ressources puissent être entre les mains des propriétaires autochtones légitimes.  Il ne s’agit pas d’isoler les autochtones en tant que peuples, mais de parvenir à les « décoloniser » pour répondre à des questions essentielles comme la sécurité alimentaire et la gestion durable de l’environnement, a insisté Mme Ramos.  Elle a souhaité que tous les pays du monde s’inspirent des initiatives de l’État plurinational de Bolivie pour parvenir à une société fondée sur l’égalité des droits et de la dignité pour tous les peuples.

Mme SERENA HECKLER, Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), a présenté un certain nombre d’activités de l’Organisation qui contribuent à la promotion des droits des peuples autochtones tels qu’affirmés dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.  Au cours de l’année écoulée, l’UNESCO s’est ainsi efforcée de faire progresser le processus d’élaboration de sa politique d’engagement en faveur des peuples autochtones, politique qui a été décidée en 2010 par sa Directrice générale.  Le 10 novembre 2011, une table ronde de haut niveau, organisée en marge de la Conférence générale de l’UNESCO et intitulée « Savoirs autochtones et avenirs durables » a ainsi inauguré ce processus en présence de M. James Anaya, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des peuples autochtones, de Mme Myrna Cunningham, Présidente de l’Instance permanente et de M. Vital Bambanze, Président du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones des Nations Unies.

Rappelant que l’une des missions de l’UNESCO est d’aider les pays à renforcer leurs capacités institutionnelles dans ses domaines de compétence, elle a ensuite cité plusieurs projets mis en œuvre par l’UNESCO en vue de soutenir les décideurs politiques et les gouvernements dans la mise en œuvre de programmes et de politiques destinés à promouvoir les droits affirmés dans la Déclaration.  Ce fut, notamment, le cas en Bolivie, en Colombie, en Équateur et au Venezuela, où l’UNESCO a travaillé avec les entités étatiques en vue de renforcer les stratégies centrées sur la question de l’isolement des populations autochtones.  En matière d’éducation (art. 13 et 14 de la Déclaration), elle a présenté des projets menés, au Nicaragua et dans les Îles Salomon, par le Programme « Systèmes de savoirs locaux et autochtones (LINKS) » de l’Organisation.  Ceux-ci se sont concentrés sur l’apprentissage de la langue maternelle dans l’enseignement, ainsi que sur son inclusion dans les programmes scolaires et le développement de manuels dans la langue des peuples autochtones.  Enfin, s’agissant des pratiques culturelles et des traditions spirituelles et religieuses (art. 11 et 12 de la Déclaration), elle a souligné qu’un certain nombre de pratiques avaient été inscrites sur la liste de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel de l’UNESCO lors de la sixième session du Comité intergouvernemental de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, qui s’est tenue en novembre 2011, à Bali, en Indonésie.   

M. LOPAKA LUIS ULUMAHEIHEI, de l’Assemblée des peuples autochtones du Pacifique, a estimé que les processus de réconciliation devaient être financés par les gouvernements.  Il a rappelé les douleurs des peuples autochtones dans la mise en œuvre de la doctrine de la découverte.  Il a qualifié de crime contre ces peuples son application.  Pour lui, à cause de cette doctrine, le sort des peuples autochtones est à jamais changé.  Ils ont été dépossédés de leur terre, de leur culture, de leur société et de leur histoire.  On leur nie même aujourd’hui le droit de revendiquer et de réclamer des réparations dans certains pays.  Ils restent victimes de discrimination.  Le représentant a demandé au Secrétaire général des Nations Unies de prendre des mesures spécifiques pour les peuples autochtones.

Il a également demandé l’invalidation de la doctrine de la découverte car, selon lui, elle est illégale.  La doctrine de la découverte ne peut être utilisée comme source de droit par les gouvernements.  Il a demandé à l’Instance permanente de mener des études sur les effets de la doctrine de la découverte utilisée par les États comme base sous-jacente des lois.  À cet égard, le représentant a recommandé l’organisation de réunions préliminaires pour préparer ces études.  Il a demandé aussi aux États d’abolir les lois qui s’inspirent de la doctrine de la découverte en attendant les résultats des études.  En outre, il a récusé l’utilisation du terme « conquis » pour parler des peuples autochtones et des pays colonisés par l’Occident.  « Nous n’acceptons la supériorité d’un peuple sur un autre, d’une religion sur une autre.  Nous avons des relations particulières avec la terre », a-t-il ajouté.    

M. STEVEN NEWCOMB, du Caucus des peuples autochtones nord-américains, a recommandé à l’Instance de réaffirmer que la doctrine chrétienne de la découverte était fausse du point de vue des faits, du droit et de la morale, comme l’atteste la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.  L’Instance permanente, a-t-il poursuivi, doit, en coopération avec les gouvernements, mener une étude complète et globale sur l’impact de la doctrine sur les terres et territoires des nations et peuples autochtones.  L’étude doit aussi porter sur le recours des États à cette doctrine pour élaborer leurs politiques et lois.  Le suivi de ces études, a-t-il estimé, devrait être assuré par un groupe de juristes qui examineraient, en particulier, le lien entre la doctrine, les internats pour autochtones et la loi indienne au Canada.  L’impact intergénérationnel de la doctrine doit être enseigné dans les écoles, a insisté le représentant.

Il a aussi demandé à l’Instance permanente de bannir de son vocabulaire le mot « conquête », car les nations et peuples autochtones n’ont jamais été conquis.  « Notre liberté, notre indépendance et notre lien culturel et spirituel avec nos territoires existaient bien avant le prétendu droit de découverte et de domination invoqué par les monarchies européennes ».  Ironisant sur les prétentions du Royaume-Uni, du Canada ou des États-Unis, le représentant a prévenu que « les textes latins ou anglais » du Saint-Siège ou du Royaume-Uni, contiennent une structure sous-jacente de la domination et de la subordination, dont les effets se vivent encore aujourd’hui.  Pendant plus de cinq siècles, ces textes européens ont eu un impact destructeur sur le reste du monde et ont conduit, par réaction, à l’élaboration de la Déclaration des Nations Unies.

Mme MARIA TERESA MESQUITA PESSÔA (Brésil) a indiqué que la Constitution fédérale du Brésil réaffirmait les droits des peuples autochtones sur leurs terres ainsi que leur jouissance des droits de l’homme.  L’État n’a donc plus de projet d’assimilation de ces peuples, a-t-elle affirmé, expliquant qu’il cherche plutôt à mettre en valeur leur diversité culturelle et à promouvoir leur développement.  Actuellement, environ 13% du pays appartient à 220 peuples autochtones différents qui y parlent plus de 180 langues. 

La représentante a ajouté que le Brésil protégeait les peuples autochtones qui vivent sur des terres isolées mais qui contribuent utilement au développement durable, grâce à leurs connaissances traditionnelles.  C’est pourquoi les peuples autochtones seront des participants actifs à la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (Rio+20) qui aura lieu à Rio en juin.  Mme Mesquita Pessôaa également évoqué un procès qui aura duré presque 100 ans, opposant le peuple pataxò-hã-hã-hãe au peuple caramuru-paraguaçu, qui a su le premier reconnaître ses droits sur des terres et en matière de services sociaux.

M. GONZALO OVIEDO, de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), a mis l’accent sur les connaissances précieuses des peuples autochtones pour participer à la préservation de la nature.  Il s’est inquiété des conséquences du concept de terra nullius qui est responsable aujourd’hui, selon lui, de la gestion non durable des terres dans la plupart des pays du monde, en raison de la confiscation de terres autochtones.  Il a jugé indispensable de répondre aux attentes des peuples autochtones en matière de droits fonciers.  Il a souligné l’importance des initiatives de l’UICN en collaboration avec l’UNESCO pour impliquer les autochtones à la gestion des sites du patrimoine mondial.  Il a insisté sur les efforts de l’UICN pour permettre aux autochtones de conserver la nature et de participer à la gestion des ressources naturelles.  Il a rappelé que l’UICN était composée de 1 300 organisations de la société civile dont des organisations autochtones.

Mme ORTENZIA HIDALGO, de l’Assemblée des peuples autochtones d’Amérique latine, a fustigé les principes qui ont autorisé et justifié l’acquisition des terres autochtones en inventant le concept de terra nullius et de la race supérieure.  Elle a dit que le colonialisme et la justification de l’exploitation des populations constituaient l’origine cruelle du capitalisme.  Elle s’est particulièrement inquiétée de la nouvelle forme de colonisation que constitue la « mondialisation néolibérale » qui soumet les États au pouvoir des multinationales qui, a-t-elle dit, sont les « caravelles » d’aujourd’hui.  Au nom des objectifs de développement, elles envahissent les territoires autochtones et érigent en infraction nos protestations, a-t-elle affirmé, en ajoutant que « le nouveau Dieu, c’est le libre échange » au nom duquel est justifiée la destruction de ressources naturelles.  Elle a déclaré que le modèle néolibéral de maltraitance de la Terre mère n’était plus tenable, et a exprimé sa préoccupation face aux crises des valeurs et à la réalité des changements climatiques qui démontrent la limite de ce modèle.  Elle a exhorté l’ONU et ses organismes spécialisés à garantir la libre détermination des autochtones sur leurs terres et ressources ancestrales et a demandé l’instauration d’un moratoire sur les activités d’extraction entamées sur les territoires.  

M. ESTEBAN PÉREZ RAMOS, Parlement autochtone du Venezuela, a rappelé que 500 ans se sont écoulés depuis la mise en œuvre de la doctrine de la découverte jusqu’à l’arrivée du Gouvernement actuel.  Ce dernier reste le seul depuis cinq siècles à entamer des actions pour que les peuples autochtones recouvrent leurs droits en leur accordant la propriété foncière et le respect de leur culture, et de leur environnement.  La Constitution bolivarienne reconnaît les droits des peuples autochtones.  Une loi de démarcation a été votée pour permettre aux peuples autochtones de récupérer leurs territoires, a-t-il expliqué.

Mme PAULINE SUKHAI, Ministre des affaires amérindiennes du Guyana, a expliqué que les effets sur le long terme de la doctrine de la découverte et du colonialisme avaient eu de graves incidences sur des pays comme le sien qui ont été victimes de ce système.  Le Guyana, composé d’une société multiethnique et d’environ 70 000 autochtones, a relevé le défi d’intégrer les questions qui leurs sont propres dans la politique nationale de développement, a-t-elle dit.  Elle a expliqué que les autochtones du Guyana disposaient ainsi d’un cadre qui leur permet de participer au développement à tous les niveaux et d’auto-administrer les villages. 

Conformément à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, les droits des peuples autochtones du Guyana sont bien enracinés dans la Constitution du pays et dans la loi Amerindian Act, adoptée en 2006, a indiqué la Ministre.  Elle a précisé que ces droits étaient relatifs notamment à la propriété foncière, à la gestion des ressources et à l’auto-administration.  Mme Sukhai a aussi mentionné l’existence d’institutions chargées de promouvoir le bien-être de ce peuple, comme la Commission des peuples autochtones et le National Toshaos Council.  La Ministre a aussi reconnu que son pays pouvait en faire davantage pour mieux intégrer les priorités des autochtones dans le processus national de développement.

Mme MIGDALIA PELLICIER, Confédération des peuples taino, a fustigé un modèle de développement économique sans consentement préalable et informé des peuples concernés qui est, selon elle, un produit de la doctrine de la découverte qui agit toujours aujourd’hui et qui se traduit par un piratage biologique.  Elle a salué l’adoption par le Conseil des droits de l’homme d’une résolution instituant la nomination d’un représentant pour la promotion de la justice, de la vérité et de la garantie de non-répétition.  

M. DAVID LAWSON, Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), s’est particulièrement inquiété d’un réel danger d’extinction des populations autochtones de la République du Congo qui ne représentent plus que 2% de la population totale contre 10% en 2000.  Il a exprimé sa préoccupation face à la situation sanitaire des populations autochtones caractérisée par un taux de mortalité infantile de 781 pour 100 000 naissances vivantes alors que seules 18% des femmes ont accès à des soins de santé.  Il a déclaré qu’il fallait tout mettre en œuvre pour que la loi novatrice promulguée par le Parlement congolais en 2011 en matière de protection des peuples autochtones se traduise par de réelles mesures. 

M. Lawson a salué un nouveau cadre législatif et constitutionnel congolais qui garantit depuis 2011 une égalité entre tous les citoyens.  « Une égalité », a-t-il précisé, qui avait été perdue depuis la colonisation et qui n’avait été proclamée qu’à l’indépendance.  Par ailleurs, il a mis l’accent sur la grande

vulnérabilité des femmes face à la violence sexiste en raison du caractère enclavé des communautés autochtones.  Il s’est inquiété des conséquences des croyances et pratiques en matière d’accouchement qui sont en contradiction avec les principes de santé génésique.    

Mme DALI ANGEL PEREZ, de la Comisión de la Juventud Indígena/FIMI, qui s’exprimait au nom de la jeunesse autochtone, a demandé la mise en place des réformes constitutionnelles pour promouvoir des droits des enfants et des jeunes autochtones, des réformes pour changer le système judiciaire dans les pays concernés, ainsi que des mesures efficaces pour renforcer la mise en œuvre de la la Déclaration des Nations Unies sur les peuples autochtones, et en vue d’améliorer la participation des jeunes dans le processus de prise de décisions au sein de l’Instance permanente. 

M. JUAN PABLO CRISOSTOMO (Chili) s’est félicité du partenariat qui se met en place dans son pays entre les autochtones et les non-autochtones.  La participation et la consultation sont deux mots clefs en vue de parvenir à des résultats concrets au Chili, a-t-il dit.  Des consultations ont été entreprises pour améliorer le travail des autorités en faveur des peuples autochtones.  Le processus est de nouveau relancé pour des objectifs communs en 2011, a-t-il ajouté, citant notamment des réformes comme l’octroi de bourses d’études pour les étudiants du secondaire issus des peuples autochtones dans le pays.  L’approche du Gouvernement chilien peut être qualifiée de globale, a-t-il dit.  Pas moins de 65 tables rondes ont été organisées depuis 2010 dans lesquelles participent les peuples autochtones.  L’objectif est d’avoir des données pertinentes sur les peuples autochtones.  En 2012, la Constitution a été amendée pour permettre aux peuples autochtones de l’île de Pâques de pouvoir circuler librement en toute sécurité, a-t-il ajouté.

Mme DANIKA BILLIE LITTLECHILD, de l’International Indian Treaty Council, a condamné toutes les pratiques passées et présentes liées à la Doctrine de la découverte.  Elle a dit que l’héritage de cette doctrine englobait des violences environnementales, la destruction de sites sacrés et le déplacement forcé de population.  Elle s’est félicitée que le 29 septembre 2011, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies avait adopté la résolution A/HRC/RES/18/7 donnant le jour à un nouveau mandat de procédure spéciale pour un Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, des réparations et des garanties de non-répétition.  Elle a souhaité que l’ONU tienne le plus grand compte dans tous ses mécanismes des articles 27, 28 et 40 de la Déclaration des Nations Unies sur les peuples autochtones.  Elle a fustigé l’utilisation dans l’ordre du jour des travaux des termes « conquête passée » en expliquant que les peuples autochtones ne sont pas conquis, mais résistaient toujours en dépit de centaines d’années de colonisation.

M. ALEJANDRO LUNA RAMOS (Mexique) a dit qu’il fallait lutter contre l’exclusion inacceptable dont souffrent les communautés autochtones.  Il a invité à développer le droit électoral comme un moyen de garantir les droits politiques des populations autochtones.  « Avec la mise en œuvre de la justice électorale, nous parvenons à corriger les injustices sociales », a insisté le représentant du Mexique.  Mettant l’accent sur les quatre piliers de l’initiative mexicaine, il a cité la pleine reconnaissance du droit coutumier autochtone; l’exercice visant à corriger immédiatement les déficiences; l’adhésion aux principes d’autodétermination; le droit à la consultation pour savoir si ces élections doivent ou non se faire dans le cadre des us et coutumes autochtones.  « Ce que nous faisons, a insisté le représentant du Mexique, c’est avec la loi dans la main et la justice autochtone dans le cœur. »

Mme CATHERINE DAVIS, de l’Assemblée autochtone maorie de la Nouvelle-Zélande, a lu une déclaration de l’Assemblée maorie qui appelle le Gouvernement à reconnaître aux Maoris la possibilité de revendiquer leurs droits.  Les protections des droits de l’homme sont fragiles en Nouvelle-Zélande.  La loi actuelle sur les droits de l’homme ne peut pas être appliquée comme les lois de la mer et des fonds marins car elle ne va pas assez loin dans la protection des peuples autochtones.  Les mesures prises par le Gouvernement sont des mesures superficielles.  « Nous voulons des lois fondées sur le respect de nos droits fondamentaux », a-t-elle dit.

Mme TINE MØRCH SMITH (Norvège) a souligné que les droits du peuple autochtone saami étaient protégés depuis 1998.  L’État norvégien a voulu montrer par ce geste que le peuple autochtone saami existait et que ses droits étaient protégés.  La Norvège est constituée de deux peuples, norvégien et saami.  En 2014, la Norvège célébrera les 200 ans de sa Constitution.  Une mention spécifique sera introduite dans la Constitution pour y faire entrer les droits du peuple autochtone saami. 

M. SAUL VICENTE VÁSQUEZ, membre de l’Instance permanente, a cité un témoignage d’un chef provincial au Conseil royal des Indes en 1555, dénonçant le mal fait par les Espagnols aux populations locales.  Il a estimé que la doctrine de la découverte lancée il y a 600 ans, se poursuivait avec de nouveaux mécanismes.  Il a évoqué des nouvelles croisades menées par des multinationales qui dépouillent les peuples autochtones de leurs terres au nom des objectifs de développement, et ce, en faisant fi des législations nationales en matière de droits de l’homme. 

Il a estimé que les nouvelles victoires ne s’obtenaient plus par des armées, mais par le biais de processus d’appropriation de terres.  Il a dit que la Banque mondiale estimait que 56 millions d’hectares de terres avaient été vendus en 2008 et en 2009.  Selon lui, la mise en œuvre de la Déclaration de l’ONU sur les droits des peuples autochtones est aujourd’hui, aux côtés de la Convention 169 de l’Organisation internationale du Travail (OIT), le meilleur moyen d’inverser la logique de la doctrine de la découverte.  Il a souligné la nécessité de lancer un nouveau processus de restitution des terres et un processus de réparation pour les dégâts causés au nom de la doctrine de la découverte.  Il a jugé opportun que l’Instance permanente soit rebaptisée « Instance permanente des Nations Unies pour les droits des peuples autochtones ».  

M. JOB MORRIS, du Caucus de l’Afrique australe, a appelé à la reconnaissance des terres ancestrales de la communauté san en Afrique australe.  Il s’est inquiété des conséquences de l’élevage et de la production agricole industrielle qui causent des dommages irréparables aux terres san.  Il a jugé indispensable la mise en place de systèmes de protection des sols.  Il a appelé les gouvernements de l’Afrique australe à respecter le principe de consentement préalable en respectant les droits et attentes des populations qui occupent tous les espaces de l’Afrique australe depuis des milliers d’années.  Il a notamment exhorté l’Angola, le Botswana et la Namibie à mener un dialogue avec les populations autochtones sur les questions d’extraction.   

Résumant les débats, le professeur ROBERT WILLIAMS, de l’Université d’Arizona, a fustigé la persistance au recours à des principes juridiques hérités de la doctrine de la découverte afin de justifier l’expropriation et le vol des terres autochtones.  À cet égard, il a fait référence au concept de terra nullius en Australie jusqu’en 1992 et en Afrique, et de la « doctrine régalienne » aux Philippines qu’il a définis de principes clairement basés sur le racisme et des postulats non scientifiques.  Il a exhorté l’Assemblée générale à déclarer que ces documents ne peuvent être utilisés pour revendiquer des terres autochtones.  Il a dit que l’action de l’Assemblée générale était essentielle pour mettre un terme à l’idée erronée selon laquelle la souveraineté territoriale était garantie par ces doctrines.  Il a estimé qu’on ne pouvait plus accepter aujourd’hui une attitude des États consistant à dire « désolé, il n’y a rien que nous ne puissions faire ». 

Il a regretté qu’un état d’esprit colonial dominait encore les approches de nombreux États visant à résoudre des questions de restitution de terres en citant le processus engagé par le Canada qui était, selon lui, typique d’une approche ratée.  Il a estimé que le Canada avait négocié des traités avec l’idée qu’ils n’auraient pas comme but de régler des revendications historiques.  Par ailleurs, il a salué la suggestion des Saamis de demander la création d’un mécanisme spécial sous les auspices de l’ONU pour enquêter sur les demandes de restitution de terres, en estimant qu’une telle initiative était de nature à assurer la mise en œuvre des articles 28 et 37 de la Déclaration.

L’expert MOANA JACKSON, avocat maori, a regretté le silence assourdissants au cours de ce dialogue des pays qui ont bénéficié de la doctrine de la découverte en s’inquiétant du fait que ceux-ci puissent supposer que cette doctrine soit toujours légitime.  « C’est au mieux maladroit, au pire une fuite face à leurs responsabilités », a ainsi déclaré l’avocat maori en fustigeant, par ailleurs, la « malhonnêteté de la Nouvelle-Zélande », lorsqu’elle cite des relations particulières avec les peuples autochtones basées sur le Traité de Waitangi.  Il a estimé que le représentant de la Nouvelle-Zélande avait oublié de préciser que pendant que le Traité était négocié, les Britanniques avaient exercé par deux fois la doctrine de la découverte sur les terres.  Il a jugé tout à fait remarquable que la Nouvelle-Zélande ait choisi d’ignorer ce fait.

Il a dit que l’examen de la doctrine de la découverte –et ses notions et effets contemporains– devrait aborder la question de la légitimité.  Il a rappelé que les peuples autochtones n’avaient aucune légitimité à l’époque de la promulgation de la doctrine.  Il a souhaité que toute étude de la doctrine s’attache aussi au terme de « conquête », qui était lié à son ethos.  Il a félicité tous les participants pour la pertinence de leurs vues et leur éloquence.  Il a regretté que le caucus des jeunes se soit vu interdire sa participation aux futures sessions de l’Instance et que certains se soient vu confisquer leurs badges parce qu’ils avaient manifesté ce matin.  M. Jackson a jugé inacceptable que l’on ait exclu des jeunes pour avoir défendu leurs droits en jugeant qu’il s’agissait là d’une démarche colonialiste regrettable de la part de cette Organisation.

Concluant la discussion, Mme VALMAINE TOKI, membre de l’Instance permanente, a déclaré qu’il n’était plus contesté aujourd’hui que la doctrine de la découverte avait été utilisée pour violer les droits fonciers et culturels des autochtones.  Elle a estimé que le processus de redéfinition des relations par le biais d’une réforme constitutionnelle fournissait un moyen de compréhension de la réalité de la doctrine tout en proposant une vision pour la réconciliation, la paix et la justice.  Elle a suggéré un retour à la perspective des autochtones en jugeant indispensable que les débats se poursuivent entre les États Membres, l’ONU et les peuples autochtones, afin de parvenir à construire un futur basé sur le respect mutuel, la confiance, l’équité et la justice.

Le chef traditionnel de la Nation Onondaga, OREN LYONS, a affirmé que la Déclaration des Nations Unies sur les peuples autochtones avait permis de les inscrire « à la table de l’humanité ».  Il a regretté ensuite que la doctrine de la découverte ait été cautionnée par le Vatican.  En raison des préjudices subis, les peuples autochtones demandent des comptes, a-t-il dit.  Dans le même temps, il a souligné la nécessité de la réconciliation entre les peuples autochtones et le reste de l’humanité, d’autant que l’avenir du monde reste incertain.  Les peuples autochtones pensent que l’humanité devrait revenir au concept d’« une assiette, une cuillère ».  Autrement dit, a-t-il expliqué, « notre avenir à tous dépend de la Terre mère commune qui fournit à toute l’humanité la nourriture et ce dont elle a besoin pour vivre ».  Il a ensuite parlé d’une recommandation qui circule depuis l’ouverture de la onzième session, lundi 7 mai, en faveur d’une étude sur l’état des peuples autochtones au plan social, sanitaire et éducatif.  Cette étude devrait faire le point sur les conséquences de la doctrine de la découverte sur les peuples autochtones.

Note du secrétariat de l’Instance permanente sur les questions autochtones sur les mécanismes de participation autochtone dans le cadre du Conseil de l’Arctique, de la Déclaration circumpolaire inuite sur les principes de mise en valeur des ressources de l’Inuit Nunaat et du système de gestion lapon (E/C.19/2012/10)

Cette étude de Mme Dalee Sambo Dorough, membre de l’Instance permanente sur les questions autochtones, porte sur les mécanismes de participation autochtone dans le cadre du Conseil de l’Arctique, de la Déclaration circumpolaire inuit sur les principes de mise en valeur des ressources de l’Inuit Nunaat et du système de gestion lapon.

La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones établit nombre des normes indispensables pour garantir le droit des peuples autochtones, y compris ceux de la région de l’Arctique, d’être parties prenantes dans toutes les questions qui les touchent directement.

La présente note résume l’un examen préliminaire des « exemples de bonnes pratiques » concernant la participation des peuples autochtones de l’Arctique, notamment dans le cadre du Conseil de l’Arctique, du système de gestion lapon et des principes décrits dans la Déclaration circumpolaire inuite sur les principes de mise en valeur des ressources de l’Inuit Nunaat.

La tendance internationale étant à la reconnaissance et la prise en compte du statut et des droits fondamentaux des peuples autochtones de l’Arctique, les États de la région ont exprimé la volonté de favoriser l’implication de ces peuples et de régler les revendications non résolues portant sur les terres, les territoires et les ressources, en particulier au Canada et au Danemark (Groenland), bien que ces droits ne soient toujours pas reconnus uniformément.

Les peuples autochtones de l’Arctique ont fait des progrès considérables dans la transformation de leur relation avec les États au sein desquels ils résident.  Nombre d’entre eux ont vu leurs efforts visant à garantir leurs droits fondamentaux collectifs couronnés de succès et sont désormais incontestablement confortés dans leur rôle et leur responsabilité absolue pour ce qui est de ces droits et peuvent donc prendre part directement à tous les régimes, mécanismes et questions touchant leur vie, leurs terres, leurs territoires et leurs ressources.

Globalement, il est extrêmement difficile d’inventorier des « bonnes pratiques » faute de traitement équitable sur le plan du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales des peuples autochtones de l’Arctique, et surtout parce que la Déclaration n’est nulle part appliquée dans son intégralité.

Note du Secrétariat sur l’Étude sur les effets des changements dans l’utilisation des sols et des changements climatiques sur les moyens de subsistance et l’aménagement du territoire des éleveurs de rennes autochtones, y compris les critères culturellement idoines d’utilisation autochtone des sols ( E/C.19/2012/4 )

Cette étude de Naykanchina, membre de l’Instance permanente sur les questions autochtones, porte sur les effets des changements dans l’utilisation des sols et des changements climatiques sur les moyens de subsistance et l’aménagement du territoire des éleveurs de rennes autochtones, y compris les critères culturellement idoines d’utilisation autochtones des sols.

Le rapport note que le pastoralisme des rennes représente un modèle d’exploitation et de gestion durables des écosystèmes terrestres de l’Arctique, reposant sur l’expérience acquise, conservée et développée par des générations qui se sont adaptées aux systèmes climatique, économique et politique du Nord.

Les rennes ont une importance économique et culturelle considérable pour les populations autochtones du Nord.  Cet élevage se pratique en Alaska, au Canada, en Chine, en Fédération de Russie, en Finlande, au Groenland, en Mongolie, en Norvège et en Suède.  Il réunit 100 000 éleveurs et 2,5 millions de rennes semi-domestiqués.

Les États de l’Arctique sont ainsi, dans ce rapport, invités à favoriser l’élevage des rennes par les particuliers de façon à garantir le développement et la préservation de méthodes durables d’élevage des rennes.  Le Conseil de l’Arctique devrait créer un système de « veille des éleveurs de rennes », qui servirait à suivre les changements survenant dans les pâturages et donnerait lieu à la publication d’un rapport annuel sur l’élevage des rennes.

Le Gouvernement russe, la Douma d’État et le Conseil de la Fédération devraient faciliter l’enregistrement des pâturages traditionnels sur la base du principe de la gratuité pour les éleveurs de rennes. 

De même, il conviendrait d’engager le Fonds pour l’environnement mondial à approuver pleinement le projet du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) visant à renforcer la capacité d’adaptation des écosystèmes pastoraux et des moyens de subsistance des éleveurs nomades, projet coordonné par le Centre international pour l’élevage des rennes et GRID-Arendal.

Le Conseil de l’Arctique est invité à mettre en place un projet visant à recenser les pâturages réservés aux rennes, suivre l’évolution de l’utilisation des terres en faisant rapport tous les ans sur la question et garantir le statut de ces pâturages, compte tenu des droits coutumiers des peuples autochtones.  Il lui est recommandé d’utiliser des outils permettant de suivre les migrations et de réguler le nombre de rennes sauvages, et de créer un programme d’enseignement sur les activités économiques traditionnelles des peuples autochtones et élaborer des projets de sauvegarde du patrimoine répertoriant les connaissances, les langues et les cultures ancestrales.

Mme SAMBO DOROUGH a fait un rapport succinct de l’étude sur les peuples autochtones du Canada et de la Suède.  En résumé, les pays concernés par l’étude ont fait des progrès.  Mais beaucoup reste à faire pour garantir les droits des peuples autochtones de l’Arctique.  Il faut pour cela un dialogue direct avec les peuples autochtones.  

Présentant le « rapport sur les effets des changements dans l’utilisation des sols et des changements climatiques sur l’aménagement du territoire des éleveurs de rennes autochtones, y compris les critères culturellement idoines d’utilisation autochtone des sols », Mme ANNA NAYKANCHINA, membre de l’Instance permanente, a jugé important de nouer un dialogue avec les entreprises industrielles qui veulent les terres des autochtones.  Elle a mis l’accent sur les effets des changements climatiques sur les pâturages où les savoirs traditionnels de l’Arctique doivent pouvoir s’adapter aux conséquences de l’augmentation des températures.  S’il est clair que les éleveurs de rennes ne pourront récupérer les terres perdues en raison de la pollution liée aux activités d’extraction et des changements climatiques, elle a jugé indispensable que les éleveurs soient inclus aux processus de gestion de l’Arctique.

Rappelant que deux tiers des rennes domestiques se trouvent en Russie, M. AYSA MUKABENOVA (Fédération de Russie) a contesté l’analyse selon laquelle de nombreux peuples autochtones pourraient disparaître dans son pays.  Elle a ainsi souhaité que ce rapport sur l’aménagement du territoire des éleveurs de rennes autochtones soit complété avec les éléments que la Fédération de Russie fournira.  Elle a ajouté que l’élevage des rennes était plus qu’une économie mais constituait un mode de vie pour 16 peuples autochtones russes.  Elle a fait état des accords entre des entreprises et les éleveurs de rennes pour la négociation d’indemnisation en échange de pâturages.  Il n’est pas logique qu’en l’absence de données complètes, des recommandations soient formulées à tous les pays de l’Arctique sans exception.  Elle a appelé à des recommandations ciblées tenant compte des spécificités respectives des pays de l’Arctique. 

M. AQQALUQ LYNGE, du Caucus des peuples de l’Arctique, a souhaité que la prochaine étape de la participation des peuples autochtones dans la réalisation de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones soit l’instauration de mécanismes régionaux.  Ces mécanismes devraient poursuivre plus en profondeur le travail de l’Instance permanente au plus près des peuples autochtones.  

En outre, il a fait état des menaces que font peser sur les peuples autochtones les activités des industries extractives en Arctique.  L’Arctique n’est pas un champ d’expérimentation, a-t-il dit.

M. MÅRTEN GRUNDITZ (Suède) a rappelé que la Suède présidait jusqu’en 2015 le Conseil de l’Arctique où la température a augmenté considérablement ces dernières années, puis a évoqué les changements climatiques qui menacent la région.  Des mesures sont néanmoins prises pour faire face à cette situation, a-t-il dit.  Il en est de même concernant les volets culturels et sociaux des peuples autochtones vivant en Arctique.  Il a précisé que le Conseil de l’Arctique était une émanation positive de la Déclaration des Nations Unies sur les peuples autochtones.

Mme SERENA HECKLER, de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), a indiqué que l’UNESCO avait participé à la première réunion du Conseil d’administration du Réseau d’observation de l’Arctique (SAON) durable, en janvier dernier, dans la ville norvégienne de Tromso.  L’UNESCO y a présenté une proposition, l’objectif étant de faire avancer les recommandations de la réunion d’experts de 2009.  S’agissant des changements climatiques, l’Organisation sera coorganisatrice, avec le Conseil international pour la science (ICSU), d’une réunion sur la science et la science autochtone pendant la Conférence des Nations Unies sur le développement durable « Rio+20 ».  L’UNESCO en profitera pour lancer un rapport technique sur le savoir autochtone et l’évaluation des changements climatiques.  L’UNESCO continue aussi de promouvoir le lien entre biodiversité et diversité culturelle.  En avril dernier, avec le secrétariat de la Convention sur la diversité biologique, elle a organisé de nouvelles conférences, après celles de 2010.  Ce sont là des thèmes importants pour Rio+20, a estimé le représentant.

M. RODION SULYANDZIGA, de l’Association russe des peuples autochtones du Nord (RAIPON), a estimé que l’avenir de l’Arctique dépendait de notre capacité à garantir le droit des peuples autochtones de l’Arctique sur leurs terres.  Il s’est félicité du fait que le cinquième Sommet des dirigeants du Conseil de l’Arctique, qui s’est réuni à Moscou en avril 2010, ait repris les recommandations des peuples autochtones sur le développement industriel de l’Arctique dans le contexte des changements climatiques.

M. SUVIKKI SILVENNOINEN (Finlande) a, après avoir rappelé que les droits du peuple saami étaient inscrits dans la Constitution, fait part des amendements apportés à la législation pour améliorer encore le statut des Saamis en tant que peuple autochtone et accroître leurs chances de participer au processus de prise de décisions.  Il a cité la nouvelle loi sur les mines et l’eau, de mars 2011, qui implique que toute décision dans ces domaines doit être prise en consultation avec le Parlement saami.  Il a aussi fait état du Plan d’action national sur les droits de l’homme, de mars 2012, qui apporte plus de clarté sur le droit des Saamis à participer aux décisions et à la planification s’agissant de l’utilisation des terres et de l’eau dans leur territoire.

M. MIKHAIL POGODAEV, de l’Association mondiale des éleveurs de rennes, a rappelé que les changements climatiques sont en train de modifier, à un rythme inquiétant, les écosystèmes complexes des régions du Nord.  Par conséquent, a-t-il estimé, il est important de recourir à toutes les connaissances scientifiques et sociales et promouvoir une nouvelle coopération entre éleveurs, monde industriel, chercheurs, gestionnaires et gouvernements.  Après avoir souligné que pour son association, le problème le plus urgent est la perte accélérée des pâturages, le représentant a dénoncé l’injustice qui fait que les éleveurs sont les grands perdants des changements climatiques et du développement industriel. 

Il a demandé aux institutions de l’ONU d’appuyer une nouvelle étude sur la perte des pâturages, la mise en place d’un système de surveillance et la création de mécanismes pour protéger les terres traditionnelles et la biodiversité.  Les États et le secteur privé doivent appuyer la création de nouveaux mécanismes institutionnels fondés sur le savoir des éleveurs de rennes, leurs droits et leurs points de vue afin de renforcer les capacités de ces derniers à négocier sur un pied d’égalité avec le monde industriel.  Le représentant a aussi plaidé pour un meilleur accès des jeunes de sa communauté à l’éducation et à la santé.  Pour ce faire, a-t-il précisé, il faut mettre en place des institutions adaptées à la vie nomade, comme des écoles mobiles ou l’apprentissage à distance.

Mme MARIANNE LYKKE THOMSEN (Danemark/Groenland) a souligné la spécificité du Conseil de l’Arctique qui est la seule instance intergouvernementale permettant la participation des peuples autochtones à ces délibérations.  Elle a précisé que la septième Réunion ministérielle du Conseil de l’Arctique, qui s’est tenue en 2011, avait vu l’adoption du premier document juridiquement contraignant du Conseil, consistant en un accord sur la recherche et le sauvetage.  Elle s’est aussi félicitée de la rédaction d’un document international sur les moyens de réagir à la pollution du pétrole dans la région arctique.   

M. RAJA DEVASISH ROY, membre de l’Instance permanente, a dit que la doctrine de la découverte était un exercice ouvertement raciste et qu’il était temps d’en finir avec elle et tous ses héritages.  Alors que la plupart des populations autochtones restent en marge des processus de prise de décisions, il a jugé essentiel que les États explorent les différents moyens d’assurer la participation des autochtones à la gouvernance.  « Nous devons continuer de nous efforcer de traduire nos paroles en actes », a-t-il dit.  Il a rappelé que l’article 27 de la Déclaration appelait les États à mettre en place et appliquer, en concertation avec les peuples autochtones concernés, un processus équitable, indépendant, impartial, ouvert et transparent prenant dûment en compte les lois, traditions, coutumes et régimes fonciers des peuples autochtones, afin de reconnaître les droits des peuples autochtones en ce qui concerne leurs terres, territoires et ressources, y compris ceux qu’ils possèdent, occupent ou utilisent traditionnellement, et de statuer sur ces droits.  Les peuples autochtones auront le droit de participer à ce processus.

Mme KATE GUMLEY (Australie) a souligné les efforts de son pays pour respecter le droit des populations autochtones.  Elle a rappelé que la Haute Cour d’Australie avait invalidé le 3 juin 1992 la doctrine de la découverte et, depuis, adopté des mesures visant à réduire la complexité des processus de demandes de restitution.  Elle a rappelé que le Gouvernement de l’Australie s’était officiellement excusé le 23 février 2008 à l’égard des populations aborigènes d’Australie.  Elle a également fait état des consultations en cours, dont 220 réunions tenues dans 84 lieux en 2011, afin d’obtenir un consensus sur la reconnaissance constitutionnelle des peuples autochtones.  

M. MICK GOODA, de la Commission des droits de l’homme de l’Australie, a encouragé les États à inclure les droits des peuples autochtones dans leurs constitutions.  Il les a exhortés à dialoguer avec les peuples autochtones.  Il a toutefois affirmé que la Constitution australienne ne protégeait pas toujours les peuples autochtones du pays.  L’Australie doit respecter le principe de non-discrimination.  La révision des lois visant à les rendre conformes à la Déclaration des Nations Unies sur les peuples autochtones reste d’actualité, a-t-il dit.  L’Instance permanente doit jouer son rôle à ce sujet auprès des États Membres, a-t-il ajouté. 

M. LUCAS SWANEPOEL, observateur du Saint-Siège, a affirmé que les Indiens et tous les peuples découverts par les chrétiens ne devaient pas être privés de leur liberté et de leurs droits, même s’ils ne sont pas chrétiens.  La doctrine de la découverte est déjà abrogée depuis longtemps par l’Église.  La doctrine de la découverte n’a aucune valeur spirituelle ni juridique, a-t-il dit, précisant que le Vatican la condamnait.  Le fait que des États se réfèrent à la doctrine de la découverte n’implique pas le Saint-Siège, a-t-il assuré.  Il appartient aux avocats, aux juristes et aux historiens de faire le travail scientifique sur ce sujet.  Le Saint-Siège reste disposé au dialogue avec tous les peuples du monde.  Il appuie la Déclaration des Nations Unies sur les peuples autochtones et est favorable aux droits des peuples autochtones.  « Nous devons passer maintenant à la doctrine de la liberté des peuples », a-t-il déclaré.

Mme BRIGHTON DAWN FINGER, du Caucus mondial des jeunes autochtones, a souligné l’insuffisance de participation des jeunes à la session de l’Instance, déplorant que de nombreux jeunes n’aient pu entrer dans les locaux de l’ONU du fait de leur apparence.  Cela illustre les effets qui se font encore sentir de la doctrine de la découverte, a-t-elle observé.  Elle a rappelé que cette doctrine constituait une violation des droits de l’homme, regrettant que cela n’ait pas encore été reconnu.  Elle a donc insisté pour que le caractère inhumain de la doctrine de la découverte ainsi que les crimes commis à ce titre soient reconnus, y compris par le pape.  Le mandat de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) devrait être annulé, a-t-elle aussi demandé, au motif qu’elle pratique le piratage.  Revenant sur la condamnation de la doctrine de la découverte, elle a souhaité qu’elle soit mise sur le même plan que le socialisme national de la Deuxième Guerre mondiale et la politique de l’apartheid.  Enfin, la représentante a plaidé pour la sauvegarde des langues autochtones.

Mme MUNDA MEENAKASHI, de la Confédération indienne des tribus, a expliqué que la Constitution de l’Inde énonçait les droits et privilèges dont bénéficient les tribus indiennes.  Elle a en outre fait état d’une loi de 1996 qui garantit des droits particuliers pour les peuples autochtones de neuf États, qui ont ainsi pu mettre en place des institutions autonomes locales.  Cependant, les parlements de ces neuf États, violant les dispositions de cette loi, ont mis en place un nouveau système, a-t-elle dénoncé, avant d’appeler les populations autochtones de ces régions à militer pour la mise en œuvre de la loi de 1996.  Constatant que c’est en outre une violation de l’article 33 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, elle a demandé au Gouvernement indien de rectifier cette pratique et de faire en sorte que la loi soit respectée.

Mme CELIA HERNANDEZ RODRIGUEZ, de l’Organisation continentale de femmes d’Amérique, a énuméré les incidences négatives de la doctrine de la découverte sur les femmes autochtones d’Amérique.  La doctrine a changé en profondeur les sociétés autochtones et en particulier les femmes, à cause de l’institution du mariage, a-t-elle affirmé.  Elle a expliqué que « cela a conduit à créer un système de classe inspiré par le féodalisme européen », qui imposait l’autorité de l’homme sur la femme mariée, alors que l’autorité revient souvent aux femmes dans les sociétés autochtones.  C’est ainsi que les femmes n’ont plus eu le droit de prendre part aux décisions dans les conseils, a-t-elle ajouté.  La représentante a aussi estimé que les codes religieux imposés par la doctrine sur ce qu’est une femme ou un homme ont limité les capacités de chacun de s’épanouir pleinement.  Elle a aussi expliqué que, du fait de cette doctrine, les femmes autochtones victimes de violences ne pouvaient pas se défendre de façon appropriée.

M. DAVID CRISPIN ESPINOZA, du Consejo nacional de Ayllus y Markas del Quillasuyu Conamaq, a dénoncé le décalage qui existe entre ce qui est garanti par la Constitution bolivienne et les droits effectifs dont jouissent les peuples autochtones du pays.  « En Bolivie, on entrave l’exercice de nos droits à l’autodétermination », a-t-il affirmé.  Si les représentants de ces peuples ont été élus dans les régions, ils n’ont pas pu l’être au Parlement, a-t-il regretté, dénonçant une « logique monoculturelle ».  Il a déploré que le Gouvernement ait « ignoré les normes et pratiques de la démocratie communautaire ».  En 2012, la Haut-Commissaire aux droits de l’homme des Nations Unies a prié le Gouvernement bolivien de garantir le droit de représentation des peuples autochtones dans les instances administratives, a rappelé le représentant.  Il a aussi indiqué qu’une loi de consultation avait été proposée à l’Assemblée législative de Conamaq, qui a été rejetée.

M. LLOYD BUSHEY, du Centro para la Autonomia y Desarrollo de los Pueblos Indígenas, a expliqué être un député autochtone du Parlement centro-américain, instance consultative créée au Nicaragua.  « Les gouvernements ne font que passer », a-t-il observé, les comparant à l’ancienneté des peuples autochtones.  Il a expliqué que le Parlement centro-américain était un parlement régional d’Amérique centrale qui représente six pays et plus de 35 partis politiques. 

S’agissant de la doctrine de la découverte, il a estimé qu’elle n’avait été que prétexte pour justifier le dépouillement des peuples autochtones.  Or, les héritiers ont l’obligation de réparer ce que leurs ancêtres n’ont pas réglé, a-t-il estimé.  Reconnaissant que certains gouvernements avaient agit de façon positive pour réparer les conséquences de cette doctrine, il a toutefois appelé à en faire davantage, tant du côté des gouvernements que des partis politiques.  Enfin, il a souhaité que les résolutions adoptées par l’Instance aient un caractère contraignant au lieu de faire des recommandations qui passent vite au rang d’archive.  Il a rappelé une proposition qui consisterait à créer une instance consultative sur les peuples autochtones qui pourrait travailler avec les Nations Unies dans tous les pays du monde.

M. ABOUBACAR AL-BACHIR, représentant des Touaregs, a dénoncé les politiques de marginalisation et d’assimilation menées par les puissances coloniales dans les pays où vivent des peuples touaregs jusqu’à aujourd’hui (Mali, Niger, Algérie et Libye).  Après les indépendances des années 60, les Touaregs étaient obligés de vivre séparés dans des régions reculées de chaque État, isolés les uns des autres.  À cette situation, s’ajoutent les exploitations minières entamées il y a 40 ans qui ont privé les Touaregs de leurs terres.  Le résultat est que l’activité pastorale des Touaregs est menacée de disparition, a-t-il dit.

M. ALVARO POP, membre de l’Instance permanente, a demandé à ce que l’on tienne compte de la démocratie dans la réalisation des droits des peuples autochtones afin que ceux-ci puissent être en mesure d’exercer leurs droits civiques.  

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