L’Instance permanente sur les questions autochtones ouvre sa session 2012 consacrée à l’impact de la « doctrine de la découverte »
| |||
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York |
Instance permanente sur les questions autochtones
Onzième session
1re et 2e séances - matin et après-midi
L’INSTANCE PERMANENTE SUR LES QUESTIONS AUTOCHTONES OUVRE SA SESSION 2012
CONSACRÉE À L’IMPACT DE LA « DOCTRINE DE LA DÉCOUVERTE »
À moins de 50 jours de Rio+20, la Vice-Secrétaire générale appelle
les autochtones à faire entendre leurs voix en matière de développement durable
L’Instance permanente sur les questions autochtones a ouvert, aujourd’hui, les travaux de sa onzième session, qui s’achèvera le 18 mai, dont le thème, cette année, est: « La doctrine de la découverte: son impact durable sur les peuples autochtones et le droit à réparation pour les conquêtes du passé (art. 28 et 37 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones) ».
Dans une intervention liminaire, la Vice-Secrétaire générale de l’ONU, Mme Asha-Rose Migiro, a appelé à reconnaître les erreurs du passé pour réconcilier et construire le futur sur les deux piliers que sont la « vérité et la mémoire ». Reconnaître les abus du passé est indispensable pour mieux comprendre le présent et parvenir à une société bâtie sur le respect mutuel, l’égalité et la justice, a-t-elle insisté.
À moins de 50 jours de la Conférence Rio+20, elle a, à l’instar du Sous-Secrétaire général à la coordination des politiques et aux affaires interorganisations, M. Thomas Stelzer, exhorté les peuples autochtones à faire entendre leur voix et leurs expériences en matière de développement durable. « Dans cette perspective, nous devons garder à l’esprit l’intérêt de la terre au moment de prendre des décisions et de se lancer dans des actions », a insisté M. Stelzer, en soulignant l’importance des peuples autochtones pour la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).
Tout en saluant l’importance de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones « la Déclaration », adoptée en 2007, qui traduit un consensus mondial sur leurs droits, Mme Migiro a rappelé que de nombreux peuples autochtones étaient encore confrontés à des persécutions et à des déplacements forcés.
Elle a souhaité que le rôle dynamique de l’Instance aide ces peuples à atteindre leurs objectifs et à réaliser leurs droits à l’autodétermination tout en créant un mémento pour la Conférence mondiale sur les peuples autochtones prévue en 2014.
M. Stelzer a indiqué que l’Assemblée générale tiendrait cette année un dialogue de préparation de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones en 2014, avant de remercier les pays contributeurs au Fonds d’affectation spéciale pour les peuples autochtones consacré à l’éradication de la pauvreté et la lutte contre l’inégalité.
De son côté, le Ministre de la communication et des relations avec le Parlement de la République du Congo, M. Bienvenu Okiemy, a affirmé que son pays abriterait en 2013 la présession de la Conférence mondiale de 2014. Il a estimé que l’adoption d’un cadre de protection des populations autochtones par le Congo représentait une première sur le continent africain. Il s’est félicité du fait que l’Union africaine se soit dotée d’une Charte africaine des droits de l’homme et des peuples autochtones qui permet de protéger les populations autochtones et d’évaluer les politiques nationales.
Suivant une coutume bien établie, la session s’est ouverte en matinée, par un morceau de musique traditionnelle autochtone et par un message de bénédiction prononcé par le chef de la nation Onondaga, Todadaho Sid Hill. Dans sa langue maternelle, il a invité les esprits à se rassembler et le monde à « respecter notre Terre mère qui nous donne ce dont nous avons besoin pour survivre ».
L’après-midi, l’Instance a entamé son débat consacré au thème spécial de cette année: « La doctrine de la découverte: son impact durable sur les peuples autochtones et le droit à réparation pour les conquêtes du passé (art. 28 et 37 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones) ».
Elle était saisie d’une « étude sur les constitutions nationales et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones en vue d’évaluer la nature et l’ampleur de l’inclusion des droits fondamentaux de ces peuples dans ces constitutions, s’agissant des droits énoncés dans ladite Déclaration ».
Les membres de l’Instance ont pu, ainsi, souligner que le meilleur moyen d’aborder la doctrine de la découverte était d’assurer la pleine application de la « Déclaration ». L’ensemble des intervenants ont fustigé les survivances de pratiques et de conceptions qui s’inspirent de cette doctrine qui n’avait d’autres buts que de justifier la colonisation, la confiscation des terres et de ressources et la destruction des langues et cultures de populations perçues comme inférieures.
À l’ouverture de ses travaux, l’Instance permanente a élu par acclamation M. Edward John, à la présidence de cette onzième session. Elle a aussi élu ses quatre Vice-Présidents, à savoir M. Simon William M’Viboudoulou, Mme Anna Naykanchina, M. Alvaro Pop et Mme Valmaine Toki. Mme Megan Davis a été élue Rapporteure.
En outre, l’Instance a adopté l’ordre du jour provisoire et l’organisation des travaux*, avant de conclure sa cérémonie d’ouverture par une cérémonie de prière avec des aînés mayas.
Cette année, l’Instance permanente célèbre les cinq ans de l’adoption de la Convention des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Créée en juillet 2001, après des décennies de négociations, elle est le principal forum visant à sensibiliser la communauté internationale sur la situation des quelque 370 millions d’autochtones qui figurent parmi les individus les plus pauvres et marginalisés à travers le monde.
L’Instance permanente reprendra ses travaux demain, mardi 8 mai, à 10 heures, en salle de conférence 1.
* E/C.19/2012/1 et E/CN.19/2012/L.1*
DÉBAT CONSACRÉ AU THÈME SPÉCIAL DE L’ANNÉE: « LA DOCTRINE DE LA DÉCOUVERTE: SON IMPACT DURABLE SUR LES PEUPLES AUTOCHTONES ET LE DROIT À RÉPARATION POUR LES CONQUÊTES DU PASSÉ (ART. 28 ET 37 DE LA DÉCLARATION DES NATIONS UNIES SUR LES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES ».
Déclarations liminaires suivies d’un débat général
Dans une déclaration liminaire, Mme VALMAINE TOKI (Nouvelle-Zélande), de l’Instance permanente sur les questions autochtones, a évoqué les longs débats sur la doctrine de la découverte et du lien entre gouvernements et peuples autochtones. Elle a fustigé les effets préjudiciables sur tous les peuples autochtones d’une doctrine qui a constitué un outil pour éloigner les autochtones de leurs terres et de leurs ressources. Elle a espéré que les discussions entre États Membres, le système de l’ONU et les populations autochtones permettront de favoriser la coordination des activités entre les gouvernements et les peuples autochtones pour façonner un avenir fondé sur l’équité et la justice.
M. ROBERT A. WILLIAMS, de l’Instance permanente, a déclaré que la doctrine de la découverte appartenait à un système complexe visant à donner aux pays colonisateurs le pouvoir de s’accaparer des terres et aux États de détruire les langues, les cultures et les religions en toute impunité. Il a estimé que cette doctrine avait été essentielle à la création de l’Occident. Il a dénoncé la mauvaise foi des pays qui ont traduit cette réalité par des euphémismes occidentaux tels que « conquête » et « découverte ». « Nous ne devons pas oublier les droits qui n’ont pas été respectés alors que des gouvernements continuent à appliquer cette doctrine de la découverte dans le monde entier », a-t-il dit. « C’est un problème majeur qui est préjudiciable aux droits de l’homme », a-t-il insisté, en jugeant nécessaire de s’interroger sur les origines de ces idées complexes et leur propagation.
Cette doctrine consistant à considérer les autres peuples comme sauvages ou inférieurs remonte aux Romains et aux Grecs qui voyaient les autres peuples européens comme inférieurs. C’est dans ce contexte doctrinal, a-t-il expliqué, que l’Église a autorisé des croisades et que des gouvernements du monde entier ont continué d’utiliser le terme « sauvage » pour justifier leur pouvoir génocidaire. Il a insisté sur le fait que les autochtones ne pouvaient pas accepter aujourd’hui d’être détruits, en ajoutant que la mise en œuvre de la Déclaration de l’ONU sur les droits des peuples autochtones était le meilleur moyen de préserver les autochtones de la destruction.
Mme TONYA GONELLA FISHNER,militante et avocate amérindienne,a expliqué que la doctrine de la découverte avait commencé avec le développement du christianisme au XVe siècle. Elle a établit un cadre de domination des chrétiens sur les non-chrétiens, de l’Occident sur le reste du monde en imposant, souvent par la force, les modes de vie de l’Occident aux autres peuples y compris les langues parlées. Même aujourd’hui, on utilise des mots issus de cette époque dans les relations internationales et plus particulièrement dans le droit international. Cette situation est incompatible avec la Déclaration des Nations Unies sur les peuples autochtones en ses articles 3, 28 et 37. Elle constitue pourtant le fondement moral et juridique de l’Occident qui l’impose, par la force, sur le reste du monde. Cette domination touche malheureusement aussi les femmes et les enfants. Selon Mme Fishner, elle a jeté les bases du racisme et de la discrimination.
En 1997, on a assisté au début du processus contre cette doctrine, a-t-elle poursuivi. Ce processus a abouti à la Déclaration des Nations Unies sur les peuples autochtones. Il existe, a-t-elle ajouté, le Traité de paix du Wampum à deux voies qui stipule que les peuples peuvent établir des relations d’égal à égal, qu’ils peuvent négocier d’égal à égal. Les États-Unis sont opposés à ce Traité, a-t-elle dit. Au XXIe siècle, « nous devons revenir aux principes à deux voies », a estimé Mme Fishner, pour qui la doctrine de la découverte vise à accaparer des terres et des biens des autres peuples sans négociations. Selon elle, les réparations dues aux peuples autochtones prendront du temps. Elle a mis l’accent sur la nécessité de rejeter cette doctrine dans les relations internationales. Cela va améliorer la vie des peuples autochtones. Il faut aussi mener des études sur les effets de la doctrine sur tous les aspects de la vie des peuples autochtones.
Mme VICTORIA TAULI-CORPUZ (Philippines) ancienne Présidente de l’Instance et membre, a affirmé que la doctrine de la découverte avait été imposée par la force. Elle a accompagné idéologiquement la colonisation. Dans les écoles, on apprend aux jeunes que les Occidentaux ont découvert le reste du monde, a-t-elle expliqué, ce qui, a-t-elle ajouté, « n’est évidemment pas vrai puisqu’avant les « grandes découvertes », les autres peuples avaient déjà eu déjà leurs propres structures sociales, politiques et économiques ». Selon Mme Tauli-Corpuz, aprèsavoir recouvré leur indépendance et leur liberté, les Philippines ont contesté la supériorité des États-Unis. La Constitution des Philippines de 1986 stipule que toutes les terres vierges appartiennent désormais à l’État, mais cela constitue un problème avec les anciennes puissances coloniales.
Elle a plaidé pour que les constitutions des pays « autochtones » soient conformes avec la Déclaration des Nations Unies sur les peuples autochtones. Les autochtones doivent êtres associés dans la rédaction de ces constitutions. En Juin 2012, à la Conférence des Nations Unies sur le développement durable « Rio+20 », au Brésil, il faut que les avancées sur les cas des peuples autochtones depuis l’adoption de la Déclaration sur les peuples autochtones soient inscrites dans les résolutions de la Conférence Rio+20 notamment les spécificités culturelles, la reconnaissance de leur structure sociale et organisationnelle, la protection de leur environnement, leurs droits à la terre et à la réparation, a-t-elle dit. C’est dans ce cas seulement que l’on aura les moyens de combattre les effets irréparables de la doctrine de la découverte sur le long terme.
Mme MARIA FERNANDA ESPINOSA, Ministrecoordonnatrice du patrimoine naturel et culturel de l’Équateur, a présenté les initiatives de son gouvernement en matière de réparation, alors que sera célébré en octobre 2012 le cinq cent-vingtième anniversaire de la domination du continent américain par les Occidentaux. Elle a fustigé un modèle de développement occidental qui met en péril l’existence même des peuples autochtones en poussant ces derniers à trouver des réponses différentes. Elle a indiqué que la Constitution de l’Équateur reconnaissait les droits de la nature en citant l’article 72 qui donne au peuple et aux communautés le droit d’exiger des autorités publiques le respect de la nature.
Sur les 70 nouveaux diplomates nommés récemment en Équateur, il y a eu des autochtones de différentes nationalités, s’est-elle félicitée. Elle a cité aussi l’adoption d’un décret instaurant un plan contre l’exclusion ethnique et culturelle et garantissant l’accès aux services de santé, à l’éducation et à l’emploi de tous les peuples et nationalités de l’Équateur. Il s’agit de créer un État plurinational qui reconnaît et promeut la diversité, a insisté Mme Espinosa, en estimant que c’était le meilleur moyen de lutter contre les conséquences de la doctrine de la découverte.
M. MOANA JACKSON, de l’Instance permanente, a estimé qu’il ne fallait pas seulement demander aux « États colons » de rejeter la doctrine de la découverte mais qu’il convenait aussi aux autochtones de redécouvrir leurs coutumes et leurs droits. Si la doctrine de la découverte autorise le contrôle d’une terre, elle légitime aussi la confiscation des vies et des propriétés des peuples qui vivent sur ces terres, a-t-il souligné. La doctrine de la découverte est une astuce juridique génocidaire qui est à la base même de l’expression violente du racisme, a-t-il ajouté.
Selon M. Jackson, il n’est pas suffisant pour les États et les églises de présenter des excuses et de dire qu’il s’agissait d’une autre époque, mais ceux-ci doivent réparer les tords causés. « Si nous voulons que soit révoquée la doctrine de la découverte, il faut que nous soyons aussi créatifs que nos ancêtres », a dit M. Jackson en appelant à une autorité pleinement souveraine permettant aux autochtones de reprendre ce qui leur a été volé. Rappelant que le pouvoir ne concédait rien sans exigence, M. Jackson a espéré que ce débat redonnera aux autochtones la confiance nécessaire pour revendiquer ce pouvoir. Il a dit que la doctrine de la découverte avait eu comme but de supprimer la capacité des autochtones de décider de leur propre destin.
Mme MEGAN DAVIS (Australie), Directrice du Centre sur les droits des autochtones, a présenté les grandes lignes de l’étude sur les constitutions nationales et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones en vue d’évaluer la nature et l’ampleur de l’inclusion des droits fondamentaux de ces peuples dans ces constitutions, s’agissant des droits énoncés dans ladite Déclaration. Cette étude examine les cas des Constitutions de l’Australie, du Kenya, de la République du Congo, de la Nouvelle-Zélande, du Bangladesh et du Népal. Les Constitutions de ces pays tentent toutes d’établir les normes des relations entre les États, les sociétés et les peuples autochtones.
M. WILTON LITTLECHILD, du Comité de la commission Vérité et réconciliation du Canada, a fait état d’une étude effectuée au canada sur les effets des recommandations sur les questions autochtones. Elles mettent en cause, notamment, le fait de christianiser les enfants des aborigènes contre leur gré en vertu de la doctrine de la découverte au Canada. Des mesures encouragent les États à réviser toutes les lois à connotation religieuse s’inspirant de la doctrine de la découverte, à enseigner la « vraie » histoire de la colonisation, de l’impérialisme et leurs conséquences sur tous les peuples. L’étude invite les gouvernements à retirer immédiatement cette étude des programmes scolaires au cas où elle serait encore enseignée. Une autre mesure invite tous les gouvernements à rejeter publiquement la doctrine de la découverte. M. Littlechild a demandé à l’Église catholique de rejeter officiellement cette doctrine.
M. ARTHUR MANUEL, de l’Assemblée mondiale autochtone, a proposé à l’Instance permanente de reconnaître que la doctrine de la découverte constitue une subordination des peuples du reste du monde à l’Occident, qu’elle constitue une violation flagrante des droits de l’homme et plus particulièrement les droits des peuples autochtones, ainsi qu’un crime contre l’humanité. L’Assemblée autochtone mondiale recommande à l’Instance permanente une étude internationale sur les conséquences de la doctrine sur le bien-être des populations autochtones, et demande des réparations pour les préjudices subis par les peuples autochtones en matière environnementale, culturelle et sociale.
Cette étude, a-t-il ajouté, devrait être présentée à la Conférence mondiale de 2014 sur les peuples autochtones. L’Assemblée mondiale autochtone demande l’inclusion des recommandations sur les questions des peuples autochtones depuis 10 ans dans les résolutions de la Conférence des Nations Unies sur le développement « Rio+20 ». Elle préconise également un débat d’une demi-journée sur le travail de la Banque mondiale relatif au développement des populations autochtones. Elle réclame enfin un siège de membre permanent à l’Assemblée générale des Nations Unies.
Pour l’Assemblée mondiale des peuples autochtones, la doctrine de la découverte se poursuit actuellement à travers diverses formes inventées par des pays pour continuer leur domination. « L’Assemblée ne s’avoue pas vaincue et continuera son combat jusqu’à l’émancipation des peuples autochtones », a ajouté son représentant.
Mme JANE FLETCHER (Nouvelle-Zélande) a reconnu que les peuples autochtones avaient le droit à la propriété. Selon elle, la doctrine de la découverte a créé une injustice historique au détriment des peuples autochtones. C’est pourquoi, en Nouvelle-Zélande, a été lancée une politique de réconciliation qui oblige le Gouvernement à présenter des excuses aux autochtones, à retourner les terres expropriées et à donner des compensations. Un dialogue constructif avec les Maoris est établi et ils sont associés au processus de règlement des différends relatifs à la doctrine de la découverte, a-t-elle ajouté.
Mme AYSA MUKABENOVA (Fédération de Russie) a déclaré que la Fédération de Russie s’est construite comme un État plurinational. Elle a précisé que la conquête des terres s’était faite de manière progressive avec un impact progressif sur le développement des peuples qui ont formé la Russie. Elle a précisé que l’article 64 de la Constitution russe reconnaissait les peuples autochtones et que les États russes avaient le devoir de protéger les droits des peuples autochtones, conformément au droit international en vigueur. Elle a insisté sur le fait que les représentants des peuples autochtones jouissaient des mêmes droits que les autres citoyens.
Mme ANTONELLA CORDONE, du Fonds international pour le développement agricole (FIDA), a dit l’engagement du FIDA en faveur du peuple agricole en précisant que le nouveau cadre stratégique 2011-2015 du FIDA mettait l’accent sur l’autonomisation des populations agricoles pauvres, dont les peuples autochtones. Elle a fait état des initiatives du Fonds pour améliorer la résistance aux changements climatiques. En 2011, a-t-elle dit, 11 projets ont été lancés en faveur des peuples autochtones dans le monde afin d’améliorer la gestion des ressources naturelles et la préservation de la biodiversité.
Mme AVALMAINE TOKI, de l’Instance permanente, a souhaité que les questions d’inégalités soient traitées dans le cadre de processus de traitement constitutionnel. Elle a jugé indispensable que ce processus permette de favoriser un dialogue entre les représentants maoris et ceux du Gouvernement, pour régler notamment les questions de vente du patrimoine national, d’accès à l’eau douce et des activités extractives.
M. JOHN SCOTT, du secrétariat de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique, a mis l’accent sur la situation du Protocole de Nagoya, qui, à ce jour, a été signé par 94 pays et ratifié par 4 autres. Il a précisé que ce Protocole devait entrer en vigueur 90 jours après le dépôt du cinquantième dépôt de ratification. Il a souligné l’importance du Protocole qui, a-t-il précisé, contient des dispositifs relatifs au savoir traditionnel associé aux ressources génétiques et qui met l’accent sur le consentement préalable et éclairé des communautés locales.
Mme ANTONETTE CORDERO, de l’Assemblée mondiale des femmes autochtones, a demandé que le terme « conquête passée » utilisé dans le titre de la onzième session soit corrigé. Elle a estimé que le terme « conquête » ne pouvait pas être considéré comme un terme du passé puisqu’il y a encore des tentatives de conquête. Elle a souhaité que soit reconnu le rôle particulier des femmes autochtones qui sont les gardiennes de la terre.
Mme Cordero s’est particulièrement inquiétée des conséquences de la doctrine de la découverte sur les politiques économiques actuelles avant d’appeler le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes à favoriser la communication avec les femmes autochtones. Elle a mis l’accent sur la nécessité de tenir compte des stress sociaux et des taux de suicide.
M. ALFREDO CHUQUIHUARA (Pérou) a affirmé que le Pérou avait adopté une politique valorisant les peuples autochtones par la promotion et la protection des droits des peuples autochtones. Le pays a promulgué une loi obligeant la consultation obligatoire des peuples autochtones sur les questions qui ont une incidence sur leur vie. La finalité est de parvenir à un accord et au consentement des peuples autochtones, grâce au dialogue. En ce qui concerne les droits économiques, il s’agit d’un processus vaste, complexe et de grande ampleur mais obligatoire.
Le Gouvernement promet de toujours respecter les droits des peuples autochtones, a ajouté le représentant péruvien. Le Gouvernement déploie aussi des efforts particuliers à l’endroit des populations autochtones isolées d’Amazonie qui vivent à l’écart du reste de la population. Pas moins de 1 786 communautés autochtones vivent au Pérou, a-t-il expliqué, estimant que cette diversité constituait une richesse, mais qu’il subsistait des inégalités avec le reste de la population que le Gouvernement s’emploie à réduire, a-t-il dit.
Mme KRYSTA WILLIAMS, de l’Assemblée mondiale des jeunes autochtones, a réclamé le droit pour les jeunes autochtones de pouvoir participer aux débats de la onzième session de l’Instance permanente. En réponse, le Président de la séance a annoncé que des salles supplémentaires allaient être mises à la disposition de la onzième session de l’Instance permanente à partir du mardi 8 mai.
M. SHAWN ATLEO, de l’Assemblée des premières nations du Canada, a estimé que l’application de la Déclaration de l’ONU était essentielle pour garantir la survie, la dignité et le bien-être des peuples autochtones. Il a rappelé qu’en décembre 2011 le Conseil des droits de l’homme avait condamné les notions de supériorité. Il a estimé que l’impact délétère de la doctrine de la découverte se faisait toujours ressentir. Il a précisé que la Commission royale du Canada avait conclu en 1996 que les peuples autochtones étaient menacés d’extinction économique sociale et culturelle sans moyens suffisants. Il a exhorté l’Instance permanente sur les questions autochtones à demander aux États de réexaminer l’histoire, les politiques et les législations qui se basent sur la doctrine de la découverte.
Mme Espinosa de l’Équateur a dit que la Constitution équatorienne de 2008 était le produit des luttes sociales face à toutes les formes de colonialisme. Elle a précisé que l’exercice des droits des peuples autochtones était garanti par l’État. Elle a précisé que l’article 60 de la Constitution permettait aux peuples autochtones de constituer des circonscriptions électorales pour préserver leurs réalités. Elle a ajouté que l’État était obligé de mettre en œuvre des programmes pour garantir la protection de la biodiversité des autochtones.
M. XAVIER ABREU SIERRA (Mexique) s’est interrogé sur les moyens à mettre en œuvre pour que les peuples autochtones puissent obtenir des réparations. Au Mexique, le pays a reformé l’article 2 de sa Constitution pour qu’il soit adapté à la Déclaration des Nations Unies sur les peuples autochtones. Le Gouvernement veut combler les différences entre les autochtones et le reste de la population par la promotion de leur droit et par le dialogue. Il y a encore néanmoins du chemin à faire pour rétablir les droits des peuples autochtones, a-t-il dit. Cela passe par les consultations et le dialogue, a-t-il ajouté, précisant que ces droits devaient devenir des lois.
M. OLAV MATHIS EIRA, de l’Assemblée de l’Arctique, a nié l’existence de la théorie de l’extinction des droits des peuples autochtones que certains pays avancent pour étouffer les critiques contre la doctrine de la découverte. De tous temps, les peuples autochtones ont le droit à la propriété. Face à cette théorie, il faut opposer les droits coutumiers qui permettent aux peuples autochtones de récupérer leurs terres et d’être réparés. Le droit international oblige les États à remédier aux erreurs du passé.
M. Eira a mis l’accent sur la nécessité de débattre des moyens concrets à mettre en œuvre en vue de promouvoir les droits des peuples autochtones, l’accès aux terres et aux ressources. L’Assemblée de l’Arctique recommande aux États de promouvoir les droits des peuples autochtones, la création de comités composés de peuples autochtones et chargés d’examiner d’autres droits autres que le droit à la propriété.
* *** *
À l’intention des organes d’information • Document non officiel